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Juillet 2014
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VI - Question d'actualité posée par le Groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative aux élu-es parisien-nes occupant un logement social.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question suivante. Elle est posée par le Groupe Ecologiste de Paris par Mme KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Madame la Maire, je m'appelle Fatoumata KONÉ et je vis dans un logement social, comme d'autres élus et de nombreux Parisiennes et Parisiens. Ce logement a été attribué à mon compagnon en 2011 en toute transparence par une Commission sans lettre de soutien et à une époque où ni lui ni moi n'étions engagés politiquement. Depuis, j'ai fait le choix de rejoindre une dynamique militante pour participer à l'amélioration de la vie parisienne. Suite à un soutien populaire à cette dynamique, je suis désormais élue à ce Conseil pour y porter nos valeurs. J'ai conscience que la réalité est dépassée par la portée symbolique de la présence d'un élu dans un logement social. Nous aurions des privilèges, nous serions des nantis. Examinons la réalité. Mon ami et moi payons 850 euros par mois pour un appartement de 61 mètres carrés situé dans un quartier sensible placé en zone de sécurité prioritaire. Il s'agit d'un logement de type P.L.S. attribué au titre du 1 % Logement par l'entreprise de mon compagnon selon des critères de revenus que nous respectons. Ces éléments sont à la disposition de la Commission de déontologie qui doit statuer comme nous en avons convenu dans cette enceinte au cas par cas sur les situations personnelles. Je tiens à rappeler que si 60 % des Parisiens sont issus des classes moyennes, 70 % sont éligibles au logement social, ce qui est un reflet de la crise du logement dans la Capitale. Ainsi, même en gagnant bien sa vie, trouver un logement à Paris est un parcours du combattant et tous les Parisiens en sont conscients. Alors, quel est donc notre objectif ? Empêcher les conseillers de Paris d'être représentatifs de ces 70 % de Parisiens ? La confusion est décuplée par le flou entretenu dans ce débat sur les différents types de logement occupés, tous regroupés sous l'unique appellation "logement social". De même, la réalité du montant des indemnités que nous percevons est mal prise en compte. Il me semble que notre réponse collective, en tant qu?élus, doit être de ramener ce débat sur des bases saines, éthiques, transparentes et notamment de rappeler que nous voulons plus de logements très sociaux dit P.L.A.-I. pour les personnes qui ont insuffisamment de moyens pour se loger décemment à Paris. Notre rôle, en tant qu?élus, c'est bien de faire preuve de pédagogie, d'apaiser et de répondre politiquement aux problèmes que rencontrent nos concitoyennes et concitoyens. Il n'est pas d?interdire le logement social à des élus qui en respectent la réglementation. Lors du dernier Conseil, nous avons accueilli avec enthousiasme le système de cotation des demandeurs de logements sociaux. Pour nous, c'est la transparence et la lisibilité du système global d'attribution des logements sociaux qui répond à la défiance dont nous faisons l'objet. Etre élu ne signifie être ni au-dessus ni en dessous des lois ; c'est bien le droit commun qui doit prévaloir pour restaurer l?image de la politique auprès des Parisiennes et des Parisiens. C'est pourquoi je vous demande, Madame la Maire, de préciser si vous souhaitez réellement que tout conseiller de Paris quitte son logement social ou si vous serez attentive à ce que la commission de déontologie prévue à cet effet examine les cas avec rigueur et discernement, dans le cadre du droit de Mme et M. Tout-le-monde, et si votre volonté est de professionnaliser le statut d'élu, le risque étant que seuls les plus favorisés puissent représenter leur ville. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. Ian BROSSAT, puis à M. Mao PENINOU pour vous répondre. Ian ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Madame la conseillère, pour votre question.

Votre question porte sur un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre au cours des dernières semaines.

Madame la Maire a déjà eu l'occasion, d'ailleurs, de dire son sentiment sur cette question et je ne peux, par conséquent, que réitérer ce qui a été dit par la Maire de Paris pendant la campagne électorale et ce qu'elle a pu dire suite à un certain nombre d'articles de presse.

Je veux vous le dire très clairement : il y a, pour nous, deux principes qui sont des principes absolument intangibles, auxquels nous tenons et que nous sommes déterminés à faire respecter.

Le premier principe, c'est le principe de transparence. C'est un principe qui est, pour nous, essentiel, qui est, pour nous, primordial, a fortiori dans la période que nous connaissons aujourd'hui, qui est une période marquée par une double crise : une crise de défiance à l'égard de la politique et, dans le même temps, une crise du logement qui fait, par exemple, qu'à Paris nous avons 148.000 demandeurs de logements sociaux, comme vous l'avez dit, à très juste titre.

C'est d'ailleurs au nom de ce principe de transparence que nous avons décidé de mettre en place cette réforme du mode d'attribution des logements sociaux, qui nous permet de franchir un cap supplémentaire en matière de transparence. Nous avions déjà franchi plusieurs caps, notamment en 2001 lorsque nous avons mis en place les commissions d'attribution de logements sociaux, qui n'existaient pas avant 2001. Nous les avons mises en place en 2001 et nous allons maintenant, avec le "scoring", franchir une nouvelle étape en matière de transparence. Il s'appliquera d'ailleurs dès le 1er octobre. C'est une avancée importante. J'ai d'ailleurs noté que de nouveaux arrondissements ont proposé de l'appliquer dès la rentrée ; c'est le cas du 18e arrondissement. Un v?u a été adopté à cette fin, d'ailleurs à l?unanimité, y compris par les élus de l'Opposition. Notre premier principe, c?est donc la transparence. Il y a un deuxième principe qui nous guide et, en cela, je vous rejoins, Madame KONÉ, c'est le refus du suffrage censitaire. Nous ne sommes pas partisans du suffrage censitaire, nous sommes partisans du suffrage universel et le fait que des Parisiennes et des Parisiens, issus de toutes les catégories sociales, puissent accéder au Conseil de Paris, puissent accéder à des fonctions électives, c'est, pour nous, une bonne chose ; c'est un signe de santé démocratique ; c'est aussi cela la richesse de Paris et cette richesse de Paris, elle doit se retrouver au sein du Conseil de Paris. C?est donc à la lumière de ces deux principes-là, le principe de transparence et le refus du suffrage censitaire, que nous nous déterminons. C'est à partir de ces principes que nous avons établi deux règles qui sont à la fois transparentes et publiques. La première règle, et elle vaut depuis 2001, c'est qu'il n'y a pas d'attribution de logements sociaux à des conseillers de Paris en exercice. Cette règle, elle existe depuis 2001 et nous avons bien l'intention qu'elle continue à exister. Et puis, il y a une deuxième règle qui correspond à un autre cas de figure, celui que vous évoquez, Madame KONÉ, et qui correspond à la situation qui est la vôtre : c'est lorsque des citoyens de Paris, qui ne sont pas encore conseillers de Paris, vivent en logement social et donc, leur situation change lorsqu?ils deviennent conseillers de Paris. La question est de savoir s'ils restent ou pas en logement social. La réponse est très claire : il y a une commission de déontologie qui va se mettre en place et c'est cette commission de déontologie, dans le cadre de cette commission de déontologie, que les choses seront décidées. C'est le garant d'un principe transparent. C'est, je crois, la meilleure manière de traiter cette question et c'est, je crois, dans ce sens-là que nous voulons tous avancer. Je crois que cette réponse est à même de vous satisfaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, pas énormément de choses à rajouter, je crois que Ian BROSSAT vient de dire l'essentiel, qu'on pourrait résumer en : la représentativité sociale et ses conditions de logement, oui, les passe-droits et les privilèges qu'on a pu connaître ou que l'on peut connaître ailleurs, non. Je crois que ces deux éléments sont capables de tous nous rassembler, dans un moment où nous savons tous que la vie politique, les responsables politiques, les élus sont particulièrement sous le viseur de nos concitoyens, souvent avec de bonnes raisons, quand on lit la presse depuis une vingtaine d?années ; souvent aussi, heureusement, pour de mauvaises raisons. Nous devons donc être exemplaires : exemplaires à la fois sur nos comportements, exemplaires sur le fait que, quand on a les moyens de quitter un logement social qui nous a été attribué, il faut le faire. Ne serait-ce que pour laisser la place à ceux qui n'ont pas les moyens, mais, quand on n'en pas les moyens, il est normal de pouvoir en bénéficier, comme tout autre citoyenne ou citoyen.

Je crois que, sur ce point, nous pouvons tous être d'accord sur l'exemplarité, sur la représentativité, mais aussi être extrêmement vigilants sur tous les passe-droits et toutes les dérives qui ont pu avoir lieu ici même, dans cette ville, il y a de cela, malheureusement, quelques années.

Je n'irai pas beaucoup plus loin, si ce n'est pour vous préciser que nous mettrons en place la commission de déontologie, telle qu?elle a été adoptée par le Conseil de Paris, dans le dernier trimestre, c'est-à-dire d'ici la fin de l'année 2014, de manière à ce que la transparence, que nous avons décidée, puisse être appliquée dans son intégralité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur PENINOU. Merci, Ian BROSSAT.