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Juillet 2014
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2014 DF 1005-2° - Budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au vote du budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014, projet de délibération DF 1005-2°. Je vous rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global. Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014, tenant compte de la lettre rectificative n° 2, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature, Vu la délibération de décembre 2013 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014 ; Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2014, par lequel Madame la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville pour 2014 ; Sur le rapport présenté par Monsieur Julien BARGETON au nom de la 1ère Commission ; Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :

Dépenses : 5 819 967 339,78 euros

Recettes : 5 819 967 339,78 euros Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget."

(Voir annexe n° 2).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les dépenses de l'exercice 2014. Dépenses de gestion courante : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?Atténuation de produits?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges de gestion courante?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : ?Frais de fonctionnement des groupes d'élus?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?Virement à la section d?investissement?. Ce chapitre est adopté. Recettes de l'exercice 2014 : Recettes de gestion courante : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations, subventions et participations?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?Autres produits de gestion courante?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?Produits exceptionnels?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?Opérations d'ordre de transfert entre sections?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : ?Résultat antérieur reporté?. Ce chapitre est adopté.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2014 est adopté. (2014, DF 1005-2°). 2014 DF 1006 - Individualisation des autorisations de programme municipales votées au budget supplémentaire pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1006 relatif à l'individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris de 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1006). 2014 DF 1018 - Budget supplémentaire des états spéciaux d?arrondissement pour 2014. - Adoption des états spéciaux d'arrondissement et ventilation des dépenses par chapitre et par nature.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1018 relatif au budget supplémentaire des états spéciaux des arrondissements pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Les états spéciaux sont adoptés. (2014, DF 1018). 2014 DF 1024 - DRH - Créations et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2014. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux personnels de la petite enfance. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la création d'un poste de coordinateur de conseil de quartier dans le 5e arrondissement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DF 1024 - DRH relatif aux créations et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2014, sur lequel les amendements nos 22, 23, 24 ont été déposés par Mme SIMONNET et les v?ux référencés nos 25 et 26, par le groupe UMP. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 22 de Mme SIMONNET. Monsieur GRÉGOIRE ? Défavorable. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 22 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 22 est repoussée. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 23 de Mme SIMONNET. Défavorable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 23 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 23 est repoussée. Avis sur l'amendement n° 24 de Mme SIMONNET. Défavorable. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 24 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 24 est repoussée. Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 25 du groupe UMP. Défavorable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 26 du groupe UMP. Défavorable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1024 - DRH. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1024 - DRH). 2014 DILT 1005 - DF - Budget supplémentaire du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux budgets annexes. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 1005 - DF relatif au budget supplémentaire du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DILT 1005 - DF). 2014 DPE 1021 - DF - Budget supplémentaire du budget annexe de l'eau pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1021 - DF relatif au budget supplémentaire du budget annexe de l'eau de la Ville de Paris pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DPE 1021 - DF). 2014 DEVE 1042 - DF - Budget supplémentaire du budget annexe du fossoyage pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 1042 - DF relatif au budget supplémentaire du budget annexe du fossoyage pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DEVE 1042 - DF). 2014 DPE 1020 - DF - Budget supplémentaire du budget annexe de l'assainissement pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1020 - DF relatif au budget supplémentaire du budget annexe de l'assainissement pour 2014.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DPE 1020 - DF). 2014 PP 1014 - Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 1014 relatif à la décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, PP 1014).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je suspends la séance du Conseil municipal, j'ouvre celle du Conseil général. Cinq minutes de suspension, pour se remettre de ce beau vote ; merci. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante minutes, est reprise à douze heures, sous la présidence de M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Chers collègues, nous reprenons la séance. 2014 DEVE 1033 - Autorisation d'exploiter des installations de combustion par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) de Vaugirard, 2, rue Georges Pitard (15e).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 1033 relatif à une autorisation d?exploiter des installations de combustion par la Compagnie parisienne de chauffage urbain de Vaugirard, 2, rue Georges-Pitard, dans le 15e arrondissement. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour le groupe UMP. Je vous demanderai de bien vouloir faire silence, s'il vous plaît, pour que l'on puisse entendre notre collègue. Merci.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la mise en conformité de la chaufferie de Vaugirard, avec les nouvelles normes environnementales est une avancée positive pour le quartier Castagnary dans la mesure où le changement de combustible va permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux. Cette conversion au gaz naturel permettra également la disparition du fioul lourd en milieu urbain, tant dans les cuves de stockage de la C.P.C.U. que dans les trains de livraison, qui créent un réel sentiment d'insécurité dans le quartier. Des riverains gardent encore en mémoire l'accident de 2008, avec la chute d'un wagon de fioul qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques. Ce changement évitera également le ballet de camions qui alimente la chaufferie et impacte la circulation du quartier. Si au vu des résultats de l'étude de danger qui nous est soumise, nous sommes favorables au passage au gaz, nous souhaitons que la suppression de l?alimentation par fioul des deux cuves extérieures de 3.000 mètres cubes donne le coup d'envoi d'une réflexion urbanistique ambitieuse pour ce quartier, dans lequel se côtoient toujours friches et immeubles murés. Nous avons là une vraie opportunité pour amorcer une requalification de l'axe Vouillé-Castagnary-Paul Baudry, d?autant que la C.P.C.U. entend rendre à la S.N.C.F. fret la moitié de la surface actuellement occupée par ses installations techniques. Nos propositions pour ce quartier portent ; - sur la reconfiguration paysagère du parc de stockage afin de mieux intégrer les deux cuves, transformées en réserve d?eau ; - sur l'implantation d'un projet utile aux habitants sur l?emprise de 4.000 mètres carrés libérés par la C.P.C.U. ; - mais aussi sur la végétalisation et le réaménagement de la rue Catagnary, afin de dessiner sur cet axe un cadre de vie plus humain, d?y insérer des espaces de respiration et de recréer un peu d'urbanité et des lieux de rencontre dans ce quartier excentré. Les orientations contenues dans la modification du P.L.U. que nous examinerons demain matin précisent notamment que la nature doit irriguer la Ville par la végétalisation de l'espace public et le développement de l'agriculture urbaine. C?est dans cette perspective que s?inscrit l?ambitieux projet d'implantation d'une ferme urbaine que porte l'Association des jeunes Parisiens, un projet qu'avec Philippe GOUJON et Jean-François LAMOUR nous soutenons et qui a été approuvé par le conseil de quartier Brassens en février 2013. Je vous en rappelle les grandes lignes. Il s?agit d?un concept éco-social innovant qui aurait vocation à être complété par un aménagement végétal de la rue, l?ensemble permettant de dessiner un axe vert d'entrée dans Paris et de donner vie à ce quartier trop longtemps délaissé, et dont la seule évolution proposée jusqu'alors par la Ville se résume à des constructions de logements sociaux adossés aux voies ferrées de Montparnasse. Pour conclure, j'évoquerai les travaux lourds générés par l?alimentation de la centrale C.P.C.U. de Vaugirard. En effet, dans la perspective de l?approvisionnement de cette chaufferie, G.R.D.F. vient d'engager un important chantier de construction d'une canalisation structurante qui s'étalera sur un an et demi sur un vaste linéaire reliant Montparnasse à l?U.N.E.S.C.O. À ces travaux s'ajoute la rénovation, par la R.A.T.P., de la ligne 6, avec en prime la fermeture pendant l'été de toutes les stations entre Trocadéro et Montparnasse. Vous imaginez donc, mes chers collègues, quel peut être l?impact de cette accumulation de chantiers lourds sur une même période et sur un même secteur, avec les nuisances, la désorganisation et les répercussions qu?ils peuvent avoir pour les riverains, sachant que la Mairie de Paris n'est pas étrangère à cette situation dans la mesure où le précédent Exécutif avait donné ordre à ses concessionnaires de ne pas engager de travaux sur l'espace public en 2013 pour cause de veille d'élections municipales. Résultat, c'est aujourd'hui la double peine pour nos concitoyens. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. GOUJON, maire du 15e arrondissement, qui a demandé à prendre la parole sur ce projet de délibération.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Au moment où d'ailleurs Mme HIDALGO demande une assiduité renforcée, c'est bien normal, des élus dans cette enceinte, et où nous étudions un projet important pour le 15e, j'aurais souhaité qu'elle préside en ce moment notre séance, mais j'espère, et M. GOASGUEN aussi, qu'elle sera bientôt de retour parmi nous.

C'est un sujet très important qui est évoqué pour le 15e parce que nous sommes dans un quartier très difficile, très dégradé, si je peux dire même, et où il est nécessaire d'avoir des projets de rénovation urbaine importants. Ce que je peux regretter, c'est l'absence de concertation, d'une part, totale, de la part de la Mairie de Paris et de Paris Habitat. Le maire de l'arrondissement a appris l'existence de ce projet par une simple convocation au jury de sélection des maîtres d'?uvre. Les riverains n'ont évidemment été destinataires d'aucune information.

Il s'agit d'un projet qui consiste à entasser encore davantage de logements sociaux dans un secteur qui en est extrêmement pourvu puisqu'il y a en projet plus de 400 logements sociaux dans un périmètre de quelques centaines de mètres.

Je pense que c'est un quartier qui manque à la fois d?équipements publics, d'espaces verts et qui n'est pas du tout adapté à accueillir ce type de logements, puisqu'il est adossé à la voie ferrée de la gare Montparnasse. Une construction adossée à la voie ferrée pour des étudiants, des résidences sociales, etc., ne me paraît pas appropriée, surtout que nous avions proposé une solution de substitution qui était que les logements pour étudiants puissent être construits sur le site du laboratoire central des ponts et chaussées, sur lequel la Ville de Paris a aussi un projet de construction de logements sociaux qui est déjà en cours, d'ailleurs. Pour terminer, j'ai demandé à l'adjoint chargé de l'urbanisme une étude globale sur l'évolution de ce quartier Castagnary, qui est un quartier très difficile à aménager.

Le projet que nous soutenons et qu'a rappelé Mme de CLERMONT-TONNERRE, et qui est soutenu par M. WEHRLING, qui va je pense s?exprimer sur ce sujet, est un projet très sérieux, soutenu par beaucoup de riverains qui veulent s'opposer au tout béton dans un secteur qui en est saturé.

Cela correspond aussi à une volonté de redynamiser un quartier excentré, dense et très dégradé. Un espace végétalisé et pédagogique redonnerait le goût de la terre aux citadins, et créerait un lien convivial et intergénérationnel entre les habitants du 15e. Je pense que ce sont des objectifs que poursuit aussi la Mairie de Paris et que nous poursuivons également. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à ce projet d'aménagement, même si nous voterons bien sûr pour le projet de délibération qui nous est soumis.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre aux deux orateurs, je donne la parole à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis ravie de l'attention toute particulière dont fait l'objet ce projet de délibération DEVE 1033. Il est rare que les projets de délibération donnant des avis sur les I.C.P.E. fassent l'objet d'autant d?inscriptions.

Je voudrais d'abord remercier Mme de CLERMONT-TONNERRE pour son soutien à ce projet de délibération puisque comme elle l'a dit, on est sur un projet assez exemplaire porté par la C.P.C.U. avec cette rénovation de trois chaudières fonctionnant au gaz naturel en remplacement du fioul lourd, modification de chaudières qui va nous permettre d'avoir des impacts très positifs, tant sur les émissions de gaz à effet de serre que sur le bilan carbone global de cette installation, ou encore sur les réductions des pollutions de l'air ou de l'eau.

Cela étant dit, j'ai bien compris que ce n'était pas exactement que cette centrale qui vous intéressait dans la discussion. Vous l'aurez remarqué : je ne suis ni adjointe à l'urbanisme ni adjointe au logement.

Pour autant, on aurait évidemment des choses à discuter sur les différentes choses dont vous avez parlé. Je pense notamment à l'agriculture urbaine, à la question du bruit peut-être, mais je laisserai, si vous le voulez bien, mes collègues chargés de ces dossiers vous répondre - je m'en ferai en tout cas l?écho auprès d?eux -, sans doute pendant le débat sur le P.L.U. qui va suivre dans les jours qui viennent.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci. Il y a une explication de vote de M. WEHRLING pour le groupe UDI-MODEM, et après nous passerons au vote. Monsieur WEHRLING ?

M. Yann WEHRLING. - Très rapidement, je sais bien que ce n'est pas le sujet exact du projet de délibération mais néanmoins, à un moment donné il faudra quand même que l'on nous explique comment et où vont se développer les projets d?agriculture urbaine. Il y a là un projet d'agriculture urbaine très concret, très précis, très avancé, ambitieux, sur lequel nous n'avons pas de réponse et, au contraire, un projet alternatif de logements qui est celui de l'équipe et qui ne permettra pas de développer ce genre de projets. Nous n'avons pas de réponse et c'est bien dommage parce qu'encore une fois, on ne peut pas juste faire des affirmations générales et ne jamais avoir du concret derrière, alors qu?il y a là un projet concret.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 1033. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DEVE 1033). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au réseau d'eau non potable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 34 dans le fascicule, déposé par le Groupe Ecologiste de Paris, est relatif au réseau d'eau non potable. La parole est à M. CONTASSOT, pour le Groupe Ecologiste de Paris, pour une minute. Ou Monsieur BELLIARD ?

M. David BELLIARD. - Oui, c?est moi qui vais faire l?intervention, mais ce n?est pas très grave. Comme l'a dit René Dumont, l'eau est une denrée rare qu?il faut utiliser au mieux. L?eau joue notamment un rôle majeur dans la régulation des dérèglements climatiques et du réchauffement. C'est particulièrement vrai en milieu urbain. De nombreuses villes à l'étranger, comme Séoul, utilisent déjà les réseaux et réservoirs d'eau non potable qui agissent de manière positive pour la biodiversité et constituent autant d?îlots de fraîcheur. Pour nous, l'eau doit être plus présente à Paris et l'usage de l'eau non potable en particulier est une question essentielle. Au travers de ce v?u, nous demandons à ce qu?aucune décision, concernant le réseau d?eau non potable et les réservoirs, ne soit prise au moins jusqu'à l'adoption d'un schéma directeur préservant et développant un circuit d'eau non potable à Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de répondre aux demandes plus spécifiques du groupe Ecologiste de Paris, il était important quand même de rappeler à l'ensemble de mes collègues, qui ne sont peut-être pas tous autant passionnés par les questions de l?eau que nous le sommes pour un certain nombre d'entre nous, que la Ville de Paris est dans une situation assez rare, et pour autant très intéressante, qui est le fait de voir coexister deux réseaux d'alimentation en eau : l?un, en eau potable et l'autre, en eau non potable ; c'est un héritage de l'architecte Belgrand et qui est une vraie chance pour notre commune.

Ce réseau a fait l'objet de nombreux débats dans les années 2000, à savoir s'il fallait le maintenir ou non. Suite à une conférence de consensus, le Conseil de Paris, en 2012, a voté à l'unanimité le maintien de ce réseau. Pour moi, qui ne faisais à l'époque pas partie de cette assemblée, je ne peux que féliciter en fait toutes celles et ceux qui ont pris cette décision. Cette option de maintien de réseau était assortie, à l'époque, de recommandations, notamment sur le besoin d'approfondir la recherche de nouveaux usages pour l'eau brute, d'élargir la réflexion à l'échelle métropolitaine et d'intégrer le rôle de l?eau non potable comme réponse aux enjeux bioclimatiques. Il était également mis en avant la nécessité d'engager une réflexion sur la place de l?eau, au sens large, dans la ville de demain.

Et c'est vrai qu?en écho à ce que vient de dire M. BELLIARD, et à l?heure aussi notamment où les experts du climat tirent la sonnette d'alarme, je pense que ces recommandations ne pouvaient pas mieux anticiper les enjeux qui se posent à nous aujourd'hui, et auxquels je compte bien répondre dans les années qui viennent, tant dans mon rôle d?adjointe chargée de l?eau qu'en tant que présidente de la régie "Eau de Paris".

Nous avons donc aujourd'hui la responsabilité, comme l?a dit M. BELLIARD, d?optimiser ce réseau, d'ouvrir la réflexion plus large aux eaux brutes, celles d?exhaure et pluviales, en complément de l'eau non potable, afin de perfectionner le réseau existant.

Cette optimisation, j'en suis sûre, va nous permettre d'engager une série de réflexions tout à fait passionnantes. Elle va impliquer aussi beaucoup d'innovations sur le plan technique et va vraiment nous donner la possibilité de faire de ce réseau d?eau non potable un véritable outil de la ville durable, de la ville du XXIe siècle.

Je suis donc en quasi complète adhésion avec le v?u qui a été déposé par le groupe Ecologiste de Paris. Je souhaiterais cependant apporter un certain nombre d'amendements à votre proposition de v?u, amendements qui sont de rigueur et de précision et que je vous propose tout de suite.

Il s'agit, notamment dans votre troisième alinéa - je vais relire la phrase, ce sera plus simple - de changer le mot "pluviale" par "brute" : "Que les immeubles, propriété de la Ville, fassent l'objet d'une étude spécifique, afin de développer chaque fois que possible l'usage de l'eau brute, notamment pour les toilettes, le nettoyage." Il s'agit là d'une précision qui vient remettre la disposition dans un cadre légal.

Alinéa suivant, je vous propose de remplacer "vaste opération" par "élaboration d'un schéma directeur de l'eau non potable visant à développer l'usage de l'eau non potable par la collectivité et les professionnels". Il me semble qu'aujourd'hui le réseau d'eau non potable va vraiment être un des outils de la ville durable et qu'il faut y apporter d'emblée une ambition de ce que nous voulons en faire. C?est pour apporter une réflexion globale sur ces sujets. Alinéa suivant, je vous propose la modification suivante : "Que la Ville intègre chaque fois que possible l'installation d'un double réseau dans les opérations nouvelles". C?est "chaque fois que possible", parce qu'évidemment votre premier terme qui était de mettre "systématiquement" pose une question en termes de réalisation et que cela devra forcément être étudié. Evidemment, dans chaque opération nouvelle, que cela puisse être le cas me paraît tout à fait une bonne idée. Alinéa suivant enfin : "Que la Ville intègre cette problématique dans l'appel à projets innovants devant être lancés à l'automne", auquel je rajouterai "ainsi que dans l?appel à projet habitant participatif, afin de valoriser l'utilisation du réseau d?eau non potable en matière de lutte contre les îlots de chaleur et de la place de l'eau dans la Ville". Cela nous permettra ainsi d'avoir une autre entrée pour le développement de ce réseau d'eau non potable. Enfin, sur les deux derniers alinéas, je vous propose la rédaction suivante : "Que des études complémentaires soient lancées afin d'identifier les pistes de développement des usages de l?eau potable dans le cadre de la métropole du Grand Paris". Enjeu qui est évidemment au c?ur de différents dossiers aujourd'hui. Enfin, "Que dans l'attente des résultats concrets de ces études, tout aménagement modifiant la destination d?une composante du réseau intègre la réversibilité de tout ou partie des installations industrielles permettant le cas échéant le retour à l'état initial". Comme je le l'ai dit au début de mon intervention, on est à un moment vraiment important aujourd'hui où se pose une réflexion globale sur l'avenir de ce réseau. Qui dit global dit, sur ces réservoirs, sur le réseau en tant que tel, les tuyaux, mais aussi sur les dispositifs innovants qui permettraient de réinjecter des eaux d?exhaure dans le réseau. On a donc besoin aujourd'hui d'études pour savoir comment s'organisera ce réseau dans les années à venir. Voilà pour mes amendements. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur BELLIARD, acceptez-vous ces amendements ?

M. David BELLIARD. - Excusez-nous de ce flottement, mais il y avait une petite interrogation, notamment sur le dernier paragraphe. Dans le texte que nous avons sous les yeux et amendé avec l'Exécutif, il y avait dans l'attente des conclusions du schéma directeur de l'eau non potable, sur le dernier alinéa, "le réseau d'eau non potable soit maintenu en exploitation dans toutes ses composantes, y compris l'ensemble des réservoirs actuels". Sur la base de cet amendement et des amendements qui ont été développés par Mme BLAUEL, nous acceptons évidemment de modifier notre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame BLAUEL ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Excusez-moi, on m'a fait passer tellement de versions dans les 5 dernières minutes que j'étais effectivement sur ma version de travail qui était une ancienne version. Je redis, en dernier alinéa : "Que dans l?attente des conclusions du schéma directeur de l?eau non potable, tout aménagement modifiant la destination d'une composante du réseau intègre la réversibilité de tout ou partie d?installations industrielles permettant le cas échéant le retour à l'état initial." Ce n'est pas cela ? Alors redonnez-moi votre phrase, Monsieur BELLIARD, car je n'ai pas la bonne.

M. David BELLIARD. - Je ne sais pas si vous avez la bonne version. En tout cas, le texte du dernier alinéa est : "Que dans l'attente des conclusions du schéma directeur de l?eau non potable, le réseau d?eau non potable soit maintenu en exploitation dans toutes ses composantes, y compris l'ensemble des réservoirs actuels".

Mme Célia BLAUEL. - Effectivement. J'avais un certain nombre de versions. Ce v?u a fait l'objet de nombreuses discussions, jusqu'à la dernière minute, et effectivement c'est bien cela. J'ai lu très vite mes notes mais je suis complètement d'accord avec votre dernière version, aucun souci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u ainsi amendé sera soumis au vote. Avant le vote, j'ai une demande d'explication de vote de M. WEHRLING, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Heureusement que Philippe GOUJON était là pour expliquer à Célia BLAUEL quelle était la bonne version. Je le remercie. On sent bien qu?il y avait une petite tension sur le dernier paragraphe, mais, tel qu?il est rédigé, il est bien, donc nous voterons ce v?u ainsi amendé.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci de rejoindre ainsi l'avis général, semble-t-il. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 116). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au maintien des crédits de l'ADEME.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 35 dans le fascicule, déposé par le GEP, relatif au maintien des crédits de l'A.D.E.M.E. La parole à Mme Sandrine MÉES, pour le groupe Ecologiste de Paris, pour une minute.

Mme Sandrine MÉES. - La transition écologique des territoires est une priorité de la mandature pour la Ville de Paris.

Or, les crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pourraient être réduits drastiquement car le projet de loi de finances rectificative propose d'annuler plus de 287 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de la mission Ecologie. Or, les actions d'accompagnement des collectivités de l?A.D.E.M.E. sont tout à fait adoubées par un rapport récent de la Cour des comptes en matière d'économie circulaire, de lutte contre la pollution et l?A.D.E.M.E. verse des subventions pour des projets à l'Agence parisienne du Climat qui pourrait donc subir directement les répercussions de la baisse de son budget. Or, on sait que Paris accueillera en décembre 2015 la Conférence des parties sur le climat et l'Etat doit être partie prenante de la transition écologique menée dans les collectivités. C'est pourquoi nous souhaitons que la Ville de Paris interpelle l'Etat sur le maintien des crédits alloués à la transition écologique et que la Ville de Paris garantisse le budget qu'elle alloue à l'Agence parisienne du Climat en vue de permettre l'accompagnement des initiatives locales de réduction des dépenses d'énergie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole à Mme BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. L?annonce de la baisse des crédits de l?A.D.E.M.E. a effectivement interpellé nombre d'entre nous. Elle nous interroge parce que l?A.D.E.M.E. est un partenaire privilégié des collectivités à travers notamment son fonds déchets et son fonds chaleur qui permettent de cofinancer des initiatives locales inscrites dans une logique de transition écologique.

La Ville de Paris est fortement concernée par ce partenariat puisque, faut-il encore le rappeler, depuis l'adoption du Plan Climat Energie, nous sommes engagés dans de nombreuses actions visant à réduire l'empreinte écologique de notre ville.

Votre v?u met notamment l'accent sur un partenariat important qui existe aujourd'hui entre l?A.D.E.M.E. et la Ville de Paris et qui concerne l'Agence parisienne du Climat, agence qui est aujourd'hui la porte d'entrée pour les Parisiens qui souhaitent engager des projets de rénovation thermique dans leur copropriété et, avec l'appui de ces crédits, l'Agence opère un travail tout à fait essentiel d'accompagnement technique et personnalisé auprès des Parisiens.

Mais l?A.D.E.M.E. est aussi présente dans d'autres partenariats, par exemple nous sommes aujourd'hui en discussion avec ses responsables pour qu?un soutien financier puisse être apporté à la réalisation du puits de géothermie utilisant la nappe de l'Albien réalisé dans le quartier Batignolles, opération réalisée par Eau de Paris.

Ce ne sont là effectivement que deux exemples, mais qui démontrent l?importance de la nécessité de voir perdurer ces partenariats avec l?A.D.E.M.E. pour engager la transition énergétique et pour innover. Il me semble que votre v?u permet à ce titre de rappeler que la Ville de Paris est fortement engagée dans ces démarches et qu'elle attend des signaux clairs de l'Etat en la matière. J'y adhère donc, mais je souhaiterais là encore apporter un certain nombre d'amendements rédactionnels. Cette fois-ci, je pense que j'ai la bonne version que je souhaite vous proposer : "Que la Ville de Paris interpelle l'Etat sur le maintien des crédits alloués à la transition énergétique, en particulier à l?A.D.E.M.E.", sur le premier alinéa. Et, sur le deuxième : "Que la Ville de Paris réaffirme son soutien aux actions conduites par l?Agence parisienne du Climat en vue de permettre l'accompagnement des initiatives locales de réduction des dépenses d'énergie et la qualité des actions conduites en partenariat avec l?A.D.E.M.E." Si vous voulez bien accepter ces amendements, je donnerai un avis favorable au v?u ainsi amendé. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame MÉES, acceptez-vous ces amendements ?

Mme Sandrine MÉES. - Oui, tout à fait, merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 117). V?u déposé par le Groupe UMP relatif à l'isolation thermique du bâti parisien.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 36 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif à l'isolation thermique du bâti parisien. La parole à Marie-Laure HAREL, pour le groupe UMP, pour une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Chacun ici sait que l?isolation thermique des bâtiments permet, non seulement de réaliser des économies en termes de consommation énergétique, mais permet aussi aux Parisiens de réaliser des économies sur leur facture, liées aux dépenses d'énergie. J'ai voulu déposer un v?u afin que la Maire de Paris nous permette de connaître le bilan énergétique précis des immeubles qui est fait à chaque fois qu?un Parisien loue ou achète un appartement dans Paris. Ces bilans ont une simple vocation informative et pourraient nous permettre de connaître de manière un peu plus précise l'état des consommations des immeubles parisiens et je demande à la Maire de Paris de déployer un dispositif de mesures incitatives puisque seul 1 % des copropriétés parisiennes ont réalisé des travaux de rénovation énergétique depuis 2008. C'est donc que, si les dispositifs existent, ils sont méconnus. Mme BLAUEL a eu l'occasion de m?expliquer en 4e Commission l'autre jour que la Ville de Paris avait beaucoup fait, visiblement, dans le cadre des logements de la Ville. Certes, l'idée maintenant est d'encourager les copropriétés et tous les Parisiens à entreprendre les travaux de rénovation thermique qui s'imposent, surtout quand on sait que le Plan Climat, votre Plan Climat, est de réduire d'ici 2020 de 25 % les émissions de gaz à effet de serre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à Mme BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Madame HAREL, je dois d'abord saluer une nouvelle fois votre enthousiasme pour les questions relatives à la transition énergétique dans notre ville.

Félicitations que je voudrais quand même tempérer sur le fait que votre v?u témoigne aussi, malheureusement, d'une petite méconnaissance des dispositifs qui sont mis en place par la mairie dans ce domaine. Je voudrais d?abord vous inviter à regarder de plus près le Plan Climat et notamment son bilan qui a été publié en 2012 et qui donne déjà un bilan important des consommations pour la globalité du territoire parisien, bilan d'ailleurs qui a été la base de la construction du Plan Climat comme de son carnet logement. En ce qui concerne les mesures en faveur de l'isolation des logements au sein du parc privé, c'est effectivement un sujet sur lequel la Ville travaille, puisque c'est un levier important, mais je dois vous dire qu'il y a quand même beaucoup de mesures qui existent depuis 2008. Ce travail sur la rénovation thermique se fait effectivement à travers le dispositif "Copropriétés : Objectif Climat !" que vous citez dans votre v?u. Ce dispositif a été initié dès 2008 par la Mairie de Paris en partenariat avec l?A.D.E.M.E. et la région Ile-de-France et permet d'aider les copropriétés parisiennes qui souhaiteraient engager un projet de travaux de rénovation énergétique. Quelques éléments : au 31 décembre 2013, le bilan du dispositif était déjà de 5,5 millions d'euros de travaux engagés pour une économie d'énergie d'environ 6,4 mégawatts/heure par an et c'étaient déjà 40 copropriétés qui étaient concernées. Mais, en parallèle de ce dispositif, existent aussi plusieurs opérations d'envergure, je citerai par exemple l?OPAH 2D2E que, bien qu?elle se situe quand même dans votre arrondissement, vous ne semblez pas connaître. Il s'agit d'une opération qui a été lancée fin 2012, qui concerne environ 600 immeubles d?habitat privés situés autour de la République, à cheval sur les 3e, 10e et 11e arrondissements. C'est une opération qui augure une procédure assez innovante, je ne pourrais pas tout détailler ce matin, mais je vous invite à consulter le site internet qui est extrêmement pédagogique et qui apporte beaucoup d'informations sur la démarche et, en tous les cas, un premier appel à candidatures a été lancé en février 2013 auprès de toutes les copropriétés du périmètre et 28 d'entre elles font déjà l'objet d'un diagnostic d'immeuble, préalable nécessaire à la définition à la réalisation des travaux. Un deuxième appel à projets va être lancé. Cette opération n'est pas la seule, vous le savez sans doute, en 2009, une opération avait été lancée dans le 13e arrondissement qui avait cette fois-ci pour cible 328 immeubles d'habitation privés parmi les plus énergivores de l'arrondissement et, au 31 décembre 2013, là encore, une trentaine de programmes de travaux, soit 2.000 logements, ont pu être votés. Vous l'avez dit dans votre v?u, il y a une vraie complexité technique et juridique pour obtenir des engagements de travaux dans les copropriétés privées et je pense que, avec ces opérations, on peut voir que la Ville a fait la démonstration qu'un dispositif d?accompagnement technique et financier volontariste permet d?obtenir des résultats encourageants. Mais, pour ne pas parler que du passé, je vous parlerai aussi d'avenir puisque sachez très rapidement qu?une nouvelle opération de cette envergure va se dérouler dans le 19e arrondissement, c'est l'OPATB 19e qui, pour le coup, va concilier le meilleur de ces premières expérimentations, République et 13e, pour aller là sur une opération qui est d'envergure de l'ensemble de l'arrondissement. Pour aller plus loin encore, forts de ces expériences, nous commençons à travailler, nous travaillons déjà avec mon collègue Ian BROSSAT à la mise en place d'un plan "1.000 immeubles" pour cette mandature, engagement qui a été pris auprès des Parisiens, et avec toujours la même préoccupation, tant de limiter les gaz à effet de serre que de permettre d'alléger les factures énergétiques des Parisiens. Voilà ce que je voulais vous donner comme élément d'information ce matin. Il me semble que, comme vous pouvez le constater, au-delà de la question de la rénovation des logements sociaux, comme vous l'avez dit, il y a une implication très forte de la Ville avec plus de 20.000 logements sociaux qui ont déjà été mis en conformité avec les objectifs du Plan Climat. Vous voyez que c'est donc un sujet sur lequel nous ne chômons pas et il y a encore beaucoup à faire. J'espère vraiment que cette réponse et les éléments d'information que je vous ai donnés ont pu répondre à vos inquiétudes. Je vous propose donc, au vu de ces précisions, de retirer votre v?u. Dans le cas contraire, je rendrai un avis défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame HAREL, que répondez-vous à cette demande de retrait de v?u ?

Mme Marie-Laure HAREL. - Je ne le retire pas et permettez-moi de vous dire que je trouve extrêmement désagréable que, chaque fois que l'on s'intéresse au sujet qui est le sien au sein d'une commission, cela soit perçu de manière très ironique par vous. Oui, je m'intéresse à la transition énergétique parce que je fais partie de la 4e Commission. Peut-être que vous, vous devriez vous y intéresser un petit peu plus !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2014 DEVE 1014 - Mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé 2/4, rue des Thermopyles (14e) - Convention d'occupation du domaine public avec l'Association UDE (Urbanisme et Démocratie).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DEVE 1014 relatif à la mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé au 2/4 rue des Thermopyles dans le 14e arrondissement, avec une convention d'occupation du domaine public avec l'association UDE (Urbanisme et Démocratie).

La parole à M. Pascal CHERKI, maire du 14e? pardon, excusez-moi, ancien maire du 14e arrondissement, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Pascal CHERKI. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI, mais il est vrai que c'était quand j'étais maire que ce projet a émergé. En effet, c'est pour nous réjouir de cette concrétisation : un nouveau jardin partagé dans le 14e arrondissement, dans une parcelle enclavée qui est au c?ur du quartier Pernety, qui est située 2/4 rue des Thermopyles, un beau projet porté par une association très dynamique "Urbanisme et Démocratie", qui va permettre, sur une superficie de 337 mètres carrés, de réaliser un nouveau jardin partagé.

L'intérêt de ce jardin par rapport aux autres, c?est que les parcelles seront collectives, car c?était une des volontés de l'association : c'est de pouvoir créer un lieu d?expérience commune, d?échanges et de savoirs.

C'est juste une intervention pour se réjouir parce que cela a été un dossier compliqué du point de vue de l'organisation, en raison de l'enclavement, de problèmes fonciers qu'on a eus. On a mis de longs mois à le faire aboutir, même plusieurs mois, mais aujourd'hui réjouissons-nous car c?est un très, très beau projet et il viendra agrémenter ce quartier Pernety.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre, la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Pascal CHERKI, pour le rappel de la genèse et enfin l'arrivée de ce projet qui se concrétise. Merci d'avoir rappelé que les jardins partagés sont portés et accompagnés par la Ville de Paris depuis 2001 et que ce sont des lieux importants, importants pour la façon dont nous vivons ensemble dans nos quartiers ; et confirmer à l'ensemble des élus ici présents que l'engagement de la Ville restera évidemment le même dans cette mandature et que nous favoriserons partout, là où cela est possible, l'émergence de jardins partagés. Samedi matin, nous avions le plaisir d'inaugurer, avec Christophe GIRARD et Anne HIDALGO, l'extension d'un jardin public dans lequel un jardin partagé, un jardin collectif est implanté. Le fait d'arriver à mixer de plus en plus jardins publics et jardins collectifs est une belle aventure qui se crée en terme d'usages dans nos jardins. Rendez-vous tout au long de cette mandature pour inaugurer des projets de cette nature.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 104. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DEVE 104). V?u déposé par le Groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 37 dans le fascicule, déposé par le groupe SOCA, relatif à l'interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics. La parole toujours à M. CHERKI pour le groupe Socialiste et Apparentés, pour une minute.

M. Pascal CHERKI. - En fait, c'est un v?u dont la genèse revient à une de nos adjointes au maire d?arrondissement, notre collègue Valérie MAUPAS, l'idée étant de s'inspirer des expériences qui ont eu lieu dans d'autres pays étrangers, notamment à New York et aussi à Tokyo. C?est de faire en sorte que, dans les aires de jeux, pas l?ensemble des jardins, mais dans les aires de jeux réservées aux enfants, donc où il y a des enfants, l'on puisse interdire de fumer.

Ce v?u prend une position qui est offensive. C?était un v?u d'interpellation auprès de la Mairie de Paris en leur demandant de pouvoir accompagner cette démarche, au moins à titre d'expérimentation et, dans ce cadre-là, que le 14e arrondissements soit pilote.

L'idée, bien évidemment, n'est pas d'interdire de fumer dans l?ensemble des parcs et jardins. Je suis moi-même un fumeur et il m?arrive de fumer dans les jardins, mais simplement dans les aires de jeux pour enfant, où il y a une présence d'enfants et où des adultes se trouvent immédiatement à côté des enfants, dans ces zones délimitées des parcs et jardins, que l'on puisse aller vers une expérimentation d'interdiction de fumer.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur CHERKI, pour cette interpellation des élus du 14e. En effet, ce v?u a été largement porté par l?adjointe en charge des espaces verts, Valérie MAUPAS.

Je vous remercie donc de cette interpellation.

Deux sujets à prendre en compte sur le v?u que vous portez.

D'abord, évidemment et c'est ainsi que le v?u est porté par les élus du 14e, une question de santé publique sur laquelle je ne m?étendrai pas, n?étant absolument pas spécialiste de ces questions. Mais également une question de propreté et d'entretien de nos espaces verts. Merci d'avoir rappelé que le v?u et la proposition sont circonscrits aux aires de jeux et non pas à l'ensemble des parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Paris, puisqu'il y a eu un tout petit peu de confusion dans ce qui a pu être écrit sur le sujet. Votre proposition porte bien sur les aires de jeux délimitées pour les enfants. Nous voyons bien un problème d?entretien, remonté par les agents de la DEVE, sur les aires de jeux, et notamment les bacs à sable. En l'occurrence, il me paraît important que nous puissions éviter qu?on arrive le matin et de retrouver un enfant avec un mégot de cigarette dans la bouche, donc sur ce point, merci d'avoir porté le sujet.

Ce que je vous propose, c'est que nous puissions, parce que vous êtes force de proposition, expérimenter dans le 14e arrondissement, dans des aires de jeux d'un jardin, cette interdiction avec trois points qui me paraissent importants pour que nous puissions mener à bien cette expérimentation. La première, c?est de faire de la pédagogie, d'expliquer, de justifier auprès des habitants la raison pour laquelle vous souhaitez que nous puissions expérimenter tout ceci. La deuxième, c?est que nous poursuivions ce travail d'explication et de pédagogie tout au long de cette expérimentation. Enfin, parce qu?expérimenter veut dire évaluer, que nous évaluions d'ici un an l'efficacité de cette mesure, que nous l'évaluions avec la mairie d'arrondissement mais aussi et surtout avec les habitants, avec les usagers, pour voir si cette proposition a porté ses fruits et a un intérêt en tant que telle.

Si cette proposition vous agréait, je vous proposerais volontiers, dans ce cas-là, que vous puissiez retirer le v?u et que nous puissions nous donner rendez-vous d'ici un an, soit en Conseil soit en 4e Commission, pour faire le bilan de cette expérimentation.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur CHERKI, acceptez-vous de retirer ce v?u ?

M. Pascal CHERKI. - À partir du moment où il s'agit d'une expérimentation pour aller vers l?interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants, donc finalement la discussion que l'on a avec l'Exécutif, c?est une question de calendrier et de méthode pour arriver à un résultat que nous partageons, puisque l'objectif, c?est, d'ici un an, d'arriver à l?interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants, sous le bénéfice de cette précision, nous sommes tout à fait d'accord pour retirer ce v?u. Rendez-vous donc dans un an pour voter un nouveau règlement avec l?interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants. V?u déposé par le Groupe UMP relatif au lancement d'un nouvel appel à projets portant sur les végétalisations innovantes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen du v?u référencé n° 38 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif au lancement d?un nouvel appel à projets portant sur les végétalisations innovantes. La parole à Mme Delphine BURKLI, pour le groupe UMP, pour une minute.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. En mars 2013, un appel à projets sur les végétalisations innovantes a été lancé par la Ville de Paris. 30 projets avaient été finalement sélectionnés par un jury, dont faisait partie ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE. Ces projets ont permis de repérer des solutions innovantes pour végétaliser l'espace public. Nous pouvons néanmoins regretter que moins d'une dizaine de projets aient à ce jour été expérimentés, malgré la motivation de certains arrondissements, comme le 15e, pour proposer des sites d'expérimentation. Je profite de la présentation de votre v?u pour souligner que la lettre que Philippe GOUJON, le maire du 15e, avait envoyée le 26 septembre 2013, dans laquelle il formulait un certain nombre de propositions, n'a jamais reçu de réponse de votre part. A travers ce v?u que nous vous proposons, nous demandons la présentation d?un bilan de cet appel à projets, la convocation d'un comité de pilotage associant les mairies d'arrondissement pour expérimenter davantage de projets. Nous partageons, Mme BROSSEL le sait bien, les mêmes ambitions et nos projets de création d?îlots de verdure, que nous vous avons présentés, s'inscrivent parfaitement dans votre feuille de route. C?est la raison pour laquelle, avec Claire de CLERMONT-TONNERRE, nous vous proposons de lancer un nouvel appel à projets sur les végétalisations innovantes pour détecter des lauréats qui pourront nous permettre d'innover et d?inventer sur des techniques permettant de végétaliser. Je pense aux bâtiments, mais aussi aux rues ou au délaissé urbain. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame BURKLI et Madame de CLERMONT-TONNERRE, avec laquelle j'ai eu l'occasion d?échanger en 4e Commission sur ce v?u. Merci, parce que je ne sais pas si nous sommes de très nombreux adjoints, dans cet Exécutif, à avoir autant de reprises par le groupe UMP de la feuille de route que m'a fixée la Maire de Paris. Donc je suis ravie de voir que nous allons pouvoir travailler ensemble sur les objectifs qui sont ceux qui ont été fixés par la Maire et qui ont été portés devant les Parisiens. Et, notamment, en effet, de continuer à travailler sur la végétalisation partout où ce sera possible dans cette ville et faire rentrer la nature partout dans cette ville, en s'appuyant bien évidemment sur les habitants. Je vous donne rendez-vous dans les jours qui viennent pour que nous puissions lancer ensemble la campagne de recensement par les habitants des 200 lieux de proximité à végétaliser. Vous m'interrogez par ce v?u, d'une part sur le bilan de l'appel à projets "végétalisation innovante" qui a été lancé dans l'ancienne mandature par Fabienne GIBOUDEAUX et Jean-Louis MISSIKA dans leurs fonctions respectives. 30 projets ont en effet été sélectionnés. Il est un peu tôt pour en tirer un bilan réel, mais il me semble en effet que votre demande, votre proposition d'un point d'étape sur l'installation et la mise en route des projets, est absolument pertinente.

Je sais que l'on a échangé en 4e Commission sur ce sujet et, du coup, on va vous transférer l'ensemble des informations. Il y avait des projets qui étaient présents sur le stand de la Ville à la Foire de Paris. Je vous invite à aller au jardin de Belleville découvrir les vertus de l?aquaponie. Je suis maintenant incollable sur le sujet. Vous irez voir les potagers ambulants qui se retrouvent sur les berges de Seine. Bref, ces projets existent et on a l'occasion de les découvrir sur les trottoirs ou sur les immeubles parisiens. Néanmoins, il me semble que nous pouvons allier deux objectifs : d'une part, votre demande d'information, bien légitime, des mairies d'arrondissement, et le souhait porté par la Maire de Paris que Jean-Louis MISSIKA et moi-même lancions, d'ici à la fin de l'année 2014, un nouvel appel à projets portant cette fois-ci sur la végétalisation des bâtiments, puisqu'il ne vous aura pas échappé que nous nous sommes fixés l'objectif ambitieux de végétaliser 100 hectares de toits, toitures et murs. Dans le cadre de cet engagement que nous avons pris et de votre demande, je vous proposerais volontiers de supprimer le deuxième alinéa et que nous puissions faire converger nos énergies, et que vous puissiez préciser dans le troisième alinéa de votre v?u que cet appel à projets portera, non pas sur la végétalisation innovante, mais bien sur la végétalisation des bâtiments. Donc, si tout ceci vous agréait, j'aurais évidemment le plaisir d'appeler à voter votre v?u, en vous remerciant pour votre mobilisation sur ces sujets importants.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame BURKLI, acceptez-vous les amendements qui ont été proposés par Mme BROSSEL ?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - J'accepte l'amendement de Mme BROSSEL. Je la remercie pour l?adoption du v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 118). V?u déposé par le groupe UMP relatif au square Léonor Fini.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 39 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif au square Léonor Fini. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL, pour le groupe UMP pour une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u vise à demander la remise en l'état du square Léonor Fini qui est la continuité de l'hôtel Salé, soit la devanture du musée Picasso.

Après quatre ans de travaux au musée Picasso, le square a forcément été impacté. La fontaine est bouchée, les jeux pour enfants ont été déplacés sur la pelouse et surtout, une grande pergola en acier, dont on peut discuter de l'esthétique, a été construite au milieu de ce square, sans véritablement faire l'objet d'une concertation.

Mme BROSSEL m'a expliqué l'autre jour que ce v?u n'avait pas vocation à s'adresser à la Maire de Paris et que tout ce qui relevait des parcs et jardins était du ressort du maire d'arrondissement.

Je sais que le maire du 3e arrondissement a son mot à dire sur les squares, les parcs et jardins dans son arrondissement. Simplement, il me semble que la DEVE et la DPE ont des directions à donner, des crédits à attribuer. Je demande, à ce titre, que le réaménagement du square Léonor Fini, commençant prioritairement par le démontage de cette pergola en acier, qui a été unanimement décidé mais qui peine à voir le jour, soit inscrit aux priorités budgétaires de l'année qui vient.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame HAREL. Je vais apporter un avis défavorable à votre v?u et ce pour deux raisons. La première est une raison de principe. Cet espace vert - et suite à l'échange que nous avons eu en 4e Commission, j'ai évidemment été vérifier - est un équipement de proximité inscrit à l'inventaire de la mairie d'arrondissement. Ce v?u qui relève donc de la gestion et de l'intervention sur un inventaire inscrit à la mairie d'arrondissement, n'a même pas été déposé en Conseil d'arrondissement. Vous voudriez que le Conseil de Paris intervienne sur des équipements de proximité, sans même que les élus de l'arrondissement en aient été informés et en aient débattu. Je le redis, et je sais que j'ai déjà eu cet échange dans des temps anciens et je continuerai certainement à l'avoir dans les six années qui viendront. J'ai déjà eu des échanges avec les maires d'arrondissement : je peux avoir des divergences avec eux sur la façon dont ils interviennent sur leurs équipements de proximité, mais ce sont eux qui ont été élus maires d'arrondissement, pas moi. Si nous avons mis en place depuis 2001 un mouvement de décentralisation et de déconcentration dans les mairies d'arrondissement, ce n?est pas pour que je me substitue à la légitimité démocratique des maires d'arrondissement.

Donc, s'agissant d'un équipement de proximité, je vous prie de m'excuser, mais il n?y a aucune raison qu?un v?u, même pas déposé en Conseil d'arrondissement, soit soumis à l'avis de l'Exécutif parisien.

Enfin, je vous informe que - cette information avait dû vous échapper - comme le maire d'arrondissement et son adjointe en charge des espaces verts font plutôt bien leur travail, ils ont donc organisé le 19 juin une réunion en présence des services et des habitants pour associer les habitants du 3e arrondissement à l'aménagement et à l?évolution de leur quartier.

Sur la forme, je vous l'ai dit, sur le fond, on va quand même en profiter pour répondre à vos questions.

En effet, il y a une pergola qui a été autorisée dans le cadre du permis de construire et qui se trouve dans l'axe du bâtiment. Les modules centraux de la pergola, installés par le musée, vont donc être démontés, notamment à la demande du maire du 3e arrondissement, pour dégager la vue sur l'hôtel Salé. La DEVE, en concertation avec la mairie d'arrondissement, y installera notamment des tables d'échecs. Voilà donc l'ensemble des raisons sur lesquelles je ne peux évidemment qu'apporter un avis défavorable à votre v?u.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?aimerais que Mme BROSSEL nous indique où il est écrit dans le règlement que l?on n?a pas le droit de présenter un v?u au Conseil de Paris si on ne l?a pas préalablement présenté dans le Conseil d'arrondissement. Cela n'a aucun sens. Je trouve qu?il est totalement inadmissible qu?une adjointe au Maire de Paris réponde par ce type d'argument en séance.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif au parc Monceau.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 40 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif au parc Monceau. La parole est à Mme Catherine LECUYER, groupe UMP, pour une minute.

Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, chers collègues, le parc Monceau est l'un des plus beaux jardins de la Capitale. Chacun en convient. Il a une superficie de 8,2 hectares. C'est donc la Ville de Paris qui en a la charge. Créé au XVIIIe siècle par le paysagiste Carmontelle, puis modifié au XIXe siècle sous l'impulsion du Préfet Haussmann, le parc Monceau est un lieu chargé d'histoire, tant par les édifices que par les écrivains, Proust, par exemple, les peintres Caillebotte ou Braque, et autres artistes qui aimaient s'y promener et qui l'ont rendu célèbre. Le parc comprend des constructions classées monuments historiques et, notamment, sa rotonde à colonnes érigée par Ledoux, ou ses grilles monumentales en fer forgé rehaussé d'or, aux quatre portes signées par Davioud. Ce parc est une zone urbaine verte dont la fonction écologique, la qualité paysagère ou la vocation récréative doit être préservée et mise en valeur pour assurer la qualité de vie et les besoins de détente des citadins. On y remarque notamment de rares espèces d?arbres et une grande variété d'oiseaux. Il est particulièrement fréquenté, tant par les riverains que par les Parisiens et les touristes. Or, on y constate une dégradation inquiétante de la propreté ainsi qu?une forte recrudescence des incivilités - tags sur les statues, pillage des ruches, déchets multiples, etc. On y déplore également des intrusions nocturnes, avec les actes de vandalisme qui en découlent, faute de moyens de surveillance mis en place. Les habitants du 8e et le conseil de quartier Monceau déplorent cette forte dégradation du parc. Ce dernier n'a-t-il pas émis des v?ux pour que soient renforcés les moyens de gardiennage et d?entretien dans le parc, et pour quels résultats ? À ce jour, la Mairie de Paris n'a toujours pas réagi. Enfin, lorsqu'il est envisagé des investissements ponctuels, la mairie du 8e n'est pas consultée alors que nous recevons quotidiennement les plaintes des habitants. Nul n'est plus à même qu'un maire d'arrondissement de proposer et de définir, en concertation avec les associations et la Mairie de Paris, le choix des priorités destinées à contribuer à l'amélioration de la situation de ce parc. Aussi, les élus du 8e arrondissement et notre groupe émettent le v?u qu'un audit patrimonial du parc soit engagé dans les meilleurs délais et débouche sur un projet global de remise en état du parc Monceau. Merci de votre attention.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Avant de donner la parole à Mme BROSSEL, je voudrais rappeler à tous les élus que le temps de parole et le temps de présentation des v?ux, jusqu'à adoption du nouveau Règlement intérieur, est limité à une minute. Vous avez eu 2 minutes 30, Madame, je vous ai laissé aller jusqu'au terme de votre présentation mais je souhaiterais que chacun se tienne à la règle qui a été édictée collectivement jusqu'à l'adoption du nouveau Règlement intérieur. Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup et merci, Madame LECUYER, pour votre intervention. En effet, je partage le premier considérant qui est celui de votre v?u : oui, le parc Monceau est certainement l'un des plus beaux jardins de la Capitale, c'est une évidence.

Mais peut-être quelques nuances avec ce que vous avez écrit et ce que vous avez dit. D'abord vous dire que depuis que les espaces verts sont rentrés dans la démarche QualiParis, nous avons régulièrement l'occasion d'interroger les usagers des espaces verts parisiens sur la façon dont ils vivent nos équipements. Le taux de satisfaction des usagers du parc Monceau est bon et la qualité des aménagements qui sont proposés de la part des jardiniers, la qualité de l'intervention de l'ensemble des agents est louée au parc Monceau, et je voulais le rappeler parce qu'on a un peu l'impression en vous écoutant et en lisant votre v?u que le parc est délabré, délaissé.

Je vous rappelle que les jardiniers ont obtenu le 1er prix du concours de décoration florale à l'été 2013, donc l'été qui vient de passer. Ils sont en train de préparer des créations extrêmement inventives pour cette année.

Je ne voudrais pas que votre sentiment, du coup, paraisse un peu injuste par rapport à l'investissement des personnels de la Ville.

De même, vous faites état d'une construction disgracieuse. Ce sont des locaux sociaux pour les agents de surveillance, et je resterai tout aussi vigilante que Fabienne GIBOUDEAUX sur la question des locaux sociaux pour les agents de la DEVE et donc, peut-être la jugez-vous disgracieuse, mais c'est en tout cas extrêmement nécessaire à la qualité de travail et d'intervention de nos agents dans ce parc.

Le parc Monceau n'est pas un parc abandonné. Il est en effet très fréquenté. Je ne sais pas si je peux souscrire aux mots que vous employez de fréquentation excessive. Il est très fréquenté, et c'est d?ailleurs la raison pour laquelle sera ouvert en 2017 un nouvel espace vert dans le 8e arrondissement, et notamment dans la Z.A.C. "Beaujon", vous le savez, pour que tout un chacun, dans le 8e, puisse avoir accès à des espaces verts de qualité. Mais le parc Monceau n'est pas, me semble-t-il, dans l'état dans lequel vous le décrivez dans votre v?u. Il n'a aucun problème de structure, contrairement à d'autres espaces verts anciens - je pense évidemment aux Buttes-Chaumont. La division locale est très vigilante et il ne me semble donc pas pertinent qu'un audit patrimonial soit engagé. Nous serons vigilants et je relaierai vos interrogations, Madame la Maire, Madame LECUYER, auprès de la division pour que l'entretien régulier du parc soit évidemment effectué du mieux possible et nous aurons l'occasion d'en discuter ensemble lorsque je vous rencontrerai dans le 8e arrondissement, comme l'ensemble des maires d'arrondissement.

Pour toutes ces raisons, je vais donc donner un avis défavorable sur l'audit patrimonial, mais je suis très disposée et disponible pour que nous travaillions ensemble à améliorer encore l'entretien quotidien du parc Monceau.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la prolifération des corneilles.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 41 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif à la prolifération des corneilles. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour le groupe UMP, pour une minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. En dépit des v?ux et interventions formulés depuis 2007 dans ce Conseil, nous ne pouvons que déplorer la constante progression et la sédentarisation des corneilles noires dans nos parcs et jardins. Leur augmentation pose problème à plusieurs titres, d'abord sur le plan de la propreté dans la mesure où ces corvidés se nourrissent en perçant les sacs de plastique des corbeilles installées dans les espaces verts et à leurs abords. Les corneilles posent également problème sur le plan de la sécurité. Cet oiseau peu farouche au cri rauque n'hésite plus à s'approcher des humains, allant jusqu?à attraper le goûter des enfants. Ce corvidé peut se montrer agressif, des cas d?attaque sur des passants ont été relevés ces derniers mois, notamment à la Cité universitaire et dans les parcs Georges Brassens et Suzanne Lenglen. Enfin, l?augmentation de ces volatiles est une menace sur le plan de la biodiversité, les corneilles chassant les moineaux et décimant les nichées de canetons, sans parler des dégradations des pelouses. La population de corneilles devenant de plus en plus envahissante sur certains sites et aucune disposition efficace n'étant prise pour remédier à ce problème, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous communiquer les suites qui ont été données à l?étude dont vous aviez annoncé le lancement en octobre 2007 et de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la prolifération des corneilles noires dans Paris. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE a un respect absolu du temps de parole.

C'est un vrai sujet et vous avez absolument raison, il nous faut mieux lutter contre la prolifération de corneilles.

Plusieurs choses à vous dire, avant que l'on en arrive au v?u en tant que tel. On va travailler à la sensibilisation des usagers des parcs et jardins, évidemment, parce que, s'il y a des corneilles, c'est aussi parce que d'aucuns les nourrissent et vous pointez à juste titre l'attrait des corneilles pour les déchets alimentaires.

C'est la raison pour laquelle plusieurs expérimentations diverses et variées, et notamment l'expérimentation de poubelles avec des couvercles bloquant l'accès aux corneilles, est en cours sur deux réceptacles au parc Georges Brassens. On ira les voir ensemble, si cela vous convient ! Surtout, les nouvelles corbeilles Bagatelle, magnifiques, permettent de limiter les dégâts causés par les corneilles puisque les corneilles n?arrivent plus à percer les sacs et récupérer ce qu'il y a dedans.

Il faut donc, et c?est la proposition que je vous ferai sur le sujet du v?u, non pas accélérer le renouvellement plus rapide des sacs de corbeille, mais que nous accélérions - et si vous étiez d'accord pour que nous puissions amender votre v?u en ce sens, cela me ferait évidemment grand plaisir et cela me permettrait surtout d'y apporter un avis favorable - le renouvellement plus rapide des corbeilles. Par ailleurs, cela ne fera pas de mal à nos espaces verts de remplacer les corbeilles par les jolies corbeilles Bagatelle.

Enfin, comme je vous l'ai dit en 4e Commission, le travail que nous avons engagé avec Mao PÉNINOU, en un temps record et, du coup, a minima pour cet été, de travailler à l'intégration des espaces verts très fréquentés dans le dispositif de gestion de la propreté des sites estivaux, propreté et fréquentation, est la traduction de notre volonté de travailler encore plus et mieux sur l?entretien et la propreté des espaces verts et nous aurons l'occasion de continuer à accroître encore nos interventions de ce point de vue, puisqu?il y a un sujet plus global de propreté avant d'arriver au sujet du perçage de sacs par les corneilles.

Enfin, soyez rassurés sur le fait que nous travaillons en lien avec la Préfecture de police et Nicolas LERNER ici présent sur le sujet corneilles, puisque la Préfecture de police, d'ailleurs mentionnée dans le v?u à juste titre, Madame de CLERMONT-TONNERRE, a déjà pris des mesures en la matière et on va continuer ; je vous tiendrai évidemment informés.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, acceptez-vous la proposition d?amendement de Mme BROSSEL relative à votre v?u ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - J?accepte avant que les membres de notre Conseil ne "bâillent aux corneilles !".

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci pour ce jeu de mots très à propos. J?ai une demande d?explication de vote de Mme Joëlle MOREL pour le Groupe Ecologiste de Paris, avant que nous ne passions aux opérations de vote.

Mme Joëlle MOREL. - Je veux ajouter quelque chose sur les corneilles et resituer cela au niveau du respect de la biodiversité à Paris.

Il est vrai que, ces derniers mois, des incidents ont eu lieu dans les jardins universitaires et il faut prendre cela au sérieux, mais on n?est quand même pas encore dans le film "les oiseaux" d?Hitchcock !

La corneille n?est plus au classement des animaux nuisibles à Paris depuis 2012 et l?Observatoire estime que seulement 500 couples de corneilles séjournent à Paris.

Lutter contre la prolifération, comme le demande le v?u de l?UMP, semble vouloir dire inscrire la corneille comme animal nuisible et autoriser sa capture et sa destruction. Le groupe Ecologiste de Paris s?oppose à ce positionnement. Toutefois, il est urgent, comme le demande le v?u de l?UMP, qu?une étude réalisée par l?Observatoire soit lancée car, si mes informations sont exactes, cette étude n?a pas encore été entreprise. Les résultats de cette étude nous permettront alors de nous positionner. Nous avons besoin de connaître plus précisément les habitudes comportementales en ville de ces animaux qui sont différentes des comportements dans les zones rurales. A ce titre, la question du renouvellement fréquent des sacs des corbeilles dans les parcs doit être mise en ?uvre. En tant qu?élue en charge de la biodiversité dans le 11e, je profite pour demander premièrement qu?une information, sensibilisation et éducation sur les oiseaux en ville envers le grand public soit entreprise. Plutôt qu?une simple connaissance de l?espèce, la formation doit être basée sur une meilleure connaissance de l?équilibre de l?écosystème. En ville, l?écosystème est en déséquilibre, avec en particulier l?absence de prédateurs naturels et une surabondance de nourriture. Deuxièmement, qu?une action d?information soit entreprise, tout particulièrement envers les personnes qui nourrissent les animaux dans l?espace public. Une campagne d?information, pour faire connaître le risque de verbalisation des personnes qui nourrissent les pigeons, est urgente à mener.

Plusieurs projets de délibération ont été portés sur ce point, il est donc urgent maintenant de se donner les moyens pour que nos concitoyens comprennent les enjeux et les contraintes de la biodiversité en ville.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 119). Dépôt de questions d'actualité.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que sept questions d'actualité ont été déposées.

La première question d'actualité, posée par le Groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris, est relative à "l'avenir de l'AP.-H.P." La deuxième question d'actualité, posée par le Groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris, concerne "la mixité sociale et les modalités d'affectation dans les lycées parisiens." La troisième question d'actualité, posée par le groupe UMP à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est relative aux "effectifs de la Direction de la sécurité de proximité de l'Agglomération parisienne." La quatrième question d'actualité est posée par le groupe UDI - MODEM à Mme la Maire de Paris et concerne "l'attraction touristique de Paris à l'aune de l'inflation de la taxe de séjour." La cinquième question d'actualité, posée par le Groupe socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris est relative à "la taxe de séjour." La sixième question d'actualité, posée par le Groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris est relative aux "élus/es parisien-ne-s occupant un logement social." Enfin, la dernière question d'actualité, posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris est relative à "la Métropole du Grand Paris et la réforme territoriale." Mes chers collègues, je suspends la séance. Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 45 par l'examen des questions d?actualité. Je vous souhaite un bon appétit. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures cinq minutes, est reprise à quatorze heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise. Examen des questions d'actualité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons, mes chers collègues, à l'examen des questions d'actualité.