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Mars 2004
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Conseil Municipal
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182 - QOC 2004-115 Question de Mme Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police concernant le respect de la réglementation dans le couloir de bus implanté rue du Faubourg-Saint-Martin (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"Monsieur le Préfet, des couloirs bus protégés ont été implantés sur l'itinéraire de 1a ligne de bus 38, dans le cadre du programme Mobilien.
Dans la rue du Faubourg-Saint-Martin, entre le boulevard Magenta et la porte Saint-Martin, un couloir bus a été implanté, sur le côté gauche de la chaussée.
Ce couloir est équipé de zones de livraisons en "Demi-Lincoln", qui sont les seuls endroits où les livraisons sont autorisées dans le couloir bus. Par ailleurs, la rive droite de la rue a un régime de "stationnement gênant" qui permet l'arrêt et donc les livraisons.
Or, il apparaît que le couloir bus est victime en permanence de stationnement illicite, mettant en danger les cyclistes empruntant cette voie et bloquant les bus de la R.A.T.P. ; et ce alors que des livraisons seraient possibles sur l'autre côté de la rue.
Une présence régulière et importante de personnels de la Préfecture de police est donc nécessaire, en particulier pendant les premiers mois de mise en place de ce type d'aménagement.
Melle Charlotte NENNER et les élus de groupe "Les Verts" demandent donc au Préfet de police quelles actions seront engagées afin de faire respecter les aménagements réalisés dans le cadre du programme Mobilien dans la rue du Faubourg-Saint-Martin ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Des dispositions ont été prises par les services du commissariat du 10e arrondissement en vue de faire respecter les aménagements réalisés sur l'itinéraire de la ligne de bus 38 au titre du programme mobilien, rue du Faubourg-Saint-Martin.
C'est ainsi que la surveillance de ce couloir fait l'objet d'actions spécifiques de verbalisation de la part des effectifs locaux, depuis décembre 2003, afin de sanctionner les infractions qui génèrent une entrave à la libre circulation des transports en commun. Au cours de celles-ci, 60 procès-verbaux de contravention pour des infractions aux règles du stationnement gênant ont été établis et 17 véhicules ont été conduits en fourrière.
S'agissant plus particulièrement des difficultés générées par les livraisons, je puis indiquer qu'un groupe de travail, réunissant la Mairie de Paris, la Préfecture de police, la Chambre de commerce et d'industrie et les représentants des organisations professionnelles représentatives, a été créé. Son objectif est de déterminer les modifications à apporter à la réglementation régissant, notamment, les zones de livraison situées dans les couloirs bus, afin de concilier les règles du Code de la route et celles relatives à l'exercice de l'activité économique.
Enfin, pour faciliter la surveillance des aménagements réalisés au titre du programme mobilien, j'ajoute qu'un dispositif de vidéosurveillance sera prochainement mis en place par la Préfecture de police et la Régie autonome des transports parisiens. Il prévoit l'installation de caméras fixes dans les couloirs de bus, notamment, pour ce qui concerne la ligne 38."