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Juillet 2014
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- Développement d'une activité de location de vélos pour enfants dénommée P'TIT VELIB' sur les espaces publics viaires ou dans les espaces verts à Paris. Convention d'occupation du domaine public. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au financement des "P'tit Vélib". Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2014


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous entamons l'étude de la 3e, et dernière, Commission de notre Conseil, ce qui ne veut pas dire que nous sommes à la fin, puisqu?il y a toute la 3e Commission à étudier ! Nous examinons donc le projet de délibération DVD 1064 relatif au développement d'une activité de location de vélos pour enfants, dit "P?tit Vélib", sur lequel les v?ux référencés n° 141 et n° 141 ont été déposés. La parole est à Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous rassure, c'est ma dernière intervention ! Oui, oui, applaudissez, applaudissez !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Soulagement général !

Mme Danielle SIMONNET. - Chers collègues, nous avons appris par la presse, il y a quelques semaines, que la Mairie de Paris souhaitait décliner le dispositif des Vélib' en petits vélos mis à la disposition des enfants.

Sur le papier, c'est très bien, je n?ai évidemment rien contre le fait de permettre aux plus jeunes de s?initier à la pratique du vélo, bien au contraire, et y compris, et surtout d'ailleurs, quand les parents ne sont pas en mesure, pour des raisons de coût ou de place d'en posséder un. Je n'ai rien non plus à redire sur le fait qu'on organise la gestion, bien au contraire, de ce dispositif avec des projets associatifs et de l'économie sociale et solidaire qui s'attache à promouvoir la pratique du vélo auprès des jeunes Parisiennes et Parisiens, comme le propose ce projet de délibération. Il y a beaucoup d?associations sur Paris qui développent ainsi les ateliers de récupération-réparation-remise en partage des vélos et d'encouragement à la pratique du vélo. On a vraiment des ressources de partenaires en démarche d'éducation populaire pour porter ce genre de chose.

C'est très bien mais, franchement, apprendre par la presse que les matériels, le projet est financé non seulement par le partenariat avec JC DECAUX, une fois de plus, que j'avais déjà dénoncé dans le cas des Vélib' pour adultes pour lequel je défends toujours la remunicipalisation, et qui est une manière coûteuse pour la collectivité de déléguer au privé ce qui devrait relever d'un service public, mais en plus, dans le cas de "P?tit Vélib", s'ajoute un autre partenaire, dénommé "Fruit Shoot", une marque de boissons pour enfants. Vous allez me dire : "Oui, mais ce sont des boissons aux fruits !" Bon ! Mais quand bien même ce seraient des boissons aux fruits, et même aux fruits bio, c'est donc une marque ! C?est donc une marque ! Donc, on commence. Et, en plus, on commence, dès les tout-petits, à bien les matraquer de marque ! Donc, on peut se faire ici plein de v?ux contre l'emprise de la publicité dans la ville et pour réduire et faire respecter le R.L.P. et, lorsqu'on développe un système "P?tit Vélib", alors on favorise cela. Et puis, surtout, je voudrais ajouter un autre aspect du problème qui me chagrine. C?est que, évidemment, le dispositif n'est pas du tout gratuit. Donc, on va développer un dispositif "P?tit Vélib" payant? J'essaie de me retrouver dans les coûts, mais cela va revenir et puis, d'autres collègues préciseront les coûts. Ce n?est pas grave, mais bon ! Franchement, on a déjà un sponsoring inacceptable, surtout quand il ne fait l'objet d'aucun vote dans ce Conseil et que les conseillers l?apprennent par la presse. C'est finalement dans un deuxième temps qu?on fait voter le projet de délibération où l'on apprend que ce sera géré par les associations et les structures d'économie sociale et solidaire. Qu'on nous fasse d'abord voter le montage du projet dans toute sa transparence, quels sont les accords avec JC DECAUX, quels sont les accords avec la marque de jus de fruits, pourquoi est-ce que le prix à la demi-heure ou à l?heure pour les petits est déjà fixé, sans qu?on soit au courant. Et moi, je vous dis : les parcs et jardins, c'est encore le seul endroit d'espaces où vous pouvez organiser en extérieur des activités gratuites avec vos enfants, où vous ne pouvez pas être soumis au matraquage de devoir dépenser de l'argent. Vous savez comme moi que bon nombre de familles, qui n'ont pas les moyens, quand elles vont dans le parc des Buttes-Chaumont et qu'il y a, évidemment, les balançoires à près de 2 euros le tour, ce n'est pas facile ! Ce n?est pas facile de dire "non" à ses enfants ! Donc, on va mettre encore un dispositif, soi-disant pour favoriser le vélo, mais qui va être contre l'esprit même de ce que devrait être un partage des vélos. Parce que c?est vrai qu?un vélo, quand on a des enfants, oui, tous les deux ans, il faut en changer. Quelle aberration ! Quelle société du gaspillage où, tous les deux ans, il faudrait acheter d?autres vélos ! On pourrait inventer vraiment un système - il y a des associations et structures de l'économie sociale et solidaire qui peuvent le développer et le construire - qui ferait que l' on favorise la mise en circulation de vélos.

Je vous le dis : il existe beaucoup d'autres façons de développer et d'encourager la pratique du vélo auprès des tout-petits, notamment prioritairement dans les structures scolaires, dans le périscolaire, en soutenant les associations. Si l'on veut développer un dispositif "P?tit Vélib", on commence d'abord par en délibérer ici.

S'il doit être voué aux intérêts privés et être l'objet d'un renforcement des logiques de sponsoring et, en plus, payant, je souhaite qu'on vote d'abord. Je souhaite que l'on vote sur le principe du refus de la mainmise des intérêts privés sur ce type de dispositif. Qu'on vote d?abord sur le principe de la gratuité ou non, qu'on délibère sur ce sujet. Ensuite, on verra pour le reste du dispositif, même si, bien sûr, je souscris totalement au fait que l'économie sociale et solidaire puisse le porter. Bien au contraire, cela devrait être le point de départ.

Voilà mes réactions par rapport à ce projet de délibération, qui m'a permis également de présenter le v?u rattaché qui demande que le Conseil de Paris émette le v?u que le mode de financement de "P?tit Vélib" fasse l'objet d'un projet de délibération du Conseil de Paris afin de pouvoir être repensé autrement que dans le cadre de sponsoring avec "Fruit Shoot" ou d'autres, et le partenariat JC DECAUX, et que la gratuité pour les petits Parisiens puisse être instaurée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ainsi qu?il est dit dans l'exposé des motifs du projet de délibération, afin que les familles parisiennes, notamment celles qui ne peuvent stocker un vélo dans leur logement, puissent apprendre à leurs enfants la pratique du vélo, l'idée d'un service de location de vélos à destination des enfants, géré par des associations locales et en partenariat avec la Ville, a émergé. Dans cette optique, un appel à projets a été lancé sous la précédente mandature.

J'insiste bien sur le fait que cet appel à projets a bien été lancé avant cette mandature, pour une expérimentation en 2014.

La société JC DECAUX a proposé de fabriquer des vélos sur le modèle des grands Vélib' et de les mettre à disposition de la Ville de Paris.

La marque "Fruit Shoot" s'est montrée, pour sa part, intéressée pour participer au financement de la communication relative à l'opération.

Alors, le projet de délibération qui nous est soumis ici ne concerne pas spécifiquement ce partenariat, puisqu'il concerne la mise à disposition, pour des associations qui vont pouvoir gérer et louer les "P?tit Vélib" qui seront donc mis à disposition des jeunes Parisiens.

Donc, ce projet de délibération a pour objectif de permettre de créer cette activité dans le cadre d'une économie sociale et solidaire, puisque ce sont des associations locales qui vont gérer ce service et qui vont entretenir les vélos.

Dans ce cadre, elles ont été laissées libres de fixer les tarifs de location, ce qui va leur permettre d'équilibrer leur activité et notamment la rémunération de leur personnel. C'est vrai qu'on a des tarifs qui sont variables : il y a des tarifs pour une heure, il y a des tarifs pour une demi-journée et des tarifs à la journée. Pour ces montants, le personnel des associations, qui est un personnel spécialisé, propose non seulement un service de location mais aussi d'accompagner l'apprentissage du vélo aux enfants, donc on n'est pas uniquement dans un service de location mais également dans un accompagnement des enfants qui veulent s'initier au vélo.

Les recettes qui sont tirées vont intégralement aux associations gestionnaires Par ailleurs, en dehors de ce cadre-là, il y aura, à l'occasion d'opérations événementielles, une gratuité des "P?tit Vélib" qui est prévue. Ce sera notamment le cas pendant un mois, à l'occasion de Paris Plage, sur les berges de la Seine. Ce sera également le cas lors du week-end "Bougez malin" qui se déroulera place de la République au mois de septembre. Comme vous le savez, le service a été inauguré le 18 juin dans des lieux qui ne nécessitent pas de convention d'occupation du domaine public. Cela a été le cas sur les berges de la Seine en rive gauche, puisqu?un contrat existe déjà avec l'organisateur de manifestations. Le système est aussi déployé dans le bois de Boulogne et dans le bois de Vincennes puisqu?on a des gérants de location de vélos qui exercent déjà leur activité. Ce projet de délibération va permettre d'étendre le service à de nouveaux secteurs en autorisant la conclusion de ces conventions d'occupation du domaine public avec des associations et en fixant le montant de la redevance annuelle qui sera demandée par la Ville de Paris, qui est d'un montant très modeste, de 100 euros pour une année. Alors, j'en viens à votre v?u, Madame SIMONNET, puisque vous demandez d'une part la gratuité du dispositif, alors je ne sais pas s'il s'agit d'une gratuité totale, et, d'autre part, vous demandez de suspendre le vote du projet de délibération. Si nous adoptions votre v?u qui demande la suspension du projet de délibération, cela signifierait donc de priver les petits Parisiens du service qu'ils ont déjà adopté maintenant depuis bientôt trois semaines, y compris le service gratuit qui sera prévu cet été sur "Paris Plage" et, donc, évidemment, vous comprendrez que, dans ces conditions, l'Exécutif ne puisse donner une réponse favorable à votre v?u. En revanche, nous proposons en substitution un v?u de l'Exécutif dans lequel nous nous engageons, une fois le bilan de l'expérimentation de l'opération actuelle effectué, à étudier les possibilités d'évolution du financement du dispositif et à envisager un service gratuit pour les Parisiens. Dans ces conditions, Madame SIMONNET, je vous demanderai de retirer votre v?u en faveur de celui de l'Exécutif et, bien évidemment, je souhaite que notre Assemblée puisse voter favorablement ce projet de délibération pour un nouveau service qui permettra, je l'espère, à des centaines ou des milliers de petits Parisiens d'apprendre à faire du vélo à Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J'imagine que vous maintenez votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Et vous imaginez mal. Je retire mon v?u, j'explique en trois secondes : je suis convaincue par l'argument de M. NAJDOVSKI sur le fait que, puisque cet été c'est gratuit et que les structures d'économie sociale et solidaire vont pouvoir l'animer, si le projet de délibération, si j'emportais la majorité de cette Assemblée en remportant le projet de délibération, cela empêcherait que cela ait lieu, donc je suis d'accord. Surtout, je saisis l'occasion qui est mise dans le v?u de l'Exécutif - et vous pouvez compter sur moi sur le fait que je vais bien suivre cette fenêtre - qui permet que l'on puisse véritablement étudier la possibilité de faire évoluer le dispositif sans qu?interviennent des partenaires privés et également pour envisager la possibilité de la gratuité. Sur ces deux axes, je souhaite vraiment qu'on puisse y arriver et comptez sur moi, d'ici le budget primitif de décembre prochain, pour avancer.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'était votre dernière de la séance, merci beaucoup. Je mets aux voix le v?u n° 141 bis de l'Exécutif? Pardon, Madame KOSCIUSKO-MORIZET ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - On vous a juste demandé une explication de vote, je suis sûre que vous ne l'avez pas oublié.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je comptais le faire avant le projet de délibération, ne vous inquiétez pas.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - C'est dommage, le v?u de Danielle SIMONNET a été retiré, on avait des choses à dire sur le sujet, mais les mêmes, finalement, peuvent expliquer le vote sur le v?u n° 141 bis. Nous voterons pour ce v?u, nous tenons à trois choses : d'abord, que le service qui a maintenant fait l'objet d'annonces et donc d'espérances soit maintenu pour cet été - et c'est une bonne nouvelle qu'il soit gratuit, je ne suis pas sûre que l'on ait assez communiqué sur la gratuité. Je suis comme Danielle SIMONNET, je n'avais pas entendu que c'était gratuit pour cet été. Même pour cet été, je n'avais pas entendu que c'était gratuit.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C'est sur "Paris Plage".

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Au bois, cela reste payant.

J'en viens à mon deuxième point, je trouve que c'est très cher. Je ne suis pas forcément d'accord avec Danielle SIMONNET pour demander à ce que tout soit gratuit, mais, là, quand même, le prix est très élevé, ce n'est pas bien dimensionné, surtout quand on a plusieurs enfants.

Troisième chose, sur la question du sponsoring, nous ne sommes pas forcément contre le tout sponsoring, mais l'idée de faire sponsoriser par une boisson et une boisson très sucrée, "Fruit Shoot"? Sur ces trois points, nous serons insistants et nous aurions pu voter même pour le v?u n° 141, mais nous voterons du coup pour le v?u n° 141 bis.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Sandrine MÉES pour une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - En effet, il y a déjà beaucoup d'associations et de structures de l'économie sociale et solidaire qui promeuvent le vélo à Paris, les Cyclofficines et toutes les fêtes du vélo qui sont dans les différents arrondissements. Ce dispositif nous semble permettre de renforcer déjà cette offre existante et, avec ces nouvelles dispositions, cette volonté que ce dispositif ne soit pas financé par la publicité, nous voterons évidemment ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 167). Unanimité et unanimité dans la vigilance, si j'ai bien compris. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1064. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1064). Abstention de l'UDI, pardon. Vous vous êtes abstenus sur le projet de délibération ? Vous avez voté le v?u, mais vous vous êtes abstenus sur le projet de délibération et l'UDI également ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D'accord. 2014 DVD 1062 - 5 parcs de stationnement ZAC Paris Rive Gauche (13e). Contrat d'affermage avec VINCI PARK France pour l'exploitation et l'entretien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 1062 concernant cinq parcs de stationnement sur la Z.A.C. Paris Rive Gauche. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Assez étonnamment, c'est à vous qui présidez la séance que je vais m'adresser, beaucoup plus qu'à l'adjoint, car ce projet de délibération pose un problème d'application du Règlement intérieur et du respect du C.G.C.T.

La loi prévoit que le Maire de Paris ne peut demander un délai inférieur de 15 jours pour qu?un projet de délibération examiné par un Conseil d'arrondissement soit examiné en Conseil de Paris.

Nous avons reçu ce projet de délibération un jour avant la réunion du Conseil d'arrondissement parmi d'autres, il y avait huit projets de délibération qui sont arrivés la veille du Conseil d'arrondissement et le Conseil d'arrondissement, à l'unanimité, a décidé que cela commençait à bien faire d'avoir un très grand nombre de projets de délibération qui arrivent et qui soient soumis obligatoirement à la procédure d'urgence.

Nous avons donc décidé à l'unanimité que ce projet de délibération ne figurerait pas à l'ordre du jour et il figure néanmoins à l'ordre du jour de notre Conseil.

Or, la loi est formelle, quand il n'y a pas d'avis du Conseil d'arrondissement, il est obligatoire de faire figurer la date de la saisine du Conseil d'arrondissement dans le projet de délibération.

Je peux vous lire, j'ai sous les yeux l'article 2511-13 du C.G.C.T., dernier alinéa.

Nous n'avons ni l'un ni l'autre. Ce projet de délibération devrait en toute logique être reporté et nous avons conscience que cela poserait des problèmes de rupture du contrat avec l'exploitant, puisque notre prochain Conseil ne permettrait pas de tenir le délai de la mise en affermage de ces parcs, mais, Monsieur PENINOU, les choses vont s'aggraver car, avec le nouveau règlement et la volonté qui a été exprimée par vous et par d'autres que les Conseils d'arrondissement puissent se réunir un peu plus tôt qu'aujourd'hui, nous allons de plus en plus être soumis à cette contrainte d'avoir des procédures d'urgence si le délai actuel est maintenu.

Il y a d'ailleurs une contradiction que je n'avais pas vue, je le reconnais, dans notre Règlement intérieur qui prévoit que les projets de délibération sont envoyés aux conseillers de Paris 12 jours avant le Conseil de Paris alors que le Maire ne peut pas demander un délai inférieur à 15 jours avant la saisine du Conseil d'arrondissement.

En toute rigueur, il faudrait donc que nos projets de délibération soient envoyés 15 jours, lorsqu'ils passent en arrondissement, avant le Conseil de Paris et non pas 12 jours, faute de quoi nous serons systématiquement avec une vraie difficulté de respect du délai.

Dernier élément : dans la quasi-totalité des Conseils d'arrondissement, il est prévu que les projets de délibération soient envoyés trois, cinq, six jours voire plus avant la date du Conseil d'arrondissement aux conseillers d'arrondissement, ce qui est normal, pour que l'on ait un peu de temps pour les examiner.

Cela veut dire que, pour que cela fonctionne, il faut que les projets de délibération soient envoyés aux conseillers d'arrondissement au minimum 17 ou 18 jours avant la date du Conseil de Paris. Je pense que nous aurons de plus en plus de difficultés, cela a été évoqué dans notre Conseil d'arrondissement, si l'administration, ne se donne pas les moyens de respecter ce délai et, donc, de respecter les conseillers, qu'ils soient d'arrondissement ou de Paris. Je vous demande de faire en sorte que nous ne nous retrouvions pas devant cette difficulté, faute de quoi, immanquablement, il y aura des recours pour non-respect des délais.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Yves CONTASSOT.

Je vais donc répondre. Je pense que vous ne m'avez pas bien écouté hier dans ma réponse sur le règlement intérieur. Si vous m'avez bien écouté, vous savez que j?ai cité le secrétariat général de la Ville de Paris, SGVP, qui était d'ailleurs présent à la tribune à ce moment-là, et j?ai indiqué qu'avancer les conseils d'arrondissement, comme nous le souhaitions et comme nous le demandons aux maires d'arrondissement qui ont la liberté de convoquer leur conseil quand ils le souhaitent, dans les délais légaux évidemment, cela ne pourra se faire et cela ne se fera qu'à condition que la Ville, c?est-à-dire ses directions, son Secrétariat général, soient extrêmement vigilants sur les dates d'envoi de l'ensemble des projets de délibération et que nous n'ayons pas à voter dans des Conseils d'arrondissement l'urgence sur un certain nombre de projets de délibération. Vous avez connu cela dans le 13e arrondissement, j?ai connu cela au dernier Conseil dans le 19e et c'est arrivé ailleurs.

C'est vrai que c'est une véritable lutte de l'administration avec elle-même, pour arriver à tenir ces délais-là. Nous ne pourrons obtenir des maires d'arrondissement et des conseillers d'arrondissement qu'ils consentent à avancer un peu leurs conseils que si nous sommes dans la capacité, en effet, de tenir ces délais.

Je tiens, par ailleurs, à indiquer que sur ce projet de délibération, on m?indique qu'elle a été envoyée à J-17 du Conseil de Paris. Bref, je veux bien vous croire. Les informations qui me sont transmises sont différentes. Je ne peux donc pas vous en dire beaucoup plus là. En tout état de cause, j'ai cru comprendre que vous ne souleviez pas le problème de ce projet de délibération en particulier, mais des délais en général. Je partage tout à fait ce que vous avez dit. Nous avons déjà entamé un travail avec le Secrétariat général de la Ville de Paris pour y parvenir. Je suis tout à fait prêt à vous en rendre compte dans le trimestre prochain pour vous dire les dispositions que nous avons prises pour y arriver. Souhaitez-vous que, par ailleurs, Monsieur NAJDOVSKI ? Non. D?accord. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1062. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1062). 2014 DVD 1059 - Distribution de la carte de paiement du stationnement à Paris - Marché de services - Modalités de passation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 1059 concernant la distribution de la carte de paiement du stationnement à Paris. La parole est à Mme Julie BOILLOT, pour 5 minutes maximum.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

Le vote de ce projet de délibération est une pure formalité. Le maintien de la Paris carte nous est imposé par la jurisprudence de la Cour de cassation car elle assure un accès au paiement du stationnement à toute personne, qu'elle dispose ou non d?une carte bancaire. La question de l'opportunité de sa suppression ne se pose donc pas, bien que l?on puisse ignorer son coût pour la collectivité et un manque d'engouement certain de la part des automobilistes.

Ce manque d'engouement n'est d?ailleurs pas anecdotique car il a généré de mauvaises habitudes chez les automobilistes, mauvaises habitudes que vous utilisez aujourd?hui comme des arguments massue. Je m'explique.

Depuis 2003 et jusqu'en juillet 2013, lorsqu?un automobiliste avait l'ambition de stationner son véhicule -et c'est un vrai défi quand on sait que 37 % des places en surface ont été supprimées cette dernière décennie- il devait s'acquitter du paiement à un horodateur qui n'acceptait que la Paris Carte. Très souvent, cet automobiliste, parce qu?il est banlieusard ou automobiliste occasionnel, parfois les deux, ne possédait pas le fameux sésame. Le voilà donc à chercher le tabac le plus près -et dans certains quartiers, ce n'est pas une mince affaire- pour acheter cette carte au tarif de 15 ou 40 euros.

Lorsque l?on sait que l?heure de stationnement coûte entre 1,20 et 3,60 euros, et que le stationnement non résidentiel est limité à deux heures, on comprend la tentation de la grande majorité des automobilistes de prendre le risque d'être verbalisés. Alors, non, nous ne croyons pas que le Parisien ou le Francilien est, par nature, l'auteur de fraudes chroniques lorsqu?il se met derrière le volant. Le Parisien et le Francilien sont juste pragmatiques et nous envoient un message clair. Lorsque 88 % d'entre eux ne paient pas le paiement, c?est que quelque chose cloche. La décennie d?exclusivité de la Paris carte n'est certainement pas étrangère à cette mauvaise habitude bien ancrée. L'arrivée du paiement par carte bancaire a d?ailleurs trouvé immédiatement son public. Depuis sa mise en ?uvre en juillet 2013, ce mode de paiement est plébiscité par 60 % des utilisateurs et 2014, première année pleine du dispositif, devra être regardée avec attention. Attention apportée également à l'expérimentation du paiement par SMS qui commence à être déployée. Donc, avec la mise en place de ces deux nouveaux dispositifs de paiement accompagnés de la verbalisation électronique qui augmente par trois le rendement des ASP, nous pouvions penser que vous attendriez de connaître leur impact avant de lancer de grands chantiers en matière de stationnement, composante pleine et entière de la politique de déplacement. Eh bien non ! De grandes annonces ont fait la Une du Parisien mercredi dernier dans lequel vous annonciez, Monsieur NAJDOVSKI, réfléchir très sérieusement au doublement des tarifs de stationnement et de P.V. Aussitôt dit, aussitôt budgété. L'augmentation des tarifs est quasiment actée lundi, toujours dans "Le Parisien" par l'adjoint aux finances, Julien BARGETON. Vous nous direz : "Trouver au minimum 65 millions d?euros des 400 millions d?euros de découvert en faisant les poches des automobilistes", doit être tentant. Car quelle autre raison justifierait ces nouvelles taxes, si ce n'est pour participer au renflouement de ce découvert. J'ai tenté de comprendre vos autres arguments, mais en vain ! L'argument : "Paris a le tarif de stationnement le plus faible d'Europe. Nous devons nous mettre à niveau" n'est sérieusement recevable sans être mis en perspective globale avec les autres capitales. Vous n'êtes pas sans savoir que le Grand Londres et le Grand Berlin ont au moins 15 ans d'avance sur nous dans le développement du réseau de transports en commun. Vous n'ignorez pas non plus que le maillage des parkings souterrains concédés est autrement plus dense toujours à Londres, Berlin ou Madrid. Dans ces conditions, on comprend que le tarif horaire de stationnement en surface soit élevé car le déplacement en voiture est un libre choix à assumer. Mais la réalité parisienne est bien différente. Alors ne mettons pas la charrue avant les b?ufs, construisons le réseau de transports en commun du Grand Paris, n'excluons pas par principe la construction de parkings souterrains et arrêtons avec ce réflexe quasi pavlovien de sanctionner le développement du transport individuel intra-muros sans aucune vision d'ensemble. Quant à l?argument de la dissuasion des incivilités par la sanction, devenu un véritable mantra dans vos rangs ces derniers jours, nous vous invitons sincèrement à garder cette ardeur pour punir toutes les infractions commises dans l'espace public parisien. Et pour que la boucle soit bouclée, je vous informe que nous voterons bien ce projet de délibération sur la Paris carte. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne serai pas trop long puisqu?un certain nombre de choses ont été dites dans l'intervention de Mme BOILLOT, qui pourrait m'amener à des développements relativement longs. Je ne m'étendrai pas sur le sujet puisqu?un certain nombre de choses ont été dites, qu?on peut partager puis d'autres, évidemment, sur lesquelles nous serons en désaccord et en désaccord assumé.

Tout d'abord, pour ce qui concerne le stationnement, je dirais que nous changeons d'ère puisqu?à Paris, depuis l'an dernier maintenant, depuis 2013, il y a la possibilité de payer par la carte bancaire. Depuis le 24 juin de cette année, il est possible de payer dans les quatre premiers arrondissements de Paris, pour les visiteurs, le stationnement par téléphone mobile. Ce paiement par téléphone mobile sera d'ailleurs disponible à l'automne pour tous les automobilistes et sera même généralisé à l'ensemble du territoire parisien à l'horizon 2015, avec la possibilité aussi de payer au quart d'heure près et la possibilité aussi de payer à distance, de prolonger ou même de raccourcir la durée de son stationnement au quart d'heure près, toujours à distance. Donc voilà. C?est dans ce cadre aussi que nous passons ce projet de délibération sur le renouvellement de la carte de paiement du stationnement à Paris qui, pour des raisons juridiques, doit malgré tout pouvoir continuer à fonctionner. Avec cette palette de modes de paiement, nous sommes aussi dans une modernisation de la question du stationnement à Paris. J'entends bien que Mme BOILLOT considère que le déplacement en voiture est un libre choix assumé. Oui, c'est un libre choix assumé, mais il se paye.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1059. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1059). 2014 DVD 1069 - Réseau public de bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques à Paris. Adoption de la grille tarifaire du service de recharge publique en voirie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 1069 relatif au réseau public de bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques à Paris. La parole est à M. Thomas LAURET. Cinq minutes maximum.

M. Thomas LAURET. - Ce projet de délibération s'inscrit dans l?ambition de faire de Paris la première capitale des mobilités électriques. Et on a là une des réponses aux problèmes que se posaient Julie BOILLOT et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET sur l'action à mener pour lutter contre la pollution. Après Autolib?, après les 700 bornes de recharge complémentaire en cours d'installation en extension des stations Autolib? qui accueillent les voitures de particuliers, voici 60 bornes et 200 points de recharge publique supplémentaires qui accueilleront, à partir de 2015, les voitures électriques et hybrides rechargeables, les deux-roues électriques et également les véhicules de livraison. En effet, l'enjeu est ici de répondre aussi à la demande des professionnels qui ont besoin de bornes de recharge rapide. Le plein en une heure, facturé à un euro. Et conformément à l'engagement de campagne d?Anne HIDALGO, la recharge sera gratuite la nuit entre 20 heures et 8 heures pour la recharge normale. Nous devrons de plus rapidement élargir cette offre pour inciter les Parisiens qui ne peuvent se passer de voiture, notamment parce que cela peut être leur outil de travail, à basculer vers les moteurs électriques et hybrides rechargeable. Aussi, au-delà de cette tranche de 60 bornes, une tranche complémentaire de 250 bornes est prévue. L?équipement public en bornes associé à la lutte contre le diesel est, à mon sens, une des mesures les plus efficaces pour réussir cette transition.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n?aurai pas grand-chose à ajouter à l?intervention de M. LAURET que je partage évidemment, et je le remercie d'ailleurs d'être intervenu sur ce projet de délibération. C'est un projet de délibération important qui pose un acte très concret, dans le cadre de la politique des déplacements, qui vise notamment à améliorer la qualité de l'air à Paris.

C?est donc à travers le déploiement de ce réseau public de bornes de recharge pour des véhicules hybrides et électriques que nous allons pouvoir aussi offrir une infrastructure qui va permettre aux utilisateurs, aux usagers et aux personnes qui possèdent un véhicule électrique de pouvoir recharger leur véhicule.

Il y aura, de manière assumée, la volonté de favoriser en journée une rotation importante sur les équipements, avec une tarification spécifique qui vise à inciter à une recharge rapide, avec une tarification croissante au-delà d'une heure.

Puis c?est aussi une volonté assumée de favoriser la nuit la recharge gratuite, avec la possibilité sur les bornes de recharge normale, entre 20 heures et 8 heures, de pouvoir bénéficier de cette gratuité en 2015 et en 2016. Nous pourrons, à la fin de l'année 2016, en fonction évidemment du déploiement du réseau et du développement des véhicules électriques, faire le bilan de ce dispositif. Je voudrais également dire que nous avons aussi des stations-service qui sont en cours d'équipement à la porte d?Aubervilliers, sur le boulevard périphérique, aussi bien dans le sens intérieur qu'extérieur. Nous installons aussi désormais dans les parcs de stationnement souterrain, quand il y a des renouvellements de délégation de service public, des bornes de recharge dans ces parcs. Il y a aussi des problèmes de sécurité évidemment à régler et nous faisons un travail avec la Brigade des sapeurs-pompiers sur ces questions. En tout cas, il est demandé systématiquement aux candidats qui présentent des offres pour la gestion de ces parcs de stationnement de prévoir l'implantation de bornes de recharge pour les véhicules électriques avec des tarifs attractifs. On a par exemple des réductions tarifaires de 50 % qui sont proposées dans les parcs de stationnement souterrain. Aujourd'hui, nous avons 65 parcs de stationnement qui sont équipés de bornes de recharge, avec au total 147 bornes. Nous avons bien évidemment la volonté de poursuivre le développement.

Voilà, ces 60 bornes de recharge, qui vont représenter 180 points de recharge, permettront non seulement d?alimenter des véhicules électriques à quatre roues mais aussi des deux-roues motorisés qui pourront, eux aussi, se recharger sur ces bornes. Je dirais que c'est l'acte concret de lancement de l'électromobilité à Paris.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1069. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DVD 1069). V?u déposé par le groupe UMP relatif au déploiement Veligo.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant aux v?ux rattachés de la dernière Commission. Il y en a sept. Si nous sommes tous raisonnables, nous devrions pouvoir avoir terminé avant 19 heures 30. Le v?u référencé n° 142 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, est relatif au déploiement de Veligo. La parole est à Mme Julie BOILLOT, pour une minute maximum.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que ce v?u sera beaucoup plus consensuel et que M. NAJDOVSKI soulignera plus nos communions d'esprit que nos oppositions pour le coup.

C'est tout simplement le déploiement sur Paris du Veligo. Qu'est-ce que le Veligo ? Le Veligo est un programme d?équipements sur les gares S.N.C.F. et R.A.T.P. pour inciter les usagers à utiliser leur vélo personnel. Ce sont des abris en libre accès et des consignes sécurisées collectives. Ces consignes seront payantes par un abonnement annuel qui se situera entre 10 et 30 euros. Cela a été expérimenté en Ile-de-France. Cela l?est très peu à Paris, voire quasiment pas puisque actuellement, il y a juste une expérimentation qui est envisagée sur la gare de l'Est en 2016 et une autre, semble-t-il, à Rosa Parks, c'est ce que nous a confié l'un des fonctionnaires du S.T.I.F. lors du conseil d'administration de jeudi dernier. L?idée, tout simplement, pour notre Conseil, c?est de demander au S.T.I.F. de déployer, sur les six gares parisiennes et sur certains pôles d'échanges, ce système de Veligo. Merci.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Madame BOILLOT, que ne l'avez-vous dit au conseil du S.T.I.F. mercredi dernier ? Vous étiez au conseil du S.T.I.F. ? Et je ne vous ai pas entendue intervenir sur Veligo. Je suis intervenu sur Veligo en disant, peu ou prou, ce que vous venez de dire dans votre v?u, c'est-à-dire que ce v?u, que vous n'avez d?ailleurs pas déposé en 3e Commission le mardi, mais que vous avez déposé en 1ère Commission le mercredi après-midi, juste après la réunion du conseil du S.T.I.F. et donc juste après mon intervention? Le mercredi, oui ! Le v?u déposé le mercredi en 1ère Commission, le mercredi après-midi, rédigé à la va-vite entre la fin du conseil du S.T.I.F. et la réunion de la 1ère Commission, v?u qui n'a pas été déposé en 3e Commission. Et c?est un v?u-coucou, c'est-à-dire qui vient s?appuyer sur l?intervention que j?ai faite au conseil du S.T.I.F. où j'ai signalé effectivement tout le travail qui a été effectué par la majorité régionale et la Majorité parisienne pour le déploiement de ces stations Veligo dans les gares régionales et dans les gares parisiennes, avec effectivement, d'ici la fin de l'année 2015, à la création de la gare Rosa Parks sur le RER E, il y aura une consigne Veligo qui sera implantée dans la gare Rosa Parks. Il y aura également, d'ici la fin de l'année 2016, une consigne qui sera déployée à la gare de l'Est. Et puis, j'ai exprimé, lors de ce conseil du S.T.I.F., la volonté de l'Exécutif parisien de faire en sorte que l?on puisse déployer ce dispositif Veligo dans l'ensemble des gares parisiennes. Voilà, donc ce v?u, c'était un v?u-coucou qui a simplement pour vocation de faire parler de soi, qui n'apporte rien par rapport à ce qui a été dit en conseil du S.T.I.F. Pour ces raisons, donc, j'émets un avis défavorable de l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - C'est donc un avis défavorable? Non, il n?y a pas de retour sur un v?u, à moins qu?il vous ait demandé de retirer, ce qui n'a pas été le cas. Il n?y a pas de retour sur un v?u. S'il y a une demande du groupe, il y a une demande du groupe. Non, non, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez déjà dit vos arguments. Rappel au règlement.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez demandé la parole au nom de votre groupe.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je demande la parole pour un rappel au règlement. Je vous remercie. Je vous rappelle qu?aux termes du règlement, un conseiller de Paris qui est mis en cause à titre personnel, et M. NAJDOVSKI a mis en cause Mme BOILLOT à titre personnel, peut répondre. Mme BOILLOT peut répondre à M. NAJDOVSKI.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - C'est une réponse à son v?u, ce n'est pas une mise en cause.

Sur la nature du v?u et les v?ux-coucous, nous en avons beaucoup, des mises en cause, donc on va arrêter là, si vous le voulez bien ! Vous n'avez pas plus d'une minute pour répondre, ce n'est pas une mise en cause. Ce n?est pas une mise en cause, c'est une réponse à son v?u, et vous le savez parfaitement, Madame KOSCIUSKO-MORIZET. Auquel cas, vous savez qu?on a des mises en cause en permanence. Auquel cas, vous savez qu?on a des mises en cause en permanence ou des v?ux-coucous ! Vous avez passé votre temps à nous parler de cela. Donc, on aurait pu le prendre aussi comme des v?ux-coucous. Cela suffit ! Vous avez passé votre temps? Donc, je vous ai donné la parole comme présidente de groupe, mais je ne lui redonne pas la parole à elle. Interruption de séance, une minute. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures quatre minutes, est reprise à dix-neuf heures cinq minutes, sous la présidence de M. Mao PÉNINOU, adjoint).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous reprenons donc la séance. V?u déposé par le groupe UMP relatif au déploiement Veligo. (Suite).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix le v?u n° 142? avec Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Comme vous n'acceptez pas la réponse à la mise en cause personnelle de Mme BOILLOT, elle fera une réponse écrite, mais ouverte et publiée, à M. NAJDOVSKI. Cela dit, pour la suite, je vous redis qu'une mise en cause personnelle donne droit à réponse personnelle. C'est le cas dans tous les hémicycles et c?est le cas dans tous les règlements intérieurs. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je suis bien d'accord. Je considérais simplement que ce n?en était pas une. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la fréquence de l'autobus 67. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 143 et n° 143 bis dans le fascicule, déposés par le groupe CFG et l'Exécutif, relatifs à la fréquence de l'autobus 67. La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce v?u vise à augmenter la fréquence de l'autobus 67 dans le 13e arrondissement. Je serai très brève. Les transports en commun à Paris, vous le savez, constituent un enjeu essentiel pour la liberté de circulation, pour le développement durable, l'accès des Parisiens aux services qui les concernent. Du coup, nous pensons qu'il s'agit d'une question très importante et, du coup, nous souhaitons que la Ville de Paris sollicite rapidement le S.T.I.F., ainsi que la R.A.T.P., afin d'augmenter la fréquence de cette ligne. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Christophe NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette demande de renforcement de la ligne 67 est légitime, compte tenu des fréquences qui sont constatées aujourd'hui sur cette ligne.

Je rappelle toutefois que des renforcements ont déjà été opérés sur la ligne 67 en 2012 et, plus récemment, en 2014, sur la ligne 57, dont une bonne partie de l'itinéraire est commun avec la ligne 67. Cependant, nous souhaitons avoir une réflexion plus générale sur la question des lignes de bus à Paris et, au lieu de les prendre une par une, d'avoir une réflexion globale sur la question de l'offre globale de bus à Paris. Nous savons que le S.T.I.F. mène actuellement une étude qui vise à rééquilibrer et restructurer le réseau de bus parisien et l'objectif de la Ville est que cette étude puisse aboutir à une réelle amélioration du service rendu, en passant y compris par des augmentations de moyens et pas simplement des redéploiements de ces moyens. Cela a d?ailleurs été le sens de mon intervention lors du conseil d?administration du S.T.I.F. le 2 juillet dernier, à la faveur de la présentation du point d'avancement du plan d'actions prioritaires pour le développement de l'offre bus en Ile-de-France, qui est un programme régional et qui a déjà bénéficié à plusieurs lignes de bus parisiennes. Les renforts, nous sommes d?accord, Madame BECKER : ils doivent être poursuivis et amplifiés pour les lignes parisiennes, en ayant pour objectif à la fois de mieux desservir les quartiers périphériques de Paris, les arrondissements périphériques, en particulier ceux qui sont moins bien desservis par le métro, mais nous avons aussi une réflexion sur la desserte des bois, en particulier les week-ends. C'est la raison pour laquelle nous proposons un v?u de l'Exécutif qui élargit la problématique à ces questions et ne se concentre pas uniquement sur la question du bus 67. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre v?u au profit de celui de l'Exécutif. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 168). V?u déposé par le groupe UMP relatif à une étude sur une promenade de Bercy au port de l'Arsenal.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 144 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif à une étude sur une promenade de Bercy au port de l'Arsenal. La parole est à Valérie MONTANDON, pour une minute maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Au précédent Conseil de Paris, l'Exécutif a fait une communication sur les berges qui aurait dû simplement être un bilan, mais qui s'est transformée en une feuille de route avec de nouveaux projets, ce qui n'a pas permis aux différents groupes de l'opposition d'être forces de propositions et de prendre part au débat.

Nous sommes favorables à des études pour constituer une continuité près de la Seine. Cependant, dans le 12e arrondissement, ce qui nous inquiète, ce sont les orientations de l'étude, notamment concernant la parcelle de Bercy jusqu'au port de l'Arsenal car nous avons l'impression que les études ne se focalisent que sur les possibilités d'aménagement sur les voies de circulation. Or, il existe aussi des possibilités grâce à l'existence d'une promenade qui mérite un aménagement, une promenade qui existe déjà de Bercy au port de l'Arsenal, d'ailleurs une possibilité d'aménagement qui avait été travaillée dans différents Conseils de quartier, celui d'Aligre et de Bercy, donc, ce que nous souhaitons, c'est que, lors de vos études, vous preniez aussi en considération cette possibilité d'aménagement sur cette promenade. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Mme MONTANDON montre enfin un intérêt sur la question des réaménagements des berges de Seine, qui est un projet emblématique que nous portons depuis la mandature précédente malgré les obstacles qui ont été mis à l'époque par l'opposition, je pense notamment aux berges en rive gauche. Le v?u de l'Exécutif qui a été voté le mois dernier demande précisément, je cite, "que soient lancées des études pour constituer une continuité piétonne le long de la Seine visant à relier les deux bois, en concertation avec les communes riveraines". Ce que vous dites dans votre v?u, Madame MONTANDON, c'est exactement ce que nous disions dans le v?u de l'Exécutif le mois dernier, donc nous ne voyons pas tellement l'intérêt de répéter des choses qui ont déjà été dites et sur des engagements qui ont déjà été pris par l'Exécutif à travers des v?ux qui ont été exprimés, non seulement le mois dernier, mais également à d'autres occasions sur la nécessité d'avoir des continuités piétonnes et, en particulier, à la suite du travail qui avait été effectué, depuis un certain nombre d'années d'ailleurs, par les conseils de quartiers Aligre, gare de Lyon et Bercy dans le 12e arrondissement, sur lesquels des réflexions sont déjà menées et sur lesquels la mairie du 12e arrondissement s'est notamment impliquée, d'abord avec Michèle BLUMENTHAL et, désormais, avec Catherine BARATTI-ELBAZ. Les projets que nous avons sur les berges, évidemment, visent à réhabiliter les mobilités douces. Je remarque simplement que, dans votre v?u, vous demandez à ce que nous ne touchions absolument pas à la question de la circulation automobile, c'est-à-dire que vous souhaiteriez visiblement que l'autoroute urbaine qui est constituée par les quais de Bercy et les quais de la Rapée reste une autoroute urbaine en plein c?ur de ville. Pour toutes ces raisons, l'Exécutif ne peut apporter un avis favorable à votre v?u, je vous demanderai de le retirer, sinon je serai dans l'obligation d'apporter un avis négatif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Il y a une demande de retrait ? Il est maintenu. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la création d'un ralentisseur sur le boulevard de Picpus (12e).

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 145 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif à la création d'un ralentisseur sur le boulevard Picpus. Madame MONTANDON, vous avez la parole.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

La ligne droite que constitue le boulevard de Picpus, du square Courteline jusqu'au boulevard de Reuilly, a tendance à faire accélérer les automobilistes. Il y a la présence d'une école et, si je dépose ce v?u en Conseil de Paris, c'est parce que les demandes précédentes n'ont pas abouti.

En effet, je demande au Maire de Paris, en coordination avec la Préfecture, de bien vouloir considérer, au niveau du 45, boulevard de Picpus, la création d'un ralentisseur, d'autant plus qu'avec l'aménagement des rythmes scolaires, les élèves sont amenés à sortir à des horaires plus larges, ce qui provoque des problèmes de sécurité routière.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Outre le fait que, si nous devrions examiner dans ce Conseil toutes les demandes de ralentisseurs de Paris, nous pourrions y passer un certain nombre d'heures, je voudrais dire à Mme MONTANDON que je trouve dommage que ce v?u n'ait pas été déposé en Conseil d'arrondissement, je pense que le Conseil d'arrondissement du 12e est tout à fait légitime pour pouvoir s'exprimer sur cette question, donc je trouve tout à fait dommage que vous n'ayez pas déposé ce v?u en Conseil d'arrondissement. Je ne voudrais pas non plus passer outre l'avis du Conseil d'arrondissement, je ne peux pas préempter l'avis du Conseil et accepter votre v?u. Vous comprendrez que ce v?u, d'une importance locale, nécessite aussi que l'on puisse avoir un débat en Conseil d'arrondissement sur cette question et je pense que Mme Catherine BARATTI-ELBAZ ici présente aurait aimé pouvoir répondre à ce v?u lors de la réunion du Conseil d'arrondissement. Sur le fond, je vous dirai que, au niveau de l'établissement scolaire Saint-Michel-de-Picpus, la vitesse est déjà limitée à 30 kilomètres/heure, comme c'est le cas devant toutes les écoles. Il existe un marquage au sol "30" plus "Ralentir, école", un panneau qui marque la présence d'une traversée d'enfants, une traversée piétonne protégée par des feux au niveau du square Courteline. Par ailleurs, un agent fait traverser les enfants aux heures d'entrée et de sortie de l'école au passage piétons non protégé qui est situé au droit du sentier Briens et ces dispositifs vivent à assurer la sécurité aux abords de l'école. Nous allons pouvoir aussi réaliser des comptages de vitesse de manière à voir si un aménagement spécifique est nécessaire sur ce tronçon de voie. Voilà les éléments de fond que je peux vous donner, en regrettant que vous n'ayez pas déposé ce v?u en Conseil d'arrondissement. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Pascal JULIEN, pour une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Nous voterons contre, pour l'argument que vient de dire Christophe NAJDOVSKI, qui a repris ce que j'allais dire : si l'on amène directement au Conseil de Paris des v?ux comme cela, sur un ralentisseur, chacun peut s'amuser à déposer? Je ne me prononce pas sur le fond, c'est certainement légitime, je n'en doute pas, mais la procédure ressemblerait presque à une man?uvre d'obstruction, à la limite. Nous voterons contre, bien sûr.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Je précise que l'administration s'est engagée - et je me suis engagé hier, en présentant le Règlement intérieur pour l'administration - à des réponses dans les délais à l'ensemble des questions écrites et que ce type de choses peut parfaitement en faire partie, pour ce qui concerne le Conseil de Paris en tout cas. En tout état de cause, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif au stationnement des véhicules de particuliers sur certaines zones de livraison la nuit.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 146 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif au stationnement des véhicules particuliers sur certaines zones de livraison la nuit. La parole est à Mme Jeanne d'HAUTESSERRE.

Mme Jeanne d'HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

L'instauration conjointe par le Préfet de police et la Maire de Paris d?une mesure autorisant le stationnement des véhicules de particuliers sur certaines zones de livraison la nuit, les dimanches et les jours fériés, est un système bien perçu par le public, comme par les entreprises et les commerçants. Cependant, cette disposition ne s'applique pas le samedi dans la journée, ce qu'ignorent beaucoup d'automobilistes qui sont ainsi verbalisés de bonne foi. Surtout, dans la plupart des quartiers parisiens, il n?est effectué aucune livraison le samedi, ce qui est réservé aux seuls quartiers commerçants et touristiques de la capitale. Nous émettons le v?u que le Préfet de police et la Maire de Paris, en concertation avec les maires d'arrondissement, permettent dans certains quartiers sélectionnés de la capitale l'extension de l'autorisation au samedi. Nous suggérons que les zones de livraison soient ainsi distinguées par trois types de marquage au sol compréhensibles par tous.

Par exemple, deux traits jaunes pour sanctuariser tous les jours, un trait jaune pour stationnement interdit les samedis et autorisé les dimanches et fériés, un trait jaune discontinu pour stationnement autorisé les samedis, dimanches et jours fériés. Je vous demande d'adopter ce v?u et vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI. Moi, je ne suis pas sûr d'avoir tout saisi.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire du 8e arrondissement, votre v?u pose un problème d'ordre opérationnel, parce qu'il compliquerait singulièrement la lisibilité du dispositif actuel. Il faut rappeler qu?une aire de livraison est un outil à destination des usagers qui sont amenés à livrer ou retirer des marchandises. Une aire de livraison indisponible entraîne bien souvent une livraison en double file qui est pénalisante pour tout le monde. Par ailleurs, aujourd'hui, un certain nombre de livraisons ont lieu le samedi, qui peuvent être liées à la livraison de particuliers, suite à des achats sur des sites de e-commerce ou bien encore à des achats qui sont réalisés dans le quartier et qui sont livrés à domicile. On a de plus en plus de livraisons qui se font aussi à l'échelle des quartiers. Cette pratique existe dans tous les quartiers de Paris. Il est donc nécessaire que les aires de livraison soient disponibles le samedi dans tout Paris en journée. Il faut rappeler également que le dispositif actuel des zones de livraison partagée est encore une mesure expérimentale, qui a été autorisée en 2010, mais qui n'a toujours pas été inscrite dans le Code de la route. Donc le système, dont nous bénéficions à Paris, est unique en quelque sorte puisqu'il n'existe pas au niveau national. La répartition entre zones sanctuarisées et zones partagées a fait l'objet d'une concertation avec des professionnels signataires de la Charte de la logistique urbaine durable et avec la Préfecture de police. Toute modification nécessiterait évidemment de reprendre la concertation avec les professionnels pour distinguer ces nouvelles zones partagées. Ce v?u s'avérait non seulement difficile, d'un point de vue opérationnel, mais aussi onéreux à mettre en ?uvre. Une nouvelle évaluation et une nouvelle concertation seraient nécessaires pour une inscription au Code de la route de ce dispositif. Par ailleurs, la Préfecture de police est aussi très attentive à ce dispositif, qui a aussi fait l'objet d'erreurs de verbalisation. Donc il n'est pas question de compliquer encore les choses. Voilà les raisons pour lesquelles, aujourd'hui, nous sommes amenés à apporter un avis défavorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif au stationnement illégal sur les voies de bus et sur les pistes cyclables dans la Capitale.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 148 dans le fascicule, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif au stationnement illégal sur les voies de bus et sur les pistes cyclables dans la Capitale. La parole est à Mme Maud GATEL, pour une minute maximum.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous assistons à la recrudescence de l?occupation illégale par des véhicules des voies de bus et des pistes cyclables. C'est le cas au bois de Boulogne, nous en avons parlé, mais également sur des voies à proximité de certains restaurants qui semblent prendre les voies de bus et les pistes cyclables pour de vastes parkings à l'heure du déjeuner ou du dîner.

Il s'agit là d'un dévoiement du système des voies en sites propres, permettant une meilleure régularité des bus et la cohabitation en toute sécurité des différents utilisateurs de la voie publique. Par ce v?u, nous demandons dès lors au Maire de Paris et au Préfet de police que cesse ce stationnement illégal, y compris en renforçant la verbalisation dans les lieux concernés. Dans une démarche partenariale avec les restaurateurs, nous souhaitons également que soit étudiée la possibilité pour les voituriers d'utiliser temporairement les places de livraison. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Sur la première partie du v?u, Madame, je ne peux évidemment que vous approuver et être d?accord avec vous. Mais permettez-moi quand même de dire que vous souhaitez que l'on puisse étudier la possibilité pour les voituriers d'utiliser temporairement, dans le cadre de leur activité, les places de livraison. On revient exactement au même problème que précédemment, c'est-à-dire qu?une aire de livraison sert à de la livraison et ne sert pas à du stationnement pour des voituriers qui utiliseraient ces aires pour du stationnement, qui plus est gratuit, pour leurs clients qui viennent au restaurant ou chez le coiffeur ou je ne sais où. Donc, ce serait un dévoiement total de l'usage de l'espace public. Evidemment, cette proposition, qui est pour le moins curieuse, ne peut emporter notre adhésion. C'est la raison pour laquelle je ne peux apporter un avis favorable à votre v?u, tout en étant d'accord avec la première partie de votre v?u sur le fait qu'il est absolument intolérable qu'il y ait du stationnement sauvage, notamment sur les voies de bus et sur les pistes cyclables. On en a vu effectivement l'illustration encore très récemment dans le bois de Boulogne. Donc le travail que nous devons mener avec la Préfecture de police est à la fois un travail de fermeté vis-à-vis des contrevenants, peut-être aussi de pédagogie vis-à-vis de ces voituriers, mais il faut considérer que l'espace public est un bien rare et cher et que nous ne pouvons pas l'utiliser n'importe comment. Nous ne pouvons pas non plus inciter à des comportements qui ne respectent pas la destination des différents emplacements sur la voie publique. Donc, avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Y a-t-il une explication de vote de M. LEFEVRE pour le groupe UMP. Elle est indiquée sur ma feuille. Oui ? Non ?

M. Franck LEFEVRE. - Ce n'est pas sur ce v?u-là, c'est sur le prochain que je dois faire une explication de vote.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par les Groupes UDI - MODEM et UMP relatif aux travaux de la ligne 6 du métro. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 149 et n° 149 bis dans le fascicule, qui seront les derniers de notre séance, déposés par les groupes UDI - MODEM, UMP et l'Exécutif, relatifs aux travaux de la ligne 6 du métro. La parole est à Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, les nécessaires travaux de réfection et de rénovation de la ligne 6 du métro ont débuté en avril dernier. Ces travaux sont indispensables, bien sûr, mais pas sans conséquences en matière de cadre de vie, de commerce et de mobilité. Mais je m'en tiendrai à la mobilité. Depuis le 30 juin, la ligne 6 du métro est interrompue entre les stations Pasteur et Passy. Or, le bus de substitution mis à place par la RATP ne parcourt pas l'ensemble du trajet mais seulement la portion Trocadéro Cambronne. C?est gênant évidemment pour tous les voyageurs, et particulièrement problématique pour les personnes dont la mobilité est réduite. En outre, les moyens alternatifs légers sont difficilement accessibles : trottoirs supprimés, portions de pistes cyclables neutralisées et stations Velib? condamnées. Saisi par le maire du 15e arrondissement, M. Philippe GOUJON, sur les dispositifs mis en place par la R.A.T.P., son président s'est contenté de justifier le système mis en place sans proposer des aménagements complémentaires. Dès lors, le conseil d'arrondissement, réuni le 30 juin dernier, a émis le v?u que soient rappelées à la R.A.T.P. ses obligations à l'égard des voyageurs, des riverains et des commerçants. Naturellement, nous nous sommes réjouis, lorsque nous avons reçu lundi soir le v?u n° 149 bis déposée par l'Exécutif. Réjouis mais un peu étonnés aussi. Etonnés d?abord parce que ce v?u n° 149 bis est une formidable illustration de ce fameux v?u "coucou" que nous avons dénoncé ce jour-même au moment du débat sur le Règlement intérieur. Cette méthode, quelque peu puérile, vous en conviendrez, qui décidemment est chère à la majorité, et qui consiste à reprendre les propositions des autres groupes pour s?en attribuer la paternité. Mais nous nous sommes étonnés également car le groupe de Mme la Maire de Paris, certes absente lors du dernier Conseil d?arrondissement, n'a pas souhaité voter ce v?u déposé en Conseil du 15e arrondissement. Claude DARGENT a, au contraire, défendu la position de la R.A.T.P. de ne pas mettre en place de bus de substitution sur l'entièreté du trajet concerné. Alors, avant que vous ne me posiez la question?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Sur votre temps de parole, oui.

Mme Maud GATEL. - Nous ne retirons pas notre v?u car l'Exécutif a manifestement eu un problème de "copier-coller" et n'a pas pris la disposition du dernier alinéa, à moins que ce ne soit une volonté délibérée de ne pas reprendre notre proposition en faveur des modes alternatifs et notamment du Vélib'.

Dès lors, parce que nous souhaitons réaffirmer notre souhait de voir l'installation de stations Vélib' sous le métro aérien, nous maintiendrons notre v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Cela m'évitera de vous redonner la parole, donc. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Tout d'abord, il ne s'agit pas du tout de s'attribuer la paternité de quoi que ce soit, il s'agit simplement de répondre à un v?u qui est émis par un groupe politique au Conseil de Paris, donc c'est une pratique qui se fait pour tous les groupes politiques, que ce soient des groupes de la majorité ou des groupes de l'opposition.

Il y a bien, ici, un v?u de l'Exécutif en réponse au v?u déposé par les élus du groupe UDI - MODEM et les élus du groupe UMP, c'est bien dit dans le v?u 149 bis, il n'est pas question de paternité, il est simplement question de répondre à un v?u qui est déposé et on le mentionne puisque vous avez saisi l'Exécutif d'une question qui est évidemment importante et qui concerne les travaux de la ligne 6 entre les stations Trocadéro et Montparnasse.

D'ailleurs, le v?u de l'Exécutif répond en partie au souhait que vous énoncez, donc nous partageons évidemment un certain nombre de considérants et de préoccupations que vous exprimez dans ce v?u, mais nous élargissons le champ de votre v?u qui a été étendu à l'ensemble de cas analogues de chantiers et de maintenance du métro à Paris, de manière à avoir une réponse plus globale.

Le contexte, c'est le fait que la R.A.T.P. procède depuis le 30 juin à un vaste chantier d'entretien des infrastructures de la ligne 6, entre Trocadéro et Montparnasse.

En réalité, il y a plusieurs chantiers qui sont menés en parallèle puisqu'il y a à la fois un chantier qui concerne les voies du métro, mais aussi d'autres travaux d'étanchéité, de peinture, de remise en état des verrières qui ont aussi un impact sur l'espace public sous le métro aérien ou bien sur la voirie adjacente puisque le marché Dupleix est déplacé, la piste cyclable est neutralisée et ces travaux vont d'ailleurs se prolonger jusqu'en septembre, voire octobre avec des impacts sur l'espace public qui, selon les endroits, vont durer trois ou quatre mois.

L'information auprès du maire du 15e, des riverains et des commerçants du marché a été donnée par la R.A.T.P. avec trois réunions publiques qui se sont déroulées de mars à mai.

Il y a eu également des distributions de dépliants d'information dans les boîtes aux lettres.

Certes, je pense que la R.A.T.P. aurait pu mieux faire en matière d'information. Surtout, le fait que la R.A.T.P. ne mette pas en place un bus de substitution sur l'intégralité du tronçon de métro neutralisé, mais uniquement entre Trocadéro et Cambronne, n'est guère compréhensible et déroge à la mesure qui est habituellement mise en ?uvre qui est de couvrir, par un bus de remplacement, l'intégralité de l'itinéraire interrompu. Le maire du 15e s'est ému, à juste titre, nous partageons évidemment la même préoccupation, auprès de la R.A.T.P. de cette situation qui pénalise particulièrement les usagers des stations Bir-Hakeim et Dupleix qui désirent rejoindre Montparnasse. La réponse du président de la R.A.T.P. qui est en date du 28 mai a été négative, considérant que le bus de substitution pouvait très bien s'arrêter à la station Cambronne avec des raisons techniques qui sont, je dois le dire, relativement peu convaincantes. D'autre part, la durée de la neutralisation de l'espace public qui est conséquente à l'ensemble des travaux est importante et elle s'étendra malheureusement au-delà du rétablissement du trafic du métro à la fin du mois d'août, avec un impact fort, notamment sur la question de la piste cyclable des boulevards de Grenelle et Garibaldi. Nous avons un certain nombre de préoccupations communes qui sont exprimées à travers le v?u de l'Exécutif que nous souhaitons élargir. Nous voulons qu'il y ait effectivement une demande d'information et de concertation de qualité auprès des habitants et des usagers et de limitation des impacts sur les riverains et sur l'espace public auprès de la R.A.T.P. Nous voulons élargir nos exigences au-delà du chantier actuel de la ligne 6 à l'ensemble des chantiers comparables à l'avenir, c'est la raison pour laquelle nous avons proposé ce v?u 149 bis. Nous partageons un certain nombre de considérants avec le v?u que vous exprimez, pas la totalité. C'est la raison pour laquelle nous proposons ce v?u bis qui se substitue à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous avez dit tout à l'heure que vous maintenez, je me rappelle, maintenant. Nous avons l'explication de vote de M. Franck LEFEVRE.

M. Franck LEFEVRE. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, je suis quand même obligé de constater qu'il y a une certaine versatilité ou peut-être même une contradiction entre ce que vous venez de nous dire et ce que M. DARGENT nous a expliqué en Conseil d'arrondissement il y a une semaine.

Est-ce la raison qui a édicté ce changement ou peut-être faut-il voir un lien entre ce volte-face et les articles de presse sur ce sujet la semaine dernière. Plus sérieusement, comme cela a été dit précédemment, la rupture de charge entre la station Cambronne et la gare Montparnasse occasionne vraiment de nombreuses difficultés auxquelles il faut vraiment mettre un terme rapidement. Par conséquent, Monsieur NAJDOVSKI, étant plus animés par la volonté de résoudre les problèmes que par celle de faire de la petite politique, nous voterons donc ce v?u coucou. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous vouliez reprendre la parole ?

Mme Maud GATEL. - Juste pour préciser qu'effectivement nous maintenons le v?u voté par le Conseil d'arrondissement en raison de la disparition des Vélib' de substitution.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous l'aviez dit tout à l'heure. Ce sera au procès-verbal, pas de problème. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes UDI - MODEM et UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 170). 2014 DRH 1025 - Approbation des projets de décrets modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris et fixant l'échelonnement indiciaire applicable à ce corps.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération DRH 1025 concernant l'approbation des projets de décrets modifiant le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris et fixant l'échelonnement indiciaire applicable à ce corps, est retiré de l'ordre du jour. Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, ainsi que d'une personne qualifiée dans divers organismes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, ainsi que d'une personne qualifiée dans les organismes suivants :

Association "Club des villes et territoires cyclable" (R. 176) :

- M. Christophe NAJDOVSKI.

Université Paris-IV "Paris - Sorbonne" (R. 177) :

(Conseil d?administration) :

- Mme Emmanuelle BECKER, suppléante.

Conservatoire du Centre (R. 178) :

(Conseil d?établissement) personnalité qualifiée ; - Hussein BENSADEK.

Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l?Industrie (R. 179) :

(Conseil d?administration) :

- M. Didier GUILLOT.

Etablissement public de la Cité de la musique (R. 180) :

(Conseil d?administration) :

- M. François DAGNAUD

Société publique locale du Carreau du Temple (R. 181) :

(Conseil d?administration)

- M. Thierry HODENT, en remplacement de Mme Déborah PAWLIK, désignée les 19 et 20 mai 2014, démissionnaire.

Association "Le lieu du design en Ile-de-France" (R. 182) :

(Assemblées générales et Conseil d?administration) :

- Mme Olivia POLSKI.

Jury des Grands prix de la création de la Ville de Paris (R. 183) :

- Mme Olivia POLSKI ; - Mme Sandrine MÉES ; - Mme Raphaëlle PRIMET ; - M. Stéphane CAPLIEZ ; - Mme Fadila MÉHAL.

Jury chargé de décerner les bourses de recherche de la Ville de Paris sur la xénophobie et l?antisémitisme (R. 184) :

- Mme Claudine BOUYGUES ; - Mme Hélène BIDARD ; - M. Claude GOASGUEN.

Commission d?attribution des prix de la Fondation Guillemiau-Rousseau (R. 185) :

- M. Didier GUILLOT.

Institut national des jeunes sourds de Paris (R. 186) :

(Conseil d?administration) :

- M. Bernard JOMIER.

Centre régional d?information et de prévention du sida Ile-de-France (R. 187) :

- M. Philippe DUCLOUX.

Comité stratégique auprès du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (R. 188) :

- M. Christophe NAJDOVSKI.

Conseil de coordination interportuaire de la Seine (R. 189) :

- M. Jean-Louis MISSIKA. Les candidatures proposées sont adoptées. (2014, R. 176 à R. 189).