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Juillet 2014
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VII - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris relative à la Métropole du Grand Paris et la réforme territoriale.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer à la question d'actualité suivante. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - La réforme territoriale, que le Gouvernement veut imposer, qui plus est, sans référendum, malgré la proposition du Sénat qui a été rejetée par les députés, est étroitement liée à l'imposition des métropoles.

Soyons conscients que l'objectif est clair : il s'agit de substituer au triptyque, dans lequel s'exerce la souveraineté populaire depuis la Révolution française, Etat-nation, département et commune, un nouveau triptyque constitué d?une Europe aux institutions antidémocratiques, des grandes régions et des métropoles-intercommunalités. Il s'agit bien, à chacun de ces échelons, de remettre en cause cette souveraineté populaire pour mieux contraindre d'appliquer les politiques d'austérité, d'imposer les logiques libérales, faire sans le peuple une politique contre le peuple.

Accepter la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, même si le Département de Paris en tant que tel ne sera pas remis en cause, c'est accepter de fait cette réforme territoriale qui vise à supprimer les départements.

Madame la Maire, vous avez, avec d'autres élus, mené une bataille pour préserver les E.P.C.I. et obtenu le maintien des "communalités" d'agglomération sur le territoire de la métropole.

Mais soyons lucides : ces intercommunalités de projet au départ ont évolué vers des communautés dépossédant bien souvent les villes, de fait, de leur pouvoir ou d'une partie de leur pouvoir.

Avec la Métropole du Grand Paris, nous allons cumuler les structures les unes sur les autres, sans renforcer la démocratie mais, bien au contraire, en éloignant plus encore les citoyens des processus de décision. Nous allons vider les lieux d'arbitrage politique de toute confrontation saine, d'orientations au nom de la recherche du consensus.

Dans le contexte d'austérité, on aboutira au cumul des intérêts particuliers, dans une concurrence accrue entre les territoires. Comment pourrions-nous être assez naïfs pour croire, ne serait-ce qu'une seconde, que la solidarité entre les territoires et l'urgence écologique seront prises en compte dans un tel cadre a-démocratique ?

Madame la Maire, le Département de Paris étant préservé, allez-vous vous engager pour défendre le maintien de l'ensemble des départements ? Paris va être impacté de manière spécifique par cette réforme. Si la mobilisation citoyenne ne parvenait pas à la faire échouer, pourriez-vous nous dire combien d'agents de la Ville et du Département seront impactés ? On apprend que 400 agents seraient concernés par les transferts de compétence, mais pourriez-vous préciser ce qu'il adviendra de leur statut et de leur mission ? Aussi, concrètement, en matière d'aménagement du territoire, comment pensez-vous que les débats et les implications des citoyens seront organisés ? Comment l'implication citoyenne d'ailleurs pourra-t-elle être renforcée alors que dans le même temps, toute la nouvelle organisation les éloignera plus encore de leurs représentants qui eux, sont sommés de se retrouver dans des consensus dictés par les politiques d'austérité ? Ne laissons pas se faire la dissolution des cadres et des débats démocratiques. Si l?on est attaché à l?héritage de la grande Révolution française, on doit défendre la souveraineté populaire et refuser la casse des départements ; on doit s'opposer à une réforme qui prévoit de donner des compétences législatives aux futures grandes régions, ce qui remettra en cause le principe même de l'unicité du territoire de la République, où les mêmes lois doivent s'appliquer à toutes et tous. On doit s'opposer à cette métropole du Grand Paris et à cette réforme territoriale qui y est étroitement liée. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chère Danielle SIMONNET, votre intervention est un magnifique exemple d'une rhétorique révolutionnaire mise au service d'un vrai conservatisme, voire d'un immobilisme pur et simple puisque en gros, ce que vous proposez, c'est le maintien du statu quo.

Avant de vous répondre sur le fond en ce qui concerne les arguments, je voudrais juste m'arrêter sur ce que vous avez dit au début de votre intervention car il y a là un raccourci historique qui me paraît quand même extrêmement rapide. Vous dites : "Le tryptique dans lequel s'exerce la souveraineté populaire depuis la Révolution française : État-nation, départements et communes", je voudrais juste vous rappeler qu'en France, le suffrage a été censitaire jusqu'en 1848, et pas un petit cens mais un très grand cens car il y avait, je crois, un collège électoral de 2 millions d'électeurs en 1830, et pas plus de 3 millions en 1848. La grande loi sur les communes, celle qui a créé la commune telle que nous la connaissons est une loi de 1884, une loi d'un certain Jules Ferry, et je vous laisse juge du caractère révolutionnaire ou non révolutionnaire de Jules Ferry.

Maintenant, j'en viens à la réforme territoriale. Donc vous êtes par principe contre toute évolution de l'organisation territoriale. Il y a des phénomènes pourtant, et notamment celui de la métropolisation, qu'il est nécessaire de prendre en compte pour mieux déployer l'action publique. Sur le logement, sur l'environnement, sur l'hébergement d'urgence, sur la construction de politiques publiques à la bonne échelle, c'est indispensable. Or, il faut savoir que le phénomène métropolitain est le grand événement du XXIe siècle. Pour autant, il faut être très attentif et prendre en compte la diversité des situations départementales, comme l'indique d'ailleurs clairement la motion votée à l'unanimité par l'Assemblée des départements de France. Des solutions adaptées doivent être proposées aux différentes situations. C'est le cas pour les départements métropolitains, également pour Paris, dont le statut particulier de ville-département a prouvé sa grande efficacité et fait pour beaucoup office d'exemple, qu'il s'agisse de la fusion des services ou de l'assemblée unique, et peut-être même un peu plus si nous votons tout à l'heure le nouveau Règlement intérieur. Les élus de "Paris Métropole", unanimes sur cette demande, ont obtenu du Premier Ministre que le statut et l'autonomie des territoires de la métropole soient renforcés par une modification législative. Cette avancée va, contrairement à ce que vous indiquez, dans le sens de la décentralisation. Elle permettra d'avoir un niveau d'intervention pour mettre en ?uvre des politiques de proximité et les exercer au plus près du terrain. Sur la question des agents parisiens, le nombre de 400 agents transférés que vous évoquez est une évaluation basée sur les compétences métropolitaines prévues par la loi. Cela ne vous a certainement pas échappé : l'article 13 de la loi M.A.P.A.M. prévoit bien que les personnels parisiens transférés à la métropole conserveront leur statut, et je voudrais souligner qu'Anne HIDALGO s?est beaucoup battue, au moment du débat sur la loi, pour que cela soit le cas. La mission de ces agents sera exercée au niveau de la métropole ou à l'échelle du territoire. Des réunions d'information et d'échange sont régulièrement organisées avec les organisations syndicales, dont une très prochainement, le 10 juillet, je crois. Enfin, je crois qu'il est important de dépasser les questions institutionnelles car nous devons construire une vision politique du projet métropolitain, travailler avec les élus locaux pour s'accorder autour de projets et donner du sens à la métropole attractive et solidaire que nous appelons de nos v?ux. En particulier, il faut trouver les bons outils pour lutter contre les inégalités qui freinent l'attractivité et le développement de la métropole. Les élus réfléchissent ensemble à des mécanismes qui permettront de relancer les investissements et les dynamiques dans les territoires en panne. C'est un sujet majeur auquel la Maire est très attentive.

Bien évidemment, il faut davantage impliquer les habitants dans la construction métropolitaine et l'élaboration du projet métropolitain en particulier. Les élus de "Paris Métropole", Anne HIDALGO en particulier, ont souhaité qu'un nouveau débat public soit rapidement organisé, comme cela avait déjà été fait en 2012. À Paris, la nouvelle Direction de la démocratie, de la citoyenneté et des territoires, en lien avec Pauline VERON, sera en charge d'assurer la concertation avec les Parisiens, qui doivent enrichir et s'approprier ce magnifique projet métropolitain.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité, et nous passons à présent en formation de Conseil général. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à dix-huit heures quarante minutes, sous la présidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous repassons donc en Conseil municipal, en 4e Commission très précisément. 2014 SGCP 1021 - Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris et de la Charte de fonctionnement des missions d?information et d?évaluation.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons les projets de délibération SGCP 1021 et SGCP 1007 G ainsi que les amendements nos 42 à 47, il s'agit de l'adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris et de la charte de fonctionnement des missions d'information et d'évaluation.

Nous avons de très nombreux inscrits sur ces projets de délibération et nous commençons par M. Rémi FÉRAUD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais saluer les progrès qui sont inscrits dans le nouveau Règlement intérieur qui nous est proposé, après plusieurs réunions de discussion avec l'ensemble des groupes autour de Mao PENINOU, d'abord la fusion de l'ordre du jour du Conseil municipal et du Conseil général, plutôt qu'une séparation artificielle par rapport à la réalité parisienne et de la vie de notre Ville, nous le voyons encore cet après-midi, ensuite l'effort méritoire de l'Exécutif sur le temps de parole, parce que la contrainte qui pèsera sur le temps de parole dans ce nouveau Règlement intérieur est d'abord et même quasi exclusivement sur l'Exécutif. Je pense que nous aurions d'ailleurs pu aller plus loin en limitant le temps de parole de tous les conseillers de Paris sans nuire au débat démocratique, mais cela n'était pas souhaité par la majorité des groupes.

Troisième point : la valorisation du rôle des commissions, moins nombreuses, avec une valorisation de la présence des élus en commission qui sera désormais publique et la présidence, surtout, qui pourra faire un rapport au début de l'étude des projets de délibération de chaque commission en Conseil de Paris et je pense que ce lien entre le travail des commissions et le Conseil de Paris lui-même est aujourd'hui devenu tout à fait nécessaire pour éviter la déconnexion qui est traditionnelle au Conseil de Paris, mais justement à laquelle nous avons voulu mettre fin.

C?est un meilleur contrôle de la présence des élus en séance, visant à moins d'absentéisme, c'est-à-dire des signatures de feuille de présence par demi-journée, ainsi que le report des questions d'actualité au mardi après-midi, afin que le Conseil de Paris vive, soit politique sur l'ensemble de sa durée et non pas sur le lundi, comme là aussi c'était l'usage depuis longtemps.

Il y a d'autres projets démocratiques, comme le droit d'interpellation ou l'inscription de projets de délibération à l'initiative des groupes sur le modèle de ce qui se fait au Parlement.

Pour l'ensemble de ces raisons, c'est-à-dire de progrès, on aurait pu nous-mêmes en souhaiter d'autres, mais il fallait aussi travailler dans un cadre consensuel, pour l'ensemble de ces progrès, évidemment, nous voterons le nouveau Règlement intérieur. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Rémi FÉRAUD. La parole est maintenant à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Oui, merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Projet d'adoption d'un nouveau Règlement intérieur, qu?est-ce qui justifierait vraiment une modification d'un Règlement intérieur des travaux du Conseil de Paris, alors que, depuis 13 ans, il vous convient parfaitement ?

J'ai cherché dans les modifications proposées ce qui pouvait être meilleur pour les Parisiennes et les Parisiens, pour améliorer la lisibilité, pour améliorer la clarté des débats et pour assurer une meilleure représentation des élus.

Je commence par deux points positifs, par honnêteté intellectuelle : - le droit d'interpellation par au moins 5.000 parisiens, soit, on verra à l'usage, c'est intéressant, - et la présentation d'une proposition de délibération chaque mois pour un groupe différent, cela doit faire quatre délibérations par an pour toute l'opposition sur plus de 4.000 délibérations, un petit un pour 1.000, mais c'est un vrai progrès démocratique, ne chipotons pas, vous faites sans doute le maximum. Pour le reste, ce projet de Règlement intérieur, pour dire les choses véritablement, il me semble que c'est le vôtre. Il vous concerne, d'ailleurs ne s'agit-il pas de réduire le temps de parole des adjoints ? Vous devez avoir de bonnes raisons de craindre qu'ils ne s'étendent trop longtemps dans les réponses ennuyeuses, ce qui relève néanmoins d'un sens de l'observation, chez Jean-François, incontestable, je ne te prends pas en exemple sur ce point.

Pour la clarté des débats, je vous laisse juge de la confusion révélée, entretenue, constatée depuis le début de cette mandature, en alternant débats organisés, v?ux de l'Exécutif au dernier moment, communications de l'Exécutif. Malgré une conférence d'organisation, Monsieur PÉNINOU, qui ne sert à l'Opposition qu'à négocier, je devrais dire mendier quelques minutes de temps de parole supplémentaires, à aucun moment, nous ne figeons véritablement définitivement l'ordre du jour. Vous vous concertez entre groupes de la Majorité avant de nous rencontrer, sans doute après l'ordre du jour définitif. Je le tiens de votre propre aveu, et je vous en remercie. L'ordre du jour définitif sort enfin du chapeau, avec son cortège de surprises, v?ux, débats, etc., au dernier moment. Il aurait pu être ajouté, d?ailleurs, à cette proposition de modification du Règlement intérieur qu'aucun débat organisé ne pourrait être ajouté ultérieurement à la conférence d'organisation. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Le travail en Commission, il aurait pu être un grand chantier à ouvrir. Il ne prépare aujourd'hui en rien le déroulement du Conseil de Paris. Le travail en Commission, il ressemble plus aujourd'hui un peu à la pesée des boxeurs quelques jours avant le match. On s'évalue du coin de l'?il, on marmonne quelquefois ses arguments, devant souvent beaucoup plus de fonctionnaires que d'élus. S'il y avait d'ailleurs un endroit où renforcer l'assiduité des élus, c'est sans doute là, mais il n'en est pas question dans votre proposition. C'est d'ailleurs très révélateur, au fond, parce que ce serait, pour vous, finalement, beaucoup plus compliqué, plus riche. Il y avait là un véritable chantier, encore une fois, pour améliorer l'efficacité de notre Conseil. La réalité est qu'il n'y a pas de valeur ajoutée au travail en Commission, pas de véritables débats ; c?est une simple boîte à lettres à v?ux. Sur la présence au Conseil de Paris, alors là, j?ai tendance à penser que vous confondez présence et participation. Le contrôle par demi-journée et les pénalités, si elles sont légales, si elles résistent à un tribunal, sont révélateurs d'un état d'esprit où? allez, on va dire : le sentiment de dénonciation l'emporte sur l'incitation. On a le sentiment que développer la culpabilité de l'élu sur l'idée de développer plutôt sa responsabilité l?a emporté. C'est comme vous voudrez. A chacun ses méthodes ! Les vôtres sont uniques en France d?ailleurs, sur ce plan-là. Je propose aussi qu'on fasse l'appel nominatif au début des séances et éventuellement qu'on prévoie une récréation dans l'après-midi !

Je souhaite, plus sérieusement, que l'Exécutif applique aussi ce règlement, tant qu'à faire, vous-même, vos adjoints, et que vos absences en Conseil soient excusées. Ce serait bien ! Je propose aussi qu'on installe une salle de sports dans une salle de Commission, ce qui permettra d'écourter les temps de transports pour ceux qui veulent s'évader pendant quelques heures. Cela s'est déjà vu ! Plus sérieusement, les v?ux : si l'on veut améliorer et diminuer quelquefois les marathons de ces Conseils de Paris, les v?ux mériteraient une commission de sélection, une commission des v?ux, pour éviter ces débauches de créativité et de temps de parole qui allongent, je crois, inutilement les débats du Conseil, quand ils sont hors sujet, alors que?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je suis bien d?accord avec vous. D?ailleurs, je vais vous demander de conclure. On atteint les 5 minutes.

M. Eric AZIÈRE. - Je n?ai pas atteint encore mes 5 minutes.

Les Parisiennes et les Parisiens savent-ils que nous avons un débat sur un v?u de soutien au peuple Kichwa de Sarayaku, peuple autochtone, au demeurant sympathique, d'Amazonie ?

Vous me demandez notre avis sur ce projet de modification : nous voterons contre. Il y a une confusion des genres dans votre proposition?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Là, vous débordez vraiment.

M. Eric AZIÈRE. - Non, non, j?arrête. J'ai droit à 5 minutes, mais je n?ai débordé que de 10 secondes, vous êtes gentil ! Il me semble que d'autres adjoints en particulier ont fait plus long ! Une confusion des pouvoirs entre l'Exécutif et le législatif, assis dans le même fauteuil, c'est-à-dire le vôtre. Voilà, c'est la raison pour laquelle nous serons, évidemment, très attentifs à la façon dont le nouveau Règlement intérieur sera appliqué, mais, dans la mesure où nous considérons que celui-là, il est fait sur mesure pour votre Majorité, nous considérons que ce n'est pas notre débat et nous ne le voterons pas.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Madame Fadila MÉHAL ?

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, bien sûr, comme vous tous, je ne peux que me réjouir que peut-être ce nouveau texte du Règlement intérieur va permettre une meilleure lisibilité et une meilleure maîtrise de l'ordre du jour et une participation accrue des élus au Conseil de Paris. Je voudrais revenir sur ce dernier point de la participation. C'est vrai que le président du groupe UDI - MODEM, Eric AZIÈRE, a déjà évoqué la place des Commissions qui, pour moi, doivent être des instances centrales dans la démarche de concertation et de coopération, si nous voulons que notre démocratie au sein du Conseil puisse respirer et s'épanouir.

Alors, c'est vrai que, si nous voulons réduire ces espaces de concertation et les transformer en chambre d'enregistrement ou en courroie de transmission, c'est vrai que, s?il suffit que la parole ne soit que descendante, elle va se figer, elle va se liquéfier. Donc, il faut donner aux Commissions une vraie force et une vraie légitimité, avec des moyens accrus. Oui, tout cela demande de la volonté politique, car la démocratie a un coût, et surtout c?est un risque politique : celui d'accepter la contradiction, même si, en définitive, elle permet d'associer et de rendre plus responsable chaque élu que nous sommes, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, quel que soit l'esprit dans lequel nous voulons agir, sans posture idéologique. C'est ce que je me suis efforcée de faire, en tant que présidente de la Commission culture, mémoire et relations internationales. C'est vrai que mon expérience fut très courte, mais je peux en tirer quelques enseignements. Le premier, c'est d'abord cet abandon des relations internationales, que je déplore dans la Commission, mais peut-être y apporterez-vous des réponses.

Le premier point que je voudrais souligner, c?est que je souhaite que les Commissions jouent leur rôle, dont on a évoqué avec Eric AZIÈRE la confusion entre, finalement, le décisionnel et le législatif. Je crois qu'elles doivent jouer un rôle de facilitateur pour la compréhension des projets de délibération, pour que cela ne tarde pas à se manifester, comme le catalogue de La Redoute mais, pour que l'information soit précise, ouverte, circulante. Bien sûr, l'Exécutif doit y apporter sa contribution, mais je crois que le président de séance, dans la responsabilité qu'il a d'informer, justement, tous les élus, doit disposer de moyens humains d'investigation pour permettre, en effet, de rendre intelligibles les projets de délibération proposés.

A ce propos, j'avais fait une proposition à M. JULLIARD : c'est de faire en sorte que, bien sûr, il est prévu dans l'article 19 que, chaque année, il puisse donner une information budgétaire. Moi, je voudrais qu'au-delà de l'information budgétaire, elle soit adossée à une présentation stratégique des grandes priorités d'intervention pour leur donner une dimension finalement de vie.

Au-delà de l'information que je viens d'évoquer, un deuxième point aussi me tient beaucoup à c?ur : c'est la question que cette commission puisse devenir un peu la mouche du coche. Pourquoi ? Parce que c'est là que s'élabore la coproduction ; c'est là que se construisent, je l'espère, les consensus, des consensus ouverts avec, je le rappelle, beaucoup d'examens de v?ux qui soient examinés avec plus d'objectivité. Là, je m'adresse à vous, Monsieur le Maire : je sais que vous avez été très attentif pour les demandes de logement actuellement, en voulant anonymiser les demandes de logement. Je pense que si l'on faisait la même chose avec le v?u, à beaucoup de v?ux de l'Opposition, je pense qu'ils seraient approuvés, ce qui éviterait des postures, à la fois politiques, idéologiques, qui sont parfois complètement contreproductives. Donc, je vous remercie de prendre en compte ces petites modifications.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. J'ai bien entendu votre demande qui viserait à anonymiser les v?ux. On peut aussi se déguiser et transformer le Conseil de Paris en bal masqué, mais je ne crois pas que ce soit à l'ordre du jour ! Pour poursuivre, la parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Règlement intérieur d'une collectivité locale reflète la conception que les élus veulent avoir de la démocratie au sein de leur Assemblée. La France, au travers de sa Ve Constitution, s'est dotée d'institutions qui restent fortement marquées par l'esprit monarchique et personnalisé, et ce, à tous les niveaux. Les modes de scrutin eux-mêmes, très orientés sur le principe du suffrage uninominal et majoritaire, visent à limiter l'expression de la diversité d'opinion, au profit d'Exécutifs disposant du maximum de pouvoir. La révision de notre Règlement représente donc un moment important de notre mandat, puisqu'il permet de traduire des évolutions allant dans le sens d'un plus grand parlementarisme.

Certes, il manque encore des éléments, qui ne sont pas du ressort de notre Assemblée, comme un véritable statut de l'élu, une limitation plus stricte des mandats, une séparation réelle entre exécutif et législatif. Néanmoins, je veux affirmer, au nom du groupe Ecologiste de Paris, que nous saluons les évolutions qui nous sont proposées. Notre groupe note que ses propres propositions ont été entendues et prises en considération et nous nous en félicitons.

Le renforcement du rôle des conseillers de Paris est clairement inscrit dans ce règlement et il permet un rééquilibrage bienvenu par rapport à l'Exécutif, sans pour autant limiter les capacités de ce dernier d'assurer une réelle efficacité à nos travaux.

De même, la nécessité d'une plus grande assiduité à nos séances nous apparaît comme une mesure utile. Elle aurait dû être superflue. Le principe même d'assumer le mandat auquel on a postulé devrait se traduire dans les actes. Hélas, la réalité nous amène à constater que pour certains ou certaines élues, la simple présence en séance représente une charge trop lourde. Il va de soi qu'ils et elles pourraient s'en libérer, au profit de leur suivant de liste, mais cette hypothèse ne semble pas les avoir effleurés.

Gageons que leur désintérêt pour les séances sera réduit face au risque de réduction de leurs indemnités en cas d'absence.

Je veux également saluer l'introduction d'une niche municipale qui viendra ainsi renforcer les dispositions déjà prévues par le Code général des collectivités territoriales, mais qui était particulièrement restrictif. De même, l'abaissement du seuil de signature et de l'âge des pétitionnaires requis pour interpeler la Maire de Paris, vont dans le sens d'une démocratie plus vivante et participative et nous en sommes ravis.

Au plan interne, nous notons la volonté affirmée de redonner aux Commissions de notre Conseil un rôle réel. Nous partageons évidemment cette ambition et nous ferons tout pour qu?il en soit ainsi. A cet égard, l'attitude de l?Exécutif sera déterminante. Il faut en finir avec la non-participation de certains adjoints en Commission ou la tendance à ne pas présenter leurs projets de délibération, se contentant de demander s'il y a des questions.

L'Exécutif doit considérer désormais qu'il doit consacrer du temps aux Commissions. Pour cela, l'organisation des Commissions devra sans aucun doute être revue et il ne semble pas déraisonnable d'envisager que la Commission commence à se réunir dès le lundi matin de la semaine qui précède le Conseil.

J'en viens maintenant à deux éléments sur lesquels nous avons eus et avons encore quelques interrogations. Tout d'abord, le redécoupage des Commissions et la réduction de leur nombre. S'agissant du périmètre de chaque Commission, nous avons quelques craintes eu égard au champ couvert par certaines et, notamment, la future 3e Commission. Certes, en nombre de projets de délibération, elle n'est peut-être pas plus chargée que les autres, mais cela ne saurait être le seul critère. Quand on voit le nombre de sujets et leur importance, si on y ajoute le nombre de v?ux déposés sur ces thèmes, si l'on croit en la nécessité de pouvoir organiser des débats suite à des auditions, le déséquilibre semble assez manifeste. A l'inverse, la future 7e Commission n'aura que peu de sujets relevant réellement de la compétence municipale ou départementale. De même, la proposition de rééquilibrer les deux premières journées des séances de notre Conseil, en reportant au mardi après-midi les questions d?actualité, ne nous a pas totalement convaincus. Affirmer que c?est l'intérêt des questions qui en fera l?intérêt pour leur exposition médiatique, nous semble relever davantage de l?incantation que de la réalité. Pour autant, nous sommes prêts à tenter l'expérience. Mais c'est bien d'une expérience dont nous parlons. Si cela se révélait improductif, si le fonctionnement des Commissions s?avérait trop compliqué, nous proposerions alors des modifications à notre Règlement intérieur. Nous donnons donc rendez-vous début 2015 pour tirer le bilan de ces évolutions et voir si des adaptations sont nécessaires. En attendant, nous voterons évidemment ce Règlement intérieur. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est maintenant à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le Maire, merci. Mes chers collègues.

Le Règlement intérieur du Conseil de Paris est un élément central, car il pose le cadre de ce que seront nos débats pendant les six prochaines années. Une Commission s'est tenue et a abouti à une proposition que, je pense, consensuelle. Elle a permis la prise en compte de la pluralité politique de notre Assemblée et des demandes des différents groupes. Au fond, quel était le constat ? Les Conseils de Paris doivent être plus homogènes, mieux rythmés, plus équilibrés, valorisant davantage le travail des groupes ainsi que le travail des Commissions.

Quelques mots sur les différentes avancées que propose ce nouveau Règlement. La création d'une niche permettant aux groupes politiques de proposer un projet de délibération à tour de rôle est une bonne nouvelle. Cela me permettra un véritable travail de fond en lien avec les services juridiques de la Ville pour élaborer des propositions concrètes émanant des groupes.

La signature de la feuille de présence par demi-journée s'inscrit dans la logique d'une meilleure assiduité des élus, ce que nous ne pouvons que soutenir. L'abaissement à 5.000 signatures de plus de 16 ans pour interpeler la Maire de Paris est un seuil bas et très ouvert. Nous disons : "Pourquoi pas ?"

Réjouissons-nous que le temps de parole des adjoints soit maintenant limité. Nous le savons, beaucoup ont tendance, emportés par la passion, à prendre du temps, parfois beaucoup de temps, dans leur réponse. Le fait que les amendements relatifs au budget doivent être gagés constitue aussi une bonne nouvelle face à la prolifération des demandes parfois fantaisistes. Il nous faut, mes chers collègues, regarder la réalité de notre Conseil de Paris avec lucidité. L'exemple de cette séance est pour le moins frappant. En plus des 600 projets de délibération, nous avons à examiner pas moins de 160 v?ux. Je vous le dis : c'est trop. C'est beaucoup trop. Nous aurions aimé que le Règlement introduise la limitation du nombre de v?ux par groupe et par conseiller. Nous devons travailler dans de bonnes conditions. Beaucoup des v?ux déposés pourraient être traités autrement : par des questions écrites, des courriers ou des échanges d'adjoints à élus. Cette course aux v?ux, pour ensuite retourner en arrondissement et montrer que l'on prend des initiatives, est, pardonnez-moi l'expression, un puits sans fond, un procédé qui n'est pas idéal. Noyer nos Conseils de v?ux, dont beaucoup sont anecdotiques, nuit au débat général. Un mot également sur la charte de fonctionnement des M.I.E. C'est peut-être un détail pour vous, mais la possibilité de disposer d'un suppléant constitue une avancée. Pour le reste, je ne souhaite pas m?épancher sur des questions d'organisation pratique de notre séance, qui ne sont pas des sujets politiques. Le déplacement des questions d?actualité du lundi au mardi, je n?y vois pas d'inconvénient. La réduction et la réorganisation des commissions thématiques étaient également nécessaires. La fusion du Conseil général et du Conseil municipal a également du sens. Ce qui est proposé va simplifier un certain nombre de processus. Cela est très bien ainsi. Je tiens à saluer la bonne tenue de cette commission, des réunions préparatoires qui ont lieu autour de Mao PÉNINOU et de toute son équipe. Mes chers collègues, je pense que nous avançons par rapport au dernier Règlement intérieur. C'est pour cela que je vous invite donc à voter la proposition du nouveau Règlement intérieur qui nous est faite. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROS, et pour votre concision. La parole est à l'excellent Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, excellent camarade. Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Maire, nous sommes sur les deux sujets d'ailleurs, Conseil général et Mairie de Paris. La modification de notre Règlement intérieur était attendue et elle va permettre une meilleure rationalisation et une meilleure fluidité de nos débats. Contrairement aux critiques que nous venons d'entendre de l'Opposition, il faut rappeler que tout le monde a été associé à chaque étape de sa rédaction. Nous avons fait plusieurs séances autour de Mao PÉNINOU. Je crois que nous en avons fait cinq, six ou sept, et elles notent : "aucun droit ni aucun pouvoir à l'opposition".

L'examen par commission de nos projets de délibération, qu'ils soient municipaux ou départementaux, est une bonne décision. Elle facilite pour nous mais aussi pour celles et ceux qui s'intéressent à nos débats, le suivi des discussions. Le fait que les présidents et présidentes de Commission, même réduits à sept, pourront brièvement faire état du débat dans leurs commissions respectives, est un progrès notoire. Il me semble qu'il vaut aussi pour notre Commission des finances, qui est présidée par un élu de l'opposition. Je voudrais aussi saluer le fait que ce nouveau Règlement a tenu compte à la fois de nos propositions, de nos remarques. Je pense notamment à un débat que nous avons eu avec l'Opposition, sur lequel nous étions d'accord, qui est le rééquilibrage de nos commissions et la cohérence. Je pense notamment au regroupement, dans un v?u qui est proposé, des secteurs jeunesse sport et vie associative. La limitation du temps de parole des membres de l'Exécutif montre aussi l'attention des membres de notre majorité à l'équilibre entre les adjointes, les adjoints et les simples conseillers de Paris que nous sommes. L'inscription électronique des projets de délibération est aussi une avancée, même si elle retire un élément folklorique fort sympathique qui est l'inscription derrière la tribune. Enfin, je note la volonté d'ouvrir plus encore les possibilités d'initiative des Parisiennes et des Parisiens en abaissant le nombre de signature à 5.000 de nos concitoyennes et concitoyens pouvant interpeller la Maire et l'Exécutif sur un sujet de compétence municipale ou départementale. Enfin, l'instauration d'un droit de présentation, pour les groupes, d'un projet de délibération par séance démontre la volonté de donner plus de pouvoir aux groupes et surtout, que nos initiatives puissent orienter les politiques municipales sans avoir recours au système des v?ux qui, bien souvent, est détourné de son objet.

Nous sommes plusieurs aujourd'hui à l'avoir abordé, la question du nombre des v?ux, je partage ce que mes collègues ont dit, que ce soit M. AZIÈRE ou Jean-Bernard BROS. On est aujourd'hui dans une séance où il y a plus de 160 v?ux.

Je pense qu?il faut que chacun aussi regarde les v?ux qui sont déposés, notamment ceux qui déposent des v?ux qui ont déjà été déposés dans le dernier Conseil de Paris, et certains qui plagient les v?ux de certains groupes et qui les représentent à chaque fois, notamment des v?ux qui ont été présentés par mon groupe dans l'ancienne mandature.

Je note aussi que certains groupes présentent des v?ux totalement démagogiques. Quand à la fois on est pour la réduction du nombre de personnel et qu'après, on nous présente un v?u pour remunicipaliser les enlèvements des véhicules et de fourrière, voilà un certain nombre de v?ux que nous pourrions réduire. Enfin, nous pensons que l'évolution de ce Règlement est vraiment dans le sens de plus de démocratie, plus de respect de l'ensemble des groupes et de l'expression des diversités que nous sommes dans cet hémicycle. C'est pour cette raison que nous voterons ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Nicolas BONNET, et merci d'avoir tenu votre temps de parole. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Président. A l'origine, nous étions très motivés par cette révision du Règlement intérieur. Nous étions motivés, très présents dans les différentes réunions avec mes collègues Jean-François LEGARET, Pierre AURIACOMBE, Daniel-Georges COURTOIS, que je remercie pour leur assiduité, au moins pour leur assiduité dans les réunions auxquelles nous avons été invités, puisque nous venons d'apprendre de la bouche du président du groupe Communiste qu'il y a eu six ou sept réunions ! De notre côté, nous n'avons été invités qu'à trois d'entre elles? c?est peut-être une des raisons pour lesquelles il manque quelques dispositions dans ce Règlement intérieur, mais par différents amendements tout à l'heure, nous tâcherons de le compléter. Nous étions motivés aussi parce que nous trouvions, je dois le dire, Mao PÉNINOU, attentif à nos propositions. La déception, mes chers collègues, en est d'autant plus grande. Certes, il y a eu quelques avancées. Par exemple, la limitation du temps de parole des adjoints, cela oui. Mais en même temps, est-ce qu?elle sera mise en ?uvre dans la pratique ?

Nous, nous n'avons pas le goût de l'art pour l'art, pas plus que le goût du règlement pour le règlement et pour la beauté du geste. Je vous lis l'article 28 du Règlement actuel à propos des questions d?actualité : "L'auteur en rappelle l'objet, 3 minutes maximum. Après la réponse, 3 minutes maximum, l?auteur de la question dispose d?un droit de réplique dont la durée ne peut excéder 2 minutes". Nous avons dû nous battre aujourd'hui dans les questions d'actualité pour avoir droit à notre réplique, et je vous passe la durée ou je ne vous la passe pas, plutôt, la durée de la réponse des adjoints qui, elle, excédait franchement les 3 minutes, voire les 10. Le Règlement intérieur, il faudra l'appliquer. S'il était appliqué aujourd'hui, ce serait bien. La manière dont il est appliqué nous laisse penser qu'il a peu de chances de l'être aussi demain. Nous étions aussi motivés parce que nous avons eu droit à certaines de nos demandes, par exemple la création d'un droit d'interpellation, qui est une bonne chose, et dont nous attendons la mise en ?uvre avec beaucoup d'intérêt, mais aussi la réduction du nombre de commissions, une proposition formulée avec une grande constance par le groupe UMP depuis des années, et notamment par Jean-François LEGARET. Il faut dire qu'il y a 10 ans, je crois, quand le nombre de commissions a été étendu, Jean-François LEGARET s'en était plaint. Il est maintenant à nouveau contracté : nous espérons que cela pourra ainsi mieux fonctionner. Il reste néanmoins des problèmes résiduels importants, je vous le disais, et c?est peut-être lié au fait qu?il y a eu des réunions auxquelles nous n'étions pas invités, et nous vous proposons à cette fin et pour y pallier, des amendements. Par exemple, sur le temps de parole des maires d'arrondissement. Jusqu'à maintenant, les maires d'arrondissement pouvaient parler 5 minutes pour toute question relevant de leur arrondissement. Nous sommes tous témoins que depuis le début de cette mandature au moins, personne n'en a abusé, alors pourquoi, mes chers collègues, vouloir réduire ce temps à 2 minutes ? Nous avons bataillé et nous avons obtenu pour eux 3 minutes mais enfin ! 5 minutes, c'était bien, cela ne gênait personne. Nous proposerons tout à l?heure par un amendement de nous en tenir à 5 minutes. Pareil pour les questions d'actualité. Elles sont aujourd'hui le lundi après-midi. Vous nous proposez de les transférer au mardi après-midi, pour quoi faire ? Si ce n'est pour les étouffer, les étouffer sous le poids du temps du Conseil de Paris qui passe. On sait que le mardi après-midi, il n'y a plus de presse : une façon comme une autre de museler ce temps d'expression de l'opposition. Là aussi, nous nous élèverons contre ce déplacement. Enfin, un amendement dont je suis sûre qu'après toutes les protestations de démocratie auxquelles nous avons eu droit, un amendement que vous voterez donc avec enthousiasme et plaisir, celui qui appelle la désignation à la proportionnelle des représentants dans tous les organismes, y compris les organismes relevant du Conseil municipal. Chacun conviendra ici que ce serait le jeu naturel de la démocratie. N'ayant pas de doute sur le fait que vous voterez nos amendements, je me permets de signaler que dans ce cas, nous voterions le Règlement intérieur, évidemment. Si vous refusiez nos amendements, alors il n'en serait pas de même.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, et comme personne ne musèle personne, la parole est maintenant à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est un débat important parce que ce que nous sommes en train de définir, c'est notre charte commune pendant toute la durée de la mandature, raison de plus pour regretter à cette heure l'absence de la Maire de Paris. En effet, je crois que sa présence aurait été nécessaire et importante parce que c'est un moment un peu solennel.

Et je me tourne vers Yves CONTASSOT, qui a accepté, avec des hésitations, le report au mardi des questions d'actualité en disant : "C'est à titre expérimental", mais je vous signale, chers collègues, qu'il n'y aura pas d'excursions réglementaires.

On aura un règlement qui restera très vraisemblablement figé jusqu?à la fin de la mandature?

Eh bien, vous m?expliquerez comment vous ferez ultérieurement pour revenir sur le Règlement une fois qu'il aura été adopté !

On doit aboutir à un consensus, c'est nécessaire ; je dirai même que le meilleur Règlement serait un Règlement dont on n'aurait jamais besoin de faire usage : c'est un règlement sur lequel on se serait effectivement entièrement mis d'accord au début d'une mandature.

Il y a un certain nombre de points, comme vient de le dire Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, sur lesquels nous approuvons quelques avancées, et c'est bien.

Il y a des points sur lesquels nous allons revenir avec mes collègues Pierre AURIACOMBE et Daniel-Georges COURTOIS, et nous avons effectivement déposé des amendements en ce sens.

Ce que je voudrais dire - et vous me permettrez de dire que je m'exprime en élu chevronné - ce début de mandature est loin d'atteindre un mode de fonctionnement optimal. On a vu notamment le temps de nos séances déraper depuis les dernières élections municipales. Aujourd'hui, on les prolonge sur trois jours. Soit, vous pouvez compter sur notre disponibilité, mais il y a quand même un certain nombre de problèmes lourds d'organisation et de maîtrise des débats sur lesquels on aimerait que l'on soit plus vigilant. Je me permets d'insister sur deux points. Le premier, c'est qu'il arrive, je ne vise personne, mais il arrive que certains présidents de séance appliquent avec beaucoup plus de rigueur les temps de parole à l'égard des élus de l'opposition qu'à l'égard des élus de la majorité. On pourrait en donner de très nombreux exemples et notre président de groupe vient encore d?en citer un qui est simplement la démonstration faite tout à l'heure pendant les questions d'actualité. C'est le premier point, qui nous paraît très important. Le deuxième point - et cela, aucun règlement ne pourrait édicter des règles qui seraient convenablement suivies - que l'on arrête cette méthode ubuesque et infantile des v?ux bis que l'on multiplie de séance en séance, qui nous font perdre du temps puisque, chaque fois, il est nécessaire de demander aux auteurs : "Alors, vous allez bien retirer votre v?u, n'est-ce pas ?" et, selon que l'on est bien ou mal disposé, on annonce qu'on le maintient ou qu'on ne le maintient pas. Respectez les auteurs des v?ux, cessez de vous approprier les bonnes idées que nous soumettons à l'Assemblée municipale et je pense que l'on y gagnera en temps et en efficacité. Je vais maintenant présenter les amendements nos 42 et 43. Je le fais si vous me le permettez conjointement, on gagnera du temps. Le premier, n° 42, vise la possibilité de déposer des amendements en séance. Le nouveau projet de règlement crée tout un tas de conditions de dépôt de ces amendements. Vous savez très bien que c'est un droit dont on a fait usage avec beaucoup de parcimonie. Il est rare que l'on dépose, il est très rare que l'on dépose des amendements en séance. Ceci étant, il peut arriver, sur un texte particulier, je pense à des projets de délibération lourds comme le budget ou comme le P.L.U. par exemple, que l?on ait besoin en cours d'examen de déposer des amendements.

Je ne vois pas pourquoi on limiterait par un règlement les dispositions de la loi. La loi reconnaît à tout élu municipal la possibilité de déposer des amendements, sans en préciser le temps de dépôt, le moment du dépôt, donc nous souhaitons que la loi s'applique, toute la loi et rien que la loi, mais que l'on maintienne des dispositions au moins aussi libérales pour les élus que celles qui figuraient dans notre précédent règlement. Quant à l'amendement n° 43, il a déjà été défendu par notre présidente de groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Nous considérons que c?est vraiment une pure mesquinerie que de limiter les temps de parole des maires d'arrondissement. Là aussi, on peut constater que c'est vraiment un usage extrêmement limité que les maires d'arrondissement?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - En toute impartialité, je vous demanderai de conclure, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis intervenu et j'ai présenté deux amendements.

M. Ian BROSSAT, président. - Je crois très sincèrement que votre groupe, alors qu?il y a au moins cinq inscrits sur ce débat, n'est pas lésé.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, on va s?amuser à cela, on va regarder si vous êtes aussi intraitable avec les temps de parole des élus de la majorité.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Comptez sur moi !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas le cas ! J'en ai assez dit, nous proposons que cet amendement n° 43 rétablisse les cinq minutes de temps de parole pour les maires d'arrondissement quand ils ont envie de parler, ce qui était d'ailleurs mon cas maintenant. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci et vous en étiez à 5 minutes 33. La parole est maintenant à M. Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit des commissions. Nous sommes, comme vous, favorables à la valorisation de ces commissions. Nous étions, pour notre part, favorables - et nous le sommes toujours - à cette réduction, mais, ce qui nous ennuie, c'est la forme. Quand j'entends parler de démocratie, de "plus" de démocratie, de conception de la démocratie, j'ai bien peur qu'ici nous ayons votre vision de la démocratie. M. BONNET-OULALDJ en a parlé tout à l'heure, nous nous sommes battus pendant les trois réunions que nous avons eues avec M. PENINOU, s'il veut bien m'écouter. Pendant ces trois réunions, nous avons débattu et nous étions favorables à regrouper au sein de la même commission jeunesse et sport et associations, mais surtout jeunesse et sport. Dans un premier temps, vous aviez prévu de faire une affectation différente en mettant le sport avec les relations internationales, ce qui nous paraissait pour le moins surprenant. Cela a duré un mois de discussion et, là, subitement, ce week-end, on a eu ce que la presse a appelé ce matin "l'effet coucou". "L'effet coucou", c'est-à-dire que l'on a vu arriver, non pas un v?u coucou cette fois, mais un amendement coucou. Vous repreniez - et on ne peut que s'en réjouir - nos propositions. Au lieu de mettre le sport en 7e commission, seul, vous le regroupez avec la jeunesse et les associations ; ce que nous souhaitions, très bien. Je regrette pour ma part, Monsieur PENINOU, quand on parle de démocratie et de droit de l'opposition, que vous n'ayez pas simplement repris notre amendement, quitte à l?amender, on aurait pu le faire évoluer, mais on voit bien qu?ici, vous avez une fois de plus fait l'effet coucou, repris au nom de l'Exécutif.

C'est vrai que, dans ce sens, nous sommes favorables et je vais retirer ce v?u n° 44, mais il est vraiment dommage, une fois de plus sur la forme, qu'il n'y ait pas eu un souci de démocratie, un souci du respect de l'opposition et c'est en effet nous qui avions proposé ce regroupement et vous avez une fois de plus, l'effet coucou, fait un v?u, fait un amendement de l'Exécutif au dernier moment.

Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur AURIACOMBE, et merci d'avoir tenu votre temps de parole. La parole est à M. Daniel-Georges COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Monsieur le Maire, je vais essayer d'être rapide également et je vais présenter successivement l?amendement concernant les questions d'actualité et celui concernant le fonctionnement des organismes relevant de la collectivité parisienne. Sur la question d'actualité, vous avez bien compris quelle est notre préoccupation. Nous considérons que, le lundi, le système des questions d'actualité, qui sont en fait les questions orales, fonctionne correctement et sont très bien suivies, notamment par les médias et elles ont un impact extrêmement fort. Nous avons bien compris que vous souhaitiez les déplacer au mardi pour donner également une vie supplémentaire au Conseil de Paris le mardi, mais, à ce moment-là, il faudrait également trouver quelque chose pour le mercredi parce que, de plus en plus souvent, il y a aussi des séances du Conseil de Paris le mercredi.

Tout cela pour dire qu'il nous paraît important que, dans le cadre d'une revalorisation voulue du Conseil de Paris - et vous avez des dispositions spécifiques pour cela, puisque vous avez un système où, dorénavant, on signe par demi-journée -, le fait que les conseillers de Paris soient dorénavant présents les deux jours, voire les trois jours, me paraît déjà assuré par les dispositions de signature par demi-journée.

Je pense qu?il ne faut pas en plus modifier le jour des questions d'actualité qui sont très logiquement le lundi, la presse a l'habitude de venir le lundi, je pense qu?il faut le garder, c'est l'objet de notre amendement concernant les questions d'actualité. Sur l'amendement n° 46, très rapidement, nous souhaitons, comme l'a dit notre présidente, que le système de base, ce soit la représentation proportionnelle lorsque c'est possible.

Evidemment, si on désigne une seule personne, on ne peut pas le faire à la désignation proportionnelle, donc nous proposons la création d'un nouveau titre qui est le titre 9, qui précise que : "Lorsqu'un siège est à pourvoir au sein d'un organisme au scrutin majoritaire, cela se fait à deux tours et, lorsque plus d'un siège est à pourvoir, il est effectué, nous ne sommes même pas restrictifs, soit au scrutin de liste avec répartition proportionnelle soit pour chacun des sièges au scrutin majoritaire à deux tours.

Il nous paraît vraiment important que le système prévu notamment dans des dispositions du Code général des collectivités territoriales pour le Département soit également appliqué au Conseil municipal. Merci, Monsieur le Maire.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci pour votre concision. La parole est maintenant à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, alors que nous devons délibérer sur cette modification du Règlement intérieur, il me semble, oui, qu'il est important de préciser ce qui doit déterminer notre réflexion : améliorer notre fonctionnement démocratique tout en préservant l?efficacité du déroulement de notre séance.

Le fonctionnement démocratique de notre Conseil ne doit pas se penser comme une enceinte close, coupée de l'extérieur. Nous ne sommes que les représentants du peuple qui nous a délégué une part de sa souveraineté pour que nous délibérions de ce qui nous semble être l'interprétation de l'intérêt général sur tous les projets de délibération, les décisions relatives à la vie de la cité durant un mandat.

Nous sommes des élus de Paris, capitale de la République française, n'en déplaise à M. Jean-Louis MISSIKA, héritiers de la grande révolution française et ce n?est pas absolument pas, bien au contraire, conservateur que d?en être fier et d?en faire la référence. Je souhaiterais d?ailleurs rappeler ces paroles de Jaurès, assassiné il y a un siècle, il y a peu : "Notre République est un idéal inachevé". Oui, et donc réfléchir à toutes les évolutions démocratiques à mettre en ?uvre pour poursuivre cet idéal, telle doit être notre motivation à tous les niveaux. Evidemment, il me plairait que notre pays s?y engage de manière bien plus conséquente, pour enfin en finir avec cette Ve République et passer à une VIe République, mais même modestement à travers notre règlement intérieur, on doit se poser des questions sur l?amélioration démocratique. Comment redonner du pouvoir au peuple ? Telle doit être notre obsession pour contrecarrer, par exemple, les politiques d?austérité imposées, la mainmise des intérêts privés contre les droits sociaux et l?urgence écologique, contre la spéculation immobilière et ses effets de gentrification sur la capitale. Depuis 2001, il y a eu une volonté d?approfondir la démocratie participative, mais celle-ci, reconnaissons-le, est à bout de souffle, tronquée, car on ne permet pas réellement aux Parisiennes et aux Parisiens de peser sur les débats que nous avons ici à trancher. Je regrette que la démarche de budget participatif ait été limitée à 5 % du budget d?investissement, que je salue néanmoins. Je salue néanmoins la volonté, dans ce règlement intérieur, d?abaisser le seuil à 5.000 habitants parisiens de plus de 16 ans le droit d?interpellation de notre Conseil. J?espère que vous respecterez concrètement cette nouvelle décision et j?espère que les citoyens, très prochainement, s?en saisiront ; ce ne sont pas les sujets qui manquent. Concernant la représentation à la proportionnelle des groupes dans les différents organismes, j?aurais aimé que le v?u de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET intègre la question de la suppression des jetons de présence, et pose bien le problème d?une représentation de tous les élus, pas simplement des groupes mais aussi des non-inscrits dans l?ensemble des organismes, non pas motivés par une bonne distribution de ces jetons de présence, mais au contraire dépolluée de cet appât du gain que cela pourrait constituer. Ce règlement intérieur reconnaît l?existence de Conseillers non-inscrits représentant une tendance politique, et je vous en remercie. Lorsque je m?exprime ici dans cette assemblée, ma parole représente 35.000 électrices et électeurs parisiens, qui ont soutenu une orientation, lors de ces élections municipales défendues par les listes Front de Gauche à Paris - Place au peuple.

Respecter cette expression, ce n?est pas limiter, par exemple, à une ou deux minutes, lors des débats organisés aussi essentiels que celui que nous venons d?avoir sur le budget, quand tout Conseiller de Paris, et moi-même d?ailleurs, nous pouvons intervenir cinq minutes sur le moindre projet de délibération, hors débat organisé.

Je présente aussi un amendement demandant que, lors des débats organisés, le temps de parole, accordé aux élus non-inscrits et représentant une tendance politique, ne puisse être imposé inférieur à cinq minutes. Aussi respecter cette expression politique implique de donner aussi aux non-inscrits le droit de formuler une explication de vote sur les v?ux, au même titre que les groupes politiques, à partir du moment où ils représentent une tendance politique. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET, d?avoir, vous aussi, tenu votre temps de parole. Pour répondre aux dix intervenants, la réponse est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Mes chers collègues, tout d?abord merci à tous pour vos interventions.

L?adoption d?un nouveau règlement intérieur, à moins que l?on se situe dans le camp de la volonté de rupture permanente, essentiellement d?ailleurs par rapport à ses prédécesseurs du même camp politique que vous, donc à moins que l?on se situe dans cette tradition-là, la réforme d?un règlement intérieur n?est pas une volonté de rupture. Ce n?est pas une volonté de tout refaire. C?est une volonté de prendre en compte les enseignements de la mandature précédente, pour essayer d?améliorer les choses. C?est bien ce que nous avons essayé de faire pour vous présenter aujourd?hui ce nouveau projet de règlement intérieur.

D?abord, prendre en compte les problématiques de la mandature précédente et la maîtrise de l?ordre du jour, comme d?ailleurs nous l?avons vu sur le début de cette mandature, est une des vraies problématiques que nous devons avoir systématiquement en tête.

Nous avons choisi de le faire plus par l?incitation que par la sanction, plus par l?incitation que par l?interdiction, et notamment par une incitation très forte qui fera que Paris sera, si vous adoptez ce règlement intérieur dans quelques minutes, la première collectivité locale en France à limiter volontairement le temps de parole des adjointes et des adjoints à la Maire de Paris. C?est bien dans l?incitation que nous nous trouvons. Nous avons voulu réduire, tout comme nous avons voulu prendre en compte la réalité des temps de parole sur la présentation des v?ux non rattachés. Ils étaient d?une minute et, tout président de séance ou personne attentive au compteur aura pu constater que cette minute n?était globalement jamais respectée. C?est pourquoi nous avons décidé de la porter à deux minutes, pour que le temps puisse en effet être respecté. De la même manière, deux interpellations, qui étaient celles du rappel au règlement et l?intervention des maires d?arrondissements non-inscrits, c?est-à-dire qui ne s?étaient pas inscrits sur les débats, assez peu usitées effectivement, ont été passées de 5 à 3 minutes. Il va de soi que n?importe quel président de séance sait que l?on garde un minimum de souplesse. Quand un rappel au règlement se fait sur le fond du règlement et pose un vrai problème, on le laisse faire. De la même manière que, quand un maire d?arrondissement intervient, on l?arrête rarement au bout des trois minutes. Mais c?est là aussi extrêmement incitatif, et d?autant plus que c?étaient des temps assez peu usités. La maîtrise de l?ordre du jour, plusieurs d?entre vous en ont parlé, un des principaux problèmes que nous avons, ce sont les v?ux. Il faut le dire entre nous, nous avons atteint à ce Conseil un record avec plus de 160 v?ux. Je ne sais pas si les anonymiser permettrait d?en réduire le nombre, mais c?est possible et, de ce point de vue, la suggestion qui nous est faite n?est peut-être pas si décalée par rapport à nos objectifs. Honnêtement, nous l?avons vu, nous avons fait plusieurs propositions de regroupement des v?ux sur un même temps, de minutage du temps des v?ux, etc., manifestement, il n?y avait pas, et très loin de là, l'unanimité des groupes politiques pour les soutenir. Ils considèrent, et sans doute avec raison, que c?est une des libertés importantes d?expression dans ce Conseil de Paris. Nous les avons donc laissés. Cela dit, je tiens à vous dire que l?Exécutif s?est engagé et a d?ores et déjà commencé à répondre systématiquement dans les délais demandés aux questions écrites qui lui sont posées. Vraiment, j?interpelle les groupes, les conseillers de Paris, les Conseils d?arrondissement : saisissez-vous des questions écrites, elles sont publiées au B.M.O., leurs réponses sont publiées au B.M.O. Elles peuvent donc être publicisées auprès de vos mandants ou de vos électeurs, et, de ce point de vue-là, cela peut être une bonne alternative aux v?ux. J?appelle votre attention sur ce point pour les prochaines séances.

Deuxième élément, nous avons souhaité prendre en compte les nouveautés de l?univers autour de nous. D?une part, le Conseil de Paris est beaucoup plus médiatisé aujourd?hui qu?il ne l?était, il y a encore quelques années. La faute aux émissions satiriques de télévision, la faute aux journalistes plus présents, la faute à je-ne-sais-pas. En tout cas, c?est un fait, que ce soit par l?intermédiaire des médias ou du site Internet, le Conseil de Paris est aujourd?hui beaucoup plus suivi. Ce qui était des débats techniques entre nous, ce qui était des différences techniques entre le Conseil municipal et le Conseil général ont perdu de leur sens : ce sont aujourd?hui des éléments qui viennent briser la lisibilité politique du débat dans le Conseil de Paris. À partir du moment où il est plus suivi, il nous semble important de plus le politiser dans son expression. Simplifier les choses, réduire le nombre de commissions et mieux les thématiser, et si c?était une idée qui nous était proposée depuis plusieurs années par M. LEGARET, je suis heureux de pouvoir la reprendre aujourd?hui. Je tiens à saluer qu?effectivement c?est quelque chose qu?il nous proposait depuis de nombreuses années, et nous le mettons en place parce que nous pensons qu?aujourd?hui le temps est mûr pour cela et que sans doute cela fonctionnera mieux. De la même manière que l?introduction de chaque étude de Commission, par la présidente ou le président de la Commission, permettra aussi, s?il le souhaite, de pouvoir donner une meilleure lisibilité au débat tel qu?il est posé. Enfin, la fusion du Conseil général et du Conseil municipal dans l?ordre d?étude des dossiers permettra, là aussi, d?avoir une meilleure clarté du temps politique. C?est aussi mieux équilibrer les choses, je l?ai dit, entre le lundi et le mardi, déplacer les questions d?actualité. J?entends ce que disait Yves CONTASSOT et on y fera attention et on y reviendra si cela ne fonctionne pas, mais honnêtement, quand j?entends de la part de la droite, du parti gaulliste, dire qu?il faudrait que le temps politique se fixe sur le temps journalistique, je me dis qu?un certain général doit quand même être assez bizarrement heurté. En tout cas, vous nous aviez plutôt habitués à d?autres choses.

Enfin, la volonté d?une meilleure participation et implication des groupes politiques, en reconnaissant l?importance de ces groupes politiques à travers la niche qui permettra à chaque Conseil de Paris, à un groupe politique à tour de rôle, de pouvoir déposer une proposition de délibération, je pense que c?est une avancée importante. De la même manière que les modifications apportées au droit d?interpellation, qui étaient fixées à environ 18.000 signataires majeurs et qui passent maintenant à 5.000 signataires à partir de 16 ans, je précise bien qu?il s?agit de Parisiennes et de Parisiens, quelles que soient d?ailleurs leurs conditions de nationalité, ceux-ci sont des éléments extrêmement importants pour impliquer l?ensemble de la population parisienne au sens le plus large du terme dans nos débats au Conseil de Paris.

Alors voilà pourquoi, évidemment, je vais vous appeler à voter ce règlement intérieur. Je voudrais simplement vous donner deux points supplémentaires. Premier élément, il a été suggéré - et je crois que c'était Yves CONTASSOT qui le suggérait ou Nicolas BONNET-OULALDJ, je ne sais plus- que les commissions puissent se tenir dès le lundi matin. C'est possible mais, soyons clairs, il y a encore des conseils d'arrondissement qui se tiennent le lundi soir de la semaine précédant le Conseil de Paris.

Nous avons pris des mesures avec le Secrétariat général de la Ville, que je vois à la tribune et qui s'est engagé à nos côtés à ce que les projets de délibération puissent être fournis pour pouvoir être traités dans l'ensemble des conseils d'arrondissement à la semaine moins deux précédant le Conseil de Paris.

C'est un engagement important, sur lequel je serai extrêmement ferme. Je sais que l'administration sera extrêmement ferme aussi. Cela doit permettre à l'ensemble des conseils d'arrondissement d'avancer leur date de tenue. Évidemment, ceux qui se tiennent déjà à la semaine moins deux n'ont pas besoin de le faire. Mais j'interpelle aujourd'hui l'ensemble des maires d'arrondissement qui convoquent leur conseil, pour que leur conseil puisse se tenir plus tôt, ce qui laissera plus de temps au travail dans les commissions, plus de débats dans les commissions. Nous aurons l'ensemble des débats qui seront tenus dans les conseils d'arrondissement pour les prendre en compte lors de nos commissions. Enfin, sur la question des commissions, parce que je ne vais pas m'attarder sur l?ensemble des questions de forme qui ont été abordées, mais sur la question des commissions, c'est nous aujourd'hui, nous qui les regroupons, nous qui leur donnons des thématiques générales, nous qui donnons aux présidentes ou aux présidents de la commission la possibilité d'intervenir directement en Conseil de Paris pour présenter un rapport sur les travaux de cette commission. Mais ces commissions ne fonctionneront que si les conseillers de Paris s'y impliquent. Sous la précédente mandature, j'étais moi inscrit, en dehors de mes fonctions d?adjoint, à la 5ème commission parce que, comme adjoint délégué dans le 19e arrondissement, je suivais les questions de sécurité et de politique de la Ville. Combien de fois n'étaient présents dans cette commission que les élus en charge, moi-même et Véronique DUBARRY, qui par ailleurs étions tous les deux aussi adjoints, même si ce n'était pas sur cette commission ? L?immense majorité des présents étaient les adjoints en charge dans la commission, plus deux élus de la majorité, par ailleurs adjoints aussi. Franchement, si l?on veut que les commissions vivent, et il y en a qui vivent. J'ai assisté à la 1ère commission avec des débats passionnants, y compris des intervenants extérieurs, venant nous parler notamment des droits de mutation et du marché de l?immobilier. J'ai assisté dans la 4ème commission à des débats extrêmement intéressants sur la politique des déchets, sur la politique de l'eau ou sur d'autres questions, et notamment sur la question de la collecte le dimanche matin. On pourrait en imaginer dans beaucoup de commissions, de tels débats, mais encore faut-il que les conseillers aient envie, qu'ils s'y investissent, qu'ils posent des questions, qu'ils proposent des débats organisés, qu'ils organisent des sorties. J'ai moi-même proposé aux membres de la quatrième commission en septembre prochain de pouvoir, comme nous l'avions fait sous la précédente mandature, aller visiter Isséane ou un autre centre de tri dans Paris. Voilà des choses qui sont importantes. Les pouvoirs d'initiative, vous les avez. Saisissez-vous en ! Nous n'allons pas faire un règlement pour obliger à ce que les débats soient intéressants. Je crains, malheureusement, que ce soit impossible. Merci.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci?

M. Mao PENINOU, adjoint. - J'ai oublié de donner les avis et surtout, j'ai oublié de répondre à Mme Danielle SIMONNET. Vous voulez les avis sur les v?ux de l'UMP. Écoutez, vous l'avez compris dans ma réponse. D'abord, l'amendement n° 42. Les élus et les groupes ont la possibilité de déposer un amendement en séance, qui est un amendement à l'article 12. L'article 13 dit exactement : "Les élus et les groupes ont la possibilité de déposer un amendement en séance". Certes, c?est dans l?article 13 et pas dans le 12, mais cela revient à peu près au même.

Il est en effet ajouté une mention, étudiée avec l'ensemble des groupes au moins, qui précise que les amendements doivent être déposés auprès du service de la séance au plus tard au début de l?examen de la commission qui précède celle à laquelle ils sont rattachés. Pourquoi ? Tout simplement parce que quand ce sont des amendements, et pas simplement des v?ux, donc qui viennent changer un projet de délibération, nous avons besoin de pouvoir faire au moins un contrôle de légalité, au moins de voir si cela correspond à la loi et si ce sera valable ou pas.

Nous avons adopté, et je n'en fais le reproche à personne, je suis autant responsable que les autres, lors de la première séance de débats de notre Conseil de Paris, des amendements en séance qui se sont révélés illégaux. Donc, il nous faut essayer d?éviter cela. Demander que ce soit au début de la commission précédente, la commission à laquelle ce sera organisé, ce n?est quand même pas énormément demander. Je donnerai un avis défavorable s'il est maintenu.

Sur le temps de parole des maires d'arrondissement, je vous ai dit les choses. Donnons des indications allant vers la réduction. On restera dans la souplesse et dans le respect pour chacun. Repasser à cinq minutes au moment où nous réduisons les temps de parole, je n'y suis pas favorable. Troisième élément, sur les modifications de commission, c'est parce que nous avons une commission en commun. Peut-être qu'il serait souhaitable que l'ensemble des projets de délibération soit, comme le règlement intérieur, adoptés après trois, quatre séances de discussion entre nous. Mais, en l'occurrence, nous l'avons fait. C'est parce que vos remarques se sont avérées, et Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET l?avait d?ailleurs souligné pendant la séance de la commission en tant que telle, partagées par beaucoup de groupes, que nous les avons reprises. Nous avons, par ailleurs, changé aussi un certain nombre de choses dans les intitulés de commission, et notamment, je n'ai pas souvenir d'avoir eu, dans la commission en tant que telle, des demandes notamment sur l'intégration de le faire remonter en affaires sociales. Peut-être que vous l'avez dit -c?est peut-être moi qui me trompe- mais qui était par exemple une demande de Myriam EL KHOMRI, que j'ai repris aussi. Cet amendement ne se veut pas un contre-amendement, mais un amendement qui fait la suite de l'ensemble des discussions que l'on avait eues. Mais je vous accorde tout à fait, je le dis ici pour que ce soit publié au procès-verbal, je vous accorde tout à fait que vous aviez été à l'UMP les premiers à demander à ce que le sport soit avec le monde associatif. Dont acte. Aucun problème sur ce sujet. Sur les deux autres amendements, celui qui propose de revenir au lundi après-midi pour les questions d'actualité, vous avez bien compris que j'y donnerai un avis défavorable. Nous tenons à cette expérimentation du mardi et nous tenons à rééquilibrer les deux journées. Je suis, moi, persuadé que les journalistes s?y adapteront. D'ailleurs, un certain nombre m?ont dit qu'ils trouvaient que c'était plutôt une bonne idée. Comme quoi. Enfin, sur le 5e amendement, sur la représentation dans les organismes, je sais bien que l'on a commencé cette mandature par une nuit assez sympathique sur la question des nominations dans les organismes, mais je ne sais pas s'il est bien utile d'y passer autant de temps. Je vous rappelle que nous avons plus de 600 organismes à pourvoir et, honnêtement, passer à un vote sur chacun d'entre eux nous semble une folie pure. Par ailleurs, je vous rappelle que Paris est une des rares collectivités ?et pour faire droit à M. LEGARET, ce n'est pas nouveau, cela existait, y compris sous la mandature 1995/2001- Paris est l'une des rares collectivités à associer l'opposition dans la représentation dans les organismes. Donc gardons nos traditions, les autres ne le font pas. De là à tout réglementer, n'exagérons rien. Pour finir, Danielle SIMONNET, citant Jean Jaurès auquel nous sommes nombreux à être très sensibles en cette année du centenaire de son assassinat, nous dit au passage comment redonner plus de pouvoir au peuple et trouve la réponse : "Donnez-moi plus de temps de parole".

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai salué la décision de l'abaissement du temps de la présidence.

M. Mao PENINOU, adjoint. - C?est moi qui ai fait un raccourci dans ma tête. Il n'empêche que les deux amendements que vous déposez sont des amendements destinés à vous donner plus de temps de parole et, de fait, à fonctionner comme un groupe. Une bande de jeunes à soi tout seul ou un groupe à soi tout seul, je ne sais pas. En tout cas, je suis désolé, mais pour avoir un groupe au Conseil de Paris, il faut avoir cinq élus. Peut-être auriez-vous pu les avoir ? Vous avez en tout cas essayé, cela a raté. Vous resterez non-inscrite avec les droits d'une non-inscrite. Merci.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci, Mao PENINOU. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous n?avez pas limité le temps de parole de l'adjoint. J'insiste sur l'amendement n° 42, Monsieur PENINOU. J'aimerais que vous reteniez le fait que le droit d?amendement vaut également droit de contre-amendement. Si vous déposez des amendements de l'exécutif en séance, vous nous interdirez de déposer des contre-amendements parce que vous nous direz qu?il fallait les déposer au début des travaux de la commission. Donc cette disposition, je le répète, n'est pas conforme à la loi. Je pense qu?il faudrait que vous répondiez autrement sur notre amendement n° 42 parce que l'on va tout droit à des difficultés d'application. Voilà ce que je tenais à vous dire.

M. Ian BROSSAT, président. - La parole est à M. Mao PENINOU pour une ultime réponse.

M. Mao PENINOU, adjoint. - La loi s?applique et est supérieure au règlement évidemment. Le règlement est fait pour organiser la manière dont on fonctionne ensemble au-delà des questions réglées par la loi.

L'idée est de faciliter le travail, de pouvoir faire les vérifications d'usage, et évidemment, s'il y a des problèmes particuliers qui se posent, mais ils ne se sont jamais posés, nous les discuterons ensemble, entre la présidence de séance et les présidents de groupe, et il ne s'agit pas d'interdire quoi que ce soit : il s'agit de se prémunir contre des erreurs.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Mao PÉNINOU. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 42 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 42 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 43 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 43 est repoussée. Si j'ai bien compris, l'amendement n° 44 est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 44 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 44 bis est adopté. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 45 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 45 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 46 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 46 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 47 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 47 est repoussée. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 1021 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, SGCP 1021). Nous avons donc un nouveau Règlement intérieur, et je crois que nous pouvons nous en féliciter. Nous suspendons la séance. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante minutes, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. Ian BROSSAT, adjoint).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est reprise. 2014 SG 1077 - Prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services en charge de l?évènementiel et du protocole au sein de l'Hôtel de Ville.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 1077 concernant des prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services en charge de l?évènementiel et du protocole au sein de l'Hôtel de Ville, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 48 A. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Nous intervenons sur ce projet de délibération, non pas à partir de nos compétences sur le champ de la gastronomie et de la réception, mais sur le champ de l'insertion. Dans le cahier des clauses administratives particulières de cette consultation, article 1.5 sur les clauses sociales et environnementales, il est noté pour les clauses sociales, 1.5.1 : "Sans objet". Nous disons au contraire que les clauses sociales doivent avoir un objet. Le champ de prestations et de services peut et doit participer à l'engagement de Paris de prendre en compte, dans les marchés publics, des objectifs de progrès social et la cohésion sociale en insérant dans ses appels d'offres des clauses sociales dans lesquelles peuvent s'impliquer directement les structures d'insertion par l'activité économique. Ces clauses sociales ne sont pas réservées au secteur du bâtiment ou aux grandes opérations d'aménagement mais à tout marché public, y compris celui des services.

En l'occurrence, ce marché pouvait s'appuyer sur des clauses telles que le Code des marchés publics le permet et/ou de faire appel pour certain lots à des entreprises d'insertion.

L'exemple de ce marché est significatif du fait que ne soit pas encore passé dans notre culture que les clauses peuvent être toujours mobilisées et que tous les secteurs professionnels sont concernés par la lutte pour l'inclusion sociale et sont en mesure de s?engager au bénéfice des parcours professionnels pour les publics éloignés de l'emploi, d'autant plus dans un secteur porteur. Les métiers de bouche et de services sont invités à la table de l'insertion.

C'est pourquoi nous demandons que soit introduites dans ce marché des clauses sociales afin que Paris continue à être vigilant et engagé dans l'insertion des personnes les plus en difficulté et la lutte contre le chômage par la mobilisation des secteurs en développement porteurs d'emplois.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Madame PREMEL, chers collègues, je voudrais vous remercier de votre intervention à double titre. Premier élément, vous en remercier parce que vous soulevez là quelque chose qui nous avait tout à fait échappé, malheureusement, et qui est inacceptable. Effectivement, il n'y avait pas de clauses sociales dans ce marché alors qu?elles devraient y être pour toutes les raisons que vous avez si bien évoquées. La deuxième raison pour laquelle je voudrais vous remercier, c?est de nous avoir prévenus en amont de votre intervention, ce qui nous a permis de faire faire dans la matinée un amendement par les services qui permet de réintroduire les clauses sociales dans ce marché. Et donc, je vais vous inviter à voter à la fois cet amendement et le projet de délibération qui nous permettra d'avoir un service de cocktail et de traiteur à l'Hôtel de Ville qui soit à la fois de qualité, moins cher que précédemment puisque nous avons fait baisser quand même le marché de 300.000 euros, et aussi respectant l'ensemble des clauses sociales et d?insertion, et ceci sera grâce à vous. Je vous en remercie.

M. Ian BROSSAT, président. - Merci à vous deux, et je crois que nous pouvons tous nous féliciter de cette avancée. Je mets donc aux voix l'amendement n° 48 A? Pardon, il y a une explication de Sandrine MÉES ?

Mme Sandrine MÉES. - Merci. Effectivement, nous voterons pour ce projet de délibération grâce à l'intervention des communistes sur cette clause d'insertion. D'autre part, nous serons attentifs à ce que les critères environnementaux soient de plus en plus élevés et de plus en plus détaillés pour l'attribution de ce marché.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 48 A déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 48 A est adopté à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 1077 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, SG 1077). V?u déposé par le Groupe Socialiste et Apparentés relatif à la distribution gratuite de prospectus commerciaux (4e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 48 dans le fascicule, déposé par le groupe SOCA, est relatif à la distribution gratuite de prospectus commerciaux. La parole est à Mme LEPETIT? qui n?est là? la parole est donc à Mme KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS. - Monsieur le Maire, effectivement, je présente un v?u déposé par Christophe GIRARD, Annick LEPETIT, Roger MADEC et les élus du groupe socialiste, relatif à la distribution gratuite de prospectus commerciaux dans le 4e arrondissement et à Paris.

Ce v?u vise, comme le prévoient les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2004, à ce que soit intégrée à la liste des interdictions spécifiques où la distribution gratuite de prospectus commerciaux, écrits ou imprimés est interdite.

Que la Ville de Paris augmente le volume de recouvrement des bénéficiaires des prospectus commerciaux distribués sur la voie publique, et que les sanctions soient surtout rendues plus dissuasives qu'elles ne le sont actuellement.

Qu'un ou plusieurs arrêtés soient pris afin de donner à la Ville de Paris les moyens nécessaires à la régulation de ces activités qui sont sources de pollution des quartiers et de frais supplémentaires supportés par la collectivité. Le v?u demande également qu'un parlementaire de la Ville de Paris dépose un amendement au futur projet de loi qui va porter sur les compétences des collectivités territoriales lors de son futur examen au Parlement, qui reprend les termes de l'article unique de la proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicité sur les biens meubles, déposée par Roger MADEC au Sénat en mars 2011.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame KOMITÈS. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PÉNINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Chers collègues, chère Pénélope, vous avez parfaitement résumé la situation, particulièrement criante dans le quartier du Marais, mais vraie plus largement dans tout Paris, qui est que la distribution massive de publicité sous forme de tracts, en général très colorés, est un vrai problème pour la propreté des rues à Paris. Car si simplement ils étaient distribués de la main à la main comme le font les militants pour les tracts, cela fonctionnerait globalement assez bien, mais quand il s?agit de les mettre sur les voitures, par terre, sur les vitrines, etc., cela finit par poser un problème. C?est pourquoi je vais donner un avis favorable à votre v?u, afin que la Ville de Paris - elle avait déjà commencé à le faire, d'ailleurs -, avec la Préfecture, puisse réfléchir aux moyens les plus efficaces pour mettre en place effectivement une réglementation, sans doute sous forme d'arrêté, à déterminer, mais une réglementation qui permette de l'interdire à Paris, en tout cas de le réduire et de le contrôler de manière très forte. En effet, aujourd'hui, nos agents n'ont pas la possibilité de verbaliser dans ce genre de cas et on a besoin d'un certain nombre d'instruments juridiques. C'est donc un avis favorable à votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Mao PÉNINOU. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 120). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'attribution d'une prime NBI aux agents de la propreté.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 49 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif à la distribution d?une prime NBI aux agents de la propreté. La parole est à Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u pour attirer l'attention du Conseil de Paris sur les conditions de sécurité parfois difficiles dans lesquelles les agents de la propreté de la Ville exercent leur mission au service des Parisiens ; je pense en particulier aux agents qui exercent au Nord du 9e arrondissement, dans un périmètre situé à la frontière du 18e, à la limite du boulevard Barbès, de Pigalle et du boulevard de Clichy. C'est un quartier très fréquenté, où les agents sont souvent confrontés, au petit matin, à de réels problèmes d'insécurité liés à la consommation d'alcool ou de drogue. Les signalements sont nombreux, les signalements de violences physiques et verbales, par ces agents, nombreux et on peut les noter au commissariat du 9e arrondissement. Compte tenu de cette situation spécifique, nous souhaitons que les agents des ateliers Trudaine et Adolphe Max puissent bénéficier de l?attribution d'une prime NBI, qu?ils soient traités, en somme, comme les agents du 18e arrondissement qui, eux, ont cette prime NBI depuis plusieurs années. C'est une demande bien légitime et j?espère que vous accepterez d?accéder favorablement à ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci et merci d'avoir tenu votre temps de parole, Madame BURKLI. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PÉNINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame BURKLI, de votre v?u. La NBI, comme les primes des agents de la Ville, est attribuée sur un critère particulier. Ce critère particulier, en l'occurrence, est d'effectuer sa tâche, sa mission d'agent de terrain de la Ville de Paris dans un quartier classé "zone urbaine sensible". Alors, je ne sais pas quel est l'avenir des zones urbaines sensibles dans notre pays, c'est un débat qui revient assez régulièrement et qui est à nouveau en cours aujourd'hui. Myriam EL KHOMRI a présenté un v?u de l'Exécutif rassemblant de nombreux v?ux d'arrondissement ce matin même à ce propos. En tout état de cause, il me semble problématique, je vous le dis très clairement, de pouvoir modifier ou élargir comme cela des primes qui sont attribuées sur un critère géographique et sur des zones particulières. C'est pourquoi je vais donner un avis défavorable à votre v?u. Cela dit, je voudrais profiter de votre v?u pour à la fois dire mon indignation et mon émotion face aux événements qui se sont déroulés hier dans le 18e arrondissement sur le marché du boulevard Ney où deux agents de la Ville de Paris, Sébastien LEJEUNE et Fofana SAMBOU, ont été violemment agressés par des commerçants sur le marché du boulevard Ney, alors qu?ils faisaient leur travail, alors qu?ils voulaient faire respecter les horaires du marché et alors qu?ils voulaient rendre un profil agréable et propre à ce boulevard après le marché. Je souhaiterais, en votre nom à tous, parce que je ne doute pas un instant que ce soit en votre nom à tous, leur adresser aujourd'hui à la fois notre solidarité, nos pensées les plus fortes et nos v?ux de prompt rétablissement. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Mao PÉNINOU. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif au stationnement des agents de la propreté.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 50 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif au stationnement des agents de la propreté. La parole est à Mme Delphine BURKLI, pour une minute.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Nous restons dans le domaine de la propreté. Nous le savons, la très grande majorité des agents de la propreté de la Ville de Paris vit en banlieue, voire en province. Ils sont très souvent contraints à des trajets domicile-travail très long. Cet éloignement à une heure, voire deux heures de Paris, et les horaires de travail décalés ne permettent pas à tous les agents d'emprunter les transports en commun et la voiture individuelle devient, pour beaucoup, la seule solution pour gagner leur lieu de travail.

A travers ce v?u, nous souhaitons proposer que ces agents puissent bénéficier du tarif stationnement résidentiel ou bénéficier de places de stationnement en sous-sol à moindre coût dans les parkings publics de la Ville.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BURKLI. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PÉNINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Madame BURKLI, les agents de la propreté font, en effet, partie de ces agents de la Ville qui commencent à travailler très tôt ; certains tôt mais à des horaires permettant quand même l?arrivée en transports en commun, d?autres tellement tôt que ce sont à des horaires qui ne permettent pas l'arrivée en transports en commun, notamment pour tous ceux qui commencent leur service à 5 heures 30, voire légèrement avant. Il faut donc trouver des solutions. Mon collègue Christophe NAJDOVSKI a entamé une réflexion visant, d'ici la fin de l'année, à une réforme des cartes de stationnement pour les professionnels, afin à la fois de simplifier le dispositif actuel, comprenant un nombre important de cartes et pour remettre à plat la liste des professionnels en bénéficiant. Les agents de la Ville en particulier, et pas simplement d'ailleurs les agents de la propreté, seront concernés par cette réforme et bénéficieront d?une carte de stationnement adaptée à leurs besoins. Mais au-delà de cela, au-delà de cette question, j?ai pris, comme François DAGNAUD l'avait fait précédemment, effectivement, à bras-le-corps cette question. Pour avoir quelques chiffres : environ 300 agents de la propreté commencent à 5 heures 30 ou avant à Paris, 150 places de parking sont louées pour eux par la DPE, d'ores et déjà. J'ai d'ores et déjà indiqué à l'ensemble des chefs de division de me faire remonter les agents qui, par ailleurs, sont verbalisés ou les agents qui n'arrivent pas à trouver de place, y compris dans ce cadre, de manière que nous puissions trouver plus d'offres. C'est pourquoi, à la fois du point de vue général des agents de la Ville, par l?initiative prise par Christophe NAJDOVSKI, et à la fois sur les agents de la propreté commençant avant 5 heures 30, particulièrement sur des locations de parking qu?ils choisiraient, nous avons d'ores et déjà mis des choses en place.

Si d'autres choses nous remontent - il semblerait qu'une vingtaine d?agents aient été verbalisés l'année dernière -, nous louerons d'autres places de parking, en essayant évidemment de les trouver le plus près possible des ateliers.

C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments-là et de cette politique que je vous décris, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Mao PÉNINOU. Le v?u est-il retiré, Madame BURKLI ?

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Oui, je retire mon v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Parfait ! V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'expérimentation de cendriers publics (9e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen du v?u référencé n° 51 dans le fascicule, déposé par le groupe UMP, relatif à l?expérimentation de cendriers publics. La parole est de nouveau à Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Le 9e arrondissement est un arrondissement central qui abrite beaucoup de sièges sociaux, de bureaux, qui accueille des touristes du monde entier avec les grands magasins du boulevard Haussmann et offre une palette d?activités culturelles et festives. Depuis plusieurs années, cette attractivité s'accompagne, malheureusement, d?une importante pollution aux mégots ; c?est une pollution qui dégrade notre environnement visuel, mais aussi notre réseau en eau.

Je sais que la Ville de Paris déploie actuellement les nouvelles corbeilles de rue, de type Bagatelle, où des éteignoirs sont intégrés. En tant que maire d'arrondissement, j'ai, dès ma prise de fonction, envoyé aux entreprises et aux commerces une lettre pour les sensibiliser à cette pollution, notamment leur recommandant d'installer des cendriers. Mais tout cela ne suffit pas, il faut passer à la vitesse supérieure. C'est la raison pour laquelle, pour répondre à ce fléau, le conseil du 9e arrondissement a adopté à l'unanimité le v?u que je vous présente aujourd'hui, pour proposer que le 9e expérimente la mise en place de cendriers visibles, design, bien intégrés au mobilier urbain sur l?espace public. A travers cette expérimentation, nous voulons faire acte de pédagogie et sensibiliser les fumeurs aux conséquences du jet de mégots sur l'espace public. Donc, j'espère que vous accéderez favorablement à cette demande, Monsieur PÉNINOU. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PÉNINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur le Maire, Madame la Maire, chers collègues, le volume et le renouvellement permanent des mégots sur l'espace public constitue une véritable difficulté pour les agents de la propreté de Paris dans leur mission quotidienne de maintien de la propreté de la Capitale.

Non seulement la présence de mégots sur l'espace public constitue une pollution visuelle mais, en plus, les mégots ne sont pas biodégradables et, lorsqu?ils se retrouvent dans les égouts, ils contribuent à charger l'eau en polluants, dans des proportions extrêmement importantes.

A titre d'exemple, lors de l'opération de nettoyage participatif organisée le 29 mai dernier au bord du canal Saint-Martin dans le 10e arrondissement, arrondissement très proche du vôtre, lors du "Clean Up Day", ce sont presque 15 kilos de mégots qui ont été ramassés par une équipe de quelques personnes en une heure et demie.

Afin de donner aux fumeurs les moyens de ne pas jeter leurs mégots par terre, la Ville procède au remplacement progressif de l'ensemble de ses corbeilles de rue en les renouvelant avec le modèle Bagatelle qui est lui-même équipé d'un éteignoir intégré et j'appelle encore une fois tous les fumeurs à s'en servir. C'est à la fois simple et, non, cela ne met pas le feu à la poubelle, contrairement à ce que j'entends régulièrement.

Nous aurons entièrement renouvelé les corbeilles de rue à l'été 2015. D'ici là, je vous propose que nous soyons dans la pédagogie. A la rentrée prochaine, je peux vous annoncer que la traditionnelle campagne de communication de la propreté de rentrée se fera sur la question des mégots. Je ne sais pas si nous reprendrons le slogan lancé par la Maire hier : "Sois un héros, écrase ton mégot", mais cela me semble être une bonne direction dans laquelle avancer. Parallèlement, si le 9e veut expérimenter d'autres cendriers sur le mobilier public, aucun problème, avec grand plaisir, donc je donnerai un avis favorable à votre v?u. Mais j'attire votre attention sur le fait qu'il faut faire attention à ce que ce ne soit pas trop une charge de travail supplémentaire pour nos agents. Notamment la manière de vider ces cendriers doit être regardée et sans doute regardée avec les commerçants et les artisans. Voilà pourquoi je veux donner un avis favorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 121). 2014 DU 1085 - Charte des éco quartiers - Adhésion.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 1085 concernant la charte des éco quartiers. La parole est à Mme Sandrine MÉES, pour le groupe des Ecologistes de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire.

L'adhésion de Paris à cette charte est une première étape vers l'admission à la démarche nationale et vers l'obtention du label "éco quartier" par des quartiers parisiens.

Nous remarquons que les engagements de la charte sont forts, mais qu'ils laissent quand même une certaine latitude aux signataires. C'est pourquoi nous espérons que les préconisations de la charte seront interprétées de manière exigeante par les quartiers parisiens, pour que la qualité environnementale et sociale de ces quartiers soit élevée. Non seulement viser la sobriété énergétique, mais même l'atteindre, non seulement optimiser la consommation des ressources et des matériaux et développer les filières locales et les circuits courts comme le préconise la charte, mais même économiser l'énergie et les ressources naturelles, soutenir les filières d'écoconstruction et les filières alternatives de production d'énergie et mettre au c?ur de ces quartiers l'économie circulaire et le recyclage.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame Sandrine MÉES. Pour vous répondre, la parole est à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Très rapidement, pour répondre à Mme Sandrine MÉES. Effectivement, dans le cadre de sa démarche et sa politique de développement durable, la Ville de Paris a souhaité adhérer à cette charte éco quartier établie par le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement. Cela permet à la Ville de s'inscrire dans une démarche nationale qui encourage toutes les collectivités à appliquer les principes de l'urbanisme durable que vous avez effectivement cités et énumérés, mais aussi de partager un réseau global de partage d?expériences avec d'autres collectivités et pour valoriser ces expériences. Contrairement à ce que vous disiez dans votre intervention, on a un peu fait le contraire, cela n?a pas été l?adhésion qui a été la première étape puisque, en fait, deux projets d'éco quartier font d'ores et déjà l'objet de labellisation puisque la Ville de Paris s'est vue décerner le label pour les opérations de la Z.A.C. "Claude-Bernard" dans le 19e ainsi que pour le quartier Fréquel-Fontarabie dans le 20e arrondissement qui est une opération exemplaire et nous attendons maintenant le résultat pour deux autres opérations : l'opération Boucicaut dans le 15e et Clichy-Batignolles dans le 17e. Nous saurons d?ici à mi-novembre si ces opérations ont aussi recueilli le label éco quartier. C'est une démarche dans laquelle nous sommes déjà bien engagés et bien impliqués.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame Célia BLAUEL. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1085. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DU 1085). 2014 DPA 1006 - Contrat de subvention passé avec la Banque européenne d?investissement pour le projet de performance énergétique dans les écoles - Avenant.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPA 1006 relatif à un contrat de subvention et de l'avenant avec la Banque européenne d'investissement pour le projet de performance énergétique dans les écoles. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Je souhaitais rappeler à la Ville ses propres engagements, à savoir le Plan Climat dans le cadre duquel vous vous êtes engagés à réduire vos consommations d'énergie et d?émissions de gaz à effet de serre sur les bâtiments publics de 30 % entre 2004 et 2020.

Or, d'une manière générale, la Ville est très en retard sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre puisque le résultat des économies réalisées par l'administration parisienne est une baisse d'environ 1 % sur la dernière mandature, enfin, entre 2004 et 2012.

L'administration parisienne était? Excusez-moi si cela n'intéresse personne, moi cela m'intéresse beaucoup.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vous demande de faire silence et de permettre à Mme Marie-Laure HAREL de terminer son explication sans être interrompue, c'est la dernière intervention.

Mme Marie-Laure HAREL. - Raison de plus.

Permettez-moi tout simplement de vous rappeler que les économies que la Ville promettait de faire en termes d?émission de gaz à effet de serre ne sont pas tout à fait au rendez-vous, puisque vous promettez d'économiser 30 % d'énergie et donc autant de gaz à effet de serre entre 2004 et 2020.

Or, en 2004, vous produisiez, nous produisions à la Ville tous ensemble 268.000 tonnes équivalent CO2 en 2004 et 266.000 en 2012, c'est donc seulement moins 1 % alors que l'on vise moins 30. Vous avez également promis de réaliser la réhabilitation thermique de 600 écoles parisiennes d'ici 2020, dont 300 pendant la mandature 2008-2014, donc ces réhabilitations thermiques consistent principalement à adapter des installations de chauffage. Or, pendant la mandature 2008-2014, ce n'est pas 300 écoles que vous avez réhabilitées, mais seulement 100. En fin de mandature, vous avez voté quelques crédits pour d'autres écoles, mais on ne sait pas exactement où en sont les travaux. Le fait est que c?est trois fois moins que ce que vous aviez prévu de faire pendant la mandature précédente. Il reste donc 500 écoles à réhabiliter, si on veut atteindre votre objectif d'ici 2020. Donc, les objectifs semblent un peu s'éloigner, surtout quand on connaît les difficultés financières de la Ville de Paris. On ne peut pas réellement être optimiste. Mon intervention visait simplement à vous rappeler votre objectif : 600 écoles à réhabiliter d?un point de vue thermique, 100 seulement l'ont été à ce jour et moins 30 % d?émission de gaz à effet de serre à la charge de l'administration parisienne alors que l'on est à moins 1 % seulement aujourd'hui. Je vous remercie et je vous souhaite à tous une très bonne soirée.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame HAREL. On va quand même permettre à Mme BLAUEL de vous répondre. C?est elle l?adjointe, c?est donc elle qui parle.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. D'abord, Madame HAREL, je vous propose que l'on dise "nos" objectifs de 30 %, parce que le Plan Climat a quand même été adopté à l?unanimité de cette Assemblée, donc je trouverais cela plus sympathique que l'on considère que ce soient nos objectifs collectifs. Sur le bilan, effectivement, il y a eu beaucoup de choses de faites depuis l'adoption du Plan Climat en 2007 et c?est vrai, je reconnais, que finalement par rapport à ce matin vous avez bien lu le bilan du Plan Climat dont je vous ai conseillé la lecture parce qu?effectivement, on voit que, sur les équipements et sur l?administration en tant que tels, la baisse est moins facile à obtenir.

Il faut aussi se rendre compte que le bilan carbone qui a été fait à l'époque n'était pas fait sur le même périmètre, le premier bilan en 2004 n'est pas sur le même périmètre que le précédent Plan Climat et il faut se rendre compte que l?on a ouvert aussi, sous la précédente mandature, plus de 200 équipements et, forcément, il y a aussi une augmentation des consommations d'énergie et des gaz à effet de serre. Tout cela devra être remis aussi sur un périmètre constant pour être calculé, mais, vous avez raison, il y a encore beaucoup de choses à faire. C?est pour cela que notamment un des engagements que nous avons pris est de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre d'un certain nombre d'éléments du patrimoine parisien, vous avez cité la question des écoles. Effectivement, 100 écoles ont été rénovées sous la précédente mandature et je vous proposerai dès la rentrée le plan des 200 suivantes pour que nous puissions atteindre, d'ici à la fin de la mandature, l'objectif des 600 écoles parisiennes qui étaient dans le Plan Climat, mais on y reviendra plus en détail à la rentrée.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BLAUEL. Je suis saisi d'une explication de vote de Mme Fanny GAILLANNE pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, la poursuite des objectifs du Plan Climat Energie à Paris qui a été adopté en 2007 et en 2012 à l'unanimité est un des impératifs majeurs de la Municipalité. Le contrat de subvention que nous passons avec la Banque européenne va nous permettre d'organiser la réalisation d'une partie de ces objectifs. La réhabilitation thermique de 600 écoles parisiennes d'ici 2020 va dans le sens de l'exemplarité de la Ville de Paris en matière de sobriété énergétique. Cela nécessitera des investissements à la mesure de nos ambitions et un contrôle total de la Mairie sur les objectifs à réaliser. C'est pourquoi nous affirmons que notre Ville doit être la seule pilote en la matière. Il est nécessaire à la conduite optimale de ce projet que la Mairie ait recours au cadre classique d'une procédure d'appel d'offres dans le cadre de la loi de maîtrise des ouvrages publics plutôt que de passer par un partenariat public-privé au financement et à la gestion partagée dans le cadre d?une convention commune d?objectifs. Notre position est claire sur ce type de partenariats : ils coûtent plus cher qu'une procédure de marché classique car les entreprises ont recours à un emprunt à taux plus élevé que les personnes publiques. Lors de la dernière mandature, notre groupe s'était opposé au partenariat public-privé contracté avec la société NOV?ÉCOLES pour la rénovation des 100 premiers établissements, et nous nous opposerons à tout partenariat public-privé choisi pour ce projet.

Pour piloter cette opération majeure qui va se développer sur de nombreuses années pour mettre l?ensemble des bâtiments aux normes de la lutte pour la réduction de production de gaz carbonique et pour contrôler le travail des entreprises retenues pour mener à bien ces réhabilitations, nous renouvelons d'ailleurs notre proposition de créer, à partir des compétences internes existantes, STEGC, SLA, et de recrutement des compétences externes nécessaires, une mission de pilotage publique.

Le Groupe communiste - Front de Gauche votera favorable à ce projet de délibération mais sera très vigilant sur le mode opératoire choisi pour le mener à bien. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, et vous avez parfaitement tenu votre temps de parole, qui prévoyait 2 minutes d'explication de vote. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 1006. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DPA 1006). Il me revient de vous informer que demain, nous commencerons à 11 heures, et il est prévu que notre Conseil de Paris dure jusqu'à la fin de journée. Bonne soirée à tous. Évidemment, cela continuera aussi mercredi. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 7 juillet 2014 à vingt heures quinze minutes, est reprise le mardi 8 juillet 2014 à onze heures cinq minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous demande de prendre place. Nous avions, vous vous en souvenez, décalé la séance de notre Conseil pour permettre la première tenue du Conseil des élus de la métropole du Grand Paris, qui vient de se dérouler.

J'ai pu rencontrer plusieurs d'entre vous dans les différents groupes de notre Assemblée, et donc nous reprenons notre séance du Conseil de Paris.