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Mars 2004
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Conseil Municipal
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117 - Questions du groupe U.M.P.QOC 2004-136 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au vœu voté lors de la séance des 15 et 16 décembre 2003, concernant l'acquittement des dettes de la Ville de Paris à l'égard de certaines associations

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"Lors de la séance des 15 et 16 décembre 2003, le Conseil de Paris a quasi-unanimement voté un v?u exhortant l'Exécutif à acquitter dans des délais convenables les dettes de la Ville. Il apparaît en effet que ces dettes s'accumulent depuis un an et atteignent un niveau élevé, notamment à l'égard de certaines associations auxquelles la Ville fait appel pour assurer aux parisiens divers services sociaux (accompagnement d'enfants handicapés, etc.).
En réponse à un tel v?u, votre adjoint chargé des Finances s'était engagé à ce que ces dettes soient réglées dans les meilleurs délais, avant la fin de l'année 2003. Elles ne l'étaient toujours pas fin janvier 2004. Interrogé sur cette impéritie, M. SAUTTER vient de me répondre qu'il demandait à M. le Secrétaire général de lui "indiquer dans les meilleurs délais les raisons de ce retard et d'examiner la possibilité d'un règlement dans les prochains jours !"
M. le Maire, considérez-vous que cette réponse dilatoire et désinvolte soit celle qui convient, s'agissant d'un de vos principaux adjoints et du responsable des services financiers de la Ville ?"
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Concernant les associations agréées de service aux personnes, je confirme les éléments de réponse données oralement en séance les 15 et 16 décembre dernier : les mandatements en question sont en cours ou ont déjà été effectués.
Les précisions suivantes peuvent être aujourd'hui apportées :
En ce qui concerne les sommes réclamées par Proxim'Services au titre de l'Aide sociale à l'enfance (A.S.E.) : l'association réclame aujourd'hui au Département environ 6.000 euros et 50.000 euros au titre respectivement des années 2002 et 2003. Pour l'année 2003, la D.A.S.E.S. constate, au vu de toutes les factures reçues, que seulement 24.900 euros sont dus. Ces factures 2003, parvenues ou justifiées après la clôture de l'exercice budgétaire, sont en cours de mandatement. Pour l'année 2002, les montants justifiés ont tous été payés.
Il est nécessaire de rappeler que les associations doivent accompagner les factures au Département de Paris des justificatifs nécessaires, et dans le cas particulier, de l'accord de prise en charge émanant de l'administration. A défaut, la prestation ne peut être payée. Cela engendre des retards de paiement. La D.A.S.E.S. attirera à nouveau l'attention des associations concernées sur la nécessité d'une gestion rigoureuse en la matière.
L'association réclame également environ 60.000 euros pour de l'aide aux personnes âgées dépendantes. L'association, qui agit ici comme prestataire de services auprès des personnes âgées, n'est pas payée par le Département de Paris mais par la Caisse nationale d'assurance nieillesse (C.N.A.V.). La C.N.A.V. reçoit pour assurer ces paiements des acomptes du Département de Paris. Les retards de paiement évoqués par Proxim'Services ne sont pas dus à une insuffisance des acomptes versés par le Département. La D.A.S.E.S. alerte son partenaire sur l'importance d'un paiement dans les meilleurs délais des montants dus aux prestataires concernés."