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Juillet 2014
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2014 DU 1054 - PLU - Avis sur l'engagement d’une procédure de modification. Vœu déposé par le Groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'information des élus. Vœu déposé par le Groupe Socialiste et Apparentés relatif à la parcelle située 13 rue Santeuil (5e). Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la concertation et aux objectifs. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux objectifs. Vœu déposé par le Groupe UMP relatif aux espaces verts et à la hauteur maximale des constructions.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous demande d'écouter, de vous concentrer puisque nous allons prendre un sujet très important, ce matin, conformément à la Conférence d'organisation, qui a prévu un débat sur la procédure de modification du P.L.U. de Paris.

Je voudrais bien sûr vous dire quelques mots avant d'engager ce débat.

Le P.L.U. est un instrument déterminant au service de la collectivité parisienne. Il conditionne en effet les projets urbains et environnementaux mais également économiques, sociaux et culturels, auxquels les Parisiens aspirent.

En envisageant de modifier le P.L.U. au terme d'une vaste consultation de l'ensemble des acteurs qui composent la société parisienne, nous nous mettons en situation de suivre les grandes orientations adoptées par nos concitoyens lors des dernières élections municipales. Il ne s'agit pas de remettre en cause les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable et il ne s'agit pas non plus, en optant pour le statu quo, de paralyser Paris dans l'attente du P.L.U. métropolitain. Il s'agit en réalité de parfaire le cadre de l?action municipale en y intégrant les préoccupations exprimées par les Parisiens, notamment lors de notre dernière campagne. C'est la raison pour laquelle nous envisageons une modification du P.L.U. qui, depuis 2006, offre un support efficace au développement de Paris. Ce ne sont pas aujourd'hui les termes de cette modification dont nous débattons, mais les grands objectifs thématiques que nous lui assignons, et qui traduisent aussi les engagements que nous avons pris devant les Parisiens. La modification du P.L.U. permet d'abord de mettre la réglementation urbaine de Paris en conformité avec l'évolution des lois et des documents de planification récents. Qu'il s'agisse de la loi Duflot, qui entérine l'obligation des 25 % de logements sociaux sur notre territoire en 2025, de la loi A.L.U.R., du S.D.R.I.F., du Schéma régional de cohérence écologique ou encore du Plan d'aménagement urbain d'Île-de-France, il est nécessaire d'intégrer ou d'accompagner les nouvelles dispositions d'urbanisme réglementaire. Cette mise en cohérence porte sur des domaines aussi variés que l'habitat, la préservation de la biodiversité, la gestion des ressources naturelles ou la logistique urbaine. Au seuil d'une mandature particulièrement active sur les fronts du logement et de l'urbanisme, il est indispensable d'harmoniser les différents textes qui nous régissent. Cette modification de P.L.U. nous donne aussi l'occasion d'ouvrir un large mouvement de consultation démocratique voulu par l'ensemble de la société parisienne. C'est dans cet esprit que se tiendront dès la rentrée prochaine, dans chaque arrondissement qui le souhaite, et je ne doute pas que tous le souhaiteront, de grandes réunions publiques et des expositions sur les enjeux actuels et futurs de l'urbanisme parisien. Nous lancerons également à l'automne une plate-forme collaborative ouverte à tous et déclinée sur tous les supports d'expression démocratique. Je conduirai moi-même en fin d'année une réunion publique au cours de laquelle les nouvelles idées apparues les mois précédents seront présentées. Parallèlement à cette consultation démocratique et citoyenne, nous mobiliserons celles et ceux qui aménagent et fabriquent notre ville. Les acteurs du logement qui se sont engagés à nos côtés en signant un pacte il y a deux semaines prendront bien sur une part décisive à ces échanges. Mais je compte également sur les architectes, les paysagistes, les sociologues, les économistes, les constructeurs, les aménageurs, les associations, tous engagés pour faire évoluer Paris. C'est au terme de ce dialogue enrichissant que le dossier sera soumis à l'enquête publique dès le premier semestre de l'année prochaine pour permettre à notre assemblée de se prononcer à l'automne 2015. Techniquement, la modification de P.L.U. a pour vocation de faciliter la mise en ?uvre des grands objectifs du mandat qui s'ouvre, dans la droite ligne du v?u que nous avons adopté lors du premier Conseil de Paris de notre mandature. Le P.L.U. doit notamment faciliter la construction de logements grâce à une action renforcée sur le diffus et l'existant, notamment via la transformation de bureaux vacants en logements. Les nouvelles opérations d'aménagement pourront alors nous permettre de maintenir des densités raisonnables et indispensables à la respiration de la ville. Ainsi pensé et conduit, le développement urbain de Paris n'entraînera aucune réduction des espaces de liberté auxquels aspirent les Parisiens. Il continuera également à servir le nécessaire rééquilibrage est-ouest. Dans le même temps, il garantira la vitalité économique et la diversité de nos quartiers. L'animation des rues doit en effet être maintenue et encouragée, en particulier grâce à la préservation des rez-de-chaussée commerciaux. La protection de l'environnement, secteur clé de l'avenir métropolitain, doit enfin être renforcée à travers la poursuite de l'aménagement des trames écologiques, la végétalisation des toits ou encore la généralisation de construction neuves économes sur le plan énergétique. Pour nous permettre de relever tous ces défis, le P.L.U. doit conférer davantage de souplesse et de facilité à la conduite des projets urbains. Il est nécessaire qu'une dynamique de projet vienne enrichir la logique du règlement. L'audace doit avoir sa place à Paris chaque fois qu'il est question de régénérer notre ville dans le respect du patrimoine et de l'unité paysagère. Mes chers collègues, la modification du P.L.U. répondra aux impératifs démocratiques fixés dès le début de mandature. C'est le sens de la démarche qui m'a conduite à vous soumettre les principes directeurs selon lesquels la consultation sera engagée dans les prochains mois, en lien avec toutes les composantes de la société parisienne. Il ne s'agit donc ni d'un v?u pieux ni d'un chèque en blanc, mais bien d'une feuille de route permettant de donner un cadre et un sens à la concertation et à l'enquête publique qui précédera la modification. Parce que je suis persuadée que le débat sert la crédibilité et l'efficacité de l'action politique, je souhaite que les changements apportés au P.L.U. à l'issue de ce processus soient discutés le plus en amont possible de l'adoption du texte définitif. C'est dans cet esprit que Jean-Louis MISSIKA, que je salue, conduira le processus initié ce matin. Je fais confiance à sa créativité et à son engagement pour animer la concertation que je souhaite la plus large et la plus vivante possible. Autour de lui, l'ensemble de l'Exécutif sera mobilisé et, tout à l'heure, plusieurs adjoints seront aussi amenés à compléter les réponses. Je pense bien sûr à Célia BLAUEL qui suit pour nous toutes les questions liées à ces respirations de Paris, au développement durable, je pense bien sûr à Ian BROSSAT sur l'habitat et le logement et bien sûr à Colombe BROSSEL sur la place de la nature dans notre ville; mais je remercie Jean-Louis MISSIKA et, autour de lui, les services qui, d'ores et déjà, se sont engagés dans la préparation de ce qui est une belle aventure démocratique où les élus que nous sommes, avec les citoyens et les experts, prenons en main le dessin et le destin de notre Ville.

Je vous remercie. Conformément au tour de parole qui a été décidé, je vais donner la parole à Anne SOUYRIS pour le groupe Ecologie de Paris. Je demande bien sûr à chacun des orateurs de respecter le temps de parole prévu pour chacun des groupes et d'intégrer, dans la discussion, la présentation des amendements et des v?ux. La parole est à Mme Anne SOUYRIS, présidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, le projet de délibération proposant une modification du Plan Local d'Urbanisme qui nous est présenté aujourd'hui, je dois l'admettre, a posé des questions aux élus et militants écologistes parisiens et suscité nombre d'inquiétudes, ce d'autant que les déclarations et explications publiques de membres de l'Exécutif en faveur d'une densification de principe se sont multipliées.

Ainsi notre groupe a-t-il décidé de travailler à un v?u pour demander des clarifications et engagements de l'équipe municipale quant à la vision de notre ville qui présiderait à la modification de ce P.L.U. modifié.

En effet, le lancement de la procédure de modification du P.L.U. est un moment essentiel parce que fondateur. C'est notre vision de la capitale et plus largement de la métropole qui est en jeu.

Par ce v?u, nous avons avancé nos propositions et développé notre vision d'une ville ouverte, accueillante, où il fait bon vivre et respirer.

Nous avons voulu y rappeler un certain nombre de nos principes en termes de densité, de végétalisation, de qualité de vie et aussi de concertations qui sous-tendent notre approche et notre réflexion sur ces sujets, car ce processus de modification n'est pas un simple exercice d'intégration d'une nouvelle donne législative, c'est aussi la traduction d'un débat politique et la réalisation d'une certaine vision de la ville et plus largement de la vie.

Bien sûr, nous nous réjouissons de voir que la protection de l'environnement constitue l'un des objectifs de la modification du P.L.U. Ce processus de modification permettra notamment de prendre en compte le Plan Climat Energie qui affirme la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, qui a permis d'élaborer une trame verte et bleue à l'échelle de l'Ile-de-France, le Plan Biodiversité ou encore le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France qui prend en compte logement et protection de l'environnement ; tous ces textes constituent des avancées sur le plan environnemental et pour la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens. Ils sont la traduction de combats que nous, écologistes, avons menés et nous resterons vigilants sur la manière dont ils seront traduits dans le futur Plan Local d'Urbanisme de la Ville. De la même manière, nous sommes bien évidemment favorables aux évolutions concernant la logistique urbaine avec pour objectif la réduction de l'impact environnemental du transport de marchandises, ce qui implique d'organiser au mieux la livraison au dernier kilomètre. Ces nouveaux modes d'organisation de la chaîne d'approvisionnement sont nécessaires pour répondre à la double logique d'une meilleure efficacité énergétique des transports de marchandises au sein de la ville et de celle de préservation du développement d'une activité économique de proximité. Paris bénéficie d'une véritable richesse, de commerces et d'activités qui irriguent ses quartiers et structurent leur vie économique et sociale. Nous partageons la volonté de soutenir et de développer ces activités. Mais cette modification du P.L.U. rappelle l'équation que nous devons résoudre entre, d'une part, la nécessité de proposer plus de logements de qualité accessibles au plus grand nombre et, d'autre part, celle d'améliorer la qualité de vie et d'apaiser la ville par la préservation et le développement de services publics de proximité, d'espaces de loisirs, d'équipements sportifs, mais aussi d'espaces non bâtis et végétalisés qui constituent autant d'îlots de respiration. Nous voulons que Paris prenne sa part dans la création de logements et nous l'avons rappelé pendant la campagne électorale. Cependant, nous ne devons pas oublier que notre ville est déjà extrêmement dense avec 20.000 habitants au kilomètre/carré et même 33.000 dans le 10e et 42.000 dans le 11e arrondissement.

C'est dire que la pression est déjà forte sur ces zones et que nous souhaitons que le comblement de ce qu'il est convenu d'appeler des dents creuses soit tout à fait exceptionnel.

Plus largement, nous ne voulons ni entrer dans une logique de densification à outrance ni construire des tours énergivores, solutions qui, toutes les deux, abîment le paysage parisien et vont à l'encontre de notre volonté d'améliorer la vie et la ville au quotidien.

Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame la Présidente. Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui sur les raisons d'engager une procédure de modification du P.L.U. Vous l'avez rappelé, le P.L.U. a été adopté en 2006 et il ne s'agit pas aujourd'hui de remettre en cause les choix qui ont été faits dans l'ancienne mandature, mais bien sûr d'être dans la continuité du travail de l'ancienne équipe. Des débats ont déjà été tranchés, il ne s'agit pas de les rouvrir, je pense notamment à la question des tours de grande hauteur.

Concevoir et organiser l'aménagement de Paris, c'est avant tout améliorer le cadre de vie et de travail de ceux qui font vivre notre ville.

Mes chers collègues, en engageant cette procédure, nous entendons aujourd'hui un débat clef pour notre mandature. En effet, si le vote du budget définit les moyens financiers et humains pour mettre en place une politique ambitieuse, le P.L.U., lui, organise l'articulation dans le réel d'une grande partie de ces projets. Son adaptation est indispensable pour permettre la réalisation de nos objectifs sur lesquels nous nous sommes engagés auprès des Parisiennes et les Parisiens. Le P.L.U. n'est pas un outil réglementaire figé, il doit être au service de nos objectifs et compatible avec nos documents réglementaires, tels que le P.L.H, le Plan de biodiversité et le Plan Climat.

Il doit être compatible également avec ceux de l'Etat, de la Région Ile-de-France et de la future métropole.

Permettez-moi, Madame la Maire, de dire un mot sur la métropole puisque nous étions ce matin un certain nombre d'élus parisiens à la première séance de la mission de préfiguration de cette future métropole.

Pour ma part, cette super-structure technocratique, décidée par le haut, sans que les élus locaux concernés aient été consultés et pour laquelle nous demandons toujours une consultation des citoyens franciliens par référendum sera compétente en matière d'aménagement et risque de confisquer une partie des prérogatives de la Ville, donc la question du P.L.U. est au c?ur de ce débat.

Ce qui restera de ce débat, ce qui relève de la Ville ou de la métropole, nous n'en savons pour l'instant pas grand-chose. Certains parlent de logement, de solidarité, mais également d'aménagement dans le cadre de la loi qui a été votée. La couleur politique de cette future assemblée nous fait craindre le pire sur la répartition du logement dans la future métropole. L'exemple de certains maires d'arrondissement ne laisse augurer rien de bon en la matière. Pour notre part, nous ne voulons pas d'une métropole autoritaire ni d'une métropole austéritaire et nous pensons aussi à l'avenir des personnels qui font vivre au quotidien les services publics de proximité dans beaucoup de communes et notamment à Paris. Vous le savez, le statut des personnels de la Ville de Paris est un statut bien particulier qui amènera un débat aussi dans le cadre de cette métropole. Je voudrais aussi dire que la conception que nous avons de notre capitale est une capitale solidaire que les Parisiennes et les Parisiens ont appelée de leurs v?ux et ont choisie par les urnes à l'occasion des élections municipales. Paris doit être une ville où tout citoyen, quelles que soient ses ressources, doit pouvoir vivre et avoir accès à un logement digne, une ville de mixité sociale qui endiguera la gentrification et le déséquilibre abyssal de logements sociaux entre les arrondissements de l'est et les arrondissements de l'ouest; une ville qui combattra les spéculateurs immobiliers et ne laissera pas les marchands de sommeil s'enrichir sur la pauvreté et les besoins criants de logements dans la capitale. Ce combat du logement à Paris passe en premier lieu par une politique volontariste de construction de nouveaux logements sociaux et de logements sociaux pour répondre à la crise actuelle. Nous devons arriver à cet objectif ambitieux des 30 % de logements sociaux à horizon 2030 et veiller à ce que tous les arrondissements y contribuent. Cette politique doit être affirmée et accélérée, notamment avec la suppression du C.O.S., la transformation de bureaux en logements et la facilitation de la mixité fonctionnelle. Je crois que le mot clef de notre engagement est bien sûr l'équilibre. Paris doit être une ville qui veillera à l'équilibre entre logements et activités, où chaque quartier qui la compose sera un lieu où l'on travaille et où l'on se cultive autant qu'un lieu où l'on vit ; une ville où l'emploi et le développement des activités économiques et industrielles s'articulent harmonieusement avec notre politique du logement ; une cohabitation, si j'ose dire, qui commence par le maintien des commerces et des entreprises dans notre Capitale, pour favoriser leur implantation et la vigilance sur la diversité des activités. La modernisation des bureaux, la rationalisation et le développement des espaces de travail innovants seront la clef de l'attractivité économique de notre ville de demain ; une activité économique qui doit être diverse et qui préserve les commerces de proximité. Nous souhaiterions, d'ailleurs, que cette modification du P.L.U. détaille davantage l'articulation par territoire entre commerces, artisanat, petites et moyennes entreprises et services de loisirs, et aussi pôles industriels. Au logement et à l'activité économique, nous devrons nécessairement ajouter une vraie offre de services et d'équipements publics à la mesure de nos projets. C'est d'ailleurs le manque que nous constatons dans le document présenté et que nous souhaitons combler par un amendement présenté par mon groupe. Le maillage conséquent de services et d?équipements publics pour ceux qui font vivre Paris, qu?ils soient habitants ou travailleurs, est indispensable. Pour vivre et travailler à Paris dans les meilleures conditions, ils ont besoin que l'on organise une offre d?écoles, de crèches, d?équipements sportifs et culturels, de services publics sociaux et de santé. La Ville fait justement cet effort indispensable de liaison des services publics de proximité aux logements et aux activités économiques et nous avons tout intérêt à affirmer cette politique dont nous n'avons aucunement à rougir. Le besoin d'équipements publics, comme d'espaces verts, est toujours criant dans notre Capitale, malgré le rattrapage impulsé par la Majorité durant les deux dernières mandatures ; une favorisation des espaces verts, justement, qui va dans le sens du chemin de la nécessité de transition écologique de notre ville. Beaucoup de choses sont formulées dans la modification du P.L.U. à ce jour. La plus grande part est accordée aux espaces verts. Le travail sur la réduction des déchets, la lutte contre les pollutions sonores, les pollutions de l'eau, de l?air vont dans le sens de l'amélioration de la qualité de vie des Parisiens et du respect de l'environnement. La question de l'amélioration de la qualité de l'air est un sujet qui nous tient particulièrement à c?ur. Vous avez entendu à plusieurs reprises mon collègue Didier LE RESTE sur la question des transports. Je voudrais dire que la lutte contre la pollution sera intimement liée à notre travail sur la mobilité, les transports de personnels et de marchandises et la limitation de la part encore trop importante du transport routier de personnels et de marchandises dans notre ville. L'organisation, par exemple, de pôles logistiques urbains, organisant la multimodalité des transports, est un axe fort de cette lutte pour améliorer la qualité de l'air. L'utilisation encore trop faible aujourd'hui du fleuve, du rail sera primordiale si vous voulons agir efficacement contre la pollution et nous ne devons négliger aucune solution à notre disposition. Je pense, bien entendu, vous l?avez compris, à la petite ceinture ferroviaire.

C'est pourquoi nous insistons sur son caractère indispensable et la réversibilité des aménagements autour de ce patrimoine qui pourraient être une chance pour nous.

Mes chers collègues, voilà le Paris que nous voulons, ce Paris écologique, accessible, juste et solidaire et avec, comme axe fondamental, l'humain d'abord, favorisant le temps et les espaces libérés pour l'émancipation de toutes et tous.

Je proposerai, cela a été rattaché à la DJS, un v?u concernant notamment la réhabilitation des équipements sportifs dans le bois de Vincennes, qui sont un poumon vert de respect de la biodiversité mais aussi de l'activité humaine de loisir qui est nécessaire sur nos temps libérés.

Une ville qui lutte contre la privatisation et la marchandisation de l?espace public, faisant un effort supplémentaire pour les quartiers populaires aux portes de Paris, notamment ceux aux portes de Paris concernés par les grands projets urbains qui seront portés par notre camarade et conseiller Jacques BAUDRIER. Ce sera le défi de cette mandature, un vrai défi que nous devrons relever dans un contexte difficile et incertain. Dans un contexte financier contraint et instable pour les collectivités où l'Etat a décidé systématiquement de nous faire participer à la cagnotte de sa quête de reconnaissance des marchés financiers. Au vu des récentes déclarations de notre Ministre de l'Economie, M. SAPIN, sur le discours sur la finance comme provocation et disant clairement que son amie, c'est la finance, on peut penser que ce n'est pas près de s'arranger. Les directives imposées tour à tour par les grandes entreprises, la finance et les agences de notation se répercutent systématiquement sur nos marges de man?uvre et nous devons systématiquement composer avec un Etat qui se dégage, budget après budget, d'une partie de ses responsabilités envers les services et les investissements publics locaux, sans jamais nous consulter et sans jamais nous rendre compte. Un contexte de réforme de la politique de la ville qui risque de marquer un véritable coup d'arrêt au rééquilibrage des situations sociales dans Paris ; je pense notamment aux quartiers du 10e arrondissement écartés du dispositif de ce nouveau projet. Nous en avons débattu hier sur la politique de la ville ; que ce soit Rémi FÉRAUD ou Didier LE RESTE portent beaucoup de propositions en ce sens. Pour terminer, Madame la Maire, le groupe Communiste - Front de Gauche votera favorablement à l'ouverture de la discussion sur la modification du Plan local d'urbanisme. Les signaux donnés vont dans le sens du développement et de l'investissement public, du renouveau de Paris en direction de la solidarité.

Nous souhaitons, bien entendu, prendre part à cette mutation, contribuer à ce que la Municipalité remplisse ses objectifs, malgré les facteurs extérieurs qui risquent de lui nuire.

Nous continuerons à militer pour l'humain d'abord, au centre de nos décisions politiques, et nous souhaitons d'ailleurs que les Parisiennes et les Parisiens prennent part à ce mouvement par une vraie concertation sur le Plan local d'urbanisme.

Dans ce contexte contraint, le rapport de force devient indispensable et le soutien des habitants à notre ville et à notre projet sera la condition majeure de sa réalisation.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président, pour ce soutien et ce propos, vous avez effectivement ajouté à ce que j'ai dit en préambule la question des transports et déplacements. Je voyais Christophe NAJDOVSKI acquiescer : bien sûr, transports et déplacements sont totalement liés à la réflexion et à l'élaboration de cette modification du P.L.U.

Je donne la parole à Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, mes chers collègues, en mars 2014, nous avons été élus sur un projet pour Paris. La modification du P.L.U. va constituer un instrument incontournable pour pouvoir le mettre en ?uvre. Le P.L.U. n'est pas, par définition, un document figé. Il a déjà connu par le passé des modifications pour favoriser la production de logements, ainsi que pour faciliter la mise en ?uvre du Plan Climat. Dans cette nouvelle procédure de modification, qui s'ouvrira en septembre, quels seront in fine nos objectifs ? Rendre possible et concret ce sur quoi les Parisiennes et les Parisiens nous ont fait confiance. Cette modification vise à répondre à nos engagements pour la production de logements, la lutte contre le changement climatique et la pollution, pour l'amélioration de la qualité de l'environnement et de la place du végétal dans la ville, également en matière d'attractivité économique. Elle prend en compte les évolutions législatives récentes, comme la loi ALUR, ainsi que la mise en cohérence avec le S.D.R.I.F., le Plan Climat Energie de Paris ou encore le Plan de Déplacements urbains d'Ile-de-France. A partir du 1er janvier 2016, nous le savons, la compétence relative au règlement d'urbanisme reviendra à la Métropole du Grand Paris qui devra élaborer un Plan local métropolitain. Il est donc logique que Paris s'organise en amont.

Quand certains dans l'Opposition voient dans cette modification du P.L.U. - je cite - "de la défiance à l'égard du Grand Paris", nous y verrions plutôt une démarche cohérente et logique de la Ville, mais aussi et surtout une démarche indispensable pour donner à nos objectifs les moyens de se concrétiser.

Nous allons étoffer l'offre en matière de logements dans un cadre respectueux de notre patrimoine, de notre cadre de vie et de notre paysage urbain. Paris, cela a été dit, est une ville dense. Il nous faut donc inventer une offre supplémentaire qui soit un complément à l'existant. Nous devons rester ouverts à l'innovation pour trouver de nouveaux lieux de construction. Quand je vois, par exemple, que l'on envisage de surélever les immeubles de deux étages et que l'A.P.U.R. en dénombre 10.000, je dis qu?il ne faut pas hésiter à creuser cette piste. Quand j'entends également la proposition de mettre en place des ponts habités à Paris, je dis "pourquoi pas". La loi ALUR, qui a supprimé le coefficient d'occupation des sols, nous offre une possibilité de développer nos offres sans densifier. Ne nous privons pas d'exploiter cette opportunité ! Mais surtout, sur ce point, ne crions pas au loup et rétablissons les faits dans la réalité : non, la modification des plafonds actuels de hauteur du P.L.U. n'est pas envisagée dans le cadre de cette modification générale. Les plafonds resteront donc de 25 mètres dans le Centre élargi à certains quartiers, de 31 mètres sur le territoire parisien et de 37 mètres sur quelques secteurs plafonnés. Ne jouons pas inutilement à nous faire peur ! Au contraire, faisons en sorte que cette concertation soit réussie et que les Parisiennes et les Parisiens y soient largement associés ! Leur permettre d'appréhender les enjeux portés dans cette future modification du P.L.U. et faire des propositions est une démarche tout à fait intéressante. Je le conseille à celles et ceux qui animeront ces débats en arrondissement et en conseil de quartier. Vulgarisons au maximum la thématique afin d'agréger le plus grand nombre des Parisiens à ces discussions car il y a un réel et bel enjeu de convivialité citoyenne.

Partons également d'une démarche au-delà de Paris et la proposition de consulter des communes voisines est pour nous une absolue nécessité.

Un mot également sur la mise en place d'un vaste plan lumière permettant d'allier efficacité énergétique et valorisation de notre patrimoine. La modification du P.L.U. constitue un cadre pertinent de mise en place de ce beau projet dont notre groupe a fait voter à l?unanimité le principe lors du dernier Conseil de Paris.

Mes chers collègues, s'il est normal que les groupes politiques expriment leur point de vue et portent d'ores et déjà des demandes, n'entravons pas néanmoins le débat qui s'ouvre et laissons la place à une vraie concertation.

Pour résumer, nous sommes en accord avec les exigences portées par la procédure de modification du P.L.U., que ce soit sur l'objectif de simplification, afin de faciliter l'instruction des permis de construire et de sécuriser les autorisations d?urbanisme ainsi que le dynamisme de la ville intelligente, permettant l'émergence de flux intelligents comme l'énergie, l'eau, les transports ou les sous-sols exploités. Cette procédure constitue également une belle opportunité, je l'indiquais, de valoriser la concertation citoyenne. Il faut s'en saisir. Mes chers collègues, la procédure de modification du P.L.U. s'inscrit dans une démarche que les membres du groupe RGCI soutiendront pleinement et c?est pour ces raisons que nous voterons ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour cette intervention et ce soutien à la démarche que nous engageons ensemble. Je donne la parole à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour le groupe UMP.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Madame la Maire, si nous sommes bien d'accord sur un point, c'est que le Plan local d'urbanisme doit assurer une vision d'avenir de la ville. Cela doit permettre l'attractivité économique de Paris, l'exemplarité écologique, le rayonnement culturel de notre Capitale, et aussi permettre à chacun de pouvoir se loger dans des conditions dignes et d'offrir à chacun des modes de transport efficaces.

Mais, Madame la Maire, au moment où la métropole est en train de se construire, au moment où la métropole va récupérer la compétence de l'urbanisme, vous avez décidé d'agir par précipitation.

Cette modification n'est pas à la hauteur de la construction d'une ville monde, d'une ville exemplaire, qui fasse rêver, une ville qui invente, une ville qui innove, une ville qui offre à chaque Parisien, quelle que soit son origine, quelle que soit sa condition sociale, quelle que soit sa génération, une ville plus agréable et plus facile à vivre au quotidien.

Madame la Maire, par ailleurs, vous voulez anticiper les dispositions réglementaires consécutives à la loi ALUR dont M. VALLS, lui-même, juge qu'elle n'est pas adaptée aux réalités de la crise du logement. Vous avez préféré Mme DUFLOT à M. VALLS. Comprenne qui pourra.

Et vous, face à la loi ALUR, vous allez à toute allure, vous allez vite, et nous, nous n'accepterons pas votre politique qui consiste, mes chers collègues, à tenter de "bétoniser" Paris. Vous prenez le risque de le faire, avec cette modification. Nous voulons plus de qualité de vie. Monsieur BROSSAT, quand vous vous exprimez, je ne vous coupe pas la parole. Respectez un peu vos interlocuteurs, même s'ils ne pensent pas comme vous. Nous voulons plus de qualité de vie. La qualité de vie, c'est l'équilibre, un mot qui vous échappe peut-être, l'équilibre, ou l'harmonie. L'équilibre des fonctions d'abord, entre le logement, entre l'économie, les transports, les écoles, les crèches, les espaces verts, l'équilibre dans les attributions de logement, notamment, bien sûr, pour les plus fragiles, les plus démunis, mais aussi pour les classes moyennes oubliées et sacrifiées pendant 13 ans de votre gestion. Alors maintenant, vous nous parlez du logement intermédiaire : c'est un peu tard. Nous voulons, nous, l'harmonie pour les Parisiens. Nous voulons reconstruire pour eux un parcours résidentiel digne de ce nom, qui permette à chaque famille parisienne d'évoluer au sein du parc social. Nous voulons davantage de logements intermédiaires. Vous le comprenez encore une fois un peu tard, Madame le Maire. Ces classes moyennes qui fuient la Capitale parce qu'on ne leur a pas proposé un logement depuis 13 ans et que le prix du marché ne leur permet plus d?accéder qu'au logement social. Combien de familles viennent nous voir dans nos permanences pour nous dire : "Il n'est plus possible pour nous de vivre à Paris". Nous voulons, Madame la Maire, de l'accession sociale à la propriété, car pour nous, Madame la Maire, quand on est issu de classe populaire ou de classe moyenne, on peut devenir propriétaire. La propriété n'est pas réservée qu'aux plus aisés. Nous voulons aller plus loin que vous, par ailleurs, en transformant bien plus que les 200.000 mètres carrés de bureaux en logements, que vous proposez sur six ans, ce qui demeure nettement insuffisant puisque cela reprend ce qui a été simplement fait pendant les 13 ans de mandature de M. DELANOË, soit à peu près 400 logements par an. Les Parisiens, Madame la Maire, étaient en droit d'attendre de vous du souffle, de l'énergie, de l'inventivité, de la créativité. Ils n'auront rien de cela. Ils auront juste une mince révision du Plan local d'urbanisme, une vision technicienne, faite dans un bureau, qui n'est pas à la hauteur de l'enjeu de Paris, de l?enjeu de la ville monde, de l'enjeu de la métropole durable du XXIe siècle qui doit donner l'exemple au monde entier. Vous n'avez pas le courage, par ailleurs, parce que les sujets sont liés de traiter les sujets de fond. Le travail le dimanche, une mission d'information et d?évaluation au moment où vous pouvez agir, comme vous incite à le faire M. FABIUS. Là aussi, vous avez préféré les Communistes et les Verts à M. FABIUS. Décidément, avec vous, comprenne qui pourra. Alors, Madame la Maire, ma conclusion sera simple : juste vous demander si vous voulez bien m'entendre. Que diable, Madame la Maire, osez vraiment Paris, osez agir dans l'intérêt des Parisiens ! De l'audace, de l?audace et encore de l'audace !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - De l?audace ! Osons, osons ensemble, Monsieur Pierre-Yves BOURNAZEL, allons-y ! La parole est à M. Yann WEHRLING pour poursuivre ce débat osé.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, d?entrée de jeu, deux points de forme m?ont frappé au sujet du document qui nous est présenté visant à un engagement d'une procédure de modification du Plan local d'urbanisme de Paris. La première est l'ambition affichée de nous lancer dans cette procédure en vue de répondre à pas moins de cinq différents objectifs dont la compatibilité entre eux reste à démontrer : production de logements, notamment de logements sociaux, lutte contre le changement climatique, lutte contre la pollution, amélioration de la qualité de l'environnement, place du végétal, attractivité économique. À cela s'ajoute la prise en compte de la récente loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, mieux connue sous le nom de loi ALUR, du Schéma directeur régional de la Région Ile-de-France, du Schéma régional des cohérences écologiques, du Programme local de l'habitat de Paris, du Plan Climat Energie, du Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux, du Plan directeur de déplacement urbain, and last but not least, du Plan biodiversité. Bref, un enchevêtrement labyrinthique d?objectifs et de textes dans lequel on se perd et au sujet desquels, comme je l'ai indiqué avant, on peut se demander si la compatibilité est réellement possible. Comme en toute chose complexe, l?enjeu politique n?est pas, je l?espère, de nous noyer dans ces textes, mais de comprendre où l'on va exactement, ce que l'on retient entre ce qui est obligatoire et optionnel, ce qui relève d'une adaptation réglementaire de ce qui relève de choix politiques. Pour moi, dans les intentions de la majorité, distillées durant la campagne électorale et ces derniers jours dans la presse, il ne fait pas de doute que la question de la densification de Paris est le vrai débat. J'y reviendrai. Deuxième remarque de forme : le calendrier retenu. Il est rappelé à juste titre que la métropole du Grand Paris aura à compter du 1er janvier 2016 compétence en matière d'urbanisme. On nous parle donc, avec la procédure que l'on nous demande d'adopter, d'étape intermédiaire. J'aurais plutôt utilisé l'adjectif "éphémère". Si ma projection est juste : juillet 2014 : avis sur la procédure de modification du P.L.U. en Conseil de Paris. Automne : lancement d'ateliers de concertation et d'une plate-forme collaborative sur internet. Décembre : restitution des conclusions. Fin 2015 : modification du P.L.U. après enquête publique et avis du commissaire enquêteur. Ce Plan local d'urbanisme que l'on se prépare à construire, est fait pour n?être valable que quelques semaines au mieux. Est-ce bien nécessaire ? Alors que la mission de préfiguration a eu sa première réunion aujourd?hui sur la métropole, est-il judicieux de tourner le dos à la métropole, comme on le fait aujourd'hui en votant ce document ?

Le débat étant néanmoins posé, même si je trouve que le calendrier pose question, je souhaiterais concentrer mon propos, et je l'espère, le débat, sur la question fondamentale de la densification. En règle générale, le terme de densification dans le champ de l?urbanisme est synonyme de développement durable. C'est pourquoi je vois souvent dans ce document, et dans d'autres, associés les termes d'urbanisme et de durabilité. La densification urbaine a une véritable raison d'être quand l?alternative est de grignoter des espaces naturels ou des terres agricoles. De terres agricoles, à Paris il en reste peu. Quant aux espaces naturels, ils occupent une trop faible surface pour ne pas s'en préoccuper et pour ne pas estimer que c'est un bien précieux.

La densification a tout son sens en première couronne de Paris et encore davantage quand on s?éloigne et que l?on commence à trouver des espaces agricoles ou des espaces naturels.

A ce titre, la perspective de reporter cette réflexion au niveau du Grand Paris a infiniment plus de sens que de l'envisager maintenant et intra-muros à Paris. A Paris, où il faudra bien l'admettre un jour, la densification a atteint ses limites.

Ce qu'attendent maintenant les Parisiens, c'est que les élus préservent les derniers espaces de respiration. Avec 21.290 habitants au kilomètre carré, Paris est la cinquième ville la plus dense au monde, après Manille, Le Caire, Calcutta, Shanghai et Mumbai, qui ne sont pas des exemples de développement durable par ailleurs.

Autrement dit, au chapitre de la densification urbaine, Paris a largement payé son dû. La disparition du coefficient d?occupation des sols que permet la loi ALUR ne nous impose rien en termes de densification. Elle peut, si nous le décidons, nous autoriser à préserver nos derniers espaces de respiration. C'est une question de choix politique qui est entre nos mains.

Une ville comme Paris, qui peut se reconstruire sur elle-même, comme elle le fait depuis des siècles, ne tournera pas le dos à la construction neuve, mais boucher les moindres interstices, construire là où il n'y avait pas de constructions, étouffer la ville encore un peu plus, là n?est pas la perspective à laquelle les Parisiens aspirent.

Or, le projet de construire 10.000 nouveaux logements par an poussera immanquablement à aller trop loin dans la densification. Certains diront : épargnons l?occupation des sols et investissons la hauteur, la grande hauteur. Contrairement aux apparences, ce n?est pas de la densification. Une tour n?est pas plus dense que le haussmannien. Elle occupe non seulement autant d'espace au sol au mètre carré habitable mais, de plus, par essence, elle demande plus d?énergie pour son fonctionnement. Bien sûr, parce qu?une ville qui vit est une ville qui bâtit, nous avons besoin de gestes architecturaux et les exemples ne manquent pas à Paris pour prouver que le geste existe, à hauteur raisonnable sous les 37 mètres acceptables. Mais encore une fois, choisissons pour cela de reconstruire sur l?existant et épargnons les espaces encore libres. Reconstruire sur l'existant, cela peut être la surélévation des immeubles. Comme vous l?avez évoqué dans la presse, le potentiel est important, à condition de ne pas le faire avec systématisme.

Il y a également de larges potentiels du côté du recouvrement des voies ferrées ou du périphérique. Nous avions bâti notre plan Marshall pour le logement, porté par Marielle de SARNEZ, dans cet esprit précisément. Point de détail, la question des parkings. Il est annoncé que les parkings souterrains seront limités pour réduire les coûts de construction. Je crains que ce ne soit là une erreur d'appréciation pour le futur. Non pas qu?il faille créer de nouvelles places de parking, mais plutôt parce que je crois que nous devons développer à Paris un vrai plan de mise en souterrain du stationnement de surface et que, à cette fin, non seulement il faut amplifier les efforts pour occuper les places aujourd?hui vides dans de trop nombreux parkings souterrains, mais que, dans une politique de libération de l?emprise de surfaces dévolues au stationnement automobile, nous ne devons pas nous handicaper avec des potentiels en souterrain auxquels nous renoncerions aujourd'hui. Et densifier Paris aujourd?hui, comme on le pressent dans les projets annoncés, est à coup sûr faire un choix non durable : urbanisme et logement contre Plan Climat et végétalisation.

A ce stade, mes craintes restent des craintes, mais je ne vois rien de rassurant qui me permette de croire que les projets de végétalisation annoncés ne seront rien d?autre que des micro-projets, que le Plan d'urbanisation et de construction de logements et d'équipements annexes viendra inéluctablement grignoter les espaces végétalisés existants et les aires offrant quelques derniers potentiels de végétalisation, qu?il réduira grandement l?ambition ou du moins l?esprit de la végétalisation de Paris, telle qu'elle fut décrite au dernier Conseil de Paris. Par là même, il en résultera une quasi-impossibilité de respecter le Plan Climat. J'ai bien noté dans la campagne de presse que vous avez menée ces derniers jours, que vous aviez conscience de ces craintes des Parisiens, en parlant pour l'essentiel de surélévation d'alignement de façade. Vous venez d?ailleurs de dire dans votre propos introductif qu'il n'y aura aucune réduction des espaces de respiration. Or, un peu partout dans Paris, les Parisiens ont pourtant de quoi s'inquiéter. Quelques exemples. La passe d?armes sourde, à laquelle nous avons assisté hier au sujet du réseau d'eau non potable, dissimulait mal vos intentions sur certaines suppressions de réservoirs d'eau non potable. Des espaces de respiration, tels que le bois Dormoy dans le 18e arrondissement, restent menacés. L'extension du stade Roland Garros réduira les espaces de respiration existant aujourd'hui. Les projets de logement sur la friche foncière de la gare d'Auteuil boucheraient encore un peu plus un espace, aujourd'hui espace de respiration. Les projets de logement avenue du Maréchal-Fayolle ou encore ce projet fou sur l'avenue Foch, qui avait été développé pendant la campagne électorale, sont d?autres exemples. La tour Triangle est dans vos projets. Et la réduction déjà effective aujourd'hui du parc des Halles est une autre illustration du fait que l'on est bien dans le remplissage d'espaces aujourd'hui libres de respiration. Pour finir, Madame la Maire, une remarque sur le nerf de la guerre : l'argent. Jean-Louis MISSIKA évoque de nouveaux modes de financement dans le cadre du pacte avec les professionnels, consistant notamment à différencier le foncier du bâti. Reste le problème du financement des 10.000 logements par an, compte tenu du trou de 400 millions d'euros l'an prochain pour boucler le budget de la Ville - élément qui a été sciemment caché aux Parisiens pendant la campagne électorale par l?équipe actuelle et qui ne pouvait pas ne pas être connu de vous -, compte tenu aussi de la baisse des droits de mutation et de la diminution de l'aide à la pierre de l'Etat, et enfin la libération du foncier par l'Etat qui, pour le moment, est vendu au prix fort. D'une certaine manière, on pourrait se dire que si cet urbanisme qu?on nous annonce nous inquiète, l'état de finances de la Ville, qui en rend le financement plus qu'incertain, aurait de quoi nous rassurer. Nous nous prononcerons néanmoins sur la question posée : voulons-nous ou non d?un urbanisme qui étouffe et bétonne encore un peu plus Paris ? La réponse est non. Nous ne voterons pas ce texte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien, mais vous faites un peu les questions et les réponses, avant même que le débat ait eu lieu. Donc c'est dommage de fermer la porte au moment où on ouvre un débat démocratique, où les Parisiens vont continuer à s'exprimer. Ils se sont exprimés d'ailleurs au mois de mars dernier, mais ils vont continuer à s?exprimer parce que nous comptons leur donner la parole. Je trouve dommage, franchement, Monsieur WEHRLING, que vous fermiez la porte sur un sujet où beaucoup est à écrire et votre contribution serait tout à fait utile. Monsieur FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, à l'heure où tant de programmes immobiliers sont malheureusement bloqués ou retardés dans notre métropole, à l'heure où on apprend que la construction de 5.000 logements prévus aurait été arrêtée par des maires nouvellement élus au mois de mars dernier, Paris continue à investir et à soutenir la construction, car le logement est notre priorité absolue.

C'est un des engagements les plus forts de votre campagne, Madame la Maire, que de construire 10.000 nouveaux logements par an, et nous nous y tiendrons, comme nous l'avons affirmé haut et fort dans le v?u adopté par le Conseil de Paris au mois de mai dernier.

Pour ce faire, il nous faut nous doter des outils les plus efficaces pour intensifier la production de logements, tout en confortant la diversité du parc résidentiel au bénéfice de la mixité sociale, dans l'ensemble des arrondissements de Paris.

Et des outils réglementaires sont nécessaires, à la fois pour corriger certains effets induits par la suppression du coefficient d'occupation des sols dans la loi ALUR, et pour mettre en cohérence les nombreuses obligations imposées par des textes nationaux ou régionaux. C'est pour cette raison que la Ville de Paris a choisi de lancer aujourd'hui et sans attendre, et nous faisons bien de le faire sans attendre, la modification du Plan local d'urbanisme, sous votre égide et sous celle de Jean-Louis MISSIKA, votre adjoint à l'urbanisme. Cette révision est un toilettage qui peut sembler technique, mais qui aura des répercussions importantes au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens. Rappelons que le projet qui nous est soumis est lancé en toute transparence démocratique, alors qu?aucune obligation légale n'obligeait de le présenter au Conseil de Paris. Rappelons aussi, puisque c'est une inquiétude qui existe, qu'il ne change ni le plafond actuel des hauteurs ni les protections actuelles des espaces verts. Ce P.L.U. sera un outil qui va permettre à la fois d'intensifier la production de logements mais aussi d'assurer un meilleur équilibre territorial entre logements et activités. En effet, la loi ALUR impose d'atteindre 25 % de logements sociaux en 2025, nous nous sommes engagés à atteindre les 30 % en 2030. Cette modification du P.L.U. permettra de faire évoluer les règles de gabarit, tout en préservant le paysage parisien pour y arriver. Avec ce nouvel outil, nous pourrons permettre, dans un travail très fin et, au cas par cas, auquel participeront les Parisiens eux-mêmes, de gagner des mètres carrés constructibles sans bouleverser les spécificités parisiennes. De plus, il permettra de réactualiser les réserves, tant pour le logement social que pour le logement intermédiaire, puisque les textes permettent désormais de prévoir un pourcentage de logements intermédiaires dans les opérations de constructions neuves. Et comme vous l'avez annoncé pendant la campagne, Madame la Maire, un des leviers importants de production de logement à Paris résidera également dans la transformation de bureaux vides. La modification envisagée permettra d?accélérer ce processus nécessaire, notamment dans le centre de Paris où cette évolution est indispensable mais doit être aujourd'hui encouragée pour devenir réalité.

Le P.L.U., c?est aussi un moyen indispensable pour retrouver une régulation entre la construction de bureaux et de logements. En effet, la loi ALUR a supprimé le COS pour permettre plus de constructibilité, mais elle a également supprimé un moyen contraignant pour notre Municipalité de contrôler les usages des constructions. En introduisant un pourcentage entre l?habitat et l?emploi, la modification du P.L.U. permettra de poursuivre le nécessaire rééquilibrage entre l'Est et l'Ouest de la Capitale, enjeu essentiel pour assurer l'équilibre de notre ville et sa mixité partout. Cette modification permettra également de renforcer notre politique de protection du commerce de proximité initiée avec l'action de la S.E.M.A.-EST depuis 2001. La loi permet désormais d'inscrire au P.L.U. de nouvelles réserves pour renforcer la protection des commerces et en distinguant les locaux destinés aux bureaux, aux commerces ou aux activités de services. Ces nouvelles possibilités, que nous souhaitons intégrer au P.L.U., vont aider à préserver l'emploi, l'équilibre des quartiers, le lien social grâce au commerce de proximité. Elles permettront d'assurer leur diversité mais également de promouvoir la qualité, le savoir-faire des artisans et de privilégier les petits commerces alimentaires. Outil au service de notre politique, le P.L.U. dans sa nouvelle version pourra également accompagner la dynamique municipale de protection de l'environnement en aidant à renforcer la biodiversité, en valorisant la nature en ville et en accélérant la transition écologique. Madame la Maire, chers collègues, le projet qui est soumis à notre débat sera donc un outil supplémentaire pour construire la ville puissante et bienveillante dont vous avez parlé dans la campagne électorale. La modification du P.L.U. intégrera bien entendu les remarques des habitants, consultés très largement dans le cadre de la concertation qui s'engagera cet automne. Logement, écologie urbaine, diversité commerciale, attractivité économique : tous ces sujets passionnent les Parisiens, qui aiment leur ville et qui veulent participer à son évolution. Alors la droite parisienne, elle, dit : "Ouh là là, cela va trop vite, c'est trop brutal, attendons un peu !" Au mois de mai, au mois de juin, le discours était : "Ce sont des v?ux pieux. Quand allez-vous passer aux actes ?" Laissons ces contradictions et ces incohérences de côté ; elles ne se retrouvent d'ailleurs pas que sur le P.L.U. : elles étaient manifestes également sur le débat budgétaire hier. Mais pour que nous enclenchions au plus vite une nouvelle dynamique qui marquera ce mandat municipal, nous sommes persuadés que la Ville de Paris a besoin de nouveaux outils. C'est pourquoi le Groupe Socialiste et Apparentés votera résolument ce texte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Merci de souligner la cohérence de notre action : on dit ce que l'on va faire et on fait ce que l'on a dit ! C'est un invariant de notre culture politique, et je vous remercie de l'avoir rappelé comme vous l'avez fait. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, cette procédure de modification du P.L.U. risque de se faire de manière accélérée, précipitée alors que c'est un sujet essentiel. Je souhaiterais savoir comment vous comptez impliquer réellement les Parisiennes et les Parisiens parce que je souhaite qu'ils puissent s'exprimer pleinement, et non qu'on se l'imite à autoriser les plus avertis à être consultés. Les Parisiennes et les Parisiens doivent pouvoir se réapproprier leur ville. Faut-il plus encore densifier la ville alors que Paris est d'ores et déjà une des villes les plus denses ? Les Parisiens ne veulent pas de tours de grande hauteur, y compris dans les zones non construites. Et les projets comme la Tour Triangle doivent être abandonnés. Les constructions de grande hauteur sont des constructions énergivores et donc, anti-écologiques et contraires à un cadre de vie sociale de qualité. Il nous faut donc une ville qui respire et qui notamment augmente ses espaces verts. Il nous faut également ralentir la vie en ville, lutter contre le stress, la pollution que génère l'augmentation des distances domicile-travail. Il faut rapprocher le logement, l'emploi et le maillage du service public dans chaque bassin de vie en appliquant des ratios afin de réduire l'usage de véhicules polluants et les distances imposées. Paris est déficitaire en logements et non en bureaux, surtout au vu du nombre de bureaux vides. Nous devons enrayer l'exode social et lutter contre la gentrification de la capitale. Nous devons non seulement augmenter le nombre de parcelles réservées au logement, mais réservées au logement social, conformément à la priorité donnée au logement dans cette mandature, mais en privilégiant le logement réellement social, et non le logement intermédiaire. Enfin, diversifions les modes d?habitat, et en particulier l?habitat participatif, qui ne doit pas être réservé à des accédants et doit être ouvert à des locataires du parc social. Développons de nouvelles manières d?habiter et de vivre ensemble sans que cela soit réservé aux couches aisées et aux accédants à la propriété. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien ! 1 minute 50 ! La parole est à M. David BELLIARD, président du Groupe des Ecologistes de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Comme l'a exprimé ma collègue Anne SOUYRIS, nous avons conscience de la difficulté à résoudre l'équation entre logement et amélioration de la qualité de vie.

Pour résoudre au mieux cette difficulté, nous voulons utiliser tous les leviers du "mix logement" qui sont à notre disposition.

Le premier levier est celui de la création de nouveaux logements là où cela est possible. Cela doit être d'ailleurs la priorité dans les nouvelles opérations d'aménagement tout en orientant l'offre de logement vers celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous souhaitons en effet que soit rééquilibrée la construction de logements en faveur de logements dits très sociaux qui, aujourd'hui, constituent seulement un quart de la production pour les trois quarts des demandes. D'ailleurs, ces logements très sociaux constituent seulement 1,6 % du stock de logements existants. Pour mieux répondre aux besoins réels, nous voulons un rééquilibrage sur le principe du moitié-moitié : moitié pour du logement très social, moitié pour les autres types de logements sociaux. Nous aurons l'occasion d?y revenir lors de l?examen du projet de délibération concernant le lancement de la procédure du programme local de l?habitat. Le deuxième levier est la remise sur le marché des logements vacants, y compris en participant financièrement à leur réhabilitation. Enfin, nous souhaitons accentuer la transformation de bureaux en logements et nous espérons que nous pourrons aller plus loin que l'objectif de 200.000 mètres carrés transformés au cours de la mandature. À ce titre, la proposition d'une taxe sur les friches commerciales est une excellente nouvelle, comme le sont aussi les propositions relatives à une nouvelle réduction de places de parking obligatoire lors de la construction de logements. Cette réduction avait d'ailleurs été demandée depuis des années par les écologistes car cette contrainte est superflue et ralentit les procédures de mutation.

Cet usage du "mix logement" dans un équilibre intelligent entre les différents leviers à notre disposition est l'expression pour nous d'une ville où il fait bon vivre et qui prend sa part aux besoins en logement des habitants de la métropole.

C'est aussi pour nous le meilleur moyen de rééquilibrer notre ville.

Comme vous l'avez indiqué, Madame la Maire, les nouveaux logements sont construits d?abord dans l?est de la capitale, où le foncier reste disponible et moins cher, tandis que l'ouest concentre les activités de bureaux.

Plus largement, à l'ouest, se massent les richesses tandis que l'est accueille les plus modestes de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous, écologistes, nous voulons une ville plus équilibrée entre l'ouest et l'est de la capitale. Ainsi, la suppression du coefficient d'occupation des sols nous oblige à trouver un autre moyen de contraindre les promoteurs et les aménageurs à préférer le logement aux bureaux. De notre point de vue, le ratio emplois/logements proposé par le Schéma directeur d'Ile-de-France, doit être intégrée dans le P.L.U. En outre, la préemption dans le diffus, que nous demandons depuis des années et que nous nous réjouissons de voir aujourd'hui comme une priorité, doit se faire aussi dans les quartiers les plus riches de la capitale. Cette stratégie a de notre point de vue un double intérêt : celui de proposer dans nos quartiers une offre de logement accessible et enfin, grâce à la loi A.L.U.R., saluée par les associations et les acteurs engagés contre le mal-logement, de démultiplier l'effet de l?encadrement des loyers. Des logements sociaux dans tous les immeubles permettraient en effet de diminuer le coût moyen des loyers et donc de baisser la limite maximale des loyers autorisés dans la zone attenante. Enfin, nous ne le répéterons jamais assez, nos travaux sur le Plan local d'urbanisme doivent intégrer la question métropolitaine, et c'est pour cela que nous avons demandé à ce que cette question, notamment sur la cohérence de la trame bleue et verte, soit explicitement intégrée dans nos travaux via la sollicitation des collectivités de la première couronne. Plus largement, la réflexion métropolitaine est essentielle à un véritable rééquilibrage au sein de l'agglomération parisienne entre logements et emplois, entre ménages privilégiés et familles en difficulté, même si nous sommes conscients de l?impossibilité d?attendre le lancement de la métropole pour modifier le P.L.U., ce qui nous conduirait à remettre en cause un certain nombre d'objectifs ambitieux que nous nous sommes pourtant fixés collectivement. Enfin, dernier point sur lequel nous souhaitons un engagement fort, c?est que la concertation locale soit au c?ur de cette modification et par là même, les conseils de quartier. C'est cette consultation qui permettra en effet à ce processus de correspondre aux préoccupations des Parisiens, à leur vision de leur quartier de Paris. Cet échange, cette discussion est essentielle pour la cohésion sociale et pour associer les habitants au devenir de leur ville. Aussi, nous voterons favorablement le projet de délibération concernant le lancement de la procédure du P.L.U. ainsi qu?au v?u présenté par l'Exécutif, ce dernier reprenant une part substantielle de nos propositions. Toutefois, nous avons bien noté que ce projet de délibération ne fait qu'ouvrir le processus de modification. Nous resterons actifs et attentifs tout au long de l'ensemble du processus, avec pour objectif que le plan modifié puisse répondre au mieux aux valeurs portées par notre famille politique depuis de nombreuses années. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président, là aussi, pour cet engagement que vous confirmez, et pour les points sur lesquels nous allons travailler ensemble, en présence et avec la participation citoyenne que, je crois, nous appelons tous de nos v?ux. Je donne la parole à Mme Florence BERTHOUT, pour le groupe UMP.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues. L'urbanisme parisien est un rocher sur lequel votre majorité vient régulièrement donner de la tête.

Depuis qu?il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols en 2006, le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Paris a fait l'objet, excusez du peu, de deux modifications générales en 2006 et 2012, et pas des moindres, sans parler de procédures sectorielles de révision de grande envergure, à l'instar de celle concernant les secteurs de Clichy Batignolles ou encore de la Z.A.C. de Paris Rive Gauche.

Dans ces conditions, pourquoi engager aujourd'hui une nouvelle procédure de modification du P.L.U., procédure qui ressemble à une marche forcée puisque, dans le meilleur des cas, la modification du P.L.U. ne prendra effet qu'en janvier 2016, après enquête publique et adoption définitive par le Conseil de Paris ? C'est-à-dire au moment précisément où la compétence relative au règlement d'urbanisme reviendra à la Métropole du Grand Paris, conformément à la loi que votre majorité a fait voter le 27 janvier dernier.

A l'appui de cette étrange procédure qui laisserait supposer, ce que ne permet pas la loi, la coexistence de deux règlements d'urbanisme, l'un le P.L.U. parisien vantant, ne vous en déplaise, l'ultradensification et, l'autre, construisant une métropolisation des enjeux plus logique avec l'idée que tous les grands urbanismes dans le monde entier se font de la ville durable. Vous invoquez le vide juridique créé par la loi Alur.

Faut-il rappeler que la loi Alur, voulue par Mme DUFLOT, en supprimant le C.O.S., a supprimé, nous le savons tous, les dispositions réglementaires qui s'y référaient et créé du même coup un vide juridique?

D'ailleurs, on le reconnaît dans l'exposé des motifs puisqu'on dit qu'elle a "rendu sans effet plusieurs outils qui avaient prouvé leur utilité, notamment le dispositif assurant la protection de l'habitation et le rééquilibrage territorial de l'emploi et du logement, ainsi que la possibilité, c'est très important, de majorer les droits à construire pour les projets de logement social ou ceux prenant en compte certains critères de performance énergétique".

L'exercice est large et depuis quand, par parenthèse, un document d'urbanisme a vocation à remplacer un décret d'application d'une loi, qui plus est, est décriée ? Nous y voilà, vous voulez densifier coûte que coûte Paris pour créer, non pas des logements, mais plus de logements sociaux, 30 %, une vision qui est injuste de la mixité, qui laisse de côté nos permanences d'élus, je pense à droite comme à gauche d'ailleurs, en témoigne toute une partie de Parisiens modestes qui doivent aller au-delà du périphérique. Vous voulez densifier, mais en coupant au passage l'herbe sous le pied de la Métropole du Grand Paris, voulue par votre majorité, mais rendue aujourd'hui peu fréquentable pour une raison simple, c'est qu'elle ne reflète plus de manière monolithique votre majorité.

C'est par voie de presse, à propos de démocratie, on en a beaucoup parlé tout à l'heure, que nous avons appris les propositions que vous envisagez de porter.

Quelques-unes, qui sont savoureuses :

- imaginer de construire, au-dessus d'une dizaine de milliers de petits immeubles de deux étages, nonobstant les contingences architecturales et paysagères, deux, trois, voire quatre étages ;

- imaginer de construire des immeubles sur 2.000 parcelles d'angle, sans doute dans les mêmes conditions ;

- autoriser les verticales de façade sur 31 mètres sur certaines avenues.

Bien sûr, je ne veux pas verser dans la provocation : supprimer l'obligation de construire les parkings en sous-sol pour les constructions neuves et les surélévations et enfin, si j'ose dire, la cerise sur le bétonnage, une taxe incitative sur ce que vous appelez pudiquement les friches commerciales, mais qui, en fait de friches, quand on lit bien, risque de s'appliquer à tous les commerces qui n'auront pas trouvé repreneur dans un délai inférieur à deux ans.

Pour faire avaler la pilule, vous parlez d'aménager des hectares d'espaces verts, je ne peux que souscrire, et vous proposez de transformer 200.000 mètres carrés de bureaux en habitations, mais où, Madame la Maire ? Avec quelles assurances ? Sachant que l'ordonnance - et c'est un point très précis, Monsieur FÉRAUD - du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements à effet immédiat a ouvert la voie pour Paris à un système de dérogation aux règles du P.L.U. dans le cadre de l'instruction des règles d'urbanisme. Ne soyons pas naïfs ! Bien sûr qu'il y aura beaucoup de dérogations. C'est, du reste, la raison pour laquelle j'ai déposé un v?u avec les membres de mon groupe. Je ne suis pas la seule, d'ailleurs, puisqu'il y a des v?ux, y compris dans votre propre majorité, pour que vous nous donniez des engagements sur a minima la sanctuarisation des espaces verts et des espaces verts protégés ainsi qu?un engagement à ne pas augmenter la hauteur maximale de construction actuelle.

Sur ce dernier point, j'ai les plus vives inquiétudes puisque vous avez déclaré, de même que votre adjoint chargé du logement, que vous ne vous interdisiez pas de recourir à des immeubles de 50 mètres, je vous cite, en particulier dans Bercy-Charenton si je vous ai bien lue et Chapelle International. Quelles assurances réserverez-vous également, Madame la Maire, aux grands projets structurants de la capitale ? Je pense à un sujet qui m'est cher dans le 5e arrondissement, puisque j'ai appris ce matin que j'étais un maire de plein exercice? Ce sont vos propos, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Là, vous allez un peu vite en besogne, j'ai dit que vous étiez légitime, que c'était un Exécutif légitime.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je vous ai mal comprise, alors, au Conseil des élus de la mission de préfiguration; j'ai rêvé. Je pense en particulier à l'université? On peut rêver, bien sûr, Monsieur MISSIKA. Je pense en particulier à l'université qui est un enjeu majeur dans le 5e arrondissement.

Mme LEMARDELEY, ancienne présidente de Paris 3 Sorbonne Nouvelle a, pendant la campagne, souscrit au déménagement du site Censier dans le 12e arrondissement sur un terrain qui semblait pourtant dévolu au Ministère de l'Agriculture puisque l'Etat y avait déjà dépensé 28 millions d'euros - à propos de gabegie? - en études de maîtrise d'?uvre et de maîtrise d'ouvrage.

Mme LEMARDELEY, adjointe, dépose aujourd'hui au nom de l'Exécutif un v?u demandant à ce que la vocation universitaire du site Censier soit préservée et je ne peux que m'en féliciter, tout en regrettant qu'elle n'ait pas jugé utile de le deposer, toujours à propos de démocratie, en Conseil d'arrondissement pour que l'on en discute et que l'on dise d'ailleurs tout le bien que l'on pensait de ce v?u.

Sur la question de l'enseignement supérieur comme sur d'autres sujets tout aussi impactants pour la capitale, qualité de vie, qualité de l'air, qualité des logements, encouragement de modes de déplacement alternatifs ou mise en place d'une logistique urbaine efficace pour le transport des marchandises, les enjeux de Paris capitale se posent plus que jamais à l'échelle métropolitaine et cette évidence était au c?ur de la plupart des échanges du Conseil des élus de la mission de préfiguration à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, comme un certain nombre de mes collègues et qui s'est réuni ce matin sous la présidence du Préfet de la région Ile-de-France et du président du Syndicat mixte de Paris Métropole.

C'est à l'échelle métropolitaine que nous pourrons relever les enjeux d'une capitale résolument durable, je crois que ce point doit transcender les clivages politiques. Je pense que votre P.L.U. à marche forcée n'est pas un document d'urbanisme constructif, mais c'est bel et bien une notion de défiance à l'endroit de ce que nous nous apprêtons à construire, c'est-à-dire la Métropole du Grand Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame BERTHOUT, d'abord, je vous rappelle qu'il n'y aura pas de P.L.U. métropolitain avant 2018. La mise en place de la Métropole du Grand Paris étant fixée au 1er janvier 2016, on peut imaginer que le temps d'élaboration d'un P.L.U. métropolitain soit à peu près équivalent à l'élaboration d'un P.L.U. dans nos collectivités, même si ce sera sans doute un peu plus compliqué encore. Donc, vous voyez bien que votre histoire de marche forcée ne marche pas très bien. Ensuite, vous développez un certain nombre de points, mes adjoints y répondront, mais, quand même ; je nous renvoie tous toujours à la cohérence de ce que nous faisons, de ce que nous avons dit, de ce que nous avons fait. Ce n'est pas votre ancienne majorité parlementaire et gouvernementale qui avait proposé une mesure de densification de 30 % sur l'ensemble des bâtiments parisiens, que nous avons rejetée parce que, justement, elle était généralisée et pas de nature à permettre un travail dans la dentelle. Parce que c'est un travail dans la dentelle qu'il faut avoir à l'échelle de Paris.

De temps en temps, cela vaut le coup que l'on se rappelle ce que l'on a porté, les uns et les autres, pour que la parole puisse être crédible.

En tous les cas, moi, je crois en l'intelligence des Parisiens pour discerner ce qui est authentique et ce qui l'est moins, ce qui relève de postures et ce qui pourrait relever, peut-être même parfois, de l'imposture. Mais je ne parlais pas de votre position, bien évidemment. Je donne la parole à Mme LEVIEUX, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, à l'occasion de cette discussion que vous avez voulue, Madame la Maire, organiser en amont de la procédure de modification du P.L.U., j'ai souhaité souligner toute l'importance de ce document de planification urbain en matière de défense des commerces de proximité et de l'artisanat et, donc, en matière de développement économique de la capitale. Paris dispose d'un tissu de commerces de proximité et d'artisanat important. Nombre de centres-villes en France s'appauvrissent par la disparition de ces commerces qui, au-delà de l'utilité des biens et services qu'ils proposent, sont des lieux sociaux d'échange, voire d'animation. Ils sont également la condition de la diversité de l'identité de nos rues et de nos quartiers qui peuvent être soumis à un processus d'uniformisation ou de mono-activité. Tous les arrondissements de Paris ont leurs quartiers plus ou moins traditionnels commerçants et tous les élus savent combien cette présence, parfois historique, peut être fragilisée, peut être menacée et qu'elle doit donc être a minima protégée et, si possible développée dans les quartiers qui en sont démunis. Ainsi, le PLU, voté en 2006 et modifié en 2009 et 2012, a permis de dessiner un linéaire de voies de plus de 260 kilomètres, réparties en trois typologies rappelées dans le projet de délibération : - un linéaire de plus de 220 kilomètres, où la diversité commerciale existe et est protégée ; - une bordure où cette diversité doit se développer, donc être encore accompagnée ;

- des bordures également bénéficiant d'une protection renforcée de l?artisanat, comme dans les voies-marchés dont les rues dans le 2e arrondissement, les rues Montorgueil et des Petits-Carreaux, ont pu vérifier l'utilité il y a quelque mois, alors qu?une chaîne de restauration rapide voulait s?implanter à la place d?un commerce ayant eu une activité artisanale.

Grâce à cette protection du PLU avec la mobilisation des habitants, la Ville de Paris a pu s'opposer juridiquement à ce projet. A ce titre, nous validons donc l'analyse que vous faites de vouloir inscrire nos travaux et réflexions à venir dans le respect du cadre global du PLU existant, qui a prouvé sa pertinence, et de travailler ainsi à une modification pour mieux prendre en compte les évolutions de nos quartiers et non pas à une révision. Mais nous le savons, ces outils, certes opérationnels et qui doivent aussi tenir compte de la liberté de commerce, n?offrent pas encore toute la palette de protections que nous pourrions souhaiter, comme, par exemple, pour les commerces de bouche. C'est pourquoi une avancée vers une reconnaissance législative plus fine des différentes catégories de commerces est un des enjeux du projet de loi relatif aux commerces et aux très petites entreprises, actuellement soumis au Parlement, et je ne doute pas que les parlementaires parisiens pourront y contribuer.

Je voudrais préciser, dans mon intervention, qui parle beaucoup de défense et de protection des commerces de proximité que, derrière ce terme, il y a un enjeu de dynamisme économique et d'attractivité de nos quartiers et de Paris en général, car, à travers ces commerces, nous parlons de savoir-faire, d'emplois, de filières de qualité, d?une approche durable du commerce et de sa gestion à tous les niveaux, transports de marchandises, livraisons, gestion des déchets. Les commerçants de proximité et artisans peuvent être force de propositions innovantes en ces domaines. Les commerçants et artisans sont également, en se constituant en associations, des acteurs d?animation locale de nos quartiers et des ambassadeurs de notre qualité de vie.

Naturellement, la modification qui nous est proposée aujourd'hui devra se faire dans la plus grande concertation possible avec les mairies d'arrondissement, leurs élus et les habitants, afin de comprendre au mieux les besoins et les évolutions de nos quartiers. Comme pour tous les secteurs concernés par cette modification, il nous faudra valoriser les nouveaux outils de concertation proposés ; je pense notamment à la plateforme collaborative sur Internet, qui viendra renforcer les outils plus traditionnels de concertation, et ce, avant l'enquête publique réglementaire. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que vous encourager dans cet objectif, à travers la future modification du PLU, de renforcer la politique de protection et de soutien du commerce de proximité et de l'artisanat qui sont des atouts pour Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame LEVIEUX. Je donne la parole à M. Franck LEFEVRE, pour le groupe UMP.

M. Franck LEFEVRE. - Merci, Madame la Maire.

Au moment où, Madame la Maire, vous vous engagez à créer 10.000 logements par an durant cette mandature, vous nous proposez une révision du PLU dans laquelle figure un abaissement de la norme minimale relative aux places de parking dans les nouvelles constructions. Je cite même l'exposé des motifs : "en cohérence avec la réalité parisienne". Il me semble utile quand même de rappeler ce qu?est cette réalité. La réalité parisienne, c'est un automobiliste sur cinq qui cherche une place de stationnement. La réalité parisienne, c?est : malgré une réduction spectaculaire des polluants émis par les moteurs depuis l?application des normes Euro 1 jusqu'à Euro 6 actuellement, jusqu'à 80 % pour certains, les niveaux moyens de polluants dus à l?activité automobile à Paris ont très peu changé depuis dix ans. La réalité parisienne, c?est, depuis bientôt 15 ans, une politique des déplacements et du stationnement basée sur la contrainte, la sanction et qui n?a eu de cesse d'opposer les différents usagers, de supprimer des milliers de places de stationnement au motif qu?elles constitueraient un aspirateur à voitures. La réalité parisienne, ce sont des aménagements de voiries coûteux, par exemple boulevard de Montparnasse, avec les résultats très controversés que chacun connaît. La nouvelle réalité parisienne, c'est maintenant le maire adjoint Jean-Louis MISSIKA, en charge de l?architecture et de l?urbanisme, qui élabore la politique du stationnement à Paris. On a un peu de mal à s'y retrouver ! Si j'en juge par ses déclarations dans le JDD d?avant-hier, ce dernier annonce purement et simplement la suppression de l'obligation de construire des parkings en sous-sol pour toute construction neuve. Ce sont donc des milliers de places de parking qui ne seront pas réalisées et vous en conviendrez, Madame la Maire, cet engagement de 10.000 logements nouveaux par an n'est absolument pas de nature à faire diminuer le besoin en places de parking dans Paris.

Cette crise du stationnement impactera même le développement des modes de déplacements propres individuels et également le développement de la voiture électrique à Paris, pourtant annoncé hier, ici même, par un élu de votre Majorité comme une priorité de cette nouvelle mandature. Nous aurions, avec 100 % de voiture électriques dans Paris, exactement les mêmes problèmes de stationnement. Nous vous proposons donc, sans impacter les finances de la Ville, ce qui, semble-t-il, est de bon aloi au regard du découvert, de profiter de ces nouvelles constructions pour créer des places de parking en sous-sol pour tous les types de véhicules et prioritairement pour le stationnement longue durée qui, à notre sens, n'a pas de raison d'être en surface. Ainsi, on se donne les moyens de pouvoir libérer à terme des emprises de stationnement en surface, au profit des circulations dites douces et de l'activité économique de cette ville.

Cessons cette politique engendrant congestion routière et pollution qui coûte cher aux Parisiens, tant sur le plan financier - verbalisation, fourrière ; cela a été abordé lors du précédent Conseil de Paris - que sur le plan de leur santé : un automobiliste sur cinq qui cherche une place de stationnement, c'est 20 % de pollution automobile en plus.

Voilà un moyen simple, Madame la Maire, et efficace d'obtenir des résultats quand on sait les sommes dépensées pour gagner quelques pourcents, et encore, quelquefois, il faut les yeux de la foi ! Alors, j'en appelle à votre esprit de responsabilité : de grâce, à travers cette modification du PLU, n'hypothéquez pas l'avenir du stationnement à Paris ! Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. La parole est à M. Christophe GIRARD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, dans le cadre du lancement de la procédure de modification du Plan local d'urbanisme, je souhaite vous faire part de mon total soutien et de l?expérience acquise par la mairie du 4e arrondissement en matière de plan d'urbanisme. En effet, le 4e est régi, sur une grande partie de sa superficie, par le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, tout comme le 3e arrondissement de mon collègue Pierre AIDENBAUM. Sa dernière procédure de révision, dix ans après celle effectuée en 1996, s'est déroulée sur sept années et six mois, entre juin 2006 et décembre 2013.

Forte de son expérience en matière de plan d'urbanisme, la mairie du 4e a acquis une expertise précieuse et prendra toute sa part au processus qui s'enclenche dans les secteurs de l'arrondissement où le PLU s'applique, c'est-à-dire le quartier de l'Arsenal, les îles Saint-Louis et de la Cité et le quartier Saint-Merri-Beaubourg.

Réviser un plan d'urbanisme est une procédure particulièrement lourde et courageuse à mettre en ?uvre et à mener à son terme. C'est la raison pour laquelle je souscris totalement à la volonté de Mme HIDALGO de modifier le PLU pour y intégrer les dispositions territoriales d?aménagement et de développement durable. Je salue également sa volonté de mener une concertation étroite avec les élus et les habitants de façon inédite.

Dans le cadre de la protection du commerce et de l'artisanat, sujet majeur pour le 4e, nous attendons avec impatience la publication des décrets d'application de la loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises, adoptées le 18 février dernier par l'Assemblée nationale. La procédure de modification du PLU de Paris nous permettra ainsi d'intégrer les mesures contenues dans cette loi qui donneront à la Ville de nouveaux outils pour préserver le commerce et l'artisanat parisien ; je pense notamment à la précision de la Nomenclature des commerces. Enfin, je porterai une attention toute particulière au volet environnemental de cette modification du P.L.U. parisien, qui permettra, je l'espère, d'actualiser les réserves d'espaces verts et de faire évoluer le règlement pour faciliter la végétalisation, Madame BROSSEL, ou l'agriculture urbaine dans l'espace public.

La Maire de Paris, Anne HIDALGO, a des objectifs ambitieux en la matière, notre ville en a besoin et le 4e arrondissement la soutient activement et durablement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. D'ailleurs, nous avons inauguré un très joli jardin que je vous invite à aller voir dans le 4e arrondissement, rue des Rosiers. La parole est à M. Jérôme DUBUS, pour le groupe UMP.

M. Jérôme DUBUS. - Merci Madame le Maire. Derrière les sigles barbares de PLU, de Plan d'aménagement et de développement durable, se cache l'avenir de notre ville, ce cache l'avenir de Paris, car les instruments de la réglementation urbaine ne sont, en effet, que la traduction de choix politiques. Or, le vote du PLU en 2006 a montré une démarche frileuse d'une capitale repliée sur elle-même, enfermée derrière son périphérique, incapable de s'inscrire dans une nouvelle perspective de métropolisation. Les résultats ne se sont pas fait attendre : - un échec en matière de construction de logements neufs, - un échec en matière d'aménagement du territoire, - un échec en matière de mixité des fonctions urbaines, - un échec, enfin, en matière de mixité du logement avec la mise en place d'une véritable machine à exclure les classes moyennes. C'est donc avec une grande délectation que nous voyons arriver ces modifications qui portent en creux la condamnation de 13 années d?urbanisme du trio DELANOË, HIDALGO, CAFFET. C'est le cas pour la suppression du COS, pour la mise en place d'un plan de transformation des bureaux en logement, sur la surélévation des immeubles, que vous jugiez en 2011 improductive, et enfin sur la constructibilité des emprises délaissées. Mais notre victoire intellectuelle ne suffit pas à vous donner un blanc-seing sur ces modifications. On se demande en effet, Madame la Maire, quelle mouche vous a piquée pour agir ainsi dans la précipitation ? Modifier une énième fois n'est pas réviser. Modifier une énième fois, c?est déséquilibrer. Dans ces conditions, seule la révision s'imposait. Elle s'imposait d'autant plus que les trois principaux objectifs du plan d'aménagement et de développement sont par terre. Le volet attractivité économique, pilier du PADD, a déçu. De nombreuses grandes entreprises ont continué à quitter Paris. Je pense à GDF Suez, partie à La Défense, je pense au Crédit Agricole, parti à Montrouge. Le solde annuel des arrivées et des départs d?entreprises est resté négatif : 4.400 entrées contre 5.300 sorties. Enfin, la croissance parisienne est restée peu créatrice d?emplois, contrairement au centre de Londres. Depuis vingt ans, les grandes capitales mondiales ont choisi leur mode de développement : le retour des activités économiques au c?ur du système urbain. Regardez New York, regardez Londres. La comparaison est sévère pour Paris. Or, les modifications proposées ne sont pas rassurantes. Il est à craindre que l'arbitrage, s'agissant notamment des réserves foncières, s'effectue à nouveau au détriment de l?activité. La récente étude KPMG sur l'attractivité constate le renforcement de l'Ile-de-France, et non pas de Paris. Le volet équipements publics du PADD n'a pas non plus été respecté. La mobilisation des opportunités foncières se devait de se faire en fonction des équipements publics et, tout particulièrement, des équipements de la petite enfance. En 2001, il y avait 15.000 demandeurs de crèche. Il y en a aujourd'hui 15.000. Belle réussite ! Or, votre projet, qui voit la réalisation de 10.000 logements par an, n'évoque absolument pas l'offre en équipements publics. Qu'est-il prévu et comment les élus d?arrondissement, porteurs des attentes de leurs administrés, seront-ils écoutés ? Silence radio. Enfin, le volet logements du PADD et du PLH révisé est d'ores et déjà impossible à atteindre. Le PLH ancienne mouture ambitionnait 25 % de logements sociaux en 2025, soit 60.000 logements sociaux supplémentaires, avec un objectif de 4.500 produits neufs par an, toutes catégories. Il en aurait été réalisé 32.000 actuellement, soit un solde de 28.000 à réaliser sur 10 ans, ce qui est, j'en conviens, raisonnable. Mais vous avez pris un nouvel engagement pendant la campagne. Atteindre 30 % de logements sociaux en 2030, 65.000 sur 15 ans. Il faudra donc réaliser en réalité 133.000 logements sociaux sur 15 ans, soit une moyenne de 9.000 par an, un chiffre absolument inatteignable. Ni l'évolution des règles de gabarit, ni les nouvelles réserves, ni les surélévations, ni le foncier public, ni les finances de l'Etat, ni les finances de la Ville ne le permettront. Mes chers collègues, ce P.L.U. a donc vécu. Il est "vintage". Il a dépassé sa date de péremption. Il faut le réviser pour donner enfin à Paris une ambition urbaine digne d'une ville monde. Ce P.L.U. ne le permet pas, de même les timides initiatives annoncées par M. MISSIKA récemment, prises sous la contrainte budgétaire, une contrainte financière. La finance est devenue l'amie des socialistes, qui fait office de stratégie urbaine en lançant une concertation internationale sur certaines emprises municipales. Ce sont bien les agences de notation que l'on veut rassurer, et pas les Parisiens. Oui, mes chers collègues, ce P.L.U., il faut le changer. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire, de me donner la parole, mais merci surtout d'avoir organisé ce matin ce débat essentiel sur ce que vous avez appelé vous-même une feuille de route, qui n'est donc, pour vous citer, ni un v?u pieux, ni un chèque en blanc, mais qui est un document stratégique qui décline une vision d'avenir pour notre ville.

Merci d'avoir choisi la procédure de la modification générale, troisième modification générale depuis la révision de 2006, et de l'avoir fait effectivement sans prendre prétexte de l'émergence, et sans doute de l'élaboration à venir, d'un P.L.U. métropolitain comme la loi le prévoit. Car, comme vous l'avez dit très justement, si cette possibilité est ouverte à partir du 1er janvier 2016, il y a fort à parier que cela ne sera pas avant 2018, 2019, sans doute plus tard, qu'il y aura effectivement un tel document d'urbanisme à l'échelle de la métropole.

Merci aussi parce que la procédure ne vous l'imposait pas, d'avoir permis qu'il y ait un débat dans chacun des 20 Conseils d'arrondissement, en amont du débat que nous avons ce matin en séance du Conseil de Paris, ce qui marque d'une empreinte démocratique forte la procédure qui est lancée aujourd'hui. Mais à écouter le débat que nous avons eu ce matin, il y a quelque étonnement à se dire que, quelque part, certains de nos collègues ont anticipé sur le débat que nous aurons dans un an, puisque nous avions presque l'impression de débattre déjà sur un projet de délibération proposant la modification en tant que telle. Or, ce matin, nous ne faisons que lancer la procédure, comme vous nous y invitez, Madame la Maire. Et comme toujours dans ce genre de débat, c'est un peu toujours les mêmes critiques : "Vous n'allez pas assez loin", "Au contraire, vous allez trop loin", "Vous n'allez pas assez vite", ou encore "Vous allez trop vite". En tout cas, cette modification générale était nécessaire, et nécessaire maintenant, car il y a d'abord des dispositions législatives à intégrer. Cela a été dit : qu'il s'agisse de la loi ALUR ou peut-être, d'ailleurs, d?ici l'année prochaine, de la loi que porte Sylvia PINEL ou, plutôt, qu'elle portait, sur le commerce et l'artisanat. Et il y a effectivement des documents très importants, essentiels, touchant effectivement aussi bien à l'habitat, Plan Climat, déplacements - cela a été rappelé - dont il fallait évidemment intégrer les dispositions dans le Plan local d'urbanisme.

Ce qui est sans doute essentiel maintenant, c'est le débat qui va avoir lieu et dans lequel - vous l'avez souhaité fortement en développant une concertation que vous qualifiez vous-même d'innovante - il faut embarquer les Parisiennes et les Parisiens qui doivent s'exprimer dans ce débat essentiel pour l'avenir de la ville. Qu'ils nous disent ce qu'ils veulent faire de leur ville et c'est cet enjeu démocratique qui est absolument déterminant.

Je dis cela parce qu?un Plan local d'urbanisme, ce sont non seulement des prescriptions, des règles, mais c'est la possibilité effectivement de dessiner la ville que nous voulons, la ville que vous avez portée et que le suffrage universel a validé au mois de mars dernier.

Je prendrai trois exemples, très rapidement bien entendu. Le logement social, tellement central, compte tenu, évidemment, de l'impulsion qui a été donnée durant 13 ans par Bertrand DELANOË et que vous souhaitez poursuivre et amplifier. Dans ce débat, j'ai été quelque peu étonné que l'opposition reprenne le slogan qu'elle avait utilisé, et combien de fois, durant la campagne électorale, comme quoi nous voudrions faire fuir les classes moyennes de la Capitale. Et d'ailleurs, de manière très paradoxale, je le dis anecdotiquement, lors de la dernière séance du Conseil du 11e arrondissement, l?opposition municipale a refusé de voter un v?u que portait le maire François VAUGLIN et la majorité municipale, qui visait à demander à la Ville, justement, d'exercer son droit de préemption sur un immeuble vendu à la découpe, très caractéristique de ce que peut être l'habitat des classes moyennes à Paris. Comprenne qui pourra. Et cela a été dit merveilleusement par Véronique LEVIEUX, nous avons le souci, et je le constate tout particulièrement dans trois arrondissements, le 4e, le 11e et le 12e, de préserver le commerce de proximité, l?animation des rues qui fait la qualité du cadre de vie. Excusez-moi, Monsieur le Maire du 3e, j'évoque des arrondissements qui sont ceux de ma circonscription.

Je voudrais également que l'on ait le souci de préserver les locaux d'artisanat car qui dit locaux de commerce dit bonne occupation des rez-de-chaussée et, notamment des rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux, cela indique également qu'il faut protéger les locaux d'artisanat.

Et enfin, vous y reviendrez sans doute dans votre réponse, bien sûr qu'il faut prendre en compte le faible taux de motorisation des Parisiens pour qu'il y ait des aires de stationnement dans les immeubles d'habitation neufs qui soient évidemment calibrées en conséquence car, évidemment, un parking, c'est un aspirateur à voitures, comme on le dit communément.

Un dernier mot, Madame la Maire, pour vous remercier d'avoir intégré la dimension de la création architecturale de qualité dans votre exposé des motifs. J'y suis particulièrement sensible puisque cela permettra de décliner un rapport d?information parlementaire qui justement a exprimé, pas plus tard que la semaine dernière à l?Assemblée nationale, la nécessité de désirer et de libérer la création architecturale.

La Ville de Paris sera, comme d?habitude, exemplaire en ce domaine. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE.

D?abord, permettez-moi de dire deux mots, car cela me paraît très important, à la suite de votre propos.

Je souhaite vraiment que les maires d?arrondissement s?emparent de ce débat dans chacune de leur mairie d?arrondissement. Cela me paraît très important qu?ils soient impliqués, avec l?ensemble des conseils de quartier, des habitants, des citoyens, dans le respect de la loi PML : celle-ci ne fait pas des maires d?arrondissement des maires de plein exercice, mais ils ont toute légitimité, c?est le sens de mon propos, pour aussi porter ce travail dans leurs arrondissements.

Je souhaite que cela puisse être, non seulement respecté, mais aussi encouragé.

La deuxième chose par rapport à ce que dit Patrick BLOCHE - je n?ai pas suffisamment insisté sur ce volet dans mon propos introductif - c?est le commerce et l?artisanat.

On avait innové en 2006. En 2006, dans le P.L.U., nous avions fait des linéaires de protection de rues commerçantes qui nous valent aujourd?hui d?avoir maintenu un commerce de proximité dans notre ville, alors dans la plupart des grandes villes, ce modèle nous est envié, à Londres, New York et bien d?autres, j?ai eu l?occasion d?en discuter avec leurs maires. Et cela grâce au P.L.U. D?ailleurs cette disposition avait été attaquée par l?opposition à l?époque et nous avions eu tout un débat devant le Tribunal administratif, devant le Préfet. Finalement, aujourd?hui, tout le monde convient - je remercie l?opposition de l?époque de considérer que c?était finalement aussi une bonne chose - que cette mesure a été essentielle pour la sauvegarde du petit commerce et de l?artisanat à Paris. Puis vous avez parlé de qualité architecturale, permettez-moi de saluer le travail que fait Jacques BAUDRIER, conseiller délégué auprès de Jean-Louis MISSIKA sur ce sujet. Je donne la parole à Mme Marie-Christine LEMARDELEY, dernière oratrice de la majorité. Il vous reste 2 minutes.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, le centre Censier de l?université Sorbonne Nouvelle - Paris III, situé au 13, rue Santeuil, dans le 5e arrondissement, pose un grave problème de santé publique. La présence d?amiante dans ce bâtiment, même confinée, rend en effet impossible des travaux d?entretien significatifs et compromet sa mise en sécurité durable. Les conditions de travail des personnels et des étudiants à la Sorbonne Nouvelle en sont donc fortement affectées, sans parler de la nuisance que représente un bâtiment aussi dégradé pour l?ensemble du quartier. Il y a donc depuis longtemps déjà urgence à mettre un terme à l?exploitation de ce bâtiment. Et pourtant, il a fallu des années pour que ce problème soit réglé, des années d?atermoiements et de scénarios évoqués puis abandonnés. Enfin, en octobre 2013, le Gouvernement a pris une décision d?intérêt général, celle qui s?imposait : le relogement de la Sorbonne Nouvelle en 2018 dans des locaux entièrement neufs, sur une parcelle située rue de Picpus dans le 12e arrondissement. Cette solution offrira à Paris III une implantation durable, rationnelle et de haute qualité, et offrira enfin des conditions de travail décentes à ces 18.000 étudiants et personnels. Elle enrichira aussi le paysage universitaire parisien. Parallèlement, après 2018, conformément au v?u exprimé par le Conseil de Paris en novembre dernier et aux engagements pris par la Maire de Paris, le site de Censier sera acquis par la Ville et demeurera voué à l?enseignement, à la recherche, à la vie étudiante, au logement étudiant et à l?innovation.

Il le sera même beaucoup plus qu?aujourd?hui, puisque la démolition du bâtiment actuel libérera une constructibilité de 30.000 mètres carrés de surface utile. Un potentiel unique au c?ur du 5e arrondissement, au c?ur de Paris. Il s?agit maintenant de mener une vaste concertation avec tous les acteurs concernés, étudiants, universitaires, riverains, commerçants, afin de faire éclore un grand projet à la hauteur de ce potentiel. Cette concertation, j?aurais l?honneur de la mener en lien avec toutes les délégations concernées et avec la mairie d?arrondissement. Je vous propose donc que la modification générale du Plan local d?urbanisme de Paris intègre des prescriptions visant au maintien de la vocation enseignement supérieur, recherche, vie étudiante et innovation, de la parcelle du 13, rue Santeuil. C?est la première étape d?un projet qui sera décisif pour le rayonnement culturel et économique du 5e arrondissement, et de Paris dans son ensemble.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Madame LEMARDELEY, d?avoir présenté cette proposition, comme il se doit dans notre Assemblée, proposition sur laquelle nous voterons dans un instant. Je donne maintenant la parole à l?Exécutif pour répondre, bien sûr à M. Jean-Louis MISSIKA. Je demande à l?Exécutif que l?on puisse, compte tenu des votes également, pouvoir terminer à 13 heures. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je vais essayer d?être rapide. En même temps, il y a eu beaucoup d?intervenants et je les remercie tous pour la qualité et l?intérêt de leur propos. Cela montre à quel point une modification du P.L.U. est quelque chose d?important pour Paris. Effectivement, c?est un outil essentiel, décisif, pour définir à la fois la ville que nous voulons et aussi la ville que nous ne voulons pas. Avant de passer au vif du sujet, je voudrais quand même tordre le cou à une petite musique que nous a chantée l?opposition, au sujet de la précipitation et du fait que ce P.L.U. n?a pas de signification, puisqu?il serait immédiatement remplacé par un autre Plan local d?urbanisme métropolitain en 2016. Madame la Maire, vous avez clairement expliqué qu?un Plan local d?urbanisme métropolitain, cela prendrait plusieurs années, trois, quatre ou peut-être cinq ans à être élaboré. Donc, ne rien faire, c?est se condamner à l?immobilisme pour toute la durée de la mandature, et c?est rigoureusement inacceptable. Il est donc indispensable d?engager cette modification du P.L.U., parce que nous avons besoin de moderniser, d?intégrer un certain nombre de modifications législatives et réglementaires, et d?intégrer les grandes priorités de la mandature dans notre P.L.U. J?ai aussi cru comprendre que l?opposition disait : "vous faites cela parce que vous n?aurez pas la majorité dans la métropole du Grand Paris". Je voudrais juste leur signaler que le maire UDI de Clamart a lancé une modification du P.L.U. Le maire UDI d?Issy-les-Moulineaux, M. SANTINI, a lancé une modification du P.L.U. Le maire UMP de Châtillon, le maire divers droite de Sèvres, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, dont je ne connais pas l?étiquette, à Puteaux. Jacques GAUTIER, le maire UMP de Garches, le maire UMP d?Aulnay-sous-Bois, le maire UMP de Saint-Maur-des-Fossés.

Voilà toute une série de maires de droite, centristes ou UMP, qui font exactement la même chose que la Ville de Paris, c?est-à-dire qu'ils lancent des procédures de modification du P.L.U., tout simplement parce qu?ils considèrent que leur ville a besoin de lancer ces procédures de modification. Il n?y a aucun sous-entendu politique en la matière. Je voudrais insister sur plusieurs points. Trois idées clés sont présentes dans cette modification du P.L.U. : d?abord la concertation, ensuite l?équilibre, enfin l?innovation et la dynamique urbaine au service de la qualité de vie des Parisiens. Et également un principe devra nous guider, c?est anticiper la métropole du Grand Paris. D?abord, sur la concertation, je rappelle qu?il y a deux phases de concertation : une entre septembre et décembre, où là nous allons faire appel à la créativité des Parisiens, aux idées des Parisiens. Le nouveau P.L.U. n?est pas encore rédigé, les modifications ne sont pas encore proposées. Ce qui est proposé, c?est de débattre, à partir bien sûr d?un certain nombre de principes et d?idées qui sont dans le document qui vous est soumis aujourd?hui. Donc, j?insiste sur ce point : il s?agit bien de proposer aux Parisiens, de faire des propositions sur les modifications de ce P.L.U. Nous mettrons en place une plateforme Web, je l?espère avec une cartographie, qui permettra aux gens de bien utiliser et comprendre à quoi sert le P.L.U., et éventuellement faire leurs propositions. Deuxièmement, l?équilibre. Nicolas BONNET-OULALDJ en a beaucoup parlé, et je suis vraiment d?accord. Un Plan local d?urbanisme, c?est un outil qui doit permettre de maintenir les grands équilibres de la Ville de Paris.

Equilibre entre les différentes catégories de logements.

Equilibre entre bureaux et logements, entre commerces, entre l?Est et l?Ouest de la capitale, entre la préservation du patrimoine et l?architecture contemporaine, entre le centre et la périphérie.

Equilibre entre circulations dures et circulations douces.

Et puis équilibre entre densité et qualité de vie.

Là, je voudrais dire un mot sur ce débat qui s?esquisse à propos de la densité. Je crois qu?Anne HIDALGO, la Maire de Paris, et l?Exécutif municipal dans son ensemble, nous ne sommes pas des obsédés de l?hyperdensité. Nous ne voulons pas densifier davantage une ville qui est déjà une ville dense. Simplement, et c'est cela justement l'intérêt d'un Plan local d'urbanisme ; un Plan local d?urbanisme, ce ne sont pas que des mots, ce sont des cartes et des parcelles. Le sujet de la densification se pose site par site, et bien évidemment, la plupart du temps, la densification ne s'impose pas. Il y a des endroits dans Paris - il y en a encore quelques-uns, ils ne sont pas nombreux - où il est possible de surélever, où il est possible de construire parce qu'il y a une friche, et bien évidemment nous ne devons pas nous en priver parce que comme les représentants, les coprésidents du groupe Vert l?ont très bien dit, nous avons des objectifs que nous devons rendre compatibles : un objectif de faire 10.000 logements et un objectif d'améliorer la qualité de vie par l'extension des espaces verts, et nous avons cet objectif des 100 hectares de végétalisation qui est toujours aussi important. L'innovation et le dynamisme, c'est d'abord intégrer toutes les évolutions, les évolutions législatives, les évolutions réglementaires, intégrer les priorités de la mandature, les 10.000 logements annuels, la végétalisation, la transformation des bureaux en logements. À ce sujet, je voudrais préciser que lorsque nous parlons de ne pas obliger à la construction de parkings, il s'agit bien du sujet de la transformation de bureaux en logements parce que les promoteurs, les constructeurs nous ont dit que c'était cela qui renchérissait le coût de la construction et de la transformation des bureaux en logements. Il est très clair que ce que nous voulons faire, c'est dynamiser et permettre une plus grande qualité de vie. En ce qui concerne la mobilité, le sujet principal est celui de la logistique urbaine, et je pense que nous aurons une proposition qui est celle d'une réserve, centre de logistique urbaine de proximité, pour pouvoir gérer un phénomène qui est des plus importants dans une ville comme Paris, qui est celui du développement du e-commerce. Il faut savoir que les camions, les camionnettes qui circulent dans notre ville sont de moins en moins des livraisons vers les commerces et de plus en plus des livraisons vers les particuliers, et nous devons adapter le Plan local d'urbanisme à cette nouvelle réalité, cette nouvelle façon de commercer et de consommer qui est celle des Parisiens.

Il y a également les nouvelles façons de travailler et d?habiter, et nous avons ce concept d'immeuble mixte, d'immeuble pluriel. Il y a la dynamique économique et scientifique : prendre en compte par exemple la nécessité de maintenir au c?ur de Paris les universités et les établissements de recherche. Tout cela, c'est extrêmement important. De la même façon, la prise en compte des sous-sols. Aujourd'hui, les sous-sols ne doivent pas être dévolus qu'aux parkings ; ils doivent être aussi dévolus aux espaces de stockage, aux "data centers", pourquoi pas aux champignonnières, aux buanderies, bien sûr au métro, à des lieux de nuit, et on doit être capable maintenant de concevoir un Plan local d'urbanisme en trois dimensions parce que la dimension du sous-sol devient essentielle dans la conception de la ville - je passe sur la question des réseaux intelligents. Mais je voudrais par contre insister sur la question du Grand Paris et de la métropole. Oui, nous devons concevoir ce plan d'urbanisme en anticipant la métropole parce que les endroits où nous allons intervenir de la façon la plus forte - je pense à la gare des Mines, à Bercy-Charenton, également à l'Ouest parisien, avenues Foch et porte Dauphine -, nous allons y faire des choses qui sont extrêmement importantes et qui concernent la métropole, qui sont à cheval sur le périphérique. Il y a cette idée d'arc de l'innovation que nous avons défendue et qui prendra des formes très significatives. Pour conclure, je voudrais dire qu'il y a un caractère assez intéressant et exaltant de concevoir cet outil, un outil au service de la ville durable, un outil au service de la métropole. Je crois que nous devons faire appel à la créativité des Parisiens et nous devons leur faire confiance en la matière, et je suis convaincu que nous trouverons les zones d'accord, de consensus entre les uns et les autres pour réussir à faire un plan local d'urbanisme qui répond aux attentes des Parisiens et à la nécessité de faire une ville durable et intelligente. Je vous remercie. Madame la Maire, je m?exprimerai sur les v?ux au fur et à mesure.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci de votre intervention, et je ne doute absolument pas de votre créativité et de votre énergie pour porter ce très beau sujet démocratique. Je donne la parole à Ian BROSSAT, puis Célia BLAUEL et Colombe, pour quelques ajouts. Ian n'a pas besoin. Célia BLAUEL ? Tout va bien ? Et Mme Colombe BROSSEL aussi ? C'est formidable : voyez comment cette majorité arrive à gérer des sujets complexes avec entrain et cohésion, et avec les nuances qui font que la démocratie est plus authentique et plus réelle, mais avec efficacité. Merci à vous tous. Nous allons maintenant procéder au vote des amendements et des v?ux. Je vais demander bien sûr à chaque fois à l'Exécutif et à Jean-Louis MISSIKA quelle est la position sur les v?ux. Tout d'abord, avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 27 du groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame la Maire, l'avis est favorable. Il est effectivement pertinent d'accompagner l?augmentation du nombre de logements par l?accroissement de l'offre de services publics et d'équipements publics ; il y a une certaine forme de cohérence en la matière. En rappelant, comme vous le précisez dans votre v?u, que, bien évidemment, la mobilisation du foncier municipal doit constituer une piste privilégiée au-delà des réserves au P.L.U., ne serait-ce que parce que nous maîtrisons ce foncier dès à présent.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 27 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le groupe UMP a fait quoi ? Pour, merci beaucoup, donc à l'unanimité. La proposition d'amendement n° 27 est adoptée à l'unanimité. Quel est l'avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 28 déposé par le groupe UMP ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - L'avis est défavorable. Outre que les considérants de cet amendement sont un véritable procès d'intention, alors qu?il s'agit d'un simple projet de délibération de lancement d'un processus, il y a le fait que cet amendement insiste sur le caractère précipité de la démarche, et je crois que j'ai très clairement répondu sur ce point. En ce qui concerne les logements, je crois qu'il y a une importance à insister sur le fait que la suppression du COS nous oblige, en quelque sorte, à trouver un autre moyen pour pouvoir équilibrer logements et bureaux entre l'Est et l'Ouest de Paris. Il y a un autre aspect des choses qui me paraît essentiel : c'est que la loi va nous permettre de faire des réserves "logement intermédiaire". Grosso modo, on va donc pouvoir faire des réserves sur des parcelles, en logement intermédiaire, et, en votant contre cette modification du P.L.U., vous vous interdisez de faire ce que vous souhaitez le plus, à savoir du logement intermédiaire pour les classes moyennes à Paris. C'est un peu paradoxal.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette explication. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 28 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 28 est repoussée. Quel est l'avis de l'Exécutif sur le v?u n° 29 déposé par le groupe Socialiste et Apparentés ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis favorable. Ce v?u s'inscrit dans le travail de concertation que nous allons développer. L'échelle limitée du 3e arrondissement, par ailleurs très couvert par le PSMV, peut permettre cette analyse fine et justifiée, au regard notamment de la rareté du foncier dans l'arrondissement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 113). Quel est l'avis de l'Exécutif sur le v?u n° 30 déposé par le groupe Socialiste et Apparentés ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - L'avis est favorable. La parcelle du 13, rue Santeuil, plus connue sous le nom de Censier? Censier va quitter cette parcelle pour se reloger dans le 12e. C'est une emprise de projet qui doit faire l'objet dans le P.L.U. d'un regard particulier. Les orientations évoquées par ce v?u, enseignement supérieur, recherche, vie étudiante et innovation, doivent pouvoir trouver dans la modification du P.L.U. des éléments concrets de prise en compte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 114). En réponse aux v?ux n° 31, n° 32 et n° 33, l'Exécutif a déposé le v?u n° 31 bis. Le v?u n° 31 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ? Non, il est retiré. Je vous remercie. Le v?u n° 32 de Mme SIMONNET est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - J'apprécie beaucoup les efforts faits dans le v?u de l'Exécutif, qui prend en compte un certain nombre de mesures, comme la réduction des distances domicile-travail qui me semble essentielle. Je regrette le flou sur le maintien de la limitation des hauteurs pour des zones déjà construites et je regrette qu'il n'y ait aucune précision sur l'enjeu de favoriser l'habitat participatif, donc je voterai pour le v?u de l'Exécutif, mais je maintiendrai également le mien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 33 du groupe UMP est-il maintenu ? Il l'est, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 31 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 115). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1054 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DU 1054). Je vous en remercie. Nous allons pouvoir engager ce beau travail démocratique, nous allons dessiner Paris et nous suspendons la séance. Je vous remercie. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq minutes, est reprise à quatorze heures trente minutes, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est reprise. 2014 DPVI 1038 - Subventions (20.600 euros) à onze associations .Deuxième enveloppe. Quartier Fontaine au Roi (11e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Chers collègues, nous allons donc reprendre la séance avec la 5e Commission et nous examinons le projet de délibération DPVI 1038 relatif à l'attribution de subventions à 11 associations du quartier Fontaine-au-Roi, dans le 11e arrondissement. La parole est à Mme Fanny GAILLANNE, pour 5 minutes maximum.

Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce sera très rapide.

Je souhaitais intervenir sur ce projet de délibération pour valoriser le soutien qu'apporte la Municipalité aux quartiers populaires de notre ville.

Vous le savez, la nouvelle carte de la géographie prioritaire vient d'être dévoilée et le 11e arrondissement sera particulièrement touché par le rétrécissement des quartiers prioritaires. Le quartier Fontaine-au-Roi l'est fortement et celui de Ternaux-Jacquard disparaît complètement. Nous portons de vives critiques sur la méthode utilisée pour définir ces nouveaux territoires. Nous voyons aujourd'hui le résultat. Je n?entrerai pas plus dans les détails ; je sais que les élus Communiste - Front de Gauche du 11e arrondissement sont très mobilisés sur le sujet. Nous continuerons à défendre ces quartiers dont les difficultés bien réelles ont été oubliées par cette réforme et nous afficherons, dans tous les cas, une grande détermination face au gouvernement dans le cadre des négociations qui viseront à affiner les contours de ces quartiers. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI, pour vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je remercie, bien sûr, Fanny GAILLANNE pour son intervention qui nous permet tout de même de mettre en avant à la fois les équipes de la politique de la ville qui, quotidiennement, animent les quartiers populaires. Ce projet de délibération témoigne bien de la richesse et de la capacité d'innovation dans nos quartiers. Merci d'attirer aussi notre attention sur la réforme qui nous préoccupe, qui concerne les Parisiens qui sont dans nos quartiers populaires et qui concerne surtout les moyens financiers qui y sont alloués, notamment pour le tissu associatif qui ?uvre au quotidien. Comme je vais le dire tout à l'heure à l'occasion des cinq v?ux qui sont déposés autour de la question de la nouvelle géographie prioritaire et du v?u de l'Exécutif que nous allons proposer, notre vigilance pour le maintien des crédits et des postes d'adultes-relais à Paris est totale car, au-delà des périmètres géographiques des quartiers, c'est bien du soutien au tissu associatif et de la préservation de l'emploi associatif dont il s'agit. Sur ces deux points, nous avons obtenu des garanties de l'Etat et je m'en réjouis. Je suis convaincue que cette annonce est partagée collectivement. Paris n'est pas une ville comme les autres, elle a des spécificités particulières. J'ai porté ce message auprès de la ministre et défendu l'ensemble des 14 quartiers populaires et, actuellement, en lien avec les maires d'arrondissement, nous étudions les évolutions possibles de périmètres, tout en veillant au respect du critère unique du seuil des bas revenus, fondement de la nouvelle géographie prioritaire.

Paris mène depuis 2001 des politiques sociales renforcées dans nos 14 quartiers en "politique de la ville". Cet effort sera donc consolidé en lien avec l'Etat et les nouveaux partenaires signataires du futur "contrat de ville". Je vous invite, bien évidemment, à voter favorablement ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 1038. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DPVI 1038). 2014 PP 1013 - Opérations d?enlèvement de nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés, des engins à moteur en stationnement illicite à Paris. V?u déposé par le Groupe UMP relatif à la mise en régie municipale de l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération PP 1013 concernant des opérations d'enlèvement de nuit, ainsi que les dimanches et les jours fériés, des engins à moteur en stationnement illicite à Paris, sur lequel le groupe UMP a déposé le v?u référencé n° 147 dans le fascicule. La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En juillet 2011, pour ne pas remonter plus loin, je vous appelais, Monsieur le Préfet de police, à étudier la possibilité de reprendre à votre charge la mission d'enlèvement des véhicules. Je partais du constat que la loi disposant que l'enlèvement ne peut être opéré que lorsqu?une gêne réelle est avérée n'est pas appliquée dans toutes ses dimensions, tant, dans un grand nombre de cas, chacun le sait, l'exercice de cette mission fait l'objet de motivations autres et qui pourraient être contestables.

Loin de moi, bien sûr, l'idée de contester la verbalisation ou encore l'enlèvement de véhicules en stationnement gênant mais, justement, l'enlèvement, traumatisant pour l'automobiliste, car angoissant, coûteux, chronophage et même, quelque part, peut-être attentatoire à la propriété et à la liberté de circuler, ne devrait être pratiqué qu'au cas où le véhicule provoque une gêne réelle, seul critère justifiant l'enlèvement. Or, c'est souvent la politique du chiffre qui prévaut. Si la loi doit s?appliquer dans toute sa rigueur, elle doit l'être avec discernement, faute de quoi l'exaspération des Parisiens est à son comble ! D'abord, les automobilistes ne trouvent plus à se garer et une voiture sur cinq circule à la recherche d'un stationnement, justement ! Le tiers des places a été supprimé en dix ans et, dans le même temps, on est passé de 200 à 250.000 enlèvements, même si le chiffre est stable depuis quelques années, soit un toutes les deux minutes. Si les enlèvements étaient tous justifiés, mon intervention ne le serait évidemment pas, mais trop d'entre eux se font dans un périmètre proche des préfourrières et, circonstance aggravante, là où l'enlèvement est le plus facile et pas là où il est le plus gênant? Combien de riverains, de commerçants nous signalent telle rue à enlèvements systématiques alors que des véhicules peuvent obstruer une sortie de parking ou un passage piéton devant un point d'école sans jamais être ennuyés ! Pour résumer, l'enlèvement ne participe pas d'une politique municipale des déplacements axée sur la lutte contre le stationnement dangereux ou gênant mais un peu, excusez-moi la vulgarité du terme, de la "politique du tiroir-caisse" ! Le mode de rémunération par la Préfecture de police incite aux cadences élevées. Comme on n?enlève qu?une voiture verbalisée sur cinq, à peu près, on l'enlève, bien sûr, là où c'est le plus facile et le plus rapide. Par leur prime de rendement, les grutiers peuvent jusqu?à doubler leur salaire. "On va au plus rapide", explique un grutier dans le journal Le Parisien. "Si tu ne fais pas ton quota, on te vire !", explique un autre. "On conduit à la Starsky et Hutch", avoue un troisième. Un patron de société d'enlèvement reconnaît même qu'on enlève - je le cite - "ce qui est le plus facile à charger, par exemple, une vieille Clio plutôt qu'une Mercedes avec des freins électriques et quatre roues bloquées". L'automobiliste parisien est déjà le plus verbalisé de France, avec trois millions de PV pour stationnement, cadence qui ne peut que s'accroître avec l?instauration du PV électronique. Au moment où les caisses de la Ville sont vides, ou en tout cas les finances connaissent des difficultés, la Mairie prévoit une hausse de 50 % du tarif horaire du stationnement, un doublement peut-être du prix du PV qui monterait carrément à 36 euros, selon M. NAJDOVSKI, après être déjà passé de 11 à 17 euros. Je rappelle que 80 villes en France veulent, elles, diminuer le montant du PV? Mais le pire, c?est que non seulement le système est inefficace mais qu?il est aussi déficitaire : c'est un système "perdant-perdant". Le Préfet de police le dit lui-même dans la réponse qu'il m'a faite lors de notre Conseil de juin - je le cite : "Le décalage entre les recettes et l'évolution à la hausse des dépenses engagées par l'activité d'enlèvement a continué de s'accroître en 2013. Ainsi, le déficit du compte fourrière a atteint 8,5 millions d?euros en 2013 ! Contre 6,5 millions en 2012", ce qui contraint la Préfecture de police à compenser ce déficit par un effort de gestion important et sur les dépenses de personnels notamment. C?est pourtant une dépense obligatoire dont le coût incombe intégralement à la Ville. Or, dans son rapport de 2012, la Chambre régionale des comptes soulignait que les dépenses relatives au marché d'enlèvement n'étaient pas prises en compte à leur juste niveau par la Ville de Paris dans le budget spécial primitif de la Préfecture de police, ce qui l'a conduite, comme je l'ai dit, à des redéploiements de crédits en cours d'exercice.

Le Préfet de police concluait le 16 juin dernier son intervention en incitant à une réflexion sur de nouvelles modalités d'organisation. Je l'y encourage, bien sûr, vivement ! Non seulement une étatisation de cette fonction régalienne ne serait pas choquante, mais elle paraît aujourd'hui, après des années de déficit et de dysfonctionnements, éminemment souhaitable, d'autant plus que celle-ci a perdu toute légitimité auprès des automobilistes. La Préfecture de police pourrait ainsi définir et mieux maîtriser une politique plus cohérente et plus juste d'enlèvement, avec la Ville de Paris d'ailleurs, qui reposerait sur le strict respect de la loi, dans les seuls cas où il y a véritablement entrave à la circulation ou au stationnement, alors que la pratique actuelle nuit à une bonne gouvernance, à la maîtrise des coûts, au respect des procédures et, finalement, à une bonne politique des déplacements. Je propose donc, pour terminer, et très clairement, avec le groupe UMP et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, une mise en régie et un v?u, adopté à l'unanimité d'ailleurs dans plusieurs conseils d'arrondissement, qui sera examiné dans un moment. Les 200 chauffeurs nécessaires, me semble-t-il, pourraient être trouvés par redéploiement et le coût d'achat des grues, en fonction de la rentabilité de l'exercice, pourrait être rapidement amorti. Avant de renouveler pour quatre ans le marché qui nous est soumis, je vous incite, mes chers collègues, à cette réflexion. Nous nous abstiendrons, d'ailleurs, sur ce projet de délibération et j'engage à une réflexion entre la Préfecture de police et la Mairie de Paris parce que, injuste, coûteuse et incohérente, la pratique actuelle, même si des efforts ont été fournis au cours des dernières années et si les choses ont pu s'améliorer, ne peut plus durer ; il est temps d'en changer. Monsieur le Préfet de police, Madame la Maire, Monsieur le Maire, reprenez le contrôle des enlèvements en fourrière à Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Nicolas LERNER, représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Député, votre intervention soulève trois séries de questions bien distinctes.

La première est relative à l'équilibre financier de l'activité d'enlèvement des véhicules dans la capitale et, effectivement, comme il est indiqué dans le texte de votre v?u, l'activité d'enlèvement aujourd'hui des véhicules gênants est structurellement déficitaire, nous en avons déjà largement parlé ici lors des différents débats budgétaires que nous avons organisés et, si cette activité est déficitaire, c'est aussi, vous l'avez rappelé, parce que la Préfecture de police a fait le choix de ne pas chercher un accroissement de recettes dans une course effrénée à l'enlèvement.

Nous avons à Paris depuis quatre ou cinq ans maintenant 250.000 enlèvements par an et nous ne cherchons pas, dans un accroissement de ce nombre d'enlèvements, des recettes supplémentaires. Dès lors, effectivement, le déficit de cette activité existe et a même tendance à se creuser d'année en année puisque les recettes sont stables alors que les dépenses liées au marché, liées aux fluides et liées aux salaires ont, elles, tendance à augmenter ; le premier sujet est donc financier. Le deuxième sujet, vous l'avez évoqué, c'est une question d'équité territoriale. Effectivement, il est fréquent que certains élus - et vous-même, Monsieur le Maire, fréquemment - dénoncent le fait que certains arrondissements, notamment les arrondissements sur le territoire duquel est située une préfourrière, subiraient plus d'enlèvements que les autres territoires parisiens. De fait, cette tendance a pu être constatée, a pu être mise à jour lors de la réalisation d'un audit de l'activité d'enlèvement qui avait été conduit par la P.P. à la fin de l'année 2011. La Préfecture de police n'est pas restée sans réponse face à cette tendance et c'est ainsi, vous le savez, que les marchés passés depuis cette date intègrent le fait qu'un véhicule qui est enlevé dans le centre de Paris ou qui est plus éloigné d'une préfourrière est mieux rémunéré à la société qui pratique l'enlèvement. Cette modification des clauses des contrats à permis de rééquilibrer géographiquement les enlèvements et le volume des enlèvements. En outre, il faut rappeler que l'enlèvement d'un véhicule se fait toujours sur demande d'un agent de la force publique, un A.F.P. bien fréquemment et bien souvent parce que ce stationnement constitue une gêne ou parfois même un danger pour les autres usagers. Je vous ferai grâce de la liste des infractions que l'enlèvement sanctionne. Deuxième sujet, donc, un sujet d'équité territoriale. Troisième sujet, vous l'avez aussi évoqué et l'article du "Parisien" l'évoquait : la question du comportement des grutiers et des conducteurs. Il est exact que le comportement de certains grutiers peut parfois, c'est presque une litote, ne pas correspondre avec les attentes de l'administration à leur égard et un certain nombre d'élus présents dans ce Conseil, notamment le Maire du 13e arrondissement qui est présent, fréquemment appellent notre attention sur le comportement de ces chauffeurs. Il faut que vous sachiez que, là aussi, la réaction de la Préfecture de police est forte. Plusieurs dizaines d'interdictions de conduire des grues sont prises chaque année. De même, les sociétés n'hésitent pas à procéder à des sanctions disciplinaires, voire à des licenciements des chauffeurs qui sont pris sur le fait. D'ailleurs, j'ai reçu moi-même il y a quelques semaines les représentants de ces sociétés pour appeler leur attention sur les griefs qui nous parvenaient. Il faut que vous sachiez également qu'un rappel écrit sera réalisé d'ici la mi-juillet. Voilà pour les problématiques que soulève votre v?u. Les questions que vous posez, Monsieur le Député, nous semblent, en tout cas à nous, légitimes sur le fond. L'hypothèse d'une reprise en régie de l'activité d'enlèvement ne doit pas, du point de vue de la Préfecture de police, être exclue par principe. C'est une hypothèse de travail possible, parmi d'autres peut-être. Cette piste de travail demande néanmoins, vous avez évoqué un certain nombre de chiffres, à être expertisée, à être évaluée de manière très approfondie dans toutes ses composantes : les questions de ressources humaines, les questions d'équipement en véhicules, d'entretien, des questions immobilières sans doute. Au-delà d'une simple réflexion budgétaire, d'ailleurs, il nous faudra toujours garder en tête dans le cadre de cette réflexion que l'activité d'enlèvement, même si, bien sûr, elle toujours perfectible - et vous savez que nous avons pris l'initiative de réunions en arrondissements pour évoquer la manière dont cette politique était conduite, c'est sans doute qu'elle est toujours perfectible - l'activité d'enlèvement, j'en terminerai par-là, correspond, il faut le garder en tête, à une activité de service public et doit continuer à être exercée ainsi dans le respect des valeurs du service public, la rapidité d'un enlèvement demandé, lorsqu'il est demandé à bon escient, permettant quand même, gardons-le en tête, de faire cesser d'autant plus vite une infraction ou une situation de gêne ou de danger. Voilà les éléments d'explication que votre intervention, Monsieur le Député, appelaient de la part de la Préfecture de police.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je voudrais associer à ma réponse ma collègue Myriam EL KHOMRI puisque nous sommes ici en 5e Commission, sur un projet de délibération qui porte sur la 5e Commission et un v?u qui aurait très bien pu être rattaché à la 3e ou à la 5e Commission et, compte tenu du fait que nous abordons ces deux questions ensemble, c'est une réponse conjointe que nous faisons ensemble avec ma collègue.

Tout d'abord, en complément de ce que vient de dire M. le représentant de M. le Préfet de police, il convient de préciser que la prestation de mise en fourrière est entièrement gérée par la Préfecture de police. Le rôle de la Ville de Paris est indirect, via l'attribution du budget spécial de la Préfecture de police. Aujourd'hui, seule la phase de mise en fourrière n'est pas traitée en régie directe, puisque la verbalisation et le signalement des véhicules sont assurés par les A.S.P., donc en régie, et les préfourrières et fourrières sont également gérées en régie directe par la Préfecture de police. C'est donc cette phase intermédiaire qui est aujourd'hui traitée sous forme de marché. Je rappellerai également que l'enlèvement d'un véhicule, comme cela a été précisé par M. le représentant du Préfet de police, se fait toujours sur demande d'un agent de la force publique suite au constat d'un stationnement gênant, qui nuit au partage de l'espace public et qui peut constituer un danger pour les autres usagers. Cela peut concerner un arrêt en pleine voie, cela peut être un stationnement sur une place de livraison, dans un couloir de bus, sur une place réservée aux personnes en situation de handicap, sur un passage piétons, sur un emplacement réservé aux secours, à un carrefour, devant un feu de signalisation et ainsi de suite. Suite aux problèmes qui ont été d'ailleurs identifiés par la Préfecture de police depuis un certain nombre de mois, effectivement, les questions qui ont été soulevées apportent un certain nombre de réponses qui commencent déjà à être mises en ?uvre par la Préfecture de police. Simplement, je voudrais réagir, Monsieur GOUJON, sur ce que vous dites quand vous parlez de politique du chiffre. Il n'y a pas de politique du chiffre concernant les enlèvements de véhicules à Paris car, aujourd'hui, l'activité d'enlèvement des véhicules gênants est déficitaire à Paris. La Préfecture de police n'a pas pour politique de susciter une course à l'enlèvement, comme on a pu l'entendre, pour engendrer des recettes plus importantes. D'ailleurs, si vous regardez le nombre d'enlèvements, il est stable autour de 250.000 depuis un certain nombre d'années, le pic avait été constaté en 2007 avec 280.000 enlèvements, donc on a une stabilité des recettes alors même que, avec l'inflation et avec la hausse tendancielle des salaires, ce déficit entre recettes et dépenses est en train de s'accroître. La conséquence de ce déséquilibre, c'est que la Préfecture de police doit, malgré la prise en compte d'une partie du déficit par le Conseil de Paris depuis deux ans, financer en gestion, par des efforts sur d'autres dépenses, une partie de ce déficit qui résulte donc de l'activité d'enlèvement. Pour conclure, les questions qui sont posées par le v?u ont d'ores et déjà été appréhendées. Une réflexion est en cours sein de la Préfecture de police et, dans ce cadre, la reprise en régie municipale de l'activité d'enlèvement est une hypothèse de travail possible qui demande cependant à être expertisée et évaluée de manière approfondie au regard des coûts qu'elle engendrerait pour l'administration. Cela nécessiterait par exemple de recruter de manière importante et de former les personnels, mais aussi d'acheter et d'entretenir un parc de véhicules.

Pour conclure, l'Exécutif émet un avis favorable à votre v?u qui demande une mise à l'étude, d'autant que cette étude était déjà en projet et je précise que cette étude, évidemment, ne préjuge en rien les résultats ni les conséquences que nous en tirerons.

Sur le projet de délibération lui-même, je voudrais préciser que celui-ci est relatif au marché des enlèvements de nuit qui est renouvelé pour quatre ans. Le marché des enlèvements de jour arrive pour sa part à expiration en 2016 et c'est tout à fait compatible avec une étude de mise en régie de l'enlèvement de nuit.

On peut très bien, hypothèse parmi d'autres, imaginer qu'il puisse y avoir une mise en régie des enlèvements de jour d'ici l'échéance de 2016 et, à l'issue du marché que nous passons avec ce projet de délibération pour les enlèvements de nuit, autrement dit en 2018, on pourrait imaginer, là aussi, hypothèse parmi d'autres, une mise en régie de ces enlèvements de nuit.

C'est la raison pour laquelle je pense que notre Conseil pourrait adopter à l'unanimité ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 169). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 1013. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, PP 1013). Je vous remercie. Remerciements à Mme SCHMITT, Secrétaire générale du Conseil de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons maintenant passer à l'examen de toute une série de v?ux portant sur la politique de la ville. Mais avant, je voudrais en profiter pour vous dire un petit mot. En effet, de la politique de la ville au Conseil de Paris, il y a un lien, et ce lien est juste à ma gauche : il s'agit de Catherine SCHMITT qui, avant d'arriver au Secrétariat général du Conseil de Paris en 2008, était à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis à Bobigny, en charge de la politique de la ville.

Catherine SCHMITT, depuis six ans, anime le Secrétariat général du Conseil de Paris, a permis sa modernisation, a permis qu'aujourd'hui vous puissiez bénéficier à la fois d'un bon service informatique, de l'arrivée des projets de délibération, de leur suivi grâce aux tablettes que vous avez sur vos pupitres aujourd'hui.

Elle a permis d'organiser l'accueil des nouveaux élus au Conseil de Paris tel que vous avez pu le vivre il y a quelques mois, et je crois savoir que les uns et les autres, vous avez pu me dire tout le bien que vous avez pensé de la façon dont le Conseil vous a été présenté, son fonctionnement et vos possibilités d'exercer au mieux votre mandat.

Vous l'avez compris, c'est le dernier Conseil de Paris de Catherine SCHMITT dans ses fonctions de Secrétaire générale du Conseil de Paris. Elle part comme haut fonctionnaire vers de nouvelles aventures. Je tenais aujourd'hui à la saluer, à la remercier pour l'ensemble du travail qu'elle a fait et je vous prie de faire de même. V?u déposé par le Groupe Socialiste et Apparentés relatif à la "politique de la ville" dans le 10e arrondissement. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le Groupe Communiste - Front de Gauche relatif au maintien du quartier "politique de la ville" dans le 10e arrondissement. V?u déposé par le Groupe Socialiste et Apparentés relatif à la "politique de la ville" dans le 20e arrondissement. V?u déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à la prise en compte de la dimension métropolitaine. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au financement de la politique de la ville.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen des v?ux référencés nos 52, 52 bis, 53, 54, 55 et 56 dans le fascicule, relatifs à la politique de la ville. Je commence par donner la parole à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je vais vous la rendre tout de suite, Monsieur le Maire. Je propose que sur le v?u qui doit être celui adopté par le 10e arrondissement, ce soit Didier LE RESTE qui s'exprime sur le même v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est donc à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - La carte des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville retenue pour l?instant pour Paris par le Gouvernement ne reflète pas la réalité des contrastes existant, singulièrement dans le 10e arrondissement.

Dans le 10e arrondissement, le plus pauvre de Paris, se côtoient des poches de grande pauvreté avec des populations aisées. C'est dire si le critère du revenu médian retenu comme critère unique n'est en rien objectif. Dans le 10e arrondissement, les plus de 50 associations qui dispensent un travail de qualité en direction des populations, notamment les plus précarisées, sont légitimement inquiètes quant à l'avenir de leurs actions et des emplois afférents. Ces associations demeurent très mobilisées, et avec la majorité municipale, nous les soutenons dans leur démarche. Nous entendons continuer d'agir dans le cadre de la concertation qui s'ouvre.

Cela dit, nous prenons en considération les engagements pris par la Ministre de la Ville au nom du Gouvernement, et nous serons très vigilants sur leur mise en ?uvre, dans son courrier adressé à Mme la Maire de Paris, portant sur la prise en compte des spécificités de l'agglomération parisienne, la mobilisation des moyens de droit commun, la pérennisation de certains dispositifs spécifiques dans les quartiers placés en veille active, la préservation des crédits d'action de la politique de la ville dans le budget triennal 2015-2017.

Pour finir, nous notons positivement l'organisation d'états généraux avec les habitants et les associations avant la fin septembre. A partir de l'ensemble de ces considérations, nous retirons notre v?u au profit du v?u amendé de l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Virginie DASPET.

Mme Virginie DASPET. - Je ne vais pas reprendre les considérants de M. LE RESTE puisque l'objectif est à peu près le même, sauf qu?on va parler cette fois du 20e arrondissement. Je voudrais tout de même préciser que de notre côté, nous avons plutôt des motifs de satisfaction dans la nouvelle géographie prioritaire politique de la ville puisque cela nous permet de pérenniser des quartiers tel que Python-Duvernois par exemple, dont on parle souvent dans ce Conseil. Surtout, cela nous permet de créer une continuité urbaine qui correspond à la réalité de notre territoire entre la porte de Montreuil et le quartier Fougères, c'est-à-dire à la limite de la porte des Lilas - tout ce qui suit les boulevards extérieurs en gros. En revanche, il y a quelques quartiers qui nous posent souci, dont un en particulier, qui est celui des Amandiers, que nous aimerions voir réinscrit en quartier prioritaire, plus particulièrement le c?ur de ce quartier. C?est un quadrilatère composé des rues Duris, de Tlemcen, des Amandiers et des Panoyaux. C?est vraiment celui sur lequel nous nous inquiétons le plus. Également, d'autres quartiers qui auraient mérité de rentrer dans ce dispositif, dont celui dit du 140 Ménilmontant, avec la rue Hélène-Jakubowicz, le secteur Métra-Rigoles, qui aurait pu aussi être inscrit dans ce cadre. Pour ce qui est du quartier Saint-Blaise qui est lui toujours en politique de la ville, il y a quelques quartiers que nous serions prêts à "rendre" puisqu?ils nous paraissent moins prioritaires que d'autres secteurs juxtaposés : je voudrais citer pour exemple le square des Cardeurs et la dalle Vitruve ainsi que l'îlot du Clos Mouraud. Bien évidemment, à cette longue liste, nous rajoutons le quartier de la-Tour-du-Pin, et nous demandons à la Ville de Paris de tout faire pour négocier et profiter, comme l'a dit M. LE RESTE, de cette période de concertation qui s'ouvre et demander à la Ministre de la Ville de bien vouloir nous accorder ces échanges, et en tous les cas de nouveaux quartiers prioritaires. Merci. Je précise que je retire également ce v?u au profit de celui de l'Exécutif.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Vous faites bien de le préciser avant : on gagnera un peu de temps. La parole est à Mme Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, chers collègues.

Je vous présente le v?u au nom du groupe UDI-MODEM, avec Olga JOHNSON.

La politique de la ville est véritablement un enjeu très important au-delà de l'actualité parce qu?elle impacte tout le développement à la fois économique, social, le logement, les équipements de proximité ; c'est très important.

La Ville de Paris est très impliquée puisqu'il y a plus de 10 arrondissements sur les 20 qui sont à ce jour concernés par la politique de la ville qui, rappelons-le, vise à rétablir l'égalité territoriale et à lutter contre toutes les inégalités, à la fois sociales, économiques, de transport, culturelles, éducatives sur l'ensemble de la ville.

Alors c'est vrai que Paris est impacté sur 11 quartiers dans le cadre du Grand projet de renouvellement urbain, le G.P.R.U., mais aussi sur les 14 démarches de gestion urbaine de proximité.

J'avais en son temps alerté l'adjointe sur la question de la géographie prioritaire. On voit affleurer aujourd'hui beaucoup de demandes qui me semblent importantes et qu'il faudra évidemment prendre en compte bien que, vous le savez, nous serons appelés avec les pourparlers qui vont s'ouvrir avec l'État, à regarder peut-être même maintenant à la marge, la question des quartiers prioritaires, la question des quartiers vécus et des quartiers de veille active.

Mon v?u est très simple, au titre du MODEM-UDI, c?est premièrement comment la Ville, dans la contractualisation qu'elle va mener avec l'État mais aussi avec les partenaires, va intégrer la réflexion de la dimension métropolitaine dont on a tant parlé ce matin dans le cadre du P.L.U., et vous savez que le Grand Paris aura des compétences politique de la ville. C'est une question très importante en termes de conséquences sur la contractualisation.

Le deuxième point, et je sais que Mme EL KHOMRI a répondu lors de la Commission, sur la concertation avec les élus. Elle a évoqué la concertation avec les huit arrondissements concernés, mais j'irai plus loin : nous souhaiterions que l'opposition puisse, à chaque étape de cette contractualisation, qui va commencer en juillet et qui se terminera très certainement à la fin de l'année, être associée et concertée pour pouvoir peut-être, pas définir les quartiers prioritaires puisqu'ils le sont désormais et qu'il y aura une marge de 10 % pour réguler, mais que l'opposition soit étroitement associée aux axes d'intervention prioritaire dont j'ajoute qu'il me semble que le premier est la question de l'emploi parce que dans ces quartiers prioritaires, le taux de chômage, pour certains, avoisine les 40 %, et j'ai dépassé mon temps de parole, je vous remercie !

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Même celui du futur Règlement intérieur, en effet ! Pour terminer cette série d'interventions, et avant la réponse de Mme Myriam EL KHOMRI, la parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, ne nous racontons pas d'histoires. On sait que cette nouvelle géographie de la politique de la ville que nous propose le Gouvernement ne vise qu'une chose, qui est dans la logique de la loi LAMY et en cohérence avec la politique d'austérité poursuivie, eh bien c'est diviser par deux le nombre de territoires concernés sur toute la France pour diviser par deux les financements et organiser d'ici là des mises en concurrence accrues entre les territoires. Cela est inacceptable. Je souhaite, néanmoins, à travers nos différents v?ux, et le v?u proposé par l'Exécutif, saluer le travail de Myriam EL KHOMRI qui a cherché, non seulement à faire une synthèse, mais bien à montrer qu'il ne fallait rien lâcher. Je la remercie notamment d'avoir voulu bien accepter d'intégrer justement la volonté, pas simplement de préserver le 10e et le 20e arrondissement pour lesquels il y avait des v?ux qui avaient été faits, mais de faire en sorte que l'on affiche bien que l?on veut préserver tous les anciens quartiers "politique de la ville" pour que les dispositifs adultes relais ACSE soient bien maintenus et poursuivis. Nous devons être soudés dans cette bataille. Je la remercie que dans le v?u de l'Exécutif on reprenne la proposition que j'ai formulée d?états généraux, car dans ce rapport de forces, avant la fin du mois de septembre, il faut qu'on soit en capacité d?impliquer le maximum d'habitants et d'associations pour bien défendre l'ensemble de nos quartiers, défendre les politiques de solidarité.

Je souhaite pour terminer, vous témoigner de l'inquiétude qui subsiste, très forte, pas simplement sur les quartiers "politique de la ville", mais également parmi les personnels de la DPVI, parce que dans le cadre de la réforme de l'administration parisienne, ils s?inquiètent du devenir de leur mission, surtout dans ce contexte d'austérité.

Je retirerai également mon v?u, pour le v?u de l'Exécutif et je me félicite qu'on ait pu atterrir sur ce v?u qui reprend les attentes exprimées dans l'ensemble des v?ux. Je vous remercie.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI pour vous répondre à tous.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci vraiment aux trois oratrices et à l'orateur précédent de ces propos, merci aux maires d'arrondissement, merci à vous tous d'attirer à la fois l'attention sur l'importance de cette réforme et de son impact sur le territoire parisien, notamment pour les Parisiens qui vivent dans nos quartiers populaires.

Et derrière cela, bien évidemment, il y a la question des moyens financiers qui sont alloués, notamment pour le tissu associatif qui ?uvre au quotidien. J'ai déjà eu l'occasion de le dire lors du Conseil de Paris du mois de mai, depuis le lancement de la réforme, la Maire de Paris et moi-même travaillons en étroite collaboration avec la Ministre de la Ville et son cabinet, le Préfet de Paris et le Commissariat général à l'égalité des territoires, pour faire valoir les spécificités parisiennes que vous rappelez collectivement dans vos v?ux.

Comme Didier LE RESTE l'a dit, en effet Paris n'est pas une ville comme les autres. Ces spécificités justifient à elles seules de prendre en compte l'ensemble des phénomènes qui, bien souvent, dégradent la qualité de vie dans nos quartiers populaires. Je n'en citerai que quelques-uns : l'occupation de l'espace public, l'errance de population, de nombreuses familles hébergées en hôtels meublés ou encore la forte densité de la population parisienne où se côtoient population pauvre et population plus aisée, phénomène très marqué notamment dans les quartiers faubouriens des portes, de la Fontaine au Roi, de la Goutte-d'Or ou Belleville-Amandiers.

Paris mène depuis 2001 des politiques urbaines et sociales renforcées dans nos 14 quartiers en politique de la ville et, bien évidemment, et c'est le sens de la feuille de route que la Maire de Paris m'a adressée, cet effort doit être consolidé.

La vigilance d'Anne HIDALGO et la mienne sont totales pour obtenir de l'État des choses simples : la sanctuarisation à moyens constants de ses crédits d'actions au titre de la politique de la ville sur Paris, la sanctuarisation des postes d'adultes relais qui remplissent des fonctions essentielles de médiation sociale parmi les associations de proximité. Sur ces deux points, nous avons obtenu des garanties de l'État, et je m'en réjouis, et des garanties écrites de la Ministre. Ceci est un élément important. J'adresserai le courrier qu'Anne HIDALGO a reçu le 4 juillet dernier de la Ministre à l'ensemble des maires d'arrondissement, l?ensemble des groupes politiques également. C'est pourquoi nous avions demandé à la Ministre, nous demandons le maintien de l'ensemble des périmètres du contrat urbain de cohésion sociale, les C.U.C.S. 2007-2014, en quartiers de veille active, périmètres dans lesquels les crédits liés à la réussite éducative et crédits de droit commun, comme la santé, les ateliers sociolinguistiques, le programme "Ville, Vie, Vacances", la reconduction des conventions des postes d'adultes relais existants, seront maintenus à Paris afin de garantir aux associations les moyens financiers et humains nécessaires à leur implication quotidienne au service des habitants de ces quartiers. Heureusement que le nouveau Règlement n'est pas passé ! J'accélère. Depuis une semaine, la phase de concertation entre les Préfets et les maires des communes concernées par la géographie prioritaire est lancée. J'ai donc sollicité chacun des huit maires d'arrondissement, afin qu?au regard des réalités sociales et vécues de vos arrondissements, nous puissions étudier ensemble des évolutions possibles de périmètre, tout en veillant au respect du critère unique du seuil des bas revenus, critère qui s'impose à tous au niveau national, fondement de la nouvelle géographie prioritaire. Je ne manquerai pas d'informer les élus du Conseil de Paris sur l'évolution de la géographie parisienne. Je tiens à préciser que depuis le lancement de la réforme, j'ai tenu à informer régulièrement les maires d'arrondissement et leur adjoint politique de la ville des différents échanges entre la Ministre, le Préfet et la Ville. Cette phase de concertation est également co-construite en lien avec les équipes de la politique de la ville, dont la connaissance du territoire et le travail mené au quotidien avec les acteurs de la politique de la ville est essentiel. Comme vous l'avez rappelé, Madame la Conseillère, chère Danielle SIMONNET. Au-delà de l'action municipale pleinement engagée dans cette réforme et dans la rédaction du futur contrat de ville, je tiens ici à remercier le Secrétariat général, notamment Aurélie ROBINEAU-ISRAËL et l'ensemble des directions.

Je proposerai au Préfet de Paris d'organiser des États généraux, comme vous m'y avez invitée, afin d'informer les acteurs, l'ensemble des acteurs et, bien sûr, l'ensemble des groupes politiques ici représentés.

Cette nouvelle géographie prioritaire est aussi pour nous, collectivement, l'occasion de faire le bilan de l'action menée. C'est en ce sens, comme il est rappelé dans le v?u porté par le Conseil d'arrondissement du 20e arrondissement, dont Virginie DASPET a parlé, que je me réjouis aussi que certains périmètres puissent sortir de la géographie. Ces nouveaux périmètres prouvent que l'action de la politique de la ville, qui a souvent été décriée, porte aussi ses fruits. Mais c'est également de nouveaux secteurs qui entrent et qui seront de nouveaux enjeux pour la nouvelle mandature.

Je veillerai également, soyez-en sûrs, dans le cadre de ma désignation par Anne HIDALGO au Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, mission de préfiguration qui s'est tenue ce matin, à la prise en compte de la dimension métropolitaine mentionnée dans le v?u porté par Fadila MÉHAL et Olga JOHNSON. Soyez également assurés que lors de la 5e Commission, dès celle de la rentrée en septembre, nous ferons un point sur la nouvelle géographie prioritaire et, jusqu'à la fin décembre, nous ferons des points, justement, peut-être en invitant le Préfet MUNCH à y participer aussi, sur l'élaboration du contrat de ville.

C'est pourquoi je vous propose le retrait de vos v?ux, mais je vois que vous m'avez précédé sur cette demande et le vote du v?u de l'Exécutif, car je pense aussi que c?est important sur des questions comme celles-ci que nous soyons tous soudés s'agissant des huit arrondissements concernés. Cela ne concerne pas que les huit maires d'arrondissement, mais cela concerne tous mes collègues adjoints au Maire, et aussi les groupes politiques, afin d'interpeller la Ministre sur la concertation et la mise en place de la géographie prioritaire parisienne.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci, Myriam EL KHOMRI. Je vous rappelle que vous répondiez à cinq v?ux à la fois. Vous aviez donc tout le temps nécessaire. Madame MÉHAL, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Fadila MÉHAL. - Les précisions apportées nous conviennent parfaitement, donc nous retirons notre v?u.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Merci.

Les v?ux nos 52, 53, 54, 55 et 56 sont retirés, au profit du v?u n° 52 bis de l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 122). V?u déposé par les Groupes Ecologiste de Paris, Radical de Gauche, Centre et Indépendants et Socialiste et Apparentés relatif à la mutualisation des services de police dans les commissariats.

M. Mao PÉNINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 57 dans le fascicule, déposé par les groupes Ecologiste de Paris, Radical de Gauche, Centre et Indépendants et Socialiste et Apparentés, est relatif à la mutualisation des services de police dans les commissariats. La parole est au maire du 2e arrondissement, M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a été voté à l'unanimité du Conseil du 2e arrondissement. La Préfecture de police entend réduire le nombre de commissariats dans la Capitale, en regroupant les commissariats des 1er et 2e arrondissements. Nous craignons une baisse de la proximité du service public, notamment lorsque les habitants ont besoin, par exemple, de déposer des plaintes. Nous comprenons les orientations qui poussent la Préfecture de police à ces regroupements de commissariat, mais nous ne souhaiterions pas que cela se traduise par des baisses d'effectifs et une baisse de la proximité. C'est la raison pour laquelle ce v?u demande que les élus soient informés des processus mis en ?uvre et qu'une annexe du commissariat central soit maintenue dans le 2e arrondissement si celui-ci était regroupé dans le 1er arrondissement. Merci pour votre attention.

(Mme Pauline VÉRON, adjointe, remplace M. Mao PÉNINOU au fauteuil de la présidence).

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Maire, cher Jacques BOUTAULT, je partage pleinement votre avis sur le fait que la police nationale dans les arrondissements est un facteur, bien évidemment, de tranquillité publique majeure pour assurer la sécurité des habitants et pour préserver aussi des relations de proximité importantes.

S?agissant des mutualisations de commissariat que vous mentionnez, je laisserai, bien sûr, M. le Représentant du Préfet de police répondre, mais je tiens à vous donner notre position. Notre volonté n'est pas de nous immiscer dans la réorganisation interne des services de la Préfecture de police. En revanche, nous serons vigilants, toujours vigilants à ce que cette réorganisations n'ait pas d'impact sur la sécurité des Parisiens. Nous avons deux principes qui sont non négociables, on pourrait dire. Le premier est que ce genre de réorganisation ne peut en aucun cas se faire au détriment du maintien des effectifs sur le terrain, fidélisés et en uniforme pour la sécurité des Parisiens. J?émets même le v?u que ce type de mutualisation ait pour conséquence un renforcement du nombre de gardiens de la paix par effet de cette mutualisation des fonctions de support et d?encadrement qui permettent de remettre des personnes en uniforme dans la rue. Deuxième principe, un autre point sur lequel notre vigilance est totale : la réorganisation doit se faire en concertation constante avec les élus locaux, dans le cadre du travail partenarial de co-construction de la sécurité. C'est le principe même de l'approche concertée du Contrat parisien de sécurité et de ses déclinaisons. A ce titre, je vous informe que j?associerai les maires des arrondissements dès la rentrée, ainsi que les adjoints à la Maire pour la rédaction du nouveau Contrat parisien de sécurité et la déclinaison locale. Pour toutes ces raisons, je souhaite donner un avis favorable à votre v?u et demande bien sûr à ce qu'il puisse être voté à l?unanimité.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. La parole est au Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Maire, M. le Préfet de police, hier lors des questions d'actualité, a confirmé qu'une réflexion était en cours sur l'organisation des services de police dans le Centre de la Capitale. Ces réorganisations sont un des outils, ce n?est pas le seul, qui à nos yeux permettent deux choses. C?est d?abord d'accroître les marges de man?uvres aujourd'hui des services de police et deuxièmement - je rejoins Myriam EL KHOMRI - de renforcer la présence policière utile, c'est-à-dire sur la voie publique, au contact des populations et dans un souci précisément, vous l'avez cité, de proximité avec la population.

A ce jour, un seul projet, qui n'est pas encore concrétisé mais qui est en voie de concrétisation, est le rapprochement des commissariats des 5e et 6e arrondissements. La méthode, vous l'avez sans doute suivie. Ce projet est arrivé en comité technique, il y a quelques semaines, après des mois et des mois de concertation. Concertation d'abord syndicale, avec les représentants des policiers, mais également étroites concertations et échanges avec les maires des deux arrondissements concernés, en l'espèce les 5e et 6e arrondissements. Je note d'ailleurs avec plaisir que le projet a été adopté à la quasi-unanimité lors du comité technique à la Préfecture de police, notamment par les syndicats de policiers. Je vous confirme, Monsieur le Maire, que la réflexion aujourd'hui se poursuit dans le Centre de la Capitale, que la concrétisation de nouveaux projets sera conditionnée par trois conditions. D?abord tout nouveau projet devra résulter d'une analyse globale des bassins de délinquance. Il faut que le projet soit cohérent en termes d?analyse de la délinquance, ce qui est tout de même le préalable. En deuxième sujet, il y a bien sûr des préalables en termes immobiliers. Il faut trouver les lieux adaptés, et j'entends et je note d'ores et déjà ce que vous dites sur votre souhait qu'un local ou une annexe soit maintenu dans le 2e arrondissement. Puis le troisième préalable, bien sûr, est celui d'une concertation forte, intense, étroite et qui sera lancée en temps voulu, si de nouveaux projets devaient être lancés. Concertation, et je terminerai par-là, avec les organisations syndicales mais bien évidemment avec la Mairie centrale et les maires des arrondissements concernés.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix le v?u n° 57? Pardon. La parole est à M. LEGARET pour une explication de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je remercie Jacques BOUTAULT d'avoir posé cette question et je remercie M. le représentant du Préfet de police d'avoir apporté cette réponse. Mais vous avouerez quand même quelle belle démonstration d'esprit partisan et mesquin, que de manifester par un v?u le fait que seul le Conseil du 2e arrondissement soit tenu informé, alors qu?il s'agit du 1er arrondissement et du 2e arrondissement. Mes chers collègues, on l?a dit depuis hier notamment, il arrive souvent, trop souvent, que l'Exécutif municipal émette des v?ux bis pour se substituer aux v?ux qui sont formulés par des élus. Quelle belle occasion manquée que de déposer un v?u bis qui associerait le 1er et le 2e arrondissement, et qui montrerait, Madame l'adjointe au Maire, que le souci de la Maire de Paris et de tout l'Exécutif est de représenter tous les Parisiens. Là, au-delà de tout cela, nous avons une nouvelle fois une démonstration de mesquinerie et d'esprit partisan. Alors quel que soit l'intérêt de la question, pour n'outrager personne, nous nous abstiendrons. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Oui, on nous reprochait de faire trop de v?ux de l'Exécutif, mais je vous propose qu'on amende le v?u de Jacques BOUTAULT, en mettant dans le premier alinéa que bien sûr les Conseils du 1er et du 2e arrondissement soient tenus régulièrement informés.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - M. Jacques BOUTAULT a demandé la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Bien sûr que j'accepte mais je voudrais dire à Jean-François LEGARET que j'aurais eu des scrupules à engager le 1er arrondissement dans un v?u voté par le Conseil du 2e arrondissement. C'est à lui de déposer des v?ux sur les sujets qui concernent son arrondissement. Il ne s'agit pas d'une question de sectarisme mais de respect des prérogatives des uns et des autres. Mais j'accepte, encore une fois, tout à fait bien volontiers le sous-amendement de Myriam EL KHOMRI, bien sûr.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je pense qu'on peut passer au vote maintenant de ce v?u n° 57 amendé. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes GEP, RGCI et SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 123). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux campements sauvages.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 58 déposé par le groupe UMP, relatif aux campements sauvages. La parole est à Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. C'est une triste réalité, et trop souvent un drame humain, une réalité depuis plusieurs années : la multiplication sur la voie publique des campements sauvages, en particulier dans le 9e arrondissement, mais cela concerne tous les arrondissements centraux de Paris, des campements au mépris de la dignité humaine. Ces campements sont le fait de personnes sans domicile fixe, de population d'Europe de l?Est, souvent d'origine Rom et les dénoncer n'est pas stigmatiser une population. L'évacuation de ces campements n'est pas la solution idéale, mais le préalable absolu au règlement de la situation, qui doit s'accompagner soit d'un relogement pour les personnes concernées, soit d'une prise en charge par les services sociaux, soit, dernier cas, d'une expulsion du territoire français, si ces personnes se trouvent en situation irrégulière sur notre territoire. Ces campements peuvent présenter des risques sanitaires forts, notamment quand il y a des enfants, et peuvent également se transformer en foyers d'insécurité, lorsqu'ils sont la base arrière d'une mendicité agressive, comme c'est trop souvent le cas. A travers ce v?u, nous demandons à ce que la Maire de Paris soit en accord avec les propos de la candidate Anne HIDALGO, je la cite : "Que Paris ne devienne pas un campement géant." Nous demandons que des mesures soient prises fortement et rapidement pour remédier à cette situation regrettable. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Au regard du v?u qui est présenté par Mme la Maire du 9e arrondissement, nous souhaitons - je dis nous, parce que c'est une feuille de route commune que nous avons proposée à la Maire de Paris, commune avec Dominique VERSINI et Nawel OUMER - vous dire justement quelles sont les actions que nous comptons mener sur la situation.

La première est que, dans le texte, vous parlez également, vous revenez sur la question des arrêtés anti-mendicité, et je voulais vous rappeler que, pour nous, et nous l'avons déjà dit ici en cette séance de Conseil de Paris, nous avons eu le sentiment que la principale des conséquences de ces arrêtés a été le déplacement de la misère d'une rue à une autre. Alors que des délits sont déjà punis par la loi, notamment quand la mendicité est agressive ou quand elle exploite des personnes vulnérables.

A la demande de la Maire, nous avons donc travaillé avec Dominique VERSINI et Nawel OUMER à la mise en ?uvre d'une feuille de route commune visant à décliner des solutions à la situation, d?une part des familles très précaires durablement installées à la rue avec leurs enfants et, d'autre part, d'adolescents victimes de réseaux d'exploitation les contraignant à commettre des actes de délinquance. Il s'agit là, pour reprendre vos termes, du plan d'action que vous mentionnez dans votre v?u et que vous souhaitez voir décliner pour cette mandature. Cet objectif se fonde une fois encore sur une approche équilibrée, conjuguant à la fois la réponse sociale, la maîtrise de l?espace public, et aussi le respect des lois protégeant les enfants. Dans ce cas, nous travaillons donc à un cadre de protection des enfants vivant à la rue et des adolescents victimes des réseaux criminels, via la mise en place d'un protocole d'action pour les enfants vivant à la rue entre la Ville, la Préfecture de police, le Parquet et les associations, afin d'acter une approche partagée et efficiente en vue de recenser les familles à la rue, transmettre les informations préoccupantes à la cellule de recueil d?informations préoccupantes concernant les enfants dont les familles refusent de s'intégrer dans le parcours décrit. C'est-à-dire que s'il y a un refus d'une place d'hébergement, nous faisons une évaluation sociale dans un délai extrêmement court, afin que ceux-ci soient transmis au Parquet des mineurs pour une décision d'un juge pour enfant, et après de mobiliser l'éventail du dispositif de protection de l'enfance. Nous essayons aussi de travailler à l'expérimentation d'un centre d?hébergement spécialisé de l?aide sociale à l?enfance, pour les adolescents victimes de la traite des êtres humains ; centre d'hébergement que nous travaillons aussi avec la protection judiciaire de la jeunesse, que nous souhaitons mettre en ?uvre et qui pourra faire l'objet d'un cofinancement avec des fonds européens car, en la matière, l'Europe doit être mobilisée et soutenir les collectivités locales sur ces problématiques, comme celles du 9e, mais je pense aussi à d'autres arrondissements qui sont concernés.

Par ailleurs, s'agissant des familles, et cela quel que soit le quartier, dès que la présence des familles avec ou sans enfants mineurs est signalée, la Brigade d'Assistance aux Personnes Sans Abri de la Préfecture de police, la B.A.P.S.A., l?U.A.S.A. l'Unité d'Assistance aux Sans-Abri de la DPP, et/ou l'association "Coup de main", notamment dans le 9e arrondissement, vont vers la famille en question afin d'évaluer leur situation au regard de l'hébergement en particulier : famille hébergée, famille en demande, famille en rupture.

Nous souhaitons, par ailleurs, développer le repérage et l'évaluation sociale de la situation des familles avec enfants, en renforçant les équipes de maraude. Donc, il y aurait les maraudes associatives, les actions d'unité d'assistance aux personnes sans abri, mais nous réfléchissons aussi à les compléter, avec Dominique VERSINI et Nawel OUMER, de vacations peut-être de personnels de l?aide sociale à l?enfance ou de représentants de la P.M.I., qui pourraient aussi compléter l?évaluation sociale pour que le juge pour enfants ait une évaluation pour pouvoir prendre une décision assez rapidement. Nous avons aussi créé un réseau de correspondants volontaires formés. Vous le voyez donc, les services de la Ville n'ont pas attendu votre v?u pour ?uvrer. C'est une feuille de route que nous avons proposée à la Maire de Paris à la fin du mois de mai. L?intervention des services sociaux est aussi au c?ur de notre action, mais nous souhaitons qu'ils aient des objectifs, notamment que nous puissions coupler les évaluations sociales pour que le parquet et les juges pour enfants puissent prendre des décisions aussi très rapidement.

Bien entendu, tout ceci ne peut se faire sans le développement d'une stratégie régionale concertée avec les communes et départements limitrophes à propos des campements situés sur leur territoire, et qui passe par le soutien au projet de plateforme d'accueil et d'orientation interdépartementale, portée par la DIHAL, afin de suivre les familles dans leur parcours d'errance entre les différents départements d?Ile-de-France.

Bien entendu, c'est également une intensification de la lutte contre les réseaux, qui permet aussi d'en démanteler.

Je tiens à féliciter les services de police et de justice pour à la fois tous les travaux qu'ils ont mis en place à l'échelle européenne. Nous avons eu des peines de prison lourdes sur les dernières semaines, qui sont tombées, de personnes qui utilisaient des enfants, soit dans des actes de délinquance, qui était le vol, soit dans la mendicité ou dans la prostitution.

Pour toutes ces raisons, c'est un avis défavorable sur le texte du v?u qui est donné, mais je tenais ici à vous rappeler que nous avons un plan d'action. J?aurai l'occasion jeudi, en allant vous rencontrer pour faire un point, de parler avec vous très précisément de cette question-là. Nous souhaitons, avec Dominique VERSINI aussi, dès que ce sera un petit peu plus avancé, notamment sur le foyer qui permettra d'accueillir des jeunes qui sont dans des réseaux de traite, pouvoir faire une communication très large en ciblant vraiment tout cet équilibre que j'ai essayé de vous présenter.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci pour cette réponse très complète.

La parole est à M. le représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Un mot rapide en complément de ce que Mme la Maire vient d'indiquer. D'abord, pour confirmer à Mme Delphine BURKLI que la situation des campements à Paris dans le 9e arrondissement fait l'objet d'un suivi extrêmement fin et extrêmement régulier. De manière schématique, dans la capitale, nous avons assisté ces dernières années à la disparition des grands campements, des campements organisés, structurés, qui d?ailleurs s'installaient souvent aux portes de Paris, pour constater l'apparition de plus petites installations, plus disséminées aussi dans le centre de la capitale. Cette tendance est le résultat d'une action déterminée des services de police de démantèlement des campements les plus importants, toujours sur décision de justice et toujours, depuis août 2012, en lien étroit avec les services sociaux, pour éviter précisément la réinstallation quelques mètres à côté du campement démantelé. La quasi-disparition des campements structurés sur le territoire parisien a nécessité, c?est vrai, un suivi plus fin de la situation arrondissement par arrondissement, et la méthode de travail partenariale vient d'être rappelée par la Ville de Paris. Quant au 9e arrondissement, les élus de ce Conseil conviendront aujourd'hui que l'implantation de sans-domicile fixe, aux abords notamment des grands magasins, n'est pas un phénomène nouveau. Nous nous souvenons que, courant de l'année 2009, c?étaient plus de 200 d'entre eux qui étaient recensés chaque soir aux abords des grands magasins. Depuis 2009, au gré de l?action des services sociaux, de l?action des services de police, ce nombre est allé fluctuant. La dernière maraude qui a été réalisée il y a à peine quelques jours montre que, effectivement, il y a encore une cinquantaine de personnes qui, autour des grands magasins, dorment la nuit. Nous avons d'ailleurs eu ces dernières semaines la présence de trois enfants en danger qui a été constatée et les familles concernées ont été orientées par la B.A.P.S.A. vers le S.A.M.U. social. Dans le 9e comme ailleurs, ces opérations de recensement, de prise en charge sociale, bien sûr, mais également de contrôle d'identité, lorsque c'est nécessaire, et d'éviction seront poursuivies dans le cadre, j'insiste, du droit en vigueur. Ce sera notamment le cas dans l'hyper-centre de la capitale. J'indique, pour conclure, que, suite à votre v?u, Madame la Maire, le Préfet de police a pris contact avec un certain nombre de commerçants du secteur du 9e, pour faire également le point avec eux. Les commerçants, sans nier d?ailleurs les difficultés auxquelles ils sont confrontés, ont également confirmé la réactivité de l'action policière et se sont notamment déclarés satisfaits à la fois de l'action policière tout au long de l'année mais également tout au long des fêtes de fin d'année, puisque vous savez qu?à ce moment-là, nous mettons en place des dispositifs particuliers pour que ces fêtes se déroulent bien. Voilà ce que je voulais indiquer en complément de ce qu'a dit Myriam EL KHOMRI.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup pour ces précisions complémentaires. J'ai une demande d'explication de vote de la part du groupe Communiste - Front de Gauche. Monsieur BÉGUÉ, vous avez la parole.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, j'ai pris connaissance avec effarement de ce v?u déposé par la mairie du 9e arrondissement et ses collègues du groupe UMP. Les mots employés dans cet écrit me répugnent. Les situations des familles présentes sur les grands boulevards, d'une invraisemblable misère, ne sont évoquées que pour parler de problèmes d'hygiène et de sécurité. "Le bruit et les odeurs", aurait dit en son temps un ancien maire de Paris, qui, ce jour-là, aurait mieux fait de se taire ! Face à la misère, la Droite ferme les yeux, se bouche le nez et demande purement et simplement de la repousser plus loin. J'ai entendu parler d'expulsion tout à l'heure. Sûrement hors du 9e arrondissement, loin des vitrines luxueuses des grands magasins ! Il est entendu que les élus Communiste - Front de Gauche voteront contre ce v?u. Je vous remercie.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Je mets le v?u n° 58 au vote?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Je n'ai pas besoin de vos leçons de morale, cher Monsieur le conseiller de Paris. Je voudrais simplement dire à Mme EL KHOMRI que j'ai bien entendu la réponse qui m'a été faite. Sur le foyer d'hébergement pour les jeunes, j?ai été inscrite sur le budget de l?A.S.E. pendant plusieurs années lors de la mandature précédente?

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Excusez-moi ! Normalement, vous ne pouviez pas reprendre la parole, donc je vous laisse quelques instants pour dire quelques mots, mais pas toute une explication de vote.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais simplement dire que c'est un projet qui est dans les cartons depuis très longtemps à la Mairie de Paris.

Je pourrais vous ressortir le BMO. Cela devait être à Saint-Vincent-de-Paul et le projet a avorté. Non ? Je me trompe peut-être ! Je travaille sur la thématique des mineurs étrangers isolés depuis assez longtemps dans ce Conseil, donc je connais bien le dossier. Je maintiens ce v?u.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Nous allons passer au vote, s'il vous plaît. Myriam EL KHOMRI ?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Il y a une petite contradiction. Je me permets, juste ! J?ai été adjointe à la protection de l'enfance pendant trois ans, Madame la Maire. Le projet dont vous parlez, c'est le projet du centre d'accueil d'urgence des mineurs en danger, qui va être inauguré dans le 20e, porte des Lilas. Ce dont je vous ai parlé, c'est d'un centre d'accueil pour des mineurs victimes de traite. Cela, c?est un projet nouveau que nous portons pour avoir des fonds européens.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Mme KOSCIUSKO-MORIZET demande la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Il s'agit d'un rappel au règlement : les fonctions de président, Madame la Présidente, imposent une forme d'impartialité. Je vous rappelle qu'aux termes du règlement, un maire d'arrondissement peut intervenir pour toute affaire concernant son arrondissement pour au moins 5 minutes. Même si vous avez tenu à limiter ce temps de parole à 2 minutes, puis ramené à 3 minutes dans le nouveau règlement intérieur, je vous rappelle que celui-ci n'est pas encore en vigueur. Delphine BURKLI a donc le droit de parler 5 minutes sans être coupée par vous. Vous êtes ici dans vos fonctions de présidente de séance et non pas dans vos fonctions partisanes locales.

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Je suis dans mes fonctions d'adjointe au Maire de Paris et un maire d'arrondissement a 5 minutes pour s'exprimer sur un projet de délibération et pas sur un v?u. Là, c'était une réponse sur un v?u, donc j'ai laissé Mme BURKLI parler, tout à fait. Simplement, j'ai appelé son attention sur le fait que, sur un v?u, le règlement ne permet pas de reprendre la parole. Donc, j'étais tout à fait dans mon droit. Je l'ai laissée parler alors que, sur un v?u, on ne peut pas reprendre la parole normalement. Je crois que là, il y a eu tout à fait application souple du règlement. On va passer au vote sur ce v?u. Comme la demande de suspension est de droit, je l'accorde, mais je rappelle que le règlement a été appliqué strictement. Suspension de deux minutes.

Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à quinze heures trente-cinq minutes, est reprise à quinze heures trente-sept minutes, sous la présidence de Mme Pauline VERON, adjointe).

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - Nous allons reprendre la séance. V?u déposé par le Groupe UMP relatif aux campements sauvages. (Suite).

Mme Pauline VERON, adjointe, présidente. - J'attends que Mme BURKLI soit revenue en séance avant de passer au vote.

Madame BURKLI, s'il vous plaît, pour que l'on puisse passer au vote. Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal au sein de la