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Mars 2004
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Conseil Municipal
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46 - Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, adopté à l'unanimité par le Conseil du 11e arrondissement, relatif au centre d'accueil "Chez nous".Vœu déposé par Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la fermeture d'un centre d'accueil de jour sis 96, rue de Charonne (11e).Vœu déposé par l'Exécutif relatif au centre d'accueil "Chez nous"

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner une série de v?ux.
Pour la forme quand même, je vous demande de ne pas relire le v?u tel qu'il a été distribué parce que tout le monde l'a eu, tout le monde l'a lu ; vous expliquez simplement la philosophie du texte, cela nous suffira pour faire gagner du temps à notre Assemblée.
Nous examinons les v?ux nos 23 et 24, et un v?u n° 24 bis référencés dans le fascicule déposé par l'Exécutif, tous trois relatifs à la fermeture du centre d'accueil de jour "Chez nous".
La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce v?u a été voté par le Conseil du 11e arrondissement. Il fait suite au fait que l'Armée du Salut a pris la décision en pleine période hivernale de fermer le centre d'accueil de jour, 96, rue de Charonne, et sans prévenir qui que ce soit, ni les personnes qui le fréquentaient, ni les bénévoles, ni la mairie d'arrondissement, ni la mairie centrale.
Nous avons tous été mis devant le fait accompli. Nous considérons cette décision comme inqualifiable et ne pouvons l'accepter. Nous demandons donc la réouverture dudit centre.
Le Conseil d'arrondissement propose que le Maire de Paris intervienne auprès de l'Armée du Salut afin de trouver une solution à cette situation pour que ce centre puisse rouvrir dans les plus brefs délais, ou que soient proposés de nouveaux locaux afin que l'association puisse poursuivre son activité en faveur des sans domicile fixe dans un secteur proche.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.
La parole est à Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.
Je voudrais commencer par rappeler l'historique de cette affaire. Depuis 2002, la Fondation Armée du Salut menace de fermer ce centre d'accueil de jour. En effet, depuis cette époque, une série de négociations ont été entreprises et ont finalement abouti à la future création d'un ESI dans ce lieu qui devrait être installé à partir de 2005, et dont les travaux devaient commencer en 2005. En attendant, le centre d'accueil de jour "Chez nous" devrait continuer à recevoir les 200 personnes par jour qu'il accueillait jusqu'alors.
Or, d'une certaine manière, il y a eu une rupture du contrat moral puisque ce centre d'accueil de jour devait continuer à fonctionner jusqu'au démarrage des travaux. Il a été fermé de façon unilatérale, du jour au lendemain, par la Fondation de l'Armée du Salut.
Je voulais simplement rappeler qu'un v?u du groupe "Les Verts" avait déjà été adopté au Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002, puisqu'une menace de fermeture du centre planait déjà à ce moment-là. Ensuite, un second v?u du groupe socialiste et radical de gauche avait été adopté le 24 mars 2003, puisque de nouvelles menaces de fermeture étaient apparues.
Nous sommes aujourd'hui en février 2004. Et en fait, en date du 7 février 2004, ils ont fini par agir, c'est-à-dire que ce ne sont plus des menaces. Le centre est aujourd'hui fermé laissant à la rue 200 personnes par jour en pleine période de fin d'hiver ; vous imaginez les conséquences pour la vie quotidienne de ces personnes.
Le v?u n° 24 a été déposé aujourd'hui pour demander que la Mairie de Paris procède à la mise en ?uvre des v?ux 2002 V. 70 et 2003 V. 37, concernant ce centre d'accueil de jour "Chez nous" auparavant situé 96, rue de Charonne, dans le 11e arrondissement. Ce v?u vise à proposer un local pour que ce centre puisse continuer à fonctionner car en effet les bénévoles ont créé une association ; il suffirait qu'elle ait un local pour continuer à faire vivre 200 personnes par jour.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Mme STAMBOULI a la parole pour répondre aux orateurs et présenter le v?u 24 bis.
Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons effectivement déposé un v?u au nom de l'Exécutif référencé 24 bis dans le fascicule, qui répond à mon sens à la préoccupation de l'ensemble des élus du 11e arrondissement.
Je crois qu'il faut d'abord regretter effectivement qu'en période hivernale le centre "Chez nous" ferme au 96, rue de Charonne, à Paris 11e. Nous avons beaucoup travaillé depuis 2 ans à essayer d'une part d'ouvrir un ESI, puisque, effectivement, c'est un des projets sur le Palais de la femme dans le cadre des travaux, mais un projet qui ne peut pas voir le jour de façon immédiate dans les semaines qui viennent. Et donc, dans cette attente, nous avons travaillé au maintien du centre d'accueil de jour "Chez nous" en pensant qu'il serait maintenu jusqu'à la date des travaux prévus, 2005-2006. Nous travaillons actuellement sur ce projet.
Malheureusement, début février, nous avons appris, d'une façon aussi brutale que les élus du 11e, la fermeture du centre. Le conflit sous-jacent entre l'équipe de "Chez nous" et l'Armée du Salut a alors éclaté dans le sens que, l'Armée du Salut a fermé ce lieu d'accueil, et je crois qu'il faut effectivement le regretter.
Le v?u de l'Exécutif que nous avons déposé a été, en lien avec les élus du 11e, légèrement modifié. Je voudrais juste à la fin du v?u d'une part indiquer, en plus de cette dernière phrase, "qu'en attendant soit réitérée auprès de l'Armée du Salut la demande de rouvrir le centre jusqu'au démarrage des travaux", que nous rajoutions, et je le dis oralement mais je pense que cela pourra être pris en compte dans le cadre du procès-verbal, "ou que des locaux soient recherchés avec l'aide de la mairie du 11e". Je crois que cela correspond à la préoccupation des élus du 11e qu'au cas où l'Armée du Salut ne reviendrait pas sur sa position, on puisse se lancer dans une recherche de locaux.
Le deuxième paragraphe est tout à fait inchangé puisque nous restons dans la perspective d'un ESI au 96, rue de Charonne. Je pense que dans cette perspective les v?ux de Jacques DAGUENET et d'Isabelle GUIROUS-MORIN peuvent être retirés.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame STAMBOULI.
Est-ce que les v?ux 23 et 24 sont maintenus ?
Monsieur DAGUENET, compte tenu de la réponse de Mme STAMBOULI ?
M. Jacques DAGUENET. - D'une part ce n'est pas seulement le v?u de Jacques DAGUENET, c'est un v?u du Conseil d'arrondissement.
Rechercher les locaux en question ne peut pas être simplement de la responsabilité de la mairie du 11e évidemment. Il faut que cela soit de la responsabilité de tout le monde.
Il faut rajouter cette précision à la fin du v?u.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame GUIROUS-MORIN ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Personnellement, les termes du v?u déposé par l'Exécutif, tel que proposé par Mme STAMBOULI, me conviennent tout à fait. Puisqu'ils reprennent les termes des deux v?ux que j'ai cités, je retire le v?u n° 24.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.
La parole est à Mme CAPELLE à qui je demande d'être brève.
Mme Liliane CAPELLE. - Absolument 10 secondes.
Je suis prête à voter le v?u 24 bis, mais on ne peut pas demander que la mairie du 11e trouve des locaux. Chacun sait que la mairie d'arrondissement n'a pas de locaux.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C'est un souci d'associer la mairie du 11e avec...
Mme Liliane CAPELLE. - Non, non, non ! Mais Jacques DAGUENET a dit ce qu'il fallait dire. Il a dit que les services de la Ville ou ce que vous voulez trouvent des locaux, mais en aucun cas la mairie du 11e ne peut trouver de locaux.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Toute seule c'est impossible. "Avec le concours de la mairie du 11e", cela a été indiqué tout à l'heure.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Pas d'abstention ?
Le v?u est adopté. (2004,V. 31).