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Juillet 2014
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Pépinière (8e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2014


 

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 99 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif à l'acquisition de la caserne de la Pépinière. La parole est à M. Pierre LELLOUCHE, pour une minute.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci de votre générosité, Madame le Maire.

Il y a dans le 8e arrondissement une caserne de la Marine qui représente 25.000 mètres carrés et qui est en vente. Il y a deux restaurants, salle de sport et de quoi, je crois, servir utilement les besoins de l'arrondissement, qui est sous-équipé en matière de groupes scolaires, de résidences pour personnes âgées, de logements, etc.

Or, ce bien, j'ai mis cinq mois à le visiter et j'ai compris pourquoi après : ce bien n'a pas été préempté par la Ville.

Il est maintenant ouvert à la vente. Il va naturellement être acheté par quelqu'un probablement du golfe, car figurez-vous que le budget de la Défense, la loi de programmation militaire est fondée sur deux hypothèses :

- d?abord, la vente du Rafale à l'export ;

- et, surtout, la réalisation de recettes dites exceptionnelles, c'est-à-dire la vente de stations hertziennes et surtout de biens immobiliers.

Donc, le Ministère de la Défense a besoin de vendre ce bien le plus cher possible. La Ville ne s?est pas portée acquéreur.

Je le regrette, donc je demande à la Ville, dans l'intérêt des Parisiens, dans l'intérêt du 8e qui a un grand besoin d'équipements, et j'insiste sur le groupe scolaire, la résidence de personnes âgées et, bien sûr, les logements intermédiaires, j?insiste pour que l?on trouve des solutions pour que ce bien de 25.000 mètres carrés au Centre de Paris soit gardé aux Parisiens et non pas vendu, comme ce sera le plus probable, à un émir du golfe. Je compte sur le pouvoir d'intervention de la Ville dont parlait utilement M. BROSSAT tout à l'heure pour le 4e arrondissement. "L'arme de la préemption", a-t-il dit ! J?aimerais que cette arme soit également utilisée pour le 8e.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur LELLOUCHE.

Je vais donner un avis défavorable à votre v?u et je vais vous expliquer pourquoi.

L'Exécutif, et tout particulièrement Ian BROSSAT et moi-même, nous sommes très vigilants sur le devenir des emprises de l'Etat lorsqu'elles sont cessibles et nous avons engagé un processus de dialogue et de négociation avec l'Etat, dont l'enjeu premier est de produire du logement et notamment du logement social, particulièrement dans les arrondissements déficitaires. Je rappelle à cet effet que le taux de logement social dans le 8e arrondissement est de 2,5 %, c'est-à-dire qu?il est misérable.

Cette discussion est très opérationnelle, elle se fait de manière globale afin de trouver les bons équilibres et les parcelles les plus adaptées.

La caserne de la Pépinière est située au 15, rue Laborde et elle est effectivement entrée dans un processus de vente.

Il faut rappeler que le Ministère de la Défense a une double contrainte. D?ailleurs, vous l?avez rappelé vous-même : celle de participer à cette politique de mobilisation du foncier public mais il a aussi pour objectifs de trouver des recettes, notamment au regard des équilibres financiers du montage extrêmement complexe, montage financier et immobilier du P.P.P. Balard, hérité du Gouvernement précédent.

Je rappelle que le montage du P.P.P. prévoyait dès l'origine le principe d'une valorisation maximale des sites du Ministère de la Défense, dont celui-ci, sans que vous n?ayez rien trouvé à redire à cela à l?époque. Vous l?avez dit dans votre intervention : le Ministère de la Défense veut vendre au prix fort, à un prix extrêmement élevé, ce bâtiment. Vous avez bien conscience que l'équation financière, qui permet de faire du logement social dans une caserne, suppose que le prix du foncier soit à un prix raisonnable.

La Ville, en accord avec l'Etat, a privilégié l?engagement d?une négociation pour l?acquisition par la Ville ou l'un de ses opérateurs, de l?immeuble de l?INPI au 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, pour y réaliser 100 % de logement social, soit environ 6.500 mètres carrés S.H.O.N. Donc, la Ville n'envisage pas d'acquérir la caserne de la Pépinière. Demander aujourd'hui une acquisition, sans d?ailleurs évoquer dans votre v?u des logements sociaux, et cela ne me surprend pas vraiment, reflète une nouvelle fois les contradictions du groupe UMP de la Ville de Paris. Critiquer le budget de la Ville, réclamer des économies et proposer des dépenses supplémentaires - et des dépenses énormes supplémentaires ! -, tout en déposant des v?ux en demandant plus d'équipements, plus de personnels ou, ici, d?acheter une parcelle dont la taille et l'emplacement vont induire un prix de cession probablement proche de la centaine de millions d'euros, cela ne nous paraît pas raisonnable.

couou

C'est la raison pour laquelle je propose un avis défavorable de l'Exécutif sur votre v?u n° 99.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - J'ai une première demande d'explication de vote de M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mon cher collègue LELLOUCHE, vous êtes comme moi à la Commission défense, vous, de l?Assemblée et, moi, du Sénat.

Vous avez dû avoir hier, enfin, j?espère que vous l?avez eu, le rapport qui a été fait sur pièce et sur place sur les recettes exceptionnelles. Vous savez très bien les interrogations que l'on a sur ces recettes exceptionnelles qui risquent de porter atteinte à la LPM.

Moi, je rejoins dans cette affaire. Je comprends très bien, vous êtes élu du 8e arrondissement, je comprends très bien votre v?u, mais actuellement est engagé un dialogue entre la Ville de Paris et l'Etat.

Pour le moment, moi, j'attends le résultat de ce dialogue, qui est important. C?est pour cela que, dans cette affaire, je serais plutôt dans la logique de ce que vient de dire M. MISSIKA et je ne soutiendrai pas votre v?u, non pas sur l?idée prioritaire, mais je trouve que l'on a, dans cette affaire, la Ville Paris doit avoir une responsabilité par rapport à la LPM. Voilà, j?ai voté la LPM ! Voilà, merci, Monsieur LELLOUCHE.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - S'il vous plaît, Monsieur LELLOUCHE. Je vous laisse une minute, mais, s'il vous plaît, des propos de ce type ne doivent pas être entendus dans cette enceinte. Non, mais je vous assure !

M. Pierre LELLOUCHE. - Je voudrais dire à M. MISSIKA, s'il veut bien, ce que l'on demande là, ce sont des demandes d'investissements, des demandes de dépenses d'investissement. Votre problème, c'est l'inflation des dépenses de fonctionnement. C'est cela le trou de 400 millions. Donc, ne mélangeons pas les investissements nécessaires pour les Parisiens aux dépenses de fonctionnement. Deuxièmement, je veux dire, s'agissant du budget de la Défense et puisque, curieusement, M. POZZO di BORGO est venu à votre secours, la loi de programmation militaire? D?abord, Monsieur MISSIKA, cette affaire n'a rien à voir avec Balard mais a à voir avec la construction extrêmement tendue de la loi de programmation militaire qui est sous-financée à hauteur de plusieurs milliards d'euros. Une partie de ce sous-financement, c'est qu'elle est gagée sur des exportations de Rafale, que nous ne sommes pas en train de faire, malheureusement, et l'autre gage, c'est la réalisation de 5,5 milliards?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Monsieur LELLOUCHE, je vous invite à conclure.

M. Pierre LELLOUCHE. - Bon, écoutez, je vais conclure en m'en allant ! Ce que je regrette, c?est que ces 25.000 mètres carrés sont absolument nécessaires à Paris, au 8e arrondissement, qu'ils sont sacrifiés par un raisonnement que je ne comprends pas. Votre job, c'est de défendre l'intérêt de Paris, pas d'être le Ministre de la Défense. Au Ministre de la Défense de trouver une solution à 180 milliards ! Ce ne sont pas les 50 ou 100 millions ou le financement que l'on aurait pu trouver pour ce lieu qui va régler les trous béants du budget de la Défense. Donc, ne mélangeons pas les rôles ! Ici, on est là pour servir les Parisiens. Je regrette que, dans cette affaire, vous soyez totalement absent pourtant d'un rare espace dans lequel on aurait pu rendre service à nos concitoyens.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je mets aux voix le v?u n° 99 avec un avis... Je vous en prie, Monsieur MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Juste un mot pour vous signaler quand même qu'il y a un lien entre un budget d?investissement et un budget de fonctionnement. J?espère que vous le savez et je ne vais pas vous faire la démonstration mais il y a un lien entre les deux. Demandez, sinon, à M. LEGARET comment on paie les intérêts d'une dette ! Deuxièmement, je voudrais vous dire ceci : c'est que ce qui nous intéresse dans le foncier de l'Etat, c'est de pouvoir construire du logement social. Ce bâtiment nous aurait intéressés, si son prix de vente était tel que l'on puisse construire du logement social. A partir du moment où son prix de vente est largement au-dessus de toute équation économique permettant de faire du logement, ce bâtiment ne nous intéresse plus, c?est tout !

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2014 DU 1069 - Subvention (472.000 euros) et convention avec l?Association syndicale libre des Olympiades (13e) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 1069 relatif à l'attribution d'une subvention et signature d'une convention avec l?Association syndicale libre des Olympiades, dans le 13e arrondissement. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Vous le savez, le dossier des Olympiades est un dossier très ancien, puisque déjà, en 2001, l'A.P.U.R. avait fait une étude, fort intéressante, d?ailleurs, sur le devenir de ce quartier qui est le symbole, d?une certaine manière, avec d'autres à Paris, de l'urbanisme débile - il n?y a pas d?autres mots - d'une certaine période où l'on construisait sur dalle, et qu?importe les conséquences. On le voit aujourd?hui : le coût d'entretien de cette dalle est tout à fait exorbitant. Les copropriétaires, y compris d'ailleurs, je le rappelle, des bailleurs sociaux, se retrouvent avec des charges de fonctionnement tout à fait déraisonnables, et la Ville vient en permanence aider ces copropriétaires en subventionnant l'Association syndicale libre, qui regroupe l'ensemble des copropriétés. Alors, ce que nous avons dit depuis fort longtemps, c?est qu?on ne peut pas continuer comme cela à subventionner une association syndicale de copropriétaires, non pas dans son principe, mais parce que c'est structurellement qu'il faut revoir le problème, et pas simplement en disant : "cela coûte de plus en plus cher et donc, abondons, année après année, le montant de la subvention", d?autant plus qu?il va falloir faire des travaux tout à fait importants sur cette dalle, qui se chiffrent en millions d'euros et qui risquent de mettre en péril certaines copropriétés.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Je vous demande un peu de silence, s?il vous plaît. Je vous en prie, poursuivez.

M. Yves CONTASSOT. - On nous dit que l'on ne peut rien faire du point de vue de la municipalisation, parce qu?il faudrait l?accord unanime des milliers de copropriétaires. Nous l'entendons, mais pour autant, il y a d'autres outils qui peuvent être mis en ?uvre, des outils qui nécessiteraient d'avoir un vrai projet urbain pour ce quartier, cette dalle des Olympiades, qui n'a jamais été terminée, puisque si l'on va au bout de la dalle, on a une espèce d?énorme gouffre, dangereux, d'ailleurs, au-dessus de l'ancienne gare des Gobelins.

Et ce que nous demandons, c'est que la Ville s'engage sur une nouvelle étude, 13 ans après celle de 2001, pour aller beaucoup plus loin et prendre en considération des études qui avaient été menées non pas par l'A.P.U.R., mais par d'autres, sur ce que l?on appelle le retour à la rue, c?est-à-dire, la suppression de la dalle, redescendre les immeubles au niveau des rues qui existent sous la dalle, rue du Disque, rue du Javelot, en y mettant des commerces, en faisant en sorte de revenir à ce qui aurait dû être dès le départ une ville de plain-pied, et de déclarer ensuite d'utilité publique ce projet, ce qui réglerait la question de la municipalisation, permettant d'ailleurs d'avoir un projet urbain dont la rentabilité serait sans doute, là aussi, examinée positivement, vu les droits à construire supplémentaires qui pourraient être générés dans un tel projet. Donc, ce que nous demandons, c'est une nouvelle étude, un peu sérieuse. Nous avons rencontré, au cours de la campagne, l'ensemble des parties prenantes. Beaucoup le demandent et ne comprennent pas que l'on reste figé sur une simple subvention. Merci.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à M. Jacques BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - Monsieur CONTASSOT, vous prenez la parole à l'occasion de cette subvention de fonctionnement qui, comme vous venez de le dire, s'inscrit dans un partenariat long, engagé dans le cadre du G.P.R.U., puisqu?elle prolonge, depuis 2013, une convention qui avait été signée entre la Ville de Paris et l?A.S.L. Olympiades dès le 15 octobre 2004, et qui a fait l'objet, après, d'un certain nombre de subventions de fonctionnement, et aussi de nombreux investissements pour améliorer le quotidien et l'environnement urbain sur la dalle des Olympiades. Je crois que l'ouverture très récente d'un square, déjà très fréquenté, en est un exemple extrêmement récent. Il y a donc une démarche qui s?étale depuis plus de dix ans, avec des projets qui ont été faits, et aussi des projets d'investissements qui sont également toujours à travailler, comme celui de la faisabilité de l'accès Tokyo, et qui sont appelés à se prolonger dans le temps. Vous reposez une question plus fondamentale du retour à la rue. En l?état, l?étude de l?A.P.U.R. de 2001 à laquelle vous faites référence avait été accueillie? Lors des concertations, l'éventualité d'un retour à la rue avait été accueillie - je m?en suis entretenu avec le maire du 13e arrondissement - de façon très défavorable pour les habitants. Vous sous-entendez que cela a bougé depuis : à ce jour, il n?y a pas de décision de prise, en tout cas, de se lancer dans un projet extrêmement ambitieux et qui, à l'époque, n?avait pas été jugé pertinent du tout par la population. Ce que je peux vous dire, c?est qu?en revanche, le point que vous évoquez sur l'ouverture, le trou béant au niveau de la dalle, du côté de la Z.A.C. de la gare des Gobelins, pose question et, évidemment, devrait amener à terme des études pour travailler cette partie de la dalle. Et le retour à la rue, en tout cas, à ce jour, n'est pas envisagé, ni d'études sur ce sujet.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1069. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DU 1069). 2014 DUCT 1015 - Adhésion à l'Association de médiation pour un usage optimal de la nuit.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant les projets de la 9e Commission, et nous commençons par le projet de délibération DUCT 1015 relatif à l?adhésion à l?Association de médiation pour un usage optimal de la nuit. Je donne la parole à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire.

La Mairie de Paris a eu l?excellente idée en novembre 2010 d?organiser les Etats généraux de la Nuit, voulant prendre en compte l?ensemble des activités nocturnes de la capitale, leur évolution, exprimant sa volonté d?assurer la meilleure coexistence possible des activités et publics concernés.

Je tiens à saluer tout particulièrement le travail mené par Mao PÉNINOU à cette occasion.

Un des éléments qui a fait l?objet d?une attention particulière et légitime a été et est encore la problématique des nuisances, de manière directe ou indirecte, mais pas de manière exclusive à l?activité d?établissements.

Il a clairement été établi pour nous qu'au-delà des outils nécessaires de sanction que peut utiliser la force publique, il fallait développer aussi des outils de sensibilisation et de prévention. Forts d?une expérience en Espagne, une structure parisienne s?est constituée dans le prolongement des Etats généraux de la Nuit, association que l?on appelle communément les "Pierrots de la nuit", qui, par l?expression artistique, s?adresse aux usagers d?établissements figurant sur des parcours élaborés dans des quartiers festifs, en concertation avec les élus locaux, pour leur faire prendre conscience des risques de nuisance ou des nuisances elles-mêmes, les inciter à changer d?attitude en prenant conscience de l?environnement et des besoins légitimes des riverains. Il est à signaler que, parmi les artistes formés pour faire ces parcours, se trouve un médiateur qui développe plus spécifiquement des actions de dialogue et de concertation. Les établissements qui ont accepté ou voulu participer à ce dispositif reçoivent des outils de communication à l?attention de leur clientèle déclinés sur une thématique. Soyons honnêtes, cette structure n?a pas vocation à apporter toutes les réponses en termes de prévention et de sensibilisation à toutes les sources de nuisances pouvant se produire la nuit. Et ses modalités d?intervention ne conviennent pas forcément à tous les publics rencontrés sur le terrain, nous le savons. Mais c?est un acteur utile qui contribue à notre ambition commune de mieux vivre ensemble la nuit à Paris. Pour nous, il s?agit d?un enjeu majeur car, contrairement à ce que certains veulent nous faire croire, Paris est une ville où il se passe beaucoup de choses la nuit, c?est un lieu festif.

Et contrairement à ce que d?autres veulent nous faire croire également, ceci est un atout pour Paris et pour les Parisiens, surtout lorsque les villes européennes se servent de la nuit pour se rendre attractives.

Naturellement, cela ne peut se faire au détriment de la qualité de vie globale des Parisiens, tant en termes de sécurité, de tranquillité ou de santé publique.

En ce début de mandature, et alors qu?est soumis le renouvellement de l?adhésion de la Ville à cette association et de la subvention dont le montant est maintenu, Monsieur l?Adjoint, pouvez-vous nous dire quelles leçons vous tirez de ces premières années d?expérience ? Comment envisagez-vous les années à venir ? Quelles évolutions peuvent-être apportées à ce dispositif en concertation avec les neuf arrondissements déjà concernés, voire peut-être d?autres qui voudraient s?y rajouter, en tenant compte de l?évolution des différentes pratiques constatées sur le terrain ? Je vous remercie.

M. Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Conseillère. Je donne maintenant la parole à Mme Catherine DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Madame la Maire.

Quelques réflexions à la lecture de ces deux projets de délibération.

D?abord, je voudrais savoir pourquoi on les rattache à la DUCT, Direction des Usagers, Citoyens et Territoires, alors que la nuit est avant tout une économie, une économie qui génère des emplois, directement ou indirectement, alors que la nuit est une culture festive, certes, qui est concentrée sur quelques arrondissements de la Capitale mais qui participe au rayonnement de Paris, alors que la nuit est aussi une bonne organisation des services publics, aménagement des transports, ouverture tardive de certains commerces, éclairage public, voirie ?

Pourquoi donc rattacher ces projets de délibération à la DUCT ?

Enfin, dans la lettre de mission à M. JULLIARD, la Maire de Paris a souhaité que la nuit parisienne soit vivante. Nous en prenons acte. Elle a d?ailleurs nommé un conseiller délégué chargé des questions relatives à la nuit.

La mission de M. HOCQARD, qui a été nommé, s?avère-t-elle plus compliquée que prévue ? Puisqu?on s?aperçoit que celui qui était autrefois le grand défenseur des nuits parisiennes, l?ancien adjoint à la culture, M. Christophe GIRARD, serait maintenant un de ceux qui se couchent le plus tôt, qui défend un Paris 100 % tranquille, depuis qu?il est maire du 4e arrondissement - enfin, je ne sais pas mais il doit y avoir un rapport entre les deux -, le 4e arrondissement est pourtant un arrondissement emblématique, cher Monsieur GIRARD, de la nuit parisienne. Je voudrais poser deux questions. La médiation des "Pierrots de la nuit", bien entendu, nous sommes tout à fait favorables. En revanche, la médiation dont vous parlez n?est-elle pas celle qu?il faut instituer, qu?il faut faire entre les différents élus de votre majorité, à savoir ceux qui sont pour la nuit, ceux qui sont contre la nuit ? D?autre part, une question pour M. JULLIARD : quelle est votre position par rapport à la nuit, alors qu?un quotidien vient de titrer, suite à une étude qui a été faite sur les nuits parisiennes : "Les activités nocturnes de la Capitale ne sont pas à la hauteur de son rayonnement international" ? On voudrait connaître votre position par rapport à cette étude, et également par rapport au fait que, lors de la fête de la musique, les patrons de bistrot se sont mis en grève et que les professionnels de la nuit, d?une façon générale, n?en peuvent plus des fermetures administratives. Merci.

M. Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est à M. Frédérique HOCQUARD.

M. Frédérique HOCQUARD. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je vais d?abord vous parler des "Pierrots de la nuit", et après répondre aux différentes questions qui sont posées.

Merci pour votre intervention, Madame LEVIEUX, qui a rappelé différentes choses que pouvaient réaliser les "Pierrots de la nuit", la forme qui était à la fois une forme de médiation artistique, à la fois aussi une forme de médiation sociale. La question, vous le savez, de la cohabitation de l'ensemble des publics dans la nuit est une question extrêmement importante, qui est une question chère à la Ville de Paris.

C?est effectivement une forme inédite qui a été mise en place suite aux Etats généraux de la nuit, d?autres choses qui ont été faites aussi à cet endroit-là. C'est pourquoi c'est une forme que nous avons continué et que nous continuons de soutenir.

Je rappelle qu'il y a à la fois un aspect de médiation diurne, qui est un aspect de médiation et de travail de sensibilisation auprès des exploitants et de mise à disposition de kits par rapport aux questions de nuisances sonores, mais aussi un travail qui un travail de médiation nocturne entre 23 heures et 3 heures du matin, sous une forme qui est une forme que nous avons choisi de soutenir parce que c'est une forme un peu inédite, différente, de ce que l'on peut pouvoir trouver.

Deuxième chose : sur les éléments de bilan, ce dispositif est un dispositif qui a monté en puissance puisqu?en 2012, nous avions 241 lieux concernés. En 2013, nous en avions plus de 722.

Nous avons aussi augmenté les parcours puisque les actions des "Pierrots de la nuit" se présentent sous la forme de parcours, qui sont de l?ordre de 16 parcours pour l?année 2013, répartis sur neuf arrondissements. Il y avait six nouveaux parcours pendant l?année 2013. Nous avons d'ailleurs, pour 2014, demandé que "les Pierrots de la nuit" interviennent sur un nouvel arrondissement, le 18e arrondissement, de manière à toucher d'autres quartiers sur cette problématique.

Troisième élément : une évaluation a été réalisée, en collaboration avec nous, l'année dernière.

Dernier élément : il y a une diffusion, une communication assez large sur ce dispositif, qui est réalisée. Il y a des "flyers", des affiches qui sont distribuées, notamment auprès de l'ensemble des riverains, des personnes qui sont concernées par ce dispositif.

Dernier élément pour répondre aux différentes questions. Nous sommes donc dans un renouvellement de subvention par rapport à un dispositif que nous avons mis en place suite aux Etats généraux de la nuit.

Je rappelle que c'est un dispositif qui a une utilité, à la fois de médiation et aussi un dispositif de prévention. Je rappelle aussi que parce que c'était dans les attendus concernant l'association des Pierrots de la nuit, que c'est un dispositif que nous finançons, mais qui est aussi cofinancé à hauteur de plus de 40 %, notamment par ce que l'on appelle les SPRD, la SACEM, la Fondation de France et un certain nombre d'autres structures de nature privée.

Troisième chose : je crois que cela correspond aux objectifs qui sont des objectifs que nous avons, nous, de cohabitation des publics, des objectifs qui sont des objectifs de médiation. Il y a aussi d'autres actions que mène la Ville. Cela fait partie d'un des éléments d?action de la Ville au niveau de la nuit. Il y a aussi Fêtez Clairs, qui est une association que nous soutenons dans le domaine de la prévention, il y a aussi la question des correspondants de nuit que déploie la Ville sur ce même genre d'opérations.

Deux derniers éléments : je crois qu'il y a une évaluation qui est souhaitable. Je vous renvoie à la discussion que nous avions eue au Conseil de Paris précédent dans lequel j?avais parlé. J?avais dit que sur la question des "Pierrots de la nuit", il vont faire une évaluation cette année de manière à voir de quelle manière nous pouvions faire une évolution du dispositif des "Pierrots de la nuit", notamment en regardant, puisque vous avez bien vu que c'est un dispositif qui est articulé à la fois sur une intervention auprès des usagers, des riverains et aussi auprès des lieux et des commerces.

Or, il est vrai qu'il y a peut-être des formes nouvelles d'activités nocturnes, festives. Je pense, par exemple, sur le canal Saint-Martin parce que ce sont des endroits dans lesquels vous avez une activité nocturne et festive importante, mais qui n'est pas liée spécifiquement à la présence de lieux ou d'espaces ouverts. Il faut réfléchir si cette forme d'intervention est la forme d'intervention la plus juste par rapport à l'évolution du dispositif et regarder par rapport à la pratique des Parisiens si les choses peuvent évoluer.

Dernière chose : je ne répondrai pas sur les questions d'horaires de coucher des uns ou des autres. Il n'y a pas de discussion entre nous pour savoir ce que la Ville veut concernant la nuit. La nuit est un élément de dynamique de cette ville. Je vous rappellerai, par exemple, que dans les différents classements réalisés par rapport à la ville - il y en a un qui a été mis en avant il y a peu - la question de la nuit est un élément dynamique extrêmement important. C'est pour cela d'ailleurs qu'il y a tout un certain nombre de choses que nous réalisons dans ce domaine.

Je vous répondrai que, sur la question de l'aspect Paris, ville qui aurait tendance à être une ville où l'on se coucherait tôt, l'aspect Paris "bonnet de nuit" relayé par la presse, je laisserai cela plutôt à des journalistes qui veulent essayer de faire de la publicité autour de cela. Ce n'est pas vrai. Les différentes études qu'il peut y avoir montrent le contraire. Une étude a été réalisée récemment par la SACEM et par les Pierrots de la nuit sur une comparaison sur la vie nocturne de plusieurs capitales européennes entre Paris, Berlin, Amsterdam et Barcelone, dans laquelle Paris montre que, sur les activités nocturnes, elle est très en avance sur les autres capitales européennes.

Contrairement à ce qui est dit, quand on regarde les choses d'un petit peu plus près, ce n?est pas du tout cela que l'on regarde, que l'on voit.

Deux dernières choses, pour ce qui concerne et pour vous répondre sur ce qui s'est passé au moment de la fête de la musique, c'est un problème circonstancié qui correspond à un endroit qui est un problème de cohabitation à deux croisements de rue, qui sont la rue Saint-Maur et la rue Oberkampf, sur lequel j'ai reçu l'association des commerçants de la rue Jean-Pierre Timbaud rapidement. Si vous vous êtes d'ailleurs promenés le soir de la fête de la musique, vous avez pu remarquer que, sur la rue adjacente, qui s?appelle la rue Oberkampf, tout le monde faisait la fête le soir de la fête de la musique, et tant mieux.

À cet endroit-là, effectivement, il y avait une difficulté qui était une difficulté, non pas simplement de cohabitation locale, mais je pense dans les rapports qu'il peut y avoir entre un certain nombre de ces bars et la Préfecture de police. Nous avons déjà fait une première réunion. Une deuxième réunion est prévue avant la fin du mois de juillet pour permettre de renouer les fils de médiation, les fils de cohabitation entre les différents intervenants à cet endroit. Donc, nous nous en occupons, pas pour mettre cette ville sous l'éteignoir.

Je vais conclure. Il ne faut pas mettre cette ville sous l?éteignoir, mais au contraire dynamiser les aspects de vie et de vie de nuit. C'est l'objectif de cette ville et c'est dans cette feuille de route que je me retrouve, ainsi que l'ensemble de l'Exécutif. Je vous remercie.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Merci à vous. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 1015. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DUCT 1015). 2014 DUCT 1014 - Subvention (125.000 euros) à l'Association de médiation pour un usage optimal de la nuit AMUON.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DUCT 1014 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association de médiation pour un usage optimal de la nuit AMUON. La parole est à Mme Catherine DUMAS. Excusez-moi. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DUCT 1014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DUCT 1014). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la création d'un Fonds d'Aide à l'emploi artistique.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u non rattaché référencé n° 100 dans le fascicule, déposé par Mme SIMONNET, relatif à la création d'un fonds d'aide à l'emploi artistique. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Pour la création d'un fonds d'aide à l'emploi artistique et l?insonorisation des cafés culture, c'est un v?u que j'avais déjà présenté il y a un an.

Compte tenu qu?il y a eu des élections entre temps et qu?il y a de nouvelles personnes entrées en fonction dans l?Exécutif, je souhaitais relancer ce v?u pour pouvoir vérifier si le projet allait véritablement être pris en charge par la collectivité puisque, depuis un an, la campagne ayant monopolisé certainement beaucoup d'énergie, les choses, à mon avis, n'ont pas dû pouvoir réellement avancer.

De quoi s'agit-il ? Il s'agit de reprendre l'expérimentation en Pays de Loire qui a été une grande réussite et qui fait qu'un réseau de "Cafés Culture" se mettent en lien avec la collectivité, abondent ensemble sur un fonds qui permet à la fois d'aider à l'insonorisation et aux travaux de mise aux normes accessibilité, par exemple, des "Cafés Culture" et, en même temps, il y a un engagement des "Cafés Culture" et une aide pour que les artistes soient véritablement rétribués pour leur travail et non au chapeau.

Je termine. Etant donné les propos qui ont été tenus par M. Frédéric HOCQUARD précédemment, je souhaite dans mon v?u, par ailleurs, retirer la référence à la fête de la musique. Je vous remercie.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace Mme Myriam EL KHOMRI au fauteuil de la présidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Monsieur Frédéric HOCQUARD ?

M. Frédéric HOCQUARD. - Merci.

Pour vous répondre sur ce v?u et pour vous rassurer, oui, cela fait toujours partie des éléments de priorité concernant ce que nous allons mettre en place.

Simplement, concernant votre v?u, je mets de côté l'histoire de la "grève des bars" le 21 juin et, plutôt que de proposer la création d'un fonds permettant l'instauration d'un outil adapté, je vous proposerais que nous mettions à l'ordre du jour des deux Conseils que nous allons créer, le Conseil parisien de la Musique ainsi que le Conseil de la ville, qui vont se mettre en place en septembre-octobre, dans le dernier trimestre, ces deux sujets. Vous savez que ce seront deux structures avec lesquelles nous souhaitons mettre en place une politique en lien avec les professionnels sur ces différentes questions de manière à les voir avancer.

Sous réserve de cet amendement, je donnerai un avis favorable à votre v?u et j'espère que vous aurez une deuxième bonne, peut-être pas surprise ce matin, mais que vos v?ux seront adoptés à l'unanimité peut-être pour la deuxième fois en cette matinée.

Mme Danielle SIMONNET. - Extraordinaire !

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Madame SIMONNET, cet amendement est-il accepté ?

Mme Danielle SIMONNET. - Mais totalement, puisque mes listes s'intitulaient "Paris, place au peuple !", je suis ravie que cette proposition - et elle doit l'être - soit co-élaborée avec ces deux Conseils. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous allons donc mettre au vote le v?u ainsi amendé? Non, mais, nous avons pris beaucoup de retard, je pense que tout le monde avait compris et, en plus, c'est unanime. Nous y allions, nous allons voter ce v?u. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 144). Vous voyez, il y a un avis favorable unanime et il est voté ! 2014 DAC 1050 - Subvention (1.000.000 euros) et avenant avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 1050 relatif à l'attribution d'une subvention et d'un avenant avec la S.A.R.L Théâtre du Rond-Point. La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention sur ce projet de délibération se fera sur deux thèmes. Le premier est d'ordre financier car rappelons que le Théâtre du Rond-Point jouit d'un emplacement remarquable à deux pas des Champs-Elysées, que ces locaux qui comportent trois salles de spectacle sont la propriété de la Ville de Paris et que, depuis 2002, il bénéficie d'un statut exceptionnel, caractérisé par le fait que l'Etat et la Ville apportent à parité leur soutien en fonctionnement et en investissement. En pratique, en 2014, ce sont 2 millions d'euros que la Ville de Paris attribuera à ce théâtre qui a d'ailleurs, curieusement, le statut de S.A.R.L. 2 millions d'euros, c'est presque la totalité des sommes que la Ville, que nous attribuons, que notre collectivité attribue à l'ensemble des scènes privées. Il y a d'ailleurs un projet de délibération inscrit ce jour, à l'ordre du jour de notre Conseil. Je rappellerai que les scènes privées à Paris, ce sont trois millions de spectateurs, 55 % de la fréquentation parisienne des théâtres en 2013. Nous connaissons tous, malheureusement, des salles privées qui pleurent misère, que la Ville ne peut plus aider ou n'aide pas, comme d'ailleurs par exemple la Comédie italienne de la rue de la Gaîté. Le second thème a trait à la personnalité exubérante de son directeur, en place depuis 2002, et dont le second mandat de 10 ans expirera en décembre 2016. Chacun connaît Jean-Michel RIBES, sa faconde naturelle et sa passion pour le théâtre. Militant du théâtre, il l'est d'ailleurs assurément. Comme d'autres hommes politiques, défendant leurs options souvent d'ailleurs de façon excessive, l'hebdomadaire "Marianne" l'a récemment pointé du doigt dans un article récent. Nous sommes dans un pays où chacun, heureusement, a le droit d'exprimer ses opinions, mais la direction d'une institution culturelle aussi prestigieuse que le Théâtre du Rond-Point et largement subventionné par de l'argent public impose, sinon une réserve, en tout cas le respect du public, le respect de tous les publics. A un moment où la Ville, comme l'Etat, doivent s'interroger sur la finalité et la pérennité de leurs subventions, il me semble légitime, nécessaire de rappeler ces principes qu'ont d'ailleurs respecté ses illustres prédécesseurs Madeleine RENAUD et Jean-Louis BARRAULT, Marcel MARÉCHAL et Philippe BUQUET.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de délibération.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire du 6e arrondissement, merci de me donner l'occasion de saluer le travail réalisé par Jean-Michel RIBES à la direction du Rond-Point. C'est un directeur des plus talentueux et visionnaires des théâtres parisiens. Le Théâtre du Rond-Point a la particularité d'être un des théâtres - et il y en a très peu - soutenus à la fois par l'Etat et par la Ville, à parité d'ailleurs. Vous avez rappelé que le théâtre dispose de trois salles et propose en moyenne trois à cinq spectacles par soir. Le montant total de la subvention est de 2 millions d'euros, à parité avec l'Etat depuis 2002, pour un budget total de 9,7 millions d'euros. Le théâtre assume un rôle essentiel dans le paysage théâtral parisien, car il accueille de nombreuses compagnies en développement sur des durées relativement longues, ce qui est essentiel pour le développement de certaines compagnies et cela marque une étape importante dans leur parcours artistique. Je note d'ailleurs que le Théâtre du Rond-Point joue un rôle essentiel dans le relais du travail fait par d'autres théâtres municipaux qui se focalisent sur l'émergence, au-delà des activités de production, importantes d'ailleurs, puisque neuf spectacles ont été produits sur la saison et 54 spectacles depuis 2007 ont été produits par le Théâtre du Rond-Point. C'est une particularité du théâtre public qui, de fait, nécessite des investissements publics supplémentaires et de nombreuses autres activités sont proposées : conférences, rencontres avec le public, concerts, universités populaires ou encore lectures et actions pédagogiques. Deux derniers éléments, d'abord sur la question du statut de S.A.R.L. Il n'y aucun problème juridique à ce qu'un théâtre soit géré par une S.A.R.L., c'est d'ailleurs le cas dans d'autres équipements culturels qui perçoivent eux aussi une subvention d'une collectivité publique, cela fait partie de la multitude de statuts de gestion d'équipements culturels, il n'y a là rien d'anormal. Enfin, sur la différence théâtre privé et théâtre public, on en parle à de nombreuses reprises, mais, oui, il y a des théâtres privés et il y a des théâtres publics qui sont complémentaires, mais qui ne jouent pas le même rôle et le théâtre privé a besoin d'un théâtre public subventionné parce qu'il contribue à la vitalité, mais aussi à l'économie du théâtre privé. Nous assumons totalement cela, surtout quand, comme le Théâtre du Rond-Point, ces théâtres publics sont particulièrement bien gérés puisque c'est celui qui a le taux d'autofinancement dans son budget global qui est de loin le meilleur de tous les théâtres parisiens puisque les financements publics sont inférieurs à 50 % du budget total, avec un fonds de roulement d'ailleurs qui est peu important, ce qui légitime la subvention de la Ville.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1050. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DAC 1050). 2014 DAC 1056 - Subvention (217.500 euros) et avenant avec l?association Théâtre Paris-Villette (19e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 1056 relatif à l'attribution d'une subvention et d'un avenant avec l'association Théâtre Paris-Villette dans le 19e. La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour cinq minutes maximum.

Mme Fatoumata KONÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. L'avenir du théâtre Paris-Villette est un sujet qui a été débattu à plusieurs reprises au sein du Conseil de Paris. Les difficultés financières et artistiques rencontrées par cet établissement ont mis en péril son avenir. Le théâtre a fermé en décembre 2012 et a rouvert au public un an plus tard, en décembre 2013. Nous avons désormais à sa tête, à la suite d'un appel à projets, une direction bicéphale, paritaire et rajeunie. Ainsi, sous la houlette de Valérie DASSONVILLE et Adrien de VAN, les activités ont repris avec succès, tant en termes de fréquentation que de qualité d'une programmation jeunes et tous publics, ou encore par la présence de nombreuses résidences artistiques. Le théâtre Paris-Villette est un lieu ouvert à la création contemporaine et à l'émergence de nouveaux talents, auteurs et metteurs en scène. Nous saluons le travail qui a permis d'assurer la continuité des missions du lieu au sein du Parc de La Villette. En effet, le maintien d'un théâtre de grande qualité à la porte de Pantin reste évidemment un élément essentiel pour les habitants et les élus d'un 19e arrondissement qui manque tant d'équipements culturels. C'est la raison pour laquelle le groupe Ecologiste de Paris se réjouit de ce projet de délibération d'une subvention de 217.500 euros pour continuer à soutenir le travail effectué au sein de ce théâtre. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup et merci d'avoir largement respecté votre temps de parole. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire, chère Madame KONÉ, je ferai pareil en termes de temps de parole puisque j'adhère à la finalité de votre intervention. Quel plaisir, après plusieurs mois de travail de la nouvelle équipe, que de constater ce résultat qui est excellent, je crois, à tous les égards, à la fois sur la qualité de la programmation, sur la qualité des actions pédagogiques destinées à l'ensemble des publics ! Et puis, quel succès public, notamment, pour une volonté de tourner cette programmation à destination du jeune public mais aussi d'un nouveau public, grâce à de jeunes compagnies, de nouvelles écritures qui ont permis que, déjà après quelques mois d'exploitation, ce soit un succès important. Le plaisir est d'autant plus important que je me souviens de tout ce que nous avons dû subir comme critiques ou comme craintes quant à nos réelles intentions sur le devenir de ce théâtre lorsque nous avons décidé de cesser de combler les déficits du théâtre précédent, dirigé à l?époque par Patrick GUFFLET qui avait fait du très bon travail mais qui méritait d'être renouvelé. Preuve est bien faite aujourd'hui que nous avons pris la bonne décision. Encore une fois, je remercie tous ceux qui y ont contribué et, surtout, je souhaite plein succès, mais c'est déjà le cas, à l'équipe actuelle du théâtre Paris Villette.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1056. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DAC 1056). 2014 DAC 1072 - Subvention (243.000 euros) et avenant avec la Société coopérative d?intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque (11e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 1072 relatif à l'attribution d'une subvention et d'un avenant avec la Société coopérative d?intérêt collectif "De rue et de cirque". La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, cette association fait un travail tout à fait remarquable d'animation, notamment dans le 13e arrondissement mais pas seulement. La question que je voudrais soulever, c?est que cela fait des années qu'il a été promis à cette association qu'elle puisse, compte tenu notamment de son travail réalisé dans le 13e arrondissement, bénéficier d'un lieu. Or, à chaque fois qu?il y a projet, chaque fois il y a des éléments absolument incompréhensibles qui font que rien ne débouche. Rien ne débouche ! Je ne parle même pas de la gare Masséna, sujet particulièrement sensible puisque, malgré des propositions extrêmement intéressantes, le résultat, c?est qu'il n'y a rien. Le projet a été déclaré infructueux, donc on repart à zéro. Après des années de travail pour arriver à quelque chose, on repart à zéro. On a l?impression qu'en réalité, sur ce lieu, il n'y a pas de réelle volonté d'en faire un lieu d'animation culturelle mais que cela se terminera, ni plus ni moins, par une activité commerciale, enrobée, si j'ose dire, d'une couche de pseudo-vernis culturel pour faire croire qu'on a quand même respecté les engagements. Quant à "De rue et de cirque", les propositions qui ont été faites ne débouchent sur rien. Cela fait plus d'un an que l'association a donné son accord sur un projet sur la rue Watt et rien, rien, rien n'a été fait ! Les échos qu'on a, c?est plutôt une mauvaise volonté de certains que "De rue et de cirque" s'implante réellement sur ce lieu. Ce que nous souhaitons, c?est que cela débouche et que cela débouche réellement dans un délai raisonnable, comme le Maire de Paris précédent, Bertrand DELANOË, s'y était engagé. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT, d'avoir, comme toujours, respecté votre temps de parole. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Et merci, Yves CONTASSOT, d'intervenir une nouvelle fois en soutien de "De rue et de cirque" qui, en effet, réalise une activité de grande qualité et des propositions artistiques tout à fait pertinentes, notamment grâce à des résidences de création et de diffusion : l'accueil de nombreuses compagnies chaque année, des temps forts - je pense à un village de cirque sur la pelouse de Reuilly, accueilli pendant un mois - ou encore des activités pédagogiques, notamment dans le cadre de l?ARE. Et ils ont fait partie des acteurs sur lesquels nous avons pu compter dans le cadre de l?ARE pour un résultat, d'ailleurs, très apprécié par les enfants et les familles. "De rue et de cirque" est un acteur que nous apprécions beaucoup et qui est d'ailleurs déjà fortement soutenu par la Ville, au regard des autres structures culturelles intervenant dans le domaine du cirque et des arts de la rue. Ce n?est pas parce que nous soutenons une association qu'il nous faudrait ignorer les autres. En l?occurrence, "De rue et de cirque" est particulièrement bien soutenue par la Mairie de Paris, mais nous souhaitons qu'il en demeure ainsi. Comme vous, je souhaite que nous débouchions, et j'ai remarqué votre grande confiance dans notre volonté que cela débouche, et croyez bien que cela me touche beaucoup, mais, comme vous, nous souhaitions que cela débouche et qu'il puisse bien y avoir un lieu pour "De rue et de cirque" dans les mois et années qui viennent. Il faut une double volonté pour y arriver. Il faut une volonté de la part de l'Exécutif et de la Ville. Elle a été réaffirmée dans la feuille de route de la Maire qui m'a été adressée, notamment sur un lieu dédié aux arts du cirque, et cela vise directement "De rue et de cirque". Mais il faut aussi une volonté que cela aboutisse de la part des partenaires concernés et, notamment, que, lorsque l?on répond à des appels à projets - il est tout de même normal que nous fassions, pour un certain nombre de structures et de lieux, des appels à projets -, il faudrait que les consignes que nous donnons soient respectées par ceux qui candidatent aux appels à projets. Mais j'espère que ce sera le cas notamment, pourquoi pas, sur le futur lieu Masséna lorsque nous ferons une nouvelle procédure, mais, je l'espère d'ailleurs, peut-être pour que ce soit encore plus efficace, sur un nouveau lieu. Nous avons des idées en tête, nous échangeons avec "De rue et de cirque". Mais, comme vous, je souhaite que cela aboutisse. En tout cas, j'espère que, dans les cinq ou six années qui viennent, nous n'aurons pas ce même débat chaque année et que, enfin, il y aura un lieu pour "De rue et de cirque". De ce point de vue-là, nous nous retrouverons.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1072. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DAC 1072). 2014 DAC 1087 et 2014 DAC 1002-G : Contribution (750.000 euros) et avenant avec l?établissement public de coopération culturelle Maison des Métallos (11e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons les projets de délibération DAC 1087 et DAC 1002 G concernant la contribution et un avenant avec la Maison des Métallos. La parole est d?abord à Mme Anne SOUYRIS, pour 5 minutes maximum.

Mme Anne SOUYRIS. - Mes chers collègues, la Maison des Métallos est aujourd'hui une véritable institution culturelle, une institution unique en son genre par son histoire et, par là même, sa fonction dans l'espace public et en termes de lien social. En effet, son identité est intimement liée à son histoire locale et collective, celle notamment de la CGT, celle de la maternité des Bluets, celle d'une fabrique d'instruments de musique. Il faut d'abord se souvenir que c'est grâce à une mobilisation citoyenne, portée par le Comité des métallos, que la Maison des Métallos a été sauvée d'un projet immobilier qui avait pour objectif de la détruire. Mais surtout, et c'est aujourd'hui encore sa colonne vertébrale culturelle et son intelligence sociale, l?association a joué un grand rôle en initiant un travail de mémoire locale, avec des historiens, des associations, des étudiants de l?architecture de Belleville. Ce travail reprenant l'histoire populaire du quartier a donné lieu à l'édition du livre "La Maison des Métallos et le Bas-Belleville". Enfin, le Comité des métallos a poursuivi ses actions inter-associatives et d'éducation populaire tout au long des années. L'association a d'ailleurs fêté en mars 2013 le dixième anniversaire du "parcours fille/femme" qui a donné lieu également à la publication d'un autre livre : "Des femmes réinventent la ville" aux éditions Les Petits Matins. L'association poursuit aujourd'hui de nombreuses activités. L'implication de cette association à la fois dans l?animation d'un quartier politique de la ville et dans le fonctionnement d'un lieu institutionnel est exemplaire. C'est la raison pour laquelle l'association doit continuer à participer aux nouveaux conseils d'administration par la présence d'un représentant qualifié. Et si nous évoquons cette question aujourd'hui, c'est que la composition du CA de l'établissement public de coopération culturelle va être modifiée en raison des dernières élections municipales. Il comprend 9 membres : 6 élus et 3 personnalités qualifiées nommées par le Maire de Paris. Bertrand DELANOË avait nommé Joëlle MOREL présidente de l'association "le Comité métallo" en tant que personnalité qualifiée. Aujourd'hui, Mme Joëlle MOREL a démissionné de son titre de personnalité qualifiée, devenant élue. Elle ne représente donc plus le Comité des métallos mais la Mairie de Paris. Ainsi, tenons-nous, pour toutes les raisons historiques et sociales évoquées plus haut, à ce que, de nouveau, la nouvelle présidente du Comité des métallos soit nommée ès-qualité comme personnalité qualifiée par Mme la Maire. Et, bien sûr, étant donné notre attachement à ce projet d'éducation populaire, nous voterons pour l'attribution du solde de la contribution de 1,5 million d?euros pour l'année 2014 en faveur de la Maison des Métallos. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie, ainsi que d'avoir respecté votre temps de parole. Madame Raphaëlle PRIMET ?

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole pour apporter tout mon soutien et celui des élus communistes à ce lieu chargé d'histoire, haut lieu de la culture populaire.

L'histoire de cette maison s'est très vite confondue avec celle de l'essor que la classe ouvrière.

En 1936, la construction du Front Populaire par les Forces progressistes a eu un impact fulgurant sur la syndicalisation des travailleurs. En quelques mois seulement, le nombre d'adhérents de l'Union fraternelle de la Métallurgie de la CGT est passé de 10.000 à 250.000. Cet afflux massif de militants a apporté des moyens financiers considérables à ce syndicat qui a pu développer de très nombreuses ?uvres sociales allant de la création de centres de rééducation pour les travailleurs victimes d'accidents du travail jusqu?à la création d'un haut lieu du syndicalisme : la Maison des Métallos.

Lieu de rassemblement, d'échange d'expériences, d'organisation des luttes et de décision, mais aussi très vite lieu de culture : une bibliothèque et une salle de concerts y sont installées dès sa création.

Les années 1970 ont, bien malheureusement, été marquées par les ravages du tissu industriel français et, avec la fermeture des usines et des innombrables plans de licenciement, l'Union des Métallos n?a bientôt plus été en mesure d'assurer la pérennité de cette maison, pourtant si ancrée dans son quartier.

L'implication de la Ville de Paris a été déterminante pour faire perdurer ce lieu et le transformer en un lieu de culture dont nos quartiers ont tant besoin.

Je tenais à rappeler cette histoire glorieuse afin de souligner l?ampleur du défi à relever pour cet établissement culturel de la Ville, ancré dans un quartier populaire, à la croisée des mondes et des cultures ; nous devons être attentifs à la programmation, aux actions développées, aux événements qui peuvent y être accueillis et aux publics qui seront visés. Je fais pour cela confiance au Conseil d'administration de l'établissement au sein duquel siégera mon amie Hélène BIDARD. Il se trouve également - et là, je vais dire la même chose que Mme SOUYRIS - qu'un membre de ce Conseil d'administration, qui y a siégé au titre de l'association d'habitants et qui avait contribué à la sauvegarde du lieu, a eu l'honneur de devenir conseillère du 11e. Il est donc très important que ce siège puisse à nouveau revenir à un représentant d'une association locale, portée par des habitants du quartier, afin de garantir l'ancrage de la Maison des Métallos. Et bien entendu, nous voterons ce projet de délibération. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Et merci d'avoir, toutes les deux, respecté votre temps de parole. Pour répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci aux deux collègues qui sont intervenues. D'abord, moi aussi, évidemment, je veux m'associer aux félicitations et aux remarques très positives quant au travail réalisé par la direction, Philippe MOURRAT, et l'ensemble de ses équipes, d'ailleurs, de la Maison des Métallos, parce que le travail réalisé est vraiment excellent. Je pense qu?il n'est pas facile d'arriver à créer une identité propre et reconnue, alors même qu'il s'agit d'un projet pluridisciplinaire, avec une vocation à la fois artistique, culturelle, mais aussi d'éducation populaire, par ailleurs dans un quartier en effet populaire et qui nécessite un travail de proximité important. Et à la croisée de toutes ces exigences-là, Philippe MOURRAT et ses équipes ont réussi à construire une réelle identité qui, je crois, aujourd?hui est reconnue par tous, et ce travail mérite d'être soutenu. Et c'est évidemment le sens de la subvention que nous attribuons aujourd'hui. Je veux parler de la programmation pluridisciplinaire, je pourrais aussi parler du soutien à la création et à l'accueil de compagnies. Ce sont plus de 40 compagnies qui sont accueillies par an, et on sait à quel point c'est déterminant quand les conditions de création et d'accueil de fabriques à Paris sont difficiles. Donc ce rôle est essentiel. Je pense aux ateliers de pratiques amateurs pour enfants et adultes, au travail de proximité avec les partenaires associatifs locaux ou encore à la participation régulière de la Maison des Métallos à des manifestations culturelles parisiennes : Nuit Blanche, Paris Hip Hop ou encore, les Journées européennes du patrimoine. Alors, je veux parler du travail de proximité avec les associations locales, la mairie d'arrondissement du 11e. Il y a aussi, en effet, historiquement, mais aussi structurellement, culturellement, un lien avec le Comité des Métallos. Je vous avoue qu'au vu du nombre de conseils d'administration qui ont été renouvelés ces dernières semaines, je n'ai pas en tête précisément la composition du nouveau Conseil d'administration de la Maison des Métallos, mais je m'engage à regarder, puisqu'il peut arriver que la Ville de Paris émette un avis sur les personnalités qualifiées pour ce type de conseil d'administration. Je vais regarder. Vraiment, je suis incapable de vous répondre tout de suite, mais je vais regarder, parce que cette demande m'apparaît tout à fait pertinente, dès lors que Joëlle MOREL nous a rejoints sur ces bancs. Et d'ailleurs, je l'en félicite.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1087. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DAC 1087). La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze trente minutes est reprise à douze trente-cinq minutes, sous la présidence de M. Julien BARGETON, adjoint).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux. 2014 DAC 1300 - Subvention (65.000 euros) et avenant à convention avec l?association "La Caserne Ephémère" (10e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 1300 relatif à l'attribution d'une subvention et d'un avenant à convention avec l'association "La caserne Ephémère", dans le 10e. La parole est à M. CRAVENNE.

M. François-David CRAVENNE. - Merci, Monsieur le Maire. Le Point Ephémère est une réussite. C'est un lieu formidable qui permet aux labels indépendants, aux artistes alternatifs de trouver un public de plus en plus nombreux. Pour cette raison, avec mes collègues, nous voterons pour ce projet de délibération. Néanmoins, nous nous étonnons que dans un budget contraint - c'est le moins qu'on puisse dire - une somme de cette importance soit attribuée à un établissement au financement autonome, au résultat net positif, à la trésorerie plus que solide et dont le fonds de roulement est supérieur à 500.000 euros, et ce depuis plusieurs années. Il nous semble préférable et d'une implacable logique que désormais, les subventions soient avant tout attribuées aux nouveaux projets, aux prises de risques artistiques, à l?audace créative, et non au financement courant de lieux au succès établi. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je serai aussi très bref. Comme François-David CRAVENNE, je salue le remarquable travail réalisé par la caserne Ephémère, qui est en effet une réussite. Concernant la subvention, je passe sur la qualité de la programmation, qui est aussi, d?ailleurs, un lieu interdisciplinaire, et le travail de l'équipe de la caserne Ephémère est aussi très bon, avec une organisation budgétaire radicalement différente et des ressources propres nettement plus conséquentes, puisque le montant de la subvention est de 130.000 euros sur un budget total de 2 millions d'euros. C?est donc tout à fait limité, comme participation, alors même qu'il y a beaucoup d'activités qui nécessitent un investissement public et un soutien public. Je pense notamment aux rencontres et débats organisés, aux expositions d'arts plastiques, aux lieux de création accueillant de jeunes artistes en résidence, qui sont de fait dans la convention qui nous lie avec le lieu "Ephémère" et qui nécessite et justifie cette subvention. Concernant la situation financière de l'association, d'abord, on ne peut pas regretter qu'un certain nombre de structures soient mal gérées et, en même temps, regretter que d'autres le soient bien. Il se trouve que pour la caserne Ephémère, en effet, la situation financière est aujourd'hui solide, avec un résultat net de 100.000 euros en 2013, mais qui fait tout de même suite à un déficit de 85.000 euros en 2012, d'ailleurs, suite à une fermeture administrative cette même année. La subvention de la Ville représente moins de 5 % du budget de l'association, et elle est essentielle pour équilibrer l'activité. Sinon, le déficit serait assez conséquent sur les trois dernières années. Le fonds de roulement dont vous venez de parler est stable, entre 2012 et 2013. Il s'établit à 66 jours de fonctionnement, deux mois, ce qui est satisfaisant, mais pas du tout exorbitant, si on le compare à d'autres structures, qu'elles soient privées, d?ailleurs, ou publiques. Et j'ajoute un élément qui est assez important, parce qu?il y a un petit effet d'optique quant à l'augmentation artificielle des capitaux propres l'année dernière, puisqu'une subvention d'investissement de plus de 800.000 euros a été attribuée par la communauté d'agglomération des Yvelines, Deux Rives de Seine, pour la caserne Ephémère, suite à un appel à projets pour la réhabilitation d'un château qui doit accueillir un centre de création en arts sonores notamment, ce qui explique cette hausse temporaire des capitaux propres de la caserne Ephémère.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1300. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DAC 1300). 2014 DAC 1306 - Convention de partenariat avec Radio France.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 1306 concernant une convention avec Radio France. La parole est à M. Grégoire CHERTOK, pour cinq minutes maximum.

M. Grégoire CHERTOK. - Merci, Monsieur le Maire.

S'agissant de la convention de partenariat avec Radio France relative à un événement culturel à l'Hôtel d?Albret, nous soutenons l'idée de donner de la vie au patrimoine architectural et culturel de la Ville.

Nous soutenons également l'idée d'animer le mois d'août parisien d'événements culturels. Et enfin, nous soutenons l'idée d'un partenariat de qualité avec Radio France. Pour toutes ces raisons, nous soutenons ce projet de délibération. Nous souhaitons cependant saisir cette occasion pour rappeler notre préférence à la valorisation du patrimoine culturel et architectural de la Ville, plutôt qu'à sa cession. Nous pensons que la cession des joyaux n'est pas une bonne politique. Et en conséquence, nous souhaiterions, parce qu'il y a eu - je dirais - des informations contradictoires, avoir confirmation de ce qui a été dit en Commission, à savoir, que l?Hôtel d?Albret n'est pas sur la liste du patrimoine que la Ville souhaite céder à l'avenir.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci d'avoir largement respecté votre temps de rôle. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je me félicite aussi de cette convention de partenariat avec Radio France, qui ne mérite pas de commentaire supplémentaire à ce qui vient d'être dit par M. CHERTOK. Concernant la vente de l?Hôtel d?Albret, il a été affirmé à plusieurs reprises, en effet, qu'au regard du contexte budgétaire, nous pouvions étudier et développer d'éventuelles cessions d'actifs immobiliers non stratégiques de la Mairie de Paris. Et, de fait, l?Hôtel d?Albret a été cité parmi d'autres, mais souvent par des observateurs plus que par des responsables de la Ville. Et en ce qui concerne la vente de l?Hôtel d?Albret, qui abrite le siège de la DAC rue des Francs-Bourgeois dans le 4e, et aussi donc, cette initiative culturelle en partenariat avec Radio France, cette vente de l?Hôtel d?Albret n'est à ce jour pas d'actualité. Je vous le confirme en séance.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1306. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DAC 1306). V?u déposé par le Groupe Socialiste et Apparentés relatif à la rénovation extension du conservatoire du 18e.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 101 dans le fascicule, déposé par le groupe SOCA, est relatif à la rénovation du conservatoire du 18e. La parole est à M. Eric LEJOINDRE, pour une minute.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez dit l?essentiel. Ce v?u concerne le projet de rénovation et d'extension du conservatoire du 18e, projet qui a vu le jour lors de la précédente mandature, qui a été retardé pour des raisons difficiles liées au relogement et qui a enfin trouvé une solution technique possible, qui permette par ailleurs de mieux valoriser le foncier. Voilà pourquoi le Conseil du 18e arrondissement, unanime, a voté le v?u qui vous est présenté.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, et aussi pour votre brièveté. Pour répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Oui, Monsieur le Maire du 18e arrondissement, je partage la totalité de votre v?u, notamment sur la nécessité de ce projet de rénovation et d'extension du conservatoire du 18e. Je ne développe pas ce qu'a été notre politique de l'offre d'enseignement artistique à Paris, notamment grâce aux conservatoires, ces dernières années, et il faut la poursuivre et, en effet, le 18e arrondissement mérite que son conservatoire soit rénové et étendu pour y accueillir plus d'élèves et plus de professeurs. En effet, les études ont également avancé. Cependant, il y a nécessité d'inscrire ce projet dans le cadre des discussions globales autour du plan d'investissement de Paris pour la mandature qui vient, ainsi que son montant et, comme d'autres v?ux que nous allons étudier, sachez que, en ce qui concerne celui-là, je le défendrai avec beaucoup de conviction et de ténacité, j'y suis très favorable. Cela dit, je vous propose tout de même que nous ne préemptions pas les arbitrages qui seront donnés à l'automne, même s'il est louable que nous rappelions cette unanimité du 18e arrondissement en soutien à ce projet.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Acceptez-vous ?

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Fort de ces merveilleuses explications, je le retire.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. V?u déposé par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à l'enseignement musical à Paris. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'enseignement musical à Paris. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 102, 103 et 103 bis dans le fascicule, relatifs à l'enseignement musical. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour une minute maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la Ville de Paris mène depuis 2001 une politique de soutien à l'enseignement musical à destination des plus jeunes. Cette politique se base sur la qualité de l'enseignement et l'ouverture au plus grand nombre.

Aujourd'hui, nous pouvons constater que la demande des familles parisiennes pour les activités musicales est toujours plus importante et cela est d'autant plus visible en ce qui concerne les conservatoires parisiens pour qui, comme vous le savez, les inscriptions relèvent du parcours du combattant.

Les constructions et élargissements des conservatoires qui permettraient une augmentation conséquente du nombre de places ouvertes prennent du temps, dans un contexte budgétaire restreint.

En attendant, nous devons faire face à un intérêt des habitants pour la pratique musicale. Ainsi, nous proposons que la Ville de Paris aide au développement de partenariats entre les conservatoires, les centres d'animation et les autres structures enseignant la musique. Nous demandons que soit créé un label "équivalent conservatoire" permettant à ces structures, en fonction d'un nombre de critères précis, de prodiguer des enseignements artistiques équivalents à ceux des conservatoires. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Thierry HODENT, pour une minute maximum.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je partage complètement ce que vient de dire M. BROS. Nous avons, dans le 7e arrondissement, vécu les mêmes problèmes d'inscription dans les conservatoires et je pense que c'est le cas de tous les arrondissements qui ont un conservatoire. Bien évidemment, le principal problème vient de l'attente, voire de l'explosion des centres téléphoniques au niveau des inscriptions, donc de nombreux enfants, dans nos arrondissements, n'ont pas pu s'inscrire dans les conservatoires. Ces problèmes d'inscription nous ont amenés à concevoir le v?u que nous vous proposons aujourd'hui. Ce v?u, visiblement, est partagé, donc nous aurions pu trouver un accord avec les différents groupes de notre Conseil. Je vois qu'il y a un v?u bis proposé par M. JULLIARD et j'apprécie qu'il ait les mêmes conclusions que nous, donc on va pouvoir travailler ensemble. Nous ne souhaitons pas retirer notre v?u, parce qu'il y a une petite différence dans les trois v?ux concernant la terminologie utilisée, nous sommes plutôt pour des conventionnements que sur un label de type conservatoire ou sur de passerelles entre les différentes activités et associations. Je souhaite maintenir ce v?u, par contre nous voterons le v?u de l'Exécutif. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Monsieur Bruno JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Deux éléments brefs de réponse, d'abord concernant les inscriptions pour l'année 2014-2015, tel qu'il figure dans le v?u de l'UMP, je crois. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler lors du dernier Conseil de Paris, il me semble. En effet, la mise en ?uvre d'une procédure d'inscription centralisée sur la plate-forme 3975 a posé un certain nombre de dysfonctionnements, le dispositif n'a pas été opérant puisqu'il a été très largement saturé par un flux très conséquent d'appels, 360.000 appels reçus, ce qui ne veut pas dire 360.000 candidatures puisque nous avons plusieurs mails de parents d'élèves qui nous disent avoir téléphoné plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de fois pour l'inscription d'un seul enfant. Evidemment, je regrette ces dysfonctionnements et nous allons réaliser un bilan précis et chiffré de ces inscriptions pour proposer dès la rentrée prochaine une procédure améliorée et plus adaptée. Parfois, le mieux est l'ennemi du bien et c'est ce qu'il nous est arrivé. Concernant la politique d'enseignement musical à Paris, je partage l'état d'esprit global des deux v?ux sur la nécessité de développer en plus des conservatoires, qu'il nous faut continuer à développer, d'ailleurs, de multiplier notre politique d'enseignement musical avec plusieurs cordes à notre arc, d'abord effectivement l'augmentation du nombre de places en conservatoires, mais également la création de passerelles entre l'ensemble des acteurs de l'enseignement musical. Je pense aux centres d'animation, je pense aux écoles de musique avec lesquelles nous pourrions conventionner, mais cela ne suffit pas, ces conventions avec les écoles de musique, il faut qu'il y ait d'autres types de partenariats et le label m'apparaît être une bonne idée avec des associations, avec des centres d'animation, pourquoi pas aussi avec ce que nous souhaitons développer dans les écoles grâce à l'A.R.E., mais aussi aux P.V.P., professeurs de la Ville de Paris qui dépendent de la Ville et qui réalisent un travail important d'éducation musicale. On peut faire beaucoup mieux en termes de démocratisation de l'accès à l'éducation artistique et, là, en l'occurrence, musicale, en ayant peut-être une offre plus cohérente, évidemment en concertation avec les mairies d'arrondissement et l'ensemble des acteurs concernés. De premières expérimentations pourraient avoir lieu dès 2015 avec des mairies volontaires. Plusieurs mairies m'ont fait part d'ailleurs de leur volonté d'être sujettes à expérimentation : le 20e arrondissement, le 9e arrondissement. Nous allons y réfléchir ensemble. Ce sera donc un avis favorable au v?u n° 102 et une demande de retrait, même si j'ai cru comprendre que ce ne serait pas le cas, pour le v?u n° 103. J'en partage l'essentiel, même si nous allons plus loin sur les partenariats avec d'autres partenaires, mais, cela dit, si vraiment vous aviez voulu que nous votions le v?u, probablement que la rédaction des considérants eut été différente, mais, là, vous comprendrez bien qu?il faudrait trop d'amendements pour que nous puissions voter votre v?u. C'est la raison pour laquelle je vous propose le v?u n° 103 bis.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 145). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 146). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la subvention à l'association du Centre d'art et de culture juive de la rue Broca (5e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 104 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif à l'attribution d'une subvention au Centre d'art et de culture juive de la rue Broca, dans le 5e arrondissement. La parole est à M. Thierry HODENT, pour une minute maximum.

M. Thierry HODENT. - Je vais essayer de tenir donc dans la minute. Ce v?u fait suite au projet de délibération 2014 DAC 1069 attribuant une subvention de 30.000 euros à l'association du Centre d'art et de culture juive de la rue Broca. La programmation de cette association nécessite 70.000 euros. Je ne reviendrai par sur les activités de cette association, elles sont dans le v?u et elles me paraissent toutes fondamentales. Par contre, je tiens quand même à dire que cette association est vraiment centrale et importante sur le 5e arrondissement et, d'ailleurs, le Conseil du 5e arrondissement, à l'unanimité, a voté le v?u demandant de subventionner un peu plus, c'est-à-dire de passer une subvention supplémentaire de 40.000 euros pour cette association. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Vous avez tenu la minute, comme quoi cela peut marcher. Pour répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. L'activité de l'association du Centre d'art et de culture juive de la rue Broca dans le 5e arrondissement est importante et la vitalité de ce Centre d'art et de culture juive est tout à fait conséquente, avec un temps fort qui est le festival de jazz qui se déroule hors les murs et dispose de relais importants. Une nouveauté, cette année, avec le festival de cinéma juif de Paris. L'enjeu, en effet, pour l'avenir, est un développement, d'attirer et de fidéliser un public non communautaire, diversifié, renouvelé. Aujourd'hui, c'est plutôt un public senior pour ces événements, au-delà du temps fort que représente le festival principal qui est celui de jazz. Alors, concernant la demande de subvention, deux éléments sur la forme et sur le fond. Sur le fond, la situation financière de l'association est saine, avec un budget moyen d'environ 250.000 euros couvert à 40 % par les recettes propres et à près de 40 % par le fonds social juif unifié. La Ville de Paris est le principal financeur public du Centre, une très bonne gestion financière du lieu, même si une diversification de son financement pourrait être recherchée, notamment via sa galerie ou par un travail de recherche de mécénat, ce que nous avons fait savoir à l'association. Concernant le besoin de financement supplémentaire évoqué dans le v?u, et là c?est plutôt sur la forme, nous avons des échanges importants, conséquents et nourris avec toutes les mairies d'arrondissement sur le financement des associations de chacun des arrondissements. Nous invitons les maires, lorsqu?ils le souhaitent, à financer par leurs fonds propres les subventions lorsque vraiment ils considèrent, ou elles considèrent, que nos subventions ne sont pas assez importantes. Mais si, au-delà de ce dialogue, il y a systématiquement des v?ux qui sont présentés en Conseil de Paris demandant d'augmenter les subventions, on ne s'en sortira jamais. Je comprends qu'on veuille faire quelques effets de séduction dans des conseils d'arrondissement mais je pense qu'il faut être responsable et raisonnable et ne pas soumettre ce type de v?u au Conseil de Paris. Donc, y compris sur la forme et sur le principe, je suis sûr, Monsieur le Maire, que vous serez d'accord avec moi, qu?il faut émettre un avis défavorable à ce type de demande.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Evidemment, je partage votre avis. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la restauration de l'église La Madeleine. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la restauration de l'église Saint-Augustin. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la restauration de l'église Saint-Philippe du Roule.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner conjointement les v?ux référencés n° 105, n° 106 et n° 107 dans le fascicule, déposés par le groupe UMP, relatifs à la restauration d'églises dans le 8e arrondissement. La parole est à Mme Jeanne d?HAUTESERRE pour les présenter ensemble. Elle a donc 3 minutes pour le faire. Merci beaucoup.

Mme Jeanne d?HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, j'ai regroupé les trois v?ux relatifs à la restauration des trois églises du 8e arrondissement, et sur lesquels je demande toute votre attention. En effet, les églises de la Madeleine, Saint-Augustin et Saint-Philippe-du-Roule sont propriétés de la Ville et font partie du patrimoine parisien, classés Monuments Historiques. Ces trois édifices, sur lesquels j?appelle votre attention, sont situés dans un quartier accueillant chaque année plusieurs millions de touristes, par an, et contribuent au rayonnement de notre ville-capitale. L'église de la Madeleine, avec ses 700.000 visiteurs, est le troisième monument cultuel de Paris le plus visité, après Notre-Dame et le Sacré-C?ur. L?église Saint-Augustin, dernier vestige intègre de Victor Baltard à Paris, est le témoin privilégié de l'architecture parisienne à structure métallique du Second Empire. Quant à Saint-Philippe-du-Roule, ?uvre de Chalgrin, sa restauration est une priorité non seulement en termes de préservation du patrimoine et d'image de Paris mais aussi de nuisances causées aux riverains. Ces édifices, Monuments Historiques du patrimoine parisien, sont dans un état de dégradation très avancé. Ils font l'objet de nombreuses mesures conservatoires de protection, particulièrement onéreuses, pour limiter infiltrations d'eau et chutes de pierre, alors même que les travaux de restauration indispensables ne sont pas programmés, tandis que les dossiers techniques sont prêts à la Direction des Affaires culturelles. Je ne doute pas que vous partagiez ce constat car, lors de mon entretien avec le Premier adjoint en charge du patrimoine, M. Bruno JULLIARD, celui-ci m'a bien confirmé l'engagement de la Maire de Paris d'inscrire comme priorité de cette mandature la rénovation de ces monuments cultuels. Ainsi, un plan d'investissement pluriannuel parisien serait en phase de finalisation, pour permettre l'élaboration d'un Plan églises au cours de l'automne-hiver 2014. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues du 8e arrondissement et notre groupe, nous émettons le v?u qu'un arbitrage financier soit pris en faveur de la restauration de ces trois église du 8e arrondissement et voté ce jour par le Conseil de Paris, qu'un calendrier de travaux prioritaires soit enfin adopté et que les restaurations nécessaires à la préservation de ces édifices soient entreprises dans les meilleurs délais. Je vous demande donc de voter ce v?u et vous en remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci d?avoir respecté votre temps de parole. Monsieur JULLIARD, vous avez la parole.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, nous en avons effectivement discuté lors de notre récent entretien et, comme je vous l'ai dit, les églises de la Madeleine, de Saint-Augustin et de Saint-Philippe-du-Roule font partie des alertes déjà identifiées par les services de la DAC. D'ailleurs, le diagnostic est partagé sur la nécessité et sur l'urgence d'intervenir sur ces trois édifices.

En effet, l'entretien du patrimoine parisien, et notamment des édifices cultuels, restera une des priorités de la politique culturelle municipale pour la mandature. La Maire de Paris a déjà annoncé qu'elle mettrait en place un Plan églises. Elle l'a redit dans la feuille de route qu'elle m'a adressée.

Elle a déjà avancé un chiffre de 80 millions d'euros dans une enveloppe dédiée à la rénovation des églises. D'ores et déjà, 3 millions d'euros ont été adoptés lors du budget supplémentaire que nous avons voté, pas vous, mais que nous avons voté hier, lors de ce Conseil, pour faire face aux opérations de sécurisation les plus urgentes. Il faut aller, évidemment, bien au-delà et ce sera l'objet du Plan églises qui sera soumis au Conseil de Paris, dans le cadre du plan d'investissement global de la mandature, à l'automne prochain. Nous y consacrerons beaucoup de moyens, de la même manière que - je parlais tout à l'heure du conservatoire du 18e arrondissement - je propose que nous ne préemptions pas des décisions politiques qui seront prises, mais de manière cohérente avec la totalité du Plan églises et du patrimoine cultuel de la Ville. C'est la raison pour laquelle je suis, dans l'esprit, favorable à ces demandes, et je vous l?ai déjà dit. En revanche, je vous demanderai de retirer ces v?ux pour que ces décisions-là soient bien prises dans le cadre d'une politique cohérente et globale d'entretien de notre patrimoine cultuel. Si, malheureusement, vous n'acceptiez pas de les retirer, je serais dans le regret d'émettre un avis défavorable.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Ces v?ux sont-ils retirés ?

Mme Jeanne d'HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Non. Une promesse est une parole donnée. J'ai promis pendant la campagne que je m'occuperai de ces édifices. Je respecte ma promesse.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, Madame. C?était juste une demande !

Mme Jeanne d'HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Je ne retire pas mon v?u. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - D?accord, j'ai compris. Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 105 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 106 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 107 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux professeurs de guitare du conservatoire Gabriel Fauré (5e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 108 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif aux professeurs de guitare du conservatoire Gabriel-Fauré, dans le 5e arrondissement. La parole est à M. Thierry HODENT, pour une minute.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de tenir dans la minute.

La Ville de Paris a décidé de forcer le départ, début juin, de tous les professeurs de guitare du conservatoire Gabriel-Fauré dans le 5e arrondissement, décision tardive et brutale. Ces professeurs ont ainsi perdu jusqu'à 3.500 euros par an de rémunération et les élèves ont perdu leurs professeurs.

Un nouveau professeur de guitare sera nommé à la rentrée.

Dans le v?u voté par l'ensemble du Conseil du 5e arrondissement et auquel s'associe l'UMP, nous demandons à la Maire de Paris de s'expliquer sur la méthode utilisée pour cette décision et d'informer le Conseil dans la foulée du 5e arrondissement des modalités d'accompagnement des professeurs et des réponses qui leur seront apportées. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - On aurait pu se passer de ce v?u et de perdre du temps en séance, parce qu'il se trouve que nous n'avons pas mis dehors et la Maire de Paris n'a pas à s'expliquer sur le licenciement abusif de quatre professeurs de guitare. Il se trouve qu'il n'y avait pas de classe structurée de guitare dans ce conservatoire, que nous en avons créé une et que nous avons donc recruté un professeur titulaire à temps plein dans ce conservatoire. C'est donc une amélioration de la qualité du service public dans ce conservatoire. Evidemment, la DAC a discuté avec les professeurs concernés qui, par ailleurs, ont tous un temps plein en plus des heures supplémentaires réalisées dans ce conservatoire, donc les situations individuelles étaient bien évidemment prises en compte et les études préalables par les services de la DAC pour les enseignants concernés ont bien été réalisées. J'ajoute d'ailleurs qu'une rencontre entre les services de la DAC et les professeurs pour expliquer la situation devait avoir lieu le 18 juin, mais qu'elle a été repoussée à la demande de ces mêmes professeurs et que, par ailleurs, les parents d'élèves concernés ont été reçus. Je suis évidemment d'accord pour communiquer à la mairie du 5e toutes les informations relatives à ce sujet, les services de la DAC se mettant à la disposition de la mairie du 5e pour répondre à toutes ces questions. Alors, nonobstant des considérants qui ne m'apparaissent pas très intellectuellement honnêtes, si vous acceptez de retirer le premier v?u, c?est-à-dire que la Maire de Paris s'explique sur de telles manières de procéder, je ne crois pas qu'elle ait à s'excuser d'améliorer la qualité du service public, mais, si vous acceptez de retirer cela, ce sera un avis favorable, sinon un avis défavorable au v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Cet amendement est-il accepté ?

M. Thierry HODENT. - Nous sommes d'accord pour l'accepter.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 147). Elle est donc adoptée et, sur cette aubade, nous terminons notre séance, nous la reprendrons à 14 heures 30. Bon appétit. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq minutes, est reprise à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est reprise. V?u déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif à l'ouverture estivale des Ateliers Beaux-Arts.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 109 dans le fascicule, relatif à l?ouverture estivale des Ateliers Beaux-Arts. La parole est à Mme Valérie NAHMIAS, pour le groupe UDI-MODEM, pour une minute de présentation du v?u.

Mme Valérie NAHMIAS. - Merci, Monsieur le Maire.

L'objet de ce v?u est assez simple : proposer l'ouverture des Ateliers Beaux-Arts, six des principaux lieux d'accueil cités dans le v?u, pour proposer stages d'apprentissage, de perfectionnement, de loisirs pour les adultes et seniors l'été.

En effet, l'été de nombreux Parisiens restent sur Paris, n'ont pas la possibilité de partir en vacances pour des raisons multiples, qu'elles soient financières, de santé, professionnelles, et la période estivale fournit l'occasion de prendre du temps pour soi, de créer du lien social et de s'épanouir sur Paris. Cela donnerait une nouvelle vitalité à ces ateliers et permettrait d'attirer de nouveaux inscrits, et permettrait aussi à tous les anciens qui ont effectué leurs deux fois trois ans de revenir. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chère Valérie NAHMIAS, c'est avec plaisir que je lis votre v?u. D'abord parce qu?en effet, comme vous, j'insiste sur la grande qualité et diversité de l'offre d'enseignement en arts plastiques proposée par les Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, dans une multitude d'esthétiques et de disciplines : dessin, peinture, gravure, modelage, sculpture et autres. Les Ateliers Beaux-Arts sont un véritable réseau de 18 sites répartis sur l'ensemble du territoire parisien, proposant 87 ateliers destinés à un public amateur adulte. Quant à la proposition que vous faites que des stages d'été puissent être dispensés par les Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, j'y suis tout à fait favorable. Ce sera donc un avis favorable, avec tout de même l'état d'esprit qu'il ne faut peut-être pas limiter notre réflexion uniquement aux Ateliers Beaux-Arts mais que nous réfléchissions à d'autres types de pratiques artistiques amateurs l'été. Je pense, par exemple, aux centres d'animation, à Paris Ateliers, dont certains d'entre eux ont des stages et activités l'été. Évidemment, il faudrait une cohérence dans ce service public, mais que nous puissions étudier cette proposition m'apparaît être une bonne chose. Ce sera un avis favorable à ce v?u de l'UDI-MODEM.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 148). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux modèles des Ateliers Beaux-Arts. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés n° 110 et 110 bis dans le fascicule, relatifs aux modèles des Ateliers Beaux-Arts. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute de présentation du v?u.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, les Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris existent depuis 158 ans. Et pendant toute la période scolaire, des amateurs d'art et d?expression créative, d'après modèles vivants, peuvent se perfectionner.

C'est donc d'un métier dont il s'agit. Or, les modèles des Beaux-Arts ont vu leur salaire n'augmenter que de 50 centimes d'euros de 1999 à 2008. Ils sont dans une situation de très grande précarité. Régulièrement, on est face au problème suivant : la Ville à la fois réduit le volume horaire de cours avec modèles, et en même temps continue à recruter plus de vacataires. Cela organise une situation de mise en concurrence néfaste avec une précarisation de la situation des modèles. Je demande de véritables améliorations concernant leurs conditions d'embauche et de rémunération, une augmentation du taux des vacations et une meilleure prise en charge du pass Navigo, la contractualisation en CDI de tous les modèles des Beaux-Arts qui le souhaitent, le gel de la liste 2013-2014 des modèles inscrits aux Ateliers Beaux-Arts et l'arrêt immédiat de nouveaux recrutements tant que les modèles n'ont pas atteint leur 400 heures, l?assouplissement des conditions d'obtention de la carte de cantine et des avantages sociaux et la création d?un carnet de liaison valable aux Ateliers Beaux-Arts, comme à la DASCO, pour garder une traçabilité des vacations et pallier les problèmes de télétransmission de leurs relevés d'heures. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chère Danièle SIMONNET, en effet, les Ateliers Beaux-Arts ont recours, dans le cadre d'un certain nombre de leurs enseignements et activités en arts plastiques, aux services de modèles vivants comme supports pédagogiques, notamment pour des cours de dessin, de peinture et de sculpture. Ce n'est d'ailleurs pas nouveau.

Par définition, c'est un besoin qui est irrégulier et très liée aux orientations pédagogiques de chaque professeur, qui d'ailleurs tient à cette autonomie et à cette prérogative pédagogique qu'il souhaite mettre en ?uvre au bénéfice de ses élèves.

Par conséquent, en raison du caractère irrégulier de ce besoin, nous avons recours à des vacataires et nous ne pouvons donc titulariser des agents dans des postes qui ne sont pas pérennes, pour lesquels un déroulé de carrière semble difficile à imaginer.

Cependant, nous avons bien conscience que le statut de vacataire est loin d'être idéal et pose des difficultés concrètes aux modèles. Je pense aux accès restreints aux cantines de la Ville de Paris, aux complémentaires santé, à la médecine du travail, alors qu?il s'agit d'une profession à risque en terme de troubles musculo-squelettiques. Je pense aussi au paiement au service fait, soit un à deux mois d'échéance, etc. Les difficultés sont nombreuses et sont connues.

Nous avons, depuis plusieurs mois, engagé un dialogue nourri avec les représentants des modèles - une partie est syndiquée, l?autre ne l?est pas - afin d'améliorer la situation de ces modèles. Nous avons déjà enregistré des progrès. Je pense à la simplification des démarches auprès de Pôle emploi, à la revalorisation du taux horaire de rémunération, l?amélioration de la lisibilité de la fiche de paie, la proposition de mise en place d'un carnet de liaison retraçant le décompte des poses.

Nous avons avancé sur ces sujets, ce n'est pas conclusif et d?ailleurs, avec Noël CORBIN, nous avons reçu des représentants des modèles tout récemment. Nous avons convenu de poursuivre le dialogue avec eux.

Je pense qu?il faudra en effet que de nouvelles avancées existent dans les prochains mois, notamment les conditions de nettoyage des locaux, l?accès aux cantines de la Ville que vous avez cité dans votre v?u.

En revanche, comme nous sommes en pleine négociation avec les organisations syndicales ou avec des représentants des modèles, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u pour que nous n'anticipions pas les conclusions de ces négociations. J'espère qu'elles aboutiront sur bon nombre de revendications portées par votre v?u, mais nous sommes actuellement en plein dialogue social avec les organisations syndicales, et il m'apparaît préférable d'émettre le v?u qu'elles se poursuivent dans la sérénité, plutôt que d'anticiper les conclusions de ces discussions.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Bruno JULLIARD. Je suis certain que Mme SIMONNET a été convaincue par les arguments qui viennent d?être développés et que vous retirez votre v?u au profit du v?u n° 110 bis. Je me trompe ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je vais vous décevoir : je ne suis pas du tout convaincue et je maintiens mon v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je suis infiniment déçu. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 149). V?u déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif à la décoration des potelets de rue.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 111 dans le fascicule, déposé par le groupe UDI - MODEM, relatif à la décoration des potelets de rue. La parole est à Mme Valérie NAHMIAS, pour une minute.

Mme Valérie NAHMIAS. - Merci, Monsieur le Maire.

Paris compte plus de 355.000 potelets. Son usage est assez simple : le balisage des rues. On parle beaucoup de végétalisation, à juste titre, aujourd'hui je vous parle de mettre de l'art, de la couleur et des possibilités illimitées artistiques et innovantes sur ces potelets qui prendraient une autre fonction dans ces rues souvent trop minérales. Il permettrait au Maire de Paris de proposer, mais aussi et surtout aux conseils de quartier, dans une volonté de concertation active avec les habitants, des projets d'embellissement de certaines rues de Paris. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci et merci d?avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD, qui est déconcentré par Mme Colombe BROSSEL.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Pas du tout, mais Mme Colombe BROSSEL essayait de compléter ma réponse. Ce sera un avis favorable à ce v?u. D?ailleurs c?est une pratique qui existe déjà dans bon nombre de quartiers parisiens, des potelets sont décorés par Le CyKlop, notamment dans bon nombre d'arrondissements, je pense au 4e, au 2e je crois également, au 20e, 12e arrondissement ; bref, dans beaucoup d'arrondissements parisiens, comme vous le voyez. Je pense qu'il faut que, avec la DVD, nous étudiions d'un point de vue technique les propositions des associations aux galeries d'intervention artistique sur un nombre de potelets encore plus important. Colombe BROSSEL me dit qu'on peut d'ailleurs amplifier cette réflexion avec une possibilité de végétalisation, évidemment participative? Sur les potelets, Monsieur le Maire, absolument ! C'est donc un avis favorable à ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 150). V?u déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif à la promotion du "street-art".

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 112 dans le fascicule, déposé par le groupe UDI - MODEM, relatif à la promotion du "street-art". La parole est encore à Mme Valérie NAHMIAS, pour une minute.

Mme Valérie NAHMIAS. - Ferai-je un sans-faute ? Ce serait formidable !

L'objet de ce v?u : nous avons des sociétés internationales, pour ne pas les nommer, telles que Google, qui lancent actuellement des projets pour numériser et présenter des ?uvres de "street-art" dans le monde et elles ont utilisé notre belle ville de Paris comme des villes comme New-York ou Tokyo.

Nous, pensons au groupe UDI - MODEM que Paris, capitale de l'art urbain, devrait d'elle-même prendre cette initiative et proposer une galerie numérique à ciel ouvert pour valoriser cet art éphémère ou durable qui attire la curiosité des touristes et provoque souvent l'admiration des habitants.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous et merci d'avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et à nouveau merci à Valérie NAHMIAS.

Oui, ce sera un sans-faute, mais, en même temps, dès lors que vous mettez en avant des propositions qui en partie existent déjà, il est plus facile que nous nous retrouvions sur ces objectifs-là, mais, cela dit, je reconnais qu'il est tout à fait pertinent que nous allions encore plus loin et c'est bien notre ambition et notre volonté.

Ce sera donc un avis favorable à votre v?u, mais, si vous l'acceptez, je souhaiterais qu'il soit amendé en ajoutant deux considérants, je crois qu'ils ont été distribués aux présidents de groupe, notamment pour insister sur ce que nous faisons déjà, parce que c'est bien avoir de hautes ambitions, mais il faut s'appuyer sur ce que nous avons déjà fait, sur ce qui existe déjà pour faire encore mieux, je pense notamment à l'application "My Paris Street Art" développée par l'association Artefact ou le site internet qui permet de visiter virtuellement la Tour 13, aujourd'hui détruite.

Je pense à l'ouverture prochaine du centre hip-hop La Place au sein de la Canopée des Halles.

Je vous propose également de remplacer aussi votre volonté, je cite, "de numériser l'ensemble de ce patrimoine artistique" par "poursuivre et amplifier les partenariats avec des structures associatives pour une numérisation participative de ce patrimoine artistique" puisque, en effet, cette numérisation a déjà débuté et, donc, il faut évidemment le prendre en compte. Si vous acceptez ces quelques petits amendements, ce sera un avis favorable à votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - J'imagine que vous acceptez ces amendements et je suis saisi d'une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris, de M. Jérôme GLEIZES très précisément.

M. Jérôme GLEIZES. - Dans un attendu oral qui n'est pas repris dans les attendus écrits, il a été fait référence à Google. La numérisation peut être quelque chose de très pertinent à partir du moment où il n'y a pas un piratage intellectuel par des entreprises de droit privé comme Google. On va donc surveiller de près pour savoir comment va se faire cette numérisation et permettre quand même que cette créativité ne soit pas reprise par des sociétés privées. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI - MODEM, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 151). V?u déposé par M. DAGNAUD, M. MADEC, Mme JEMNI, M. JOMIER, Mme SOLANS, Mme GAILLANNE et M. TINTI relatif à la réalisation d'une médiathèque sur le site Jean Quarré.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 113 dans le fascicule, relatif à la réalisation d'une médiathèque sur le site Jean-Quarré. La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de faire aussi bien que Valérie NAHMIAS et je pense pouvoir y parvenir avec ce v?u qui a été présenté par l'ensemble de la majorité municipale et qui a reçu le soutien de l'opposition municipale. Le 19e arrondissement se situe malheureusement au 15e rang des arrondissements parisiens sur le ratio mètres carrés de bibliothèque/par habitant, ce qui manifestement n'est pas à la hauteur des ambitions que nous portons pour les quartiers populaires. Dans ce contexte, le Conseil de Paris avait validé en mai 2004, dans le programme des équipements de la Z.A.C. des Lilas, côté 19e arrondissement, un projet de bibliothèque. Il avait alors été acté de différer la réalisation de l'équipement. Le 26 février dernier, la D.A.C. a présenté aux élus l'hypothèse d'un projet de plus de 3.000 mètres carrés développés sur six niveaux, avec un budget de construction avoisinant les 20 millions d'euros. Au-delà des surcoûts de construction liés à l'étroitesse de l'emprise de construction, il apparaît qu'un équipement ainsi éclaté sur de multiples plateaux multiplierait les besoins de surveillance, tout en pesant sur la fluidité des circulations internes, générant un confort d'usage dégradé et un budget de fonctionnements alourdi. Dans le strict respect de l'idée initiale d'une médiathèque destinée principalement aux habitants des quartiers limitrophes des 19e et 20e arrondissements, puisque la place des Fêtes est, de toute évidence, un quartier partagé entre les habitants des deux arrondissements, sans renoncer davantage à l'idée d'une ouverture métropolitaine, le site envisagé est à deux stations de métro de la porte des Lilas et, avec le souci de mieux préserver les ressources publiques, tant en termes d'investissement que de fonctionnement, il apparaît donc plus opportun et plus rationnel de réaliser cette médiathèque sur le site de l'ancien lycée hôtelier Jean-Quarré dans le cadre d'une reconversion du bâtiment, ce qui serait en plus une opération urbaine tout à fait intéressante et innovante. De nombreux arguments plaident en faveur de ce transfert, la place des Fêtes bénéficie d'une position beaucoup plus centrale à la convergence des deux arrondissements. Elle s'ouvre sur un bassin de population plus important, elle est dotée d'un environnement scolaire et associatif conséquent et elle est à proximité immédiate d'une bibliothèque de quartier, Janssen, qui pourrait gagner à se fondre dans ce nouveau projet et, par ailleurs, la concertation actuellement menée sur le futur réaménagement de la place des Fêtes fait apparaître, en autres souhaits, une demande très forte d'équipements culturels innovants. C'est donc l'objet de ce v?u que le Conseil d'arrondissement a voté à l'unanimité, de mettre à l'étude le transfert du projet médiathèque porte des Lilas vers le secteur Jean-Quarré.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et cher François DAGNAUD.

D'abord, comme vous, je suis très attaché au réseau de lecture publique à Paris et, d'ailleurs, l'engagement de la Ville depuis 2001 est très important dans ce réseau puisqu'il compte aujourd'hui 58 bibliothèques de prêt et 17 bibliothèques patrimoniales et spécialisées avec, historiquement, vous l'avez noté, des inégalités sur le territoire parisien et, d'ailleurs, l'investissement de la Ville a contribué à rééquilibrer l'offre via la création de nouveaux établissements depuis 2002, je pense à François-Truffaut dans le 1er, je pense à Marguerite-Yourcenar dans le 15e, Porte Montmartre dans le 18e, Vaclav-Havel dans le 18e, Duras dans le 20e et j'en oublie beaucoup d'autres.

Il est vrai que le nord-est de Paris et particulièrement le 19e arrondissement n'est pas particulièrement bien loti, car il ne dispose d'aucun grand établissement structurant sur son territoire.

Il y avait un projet commun d'une médiathèque commune au 19e et au 20e porte des Lilas, dans le cadre d'un projet d'aménagement qui a vu naître d'autres équipements, je pense notamment au Cirque électrique ou surtout au cinéma Etoile Lilas.

Ce projet a déjà fait l'objet d'une étude aboutie des services de la D.A.C. et de la D.P.A., mais vous avez manifesté, comme aujourd'hui, un souhait de la majorité municipale du 19e de déplacer ce projet sur une parcelle située près de la place des Fêtes, notamment dans le cadre d'un réaménagement plus global.

Il y a deux éléments de réponse.

Le premier, c'est que j'ai commencé à en discuter avec le 20e arrondissement, vous imaginez bien que, dès lors que nous modifions un projet commun au 19e et au 20e, il faut tout de même que nous prenions langue, ce que j'ai fait dès hier, avec le 20e arrondissement ; premier élément de réponse. Deuxième élément de réponse, il se trouve que, sur le fond, je pense que vous avez raison et qu'il faut que nous menions une étude urgente pour vérifier que cette proposition de nouvelle implantation est pertinente et surtout plus pertinente que la première implantation prévue porte des Lilas et, des échanges que nous avons eus, des premiers échanges que j'ai avec la D.A.C., je pense que ce sera le cas. Enfin, sur la forme, c'est la raison pour laquelle je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u, évidemment, ce sera arbitré dans le cadre du plan d'investissement pour Paris. Encore une fois, je ne souhaite pas que, lors de ce Conseil de Paris, nous préemptions les arbitrages politiques de la Maire de Paris dans les mois qui viennent. C'est donc, sur le principe, vous l'avez compris, de ma part en tout cas, un avis favorable à ce changement de lieu. Il faut en tout cas l'étudier et il est probable que c'est ce que nous proposerons à la Maire de Paris. En revanche, sur l?arbitrage définitif, cela doit se faire en cohérence avec la globalité du plan d'investissement et donc, assez rapidement, à l'automne.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vais commencer par demander à M. DAGNAUD s'il retire son v?u, suite à la réponse de Bruno JULLIARD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - J'entends les arguments développés par M. JULLIARD et je suis prêt à souscrire à sa demande, mais je prends bien note de l'engagement de réaliser rapidement - rapidement ! - les études qui permettront de clarifier le choix de localisation et de le trancher. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Et je suis saisi de deux demandes d'intervention rapide : une de M. Sergio TINTI et une de Mme Fatoumata KONÉ. Monsieur TINTI, vous avez la parole.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Nous regrettons la décision de retirer ce v?u. Nous soutenons ce projet de médiathèque depuis son origine. C'est un projet qui répond à de vrais besoins des habitants du 19e et du 20e arrondissements. Il participe d'un processus plus global d'aménagement de la Place des Fêtes, que nous avons accompagné avec les habitants et le conseil de quartier Place des Fêtes avec Mme JEMNI, mais aussi avec le conseil de quartier Porte des Lilas, que j'ai eu le plaisir d'animer dans la dernière mandature. Le report de ce projet va certainement inquiéter les habitants et les associations qui l'ont porté. Je vous rappelle que dans mon ex-conseil de quartier, Porte des Lilas, nous avons effectivement des associations du 20e qui participent activement à la vie du conseil de quartier. Donc, cette inquiétude, il faudra bien évidemment en tenir compte. Nous pensons que faire participer les habitants aux projets municipaux, c'est très important, mais c'est aussi important de respecter leur investissement et leur rôle. Merci beaucoup.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. La parole est à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Nous regrettons également le retrait de ce v?u. Je tiens à rappeler que cette proposition de transfert du projet de médiathèque sur le site de l'ancien lycée hôtelier Jean Quarré, à Place des Fêtes, a reçu l'adhésion de l'ensemble des élus du conseil du 19e, comme l?a d?ailleurs rappelé M. DAGNAUD.

Je tiens également à mettre en avant deux des nombreux avantages qu'offre cette proposition, à savoir : un avantage géographique, la Place des Fêtes se situant sur un emplacement plus central pour les habitants du 19e et du 20e arrondissements, et un avantage financier. Le site proposé est plus adapté que le site de la Porte des Lilas, et permettrait ainsi à notre collectivité une économie financière considérable, notamment en termes de coûts et de fonctionnement. Cette médiathèque viendrait combler un véritable déficit de grands équipements culturels dans ce secteur de Paris. Elle serait un élément d'attractivité fort pour un quartier qui en a bien besoin. Les attentes des habitants sont grandes et émergent de la concertation actuellement en cours dans le quartier de la Place des Fêtes, et le Groupe Ecologiste soutient fortement ce projet. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Et je suis saisi de deux demandes d'interventions supplémentaires : une de Mme Nathalie MAQUOI et une de M. François DAGNAUD.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, permettez-moi, en tant qu?élue du 20e, de parler pour le 20e arrondissement. Je suis désolée, nous avons découvert avec surprise ce v?u et aujourd'hui, d'entendre vos interventions. Je vous avoue? Demandez aux élus du 20e ce que pensent aussi les habitants du 20e. On n'avait rien dit, parce qu?on était mis devant le fait accompli, mais là, c'est un peu compliqué.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Il n'est peut-être pas inutile que je reprenne rapidement la parole, d?abord pour rappeler à nos amis et voisins du 20e arrondissement que le projet dont nous parlons a toujours été localisé sur le 19e arrondissement, qu?il a effectivement vocation à servir les habitants de nos deux arrondissements et que, pour avoir accompagné la Maire du 20e pendant sa campagne électorale Place des Fêtes, nous sommes bien placés pour savoir vous et moi que la Place des Fêtes est un quartier partagé par nos deux arrondissements. Et je ne crois pas qu?à l?heure de la métropolisation, il faille monter des frontières entre le 20e et le 19e du côté de la rue de Belleville ! Donc, je pense qu?il faut une vision un peu élargie, quand même, de l'intérêt des Parisiens, et moi, je ne parle pas seulement du 19e, mais de l'intérêt des Parisiens. Deuxième élément : comme je déteste l'hypocrisie et les malentendus, je veux dire à mes amis Sergio TINTI et Fatoumata KONÉ que j'ai accepté d'entendre les arguments de Bruno JULLIARD et de retirer aujourd'hui ce v?u, non pas en renonçant au projet - il n?y a aucune ambiguïté sur ce point -, mais en acceptant d'intégrer des étapes d'évaluation, d'études et de travail pédagogique. Voilà. J'aurais autant aimé ne pas entendre l'expression des regrets du retrait du v?u et l'idée sous-jacente que ce serait une espèce de recul par rapport à l'idée que nous portons ensemble et dont nous avons pris ensemble l?initiative. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Ce v?u étant retiré, je vais vous proposer de passer? Il est retiré et les choses ont été annoncées comme cela. C'est ainsi que le prévoit le règlement. V?u déposé par M. DAGNAUD, Mme KONÉ et Mme GAILLANNE relatif au pôle sourd Fessart.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 114 dans le fascicule, déposé par M. DAGNAUD, Mme KONÉ et Mme GAILLANNE, relatif au pôle sourd Fessart. La parole est à M. François DAGNAUD, pour une minute.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - La bibliothèque Fessart accueille - vous le savez -, comme Malraux dans le 6e, Chaptal dans le 9e ou Saint-Eloi dans le 12e, un pôle sourd, qui comporte un accueil en L.S.F., assuré par un personnel adapté et formé, des animations spécifiques et un fonds documentaire adapté. Pour le public concerné, c?est de fait le seul équipement accessible à l'échelle du nord-est parisien et à ce titre, cette offre représente un service public indispensable et apprécié. Pour autant, des incertitudes semblent aujourd'hui planer sur le devenir de cette section L.S.F. à la bibliothèque Fessart dans la redéfinition de l'offre parisienne, et cette remise en cause, si elle était avérée et si elle devait être validée, exclurait de fait toute la population du nord-est parisien de l'accès à un service que je crois fondamental. L?histoire de la langue des signes française - vous le savez -, depuis son interdiction au congrès de Milan en 1880 jusqu'à sa reconnaissance en tant que langue à part entière en 2005, nous oblige à une attention particulière pour encourager la démocratisation culturelle en faveur des populations sourdes et malentendantes. C'est l'objet de ce v?u qui, lui aussi, a été adopté à l'unanimité du Conseil d'arrondissement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, François DAGNAUD. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci.

Oui, j'imagine que sur ce type de v?u comme sur le précédent, il n'est pas forcément difficile d?obtenir une majorité ou une unanimité d'un conseil d'arrondissement. C?est l'inverse qui serait surprenant.

Sur le fond, je pense qu'il y a une incompréhension. Ce n'est pas parce que nous avons des modifications visant à une amélioration du service public - en l'occurrence, là, la création d'un pôle sourd majeur dans la future bibliothèque de la Canopée au cours du premier trimestre 2015 - que la totalité des pôles sourds existant ailleurs vont en être amoindris ou supprimés. Il est vrai que, de fait, cela engendrera un certain nombre de modifications dans l'organisation des pôles sourds de nos bibliothèques, de notre réseau des bibliothèques dans les années à venir.

Cela dit, il faut prendre en compte votre inquiétude et rassurer les publics du nord-est parisien qui pourraient être inquiétés par une éventuelle disparition du pôle sourd de la bibliothèque Fessart, qui n'interviendra pas, et les activités du pôle sourd seront maintenues. Je l'ai d'ailleurs rappelé à plusieurs reprises, tout particulièrement, ce qui est le plus défendu, je crois, à savoir : les animations spécifiques réalisées à destination des publics sourds.

Je me permets simplement de rajouter que dans ce domaine-là, le pire serait l'immobilisme, puisque ce pôle sourd est largement sous-fréquenté par rapport à d'autres pôles sourds parisiens, d'où la nécessité que nous investissions ailleurs, là où il y a un besoin plus important. Cela ne veut pas dire que nous supprimerons le pôle sourd de Fessart. C'est donc un avis favorable sur ce v?u, évidemment, avec la réserve d'un amendement visant à supprimer la dernière partie de la phrase, à savoir : "jusqu'à ce que l'ouverture d?une médiathèque sur la Place des Fêtes permette de maintenir une offre adaptée sur le secteur". Confer le débat sur le dernier v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. J'imagine que François DAGNAUD accepte l'amendement proposé par M. JULLIARD ?

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - J'en prends acte.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. DAGNAUD, Mme KONÉ et Mme GAILLANNE, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 152). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au peuple originaire Kichwa de Sarayaku (Equateur).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 115 dans le fascicule, déposé par le Groupe Ecologiste de Paris, relatif au peuple Kichwa de Sarayaku, en Equateur. Il est présenté par M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, en effet, vous savez que la Ville de Paris va très bientôt accueillir la COP21, la Conférence internationale sur le climat, en décembre 2015, et les peuples Kichwa de Sarayaku sont emblématiques des peuples autochtones qui se battent pour maintenir leur culture et la diversité de la biodiversité. En l'occurrence, ce peuple originaire d'Amazonie équatoriale lutte depuis très longtemps pacifiquement pour préserver l'intégrité de son territoire en Amazonie et éviter la catastrophe écologique que constituerait l'exploitation pétrolière de son sous-sol.

Ces dernières semaines, le gouvernement équatorien a accusé le peuple Sarayaku de menacer l'ordre public et, du coup, prépare une intervention militaire contre ce peuple pacifique, qui vise à préparer l'exploitation du pétrole du sous-sol sans qu?aucune consultation préalable libre et informée du peuple autochtone n'ait été organisée, comme l'a dénoncé la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme et comme le demandent les conventions internationales ainsi que la Constitution équatorienne. C'est la raison pour laquelle la Ville de Paris ayant déjà, sur proposition des Écologistes, honoré en juin 2011 Raoni?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Vous devez conclure, Monsieur BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ? Raoni METUKTIRE, représentant et défenseur emblématique de la cause indigène de la forêt amazonienne. Nous souhaiterions que la Ville de Paris prenne l'engagement de signer la déclaration d'intention présentée par "Paroles de nature" et le conseil du Gouvernement du peuple Sarayaku, et qu'elle s'engage à accueillir lors des débats de cette COP21 de décembre 2015 des représentants de Sarayaku qui nous expliqueraient leur combat. Merci pour votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. KLUGMAN pour vous répondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci à Jacques BOUTAULT et au groupe Ecologiste de Paris d'attirer l'attention de notre Conseil sur le peuple Sarayaku. C?est un village indien situé au c?ur de l'Amazonie équatorienne. C?est 1.200 habitants. Ils vivent de façon traditionnelle de chasse, de pêche, d?agriculture, d?élevage. Depuis plus de 25 ans, le peuple Kichwa se défend pacifiquement contre la déforestation et l'implantation de compagnies pétrolières sur son territoire.

Après avoir plaidé pour une aide internationale en vue de la protection de la réserve écologique, M. Rafael CORREA, Président de la République de l'Équateur, a annoncé en août 2013 qu?il autoriserait finalement l'exploitation du pétrole dans la réserve. C'est dans ce contexte que les Kichwas se mobilisent aujourd'hui.

Je tiens tout d'abord à réaffirmer - ce que vous avez rappelé - l'attachement de notre ville à la préservation de l'environnement et de la biodiversité, dans cette région. La Ville de Paris a accueilli - vous l?avez également mentionné - le chef Raoni, ardent défenseur de la préservation de la forêt amazonienne, qui est citoyen d?honneur de notre Ville. Toutefois, même si la Ville de Paris est évidemment sensible aux revendications des Kichwas, notre rôle n'est pas de nous engager directement dans un débat politique interne à l'Équateur.

C?est pourquoi nous allons proposer d'amender légèrement votre v?u, en modifiant certaines demandes, notamment en retirant la mention relative à la participation financière, même si elle était d'un euro symbolique, et à l'organisation de la venue de représentants des Sarayaku en France. Ces demandes sont remplacées par une nouvelle formulation qui permet d'exprimer notre soutien au peuple Kichwa et, plus largement, à l'ensemble des populations autochtones d'Amazonie. Ce v?u propose également, Monsieur BOUTAULT, que soient favorisés, dans le cadre des manifestations parisiennes liées à la COP21, des événements liés à la défense des peuples autochtones et à la préservation de l'environnement et de la biodiversité en Amazonie.

Enfin, il est proposé que soient relayées et soutenues des initiatives associatives visant à sensibiliser le public parisien à la sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité dans les forêts d'Amazonie. Si vous acceptez ces amendements, ce v?u ainsi modifié, mes chers collègues, préserverait, me semble-t-il, l?essentiel de votre démarche. Il nous permettrait de souligner l'attachement fort de notre ville au respect des Droits de l?Homme et l'engagement de la Ville de Paris en faveur de la préservation de l'environnement et de la biodiversité dans cette région. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le GEP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 153). V?u déposé par le groupe UMP relatif aux chrétiens d'Orient. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux chrétiens d'Irak.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 116 et 117 dans le fascicule, déposés par les groupes UMP et UDI-MODEM, relatifs aux chrétiens d'Orient. La parole est à Mme Catherine LECUYER.

Mme Catherine LECUYER. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Enlèvements, massacres, villages incendiés, viols, persécutions à grande échelle, églises, monastères rasés, les chrétiens d'Orient vivent un véritable calvaire. Ils sont entre 10 et 12 millions dans cette partie du monde et leur nombre devrait être divisé par deux d'ici à 2020. Ils sont pourtant chez eux au Moyen-Orient puisqu?ils y sont implantés depuis 2000 ans. Ils ont toujours cherché à y vivre en harmonie avec les musulmans et les juifs.

Or, victimes des frères musulmans en Égypte, pris en otage entre le régime de Bachar el-Assad et les islamistes en Syrie, assassinés pour leur appartenance confessionnelle en Irak, poussés à l'exil, y compris au Liban, pays francophone duquel la France a toujours été tellement proche, une élimination massive et silencieuse qui vise à éliminer toute présence chrétienne, toute identité multiple, tout souvenir du christianisme et de son rôle historique dans la construction du monde arabe est en cours. Ils représentent pourtant une minorité ouverte, dynamique, une minorité pacifique, reconnue pour ses compétences mises au service de la population toute entière au travers, en particulier, de nombreuses écoles, de nombreux hôpitaux. Les chrétiens d'Orient ont toujours été un pont entre l'Orient et l'Occident et sont souvent des foyers de défense de la francophonie. Au-delà même du devoir moral, de l'éventuel enjeu de civilisation, il en va de l'intérêt géopolitique de la France, de l'Europe et de la communauté internationale, de les protéger.

À l'heure où le projet de création d'un groupe d'étude sur les chrétiens d'Orient à l'Assemblée nationale?

Je termine.

? soutenu par 110 parlementaires de tous bords, voit enfin le jour, le groupe UMP demande que la Ville de Paris, qui accueille de nombreux réfugiés de ces pays d'Orient, apporte un soutien à ces minorités en organisant une manifestation publique des élus de toutes étiquettes confondues devant l'Hôtel de Ville et fasse poser quelque moyen visible d'expression de notre soutien. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. POZZO di BORGO pour une minute de présentation du v?u n° 117 relatif au même sujet.

M. Yves POZZO DI BORGO. - C'est le même sujet, mais c?était plus relatif. Cela concernait essentiellement les chrétiens d'Irak et toutes les communautés, d'ailleurs, d'Irak qui actuellement subissent beaucoup de chocs. Ce sont des habitants de Paris qui ont attiré notre attention. C'est vrai qu?hier, il y avait une manifestation devant l'Assemblée nationale où se retrouvaient beaucoup de parlementaires de toutes tendances qui manifestaient leur soutien à ces personnes qui subissent actuellement un choc assez fort. Je ne serai pas plus long pour dire, le v?u, vous l'avez. Il est fait dans le même sens que ma collègue de l'UMP.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre à vous deux, je donne la parole à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Encore une fois, je voudrais remercier les représentants des groupes UMP et UDI-MODEM d'avoir attiré l'attention de notre Conseil sur la situation des chrétiens d'Orient.

Le sort des minorités chrétiennes au Proche-Orient, plus particulièrement en Irak et en Syrie doit faire l'objet des plus vives inquiétudes. Leur situation, depuis les années 90, et plus particulièrement depuis 2003, fait que depuis cette date environ 500.000 chrétiens ont dû fuir l'Irak. Leur situation ne cesse de s'aggraver depuis la militarisation et la relative confessionnalisation du conflit, puis son débordement sur l'Irak, marqué par l'offensive récente du groupe djihadiste État islamique en Irak et au Levant (EIIL), rebaptisé État islamique depuis la proclamation, le 29 juin dernier, d?un califat à cheval sur l?Est de la Syrie et le Nord-Ouest de l'Irak.

Les images de l?occupation de septembre 2013 à avril 2014 par le front al-Nosra affilié à al-Qaida du village syrien de Maaloula, l'un des lieux les plus symboliques du christianisme oriental où, plus récemment, des milliers de chrétiens irakiens fuient devant l?avancée de l?EIIL, sont les derniers symboles de cette situation tragique.

La diplomatie française est mobilisée, déploie tous ses efforts pour défendre les droits et libertés des personnes appartenant à des minorités, notamment ceux des chrétiens du Proche et du Moyen-Orient. Cette attention était réaffirmée lors de la rencontre du Président de la République avec les communautés chrétiennes à Jérusalem le 18 novembre dernier. Le Ministre des Affaires étrangères, Laurent FABIUS déclarait à ce sujet : "Les chrétiens d'Orient, non seulement sont menacés, mais sont pourchassés et liquidés". Chaque fois qu?une exaction sera commise, il faut que nous fassions entendre notre voix. C'est cette voix que notre Conseil souhaite faire entendre une nouvelle fois aujourd'hui en réaffirmant son attachement à la non-discrimination des minorités de toutes sortes et, en particulier, à l'égard des chrétiens d'Orient. C'est pourquoi nous demandons que le Conseil de Paris exprime sa solidarité envers les populations chrétiennes d'Orient et envers les familles parisiennes directement touchées par ce conflit, notamment par une mobilisation des élus au mois de juillet. Je vous remercie d'ailleurs, chers collègues de l'UMP, d'avoir accepté d'amender légèrement votre v?u dans un souci de compromis qui vous honore. Chers collègues du groupe UDI, j'espère que cette proposition vous conviendra et que vous accepterez de retirer votre v?u au profit de celui de l'UMP amendé, qui représente, semble-t-il, un compromis satisfaisant. Nous pouvons nous féliciter que ce v?u, s'il était adopté, permette à notre Ville de parler d'une seule et même voix sur un sujet aussi important. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Si je comprends bien, le v?u n° 116 est amendé, ainsi que l'a proposé Patrick KLUGMAN. Vous acceptez ces amendements ? Parfait. Le v?u n° 117 est retiré par M. POZZO di BORGO et je suis donc saisi d'une demande d'explication de vote de M. Jérôme GLEIZES sur le v?u n° 116 amendé.

M. Jérôme GLEIZES. - Pour aller dans le sens de ce qu'a dit M. POZZO di BORGO, on parle bien de l'ensemble des communautés.

Pour revenir sur le propos liminaire du v?u proposé par l'UMP, il y a plusieurs éléments qui posent problème.

D'abord, se limiter aux communautés chrétiennes : il y a d'autres communautés religieuses qui subissent des pressions et notamment des massacres, notamment les communautés druzes et yézidies. Il y a aussi des communautés qui sont beaucoup plus anciennes que les musulmans et les chrétiens : ce sont les communautés zoroastriennes qui sont aussi concernées par des massacres.

Enfin, il n'y a pas que des communautés religieuses, il y aussi des communautés ethniques : arméniennes, turkmènes qui ne sont pas uniquement arabes, qui sont aussi concernées. Parce que ces communautés sont aussi représentées à Paris. Même si elles sont beaucoup moins nombreuses que les communautés chrétiennes d'Orient, elles sont aussi représentées à Paris, donc j'aimerais bien que ce soit très clair dans la proposition de l?amendement : c'est l'ensemble des communautés concernées par la logique de division qu'a lancée Bachar EL ASSAD, parce qu?il ne faut pas oublier d?où vient cette logique de division, dont Al-Qaïda profite mais il n?y a pas que Al-Qaïda qui profite de ces divisions, c?est l'ensemble de ceux qui veulent la guerre dans cette région-là. Donc, j'aimerais bien que ce soit très clair, ce ne sont pas que les communautés chrétiennes qui sont concernées mais l'ensemble des communautés du Proche et Moyen-Orient pour définir notre vote. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 154). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'assassinat de trois adolescents israéliens. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 118 et n° 118 quater dans le fascicule, déposés par le groupe UMP et l'Exécutif, relatifs à la situation au Proche-Orient. La parole est à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, pour une minute.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, lorsqu'avec les membres de mon groupe, nous avons appris que les trois adolescents israéliens, Naftali Frenkel, Gilad Shaer et Eyal Yifrah, avaient été retrouvés assassinés, nous avons souhaité unanimement porter au Conseil de Paris, devant notre Assemblée, un v?u nous appelant à condamner tous ensemble fermement ce crime odieux.

Parce que, face à la barbarie, les voix de tous les démocrates doivent peser et se faire entendre, à l'image de celle du Président de la République, du Ministre des Affaires étrangères, ou encore de notre Ambassadeur en Israël.

Au moment du dépôt de ce v?u, nous ne savions pas encore toute l'horreur de l'escalade de la violence qui allait s'enclencher, puisque c'est après qu?un jeune Palestinien a lui aussi trouvé la mort dans des conditions horribles, victime, semble-t-il, d'un extrémisme vengeur. Ce qu?il se passe actuellement en Israël et dans les territoires ne peut pas nous laisser indifférents. Cette nuit, pour la première fois depuis longtemps, des pluies de roquettes en provenance de Gaza se sont abattues sur Tel-Aviv, avec laquelle Paris a des liens étroits, et sur Jérusalem. De son côté, la réponse de l'Etat israélien envers le Hamas et le Jihad islamique ne s'est pas faite attendre. Mes chers collègues, le v?u que nous avons déposé reste très actuel, mais il demande à être complété puisque, au moment de son dépôt, nous ne pensions pas à une telle escalade, nous ne pensions pas que cette escalade, que nous condamnons, allait ainsi débuter et prospérer. Pour cela, je tiens à dire à tous ici que nous avons trouvé auprès de notre collègue Patrick KLUGMAN une oreille attentive. Nous avons pu travailler de concert pour compléter notre v?u, au vu de l'actualité. Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je vous suggérerai volontiers de lui laisser la parole pour qu?il puisse présenter ce que nous avons trouvé ensemble.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Mais c'était prévu, Madame. La parole est à Patrick KLUGMAN, pour vous répondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Monsieur le Maire, avec votre autorisation, sauf s'il n'y a pas d'autres demandes d'inscription, sinon je préférerais parler en dernier ? C?est comme vous voulez.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Non, par définition les explications de vote se font après la réponse de l'adjoint.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Bien. Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Effectivement, il y a eu, dans cette affaire, plusieurs séquences que je tiens à rappeler et qui ont permis un travail extrêmement important et, je trouve, extrêmement vertueux au sein de notre Conseil, quels que soient d'ailleurs nos groupes respectifs et nos appartenances politiques.

Il y a d'abord ce drame qui a été l'enlèvement puis l'assassinat de trois lycéens israéliens, événement qui a été plus ou moins revendiqué par des organisations radicales palestiniennes plus ou moins liées au Hamas. Tout ceci est incertain.

Et puis, à peine apprenions-nous cela, qu'il y a eu un événement absolument tragique : un jeune Palestinien a été assassiné, enlevé et brûlé par des extrémistes israéliens. Le Gouvernement israélien, à ce moment-là, a réagi avec la fermeté qui sied et a arrêté les auteurs qui, nous devons l'espérer, seront jugés avec la plus grande fermeté. Au moment, effectivement, où Mme KOSCIUSKO-MORIZET avait déposé son v?u, cette situation n'était pas connue. Et puis, les événements et le sens du tragique de la région nous dépassent encore puisque, effectivement, et pour la première fois depuis très longtemps, des pluies de roquettes s'abattent sur des villes d'ailleurs qui n'ont jamais été touchées jusqu'à présent, notamment Jérusalem. Effectivement, Mme KOSCIUSKO-MORIZET l?a rappelé, Tel-Aviv avec qui nous avons des liens? depuis 24 heures, de nombreux habitants de la cité de Tel-Aviv viennent vivre dans des abris parce que la ville est touchée et le pays entier a été touché par à peu près 180 roquettes. Et puis, dernière séquence : évidemment, une offensive militaire israélienne extrêmement dure dans la bande de Gaza qui a fait de nombreuses victimes, bien au-delà des cibles initialement poursuivies. Dans les victimes, il y a évidemment des civils ; et dans les civils, il y a des enfants. Donc, nous sommes saisis de cette situation-là et c?est sur cette entière situation que nous avons voulu réagir, dans un travail commun avec les différents groupes, pour rappeler, je crois, plusieurs choses qui nous réunissent et qui nous rassemblent. Je veux dire ici que le fait qu'à ce moment-là, notre Conseil, et on sait très bien que la question israélo-palestinienne a une résonance tout à fait particulière en France et tout à fait particulière dans cet hémicycle, que nous soyons capables de prendre l'engagement qui sied et la distance qui sied et de trouver les mots qui nous rassemblent, je trouve que cela honore notre Ville et lui donne peut-être un rôle et une voix qu'elle mérite d'avoir. Je vais donc vous proposer un v?u : - qui condamne fermement, quels que soient les motifs idéologiques, les meurtres de civils en raison de leur appartenance nationale, religieuse ou ethnique ; - qui condamne le fait que, quelle que soit la nature du conflit, des populations civiles, des équipements publics ou des collectivités puissent être pris délibérément pour cible dans le cadre d'un conflit armé ; - qui appelle les justices israélienne et palestinienne à la plus grande sévérité dans le respect de l'état de droit, s?agissant des meurtres des adolescents israéliens et palestiniens ; - qui appelle à la désescalade de la violence militaire par l'arrêt immédiat des bombardements des localités israéliennes par le Hamas et, en conséquence, le retrait des forces armées israéliennes de la Bande de Gaza ; - qui appelle le Gouvernement israélien et l?autorité palestinienne à une reprise des négociations en vue d?un accord politique durable, permettant une paix entre Israéliens et Palestiniens. En même temps que je vous lis cela, j'ai un doute sur le fait que j'ai repris ma dernière, dernière version. Je ne veux pas qu'il y ait de problèmes. Excusez-moi ! J'ai repris le ter et pas le quater, on aurait pu s'y perdre ! Je vais donc reprendre ce que je viens de dire, excusez-moi, et je demande à chacun de délibérer sur ce que je vais lire. Le premier considérant ne bouge pas, le deuxième non plus. C?est : appelle les justices israélienne et palestinienne à la plus grande sévérité? Après, c?est : appelle le Gouvernement israélien et l?autorité palestinienne à une reprise des négociations? Il y a donc un considérant que je vous ai lu qui ne figure pas dans le n° 118 quater. Si vous voulez, je peux le relire pour la clarté de nos débats mais, sinon, je pense que chacun a compris l'essentiel. De toute façon, chacun a le 118 quater sous les yeux. Je voudrais surtout rappeler que notre v?u rappelle quelque chose de magnifique et de remarquable : le fait que l'assassinat du jeune Palestinien a tout de suite été dénoncé par la mère de l'un des jeunes Israéliens et, à la demande de Pascal JULIEN du groupe Ecologiste de Paris, j?ai également rappelé que la mère du jeune Palestinien et de l'un des jeunes Israéliens doivent se rencontrer. Le fait que ces mères puissent se parler dans ce moment-là, peut-être, doit nous faire réfléchir et nous donner un peu d?espoir dans un moment où l'espoir n'est pas forcément de mise. Voilà, je vous remercie de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Nous allons donc voter sur le v?u n° 118 quater mais, auparavant, je suis saisi de plusieurs demandes d'explication de vote. D?abord, une explication de vote de Mme Valérie NAHMIAS pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Valérie NAHMIAS. - Au nom du groupe UDI-MODEM, nous souhaitons exprimer notre vive émotion sur le drame qui se déroule actuellement au Proche-Orient.

Attristés du meurtre des trois jeunes étudiants israéliens, Eyal, Gilad, Naftali, et plus récemment du jeune Palestinien Mohamed, ces actes ont soulevé chez chacun de nous l'indignation.

Malgré le fait que les six suspects accusés du meurtre du jeune Mohamed ont été arrêtés par la police israélienne, les attaques d'hier soir menacent cette région d'une nouvelle guerre. Les conséquences des crimes commis par ces extrémistes sont très graves. Et comme cela a été très bien dit par M. KLUGMAN, remettent à nouveau en question l'avenir de cette région. Pour toutes ces raisons et l'ensemble des considérants évoqués dans les v?ux n° 118, 118 bis et 118 ter, nous étions un peu plus pour le v?u 118 ter, il faut le dire, même si nous voterons, le groupe UDI-MODEM, le v?u n° 118 quater, le v?u donc de l?Exécutif, en souhaitant qu?il ne soit jamais trop tard pour la paix.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame. Une demande d?explication de vote également du groupe Communiste - Front de Gauche par Mme Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, notre groupe se joint bien évidemment à l'ensemble du Conseil de Paris pour condamner sans appel l'assassinat barbare des trois adolescents israéliens, ainsi que le meurtre du jeune Palestinien Mohamed Abou Khoudaïr, brûlé vif.

Dès la disparition des trois jeunes, avant même la découverte des corps, et alors qu?aucune revendication et qu'aucune preuve n'avait été trouvée, le Gouvernement israélien a lancé une gigantesque punition collective, avec son cortège de morts, d'arrestations arbitraires, de blessés, de maisons et d'écoles détruites. L?acte de punir collectivement est, je vous le rappelle, considéré comme un crime au regard de la Convention de Genève. Il faut dire non à la loi du talion, mais condamner ne suffit pas. Ces événements s'inscrivent peu de temps après l'unité retrouvée du peuple palestinien, dans un contexte où la colonisation s'accélère et où chaque jour le Gouvernement israélien viole le droit international. Comment la France peut-elle rester muette devant la nomination scandaleuse d'un représentant israélien à la Commission de l'ONU chargée de la décolonisation ? Comment se taire devant la situation des prisonniers en rétention administrative au mépris des lois et qui protestent actuellement par la grève de la faim ? La France peut et doit agir. Va-t-elle enfin reconnaitre l'État palestinien, comme s?y était engagé le candidat François HOLLANDE ? Nous devons cesser toute coopération avec les colonies, tant que le droit international sera bafoué. Nous pouvons soutenir la campagne de libération de Marwann BARGHOUTI et des prisonniers politiques palestiniens, parrainés par de nombreuses personnalités internationales, comme Desmond TUTU ou Christiane HESSEL. Nombre d'Israéliens et de Palestiniens veulent en finir avec ce conflit et vivre dans la paix et la justice sociale. Comme elle le fit pour l'apartheid en Afrique du Sud, au début des années 1990, la communauté internationale doit appliquer les sanctions et les condamnations politiques et économiques prévues à cet effet à l'Etat d'Israël. C?est la seule voie possible pour que ce conflit, vieux de 66 ans, se termine et que chacun vive désormais dans le respect et la sécurité. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame PRIMET. Je suis également saisi d'une demande d'explications de vote de Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - S'il est un sujet ultrasensible, qui partout dans le monde tourne vite à l'affrontement oral ou physique, c'est bien celui qui touche, d'une manière ou d'une autre, à la question des relations entre l'Etat israélien et la population, le peuple palestinien. Au nom du groupe Ecologiste de Paris, je suis heureux et fier que notre Assemblée, au-delà des différences d'appréciation, on vient de l'entendre, au-delà des différentes appréciations qui la traversent, se retrouve aujourd'hui sur l'essentiel, avec un texte fort et équilibré, qui manifeste avant tout notre désir de paix pour les populations de cette région du Proche-Orient. J'adresse un remerciement personnel, amical et chaleureux à Patrick KLUGMAN qui nous rassemble sur ce sujet, dans la seule direction qui vaille, celle des Droits de l'Homme et du droit international. Aucun crime n?est acceptable, nulle part dans le monde, ni celui commis par des personnes mues par la vengeance ou l'idéologie, ni celui commis par une organisation, ni celui commis par un Etat.

Que les mères des victimes palestiniennes et juives israéliennes, mères de ces jeunes victimes se retrouvent aujourd'hui pour crier ensemble aux responsables politiques leur désir de paix : voilà un formidable signal d'espoir. Puisse leur geste faire cesser l'escalade de violence et rouvrir enfin la voie du dialogue et du compromis. Bien sûr, nous voterons ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Une explication de vote de Mme MÉHAL, en tant que présidente de la 9e Commission.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues.

En tant que présidente de la Commission des relations internationales, comme beaucoup d'entre vous, je suis extrêmement préoccupée par la situation au Proche-Orient, comme vous venez de l?évoquer dans les deux v?ux auxquels je souscris totalement : celui de l'UMP par la voix de Mme KOSCIUSKO-MORIZET et le v?u de l'Exécutif de Patrick KLUGMAN.

J'y souscris totalement mais, en même temps, je crois en effet qu?il est important que la Ville de Paris, en tant qu?autorité morale, toutes sensibilités confondues, comme vous venez de le dire, manifeste son rejet et sa condamnation pour toutes ces formes de violence.

Pour autant, j'ai un petit regret. Le regret qu?il n?ait pas été mis en évidence l'impérieuse nécessité de soutenir toutes les initiatives visant ici, en France, à Paris, à apaiser le climat délétère qui pourrait se développer en prenant en otage - je pèse mes mots - certaines populations de nos quartiers, et notamment de nos quartiers populaires. Vous le savez tous ici, le risque de l'exportation de ce conflit est réel, et nous devons tous, ici, toutes sensibilités confondues, conjuguer nos efforts pour soutenir les forces de paix et de dialogue qui ?uvrent ici à Paris et en France. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame MÉHAL, je crois que Patrick KLUGMAN voulait ajouter quelques éléments.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Déjà, je n'avais pas entendu la position de vote du groupe Communiste - Front de Gauche, et j'espère qu'elle sera favorable. Je regrette simplement les propos, peut-être un peu polémiques, qui ont été jetés dans ce débat qui mérite justement de prendre beaucoup de précautions. Je voudrais dire un mot supplémentaire, si vous m'y autorisez, à l'endroit de Pascal JULIEN. Je vais faire une confidence à ce Conseil, il a été mon professeur d'histoire-géographie et je lui dois beaucoup du peu que je sais, notamment sur ce conflit-là, et de la sensibilité que j'y ai développée. Je voulais le remercier en séance et notre v?u en est un modeste témoignage. Quant à Fadila MÉHAL, je la remercie toujours de ses contributions qui sont toujours d'une qualité exceptionnelle et elle a raison, nous devons soutenir les initiatives locales pour la promotion de la paix au Proche-Orient. Et je m?y emploierai, chère Fadila. Je n'ai rien d'autre à ajouter, Monsieur le Maire.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Chacun s?est exprimé. Je crois que toutes les positions sont légitimes. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 118 quater déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 155). V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à un jumelage de Paris avec Pékin.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 119 dans le fascicule, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif à un jumelage de Paris avec Pékin. La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Bonjour. Considérant la commémoration du cinquantenaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la France et la République populaire de Chine, souhaité et réalisé par le général de Gaulle en 1964 ; Considérant le succès de la visite du Président de la République, François HOLLANDE, en Chine en avril 2013 et l'équivalent succès de la visite du Président chinois XI JINPING en France en mars 2014 ; Considérant que Pékin est la capitale de la Chine depuis 1421 et qu?elle fut considérée au XVIe siècle comme au XVIIIe siècle comme la plus grande ville du monde ; Considérant le pacte d?amitié et de coopération qui unit Paris et Pékin depuis 1997 ; Considérant que Paris n?est jumelé qu?avec une seule ville, Rome, ce qui est surtout un peu surprenant, et ce, depuis le 30 janvier 1956, conformément au slogan suivant : "Seule Paris est digne de Rome, seule Rome est digne de Paris" - c?est un peu surprenant mais les choses ont évolué depuis ; Considérant que jumelé avec une capitale historique européenne, Paris pourrait également l?être avec une capitale historique mondiale, en l?occurrence Pékin. C?est la raison pour laquelle, dans le v?u, je souhaite que la Ville étudie les possibilités d?un jumelage avec cette ville. Le jumelage par rapport à l'accord permettra beaucoup plus d'échanges entre la jeune génération, étudiants, lycéens et autres, les deux jeunes générations de Pékin et de Paris. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Entre les v?ux et les avions, le moins qu'on puisse dire, c?est que ce Conseil de Paris nous fait voyager. Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, d?éclairer d?un peu de poésie nos débats.

Donc, Paris, effectivement, a des liens, je tiens à rassurer M. POZZO di BORGO, Paris a des liens extrêmement forts avec Pékin et nous avons avec Pékin des relations concrètes de coopération et d'échange.

Cet engagement a été réitéré aux maires successifs de Pékin, notamment à l'actuel maire, M. WANG, lors de sa nomination en janvier 2013 et a été également formulé par le Maire de Paris à l'ambassadeur de Chine lors des diverses réceptions à l'Hôtel de Ville pour le Nouvel An chinois.

Il est concrétisé dans la pratique par diverses coopérations en matière culturelle, d'urbanisme ou de préservation du patrimoine.

Paris reçoit en outre régulièrement des délégations chinoises, notamment pékinoises, dans les différents domaines de compétence de l'action municipale. Paris, également, entretient des liens réguliers avec d'autres collectivités territoriales chinoises, Shanghai ou Canton, notamment via le réseau C.G.L.U. Paris a pris toute sa part dans les célébrations du 40e puis du 50e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine. Souvenez-vous de la Tour Eiffel illuminée en rouge et du défilé chinois sur les Champs-Elysées en 2004, le soutien à l'événement de lancement des célébrations au Grand Palais et événements culturels dans les établissements et les bibliothèques parisiennes en 2014. Tout cela pour vous dire qu'évidemment la question de nos relations avec Pékin est essentielle, que nos relations peuvent toujours être accrues ou améliorées, mais que, en aucun cas, en revanche, nous ne pourrons accéder à votre demande de jumelage, c'est pourquoi je ne pourrais pas accéder à votre v?u. Le jumelage, vous le savez, Monsieur POZZO di BORGO, est un lien d'exclusivité qui nous lie avec la ville de Rome, qui a préexisté même au traité de Rome et, comme je le disais en commission, "pacta sunt servanda", les engagements doivent être respectés. Sauf à défaire le traité de Rome pour améliorer nos relations avec la ville de Pékin, il nous semble difficile de nous jumeler avec la ville de Pékin, mais j'entends, Monsieur POZZO di BORGO, que nous devons et nous aurons à c?ur de renforcer autant que faire se peut nos liens d'amitié et de coopération avec la ville de Pékin. Dans ces considérations, je ne peux pas accepter votre v?u, mais je veux vous faire savoir que, bien entendu, nous en partageons l'esprit.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix le v?u n° 119 avec un avis... Pardon, Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je comprends, vous avez raison, d'ailleurs. Simplement, c'est vrai que c'est un problème, mais, moi, ce qui me surprend, c'est que les villes sont jumelées avec d'autres villes et que l'intérêt du jumelage est qu'il peut multiplier la coopération culturelle et la coopération entre étudiants et dans la jeune génération. C'est la raison pour laquelle j'avais proposé ce v?u. Je le retire, évidemment, parce que j'écoute avec attention ce qu'a dit l'adjoint chargé des relations internationales. Je sais que je peux compter sur son action et son soutien, mais je souhaite vraiment que l'on puisse regarder ces règlements qui nous bloquent un peu, ce sont les relations avec Rome qui sont bien sympathiques, puisque, moi-même, je suis très proche des Romains. Merci, Monsieur le Maire. V?u déposé par le Groupe Socialiste et Apparentés relatif à la dénomination de la Galerie des Bibliothèques.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Mes chers collègues, le v?u n° 119 étant retiré, nous passons à l'examen du v?u référencé n° 120 déposé par le groupe Socialiste et Apparentés, relatif à la dénomination de la Galerie des Bibliothèques. La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Violette Leduc est décédée d'un cancer du sein le 28 mai 1972. Elle a inscrit son ?uvre dans la littérature française aux côtés de Simone de Beauvoir qu'elle côtoyait à Paris et qui la soutint pour la faire éditer. L'hommage lui a été rendu récemment dans le film "La Bâtarde" dans lequel elle était incarnée par Emmanuelle DEVOS de façon remarquable. Ainsi, le 4e ayant peu de places et de rues portant des noms de femmes, la Galerie des Bibliothèques n'ayant pas de nom et, à mes yeux, une belle qualité, elle eut comme beaucoup d'entre nous l'audace et la liberté d'aimer autant les femmes que les hommes, mes chers collègues, l'amour, toujours l'amour, cette fois avec Violette Leduc dans le 4e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Pour vous répondre, la parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Cher Christophe, vous venez de tout dire, quasiment. Violette Leduc était une grande dame, amie très chère de Simone de Beauvoir qui fut une grande écrivaine et je recommande à tous le magnifique roman "Ravages", si peu connu et pourtant si grand de Violette Leduc et, bien évidemment, j'émets un avis favorable à votre requête.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 156). V?u déposé par le Groupe UMP relatif à la dénomination du parvis de la Canopée et passage de la Canopée.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 121 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif à la dénomination du "parvis de la Canopée" et "passage de la Canopée". La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai proposé ce v?u et je dois dire que j'assume certaines imprécisions dans la procédure, puisque Mme VIEU-CHARIER, fort aimablement hier, m'a fait porter un projet de délibération.

J'avais découvert cela très tardivement, mais il y a eu effectivement un projet de délibération de dénomination d'un site qui est situé aux Batignolles dans le 17e arrondissement pour Mère Teresa.

Soit, je reconnais que j'aurais dû m'en aviser, je ne l'ai pas fait. Apparemment, du côté de l'Exécutif municipal, on a mis un certain temps à s'en aviser aussi, donc je crois je ne suis pas seul à avoir commis cette erreur.

Soyons clairs, il y a une dénomination qui a été délibérée, mais cette place n'a toujours pas été inaugurée, l'irréparable n'est donc pas commis.

Si j'ai fait cette proposition, c'est parce que vous savez que, sur le site des Halles, nous avons déjà dans le jardin des halles la place René-Cassin, prix Nobel de la Paix et, à l'initiative de Bertrand DELANOË, on a récemment fait la dénomination du jardin Nelson-Mandela, prix Nobel de la Paix. J'avais suggéré, le jour où nous avons voté à l'unanimité la dénomination Nelson-Mandela, qu'on réfléchisse à quelque chose, une idée qui évoque les prix Nobel de la Paix. C'est la raison pour laquelle j'ai fait cette proposition, mais je suis naturellement tout à fait disposé à en reparler positivement, à ce que l'on retienne la possibilité d'avoir une dénomination pour Mère Teresa qui soit aussi proche que possible des prix Nobel de la Paix que sont René Cassin et Nelson Mandela et j'ai également suggéré que le passage de la Canopée reçoive le nom de passage des prix Nobel de la paix et que l'on trouve le moyen d'y mettre en place une stèle, une plaque, quelque chose de lisible et de bien fait, qui rappelle la liste complète des prix Nobel de la Paix depuis l'institution du prix en 1901. C'était le sens de ma proposition, mais je dois reconnaître qu'en faisant cette proposition je n'avais pas en tête le projet de délibération dont il s'agit. Je suis bien entendu, sachant cela, disposé à retirer mon v?u, après avoir entendu la réponse de Mme VIEU-CHARIER et à entamer, avec Mme VIEU-CHARIER et le cabinet de Mme la Maire de Paris une démarche aussi positive que possible pour que l'on avance, les uns et les autres et ensemble, sur une telle proposition. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Madame VIEU-CHARIER, vous avez la parole.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Monsieur LEGARET, franchement, je suis heureuse que vous soyez revenu à des choses sages, parce que je commençais à m'interroger sur vos interventions et sur la façon dont vous me malmeniez depuis le début de cette mandature !

Nous vivions depuis six ans une quasi lune de miel et voilà que, tout d'un coup, tout ce que je propose?

Vous remettez en question beaucoup de choses, alors, quand même, je veux rappeler ici, parce que cela a été l'objet d'un article dans "Le Parisien", je veux rappeler ici qu'un projet de délibération sur Mère Teresa a été voté ici, dans ce Conseil d'arrondissement et que, Monsieur LEGARET, je vous rappelle que vous faites partie de la Commission de dénomination. Ah, si, vous y siégez en tant que? Quand on convoque les gens, ils sont tous autour de la table et vous aviez entendu, comme moi, que Mère Teresa était dans le 17e et non pas dans le 15e comme l'a dit, ce matin, "Le Parisien". Ce que je voudrais vous dire, c'est que vous connaissez mon équilibre pour ce qui concerne la mémoire. Je n'ai pas l'intention, je n'ai pas envie que cela devienne l'objet d'un bras de fer idéologique dans cet hémicycle. Franchement, à partir du moment où Mère Teresa avait été retenue, je trouvais qu'il était vraiment blessant de voir dans les journaux et dans votre bouche l'idée qu?on n'en voulait pas. Vous pensez bien que Mère Teresa est une grande personnalité que nous avons tous à c?ur d'honorer ici et nous l'avons fait du temps de Bertrand DELANOË. C'est pour dire les choses clairement et pour essayer de faire en sorte que les prochaines dénominations soient bien faites de façon consensuelle, comme nous l'avons toujours fait depuis six ans. Pour ce qui est de la Canopée, c'est la même chose. Il y a eu une Commission de dénomination qui a été très claire et qui avait pris la décision le 10 septembre 2013 d'appeler le parvis et le passage "parvis et passage de la Canopée", pour des raisons qui vous ont été expliquées. Vous aviez, là aussi, été consulté et cela n'avait posé aucun problème ou, du moins, vous n'aviez pas posé de question. J'ai bien entendu ce que vous m'avez dit. Nous allons retrouver le chemin du dialogue et de la bonne entente et, bien évidemment, je travaillerai avec vous de façon extrêmement ouverte, comme je vous l'ai dit d'ailleurs l'autre jour, le 27 juin dernier lorsque nous étions à l'école de la rue d'Argenteuil pour la plaque en hommage aux enfants déportés. Parce que je me réjouis toujours que, au-delà de tous les clivages politiques, nous soyons unis, comme nous l'avons fait tout à l'heure avec Patrick KLUGMAN, pour les hommages rendus, pour les valeurs républicaines et pour les grands personnages de la France. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u est retiré. L'idylle reprend ! V?u déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif à la dénomination de Maurice Le Scouëzec à une voie publique.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Et nous passons à l'examen du v?u référencé n° 122 dans le fascicule, déposé par le Groupe UDI - MODEM, relatif à la dénomination Maurice Le Scouëzec à une voie publique. La parole est à Mme Anne TACHENE.

Mme Anne TACHENE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. L?exposition qui se tient à partir de cette semaine, et plus spécialement demain à la mairie du 16e arrondissement, est l'occasion pour nous ici de saluer l'?uvre du peintre Maurice Le Scouëzec. En effet, cet artiste breton a largement participé, avec d'autres plus illustres, tels que Picasso, Modigliani, à faire souffler l'esprit de Montparnasse auquel nous sommes tous ici sensibles, notamment dans le 15e ou le 14e arrondissement.

Audacieux, rebelle même, comme souvent les Bretons, insoumis parfois, c'est un amoureux de la vie à qui nous pouvons rendre hommage, au moment où nous célébrons le centenaire de la Grande Guerre, dont il fut un combattant et un blessé de guerre. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. La parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Madame la conseillère, chers collègues, vous avez dit en quelques mots l'?uvre magnifique du peintre Maurice le Scouëzec et vous avez rappelé aussi toute l'activité intellectuelle et artistique qu'il a eue dans la capitale de la France. J'ai bien compris que ce v?u avait été transformé par vos soins et que nous allons pouvoir rendre hommage à Maurice Le Scouëzec par l?apposition d'une plaque à l'adresse où il a vécu. Je donne évidemment un avis tout à fait favorable à cette proposition.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je suis saisi d?une explication de vote de M. VESPERINI pour le groupe UMP.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Au niveau du groupe UMP, nous soutenons le v?u de notre collègue Anne TACHENE. Nous allons même aller encore plus loin que Mme VIEU-CHARIER, en proposant, et là je parle au nom du maire du 6e arrondissement et des élus qui sont autour de lui, en proposant carrément que nous puissions même donner le nom de Maurice Le Scouëzec à une place dans le 6e arrondissement et je vous propose même une adresse : il s'agit de l'angle de la rue Cassette et de la rue de Rennes.

Nous sommes très attachés à ce peintre et, d'ailleurs, je tenais à vous dire une chose : nous aurons une exposition à la mairie du 6e arrondissement qui commence dès demain et qui lui est consacrée. Je voulais vraiment rendre hommage à ce peintre et, notamment, aux Bretons qui sont présents à Paris, soit qui s?y installent, soit qui sont de passage à Paris. Je crois que c?est très important que l?on puisse rendre hommage à ce peintre trop méconnu.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. La parole est à Mme VIEU-CHARIER pour vous répondre.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Nous avions travaillé justement avec le groupe UDI et Mme TACHENE car l'idée de donner le nom de Maurice Le Scouëzec à une voie publique va prendre énormément de temps, parce que la commission de dénomination, vous le savez, a beaucoup de noms qui sont en attente et les voies publiques à Paris sont peu nombreuses. Donc dans l'efficacité et puis dans le souci de faire un hommage rapide, Mme TACHENE a accepté de transformer le v?u d'une voie publique en plaque pour que l'hommage ait lieu. Sinon, nous allons attendre des décennies avant d'obtenir une voie ou une place Maurice Le Scouëzec. Tout simplement. Alors qu?une plaque nous permettra de rendre hommage de façon très intéressante à ce peintre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci Madame VIEU-CHARIER. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 157). V?u déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif au Centre Dumas.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le v?u non rattaché référencé n° 124 dans le fascicule, déposé par le Groupe UDI - MODEM, relatif au Centre Dumas. La parole est à Mme DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - C'est Mme Fadila MÉHAL qui présente son v?u avec une minute de temps de parole.

Mme Fadila MEHAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais aller assez vite, considérant que le v?u a été lu intégralement. Je voudrais mettre en évidence, peut-être, deux points. Le fait que sur le v?u du général Dumas, il s?agit d'une mission de proposition, d'une mission de préfiguration pour mettre en place un espace dédié à la culture, à la mémoire et à la lutte contre le racisme.

Je souhaiterais aussi mettre en évidence que le 10 mai, depuis 2009, à l'occasion de la journée nationale de la commémoration de l'esclavage et de ses abolitions, le général Dumas apparaît comme une figure emblématique de ce combat et qu?il est important pour la population ultra-marine, mais aussi africaine qui vit dans notre pays, qu'un espace lui soit dédié. D'ailleurs, j'ajoute qu'une maison de l'Outre-mer avait été promise par le président de la République en mars 2012 et que, de ce fait, le soutien du gouvernement pourrait être sollicité dans ce projet. J'appelle très vivement à mettre en place cet espace, mais en ayant soin de vérifier la faisabilité, les modalités pratiques, parce que quelque chose m'a beaucoup frappé cette année, c'est que la journée qui s'inscrivait dans un contexte extrêmement difficile politiquement, dans un contexte qui a manifesté le refus pour certaines municipalités -pour ne pas la nommer, la patrie de Dumas- de commémorer, de refuser la commémoration de l'abolition de l'esclavage. Je crois que ce sera une réponse républicaine, et à la fois dédiée à cette mémoire, que nous ne devons jamais oublier. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame MÉHAL. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Madame la Présidente, chère Fadila, pour toutes les raisons que vous venez d?émettre, d'expliquer, votre v?u relatif à la création d'un centre Dumas est tout à fait pertinent et a du sens. L'action et les missions d'un établissement public de cette nature ne peuvent qu'être accueillies avec bienveillance par Paris. Néanmoins, la création d'un établissement public sur cette thématique relève davantage, selon nous, de la compétence de l'État que de la Ville de Paris. D'ailleurs, le projet semble être souhaité par le président de la République lui-même. Et le Gouvernement aurait même déjà engagé des études. Les services de la direction des affaires culturelles vont, le plus tôt possible, s'entretenir avec leurs homologues du ministère de la Culture afin de faire un point. Avec Bruno JULLIARD, nous leur avons commandé une note afin qu?ils nous renseignent au plus près possible sur la faisabilité de ce projet. Dans ce contexte, nous avons besoin de temps pour organiser la concertation avec l'État afin d'étudier les possibilités d'un partenariat de la Ville de Paris avec ce futur centre. Aussi nous vous demandons de retirer votre v?u et nous reviendrons très vite vers vous après notre échange avec le ministère de la Culture et avec l'État. Je vous remercie, Madame la Présidente.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Madame MÉHAL, cette proposition vous convient-elle ?

Mme Fadila MEHAL. - Elle me convient, sous réserve que cette concertation ne prenne pas le temps du mandat. Donc je propose que nous puissions très vite, à la rentrée, revenir à partir des premières sollicitations qui ont été faites. J'apprends qu'il y aurait une initiative qui serait prise par le gouvernement car j'avais entendu parler de la maison de l'Outre-mer. Mais pour moi, il s'agit bien d'une maison qui soit municipale et qui prenne en compte la dimension de la lutte contre l'esclavage, mais bien au-delà, qui soit un espace culturel comme il en existe au niveau municipal. J'attends, j'espère que pour le prochain Conseil de Paris, nous aurons des informations plus précises et, dans ce cadre-là, je veux bien retirer mon v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Le v?u étant retiré? Madame KOSCIUSKO-MORIZET ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire un mot, que nous étions très sensibles aux arguments comme au travail qui a été fait sur ce projet par Fadila MÉHAL et que nous serons, nous aussi, attentifs aux suites qui lui seront données, dont je comprends qu'elles devraient être de bonnes suites au regard de ce qui a été dit. Merci à vous. V?u déposé par l'Exécutif relatif à l'accueil de la COP21.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 123 dans le fascicule, déposé par l'Exécutif, relatif à l'accueil de la COP21. La parole est à M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne serai pas très long, en fait. J'avais quelques remarques à faire sur ce v?u.

Le premier, c'est qu'en lisant le propos introductif, on aurait aimé un peu plus de modestie, à vrai dire, de la Mairie parce que, ne serait-ce que durant ce Conseil, on a entendu un certain nombre de griefs sur le bilan aujourd'hui de la Municipalité en matière de Plan climat et de bilan énergétique, que ce soit sur l'action sur le patrimoine bâti de la Ville de Paris ou que ce soit sur le logement social où on n'est pas en pointe ; c'est le moins qu'on puisse dire. Quand on lit le propos introductif, on a l'impression que tout va bien dans le meilleur des mondes ; ce n'est quand même pas tout à fait le cas. Par contre, sur les propositions qui sont évoquées dans le v?u, la question de fond qui est posée est celle de savoir, à l'occasion de cette COP21 - ce grand rendez-vous régulier qu'on a au niveau international pour essayer d'avancer sur les engagements des Etats contre les émissions de gaz à effet de serre - quel peut être le rôle de la Ville de Paris dans un tel enjeu ? Là encore, modestie et réalisme, j'allais dire. Déjà que l'Union européenne aura, à mon avis, malheureusement, moins d'influence qu'elle n'en a eu par le passé, au regard des grands géants émetteurs de gaz à effet de serre que sont les Etats-Unis, la Chine ou les BRICs, je pense que la France, et a fortiori Paris, auront encore moins d'influence sur ce qu?il va se passer. Donc, la question de l'utilité de la Ville de Paris dans cette COP21, au-delà du fait qu'elle va accueillir les congressistes et les membres de cette conférence est posée. Je ne suis pas certain que les propositions et les idées qui sont avancées, bien qu?elles ne soient pas mauvaises, - et nous allons voter ce v?u - soient suffisantes. Elles pourraient aller un petit peu plus dans le concret. J'émettrais un avis, une idée que je vous soumets. En 1992, à l'occasion de la première COP à Rio, avait été créé un dispositif qui s'appelle "l'Agenda 21" qui consiste en une quarantaine de chapitres et mesures, proposées aux collectivités locales pour avancer non seulement les questions de gaz à effet de serre mais aussi, de manière générale, sur les questions de développement durable. Cet Agenda 21 a plus de 25 ans. On pourrait imaginer qu'il soit un peu dépoussiéré aujourd'hui. La Ville de Paris pourrait proposer aux grandes capitales et villes du monde de travailler au "dépoussiérage" et à l'actualisation de cet Agenda 21. Et d?ailleurs, un exemple de "dépoussiérage", même si ce terme ne doit pas être pris comme péjoratif. Sur les 40 chapitres de l'Agenda 21, à l'époque, évidemment, on n'évoquait pas la question de l'économie circulaire qui est si chère à l'Exécutif, à ce que j'ai pu comprendre dans les dernières interventions et les derniers Conseils. Suggestion que je vous fais pour faire en sorte que la Ville de Paris ait un rôle un petit peu visible, intéressant et concret dans cette COP21, sans quoi je crois qu?elle sera un petit peu inaudible. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur WEHRLING. Je donne à présent la parole à M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Notre groupe se réjouit de la tenue à Paris de la conférence COP21 en décembre 2015. Le fait que cette 21ème conférence depuis le Sommet de la terre de Rio en 1992 se tienne dans notre capitale est un réel événement et une occasion d'impulser un vrai débat public autour de l'enjeu essentiel du changement climatique. Il est dommage que nous n'ayons pas, dans le cadre d'un débat organisé, davantage de temps pour nous exprimer sur un sujet politique de fond tel que celui-ci, mais nous ne doutons pas que l?occasion viendra à l'avenir, à l'approche de l'échéance de décembre 2015. C'est pourquoi nous tenons à formuler rapidement quelques remarques sur l'organisation de cet événement. Tout d'abord, les collectivités territoriales, qui sont bien souvent en première ligne pour les expérimentations sur les dispositifs respectueux de l'environnement, doivent, à notre sens, disposer d'un espace pour apporter leur contribution à ce débat. La volonté de la Mairie de concertation avec les collectivités du monde entier est essentielle, mais nous devons insister sur le fait qu'en tant qu?acteurs majeurs de la transition écologique, les pouvoirs publics locaux aient leur mot à dire dans ce débat. La deuxième remarque concerne la concertation avec les citoyens. Les initiatives doivent être nombreuses pour préparer ce projet et créer une réelle émulation autour des questions environnementales qui concernent l'ensemble des acteurs de la société. Dans le même esprit, aux associations de lutte contre le changement climatique, nous souhaitons ajouter la contribution du futur Conseil économique, social et environnemental parisien qui fait partie de nos objectifs de mandature. Voilà quelques propos très courts sur ce sujet mais nous espérons développer plus notre réflexion, notamment sur le fond, au cours d'un prochain débat en Conseil. Dans cette attente, le groupe Communiste - Front de Gauche votera de façon favorable le v?u de l'Exécutif qui nous est présenté.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE RESTE. La parole est à présent à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, toujours sur le v?u de l'Exécutif.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire.

A chaque Conseil de Paris ou presque, l'Exécutif se fend d'un v?u, qu'il se fait à lui-même, sur la nécessité d'agir contre la pollution et le dérèglement climatique.

Eh bien, nous croyons qu'il est largement temps pour le pouvoir de dépasser le stade de l?indignation et des incantations, pour franchir le cap de l'action. Cela fait juste 13 ans et 100 jours que cela se passe comme cela ! Il faut bien dire que l'Exécutif municipal semble plus inventif quand il s?agit de trouver des recettes supplémentaires que quand il est question d?accélérer la transition écologique, puisque, aujourd'hui, aucune mesure concrète et efficace d'ampleur n'a été prise, alors qu?un ensemble d'outils, rapidement opérationnels, sont disponibles pour lutter contre la pollution. Je pense notamment aux Z.A.P.A., mesure emblématique d'une écologie de progrès, refus emblématique aussi de la Majorité de l'avoir mise en ?uvre. Il s'agit d?un des seuls dispositifs, immédiat, efficace, à la fois pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, pour améliorer la qualité de l'air et préserver la santé des Parisiens, tout est prêt. La Z.A.P.A. aurait pu être mise en ?uvre. Et la quatrième Ministre de l'Ecologie depuis deux ans semble elle-même reconnaître la pertinence du dispositif, puisqu?elle introduit dans la loi de transition écologique des zones à circulation restreinte. Pourtant, la Maire de Paris préfère persévérer dans l'erreur et le refus et Christophe NAJDOVSKI qui est malheureusement absent, comme elle, à cette heure, défendait les zones à basse émission dans son programme, mais semble aujourd'hui amnésique ! Comment Paris peut-elle s?estimer à la pointe du combat, comme ose annoncer ce v?u, alors même qu?elle est l'une des dernières capitales européennes à ne pas avoir interdit la circulation des véhicules les plus polluants, alors même que, dans le classement récent des 100 plus grandes villes européennes où l'on respire le mieux, Paris ne figure qu?à la 84ème place, alors même qu?elle a subi l'an passé les deux pics majeurs de pollution dont nous nous souvenons. L?Exécutif fait du Plan climat énergie de Paris, adopté en 2007, révisé en 2012, la pierre angulaire de son combat. C?est surtout beaucoup de communication, des outils redondants, des résultats qui ne viennent pas. Je cite deux, trois chiffres. Les émissions de gaz à effet de serre de l?administration parisienne ne baissent pas : 268.000 tonnes équivalent CO2 en 2004 ; 266.000, donc 2.000 de moins, en 2012. L'objectif, c?est 187.000 en 2020, la tendance n'y est pas ! Et c'est pareil pour les émissions de gaz effet de serre à Paris, pour la part des énergies renouvelables ou de récupération à Paris ! Je ne vous parle pas du taux de recyclage des déchets. Au vu de ce bilan à mi-parcours, Paris a malheureusement toutes les chances de manquer les objectifs 2020 de son Plan climat. La capitale porte ici une lourde responsabilité. Si Paris n'y arrive pas, d'autres villes vont voir leur volontarisme s'essouffler. Il faut dire que la falaise budgétaire des 400 millions d'euros, dont nous parlions avant-hier, aura rapidement raison des investissements coûteux mais indispensables en matière de lutte contre le changement climatique. L'écologie, variable d'ajustement, la gauche la pratique déjà au niveau national. On a vu encore cet après-midi tomber les coupes budgétaires pour les ministères : le Ministère de l'Ecologie est, malheureusement, au premier rang, puisque c'est celui qui est le plus durement touché. Delphine BATHO, il y a un an à peine, virée du Gouvernement pour avoir qualifié de "mauvais" le budget alloué à son ministère, inaugurait une grande marche. Pour finir, le v?u appelle à une exemplarité de la Ville nécessaire à l'accueil de la COP21. C'est le dernier élément du v?u ; on aurait pu espérer que ce soit le premier. Cela ne manque pas de saveur, quand on sait que, rien que sur la question épineuse du diesel, Paris n'est pas vertueuse. Jean-Didier BERTHAULT le rappelait lundi matin à l'occasion de la discussion sur le budget. Finalement, la portée essentielle du v?u, c?est de mettre un peu d'écologie sur des événements parisiens, comme la Nuit blanche et Paris Plage, ou faire de l?A.R.E. un instrument de lutte contre le réchauffement de la planète. Quant à la méthode, le v?u est ici dans la pire tradition à l'ancienne. Il fait l'impasse sur la méthode Grenelle, sur celle de la démocratie participative qui permet de faire avancer les sujets fondamentaux par des discussions associant tous les acteurs. Bref, Paris, ville-monde à énergie positive, semble bien loin ! Les Parisiens sont pourtant prêts et enthousiastes pour prendre toute leur place dans la réussite de ce défi. Ce n'est pas vraiment ce v?u qui va les motiver et les amener là où ils voudraient être. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Madame BARATTI-ELBAZ, vous avez la parole.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

A 18 mois de ce moment crucial pour l?avenir de notre planète, l'Exécutif parisien souhaite donc faire de la préparation de cette COP21 un temps fort de son action internationale, mais également de notre action locale pour lutter concrètement contre le dérèglement climatique.

La Ville de Paris souhaite ainsi permettre la mobilisation du plus grand nombre pour peser concrètement sur les négociations, mais surtout démontrer que les énergies sont là, que les solutions concrètes et de bons sens existent à l'échelle des territoires, notamment dans les grandes villes comme la nôtre pour créer de la richesse et de l'emploi, tout en diminuant effectivement la pollution de gaz à effet de serre.

Par ce v?u, l'Exécutif parisien détaille les trois axes concrets de cette mobilisation qu'il souhaite, à la fois de l'ensemble des élus locaux, de la société civile et des initiatives associatives - et elles sont nombreuses dans notre Capitale - et, enfin, directement des Parisiennes et des Parisiens au travers d'initiatives populaires. Toutes ces initiatives vont dans le bon sens et, au nom du groupe Socialiste et Apparentés, nous nous en félicitons. Je me permets quand même de rappeler que, tout en restant modeste, Paris doit effectivement être exemplaire et pas simplement se satisfaire de chercher à atteindre les objectifs européens à moindre coût comme l'a récemment préconisé l'UMP parce que, effectivement, nous pensons que la transition énergétique n'est pas une contrainte, mais bien une opportunité pour pouvoir créer des emplois dans nos villes et contribuer à l'indépendance énergétique de la France. Parallèlement, nous devons continuer à travailler effectivement à diminuer notre consommation en énergie, c'est possible, sans remettre en cause notre croissance ; c'est donc un nouveau modèle à construire. Je ne peux pas laisser la Droite nous donner des leçons sur le travail que nous faisons à Paris et la mise en place d'un certain nombre de mesures pour diminuer la production de gaz à effet de serre. Là, sur cette question comme sur la question du logement, comme sur le budget, le manque de cohérence de la Droite est flagrant. Qui s'oppose systématiquement quand nous diminuons la place laissée aux voitures particulières polluantes ? Qui n'a pas voté le budget supplémentaire lundi qui nous permettait d'investir justement pour sortir d'une flotte de la Ville de Paris diéselisée et investir dans des véhicules électriques ? Qui vote contre les propositions au cours desquelles nous diminuons la place à la voiture au profit des circulations douces et notamment pour les cyclistes ? Nous n'avons pas de leçon à recevoir et je me félicite de la mobilisation citoyenne que propose ce v?u de l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame Catherine BARATTI-ELBAZ. Je cède la parole à Mme Sandrine MÉES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous ne pouvons que nous réjouir que cette COP21 soit organisée en France et à Paris. C'est l'occasion pour notre collectivité de montrer qu'elle s'engage, qu'elle s'engage fermement dans ce processus essentiel pour l'écologie. Cependant, on peut regretter que le site choisi, le site Paris - Le Bourget, soit symbolique de la promotion de l'aviation civile et militaire, qui sont fort éloignées des préoccupations environnementales qui nous animent. Cependant, on peut attendre beaucoup de cette COP21, les enjeux ne sont pas minces. Nous pourrions aboutir à un accord global qui comprenne les pays qui, jusque-là, soit ont quitté le processus soit n'ont jamais voulu s'y joindre. En effet, leur coopération est indispensable pour qu'advienne enfin la baisse planétaire d'émission de gaz à effet de serre qui est sans cesse reportée, malgré les objectifs du protocole de Kyoto qui date déjà de fin 1997. Les villes et les grandes métropoles ont un rôle essentiel à jouer dans cet objectif, poussées par une grande conscience écologique des habitants, parce que c'est en adoptant des mesures de réduction de la pollution dans les villes que nous marquerons des points dans notre combat contre la hausse des gaz à effet de serre. Si l'on en croit les interventions de tous les groupes présents dans cette Assemblée, il semble y avoir consensus autour de cette question de la baisse des gaz à effet de serre. Or, quand on regarde dans les faits, le consensus est loin d'être là puisque, notamment, la Droite qui nous parle d'écologie continue de s'opposer à des mesures qui visent à réduire la place de la voiture à Paris avec la reconquête des berges de Seine, par exemple, et à crier de terreur quand il s'agit d'imaginer de vraiment faire payer le prix de leur stationnement aux automobilistes. En réalité, la réduction de la pollution n'a rien de consensuel, il y a toujours la peur de vexer les automobilistes ou les bétonneurs et force est de constater que leur lobby l'emporte souvent au détriment de la transition écologique. Ainsi, la lutte contre le réchauffement climatique est une lutte internationale dans laquelle des industriels et financiers sont pour l'instant dominants et nous espérons que cette nouvelle COP21 soit l'occasion, sous l'impulsion des Parisiens et des Parisiennes, que cette tendance s'inverse et que le rôle précurseur des villes et de la société civile soit enfin reconnu. Pour cela, nous souhaitons que des débats, des discussions soient organisés tout au long de l'année prochaine pour accompagner le processus, y inclure un maximum de nos concitoyennes et concitoyens et pour faire avancer l'écologie dans les actes.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Sandrine MÉES et merci à l'ensemble des orateurs qui n'ont d'ailleurs pas épuisé leur temps de parole, puisque l'ordre du jour prévoyait cinq minutes de temps de parole par orateur, nous avons donc gagné un peu de temps. La réponse de Patrick KLUGMAN, puis de Célia BLAUEL.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chacun connaît les propos du Prince Salina dans "Le Guépard" : "Il faut bien que quelque chose change pour que rien ne change."

En matière de climat, c'est exactement l'inverse, il faut que tout change pour que rien ne change.

Paris accueillera en décembre 2015 la grande conférence des Nations Unies sur le climat. C'est la 21e depuis le Sommet de la terre à Rio en 1992 et, parce que c'est un moment essentiel, nous avons souhaité, avec Célia BLAUEL, au nom de l'Exécutif, conformément au souhait de la Maire de Paris, que notre Conseil soit saisi très en amont de cet événement pour marquer le début de notre mobilisation qui va s'étendre tout au long de l'année prochaine.

Nous avons entendu chacune de vos interventions et, quelque part, elles montrent l'intérêt au moins que nous partageons sur la question, même si je crois entendre ici bien des inquiétudes qui ne sont pas forcément de mise.

Monsieur WEHRLING, vous nous avez appelés à de la modestie. Je veux que vous entendiez au contraire notre ambition. Vous nous avez demandé d'être réalistes, je veux que vous entendiez notre enthousiasme absolu.

Alors, la Ville de Paris va tout au long de l'année se mobiliser et, puisque j'entendais chez Didier LE RESTE une interrogation sur le rôle concret qu'auront les collectivités locales dans la négociation climatique, je tiens tous les deux, je l'espère, à vous rassurer.

Au premier trimestre 2015, la Ville de Paris accueillera les principales capitales européennes pour qu?ensemble nous décidions d'un cahier des charges sur la commande publique en matière de transports propres. C'est un engagement concret que nous voulons adopter avant la COP pour bien faire comprendre que les questions climatiques passent par des engagements au niveau local qui ont des incidences immédiates.

Ensuite, au moment de la conférence elle-même, Paris prendra l'initiative de réunir toutes les villes du monde puisque nous avons obtenu d'organiser le Conseil mondial de C.G.L.U.

C.G.L.U., vous le savez sans doute, c'est l'association la plus importante dont personne n'a jamais entendu parler, mais c'est surtout l'association mondiale des gouvernements locaux et des villes et la Ville de Paris accueillera le Conseil mondial de C.G.L.U. ainsi que tous les réseaux de ville, l'A.I.M.F., ceux qui sont consacrés au climat comme le C40 pour que les villes et les collectivités locales prennent des engagements concrets pour elles-mêmes, à la fois en matière de Plan Climat pour celles qui n'en auraient pas, de renforcement du Plan Climat pour celles qui en auraient déjà, d'engagement concret en matière d'habitat durable, dans tous les domaines des compétences municipales, mais surtout pour peser sur les négociations climatiques, vous le savez sans doute, Monsieur LE RESTE, les villes ont été reconnues comme un acteur majeur du changement climatique, notamment au niveau de l'O.N.U.

Cela a fait l'objet d'un rapport important au niveau parlementaire par le Sénateur DANTEC et par Michel DELEBARRE au Sénat.

Nous souhaitons, dans le cadre de la mobilisation parisienne, que, non seulement les villes du monde entier prennent des engagements pour elles-mêmes, mais qu'elles fassent entendre leur voix dans le cadre de la négociation onusienne pour que la négociation climatique passe par des engagements concrets. Je dirai une chose qui doit être importante : ce qui se prépare dans la COP21, c'est le post-2020, les engagements que peuvent prendre les villes, que doivent prendre les villes à l'initiative et sous l'impulsion de la Ville de Paris, ce sont des engagements immédiats et concrets. Chacun sait que c'est au niveau des pouvoirs locaux, au plus près des citoyens, par des engagements concrets que nous gagnerons la lutte contre le changement climatique. Pour rassurer les uns et les autres, en ce qui concerne le moment déclaratoire qui a commencé à Rio, oui, nous pensons que le temps des réalisations est venu et qu'il viendra d'abord des villes. Avant de passer la parole à Célia BLAUEL qui va détailler beaucoup mieux que je ne saurais le faire ce qui va se passer tout au long de l'année 2015 et les engagements concrets que la Ville va prendre dans la lutte contre le réchauffement climatique, je voudrais quand même noter avec amusement les propos de Mme KOSCIUSKO-MORIZET. Vous le savez, je suis avocat, j'ai donc un grand respect pour la contradiction, mais je ne pensais pas que l'on pouvait pousser le souci de la contradiction jusqu'à se l'imposer à soi-même et je constate donc que Mme KOSCIUSKO-MORIZET, présidente du groupe UMP au Conseil de Paris, porte la contradiction à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre du Gouvernement de Nicolas SARKOZY. Je laisse ces points qui seront développés par Célia BLAUEL, mais, en tout cas, nous prenons le témoignage de cette contradiction, de ces positions contrariées, notamment de l'hommage que vous aviez rendu, Ministre, à l'énergie diesel, que vous condamnez à présent comme une forme de repentance que nous saurons accueillir de manière magnanime, comme vous l'imaginez. Je passe donc, en tout cas, la parole à Celia, mais sachez une chose, en tout cas : nous serons ambitieux, nous sommes déjà mobilisés, nous sommes au travail, la conférence, c'est dans 18 mois, mais la mobilisation, c'est maintenant. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Et maintenant, la parole à Mme Célia BLAUEL, pour des éléments complémentaires de réponse.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, pour compléter l'intervention de mon collègue Patrick KLUGMAN, je voudrais aussi redire ici que c?est vraiment un honneur et une chance pour notre ville d'accueillir en 2015 cette conférence, puisqu?elle doit vraiment représenter un moment important sur la scène internationale, mais aussi un tournant majeur pour nos sociétés.

Avant de rentrer vraiment dans le détail du dispositif que la Ville de Paris souhaite mettre en ?uvre, je souhaiterais rappeler ici que dans son cinquième rapport, le groupe intergouvernemental d?experts sur le climat confirme que sans une mobilisation importante de tous les acteurs pour lutter contre le réchauffement climatique, la température du globe pourrait augmenter de l'ordre de 3 à 6 degrés d?ici à la fin du XXIe siècle.

D'ores et déjà, les 12 années les plus chaudes jamais enregistrées au cours de l?histoire de l?humanité ont eu lieu ces 15 dernières années, et les conséquences du réchauffement climatique seraient dramatiques, à l'échelle mondiale d'abord, puisque plusieurs milliards de personnes verraient leur accès à l?eau menacé, des centaines de milliers de personnes seraient contraintes de se déplacer et des conflits mêmes pour l'accès aux ressources pourraient subvenir.

A Paris aussi, nous sommes concernés, puisque l?îlot de chaleur urbain pourrait provoquer des désastres sanitaires équivalents à la canicule de 2003. Ce sont certes des constats très alarmants, mais le rapport du G.I.E.C. est aussi porteur d'espoir, et il n'est pas trop tard pour agir. Mais il faut agir, et maintenant.

C'est pour cela qu?évidemment, face à ces enjeux qui sont extrêmement importants, à une vocation internationale, certains d'entre vous ont prononcé les mots de modestie et d'humilité, mais je crois que nous n'avons pas vraiment à rougir de ce qu'a pu faire la Ville de Paris et de ce que nous comptons encore, avec beaucoup d'ambition, faire dans les années qui viennent, et pas seulement pour cette année 2015 pour la COP.

Paris est d?abord une ville qui agit. Vous avez été plusieurs à citer le Plan climat-énergie. Moi, j'ai beaucoup de mal à entendre les critiques qui ont été portées à ce Plan climat, qui est quand même un plan extrêmement ambitieux, avec son objectif de réduction de 75 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire parisien, un objectif qui est à la hauteur du défi auquel nous faisons face, et vous avez cité un certain nombre de résultats. Moi, je les trouve très encourageants. Je vais en redire un certain nombre : une baisse de 8 % des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments parisiens depuis 2004, de 7 % du trafic intra-muros ou encore, de 8 % de l?éclairage public.

J?aimerais vraiment, et Madame KOSCIUSKO-MORIZET, je vous invite vraiment à relire le Plan climat, relire les éléments de bilan qui ont pu être établis en 2012, de le faire secteur par secteur et de ne pas caricaturer un certain nombre de chiffres sortis de leur contexte. Paris est une ville qui agit et vraiment, là, pour le coup, sortir de la modestie avec ambition, je crois qu?il faut que tout le monde se rende compte aujourd?hui que dans ce cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, les collectivités territoriales sont des acteurs indispensables et incontournables. Aujourd'hui, les collectivités vont très loin, elles sont un levier très important et pèsent aussi de plus en plus sur les négociations internationales. Donc notre exemplarité en 2015 sera de poids pour peser sur cette COP21. Après, au-delà de cela, évidemment, Paris est aussi une collectivité qui accueille, et en préparant cette COP21, nous avons très rapidement été convaincus que pour que cette conférence soit un succès, cela passera également par le fait de mobiliser les citoyens et d'en faire un événement populaire. C'est pourquoi nous souhaitons, grâce aux relais des mairies d'arrondissement, associer très largement les Parisiennes et les Parisiens à participer à cette manifestation. Notre objectif sera évidemment de créer des plates-formes, des lieux, des moments d'échanges entre les citoyens, les associations, les entreprises, mais aussi les O.N.G., pour que la société civile dans son ensemble puisse se faire entendre et influencer positivement les débats. Ce sera effectivement aussi l'occasion de mettre à l'honneur l'enjeu climatique dans le cadre de toutes les manifestations parisiennes - vous l?avez dit -, la "Nuit Blanche", "Paris Plage" ou encore, dans les activités proposées sur les berges de Seine.

Ce sera aussi le moment de mettre en valeur ce qui existe déjà, parce que si la mobilisation de la société civile prendra toute son ampleur au moment de la COP21, il faut savoir que l'écosystème parisien regorge d'ores et déjà d?innovations particulièrement intéressantes pour montrer les chemins possibles vers une ville soucieuse de préserver et valoriser son environnement, et auxquels nous apportons évidemment tout notre soutien. Et puis, une chose à laquelle, moi, je tiens particulièrement, ce sera d'associer beaucoup les enfants, de faire un travail de sensibilisation aux problématiques sur la question du dérèglement climatique, car ce sont bien eux qui auront à poursuivre le chemin sur lequel nous nous engageons. A ce titre, je retiens la proposition qu'a pu évoquer Yann WEHRLING sur la question des Agendas 21. Il est vrai que c?est un outil qui a été largement développé - vous l'avez dit - il y a un long moment, et qui aurait besoin d'être dépoussiéré. C?est vrai que ces Agendas 21 avaient pour vocation, un peu de manière universelle, à traiter de toutes les problématiques du développement durable, en prenant en compte l'environnement, le social et l?économique, mais il est vrai aussi que ces outils se sont révélés un petit peu compliqués à utiliser et sont souvent devenus une batterie de mesures qu?il a été difficile de mettre en ?uvre. C?est pour ça qu?à Paris, une fois encore, nous avons plutôt fait le choix d'adopter un Plan climat, qui permet d'avoir des objectifs chiffrés dans le temps, avec des outils d?évaluation, qui permet aussi d'avoir un dispositif légal plus complet, et notamment, nous comptons intégrer ce Plan climat au P.L.U. dans les mois qui viennent. Pour autant, sachez qu?il y a déjà un Agenda 21 des écoles, qui existe. C?est un outil dont se sont saisis beaucoup d'acteurs sur le terrain et que, en tout cas, la mobilisation dans son ensemble, quel que soit le nom qu'elle prend, sera de fait en 2015. Je souhaiterais conclure, en fait, pour répondre à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, dont l'intervention m'a vraiment interpellée, et je dois dire un peu? totalement déçue, on va dire. Sur votre première remarque, sur le fait de nous adresser des v?ux à nous-mêmes, il se trouve juste qu?aujourd?hui, il nous semble important de partager, en fait, ce moment important qui est cette entrée vers la COP21, et de marquer officiellement la mobilisation des élus parisiens face à cet événement d'ampleur pour notre collectivité et sur la scène internationale. Et là où vraiment, je suis plus qu'étonnée de votre intervention, c?est qu?on parle COP21 et que vous enchaîniez sur les Z.A.P.A. En tant qu?écologiste, moi, cela fait des années que l'on essaie régulièrement de faire un travail pédagogique pour expliquer la grande différence aujourd?hui entre "pollution de l'air" et "émissions de gaz à effet de serre" et "lutte contre le dérèglement climatique". Je suis navrée d'avoir à le dire et le redire encore ici, et surtout à vous, ancienne Ministre de l'écologie, que cela n'a absolument rien à voir. Certes, le trafic automobile peut avoir un impact sur les gaz à effet de serre, mais? Enfin, vraiment, la Z.A.P.A. n'est pas une réponse au réchauffement climatique. Voilà. Donc c?est vraiment quelque chose que je ne comprends pas. Je pense que vous êtes - désolée - à côté du sujet aujourd?hui, en ce qui concerne l'implication forte que nous devons avoir face à la COP21. Enfin, je pense que le dispositif que nous vous proposons en termes de mobilisation, de prise en compte de toutes les parties prenantes est vraiment à la hauteur. Nous sommes évidemment, Patrick KLUGMAN comme moi, ouverts à toute autre proposition qui émergerait dans les mois qui viennent. Comme je le disais, ce v?u, c'est aussi pour emmener tout le monde avec nous dans la COP21, et là encore, je ne crois pas que le Grenelle, vu les résultats et le nombre de personnes qui ont claqué la porte à l'époque du Grenelle de l'environnement et des associations qui ont quitté les tables de négociation, soit un exemple vraiment important de démocratie participative à mettre en avant. Donc je suis vraiment désolée de votre intervention et j'espère que dans les futurs débats et moments d?échanges que nous aurons au sein de cette Assemblée sur la COP21, cela pourra être un peu plus constructif. En tous les cas, je remercie d'emblée toutes les personnes qui voteront pour ce v?u, parce que je pense que c'est vraiment un moment important pour l'environnement et la transition écologique, pour que cet événement soit vraiment une réussite populaire et puis, pour que notre Ville puisse prendre toute sa place dans cet événement de la COP21.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je crois que Mme KOSCIUSKO-MORIZET voulait dire un mot.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui, merci, Monsieur le Maire, quelques-uns, même.

On pouvait, en effet, comprendre des absences sur ce sujet de Patrick KLUGMAN, et peut-être que les cours de géographie dispensés par M. JULIEN n'avaient pas été tout à fait suffisants pour comprendre les tenants et les aboutissants de la pollution en ville. Et ce serait bien naturel. Chacun sa spécialité, et ça ne me pose pas de problème. En revanche, l'intervention de Mme BLAUEL, compte tenu de ce qu?elle prétend être sa spécialité, ne manque pas de surprendre : une voiture qui roule, elle consomme, sauf à être en électrique, elle consomme à la fois du carburant?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Juste, Madame, vous aviez cinq minutes d'explication de vote, vous nous en rajoutez deux, là, donc à un moment donné, il va falloir conclure.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Bon, écoutez, alors, je prends la parole comme présidente de groupe. Ce n?est pas un problème, parce qu?il y a plusieurs formules possibles.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - C?est deux minutes qui s?ajoutent aux cinq minutes que vous avez déjà eues.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je suis sûre qu?en deux minutes, vous comprendrez très bien aussi.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Mais ne soyez pas arrogante, c?est inutile.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Et j'aimerais que le compteur s'interrompe, si vous voulez bien, quand vous m'interrompez, parce que mes deux minutes ne vous sont pas consacrées.

Donc, un véhicule qui roule, il consomme du carburant et, en même temps, il produit un certain nombre de molécules plus ou moins désagréables pour notre santé, plus ou moins suivant que c?est un diesel ou un essence, mais dans tous les cas assez mauvaises. Les Z.A.P.A. ont pour objet, et cela a bien été précisé quand elles ont été votées à l?unanimité à l?Assemblée nationale, à la fois de lutter contre la pollution de l?air atmosphérique, au sens de la santé, et contre la production de gaz à effet de serre, au sens de la pollution globale. Cela n'a pas pu échapper aux parlementaires de tous groupes qui les ont votées, et elles n'ont pas changé d'objet depuis. Je pense que c'est un instrument pertinent pour les deux objets. Cela permet en tout cas de faire des choses concrètes, des choses un peu plus concrètes que juste dire que l'on va aller mettre un atelier d'écologie dans l?A.R.E. ou qu?on va parler un peu d?écologie sur "Paris Plage", ce qui n'est pas tout à fait à la hauteur des enjeux. Personnellement, cela ne me rajeunit pas mais pour avoir participé depuis quinze ans à une dizaine de conférences Climat, la première, c'était malheureusement en 1998?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Cela fait déjà 2 minutes.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - ? à Buenos Aires. Je me lasse beaucoup d?entendre des discours comme le vôtre et de lire des papiers comme le vôtre sans conséquence, ni au figuré ni au propre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 158). 2014 DGRI 1030 - Subvention (29.000 euros) et convention avec l?association "Maison des journalistes" (15e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DGRI 1030 relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention avec l'association la "Maison des journalistes". La parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, je saisis l'occasion de ce projet de délibération pour me réjouir de la subvention que la Ville attribue cette année, comme les années précédentes, à la Maison des journalistes. C'est en effet dans le 15e arrondissement que se trouve le siège de cet établissement qui assure, maintenant depuis plus de dix ans, l'accueil et le soutien de journalistes qui se sont trouvés dans l'obligation de s'exiler, simplement parce que le simple fait d?exercer leur profession les mettait en danger dans leurs propres pays. Ce lieu constitue donc un refuge pour des journalistes réfugiés. Ils peuvent y trouver un hébergement et un accompagnement matériel, social et psychologique.

En les aidant dans leur démarche auprès de l'administration et en leur proposant des cours de français, la M.D.J. participe à la réinsertion de ces professionnels, qui ont dû quitter leur pays parce qu?ils refusaient de transiger quant aux idées qu?ils entendaient défendre.

Installée dans un immeuble mis à disposition par la Ville de Paris en juillet 2002, la Maison des journalistes propose un certain nombre d'hébergements. Aujourd'hui, ce ne sont pas moins de 273 journalistes, issus de 60 pays différents, qui y ont été accueillis.

Cette institution bénéficie fort heureusement de cofinancements, provenant de l'Union européenne, de France Terre d?Asile et de quinze groupes de presse nationaux. Malheureusement, le contexte économique de la profession est tel que cette association fait face à des réductions de financement de la part des médias.

C'est pourquoi la régularité du soutien de la Ville a toute son importance.

La subvention qu?il nous est proposé de voter s'élève à 29.000 euros. La Ville aide par ailleurs, de manière ponctuelle, cette association dans ses initiatives destinées à collecter des fonds, à l'occasion d'un certain nombre de spectacles et, en 2012, lors du dîner de gala organisé pour ses dix années à l'Hôtel de Ville. Ainsi, par son engagement, la Ville de Paris entend rappeler son attachement au droit à l?information et à la liberté de la presse et est restée fidèle à ses valeurs et à sa vocation de ville refuge. Ce projet de délibération s'inscrit d'ailleurs dans un cadre plus large, celui de l?action de Paris en faveur de la défense des Droits de l?Homme, comme le montrent les subventions attribuées à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ou à Reporter sans frontières. Je tenais à saisir l'occasion de ce projet de délibération pour me féliciter de cette composante trop peu connue de notre politique municipale. Je vous remercie.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace M. Ian BROSSAT au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur DARGENT. Pour vous répondre, la parole est à Mme Hélène BIDARD et à M. Patrick KLUGMAN.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire, puisque nous co-rapportons en effet sur ce sujet.

Merci beaucoup, Monsieur Claude DARGENT, de mettre l'accent sur cette Maison des journalistes qui est donc une structure d?accueil en faveur des journalistes étrangers réfugiés ou demandeurs d'asile. Elle offre, comme vous l'avez dit, un hébergement, une aide alimentaire, des cartes de transport, un soutien administratif, mais aussi un soutien psychologique à ces personnes traumatisées par ce qu'elles ont vécu dans leur pays, par l'exil, et qu?évidemment nous devons accueillir en France dans de bonnes conditions. Elle représente un des axes structurants de la défense des droits humains par la Ville de Paris, intervenant à la fois sur la question de la liberté de la presse et d'opinion et sur le droit d'asile stricto sensu. L?association, qui gère cette maison, développe une action cohérente dans l'accueil et l'accompagnement des résidents. Je vous le disais, il y a à la fois des psychologues, un professeur de français qui contribue à l'intégration des journalistes dans un nouveau cadre professionnel, mais aussi social. Cette association leur permet ainsi de disposer d'un lieu sécurisé et rassurant, dans lequel ils peuvent se reconstruire après les souffrances liées aux persécutions et à l'exil. Depuis 2000, elle a hébergé plus de 270 journalistes de plus de 60 pays différents. Elle publie un journal : "'L??il de l'exilé" et organise des événements de soutien. J?ai eu la chance de représenter récemment Mme la Maire de Paris au concert organisé en soutien par François MOREL et Juliette, où nous avons pu entendre une très belle version de la chanson "Les loups sont entrés dans Paris", ce qui n'est pas sans nous parler. Nous sommes donc particulièrement sensibles à la question de la liberté de la presse et aux conditions de travail des journalistes. Aujourd'hui, par exemple, la Syrie et l'Iran, pour des raisons que vous connaissez tous, sont les premiers pays "pourvoyeurs" de journalistes réfugiés dans cette maison. C'est avec un grand honneur que je vous propose de soutenir financièrement cette association, qui agit ici mais envoie un message international, puisque Paris protège ainsi à sa manière la liberté d'exercer le métier de journaliste. C?est pourquoi je laisse mon collègue, Patrick KLUGMAN, co-rapporter, le reste du projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BIDARD. Monsieur KLUGMAN, avez-vous des éléments à rajouter ?

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - J?en ai, Madame la Maire, merci de me donner la parole.

Je me devais de remercier Claude DARGENT. C'est vraiment l'honneur de Paris d'avoir une Maison des journalistes, un lieu où tous les journalistes qui sont persécutés en fonction de leur opinion, en fonction de leur profession, qui est une profession évidemment particulièrement exposée, sont accueillis, hébergés, protégés.

Evidemment, cette Maison des journalistes est cofinancée par d'autres et elle est également membre d'un réseau intégré, mais vraiment je remercie Claude DARGENT d?avoir attiré deux secondes l'attention de notre Conseil sur cette institution qui est trop insuffisamment connue.

En même temps, Claude DARGENT, vous l'avez entendu et chacun y a prêté attention, son propos a porté sur l'ensemble de notre action en matière de droits de l?homme. Nous avons effectivement - je voudrais en dire un mot parce que je ne reprendrai pas la parole - une subvention au profit de "Reporter sans frontière", que chacun connait, avec tous les journalistes qui meurent et nous donnent parfois l?occasion de nous rassembler en bas sur le parvis, notre action est tout à fait nécessaire à cette association et à son action.

Je voudrais également en profiter pour parler de notre soutien à la Fédération internationale des droits de l'homme que nous votons également à ce Conseil. Juste pour vous dire un mot.

La semaine dernière, nous avons accueilli, Madame la Maire, Ales BIALIATSKI. C'était le vice-président de la F.I.D.H. C?est quelqu?un qui a été emprisonné pendant trois ans en Biélorussie. C?est une personne qui animait un centre des droits de l?homme, qui lorsque il a été arrêté a dit un seul mot : "Prévenez la Ville de Paris". Et la Ville de Paris s?est mobilisée, son portrait avait été affiché, à l'époque grâce à Patrick BLOCHE et François VAUGLIN, sur la place Léon-Blum. Il était vice-président de F.I.D.H. Il a été libéré le 21 juin et nous l'avons accueilli et nous lui avons remis sa citoyenneté d?honneur. C?est un moment d?émotion absolument extraordinaire que je voulais restituer dans notre Conseil au moment où nous allons voter un peu plus tard dans cette séance le projet de délibération portant subvention à la Fédération internationale des Droits de l'Homme. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur KLUGMAN. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 1030. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DGRI 1030). Je vous remercie. 2014 DGRI 1031 - Subvention (21.000 euros) à la Fédération internationale des ligues des Droits de l?Homme (11e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous enchaînons sur le projet de délibération DGRI 1031 relatif à l'attribution d'une subvention à la F.I.D.H. C?est M. GLEIZES qui a la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Comme mon collègue Claude DARGENT, je voudrais insister sur ce projet de délibération en apportant le soutien du groupe Ecologiste à ce projet de délibération qui apporte une subvention de 21.000 euros à la F.I.D.H.

Cette grande O.N.G. fondée en 1922 est un acteur marquant de la défense des droits de l?homme partout dans le monde où nombre de ses militants et militantes, au péril de leur vie, défendent les libertés d'expression.

Cependant, je regrette que le Conseil de Paris n?ait pas, lors de sa dernière session, élevé au rang de citoyen d?honneur de la Ville de Paris, Edward SNOWDEN, comme elle a fait - M. KLUGMAN l'a rappelé tout à l'heure - pour le Biélorusse Ales BIALIATSKI, le vice-président de la F.I.D.H., mais surtout président des centres des droits de l'homme Viasna.

Ales BIALIATSKI vient d'être libéré après trois ans de détention, comme l'a rappelé M. KLUGMAN et, bien sûr, Mme HIDALGO, fidèle à l'engagement qu'elle avait porté en 2012, enfin, c'était M. DELANOË à l'époque, mais en continuité avec M. DELANOË sur le fait qu'il était citoyen d'honneur, a redonné sa marque de soutien à ce combattant des droits de l'homme.

J'espère que notre Conseil reviendra prochainement sur sa position pour faciliter la protection d'Edward SNOWDEN et que Patrick KLUGMAN, dans sa réponse, qu'il me donnera tout à l'heure, ouvrira des perspectives, car nous connaissons le poids moral de Paris dans la défense de tous les défenseurs de la liberté, cela joue énormément dans beaucoup de libérations et je pense que, pour Edward SNOWDEN, cela peut jouer un rôle très important pour le protéger, qui est actuellement, comme vous le savez, dans une situation très difficile en Russie où il n'a aucune sécurité. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Monsieur KLUGMAN, vous avez la parole.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Madame la Maire.

Quelques éléments, je n'avais pas prévu de reprendre la parole s'agissant de la subvention à la F.I.D.H. sur la situation d'Edward SNOWDEN.

Léon Blum disait : "Entre se contredire et se redire, il vaut mieux se redire". Notre Conseil va donc se redire.

Nous avons voté un v?u sur la situation d'Edward SNOWDEN. J'entends que cette situation vous préoccupe, elle nous préoccupe tous et nous sommes saisis par notre v?u sur sa situation.

Je n'ai pas pu, mais peut-être mon information est-elle incomplète - et, Madame la Maire, vous éclairerez notre Conseil - mais je n'ai pas pu vérifier qu'il ait fait effectivement une demande d'asile en France et il y avait eu une mobilisation très intéressante pour qu'il puisse formuler une demande asile que l'on appelle "asile constitutionnel", c'est-à-dire sans quitter le territoire russe où il est actuellement protégé. Je n'ai rien de plus à dire que nous sommes très attentifs à cette situation et que, bien entendu, si l'asile lui était octroyé, c'était ce que nous avions voté, nous nous engagerions à lui trouver un logement et je pense que c'est un engagement que nous pouvons réitérer, mais je ne vois rien d'autre à dire que ce que nous avons déjà dit, nous avons un v?u qui nous a réunis et je m'en réjouis.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour compléter, la parole est à Mme BIDARD, puis nous passerons au vote.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Pour compléter sur l'action de la F.I.D.H. qui défend les droits humains contenus notamment dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

La F.I.D.H. est aujourd'hui l'une des principales O.N.G. de défense des libertés fondamentales et des droits sociaux, c'est une fédération d'organisations nationales et elle compte parmi ses membres la Ligue des droits de l'homme que nous soutenons financièrement par ailleurs. C'est l'unique O.N.G. internationale de défense des droits humains disposant de son siège à Paris. Le Ville de Paris; fidèle à ses valeurs et à son identité, mène avec la F.I.D.H. des combats de défense des droits humains particulièrement importants.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Est-ce que ceux qui regardent la télévision pendant la séance du Conseil peuvent couper le son, s'il vous plaît ? Merci beaucoup. Je vous en prie, Madame BIDARD, poursuivez. Le match est à 22 heures.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - L'action de la F.I.D.H. ne se limite pas à une défense depuis la France des défenseurs des droits situés dans les territoires étrangers. Même dans le pays des droits de l'homme, la défense et la promotion des droits humains nécessitent une vigilance de tous les instants et, d'ailleurs, la F.I.D.H. porte une interrogation permanente sur la situation de l'ensemble des potentielles victimes d'exactions de la part d'institutions publiques comme privées, par exemple. Le 14 juin, j'ai participé à l'ouverture de la convention nationale des droits de l'homme; ici-même, à Paris, dans notre auditorium. Signe de l'engagement de la Ville de Paris dans le mouvement de défense des droits humains, nous avons pu à cette occasion discuter des chantiers communs sur lesquels nous devions travailler. Beaucoup de ces sujets concernent Paris, la France, l'Europe et également la scène internationale. La question des droits des réfugiés politiques, des immigrés en situation régulière ou non, la question des bidonvilles et de l'extrême pauvreté aux portes de Paris, les lois liberticides et même encore l'égalité femmes/hommes dans l'emploi ; ce sont autant de chantiers concernant les Parisiennes et les Parisiens et leurs droits et soulignant le rôle essentiel que doit jouer la Ville de Paris dans le monde. "Paris n'est jamais autant aimée que lorsque Paris est ouverte au monde", c'est une citation qui n'est pas de moi, mais de Bertrand DELANOË.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Quelle belle façon de conclure cette intervention. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 1031. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DGRI 1031). 2014 DGRI 1023 - Subvention (20.000 euros) et convention avec l?association Groupe d?appui et de solidarité - GAS (Amiens) dans le cadre de la lutte contre le sida en Afrique (Bénin).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DGRI 1023 relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention avec l'association Groupe d'appui et de solidarité. La parole est à M. Christophe GIRARD, pour cinq minutes maximum.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Ce sera même moins, Madame la Maire. Chère Colombe de la paix, cher Patrick KLUGMAN, je me réjouis de la décision qui est prise d'apporter un versement aux associations Médecins Sans Frontières dans le cadre de son action au Kenya et au Groupe d'appui et de solidarité pour le soutenir dans son programme de lutte contre le Sida au Bénin. Nous avons voté le mois dernier une série de délibérations portant versement de subventions à de nombreux programmes de lutte contre le Sida en Afrique, continent le plus durement touché par cette épidémie. Cet effort global de la Ville de plus de 2 millions d'euros, finançant au total 33 programmes, démontre l'engagement remarquable de la collectivité au service de la solidarité internationale. Sur ce continent, en effet, où près de 25 millions de personnes vivent avec le Sida, dont 60 % de femmes, l'ONUSIDA se montre plus optimiste puisqu'elle estime que l'Afrique est en voie de parvenir à contrôler la progression de l'épidémie. Les décès liés au Sida y ont en effet chuté de près d'un tiers depuis 2005 et les nouvelles affections au V.I.H. ont également baissé d'un tiers depuis 2001. Pour l'ONUSIDA, ces progrès s'expliquent en grande partie par l'augmentation des budgets consacrés à la prévention et au traitement des populations touchées. Dans ce domaine, je souhaiterais vous rappeler que, sur les deux mandatures précédentes, avec Bertrand DELANOË, Maire de Paris, la Ville de Paris a consacré plus de 21 millions d'euros à cette cause en permettant à près de 500.000 personnes d'être concernées chaque année. Au Bénin où se concentrent encore des poches de populations très exposées au risque d'infection, l'aide de la Ville va permettre au Groupe d'appui et de solidarité de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des populations affectées par le V.I.H. Ailleurs, sur le continent africain, je tiens à rappeler que la contribution de la Ville que nous avons votée le mois dernier va, par exemple, permettre de soutenir l'activité des services de santé maternels et infantiles dans des hôpitaux du Togo et de Guinée. Elle permettra d'assurer la prise en charge d'enfants dans le service de pédiatrie d'un C.H.U. d'Abidjan en Côte-d'Ivoire en lui versant 40.000 euros. Grâce au renforcement de cet accompagnement, l'Exécutif municipal apporte toute sa contribution à la réponse que la France doit donner au 6e objectif du millénaire pour le développement défini par les Nations Unies, celui de combattre le V.I.H. et d'autres maladies graves. En visant des pays d'Afrique où les efforts doivent être encore plus poursuivis qu'ailleurs, l'investissement de la Ville de Paris permettra de traiter les populations particulièrement vulnérables à la contamination afin de leur offrir l'espoir de pouvoir échapper à cette maladie qui, ne l'oublions pas, continue de dévaster notre monde.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD. Je donne maintenant la parole à Mme Raphaëlle PRIMET, mais vous n'êtes pas obligée? Très bien, je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Christophe GIRARD, qui, chacun le sait ici, est un militant de toujours de la lutte contre le Sida. Merci, cher Christophe, d'avoir rappelé ici, lors de deux séances consécutives, l'importance qu'a pour notre Ville, au titre de la solidarité internationale, la lutte contre le V.I.H. en Afrique.

Effectivement, sous l'égide de Bertrand DELANOË, depuis 2001, c'est plus de 21 millions d'euros de subventions aux acteurs locaux de la lutte contre le Sida qui ont été déboursés.

Effectivement, cette année encore, ces 2.150.000 euros sont une ligne essentielle qui fait de Paris l'un des principaux bailleurs de fonds des acteurs de la lutte contre le V.I.H. en Afrique et un acteur de projets locaux.

Les deux projets de délibération que nous votons aujourd'hui concernent le Groupe d'appui et de solidarité, le G.A.S., et Médecins sans Frontières. Le projet du G.A.S. a pour objectif de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des foyers affectés par le V.I.H. au Bénin, c'est un nouveau projet et nous le subventionnerons à hauteur de 20.000 d'euros, si vous en décidez. Ce projet se base sur l'accompagnement du dépistage des foyers, le lancement d'une campagne de prévention et de sensibilisation et la création d'une mutuelle de soins. Le projet M.S.F., c'est une reconduction d'un programme annuel. Cette action est soutenue par la Ville de Paris depuis six ans à hauteur de 590.000 euros et la subvention sollicitée au titre de l'année 2014 s'élève à 150.000 euros. Le programme 2014 mené par M.S.F. est relatif à la prise en charge des personnes atteintes de tuberculose coinfectées par le V.I.H. dans des bidonvilles de Nairobi et dans les quartiers situés à la périphérie de la ville. Ces deux projets sont emblématiques de notre action en la matière, je vous remercie d'adopter ces projets de délibération et j'associe évidemment mon collègue Bernard JOMIER en charge de la santé, avec qui nous traitons ensemble ces dossiers.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur KLUGMAN. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 1023. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DGRI 1023). 2014 DF 1023 Crédit municipal de Paris - Deuxième décision modificative 2013, Compte financier 2013, Budget.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons en 1ère Commission, Monsieur BARGETON, et nous examinons le projet de délibération DF 1023 relatif à la deuxième décision modificative et le compte financier 2013 pour le Crédit municipal de Paris. La parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, il aurait semblé logique que Bernard GAUDILLÈRE soit présent, en tant que président du COS du Crédit Municipal, à moins qu'on l'attende quelques instants. Non ?

Je dirais que sur cette DM2 il n'y a pas d'observation très importante à formuler, si ce n'est qu'il y a à l'article 3 de ce projet de délibération une opération qui n'est pas complètement insignifiante puisqu?il s'agit de souscrire un emprunt de 10 millions. Pour quoi faire ? Pour refinancer les opérations de CMP Banque.

La directrice générale du Crédit municipal de Paris est autorisée à contracter un emprunt à hauteur de 10 millions d?euros pour permettre la mise en place d?un prêt subordonné à CMP Banque dans le cadre du renforcement de ses fonds propres. Cela fait longtemps que cela dure. Je pense que le moment est venu de prendre des décisions. Je l'ai dit récemment au COS du Crédit municipal, la semaine dernière. Je voudrais rappeler que lorsque le Crédit municipal a décidé de créer sa filiale bancaire, nous avions, de notre côté, suggéré qu'il le fasse en s'adossant sur un partenaire privé. Ce n?est pas le choix qui avait été fait par le Maire de Paris. Donc, on est parti avec une filiale à 100 %, on a perdu beaucoup d'argent. On a envisagé, il y a déjà quelques années, de rechercher un partenaire. Aujourd'hui, on ne cherche plus parce que l?on sait que l'on n'a aucune chance d'en trouver un. La valeur de cette filiale bancaire s'est considérablement détériorée. Je crois qu'aujourd'hui la question n'est plus de savoir si on peut céder dans des conditions honorables cette filiale ou trouver des partenaires. La question est de savoir si l'on peut continuer à traîner derrière nous cette contrainte et ce boulet ou s?il ne faut pas s'en débarrasser, quelle que soit la hauteur de la perte. C'est une décision que l'on ne va pas prendre aujourd'hui. C'est une décision sur laquelle j?ai demandé à Bernard GAUDILLÈRE, nouveau président du COS, à ce que les membres du COS puissent se réunir et avoir une discussion ouverte sur la stratégie envisagée, mais je suis certain d'une chose, comme les autres membres du COS, et comme d?ailleurs le comité d'audit du COS vient de le confirmer, on ne peut pas continuer comme cela. D'abord, parce qu'il n'entre pas dans la vocation de la maison mère du Crédit Municipal de Paris de continuer à porter les pertes de notre filiale bancaire. Deuxièmement, parce que le fait qu'on le fasse est très critiquable vis-à-vis des instances qui nous ont déjà fortement contraints dans le passé. Il n'est pas dans la vocation du Crédit Municipal de Paris de servir de caisse de refinancement de la filiale bancaire, quitte à détériorer ses propres marges. J?irais jusqu?à dire que, comme vous le savez, les finances de la maison mère sont assurées par la "rentabilité", essentiellement des prêts sur gage. Cela voudrait dire que pour renflouer la filiale bancaire, il faudrait en quelque sorte tirer des profits supérieurs de l'activité de prêt sur gage, ce qui serait moralement et socialement aussi choquant qu'inacceptable. Je voulais simplement poser une question de principe. On ne va pas l'approfondir aujourd'hui. Je me tourne vers l'adjoint en charge des finances. J'ai demandé, et le président du COS l'a accepté, que l'on puisse entre membres du COS, avoir une réflexion stratégique. Je suggère au président de la 1ère commission que l'on puisse également avoir un débat ouvert entre les membres de la 1ère Commission sur le devenir de la filiale bancaire et sur les différentes hypothèses que l?on pourrait raisonnablement envisager. Mais je pense que le temps est vraiment venu de le faire aussi vite que possible. Chacun aura compris que, sur ce sujet-là comme sur d'autres, on a laissé passer l'échéance des élections municipales. Voilà ! Parce qu?on a considéré que ce n'était pas le moment d'en parler. Maintenant, cette échéance est passée. Nous sommes au début d'une nouvelle mandature. Il y a des décisions à prendre, il est grand temps de les prendre. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Cela tombe bien que je parle après M. LEGARET parce que nous n'avons pas la même position que lui.

C'est vrai que la santé financière du Crédit Municipal s'est améliorée grâce aux prêts sur gage. Ce n'est malheureusement pas une surprise, c'est la conséquence malheureuse de l?actuelle crise économique et sociale. Heureusement que, grâce à une action des élus écologistes lors de la mandature précédente, les taux pratiqués ont baissé. Cela veut dire que c?est le volume des prêts qui a augmenté et non le rendement de ces prêts. Concernant la filière bancaire, puisque c'est le sujet principal de l'interpellation précédente, nous prenons acte également qu'un prêt subordonné a été fait pour respecter les exigences de Bâle III, en confortant les fonds propres de la filiale CMP Banque. C?est une obligation due au changement des règles, quand on est passé de Bâle II à Bâle III, donc une obligation récente. Mais nous pensons que, pour faire en sorte que cette filiale serve à quelque chose, une piste nouvelle pourrait être envisagée pour améliorer les ratios imposés par Bâle III : celle du tiers financement, c'est-à-dire la possibilité d?anticiper les gains d'une réduction des dépenses énergétiques, suite à un investissement de rénovation thermique à travers un préfinancement, comme cela a été défini dans la loi ALUR et comme normalement la loi actuellement sur la transition énergétique devrait préciser la manière de ce financement. Compte tenu de la bonne notation de la Ville de Paris par les agences internationales, ce type de prêt à la Ville permettrait de réduire le risque de l'encours moyen du Crédit municipal de Paris, puisque, donc, Paris pourrait être une sorte de tiers garant du Crédit municipal Paris à travers ce type de financement qui permettrait, en même temps, à la Ville de Paris de financer la rénovation thermique. Tout le monde pourrait être gagnant-gagnant et le fait que la Ville de Paris dispose d'un Crédit municipal pourrait permettre de faciliter ce type de financement et de structure. En attendant, nous voterons, bien sûr, ce projet de délibération au nom du groupe Écologiste de Paris. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à M. Julien BARGETON, pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci aux intervenants. Il s'agit d'une communication qui a trait, en l'occurrence, à la partie établissement public du Crédit municipal, c'est-à-dire la partie qui est bien connue, qui réalise les prêts sur gage, dit "ma tante", "le mont-de-piété", etc. La communication montre que l'établissement public administratif est en bonne santé financière : son résultat progresse, le produit net bancaire progresse. C'est ce que montre cette communication que nous sommes tenus de faire, conformément au Code monétaire et financier. Les interventions ont porté plutôt sur le sujet de la filiale bancaire CMP Banque et, effectivement, je partage, d?un point de vue, ce qu'a dit M. LEGARET aussi sur le fait que ce n'est pas aujourd'hui que nous allons prendre la décision mais il est bien que ce débat soit posé. Il y a effectivement un prêt subordonné qui vient conforter les fonds propres de CMP Banque et aussi son plan de relance. Comme l'a dit Jérôme GLEIZES, effectivement, nous devons satisfaire aux exigences de Bâle III et c'est pour cela que ce prêt a été mis en place, mais aussi pour conforter le plan de redressement, qui a été approuvé, d'ailleurs, par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l?A.C.P.R. Donc, et le prêt et le plan de redressement ont été validés par l'autorité compétente et nous verrons quel est l'effet de ce plan de redressement. Je crois qu?il faut quand même que nous regardions d'abord si le plan de départs volontaires qui a été mis en place début 2014 et, si le plan de redressement dans sa globalité permet d'améliorer la situation financière pour prendre un certain nombre de décisions. Mais je vous rejoins sur le fait qu'une réunion de la 1ère Commission pour examiner les pistes est une bonne idée ; j'y souscris. J'y ai souscris d?ailleurs en 1ère Commission et je vous le redis aujourd'hui. M. GLEIZES évoque des idées. Il faut, à un moment, évidemment, qui doit intervenir d'ici la fin de l'année, se pencher sur les scénarios pour l'avenir de la filière bancaire, afin de voir si le plan de redressement mis en place a porté ses fruits et quelles sont les solutions qui pourraient être envisagées pour l'avenir. Au regard de cette communication, nous devrons, de toute façon, y revenir puisque la situation de la filiale bancaire devra être examinée en novembre à ce Conseil de Paris. Aujourd'hui, c'est la partie établissement public administratif. Cette partie-là, heureusement, se porte bien. C'est vrai que la filiale bancaire est en difficulté et c'est vrai que nous aurons à y revenir à la fois en 1ère Commission et dans ce Conseil de Paris. Je crois, effectivement, que ce sera intéressant d'auditionner les personnels et la direction du CMP, pour voir quelles sont les pistes possibles à envisager pour l'avenir de cet établissement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BARGETON. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1023. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1023). 2014 SGCP 1007 - Conseil d?administration de la Société d?économie mixte ELOGIE (anciennement SGIM). Rémunérations annuelles des représentants du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1008 - Conseil d?administration de la RIVP - Rémunérations annuelles des représentants du Conseils de Paris. 2014 SGCP 1009 - Conseil d?administration de la SIEMP - Rémunérations annuelles des représentants du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1010 - Conseil d?administration de la Société anonyme d?économie mixte "SEM PARISEINE". Rémunérations annuelles des représentants du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1011 - Conseil d?administration de la SEMAPA - Rémunération annuelle du Président, représentant du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1012 - Conseil d?administration de la SEMAEST - Rémunération annuelle de la Présidente, représentante du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1013 - Conseil d?administration de la SEMAVIP - Rémunération annuelle du Président, représentant du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1014 - Conseil d?administration de la SAEMES - Rémunérations annuelles des représentants du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1015 - Conseil d?administration de la SAEMPF - Rémunération annuelle de la Présidente, représentante du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1016 - Conseil d?administration de la SAEML Parisienne de Photographie. Rémunération annuelle du Président, représentant du Conseil de Paris. 2014 SGCP 1017 - Conseil d?administration de la SETE - Rémunérations annuelles de représentants du Conseil de Paris.