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Juillet 2014
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Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est ouverte. Condoléances.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le Conseil de Paris a appris avec tristesse la disparition, le 12 juin 2014, de M. Claude Challal, ancien conseiller de Paris, ancien maire du 10e arrondissement, ancien adjoint au Maire de Paris et ancien conseiller régional d?Ile-de-France. Né en Algérie, au début de la Deuxième Guerre mondiale, Claude Challal a dirigé plusieurs entreprises parisiennes, dans le secteur de la publicité et de l'imprimerie. En 1977, il a fait le choix de suivre Jacques CHIRAC dans sa première campagne municipale à Paris. Il a été élu alors une première fois au Conseil de Paris sur la liste gaulliste, Union pour Paris, conduite dans le 10e arrondissement par M. Claude-Gérard MARCUS. Il a également représenté notre assemblée au Conseil régional d?Ile-de-France. Réélu au Conseil de Paris en 1983, il est devenu en 1989 maire du 10e arrondissement et adjoint au Maire de Paris. Très impliqué dans la vie de son arrondissement, il s?est notamment consacré avec enthousiasme à la jeunesse, qui a bénéficié de son implication énergique dans les affaires scolaires et sportives. Chevalier de la Légion d'honneur et des Palmes académiques, Claude Challal laisse le souvenir d'un homme ouvert et chaleureux, soucieux de défendre l'intérêt de tous les Parisiens. Ses obsèques ont été célébrées le 16 juin à Marseille. En mon nom, et au nom du Conseil de Paris, j'exprime à sa veuve, à ses deux fils, à ses petits-enfants, ainsi qu?à l'ensemble de ses proches, les condoléances de notre Assemblée.

(L'Assemblée, debout, observe une minute de silence).

Je vous remercie. Mme PAWLIK a souhaité prendre la parole.

Mme Déborah PAWLIK. - Je vous remercie. Madame la Maire, chers collègues, le 10e arrondissement a perdu l'une de ses plus grandes figures : Claude Challal s'est éteint le 12 juin, à Marseille où il était installé depuis quelques années. Je salue chaleureusement son épouse, ses enfants et petits-enfants présents aujourd'hui. La vie de Claude Challal a été liée au 10e arrondissement pendant près de quarante ans. Entré dans la vie politique de l?arrondissement dès 1965, il formait avec Claude-Gérard MARCUS et Jean-Claude WEILL un inséparable trio. Son sens de l'engagement et son amour de notre arrondissement lui ont permis de briguer les plus hautes fonctions locales. Nommé maire adjoint dans le 10e arrondissement en 1970, il est ensuite candidat aux côtés de Claude Gérard MARCUS sur la liste que ce dernier conduisait pour les premières élections municipales parisiennes de 1977. Il fait, à cette occasion, son entrée au Conseil de Paris. En 1983, il repart en campagne, toujours avec Claude Gérard MARCUS, dont il devient, à l'issue du scrutin, le Premier adjoint. Si Claude Challal accomplissait avec dévouement cette délégation générale en tant que Premier adjoint, il affectionnait plus particulièrement les sujets relatifs aux affaires scolaires sur lesquelles il s'est beaucoup investi : construction d'écoles, grands travaux d'aménagement, nous lui devons de nombreuses réalisations dans les établissements du 10e arrondissement. Enfin, en 1989, après une nouvelle victoire de la liste conduite par Claude Gérard MARCUS aux municipales, Claude Challal lui succède comme maire du 10e, mandat qu'il remplira jusqu'en 1995. Claude Challal a toujours eu l?âme d?un combattant et sa pugnacité a été fort utile à notre arrondissement, lorsqu?il s?est élevé notamment, toujours aux côtés de Claude-Gérard MARCUS et de Jean-Claude WEILL, contre le projet de couverture du canal Saint-Martin. En ce temps où les axes routiers fleurissaient partout sur le territoire, le projet de relier l'autoroute du Nord à l?autoroute du Sud par un axe qui traverserait Paris suivant le lit du canal Saint-Martin, avait vu le jour. Et parmi la vaste mobilisation qui s?est alors organisée contre cette couverture, Claude Challal a fait partie des résistants de la première heure.

Nous devons également à Claude Challal la réalisation de la Z.A.C. Jemmapes - La Grange-aux-Belles et la construction de plusieurs centaines de logements, mais aussi d?équipements scolaires et sportifs qui ont tant changé le visage de ce quartier.

Claude Challal était connu pour son caractère entier. Il était très respecté autant de ses pairs que de l'administration avec laquelle il travaillait, ou encore des habitants du 10e arrondissement. Autodidacte, il s'est forgé seul et n'a jamais oublié d'où il venait. Il n?était pas un professionnel de la politique et n'aimait rien plus que d'être sur le terrain au plus près des habitants. Même lorsque ses fonctions électives ont pris fin, il continua à arpenter les rues du 10e arrondissement, à l'écoute de chacun. Aujourd'hui encore, on me parle régulièrement du rôle qu?il a eu dans le développement de nos quartiers, de notre arrondissement et de l'empreinte qu'il y a laissée. Nous tenions donc à lui rendre hommage et saluons sa mémoire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame. Je salue la famille de M. Challal qui est présente en tribune. Merci à vous. Adoption de comptes rendus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le compte rendu sommaire de la séance des lundi 16 et mardi 17 juin 2014 a été affiché. Le compte rendu intégral de cette même séance a été publié au Bulletin municipal officiel. Avez-vous des observations sur ces documents ? Il n'y en a pas. Ils sont donc adoptés. 2014 DRH 1023 - Composition des comités techniques. 2014 DRH 1027 - Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conformément aux dispositions de l'article L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 1er du règlement du Conseil de Paris, je souhaite vous demander de vous prononcer maintenant sur l'urgence concernant les projets de délibération DRH 1023, relatif à la composition des Comités techniques et DRH 1027, relatif à la composition des Comités d?hygiène et de sécurité des conditions de travail.

Je vous propose de voter pour que nous décidions de mettre ces deux projets de délibération à l'ordre du jour de cette séance.

Je mets aux voix, à main levée, cette demande relative au projet de délibération DRH 1023. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Cette demande est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la même demande relative au projet de délibération DRH 1027. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Même vote ? Même vote. Ces deux demandes sont donc adoptées. Les projets de délibération DRH 1023 et DRH 1027 sont donc inscrits en 2e Commission. Discussion budgétaire commune Ville et Département de Paris. 2014 DF 1005 - Budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014. Lettre rectificative n° 1 déposée par l'Exécutif. Lettre rectificative n° 2 déposée par l'Exécutif. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à un Bleu budgétaire consacré à la consommation énergétique de la collectivité parisienne. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la gestion de ses actifs immobiliers. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à une majoration de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au lancement d'un emprunt public. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la suppression de taxe de balayage. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la transition écologique. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris. V?u déposé par le Groupe UDI - MODEM relatif au budget de la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris. V?u déposé par le Groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'organisation des assises de la fiscalité locale. V?u déposé par le Groupe Communiste - Front de Gauche relatif au réhaussement du taux des Droits de Mutations à Titre Onéreux. V?u déposé par le Groupe UMP relatif au Conseil de l'Immobilier. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au remboursement de la dette de l'Etat. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux baisses des dotations de l'Etat et au système de péréquation. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à l'augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous abordons à présent la discussion sur le budget supplémentaire dans ce conseil de juillet qui lui est traditionnellement consacré. Le premier budget supplémentaire de la mandature est l'occasion pour nous de procéder à plusieurs ajustements après six mois d'exécution du budget primitif adopté en décembre dernier. Il va sans dire qu'il respecte les grandes orientations votées alors par le Conseil de Paris. La cohérence exige en effet que les compléments et les modifications envisagés servent les grands objectifs fixés pour 2014 à la fin de l'année 2013. Mais ce budget doit dans le même temps intégrer la nouvelle donne économique et politique dans laquelle il s'inscrit et traduire aussi les engagements que j'ai pris devant les Parisiens et qu'ils ont approuvés en mars dernier. Pour répondre à la crise persistante qui frappe la société française, ce budget modificatif mise sur l'alliance de la sobriété en matière de fonctionnement et de l'ambition en matière d'investissement. Pour mettre en ?uvre le plus rapidement et le plus efficacement possible le nouveau contrat démocratique qui nous lie aux Parisiens, ce budget ouvre la voie à la mise en ?uvre de mesures importantes et nécessaires dans les domaines du logement, de l'environnement, et de la solidarité. Alors que les recettes ne nécessitent que des ajustements limités, les dépenses nous voient contraints d'intégrer des efforts supplémentaires demandés à Paris au titre de la péréquation. C'est ainsi qu?avec l'inscription de 5,7 millions d'euros supplémentaires, la contribution de notre collectivité à la solidarité territoriale s'élèvera pour l'année 2014 à 383 millions, soit 85 millions de plus qu'en 2013. Cet effort, que nous assumons pleinement, doit être pris en compte par le Gouvernement dans son appréciation des rapports financiers entre l'État et Paris. Il ne doit pas en effet obérer le dynamisme de l'économie parisienne dans sa capacité d'investissement qui, nous le savons, joue un rôle moteur à l'échelle de la métropole, aussi bien en termes d'emplois qu'en termes d'innovation et d'attractivité. Parce que la transition écologique est partie prenante de cette dynamique, nous sommes amenés à prendre dans le cadre de ce budget supplémentaire des mesures fortes pour lutter contre la pollution, comme nous nous y sommes engagés. C'est ainsi que le parc de berlines de la Ville sera rendu à la fois plus sobre et plus sain grâce aux 5 millions d'euros qui nous permettent une sortie totale et définitive du diesel avant la fin de l'année. Dans le même esprit, nous consacrerons 2 millions d'euros à la conversion à l'eau non potable du réseau d'arrosage des espaces verts. Le défi environnemental qui sera au c?ur de la mandature est donc déjà bien présent dans les orientations de ce budget supplémentaire. Il passe également dès cet été par le lancement d'études préalables au réaménagement de l'espace public parisien que nous avons voté dans les conseils précédents. Les 3 millions qui doivent préparer le lancement des grands chantiers de la mandature comme les 6 millions destinés à amorcer la politique de conversion de la circulation aux mobilités douces ouvrent la voie à de nouveaux progrès. Voilà des témoignages rapides et concrets de notre détermination à agir rapidement et fortement dès le début de cette mandature. La solidarité, c'est évidemment également une priorité au c?ur de mon projet. C'est la raison pour laquelle, dans un contexte de crise persistante, nous abondons de 14 millions la ligne budgétaire destinée à la protection des plus vulnérables. Les bénéficiaires du R.S.A. comme les mineurs étrangers isolés pourront donc compter sur le volontarisme de notre collectivité, déterminée à ne rien abdiquer et ne rien concéder dans la lutte contre l'exclusion. Parallèlement, nous portons une attention soutenue aux services publics de proximité qui déterminent la qualité de vie de nos concitoyens. Les 10 millions consacrés aux crèches et équipements scolaires, les 7 millions dédiés, comme je l'avais annoncé, à l'entretien des piscines, à la mise en chantier de nouveaux gymnases mais également les 1,2 million investis dans la propreté des rues, équipées de nouvelles corbeilles, manifestent notre souci d'améliorer la vie quotidienne des Parisiens. Enfin, les 3 millions que nous mettons sur la table pour dynamiser le "plan églises" doivent nous permettre de répondre à plusieurs urgences signalées et de faire de notre patrimoine une chance pour l'avenir. Mes chers collègues, ce budget supplémentaire réalise la synthèse entre l'ambition exprimée à la fin de la dernière mandature lors de l'adoption du budget primitif et l'exigence posée par les Parisiens lors des dernières élections. Il nous met en situation de contenir l'évolution de nos dépenses de fonctionnement tout en relevant sans attendre les grands défis pour lesquels les Parisiens nous ont élus. L'esprit de sobriété qui a présidé à son élaboration nous permet pour cela de trouver de nouvelles marges de man?uvre au service du logement, de la transition écologique, des services publics et de la solidarité. Je veux remercier ici Julien BARGETON, mon adjoint, qui a porté ce projet de budget supplémentaire avec l'ensemble de mes adjoints, pour l'investissement dans ce travail exigeant de recherche de sens et d'efficacité. Je voudrais aussi remercier l'administration parisienne à travers son secrétaire général et son directeur des finances, qui nous ont permis d'aboutir sur ce travail important de budget supplémentaire pour l'année 2014. Le débat sur le budget 2015 aura lieu bien évidemment avec les orientations à l'automne, pour un vote en décembre. Ce travail que nous engageons aujourd'hui, en poursuivant dans cette direction et en nous attachant à la méthode transparente que j'ai souhaitée, nous permettra d'ouvrir de nouveaux champs, de nouveaux progrès pour Paris au cours des six prochaines années. Je vous remercie. Nous engageons donc le débat et conformément au temps de parole et au tourniquet fixé en conférence d'organisation, je vous rappelle que ce débat concerne les projets figurant bien sûr en tête de l'ordre du jour et comme convenu, il n?y aura pas de reprise de parole pour commenter les amendements et les v?ux au moment des votes. Donc je demande à chaque orateur de porter dans son intervention les précisions relatives aux amendements, aux v?ux et aux intentions de vote. Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, Monsieur le Préfet, nous sommes aujourd'hui amenés à examiner les corrections à la marge apportées au budget primitif 2014 que mes prédécesseurs et une partie d?entre vous ont adopté en décembre dernier.

Tout d?abord, permettez-moi de remercier l'administration et M. l'adjoint Julien BARGETON pour la qualité des documents transmis et le travail effectué.

Si le débat porte sur des aspects techniques, ce débat n'est pas moins important et pose les jalons de nos discussions budgétaires pour les mois et années à venir.

Nous le constatons, depuis de nombreuses années, les élus communistes n?ont cessé de le dénoncer : l'État se désengage toujours plus du soutien apporté aux collectivités territoriales. D'ailleurs, nous le rappellerons autant qu'il le faudra dans cet hémicycle : l'État doit plus d'un milliard d'euros à la Ville de Paris de non-compensation des transferts de compétences.

Avec l'application du pacte de stabilité, nous nous attendons dès 2015 à une nouvelle baisse des dotations de l'État de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros. Ce choix politique du Gouvernement, nous le condamnons car nous savons tous ici que les collectivités sont en première ligne face à la montée des besoins sociaux. L?ajustement de ce budget supplémentaire des dépenses liées au Revenu de Solidarité Active à une hauteur non négligeable de 10 millions d'euros en atteste. Cela n'est pas rassurant, d'autant qu?une étude de l'Observatoire de la pauvreté, rendue publique il y a quelques jours, rend compte de l'écart croissant entre les riches et les pauvres et d?un chiffre des plus alarmants : 5 millions d'enfants vivent en-dessous du seuil de pauvreté, 28.000 personnes sont sans domicile fixe dans notre agglomération alors que 35 % des assujettis à l'I.S.F. habitent Paris. Il y a là en résumé les données de l'équation que nous aurons à résoudre dans les mois à venir. Entre baisse du soutien de l'Etat et hausse des besoins sociaux, comment poursuivre une politique ambitieuse au service des Parisiennes et des Parisiens ? Comment mener une politique de justice et de solidarité, une politique de relance économique ? L'opposition, sans trop de surprise, a fait connaître son avis. Sa solution miracle est de réduire les dépenses de personnel. Notons que c'est en totale contradiction avec le v?u qui vise à municipaliser l'enlèvement et la mise en fourrière et, outre le fait que la droite a fait adopter au dernier Conseil un v?u sur la petite enfance allant complètement à l'encontre de ce propos, je tiens à souligner que baisser les dépenses de personnel revient à dégrader les conditions de travail des agents, à réduire l'ampleur du service public dans nos équipements et, au final, cela revient à pénaliser les Parisiennes et les Parisiens. Nous pensons à l'inverse que les finances de la Ville doivent s?équilibrer par la hausse des recettes. Les élus communistes portent des propositions en ce sens, à commencer par en débattre, d'abord avec l'organisation d'assises de la fiscalité locale. Bien entendu, Madame la Maire, nous vous soutenons dans la bataille menée pour que la taxe locale de séjour soit rehaussée. Je rappelle que cette taxe, telle que nous la concevons, ne concernera que les hôtels de trois à cinq étoiles et permettra d'abonder le budget de la Ville. Nous soutenons également la proposition de revitalisation de la taxe sur les friches commerciales qui visera à inciter la transformation de bureaux de ville en logements.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les parlementaires communistes Front de Gauche pour l'adoption dans le projet de loi de finances rectificative de trois amendements portant création de trois taxes :

- la taxe additionnelle sur le logement vacant : je rappelle que Paris en compte plus de 100.000,

- une taxe sur les résidences secondaires au nombre de 90.000 à Paris,

- et une taxe sur les bureaux vacants, près d?un million de mètres carrés de bureaux ne sont pas utilisés aujourd'hui à Paris.

Nous portons ces mesures parce qu?elles sont justes, elles ne pèsent que sur une minorité de Parisiens qui ne sont pas les plus pauvres, mais les plus riches. C'est un moyen de dissuader ceux qui ne pensent qu'à la spéculation, avant de penser à l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens. 130.000 dossiers de demande de logement sont en attente. Les prix de vente des logements anciens ont augmenté de 150 % en 10 ans.

L'adoption de ces mesures est donc une nécessité pour créer un formidable appel d'air pour le droit au logement pour tous, en apportant de nouvelles recettes au budget de la Ville.

Enfin, je souhaiterais exposer à notre Assemblée les arguments de notre groupe en faveur du rehaussement du taux des droits de mutation. Le législateur a en effet souhaité donner la possibilité aux assemblées départementales de rehausser le taux des droits de mutation. Cette mesure doit permettre de compenser de manière temporaire les dépenses sociales des Conseils généraux.

Nous pensons que nous devons nous saisir de cette opportunité, nous ne serions d'ailleurs pas le seul département à l'avoir fait. En effet, en seulement quelques mois, 90 % des départements ont pris la décision de rehausser le taux de leurs droits de mutation. Je note d'ailleurs que cette mesure dépasse les clivages politiques. Le département du Val-de-Marne, sous l?impulsion de mon camarade Christian FAVIER, a adopté cette mesure dès le printemps. Stéphane TROUSSEL, président socialiste du Conseil général de Seine-Saint-Denis et Patrick DEVEDJIAN, président U.M.P. du Conseil général des Hauts-de-Seine ont également souhaité soumettre cette proposition à leur assemblée.

Dans ces trois assemblées aux majorités différentes, nos alter ego les ont suivis comme un seul homme.

J'apporterai un autre argument à cette proposition en me basant sur un rapport récent du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable. Ce rapport analyse les transactions immobilières du début du XIXe siècle à nos jours au regard des variations du taux des droits de mutation.

Les conclusions de ce rapport très documenté sont sans appel : les variations du taux des droits de mutation, lorsque ce taux est compris entre 4 et 8 %, n'influencent à court terme ni le montant ni le nombre de transactions immobilières.

Je terminerai sur un amendement plus spécifique concernant le renforcement des ateliers bleus sportifs. La voilure de ces ateliers avait été réduite au B.P. 2014 de manière préventive, en anticipant une baisse de fréquentation liée à la mise en place de l?A.R.E.

Nous nous apercevons aujourd'hui que la fréquentation des ateliers bleus sportifs ne diminue pas et nous demandons donc une revalorisation allouée à cette action. Enfin, je conclurai mon propos en revenant sur un amendement rattaché à ce budget relatif aux centres sociaux porté par une collègue. Nous sommes très attachés à ces structures associatives qui jouent un rôle important pour le développement de nos quartiers par le pouvoir d'agir des habitants. Les élus communistes ont été très sensibles à cet amendement, tout en regrettant le fait qu'il n'attende pas les conclusions du rapport commandé sur le sujet à l'Inspection générale de la Ville. Cet empressement rend cet amendement inopérant. Nous trouvons cela dommageable, alors que la poursuite du renforcement des centres sociaux, bien trop souvent en difficulté à Paris, s'inscrit au c?ur des préoccupations de la majorité. Le groupe Communiste - Front de Gauche s'abstiendra donc lors du vote de cet amendement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BONNET-OULALDJ, pour à la fois votre soutien et le travail très engagé dans la recherche de recettes et de solutions pour l'élaboration du budget 2015. Je voudrais vous remercier de la confiance dans laquelle ce travail s'est fait avec vous et votre groupe. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, Monsieur le Préfet, même s'il ne constitue qu'un ajustement limité au budget primitif voté par un certain nombre d'entre nous en décembre dernier, le budget supplémentaire qui nous est proposé est tout à fait particulier. En effet, il permet d'initier, après six mois d'exécution, les premières mesures de cette nouvelle mandature. Du côté des dépenses, nous devons composer avec une contribution importante de notre collectivité à la réduction des inégalités territoriales, je pense bien sûr à la question de la péréquation. Avec 5,7 millions supplémentaires, cela portera l'effort parisien sur l'année 2014 à près de 383 millions d'euros. L'équilibre général du budget supplémentaire pour l'exercice 2014 est cohérent, sans surprise, sans mauvaise surprise. Les budgets d'investissement et de fonctionnement varient peu et la présentation par politique publique nous offre, comme chaque année, une bonne vision globale de notre situation financière. Sans entrer dans le détail, quelques observations : la Ville de Paris maintient ses efforts quant aux conditions de travail de ses forces vives, la titularisation de 172 agents supplémentaires dans le cadre du programme d'accès à l?emploi titulaire est par exemple un point qui mérite d'être signalé et valorisé. Au niveau des investissements, oui, certains chantiers coûtent cher, plus cher que prévu et constituent des dépenses importantes, mais essentielles à la qualité de vie de chacun. Paris est une ville qui évolue, se développe chaque jour et ses investissements participent de ce dynamisme. Le temps donnera raison à cette démarche volontariste. La période financière compliquée que vivent l'ensemble des collectivités locales nous oblige plus que jamais à une gestion rigoureuse et efficiente des deniers publics, sans perdre de vue le service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. Je profite de cette intervention pour évoquer l'amendement budgétaire proposé par mon groupe : nous souhaitons soutenir la volonté de la Maire de Paris de développer l'utilisation du numérique, elle se développe aujourd'hui notamment dans de nombreux processus de concertation citoyenne, le budget participatif, la végétalisation des rues de Paris via l?application DansMaRue, la concertation autour du P.L.U., etc. Dans l'esprit d'une concertation citoyenne, large et ouverte, le maximum d'habitants doit pouvoir participer à ces belles initiatives. Or, il existe toujours une frange importante de la population qui, pour des raisons sociales ou générationnelles, reste sur le bas-côté des consultations innovantes que nous mettons en place. Nous souhaitons donc un soutien pour travailler à la résorption de cette fracture numérique. L'objet de notre amendement est d'assurer un financement supplémentaire des acteurs qui réalisent ce travail de formation. Participer à ces initiatives constitue une démarche symbolique d'appartenance à la vie de la cité et nous souhaitons l'encourager.

Beaucoup de propositions émanent des groupes politiques de notre majorité afin d'augmenter pour l'année à venir les recettes de la Ville. Nous espérons - et notre groupe participera à cet effort - que des pistes s'ouvriront afin de réduire également les dépenses.

Concernant les recettes, donc, les ajustements sont encore limités. D'ores et déjà, des idées fusent de part et d'autre afin d'augmenter nos recettes. Il est, en notre sens, contreproductif de proposer une multiplication de taxes ou de relèvements des taux d'imposition.

Pour 2015, nous devrons être vigilants et proposer une fiscalité cohérente et compatible avec les objectifs que nous nous sommes fixés et sur lesquels les Parisiennes et les Parisiens nous ont accordé leur confiance. L'augmentation de certaines taxes n'a en effet de sens que si elle s'inscrit dans une logique globale ciblée. C'est le cas, nous le pensons, de la taxation sur les friches commerciales sur lesquelles nous reviendrons plus tard au cours de ce Conseil. D'autres propositions qui émanent de v?ux rattachés à cette discussion budgétaire sont d'ores et déjà beaucoup plus discutables quand elles ne sont pas inquiétantes. Quand on sait que nous sommes en responsabilité depuis, rappelons-le, à peine trois mois. Je vous le dis, la bonne gestion des deniers publics mérite mieux que des effets de communication, et je fais en ce sens toute confiance à la Maire de Paris et à son adjoint en charge des finances pour ne pas dévier de nos objectifs et de nos engagements. Mes chers collègues, le vote du budget, même s'il n'est là que supplémentaire, constitue un moment de vérité. Il pose aussi le cadre et le départ de la séquence de préparation du budget de 2015 sur lequel, nous le savons, nous avons fort à faire. Il nous faudra maintenir des investissements ambitieux, réfléchir à un fonctionnement de notre administration plus efficient et, surtout, faire preuve d'inventivité. Madame la Maire, vous pouvez compter sur le soutien du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à ce budget supplémentaire, mais aussi pour être vigilant et force de propositions quant à la préparation du budget primitif de 2015. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Jean-Bernard BROS, pour votre confiance. Vous avez parlé de réforme de l'administration. Je sais que beaucoup d'entre vous sont informés, mais je voudrais aussi remercier notre administration et mon adjoint, Emmanuel GRÉGOIRE, pour avoir conduit une première phase de réforme de l'administration que j'avais annoncée, d'une manière positive puisque le CTP a donné la semaine dernière son avis au regroupement d'un certain nombre de directions. Nous passons dorénavant à 20 directions, donc, effectivement, nous engageons les réformes. On annonce ce que l'on fait et on fait ce que l'on dit. Je donne la parole à la présidente du groupe UMP, Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Durant la campagne municipale, lorsque nous soulignions la mauvaise gestion des finances parisiennes, vous nous expliquiez que nous étions des oiseaux de mauvais augure. Aujourd'hui, c'est-à-dire à peine 100 jours après votre élection, vous avez réussi à mettre les Parisiens à découvert de 400 millions d'euros. Ainsi, vous seriez donc passés d'une gestion, que vous prétendiez exemplaire, à un tel découvert, en 100 jours seulement. Il faut le faire ! Je n'ai pas souvenir que quelqu'un ait ruiné autant et aussi vite la collectivité qu'il est censé administrer. L'idéal, face à une situation aussi inédite, aurait été de réaliser ensemble, majorité et opposition, un diagnostic approfondi des comptes de la Ville. Malheureusement, vous avez refusé lors du dernier Conseil de Paris la demande d'audit que les élus du groupe UMP ont déposée avec les élus du groupe UDI - MODEM. La transparence, visiblement, c'est quand cela vous arrange. Aujourd'hui, vous vous défaussez sur l'Etat que vous rendez responsable de votre découvert de 400 millions d'euros. Ce n'est jamais de votre faute, visiblement. Mes collègues montreront tout à l'heure, une nouvelle fois, que cette énième défausse ne tient pas. Dans tous les cas, comment ne pas comprendre votre aveu sur ce trou de 400 millions d'euros comme le premier acte de reniement de votre promesse de ne pas augmenter les impôts ? D'ores et déjà, on vous voit soutenir toutes les initiatives détournées qui vous permettraient de renflouer, avec l'argent des Parisiens, les caisses que vous avez vidées : majoration de la taxe de séjour, augmentation du coût du stationnement, doublement du tarif des procès-verbaux, bref, tout ce qui ne s?appelle pas officiellement "impôt" mais dont l'effet est diablement similaire pour le portefeuille des Parisiens et pour les emplois. C'est avec soulagement que nous constatons que le Premier Ministre, M. Manuel VALLS, s'est opposé à votre projet de relèvement, devrais-je dire à votre projet de quintuplement, de la taxe de séjour. Car il a bien compris, lui, que l'augmentation de cette taxe serait une menace pour les milliers d'emplois du secteur touristique, que vous n'avez même pas consulté. C'est sans doute votre conception du dialogue social. Ma question est donc simple : quand cesserez-vous de faire payer l'addition de vos mensonges aux Parisiens ? Quand réaliserez-vous enfin des économies de gestion à la hauteur des enjeux ? Audiard disait : "Les bêtises, c'est comme les impôts, on finit toujours par les payer". J'ai bien peur que, dans votre cas, les Parisiens payent double : pour vos bêtises et pour les impôts que vous allez leur asséner.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Venant d'une ancienne Ministre d'un gouvernement qui a creusé le trou de l'Etat de 600 milliards d'euros, c'est en effet une jolie leçon.

Deuxièmement, nous aurons l'occasion d'y revenir tout au long de ce débat. Vous parlez de découvert alors que, vous le savez très bien, les collectivités sont soumises à deux règles essentielles.

La première, ne pas être en déficit, ce qui est notre cas. Le budget 2014, dont nous voterons aujourd'hui, je l'espère, le budget supplémentaire, montre à quel point notre gestion a été rigoureuse. D'ailleurs, quitus de gestion nous a été donné par un certain nombre d'organismes et d'instances. Je pense à la Chambre régionale des comptes, je pense aussi aux agences de notation qui, me semble-t-il, sont particulièrement qualifiées pour juger de l'état de nos finances.

La deuxième règle qui s'applique à nos collectivités, c'est qu'on ne peut pas emprunter autrement que pour investir ; règle que, non seulement j'approuve, mais que j'applique. Ensuite, on y reviendra car il y a beaucoup d'amalgames, j'entends, dans le propos de la president du groupe UMP, l'idée selon laquelle il faudrait presque favoriser des comportements inciviques. Parler de la sorte des procès-verbaux au moment où l?on est en train de parler de budget supplémentaire, me paraît un peu étrange. Vous semblez en effet nous dire qu'il faudrait encourager celles et ceux qui ne respectent pas les règles, par exemple en matière de paiement des stationnements, les encourager et, finalement, ne pas utiliser ce moyen de dissuasion parce que le P.V. serait une espèce d'impôt. Je ne comprends pas très bien, pour quelqu'un qu'on a souvent entendu comme porte-parole d'un ancien Président de la République, parler de tolérance zéro. La tolérance zéro ne vaudrait pas, par exemple, pour la sécurité routière et pour la circulation dans notre ville ? C'est assez étrange. Mais Nicolas BONNET-OULALDJ, tout à l'heure, a souligné un certain nombre d'incohérences qui vous agacent, je le conçois, mais sur lesquelles nous reviendrons. Monsieur LELLOUCHE, ce n'est pas parce que vous faites une apparition dans ce Conseil qu'il faut vous rendre bruyant ! Alors, la parole est à M. POZZO di BORGO pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - La politesse aurait voulu, de la part de la présidente de la séance, d'attendre la fin des interventions pour réagir à chacun des intervenants. Je dis cela, c'est la moindre des choses.

Deuxième remarque : Madame la Maire, nous abordons actuellement le budget de la Ville de Paris, non pas le budget de l'Etat, surtout que, compte tenu de la gestion de vos amis, je crois qu?il faudrait avoir de la prudence dans vos propos. Voilà, en ce qui concerne Paris.

Madame le Maire, mes chers collègues, la revendication de sobriété de ce budget supplémentaire, martelée à quatre remises, comme pour conjurer la montée de la dette et l?aveu à mi-mot d'une situation financière qui n'est pas saine : les caisses ont des trous, le compte est débiteur et le budget 2015 risque d'être un chèque en bois, hypothéquant vos promesses faites aux Parisiens et que vous ne pourrez pas tenir.

Et, pourtant, malgré cette alerte rouge, vous entretenez un discours plein de confusion, en prétendant que les marges de man?uvre financières de la collectivité sont préservées, avec un recours à l'emprunt écarté malgré des recettes dont la dynamique reste atone. C'est un euphémisme, sur ces recettes atones. Elles dévoilent surtout les carences de gestion du passé. Toutes ces carences du passé que nous, l'opposition, la Cour régionale des comptes avions soulevées, que même votre adjoint aux finances avait soulevées. Alors, vous pouvez dire : "Mais le passé, ce n'est pas moi, c'est lui !" Mais vous étiez quand même la Première adjointe, Madame le Maire, et vous êtes redevable de la gestion du passé. Si le recours à l'emprunt est écarté, c'est l'investissement qui trinque et devient la variable d'ajustement d'un budget intenable : la capacité d'autofinancement de la collectivité, qui est en chute libre avec moins 6,8 % par rapport au budget primitif 2014, alors même que l?effondrement de l'épargne brute atteignait déjà moins 24,4 % entre 2012 et 2013. Or, comme vous le dira Christian SAINT-ETIENNE, des crédits ouverts dans ce budget supplémentaire consolidé, l'épargne brute est en diminution très forte. Alors, vous comptez sur vos recettes ! La dynamique des recettes n'est pas atone. Elle est hypothéquante, excusez-moi ce pléonasme ! Elle est hypothéquante, cette dynamique des recettes. C'est une baisse des dotations de l'Etat de 116 millions d'euros au budget primitif 2014, qui devrait avoisiner moins 240 millions au prochain budget primitif. Effort de péréquation sans précédent, vous l'avez soulevé, et sans commune mesure, qui porte la contribution parisienne à 380 millions d'euros. 85 millions d'euros de plus, vous l'avez vous-même soulevé. Dans le même temps, les dépenses enflent, avec une augmentation de la masse salariale de plus 6 % en un an et de plus 2,3 % pour les dépenses sociales. Ces deux postes devraient représenter une masse de 100 millions pour la collectivité en 2015. Le principe de réalité vient contrarier votre discours lénifiant et vous ne pouvez revendiquer plus longtemps des marges de man?uvre financières préservées, quand elles sont de fait rigidifiées, voire gravement frappées. La Chambre régionale des comptes l?affirme, l'Opposition le soutient et votre budget vous en offre la preuve outrageante et éclatante. Pourquoi refusez-vous donc d'anticiper ? Où sont les économies nécessaires dans ce budget supplémentaire ? Il n'y en a pas et vous ne les avez jamais faites dans la mandature précédente. Où est la mise en ?uvre d'un plan de réduction des dépenses publiques ? Il est introuvable. Comme vous avez nié l'impact financier futur de la métropole du Grand Paris, vous omettez d'intégrer les contraintes budgétaires très lourdes qui s'imposent à la collectivité et préférez annoncer une série de mesures hétéroclites. Vous comptez sur la revalorisation des recettes de la C.V.A.E., quand on sait qu'un mécanisme d'optimisation fiscale est à l'origine de cette perte de près de 200 millions, et vous espérez que l'Etat, votre ami, consentira de payer le foncier qu'il occupe gracieusement et qu'il augmentera la D.G.F., alors qu?il doit déjà beaucoup d'argent à la Ville de Paris et que vous avez refusé, depuis qu?il est revenu au pouvoir, de lui demander ! Vous semblez? Vous allez être obligée, et cela va être le budget de 2015, 2016, 2017 qui sera ainsi, d?utiliser le levier fiscal.

Trois mois de mandat et déjà quatre hausses annoncées :

- les taxes de séjour : notre collègue Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET l?a dit ; - le prix du stationnement ; - le montant des amendes ; - les taxes des friches commerciales. Ce que je constate, Madame le Maire, vous ne pourrez pas continuer comme cela en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et dans toutes vos mandatures, à ne pas augmenter les impôts. Dites-le aux Parisiens ! Soyez courageuse ! Décidez bien les choses ! Vous avez fait des promesses de campagne qui ne sont pas supportables : dites-le, dites-le ! Et si vous ne le dites pas, je dis : aïe, aïe, aïe, les pauvres Parisiens ! Aïe, aïe, aïe, les pauvres Parisiens, qu?est-ce que vous allez subir ! Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Aïe, aïe, aïe ! La parole est à M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, le traditionnel moment de réajustement budgétaire que nous vivons aujourd'hui est important, car il témoigne à la fois du sérieux de votre gestion et des premières mises en ?uvre de votre programme de mandature. Ce budget supplémentaire ne montre aucun bouleversement. Bien au contraire, il est extrêmement raisonnable, plus stable même que ceux des années précédentes. Preuve que le budget 2014 était réaliste et bien construit, malgré un contexte mouvant. Rien n'a été caché, ni dans le budget 2014, ni dans la préparation du budget 2015. Ce budget témoigne à la fois de nos exigences de sérieux dans la gestion, mais aussi de l'amplification des efforts de notre collectivité face à la crise, avec un investissement plus élevé encore. Il faut cependant noter que, malgré cela, notre autorisation d'emprunt reste à son niveau initial, preuve du bon état de nos finances, reconnu par l?ensemble des organismes qualifiés pour le faire. De plus, ce budget supplémentaire révèle notre souci constant de solidarité, vous l'avez rappelé dans votre propos liminaire, solidarité tant avec les autres communes, par le mécanisme de la péréquation, que pour les plus fragiles de nos concitoyens, avec 14 millions d'euros supplémentaires consacrés pour l'essentiel au financement du R.S.A. et de la protection de l'enfance. Ce budget supplémentaire permet aussi de mettre en ?uvre sans attendre des engagements importants pris lors de la campagne électorale : la sortie totale du diesel du parc automobile municipal, le renforcement de l'arrosage des parcs et jardins de la Ville de Paris en eau non potable, la mise en ?uvre du plan piscine, l'accélération des travaux urgents ou encore 1,2 million d'euros consacrés à la propreté et à l'installation de nouvelles corbeilles de rue. Pour rendre encore plus concrète la transition écologique dans notre Capitale et améliorer la qualité de vie des Parisiens, ce budget supplémentaire permet aussi de financer les études d'aménagement, en plus des sommes déjà provisionnées, pour le prolongement du tramway T3, ainsi que pour l'amplification de la politique de déplacements écologiques. Saluons également les abondements supplémentaires en faveur des travaux dans les écoles, les crèches, les gymnases, travaux rendus indispensables cette année. En tout, ce sont 114 millions d?euros sur un budget de 8 milliards qui ont été ajoutés dans ce budget, soit 1,42 %. C'est dire à quel point ce budget supplémentaire est raisonnable. En ce qui concerne la partie emploi, je veux également saluer la poursuite de la déprécarisation de nos agents, avec 172 postes supplémentaires. Je sais que notre collègue Catherine BARATTI y reviendra. Il faut dire la vérité et ce n'est pas ce que nous avons entendu dans toutes les interventions. Notre budget prévisionnel 2014 a été bien préparé, notamment grâce au travail rigoureux de Bernard GAUDILLÈRE, que je remercie au nom du groupe. Je veux m'inscrire en faux contre toute tentative spécieuse d'entretenir à dessein une confusion entre budget supplémentaire, dont nous discutons aujourd'hui pour l'année 2014, et préparation du budget primitif 2015. En aucun cas, le budget supplémentaire ne nécessiterait un abondement de 400 millions d'euros, comme certains cherchent à le faire croire en entretenant la confusion.

Des chiffres ajoutés çà et là sans aucun rapport les uns avec les autres ne font ni un bilan comptable, ni une vérité budgétaire.

Alors, il est vrai qu'en matière de communication concernant certaines difficultés financières actuelles, l'UMP, ses dirigeants, son candidat à la dernière élection présidentielle et certainement la porte-parole de celui-ci ont en ce moment fort à faire. Mais nous, nous avons pour charge de gérer au mieux les finances de la plus grande collectivité de France, dans un contexte, certes difficile, de baisse générale des dotations de l'Etat et de hausse des péréquations, mais contexte que vous abordez, Madame la Maire, avec un grand souci de transparence et de rigueur dans l'approche de la question. Il ne faut pas nous le cacher. Cela doit nous donner, en effet, davantage de courage politique pour réussir ce qui est notre seule ambition : défendre l'intérêt des Parisiens et mettre en ?uvre le programme pour lequel nous avons été élus. C'est pour cela que les élus Socialistes et Apparentés soutiennent la hausse indispensable et justifiée, au vu des comparaisons internationales, de la taxe de séjour. Car, oui, Anne HIDALGO et la Majorité de gauche du Conseil de Paris ont été élues pour appliquer le programme de la Gauche rassemblée avec les Écologistes et non pour appliquer le programme de l'UMP. D'ailleurs, quel est-il en matière budgétaire ? La suppression des emplois de fonctionnaires ? Mais alors pourquoi la Droite parisienne demande-t-elle sans cesse, point par point, au fil des Conseils de Paris davantage de personnels, davantage de dépenses dans nos équipements ? Je suis sûr, d'ailleurs, que, dans ce Conseil de Paris, au vu de sa préparation, la Droite parisienne ne sera pas avare en v?ux pour créer des dépenses supplémentaires. En matière budgétaire, comme sur les autres sujets, la Droite parisienne dit la plupart du temps une chose et son contraire, sans aucun souci de cohérence. Mais les Parisiens ont besoin de sérieux en matière budgétaire, comme dans tous les autres domaines. Et c'est le chemin que vous proposez, Madame la Maire, avec votre adjoint aux finances, Julien BARGETON, dans la présentation de ce budget supplémentaire. C'est pourquoi le groupe Socialiste et Apparentés le votera évidemment sans réserve. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Merci aussi d'avoir rappelé les avancées pour les Parisiens, apportées notamment par ce budget supplémentaire. C'est important, nous ne sommes pas là dans un débat théorique ou politicien, nous sommes là, à partir de ce budget, pour réaliser des avancées qui concernent le service rendu aux Parisiens. Merci de l'avoir rappelé avec fermeté et sérieux dans votre intervention. Je donne la parole à M. Jérôme GLEIZES, pour le Groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous avons pris connaissance du budget supplémentaire 2014 et nous tenons une nouvelle fois à remercier les services et la Direction des Finances pour l'effort réalisé pour rendre les informations financières plus compréhensibles.

Ce budget supplémentaire 2014 permet de mettre fin aux attaques de l'UMP, dont la dernière de Mme KOSCIUSKO-MORIZET, sur le supposé trou caché de 4,5 millions et donc la sincérité du budget, alimentant volontairement la confusion entre la situation actuelle et celle de l'année prochaine, sur laquelle je reviendrai plus tard. Mais surtout mon collègue Yves CONTASSOT présentera les v?ux du groupe Ecologiste, en vue de la préparation du budget primitif 2015 discuté en fin d'année.

De la part d'anciens Ministres, de Maires, je suis même surpris par la nature des arguments, des accusations fausses, infondées, confondant budget primitif et budget supplémentaire. En effet, si nous regardons les comptes consolidés 2014, il n?y a pas de déficit caché. Bien au contraire, les recettes de gestion sont supérieures aux dépenses, permettant de dégager une épargne brute et donc de financer une partie des investissements sans recourir à l'emprunt.

Dans un contexte économique et social difficile, nous nous félicitons que ce budget supplémentaire mette au premier plan la nouvelle politique parisienne des transports menée par Christophe NAJDOVSKI. Avec 3 millions d'euros pour le lancement des études pour la prolongation de la ligne de tramway T3, 1,5 million pour le lancement des études d'insertion urbaine des liaisons à haut niveau de service, 1,5 million pour les rocades des gares et les liaisons des quais hauts et enfin 5 millions d?euros pour accélérer la sortie du diesel du parc automobile de la Ville.

Nous nous félicitons également que la Ville assume sa solidarité envers les territoires plus fragiles d?Ile-de-France en augmentant la péréquation de 5,74 millions d'euros, car nous savons toutes et tous que la compétition territoriale est délétère pour tous les Franciliennes et Franciliens. Nous nous félicitons également que la Ville assume son rôle social en augmentant les dépenses sociales de 12,23 millions d'euros. Cette hausse est malheureusement la conséquence de la crise, du fait de l'augmentation des bénéficiaires du R.S.A. Face au désengagement de l'Etat, il est important que la Ville de Paris joue le rôle d'amortisseur social. Par ailleurs, nous nous félicitons de la politique de la Ville de résorption de l'emploi précaire, avec 480 agents de catégorie C titularisés, la création de 84 emplois de catégorie A, 34 de catégorie B et 54 de catégorie C. Mais il est d'autres dépenses que nous regrettons, telle l?opération des Halles qui n'en finit pas de voir son coût s'allonger. Presque 71 % des nouvelles dépenses de travaux y sont consacrés. Manifestement les dépenses ont été sous-évaluées, ce qui pose des questions sur l'évaluation initiale du projet et donc sur la sous-évaluation qui, de fait, a induit en erreur les Conseillers et Conseillères de Paris. Nous regrettons toujours les autorisations de programmes de 1,76 million d'euros pour le stade Jean Bouin, 350.000 euros pour l'extension de Roland Garros. Nous notons, par ailleurs, que le projet de la Tour Triangle impacte le budget de la Ville de Paris avec les 100.000 euros de travaux prévus de réfection de la voirie pour l'opération de déplacement du déversoir d'orage prévu dans le budget annexe supplémentaire de l'assainissement. Nous regrettons qu'un plan d'investissement ne soit toujours pas mis en place pour réduire les dépenses énergétiques de la Ville en hausse de 5,43 millions d'euros, rien que pour le service général, mais beaucoup plus si l'on tient compte de l'ensemble des établissements appartenant à la Ville. Comme je l'ai dit lors de mon intervention précédente sur le compte administratif, la rénovation thermique des bâtiments est un investissement qui permet à terme de réduire les dépenses de fonctionnement et donc d?améliorer l'épargne brute de Paris, permettant ainsi de nouveaux investissements. J'y reviendrai lors de mon intervention sur le projet de délibération concernant le Crédit municipal de Paris, car il faut sortir des logiques de court terme qui, à long terme, sont plus coûteuses pour la collectivité.

Nous le faisons déjà pour l?eau grâce à la Régie municipale "Eau de Paris", où 2 millions sont consacrés à l'arrosage des parcs et jardins en eau non potable. Ces dépenses d'investissement permettent de réduire les dépenses de fonctionnement de consommation d'eau potable. Nous regrettons également la baisse des subventions de 10,31 millions d'euros en période de crise. Ce soutien permet de sauver des postes de salariés dans l'économie non marchande, ce qui sert aujourd?hui d'amortisseur social face à la hausse continue du chômage. Nous nous interrogeons également toujours sur la baisse des dépenses de personnel de 1,237 million d'euros inscrite dans le projet de délibération DASES 1090 G sur le budget annexe des établissements de l'aide sociale à l'enfance. La conseillère écologiste du 13e arrondissement, Marie ATALLAH, a posé la question en 6e Commission et n'a pas eu à ce jour de réponse. Pour finir, sur le budget de la Préfecture de police de Paris, nous restons très attachés au fait que le budget 2015 de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris soit consolidé pour préserver toutes leurs capacités opérationnelles. Un v?u a été déposé en ce sens par le conseiller écologiste du 18e arrondissement, Pascal JULIEN. Pour terminer mon intervention, nous avons conscience de la difficulté de la tâche, avec le désengagement de l'Etat, notamment avec la baisse de la dotation générale de 11 milliards. Nous sommes en désaccord avec cette politique gouvernementale. Les 20 milliards du C.I.C.E. pourraient être utilisés autrement, notamment au bénéfice de ceux qui investissent : les collectivités territoriales. N'oublions pas les 1,7 milliard de la Ville de Paris de l'année dernière.

Même si nous avons des désaccords sur certains investissements, nous vous remercions pour votre dialogue, Madame HIDALGO et Monsieur BARGETON, et c'est pour cela que le Groupe Ecologiste de Paris votera ce budget supplémentaire.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur GLEIZES. D?abord, je me réjouis vraiment de la qualité du dialogue au sein de la majorité et je voudrais vous remercier pour les propos qui sont les vôtres. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai contre ce budget supplémentaire et je n?attends pas de remerciements ! De la même manière que j'ai voté contre le budget primitif. Je reste en cohérence.

Les baisses des dotations de l'Etat, cumulées aux contributions arbitraires de péréquation horizontale, réduisent non pas de 400 millions mais de 0,5 milliard d'euros le budget de la Ville et du Département. Résultat : la Ville poursuit la logique de gel de la masse salariale, alors que tous les services publics craquent sous les sous-effectifs et la précarité.

La Ville de Paris poursuit des externalisations de service et le recours au privé tous azimuts. Elle ne va pas engager des investissements à la hauteur des besoins sociaux et de l'urgence écologique, et en plus poursuit de grands projets inutiles imposés, comme les Halles ou la Tour Triangle. Quel aveuglement libéral ! Notre précédente séance du Conseil de Paris, Madame la Maire, a fait adopter un v?u, mon v?u, demandant la création d'un à deux postes supplémentaires par crèche. Je l?ai traduit en amendement. Madame la Maire, mes chers collègues, tenez enfin compte du cri d'alerte des professionnels, en grève aujourd'hui et jeudi prochain, cri relayé par les parents qui font circuler des pétitions. Madame la Maire, respectez le vote de cette Assemblée. Et, mes chers collègues, si au minimum les groupes maintiennent leur position du précédent Conseil de Paris, cet amendement devra être adopté avant la fin de nos débats ! Je présente un autre amendement pour exiger la déprécarisation et l?embauche d'animateurs, et l'instauration d'un R.E.P. par école. Là aussi, la grève des centres de loisirs, en ce premier jour de vacances scolaires, doit être entendue. Je défends les laboratoires de santé environnementale, leurs emplois et leurs moyens d'investissement. Ne préparez pas leur externalisation par une stratégie en douce d'asphyxie. Je soutiens une augmentation des moyens alloués aux centres sociaux et à leur fédération menacés par les baisses des financements par la nouvelle carte de la politique de la ville. Je propose l'augmentation de la taxe sur les droits de mutation de 0,7 %, comme la loi le permet. Assumons de taxer la spéculation immobilière. J'approuve d'ailleurs votre projet d'instituer une taxe sur les friches commerciales. Enfin, je défends trois v?ux pour interpeller le Gouvernement contre les baisses des dotations et la refonte de la péréquation horizontale, si injuste socialement. Alors n'attendez pas, Madame la Maire, le mois de septembre et la rentrée pour commencer à donner ces signes-là forts au Gouvernement, comme vous l'avez déclaré hier dans les médias. Demandons, exigeons l'augmentation de la C.V.A.E. Exigeons le remboursement de la dette de l'Etat dû aux Parisiens?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous invite à conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je conclus : pas de double discours ! Aux Conseillers de Paris du parti Socialiste, d?E.L.V. ou du P.C., vous savez que ce Gouvernement n'est pas obligé de suivre, voire de précéder les injonctions austéritaires de la troïka. L'Exécutif parisien doit lui aussi assumer et cesser de se dédouaner de ses responsabilités. Plutôt que d'organiser une démarche de budget participatif?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? à 5 % du budget d'investissement à coup de plans Com' gadget, mobilisons les Parisiens contre l?austérité.

J?invite chacun en conscience, à poser des actes et voter contre ce budget et organiser dès la rentrée votations citoyennes et États généraux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous invite à respecter votre temps de parole. Je donne la parole à Mme Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, j'interviendrai pour compléter l'intervention de Nicolas BONNET-OULALDJ en concentrant mon propos sur les effectifs. Les documents fournis sont convaincants en matière de déprécarisation puisque nous en sommes à 552 titularisations pour les 1.000 prévues dans le plan de résorption de l'emploi précaire, période 2013-2016. Nous pourrions dans ce cadre réfléchir à relever cet objectif et accélérer le processus. Nous avons compris que les créations d'emploi sont en principe actées lors du budget primitif, le budget supplémentaire de l'an passé ayant été à ce titre exceptionnel avec la réforme des rythmes éducatifs. Si les chiffres de ce budget supplémentaire montrent un solde de création et de suppression d'emplois à l'équilibre, nous avons noté une baisse de 210.000 euros de masse salariale. Même si ce n'est qu'une goutte d'eau rapportée aux 2 milliards consacrés chaque année au personnel, nous espérons qu'elle n'augure pas d'une tendance qui verrait sa confirmation au budget primitif 2015 compte tenu d'un contexte budgétaire difficile. En effet, aucun nouvel équipement ne doit se faire sans les embauches correspondantes, au risque de ne pas être à la hauteur de la qualité de service public que nous voulons pour les Parisiens. Ces dernières semaines ont été marquées par de nombreuses mobilisations qui dénotent des difficultés rencontrées par les agents : petite enfance, bibliothèques, piscines? les élus communistes et front de gauche veilleront au dialogue et à l'écoute des salariés pour leur permettre d?exécuter au mieux leurs missions. Si la question des effectifs est prépondérante, elle est indissociable des moyens que nous devrons nous donner pour assurer une qualité de vie et de bonnes conditions de travail aux agents dans un souci d'efficacité et pour le bon fonctionnement de nos équipements. Les questions de rémunération, de logement sont au c?ur de ces problématiques, mais nous devons mener de front plusieurs chantiers. Comment fait-on évoluer les carrières ? Quelles actions devons-nous mener en matière de formation initiale ou en cours de carrière ? Nous serons aussi particulièrement attentifs au processus de fusion des directions, à la création de la métropole du Grand Paris, qui ne doivent pas être le prétexte à une réduction drastique des effectifs et d'attaque du statut des agents. Voici un très rapide aperçu des points sur lesquels les élus communistes et front de gauche vont travailler dans les semaines à venir pour porter des propositions concrètes au budget primitif de 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame. La parole est à M. GABORIAU, pour le groupe U.M.P.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, comme vient de l'exprimer notre présidente du groupe U.M.P., Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous avons très récemment appris, en marge de Conseil de Paris, de l'aveu même de la Maire de Paris, qu'il manquerait 400 millions d'euros pour finaliser le prochain budget de notre collectivité. Quel revirement par rapport à la position qu'a toujours défendue l'équipe municipale, y compris pendant la campagne électorale, à l'encontre des vives inquiétudes que nous n?avons cessé d'émettre concernant l'état des finances parisiennes ! Mais parlons avant tout de ce budget supplémentaire 2014. Puis-je rappeler que lors du débat d'orientation budgétaire préparant l'adoption du budget 2014, j'avais relevé en séance du Conseil de Paris du 12 novembre une sous-évaluation massive des investissements que l'on pouvait estimer dans une fourchette de 300 à 400 millions d'euros.

Avec les élus de notre groupe U.M.P., nous avions en effet affirmé que le montant d'investissement que votre majorité prévoyait alors d'inscrire pour 2014, 1,403 milliard d'euros, était sous-évalué de 300 à 400 millions d'euros car il ne prenait pas en compte de nombreuses dépenses qui avaient été engagées mais pas encore honorées.

Cela faussait non seulement la sincérité du budget 2014 mais par ailleurs revenait à laisser au prochain Maire de Paris une ardoise de 400 millions d'euros d'investissements non financés.

Malgré toutes nos inquiétudes largement développées en commission des finances comme en séance du Conseil de Paris, ou encore par les courriers adressés à votre prédécesseur, M. l'adjoint au Maire de Paris chargé des finances, Bernard GAUDILLÈRE, puis au Maire de Paris, Bertrand DELANÖE, puis-je ajouter que ce trou soudain ne peut en aucun cas être imputé à l'État, la réduction des dotations et l'augmentation des dépenses de péréquation étant des données bien connues de votre administration depuis de nombreux mois.

Les documents budgétaires de la direction des finances communiqués pendant la campagne municipale n'en faisaient d'ailleurs pas mystère.

C'est pourquoi je vous ai adressé, cher collègue chargé des finances, une lettre avec copie aux membres de la Commission des finances vous demandant, à partir d'éléments précis et chiffrés, de bien vouloir nous expliquer le trou budgétaire, préciser la dette de l'État, décrire les perspectives de cession d'actifs ou encore faire le point sur le "rating" de la collectivité. À ma lettre du 26 juin, vous avez bien voulu me répondre vendredi soir, précisant que les accusations portées envers l'Exécutif étaient fausses, que je ne disposais pas de bonnes informations et que ce n'était pas le moment opportun de débattre sur le trou de 400 millions, mais seulement dans six mois. Vous affirmez ne pas cacher la dégradation de la note de crédit indicatif de la Ville de Paris opérée par Standard & Poor?s le 18 avril dernier, mais dans les documents d'information des programmes d?émission de titres que la Ville réalise pour les investisseurs auprès desquels elle s'endette, elle oublie de le mentionner. Ainsi, par exemple, dans ce document daté du 18 juin, soit deux mois précisément après la dégradation de Paris, vous écrivez, je cite : "Aucun fait nouveau, erreur ou inexactitude qui est susceptible d'avoir une influence significative sur l'évaluation des titres n'est survenu ou n?a été constaté depuis la publication du prospectus de base le 6 novembre 2013".

Que je sache, une dégradation de la notation de la Ville par l'une des principales agences de notation est un élément digne d'être mentionné. S'agissant de la sincérité du budget 2014, vous vous drapez dans l'indignation devant les doutes que nous osons émettre. Comme je l'ai évoqué au début de mon intervention, dois-je rappeler, Monsieur l'adjoint en charge des finances, que j'avais prédit dès le mois de novembre la situation actuelle. Dès lors, entre votre indignation sélective et mon analyse rigoureuse des comptes de la Ville, je choisis la seconde.

Vous dites enfin que ce budget supplémentaire apporte un correctif seulement de 147 millions d'euros, et non pas 114 comme vient de l'indiquer M. Rémi FÉRAUD, mais rien qu'en prenant en compte le total des nouvelles dépenses d'équipements ou des nouvelles dépenses financières, cela fait une rallonge de 250 millions d'euros. Vos comptes n'y sont pas.

La raison de cette rallonge, nous la connaissons et l'avons déjà dénoncée. Lors du dernier budget, vous aviez sciemment sous-évalué la facture des engagements à honorer en 2014. J'en veux pour preuve que votre propre directeur des finances, dans une note d'analyse de juin 2013 adressée à votre prédécesseur, a recommandé de ne retenir que 60 % des crédits nécessaires pour les dépenses d'équipement, et que même si les besoins en investissements se chiffraient entre 1,7 et 1,9 milliard d'euros, le respect du P.I.P.P. impliquerait de limiter les dépenses d'investissement à 1,4 milliard.

La man?uvre ne trompe personne. Il fallait offrir un beau budget à Madame la candidate aux élections municipales !

Quels que soient vos errements du passé, pour financer le trou des 400 millions, il faudrait recourir soit à la dette, soit à l'impôt. Malheureusement, vous n'avez pas fourni d'état de la dette.

Les élus du Conseil de Paris ne sauront donc pas quelle est votre prévision d'endettement pour la fin d'année 2014 ni la décomposition des emprunts levés depuis le début de l'année.

Du côté des impôts, c'est bien l'un des seuls domaines dans lequel votre imagination est florissante. On assiste depuis une semaine à la multiplication des projets : création d'une taxe sur les friches commerciales, augmentation de 50 % du coût du stationnement, doublement des procès-verbaux, part additionnelle de la taxe de séjour.

Il ne vous aura pas fallu 100 jours pour renier votre promesse de ne pas augmenter les impôts, et c?est pourtant vous qui osez vous indigner quand nous vous le faisons remarquer. En résumé, ce budget supplémentaire est encore marqué par un manque de sincérité dans lequel la seule chose que l'on distingue avec certitude, c'est que vous avez une nouvelle fois menti aux Parisiens. Quant à l'avenir, pour notre prochain budget, vous avez décidé de céder des actifs de la Ville pour combler une partie du trou de 400 millions de fonctionnement, ce serait une faute de gestion caractérisée. Soit il faut augmenter les recettes de fonctionnement, soit il faut baisser les dépenses de fonctionnement. Ce trou est structurel, il faut donc que les réformes le soient aussi. Plutôt que la hausse des impôts, il est plus que préférable d'opter pour une large baisse des dépenses. C'est la seule dynamique possible, rigoureuse et raisonnable que nous vous demandons, Madame le Maire, de prendre en compte et d'appliquer. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il vous sera bien sûr répondu point par point mais j'espère qu'en cohérence avec votre proposition de baisse des dépenses, vous ne serez pas amenés à voter des v?ux qui prévoient leur augmentation ! Ce sera la cohérence que nous analyserons et que nous vérifierons au cours de ce débat. La parole est à M. Christian SAINT-ÉTIENNE, pour le groupe UDI - MODEM.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Madame la Maire, dans le budget supplémentaire pour 2014, vous vous opposez frontalement au Gouvernement en refusant de prendre votre part dans la nécessaire baisse de la dépense publique en 2014, sans parler de 2015 dont nous débattrons cet automne. Au lieu de considérer la baisse de la dotation de l'Etat déjà à l'?uvre et qui va s'accentuer comme une opportunité de revoir les politiques de la Ville afin d'opérer des réformes structurelles, vous vous arc-boutez contre la politique du Gouvernement de M. HOLLANDE en maintenant une dynamique, insupportable à terme pour les finances de la Ville, de hausse des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement. Vous vous révélez ainsi incapable de poser un cadre général d'action permettant de limiter de façon structurelle la hausse des dépenses générales de la Ville de Paris. Ce refus de poser un cadre général d'action permettant de contenir la hausse de la dépense en fixant des priorités stratégiques résulte de l'incapacité de l'Exécutif à sortir de jeux de rôle internes à la majorité, pour enfin comprendre que Paris n'est pas seulement une grande ville, mais aussi la capitale de la France et qu'elle doit être exemplaire dans la politique nationale visant à réduire la dépense, tout en accélérant le développement économique afin de créer des emplois pérennes. Vous préférez en réalité créer des milliers d?emplois que vous tenez dans votre main plutôt que de libérer les hommes et les femmes de notre peuple par la création de vrais emplois. La conséquence de votre incapacité à fixer des priorités compatibles avec la politique du Gouvernement, que vous cherchez à faire échouer en faisant à Paris l'inverse de ce que tente de faire le Gouvernement en France, ce sera évidemment la hausse du besoin d'emprunt net, c'est-à-dire la variation de l'encours au 31 décembre qui va passer de 436 millions d?euros à 2013 à plus de 500 millions au moins en 2015. Votre politique, contraire à la stratégie de sortie de crise du Gouvernement de Manuel VALLS, va donc porter la dette de la Ville de Paris à 4,5 milliards d'euros à la fin de l'année prochaine, soit le double de l'encours de cette dette fin 2008 et plus du quadruple par rapport à 2001. Chaque fois que l'opposition pointe la dérive de la dette, vous répondez que la dette est sous contrôle par rapport à d'autres villes de France et, justement, c'est insupportable d'utiliser cet argument car Paris, compte tenu de son potentiel économique, doit donner l'exemple. En conclusion, vous refusez de prendre votre part dans l'effort national de réduction de la dépense et de maîtrise de la dette, vous opposant ainsi frontalement à la politique conduite par le Gouvernement et aux demandes de nos concitoyens qui ne supportent plus la dérive des dépenses et la hausse résultant des impôts et de la dette. L'échec de la politique du Gouvernement et l'incapacité de notre pays à respecter ses objectifs de réduction de dépenses publiques et de déficit trouve donc en partie son origine dans la politique antagoniste de l'Exécutif parisien. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur SAINT-ETIENNE, moi, je soutiens une dynamique d'investissement, à l'instar des maires de France regroupés autour de l'Association des Maires de France avec M. PÉLISSARD qui, me semble-t-il, n'est pas tout à fait de la majorité gouvernementale, et à l'instar aussi de l'Association des Maires de grandes villes de France aujourd'hui présidée par M. MOUDENC, maire de Toulouse.

Je présenterai en septembre la motion de ces associations de maires que je soutiens concernant la baisse des dotations de l'Etat. J'ajouterai ainsi, je l'espère, après un débat au sein de notre Conseil, la voix de Paris à celle de ces maires qui ne refusent pas de faire des efforts en matière de dépenses publiques, mais qui souhaitent alerter le Gouvernement sur les risques de la baisse des investissements qu'entraînerait des baisses de dotation puisque, vous le savez très bien, cela jouera sur l'investissement et non pas que sur le fonctionnement.

Enfin, cela jouera sur l'emploi, sur l'emploi public, mais aussi et surtout sur l'emploi privé. Donc, oui, je soutiens la démarche du maire de Toulouse, président de l'Association des Maires de grandes villes de France, et du président de l'Association des Maires de France. J'espère que les élus ici présents soutiendront également cette démarche des maires décentralisateurs pour porter aussi le message, selon lequel les solutions se trouvent à l'échelle locale. Moi, je suis une décentralisatrice et je défendrai toujours la décentralisation. Je donne la parole à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, ce budget supplémentaire confirme, en ajustant notre budget primitif, les grands axes de notre politique d'investissement et de fonctionnement.

Il est cependant important, car il nous permet de mettre en place les modalités qui permettront de tenir nos engagements contractés vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens.

Il permettra de lancer dès à présent les études préalables aux grands projets de cette mandature pour 3 millions d'euros. Il flèche 6 millions d'euros vers la mise en ?uvre des déplacements doux dans notre Ville, conformément au v?u de l'Exécutif adopté au premier Conseil de cette nouvelle mandature.

Il le fait sans remettre en cause le haut niveau d'investissement de notre Ville. En effet, il permettra pour 12 millions d'euros, comme vous l'avez fait remarquer, Madame la Maire, dans votre communication - et cela me tient à c?ur - de poursuivre les travaux des établissements scolaires (Batignolles, Maurice-d?Ocagne, Masséna) tout comme ceux des crèches (Reuilly, David-d?Angers) et des gymnases.

Mieux, il permet d'augmenter notre investissement de plus de 10 %. Ainsi, 136 millions d'euros permettront d'avancer les grands chantiers restructurant Paris qui sont en cours et que vous avez lancés, Madame la Maire, lorsque vous étiez adjointe à l'urbanisme, tel le chantier des Halles, Clichy - Batignolles et Paris Rive Gauche. Il permettra aussi, cela a été dit, de lancer un plan d'urgence pour la rénovation et l'entretien des piscines ainsi que d'accélérer les travaux sur le réseau d'eau non potable afin de l'utiliser pour l'arrosage de nos parcs et jardins ; un enjeu économique, mais également un enjeu environnemental. Cette politique d'investissement est d'autant plus nécessaire que la crise n'épargne pas Paris. En effet, les recettes sont atones et les dépenses de R.S.A. augmenteront de 10 millions d'euros, cela malgré un effet amortisseur réel lié à la politique sociale, à la politique de l'emploi, à la politique de l'investissement et du logement menées à Paris. Cet effet, nous souhaitons l'amplifier. C?est pour cela que les élues républicaines et socialistes, comme l'ensemble du groupe SOCA, soutiennent votre décision de créer une taxe sur les friches commerciales. Cette taxe facilitera la réhabilitation de locaux commerciaux dont les bureaux non occupés en logements. C'est une aide pour atteindre nos objectifs en matière de logement, tout en desserrant l?étau de la spéculation foncière sur les Parisiennes et les Parisiens. Je ne peux que souhaiter que cette politique d?investissement, de solidarité et de relance soit prise en exemple nationalement. La crise oblige Paris et Paris répond présent. En direction des Parisiennes et des Parisiens : je salue tout particulièrement par exemple l'augmentation pour la protection de l'enfance de plus de 3 millions d'euros, ainsi que celle pour l'aide à l'hébergement des personnes handicapées de 7,5 millions d'euros correspondant à l'ouverture de nouveaux établissements. Notre Ville sait aussi être solidaire au-delà de ses murs. Elle le prouve en étendant cette exigence de solidarité aux autres communes des départements. L'effort supplémentaire pour les fonds de péréquation de 5.740.000 euros sera ainsi acquitté. Il me faut cependant souligner qu'un fonds de péréquation, fut-il abondement pourvu par la ville capitale, ne saurait en aucune façon remplacer ni une politique publique d'aménagement du territoire ni une politique de solidarité nationale. Notre solidarité, notre politique d'investissement et notre politique sociale peuvent compléter utilement des politiques nationales, non s'y substituer.

Ainsi, pour ce budget supplémentaire, Paris, ville solidaire et émancipatrice, est fidèle à ses valeurs et notre majorité de gauche est fidèle aux siennes, loin des "bêtises", puisque c'est le mot employé, et des donneuses de leçons entretenant volontairement la confusion entre budget supplémentaire et budget primitif.

Mais, au fond, pouvait-on attendre autre chose d'une ancienne Ministre de M. SARKOZY que le mépris de notre personnel, des usagers de nos équipements publics et l'oubli d'un scrutin municipal, pourtant récent, et qui a clairement choisi notre gestion, nos choix, ceux du bilan comme ceux que nous proposions ?

Malgré vos outrances, malgré les mises en scène du groupe U.M.P., il faudra bien vous faire, Madame la Députée de l'Essonne, au résultat du vote et à la confiance que les Parisiennes et les Parisiens ont montrée à notre Maire et à notre municipalité, c'est pourquoi les élues républicaines et socialistes du groupe Socialiste et Apparentés voteront bien sûr le budget supplémentaire et appellent chacun d'entre vous à faire de même.

Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Mme Marinette BACHE. La parole est à M. Yves CONTASSOT, il vous reste 4 minutes 30.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme mon collègue Jérôme GLEIZES l'a dit, je vais présenter les v?ux que nous avons déposés.

Plusieurs v?ux ont d?abord pour ambition de renforcer singulièrement l'engagement de notre Municipalité pour la transition écologique de Paris. En premier lieu, il s?agit de prévoir la possibilité de lancer une émission obligataire de grande envergure à l?instar de ce que d'autres collectivités locales ont fait, notamment la région Ile-de-France. Pour cela, nous souhaitons que soient ciblés les investissements liés à la transition écologique, et notamment la rénovation thermique du patrimoine de la Ville de Paris, qui en a tant besoin.

Une fois cette liste établie, un emprunt pourrait être lancé directement auprès des Parisiens, entre autres. Nul doute que nous aurions un taux inférieur à celui pratiqué par les établissements financiers. C?est ce qui est constaté à chaque fois que cette procédure est utilisée. Un faible taux d'endettement de notre Ville, l'ampleur des travaux nécessaires, un impact positif sur l'emploi, tout concourt à retenir cette proposition.

Il en va de même pour notre v?u, demandant de disposer d'une enveloppe budgétaire sur les consommations énergétiques de la Ville. Piloter la rénovation thermique nécessite de disposer d'outils fiables, afin de mesurer le retour sur investissement et aussi d'anticiper l'impact des hausses prévisibles du coût des énergies.

Notre deuxième série de v?ux vise à mettre plus de justice dans la fiscalité parisienne. C'est pourquoi nous insistons pour que les ménages parisiens ne paient plus pour l'enlèvement des déchets des commerces de bouche, situation au demeurant sans doute empreinte d?illégalité, que soit accélérée la mise en place de la redevance et de la taxe incitative d?enlèvement des déchets, afin de responsabiliser tous les producteurs de déchets et de faire payer le juste coût à chacun.

Enfin, nous souhaitons renforcer le montant de la cotisation foncière des entreprises afin que l'effort demandé aux ménages au plan national trouve également un équivalent pour les entreprises au plan local.

Je voudrais insister tout particulièrement sur la taxe de balayage et son iniquité. Assise sur la largeur de la voie, mais limitée dans sa dimension, elle pénalise les riverains des rues étroites, au profit des riverains des larges avenues qui sont pourtant nettoyées comme les autres. Elle ne tient aucun compte du niveau d'entretien des trottoirs et des voies, elle est limitée aux seuls habitants des bâtiments donnant sur la voie. Bref, elle est aussi inéquitable qu'archaïque. Seules quelques villes en France ont décidé de conserver cette taxe injuste. Paris s'honorerait à rejoindre ainsi la quasi-totalité des villes de France en supprimant cette taxe et en intégrant les dépenses correspondantes dans le budget général, qui devrait trouver des recettes au travers de la fiscalité foncière, selon nous. La troisième série de v?ux est relative à notre volonté de maintenir la qualité du service public, du service aux Parisiennes et aux Parisiens. Il s'agit ainsi d'améliorer la rémunération des auxiliaires de puériculture appartenant au volet de remplacement, dont on sait le rôle tout à fait important de ces dernières. De même, nous demandons avec insistance et fermeté le maintien du nombre d'animateurs présents dans les écoles parisiennes pour animer les ateliers ARE au cours de la prochaine année scolaire. On connaît déjà les difficultés liées aux absences non remplacées et le maintien de ce nombre d'animateurs constitue un minimum afin de garantir une certaine qualité de ces ateliers. Nous voulons également que la BSPP dispose des moyens nécessaires pour l'exercice de ses missions. Ces dernières ne cessent de croître et il faut l?accompagner dans ses évolutions. Notre demande nous semble particulièrement raisonnable et nous ne transigerons pas sur cette nécessité. Notre dernier v?u porte sur la partie recettes. Nous constatons, année après année, une tendance à la cession des actifs immobiliers de la Ville. Or, cela ne durera qu'un temps et ne nous paraît pas nécessairement correspondre à la meilleure des stratégies. C?est pourquoi nous demandons qu?une réflexion soit engagée pour examiner d'autres options possibles, comme les locations sous forme de baux emphytéotiques, mettant ainsi en pratique ce que nous disons sur la distinction entre possession et usage.

Vous l'avez compris, Madame la Maire, nos v?ux visent à améliorer l?efficacité fiscale de notre Municipalité, tout en la rendant chaque fois plus juste. C'est pourquoi je ne doute pas que vous donnerez un avis favorable à nos v?ux. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est à M. Philippe GOUJON. Il vous reste 10 minutes et 20 secondes pour quatre interventions.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, mon intervention portera sur le budget spécial de la Préfecture de police, comme chaque année.

Un mot d?abord sur la section d'investissement pour indiquer que pas moins de 68,6 millions d'autorisations de programme sont supprimés, dont 64,4, donc la quasi-totalité, concernent les casernements de la brigade des sapeurs-pompiers, que vient d'évoquer M. CONTASSOT.

En fonctionnement, je suis contraint de réitérer les mêmes critiques que chaque année, d?ailleurs moins contre la Préfecture de police que contre la Ville. Parce que si les mesures nouvelles s'élèvent dans cette DM1 à 1,3 million euros, l'ajustement des crédits de revalorisation de la catégorie C, décidé par le Gouvernement mais dépense obligatoire de la Ville et non provisionnée lors du budget primitif, n'est pas chiffré. Cela étant, un rapide calcul, grâce à l'analyse des articles budgétaires, fait apparaître que la Ville aurait dû verser plus de 2 millions d'euros à la Préfecture de police. Or, sa participation supplémentaire s'établit à 1 million seulement, au titre du financement partiel de la revalorisation de la catégorie C, obligeant une fois encore la Préfecture de police à gérer la pénurie par redéploiement de crédits.

Au-delà, Monsieur le Préfet, j'exprime l'inquiétude pour 2015 de diminution de votre budget, du budget de la brigade des sapeurs-pompiers, ou d'un gel qui remettrait en cause la qualité du service rendu à Paris et en petite couronne par la brigade. M. CONTASSOT vient d'exprimer la même inquiétude, après d'ailleurs un étalement, déjà cette année, du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers. Plusieurs v?ux ont été déposés, l'un de nos collègues centristes notamment, pour sanctuariser le budget de la brigade, qui est la priorité des priorités. Il y a des restrictions budgétaires, mais il y a des priorités et elles doivent être de plus en plus marquées. La brigade des sapeurs-pompiers en est une.

Par ailleurs, comme la Ville n'a pas attribué un euro supplémentaire pour les marchés d'enlèvement de véhicules, dont le financement lui incombe pourtant, la Préfecture de police a dû, là aussi, trouver par redéploiement les 451.000 euros nécessaires. D'ailleurs, Monsieur le Préfet, nous allons en parler ultérieurement, ce système "perdant-perdant" des fourrières - chacun sait qu?elles n?enlèvent pas les voitures qui gênent mais les voitures faciles à enlever - pour une question de rentabilité financière qui, en même temps, est constamment déficitaire, ne saurait perdurer. Nous proposerons dans un v?u la mise en régie de l'enlèvement. Pour conclure par votre première DM1, Madame la Maire, et Monsieur le Maire, vous refusez le financement des dépenses pourtant obligatoires, incombant à la Ville, réduisant - parce que c'est cela à quoi nous arrivons - les moyens de la Préfecture de police et de la brigade des sapeurs-pompiers, malgré des discours enthousiastes sur l'importance du rôle, bien sûr, que joue la brigade et la nécessité d'améliorer la sécurité de nos concitoyens. Je note, au passage, et notre collègue Frédéric PECHENARD en parlera tout à l'heure, une diminution de plus de 1.000 policiers, Monsieur le Préfet, depuis 2012, dans le Grand Paris, d'après un article ce matin, contrairement, là aussi, aux promesses de Madame HIDALGO en campagne et à celle du ministre de l'Intérieur, alors que la délinquance ne cesse d'augmenter. Nous serons donc très vigilants, et encore plus, au vu de tous ces éléments, sur vos priorités budgétaires pour 2015, car pour nous, la sécurité en est une, véritable, qui passe avant bien d'autres. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON. La parole est à Mme BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, dans un contexte difficile, ce budget supplémentaire 2014 est un budget de responsabilité et d'ambition, certainement pas le budget de renoncement de notre contrat démocratique avec les Parisiens, n'en déplaise à certains.

En effet, en matière de ressources humaines, ce budget supplémentaire 2014 engage des mesures importantes, sans modifier le niveau global des emplois, car en toute logique, les débats sur les évolutions d'effectifs seront menés dans le cadre du budget primitif 2015. Notre gestion rigoureuse et responsable nous permet de mettre en ?uvre, dans cet équilibre, nos ambitions et nos engagements vis-à-vis à la fois des personnels de la Ville de Paris et des Parisiens.

Parmi ces engagements, je voudrais souligner la poursuite du plan de résorption de l'emploi précaire en application de la loi du 12 mars 2012. Le plan adopté par le Conseil de Paris en mars 2013 a prévu plus de 1.000 titularisations sur la période 2013-2016. Légitimement, la première année en 2013, priorité a été donnée aux agents de catégorie C, avec 434 titularisations. Cette année, en 2014, le mouvement s'est ouvert aux agents des catégories B et A. Ainsi, le budget supplémentaire, qui nous est présenté aujourd'hui, propose la mise en ?uvre de 172 titularisations supplémentaires, réparties entre les trois catégories : 84 emplois de catégorie A, 34 emplois de catégorie B et 54 emplois de catégorie C. Globalement, ce sont donc 253 postes qui sont ouverts cette année au titre de la déprécarisation.

Je tiens en particulier à saluer l'abondement de 800.000 euros qui permettra de financer la déprécarisation des agents des caisses des écoles : plus de 330 personnes sont potentiellement concernées. Les maires d'arrondissement, présidents de ces établissements, qui assurent le service parisien de restauration scolaire, savent à quel point cette avancée est attendue par les personnels, qui se verront ainsi ouvrir de véritables perspectives de carrière. Il s'agit aussi d'une vraie reconnaissance de leur travail au quotidien au service de nos enfants. En tant que maire du 12e arrondissement, je suis très mobilisée pour faire aboutir ce plan à la caisse des écoles du 12e arrondissement, particulièrement concernée par cette démarche, avec plus de 50 agents remplissant ces conditions. Les agents parisiens ainsi intégrés, parfois après de très nombreuses années, au sein de la fonction publique, vont se trouver sécurisés dans leur parcours professionnel. Au-delà de la réponse apportée à ces situations personnelles, c'est aussi une avancée pour le service public parisien auquel nous réaffirmons ici notre attachement. La poursuite de l'adaptation des effectifs au plus près des besoins est une autre ambition majeure portée par ce budget supplémentaire. Dégager des moyens nécessaires à l'ouverture et au bon fonctionnement de nouveaux équipements, en premier lieu les crèches, reste notre priorité et nous l'assumons. Ainsi, 266 postes sont transformés et 99 postes sont transférés entre les directions ou au sein des directions. Ces mouvements, qui permettent notamment la création d?emplois de psychomotriciens pour la prise en charge des enfants en situation de handicap mais aussi la création de postes de conseillers des activités physiques et sportives ou encore de nouveaux postes d?animateurs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame Catherine BARATTI-ELBAZ, je vais demander à nos collègues de faire silence. Ils peuvent aller discuter à l'extérieur mais, là, vous avez la parole et on vous écoute. Je vous en prie !

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. On le voit, l'intérêt des Parisiens est le fil conducteur de ce budget supplémentaire. Notre approche est pragmatique et de bonne gestion. Nous faisons avancer le service public, en dépit des contraintes budgétaires. Permettez-moi, mes chers collègues, de saluer l?engagement pris dans cette mission de première importance par Emmanuel GRÉGOIRE, votre adjoint, aux côtés de Julien BARGETON. Nous sommes loin des postures démagogiques de la Droite qui semble confondre le budget supplémentaire et le budget primitif, et qui n'a de cesse de dénoncer la masse salariale de la Ville de Paris, sans pour autant ne faire aucune proposition concrète sur les voies et les moyens de la réduire.

Dans quelles directions, Mesdames et Messieurs, souhaitez-vous supprimer des fonctionnaires ? À la propreté ? À la petite enfance ? Au contraire, comme l'a dit Rémi FÉRAUD, beaucoup de demandes de dépenses supplémentaires ont été formulées de votre part. Quel manque de cohérence encore aujourd'hui ! Non, ce budget supplémentaire n'est pas un revirement, il n'est pas un acte de reniement mais bien un acte d'engagement pour un service public parisien de qualité et ambitieux, comme nous nous sommes engagés auprès des Parisiens. Comme tous les élus de mon groupe, je voterai fièrement ce budget supplémentaire. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame BARATTI-ELBAZ, d'avoir fait votre intervention notamment sur la question des emplois dans ce budget supplémentaire. La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT pour le groupe UMP.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire. À propos du budget supplémentaire 2014 que vous nous présentez aujourd'hui, vous nous expliquez qu'il ne s'agit de procéder qu'à de simples "ajustements". Ce terme revient sept fois dans le texte de votre communication, qui ne fait pourtant que trois pages. "Ajustements", c?est le mot magique qui permet de couper court à toute discussion, à tout débat. C?est une façon de ravaler ce qui devrait être un sujet politique à un niveau simplement technique. C?est ainsi, par exemple, que le chantier des Halles nécessite en cours d'année un "ajustement" de 83 millions d'euros, ce qui fait dépasser le coût total de l'opération au-dessus de la barre du milliard? Le problème, Madame le Maire, c?est que vous ne pourrez plus "ajuster" bien longtemps ! Cette rhétorique des petits pas et de la procrastination qui caractérise toutes vos interventions depuis le début de cette mandature, ne résistera pas à l?épreuve des faits. La situation financière de la Ville est, en effet, en train de changer structurellement, pour des raisons qui ont déjà été longuement indiquées par les intervenants précédents. À ces éléments, s'ajoutent les conséquences financières de la création de la Métropole du Grand Paris, que vous semblez n'avoir pas anticipées. Toutes ces évolutions structurelles appellent des réponses elles-mêmes structurelles. L'heure n'est plus, encore une fois, aux ajustements. C'est l'économie générale du budget de la Ville qu'il va falloir repenser. Or, les Parisiens n'ont pas été préparés à un tel chantier, puisque vous leur avez expliqué, tout au long de la campagne, que Paris était la ville la mieux gérée du monde. Ils sont donc aujourd'hui d'autant plus fondés à exiger d'être étroitement associés aux douloureux arbitrages qu'il va falloir que vous rendiez. Il ne peut donc plus être question de temporiser, de saucissonner les questions, de les découper par petits bouts pour éviter tout débat gênant et espérer ainsi passer sous le radar, plaçant tout le monde devant le fait accompli. Madame la Maire, nous vous le disons avec gravité, à l'heure des grands choix, vous ne pouvez pas priver les Parisiens d'une discussion globale stratégique sur l'avenir des finances de la Ville. Nous souhaitons donc que soit organisé, au sein du Conseil de Paris, en amont de la discussion du budget 2015, un débat exceptionnel sur les grandes orientations pluriannuelles en matière budgétaire ; débat pour lequel vous mettriez à notre disposition, à défaut des résultats de l'audit que nous réclamons sur les finances de la Ville, l'ensemble des données en possession des services et qui nous manquent aujourd'hui, en particulier en ce qui concerne l'état réel de la dette, afin que chacun puisse se forger, en parfaite connaissance de cause, une conviction sur ce qu'il convient de faire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LAURET, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Thomas LAURET. - Les attaques de la Droite sur le budget supplémentaire paraissent bien dérisoires, car chacun l'a compris, l'attaque concerne un budget 2015 qui n'est pas encore à l'ordre du jour. Le budget supplémentaire, lui, tient compte des premières mesures de l'Exécutif et ne pose finalement que peu de questions sur les bancs de Droite, pour trois raisons : - ce budget est d?ampleur plus limitée qu?en 2013 et 2012 ; - deuxièmement, il n'y a pas de modification des autorisations d'emprunt mais la confirmation de la priorité donnée à l'investissement, une priorité qui a contribué à faire de Paris la troisième ville la plus attractive au monde, comme cela a été indiqué par l'étude de KPMG publiée en fin de semaine dernière ; - et troisièmement, ce budget supplémentaire témoigne d'une gestion rigoureuse et d'un budget 2014 qui avait été conçu pour permettre à la nouvelle équipe, quelle qu'elle fût, de fonctionner sereinement. Ces points seront détaillés par M. BARGETON et ont été présentés, comme toujours, en toute transparence. Je dois dire que l?UMP est actuellement très bien placée (sic) pour donner des leçons de bonne gestion et de sincérité. Vous parlez de découvert de façon abusive. La bonne gestion de l'UMP, on a pu la mesurer en observant l'évolution des comptes de l'Etat, dont la dette a explosé entre 2007 et 2012. La bonne gestion, on la découvre dans la capacité à dépasser des plafonds de dépenses de campagne : un vulgaire problème d'intendance, selon certains responsables de l'UMP ! Enfin, la sincérité, vous la révélez grâce, justement, à l'audit des comptes de votre parti, l?UMP, dont le niveau d'endettement devrait encore faire l'actualité de la semaine. Dans ces conditions d'opacité apparente, un minimum de retenue aurait été bienvenue. Nous sommes, au contraire, dans une démarche de transparence qui a conduit Mme la Maire à faire état dès maintenant de l'estimation d'un écart de 400 millions pour le budget 2015. Ainsi, chacun pourra nourrir la réflexion pour définir les pistes d'économies et les pistes de recettes supplémentaires qui feront l'objet du débat de la rentrée, car il s'agira, effectivement, à la fois de rechercher des économies et des recettes supplémentaires. Chacun sait que ce débat s'inscrit dans le respect des engagements que nous avons pris à l'égard des Parisiens, c'est-à-dire la stabilité des impôts locaux directs et le maintien de l'effort d'investissement à hauteur de 1,5 milliard, compatible avec la maîtrise du niveau de la dette qui est de 46 %, il faut quand même le répéter, quand la moyenne fin 2012 des communes de plus de 100.000 habitants est de 81 %.

Alors même que nous allons examiner des dizaines de v?ux de dépenses supplémentaires et d'augmentation de la masse salariale, la mise en régie, par exemple, de l'enlèvement des voitures, nous connaissons vos propositions. Est-ce qu?il s'agit de la baisse de logements sociaux ? Est-ce qu?il s'agit de la baisse de dépenses sociales ? Ou est-ce qu?il s'agit d'un vrai plan social ?

Bref, vos propositions, elles consistent surtout à restreindre la part sociale du budget de la Ville.

La réflexion mérite d'être un peu plus élaborée, pour que la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui a été engagée dès le 1er Conseil de la mandature, avec la réduction du nombre de collaborateurs et la modernisation de l'administration, soit prolongée d'un véritable plan d'économies et de recettes supplémentaires. C'est notre responsabilité collective que de participer à la réduction de la dépense publique annoncée par le Premier Ministre le 8 avril et votée par le Parlement à hauteur de 50 milliards d?euros dont 11 milliards concernent les collectivités locales, soit environ 200 millions d?euros pour Paris en termes de baisse des dotations.

C'est beaucoup, en effet, mais c'est pourtant trois fois moins que ce qu'avait proposé l'UMP lors du débat parlementaire : vous vouliez une réduction de dépenses publiques de 150 milliards d'euros. On voit bien le problème réel que cela aurait posé aux Parisiens : la baisse des dotations aurait été trois fois supérieure.

C'est dans ce contexte que s?inscrit le débat parlementaire sur la taxe de séjour, 1,5 euro non revalorisée depuis 2002, soit 90 centimes avec l'abattement, quand elle est de 3 euros à Rome, de 5 euros à Florence et de 8,75 euros à Bruxelles. Ce n'est pas cette différence qui mettra en difficulté le tourisme parisien. Quant aux tarifs de stationnement, il est souhaitable que les contribuables parisiens ne financent plus les incivilités des automobilistes. Il faudrait donc que les amendes soient réellement dissuasives et couvrent au moins le service correspondant. Par ailleurs, rappelons simplement que pour les véhicules électriques, avec la carte de stationnement VE, le stationnement est gratuit. Or, le développement des véhicules électriques et la lutte contre la pollution aux particules sont des priorités de la mandature.

Rappelons, enfin, pour conclure, le rapport de la Chambre régionale des comptes : maîtrise des dépenses, dette de moitié inférieure à celle des autres grandes villes, niveau relativement faible des impôts locaux, 108e rang sur les 110 principales villes françaises, selon le magazine Capital, qui n'est pas particulièrement marqué à gauche. La gestion de Paris est bonne et entend le rester. Les mesures que nous devrons tous présenter pour 2015 permettront de maintenir l?équilibre de la section de fonctionnement et l?ambition de l?investissement pour les Parisiens. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur LAURET. La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT pour le groupe UMP. Il vous reste 4 minutes 10 et deux orateurs.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Mes chers collègues, vous annoncez un plan de sortie des véhicules diesel de la flotte municipale et vous le répétez depuis ce matin via les différents groupes de votre majorité. Malheureusement, ce plan est partiel et peu précis, dans la droite ligne de toutes vos déclarations sur le sujet. Pour savoir où l'Exécutif va, il faudrait encore savoir où il en est précisément. Or, vous refusez toute transparence sur la place du diesel dans le parc automobile de la Ville. Au Conseil de Paris de mai, vous avez rejeté sans aucune explication notre v?u demandant l'état du parc automobile de la Ville, notamment pour connaître le nombre et la motorisation des véhicules. De même, dans le compte administratif des T.A.M. adopté le mois dernier, les consommations de carburant ne sont pas retracées. Il est vrai qu?elles vous mettaient jusqu'ici en difficulté puisqu?entre 2006 et 2012, les consommations de diesel ont été pratiquement multipliées par deux. La part du diesel, qui était de 30 % en 2006, a grimpé de manière inexorable pour atteindre 45 % en 2012. Pour 2013, nous ne disposons à ce jour d'aucune donnée. Elles existent, aussi je souhaite une fois de plus qu'elles nous soient communiquées. L'objet du budget supplémentaire est de supprimer les berlines et citadines diesel du parc automobile de la Ville. On en comptait 971 en 2009 selon le rapport de la Chambre régionale des comptes. Le chiffre date un peu, j'en conviens, mais aucun autre n'est disponible malgré nos demandes. Les 8,9 millions d'euros de crédits supplémentaires proposés ne suffiront donc pas à renouveler l?ensemble des véhicules visés. Les berlines et citadines ne sont qu'une partie du parc de la Ville. Ainsi, on comptait en 2009 plus de 1.600 véhicules utilitaires. Qu?en est-il de leur dédieselisation ? Le compte administratif 2013 retraçant l'achat de véhicules fait état d'achats, au moins à 43 reprises, de camionnettes diesel alors que leur équivalent électrique existe. Cela va-t-il continuer cette année ? Deux autres éléments viennent mettre en doute vos annonces. L'an dernier, près de 1 million d'euros de recettes étaient inscrits en investissements pour la vente de véhicules. À cette séance, aucun crédit supplémentaire n'est inscrit en recettes alors que vous devriez vendre des centaines de véhicules cette année. Pour quelle raison ? La mise au rebut des véhicules diesel remplacés par des véhicules hybrides ou électriques devrait conduire à une réduction des consommations de carburant. Or, je constate que 200.000 euros de crédits sont inscrits par ce budget supplémentaire, soit plus 10 %. Dans un contexte de stabilité de prix des carburants, ce chiffre m?interpelle doublement. Les T.A.M. ne couvrent pas l'ensemble de la flotte municipale. La DPE, la DEVE et la DVD disposent également de véhicules. Aucune stratégie ne semble esquissée sur ces flottes. Je ne prendrai qu'un exemple : la politique qui consiste à conserver des bennes à ordures diesel datant du début des années 2000 pour dire : voyez, je n'achète plus de diesel sans prévoir l'achat de bennes électriques est un non-sens écologique. Elles émettent 50 fois plus de particules. Vous comprendrez que toutes ces raisons nous conduisent au plus grand scepticisme sur la réalité de la sortie du diesel et sur la sincérité de vos propos réitérés à l'occasion de ce budget supplémentaire sur ce sujet comme sur bien d'autres dénoncés par mes collègues. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Il reste deux minutes pour M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, trois mots.

Premièrement, j?ai découvert dans les phrases d'introduction du rapport le mot "sobriété budgétaire". C'est nouveau et si c'est nécessaire, c'est probablement parce qu?il faut mettre un terme à une trop longue période d'addiction à la dépense. C'est bien de cela dont il va s'agir puisque nous découvrons, apparemment avec vous, ces 400 millions qui manquent, bien sûr, pour la conception et la préparation du budget 2015, mais qui manquent très vraisemblablement d'ores et déjà.

Je voudrais faire état d'une réponse qui nous a été apportée par M. Julien BARGETON en 1ère Commission. Il a confirmé ce que je croyais deviner, à savoir que ces 400 millions constituent un découvert sur le budget de fonctionnement.

Je réponds à cela, Madame la Maire, que lorsque vous avez évoqué, non pas devant les élus parisiens, car vous n'avez pas voulu ou daigné leur donner cette information lors de la précédente séance, mais vous avez donné cette information exclusivement aux journalistes, vous avez dit que la recette, le remède pour combler ce trou consisterait à vendre des actifs.

Je dis que vendre des actifs pour boucher un trou dans le fonctionnement constitue une faute de gestion.

Deuxièmement, je dois dire que si vous voulez vendre des actifs, il serait grand temps de réunir le Conseil du patrimoine. Et d'ailleurs, je remercie Rémi FÉRAUD d'avoir appuyé cette proposition lors de la séance de la 1ère Commission, puisque la M.I.E. à laquelle nous avions travaillé, et notamment lui-même, avait conclu qu'il était indispensable, d'abord de constituer ce Conseil du patrimoine qui a effectivement été constitué mais que vous n'avez toujours pas réuni. S'il s?agit de faire de la stratégie immobilière avant de faire de la stratégie financière et budgétaire, il serait bien temps de le faire.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Nous avons terminé le tour de parole de ce débat sur le budget supplémentaire. Je vous propose de suspendre la séance pour 5 minutes afin de permettre à la 1ère Commission d'examiner les amendements et v?ux de l'Exécutif. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq minutes, est reprise à dix heures cinquante-cinq minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les 5 minutes sont largement dépassées. Je vous propose de prendre place. Discussion budgétaire commune Ville et Département de Paris. 2014 DF 1005 - Budget supplémentaire d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2014. (Suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faudrait appeler Julien BARGETON qui est toujours en 1ère Commission. Il faudrait rappeler la 1ère Commission et leur dire que les 5 minutes sont écoulées. Il faut aller les rechercher. Mes chers collègues, nous poursuivons donc ce débat sur le budget supplémentaire. Je donne la parole pour répondre aux intervenants. Je demande aux membres de la 1ère Commission de bien vouloir rejoindre leur place.

Je donne la parole tout d?abord à M. Julien BARGETON puis à Emmanuel GRÉGOIRE, puis bien sûr à M. le Préfet de police pour répondre à l?ensemble des orateurs.

Julien BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je remercie tous les orateurs pour leurs interventions et bien sûr la Direction des Finances pour son travail efficace dans le cadre de ce budget supplémentaire. Le débat a parfois été détourné vers d?autres sujets, y compris le budget 2015 en réalité. Je suis respectueux des étapes : la démocratie, c'est aussi le respect de la méthode. Je répondrai néanmoins à l?ensemble des intervenants. Pour revenir au budget supplémentaire, il témoigne d?un effort marqué de maîtrise de nos finances, alors que la conjoncture économique du pays pèse à la hausse sur nos dépenses. Lors de l?examen du compte administratif 2013, le mois dernier, j?évoquais notre résultat de fonctionnement en diminution. Ce budget supplémentaire en tire les conséquences tout en permettant des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des Parisiens et sans augmenter l?autorisation d?emprunt votée au budget primitif. Rémi FÉRAUD a souligné cette grande maîtrise dans son intervention. En premier lieu, s?agissant de la section de fonctionnement, il vous est proposé d?inscrire, en tenant compte de la lettre rectificative, 76 millions d?euros de dépenses. 76 millions, cela représente un effort important par rapport à 2013 où c?était 121 millions, et à 2012 avec 126 millions, soit 40 % de moins d?inscriptions que nos deux derniers budgets supplémentaires. Tout cela est donc très loin du trou évoqué de 400 millions d?euros. Cela a été dit : il y a une volonté délibérée de mélanger les chiffres et les sujets à droite de cette Assemblée.

Ainsi, les dépenses sociales représentent 14 millions d?euros, dont 10 millions d?euros découlent directement de la hausse du nombre de bénéficiaires du R.S.A. Je n?y reviens pas, Marinette BACHE a bien développé notamment les 4 millions d?euros pour l?enfance en danger.

Sur les fluides, toujours en fonctionnement, le Comité des arrondissements a décidé de lancer un travail avec les maires sur ce sujet, afin de favoriser la sobriété écologique, et qui est en même temps économique. J?émets donc un avis favorable au v?u n° 7 des Ecologistes, s?il est amendé pour se donner un peu de temps, car il y a un travail important à mener. Dans le même sens, j?émets un avis favorable à votre v?u n° 13 sur la transition écologique. En matière de péréquation?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande à chacun d?écouter les réponses qui sont faites par l?Exécutif pour qu?il n?y ait pas de difficulté ensuite par rapport aux amendements ou aux v?ux qui sont déposés. Merci. Monsieur BARGETON, poursuivez.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

En matière de péréquation, 6 millions d'euros supplémentaires doivent être inscrits, dans la mesure où les montants définitifs n?étaient pas connus lors de la préparation du budget primitif.

Pour prendre en compte les amendements nos 2 et 3 relatifs aux ateliers bleus sportifs et à la lutte contre la fracture numérique de MM. BONNET-OULALDJ et BROS, une lettre rectificative n° 2 a été déposée et présentée en 1ère Commission. Nous devons néanmoins rester extrêmement mesurés dans les inscriptions nouvelles. Concernant l?amendement n° 6 de Mme SIMONNET sur les centres sociaux, je lui donnerai un avis défavorable dans l?attente des résultats des travaux en cours de l?Inspection générale sur les 29 centres de Paris, dont nous ne nions pas les difficultés, ni la précarité du public accueilli, mais je souligne l?effort de plus 35 % depuis 2008 au profit de ces dispositifs auxquels nous restons attachés et pour lesquels une stratégie sera formalisée. Face à ces dépenses, 136 millions d?euros de ces recettes de fonctionnement peuvent être inscrits, incluant 114 millions d'euros de résultats d?exécution 2013. Une fois les dépenses de fonctionnements financées, ce sont 60 millions d?euros supplémentaires qui peuvent être consacrés à l?autofinancement de la section d?investissement. On voit bien qu?on est sur des sommes extrêmement modérées, contrairement à ce qui a été affirmé ici ou là. S?agissant de l?investissement, les dépenses réelles s?élèvent à 147 millions d?euros, Monsieur GABORIAU, et ceux-ci correspondent, j?insiste sur ce point, à l?effort financier réel de la collectivité. Et ce montant n?inclut pas les dépenses complètement équilibrées en recettes, car elles n?engendrent pas de décaissement, pas de dépenses réelles. Encore une fois, Monsieur de FROMENT, Monsieur GABORIAU, évitons parfois les confusions et les fausses polémiques sur les chiffres, on voit bien que l?on a un montant très modéré de 147 millions d?euros d?investissements. A la suite des propos tenus par l?opposition, je rappelle ce que j?ai dit en 1ère Commission : la sincérité du B.P. 2014 ne peut pas être mise en cause. Le Préfet l?a d?ailleurs confirmé et il n?y a pas je ne sais quelle dépense cachée qui viendrait amputer l?exécution du budget d?investissement. Si d?ailleurs ce budget supplémentaire posait quelques soucis à l?UMP, pourquoi n?avez-vous déposé aucun amendement sur ce budget supplémentaire ? On aurait pu en discuter, les examiner en 1ère Commission. Quelles sont vos propositions ? Quelles sont vos solutions ? On sait bien, depuis la semaine dernière ce que Mme KOSCIUSKO-MORIZET veut pour elle-même, on l?a compris, mais on ne sait en revanche toujours pas ce qu?elle veut et ce qu?elle propose pour Paris. Pour en revenir au détail des 147 millions d'euros de dépenses d?investissements, celles-ci sont mobilisées pour l?amélioration du quotidien des Parisiens et de leur cadre de vie. 83 millions d?euros sont inscrits en toute transparence, Monsieur de FROMENT, pour le réaménagement du quartier des Halles avec, certes, la poursuite du chantier de la Canopée mais aussi le réaménagement du pôle Transports, le jardin, etc. Je n?y reviens pas, M. MISSIKA expliquera dans cette séance tout ce que cela apporte pour les 850.000 franciliens qui fréquentent ce site chaque jour.

Ce budget supplémentaire améliore les conditions de vie des Parisiens : 6 millions d?euros pour lancer des études sur les mobilités douces, un effort renforcé de 1,2 million d?euros pour la propreté avec le remplacement des corbeilles de rue, 2 millions d?euros pour l?arrosage des jardins, 2,5 millions d'euros pour le plan piscines, etc.

En revanche, nous ne souhaitons pas aller au-delà en investissement, et je suis donc défavorable à l?amendement n° 4 de Mme SIMONNET sur les laboratoires de la Ville, sur lesquels, là aussi, un travail est en cours, qui associe les personnels concernés. Lors du compte administratif, en juin, M. LEGARET nous accusait de ne pas vraiment investir, de ne pas investir assez, comme il le fait régulièrement d?ailleurs dans ce Conseil. Et la droite aujourd?hui nous accuse d?investir tellement qu?il manquerait des crédits ou que l?on cacherait des manques. Je pense qu?on ne peut pas affirmer tout et son contraire. Ce budget supplémentaire est extrêmement maîtrisé et clair dans ce qu?il propose. Le besoin de financement découlant de ces inscriptions est intégralement couvert par des recettes propres, par l?excédent de fonctionnement, auquel s?ajoutent les recettes d?investissement qui augmentent de 87 millions d'euros.

Notre capacité d?autofinancement des investissements, je vous réponds, Monsieur GABORIAU, est ainsi portée à 1,440 milliard, ce qui correspond à plus des deux tiers de notre effort d?investissement total sur l?année.

En termes de bonne gestion, ce niveau peut aisément être comparé à celui de toutes les grandes villes de France. Les recettes d?investissement sont importantes pour limiter l?endettement et donc aussi les ventes foncières. C?est pourquoi l?Exécutif répond par un v?u aux v?ux n° 8 des Ecologistes et n° 18 de l?UMP sur le Conseil de l?immobilier. Et comme toutes les idées sont bienvenues pour les recettes d?investissement, j?émets un avis favorable au v?u n° 10 des Ecologistes sur le Grand Emprunt auprès des Parisiens, enfin pour en faire examiner la possibilité. L?autorisation d?emprunt demeure donc inchangée par rapport au B.P. et reste de 514 millions d?euros. Vous avez la réponse à vos questions : nous n?augmenterons pas plus l?endettement que prévu, ces 514 millions d?euros. C?est la preuve d?une gestion raisonnée et prudente. D?ailleurs, je vous rassure, la Ville continue à emprunter à des taux exceptionnels : 2,1 et 2,2 points, à des taux plus bas que la Région qui aussi emprunte dans de très bonnes conditions - sans offense pour notre amie Marie-Pierre de LA GONTRIE, la vice-présidente des Finances qui obtient de très bons prêts - mais, à Paris, nous sommes à 0,1 ou 0,2 % en dessous ; ce sont des prêts exceptionnels en taux pour les collectivités locales. A ce sujet, puisque vous m?avez interpellé sur le budget 2015, je rappelle, s?il en est encore nécessaire, que les 400 millions d'euros, évoqués par la Maire de Paris pour 2015, représentent une esquisse du besoin de financement, compte tenu des évolutions que l?on anticipe désormais sur la dotation de l?Etat avec un risque identifié à 200 millions d'euros et les dépenses de péréquation qui s?accélèrent. Evidemment, ce n?est pas un découvert, c?est une hypothèse sur des risques à venir en 2015. Là, je trouve qu?il y a des leçons de morale qui passent assez mal, je pense notamment du point de vue de personnes qui sont quand même les spécialistes des découverts par ailleurs. Là encore, les projections qui ont pu être faites par l?administration, pour elle-même à un moment donné, il y a plus d?un an, restaient dans tous les cas des travaux de prospective qui reposent sur de nombreuses hypothèses, évoluant dans le temps en recettes comme en dépenses. Je le répète, ces hypothèses ne sont que des hypothèses. Toutes les collectivités publiques font des projections internes qui n?engagent pas les élus, c?est même indispensable. Et maintenant que s?affine l?ampleur des mesures identifiées pour 2015, je note que l?opposition n?a émis aucune piste précise d?économie, sauf sur les dépenses de personnel, de façon globale et simpliste. M. SAINT-ETIENNE affirmait dans la 1ère Commission l?impératif de réduire les dépenses - il l?a redit ici - ainsi que M. GABORIAU et M. POZZO di BORGO. Dans le même temps, vous déposez un v?u pour sanctuariser le budget de la Préfecture de police. Mme BERTHOUT veut plus de personnels pour la petite enfance, elle veut des personnels pour les conseils de quartier. En mai, vous nous demandiez le développement de la vidéo-protection, la couverture du périphérique dans le 17e arrondissement. En juillet, vous nous demandez la remise en état du parc Monceau et d?un autre square, etc. Le compteur tourne ! Alors, c?est facile quand on est dans l?opposition, mais c?est irresponsable. Vous êtes contre la dépense publique, en général, de façon assez simpliste, mais pour, en particulier. Où, sur quelles lignes précises aimeriez-vous faire des réductions budgétaires ? Vous déposez, Conseil après Conseil, des v?ux qui affirment l?inverse. Et du fait de ces contradictions, l?opposition est incapable de formuler et de déposer le moindre amendement à ce budget supplémentaire. C?est cela la réalité.

Vous continuez d?agiter des polémiques stériles, sans fondement, sur lesquelles nous nous sommes maintes fois exprimés, y compris Bernard GAUDILLÈRE, mon prédécesseur, qui vous avait fait parvenir des réponses très complètes, et vous ne débattez jamais des enjeux auxquels la collectivité parisienne doit faire face pour l?avenir. Exercice, certes plus difficile, j?en conviens, mais pourtant attendu par ceux qui nous ont élus, nous regardent et attendent de nous des actes. Le B.P. 2015 viendra en son temps après les orientations budgétaires. Oui, Monsieur de FROMENT, au moment du débat sur les orientations budgétaires, nous parlerons de tous ces enjeux. C?est pourquoi je demande le retrait des v?ux qui le concernent directement, comme les v?ux n° 14 et n° 15. En revanche, loin des déclarations velléitaires et démagogiques, les groupes de la majorité proposent un certain nombre de pistes à éclaircir d'ici le vote - et je dis bien d'ici le vote du B.P. 2015. Nous les étudierons dans le respect strict de nos engagements car c?est la clef de la confiance des Parisiens, comme l'a dit Rémi FÉRAUD. Nous les examinerons de façon pragmatique, en lien avec la création de la métropole. Nous les regarderons de manière constructive dans un échange tonique et exigeant avec l'Etat. Donc, oui à des assises sur la fiscalité locale, Monsieur BONNET-OULALDJ, à condition qu'elles soient en lien avec la question de la Métropole et placées sous l?égide de Michel BOUVIER que je ne présente plus, bien sûr.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce fut le professeur de beaucoup d'entre nous.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Exactement.

Ces assises aborderont largement les questions que vous posez, par exemple elles traiteront d'une taxe de balayage rénovée, de la modernisation des bases qui dépendent de l'Etat, des comportements d'optimisation fiscale sur la C.V.A.E., notamment des banques et des assurances, et je ne suis pas exhaustif. Ce v?u répond donc aux six v?ux et amendements sur la fiscalité nos 5, 9, 11, 16, 17 et 21. Oui aussi à une réflexion sur une T.E.O.M. plus écologique, Monsieur CONTASSOT, mais sans qu?elle ne touche davantage les petits commerces de bouche et en se laissant un temps raisonnable d'étude cette année. Je transmets donc des amendements oraux sur le v?u n° 12.

Un v?u de l?Exécutif n° 20 bis répond aussi aux propositions de Mme SIMONNET dans les v?ux nos 19 et 20 car, oui, le débat sur le transfert des dépenses sociales obligatoires où les collectivités jouent un rôle de guichet doit être intégré à la question des relations financières avec l'Etat qui doit tenir compte des maires bâtisseurs. Il faut préserver nos marges d'action et notre autonomie financière. L'investissement de Paris, ce sont 50.000 emplois directs et indirects, c'est une politique qui nous met en troisième place pour l?attractivité des métropoles mondiales, c'est un service public de qualité pour les Parisiens, Madame la Maire, vous avez insisté. Oui, le contexte est exigeant, difficile, tendu et, au regard de ce contexte, quand j'écoute les interventions de cette Assemblée, à droite la confusion, la contradiction et, à gauche, des propositions, je me dis qu'heureusement que les Parisiens ont choisi de compter sur nous, sur cette majorité et non sur l?UMP pour préparer l'avenir de Paris. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette excellente intervention. Je donne la parole à M. Emmanuel GREGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues, le volet emploi du budget supplémentaire s'inscrit dans une logique d'ajustement et n'est pas destiné à faire de la création d'emplois pour des missions nouvelles ou de nouveaux équipements. Ces emplois ont été prévus au budget prévisionnel 2014 et seront discutés le cas échéant à l'occasion du prochain budget prévisionnel 2015. Ce volet emploi est présenté en équilibre, à quoi sert-il ?

Premièrement, cela a été dit par plusieurs intervenants, à poursuivre la montée en puissance de la résorption de l'emploi précaire. C'est un engagement fort de la collectivité parisienne pour sécuriser et faire évoluer les carrières des agents.

Cela permet également une meilleure qualité des services publics avec des agents mieux formés et pleinement engagés dans leur métier.

Au total, 172 emplois supplémentaires viennent s?ajouter aux déjà plus de 500 emplois lors de l?année précédente. Je vous rappelle que le programme pluriannuel d?accès à l'emploi titulaire que le Conseil de Paris a adopté les 25 et 26 mars prévoit plus de 1.000 titularisations au total sur la période 2013-2016.

Après avoir priorisé les titularisations sur les catégories C l'année précédente, nous déprécarisons principalement les catégories A et B avec respectivement 84 et 34 postes. Le processus de déprécarisation est un processus lourd. Nous présentons à chaque agent susceptible de pouvoir bénéficier d'une titularisation une simulation sur les impacts en termes d?évolution de carrière et de retraite. Tous les agents ne trouvent pas forcément intérêt à être déprécarisés. Deuxièmement, nous sommes amenés à adapter les services aux missions en faisant 263 transformations d'emploi et 99 transferts inter ou intra-directions. Ces mouvements restent toutefois assez limités puisqu'ils ne représentent que 0,7 % du total du nombre d'agents. Plusieurs amendements et v?ux ont été déposés pour demander des créations d'emplois et parfois par centaine. Vous comprenez, aux différents éléments que je viens d'exposer, que je donne un avis défavorable à leurs amendements. En effet, je rajouterai en plus que l'augmentation ou la diminution globale du nombre de postes budgétaires nécessite une discussion préalable avec les organisations syndicales au cours d'un Comité technique paritaire central qui est obligatoire. Ainsi, concernant l'amendement n° 22 de Mme Danielle SIMONNET relatif aux créations de postes dans les équipements de la petite enfance et au v?u n° 25 de Mme BERTHOUT sur le même thème, nous respectons les effectifs réglementaires pour l?ouverture des équipements de la petite enfance et nous avons également respecté notre engagement sur le volet de remplacement. Cependant, il est vrai que, dans certaines crèches, la situation est tendue, notamment du fait d'un fort absentéisme local. L?amélioration de la situation dans ces crèches ne sera donc pas obtenu simplement par la création de postes, c'est pourquoi nous travaillons avec Dominique VERSINI et Nawel OUMER à l?amélioration des conditions de travail, à l'amélioration du management, à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail de façon à retrouver des conditions sereines dans ces différents équipements.

Concernant l'amendement n° 23 de Danielle SIMONNET relatif à la création de postes d'adjoints d'animation titulaires et d'animateurs, la Ville a mis des moyens importants pour la rentrée 2013 et pour la rentrée 2014 pour les accueils et les animations périscolaires. Nous continuons à travailler avec Alexandra CORDEBARD à l?amélioration des taux d'encadrement sur l'ensemble des temps périscolaires et nous en discutons notamment avec la C.A.F. dans le cadre de la négociation du contrat enfance jeunesse. Alexandra CORDEBARD aura l?occasion de compléter ma réponse demain puisqu'elle est également saisie d'un v?u sur cette question. Concernant le v?u n° 26 de Mme BERTHOUT sur la création d'un poste de coordinateur de conseils de quartier pour le 5e arrondissement, je voudrais juste préciser que, si le 5e n'a pas de poste de coordinateur, c'est en raison du refus de cette mairie de la création de ce poste jusqu'à présent. Nous sommes heureux de constater que la mairie du 5e découvre les vertus de la démocratie locale et? C'est vrai, la preuve, la maire du 5e est obligée de demander le poste et, donc, je dis à Mme BERTHOUT que cette demande sera examinée comme toutes les autres demandes de création d'emploi au prochain B.P. avec bienveillance. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous pour ces informations précises, sérieuses, argumentées. Je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, un mot rapide d'abord de l'équilibre général de cette décision modificative n° 1 pour le budget de la Préfecture de police. Je vous rappelle que, à travers le vote du budget prévisionnel 2014, votre contribution a d'abord permis, en investissement, de poursuivre les grands chantiers engagés, aussi bien dans les immeubles centraux que dans les casernements de la brigade des sapeurs-pompiers. En fonctionnement, la part de la Ville représente 44 % du budget spécial. Le budget 2014 correspond à une norme de progression de 0 % par rapport à 2013, une norme qui, je le précise, a toutefois été amendée à la marge de 0,5 million d?euros qui ont été alloués à la B.S.P.P. pour financer le coût en année pleine des mesures de création d'emplois qui avaient été décidées dans le cadre du plan de modernisation n° 2. A l'occasion de cette D.M. 1, il vous est proposé de porter la contribution de la Ville de Paris à la section de fonctionnement budget spécial de 290 à 291 millions. Cette augmentation d?un million d'euros correspond à une partie de la prise en charge des mesures de revalorisation des personnels de la catégorie C de la Préfecture de police, mesure qui représente, en année pleine, un coût de 2,2 millions d'euros. Il est proposé en effet aux élus du Conseil de Paris de participer à hauteur d?un million d'euros au financement de cette mesure qui a été prise par le Gouvernement, vous le savez, le besoin complémentaire, soit 1,2 million d'euros, sera financé par redéploiement de crédit grâce notamment à l'ajustement de la baisse de la dotation aux amortissements de biens acquis au 31 décembre 2013. Cette baisse est de 1,663 million d'euros, ce qui nous permet de compléter le financement de cette mesure sur la catégorie C. Des mouvements internes de nature technique sont également organisés par cette décision modificative. J'attire votre attention sur l'un d'eux : grâce au reliquat de moindre besoin global de dotation aux amortissements, un complément de crédit pour la couverture des marchés d?enlèvement de véhicules en stationnement gênant à hauteur de 0,451 million d'euros est proposé, M. GOUJON d'ailleurs l?a rappelé dans son intervention. En investissement, la contribution de la Ville de Paris est inchangée, demeure à son niveau initial de 18 millions d'euros.

Les principaux mouvements concernent les recettes et comprennent la reprise de l'excédent de la gestion 2013 constatée au compte administratif, l'ajustement à la baisse des dotations aux amortissements et l?inscription de versements complémentaires au F.C.T.V.A.

Je précise aussi, pour répondre à l'intervention de M. GOUJON, que le mouvement d'apurement des autorisations de programme que nous avons débuté lors de la D.M. 1 2013 se poursuit. Le montant global d'autorisations de programme apuré s'élève à plus de 131 millions d'euros, après les 60 millions d'euros que nous avions déjà apurés l'année dernière. J'en viens aux deux v?ux qui sont présentés, relatifs au budget de la B.S.P.P. L'un concerne le budget 2014, de l'UDI, l'autre celui de 2015, c'est le v?u du groupe écologie les verts. Le budget de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris représente plus de 55 % du budget spécial, dont j'ai la responsabilité. Grâce aux financements qui sont apportées par les collectivités au premier rang desquelles la Ville de Paris, mais aussi les conseils généraux de la petite couronne et les communes de ces trois départements et grâce au financement de l'État, qui fournit 25 % du budget, la brigade offre aux Parisiens un service de très grande qualité, très apprécié et reconnu de tous. Comme le rappellent les v?ux, qui reprennent d'ailleurs largement les chiffres présentés lors de la Commission consultative de gestion de la brigade le 26 juin dernier, cette brigade conjugue efficacité opérationnelle et efficience financière : je ne peux que m'en féliciter. La Ville de Paris, comme mes prédécesseurs et moi-même, avons toujours été très attentifs à veiller au renforcement des capacités opérationnelles de la brigade et à ce que cette unité soit dotée des moyens de s?adapter aux nouveaux risques urbains. En témoigne encore une fois le financement consécutif de deux ambitieux plans de modernisation. En 2014, même si aucune mesure nouvelle n'a été financée, la Ville, les collectivités qui financent la B.S.P.P. et l'État ont décidé de ne pas remettre en cause les acquis du deuxième plan de modernisation. C'est ainsi d'ailleurs que la seule augmentation que vous avez votée est celle qui permet le financement des mesures ressources humaines du P.M. 2 en année pleine en 2014. Enfin, le montant du budget de la B.S.P.P. a permis au commandant de la brigade, ce qui n'avait pas été fait depuis plusieurs années, comme on dit en jargon budgétaire, de saturer son plafond d'emplois et ainsi d'accroître les effectifs réels de sapeurs-pompiers sur le terrain. Ces signes témoignent notre attachement commun à préserver en 2014 le service rendu par la brigade aux usagers parisiens. Quant au budget prévisionnel 2015, il est aujourd'hui prématuré de l'évoquer puisque les discussions budgétaires se poursuivent avec la Ville, et vont se poursuivre tout l'été. Ces discussions sont guidées par deux impératifs que nous partageons avec la Ville de Paris : bien évidemment préserver le potentiel opérationnel de la brigade, et vous pouvez compter sur notre vigilance absolue sur ce point, en particulier au regard des nouveaux risques que la brigade va devoir prendre en compte dans les années qui viennent - je pense notamment au nouveau réseau de transports du Grand Paris. Mais dans le même temps, afficher cet attachement ne doit pas empêcher de rechercher encore les voies et moyens d'améliorer l'efficience de l'unité, notamment dans le domaine des fonctions support ou de l'organisation des services, ainsi que tous les généraux successifs commandant la brigade se sont attachés à le faire. Enfin, je dirai un mot d'une question qui a été évoquée dans l'intervention du groupe UMP, de M. GOUJON, qui a abordé à nouveau la question de l'équilibre financier de l'activité d'enlèvement des véhicules.

Je rappellerai que l'activité d'enlèvement des véhicules gênants, mais tout le monde le sait, est déficitaire à Paris, la Préfecture de police ayant fait le choix de ne pas chercher, dans une course à l'enlèvement, des recettes plus importantes.

Ainsi, je peux indiquer que le nombre d'enlèvements est stable depuis plusieurs années : autour de 250.000, contre un pic de 280.000 en 2007. Au passage, ces chiffres viennent contredire les critiques de ceux qui dénonceraient une prétendue course à l'enlèvement.

Conséquence de ce déséquilibre financier qui a été rappelé, la Préfecture de police doit financer en gestion, malgré la prise en compte d'une partie de ce déficit par le Conseil de Paris depuis deux ans, par des efforts sur d'autres dépenses, une partie du déficit qui résulte de cette activité. Cette contrainte est bien connue et donne lieu à de nombreux échanges périodiquement ici même. Les questions et les propositions posées par le groupe UMP ont d'ores et déjà donné lieu à réflexion avec la Ville.

Dans ce cadre, l'hypothèse d'une reprise en régie de l'activité d'enlèvement ne doit pas être exclue par principe ; c'est une hypothèse de travail possible, et je l'avais d'ailleurs déjà indiqué, à certains élus de ce Conseil.

Cette piste de travail demande cependant à être expertisée et évaluée de manière très approfondie au regard des coûts qu?elle engendrerait pour l'administration : un recrutement important, avec formation de personnel, achat et entretien d'un parc de véhicules, dépenses d'amortissement, dépenses de carburant. Mais elle pose aussi la question des recettes qu'un tel scénario pourrait contribuer à faire évoluer. Et au-delà d'une simple réflexion budgétaire, il faut garder en tête que l?activité d?enlèvement, même si elle est toujours perfectible, notamment sur le plan financier, correspond à une activité de service public et doit continuer à être exercée ainsi, la rapidité d'un enlèvement demandé à bon escient permettant de faire cesser d'autant plus vite une infraction ou une situation de gêne. Tels sont les éléments dont j'ai souhaité vous faire part, que nous aurons certainement l'occasion d?aborder lors du débat sur le budget primitif de 2015.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police. Merci aux adjoints qui se sont exprimés.

Nous allons maintenant mettre successivement aux voix les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville par chapitre puis globalement, les états spéciaux, les budgets spécifiques, le budget spécial de la Préfecture de police, puis les budgets du Département.

Je demande à chacun de la concentration et je vous rappelle bien sûr qu'il n'y aura pas de nouvelles prises de parole et que l'on n'interrompt pas, bien évidemment, les procédures de vote. Je demanderai à chaque fois, lorsque ce sera utile, à Julien BARGETON son avis sur les différents amendements et v?ux, puis nous les voterons.

Nous commençons par le budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2014.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La lettre rectificative n° 1 est adoptée.

Quel est l'avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 2 du Groupe communiste - Front de gauche ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Demande de retrait des amendements nos 2 et 3 au regard de la lettre rectificative n° 2.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le Groupe communiste le retire ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire, Monsieur l'Adjoint. Nous retirons cet amendement au profit de la lettre rectificative. Je tiens quand même à saluer le fait que nous avons été entendus et que les "ateliers bleus" vont pouvoir continuer dans des conditions qui sont honorables. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 3 du groupe Radical de gauche Centre et Indépendant ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Même chose : retrait au profit de la lettre rectificative.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président ? Merci beaucoup : il est retiré. Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 4 de Mme Danielle SIMONNET ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Défavorable, ou retrait si c'est possible.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je ne pense pas qu'il soit retiré. Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, il est maintenu.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 4 est repoussée.

On ne perturbe pas les opérations de vote ! Nous aurons le temps de commenter après.

En réponse à l?amendement n° 5 et aux v?ux nos 9, 11, 16, 17 et 21, l'Exécutif a déposé un v?u n° 5 bis. L'amendement de Mme SIMONNET, n° 5, est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il est maintenu.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, il est maintenu ! Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 5 est repoussée. Le v?u n° 9 du Groupe écologiste de Paris est-il maintenu ?

M. David BELLIARD. - Nous le retirons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Il est retiré. Nous passons au v?u n° 11, du groupe écologiste de Paris. Est-il maintenu ?

M. David BELLIARD. - Nous le retirons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Il est retiré. Le v?u n° 16 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Il est retiré ainsi que le deuxième, le suivant. Permettez-moi de dire quelques mots.

Tout d'abord, nous remercions l'ensemble des élus et l'Exécutif d'avoir entendu et compris la volonté du groupe Communiste de créer des assises locales de la fiscalité et je suis heureux qu'on puisse rassembler tout le monde à travers le v?u qui sera présenté pour l'Exécutif.

Je pense, Madame la Maire, que nous sommes tous confrontés à un problème qui est l?autonomie fiscale des collectivités territoriales et on n'est pas les seuls autour de la table. Notamment, on a besoin de l'Etat et, avec la préfiguration de la métropole, c'est une question qui va prendre encore davantage d'importance.

Donc, nous retirons notre v?u et nous nous félicitons que l'Exécutif reprenne à son compte notre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Donc, retrait du v?u n° 16 et du v?u n° 17. Le v?u n° 21 de Mme SIMONNET est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 21, déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 5 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 105). Je demande l'avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 6 de Mme SIMONNET.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 6 est repoussée.

Je demande l?avis de l'Exécutif sur le v?u n° 7 du groupe Écologiste de Paris.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il est favorable, légèrement amendé pour que l'on se donne un petit peu plus de temps. J'ai transmis les amendements oraux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le groupe Écologiste de Paris accepte ? Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 7 déposée par le GEP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 106). En réponse aux v?ux n° 8 et n° 18, l'Exécutif a déposé le v?u n° 8 bis. Le v?u n° 8 du groupe Écologistes de Paris est-il maintenu ?

M. David BELLIARD. - On le retire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il est retiré. Le v?u n° 18 du groupe UMP est-il maintenu ? Oui, il est maintenu.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, simplement, Madame la Maire, j'ai fait observer en 1ère Commission que faire un v?u en réponse à notre v?u qui souhaitait simplement la réunion du Conseil de l?immobilier pour dire que l'Exécutif s'adresse à lui-même un v?u pour se recommander à lui-même de réunir le Conseil de l?immobilier, je trouve que l'on atteint un niveau absolument "top".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. On n?est plus dans les explications.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On a déjà parlé des v?ux bis : celui-là est particulièrement ridicule, voilà ! Donc, nous le maintenons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 18 déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 8 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 107). On ne perturbe pas les opérations de vote ! Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 10 du groupe Écologistes de Paris ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il est favorable s'il est amendé dans le sens d'une étude de la faisabilité de cette proposition intéressante mais qu'il faut quand même examiner.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Je pense qu?il y a un accord sur cet amendement ?

M. David BELLIARD. - Nous le maintenons et nous nous en réjouissons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 10 déposée par le groupe Écologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 108). Avis de l'Exécutif sur le v?u n° 12 du groupe Écologiste de Paris ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Là, il est favorable, avec un certain nombre d'amendements que j'ai transmis et que je transmettrai peut-être à la séance, selon la procédure de transmission des amendements oraux, notamment pour exclure les commerces de bouche, donc cette partie-là n'est pas acceptée, et puis, là aussi, pour se donner un petit peu de temps et donc plutôt faire étudier, commencer à regarder et ne pas dire qu'on le fait comme ça, de façon brutale et rapide. S'il y a cette acceptation sur les deux amendements, à la fois de forme sur les délais et de fond sur les commerces de bouche, c'est favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J'insiste notamment sur le délai et sur les commerces de bouche. Monsieur le Président ? Merci. Donc, un avis favorable avec les amendements repris par M. BARGETON sur ce v?u n° 12 du groupe Écologiste de Paris. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 12 déposée par le groupe Écologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 109). Je demande l'avis de l'Exécutif sur le v?u n° 13 du groupe Écologiste de Paris ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il est favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 13 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V.110). En réponse aux v?ux n° 14 et n° 15, l'Exécutif a déposé le v?u n° 15 bis. Le v?u n° 14 du groupe Écologiste de Paris est-il maintenu ?

M. Pascal JULIEN. - Il est retiré, en rappelant, en précisant qu'on se réserve, bien sûr, le dépôt d'autres v?ux et d'amendements à venir, si ce que dit le v?u, c'est-à-dire le maintien de la capacité opérationnelle de la BSPP, ne se révélait pas à la hauteur des enjeux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Donc, il est retiré. Le v?u n° 15 du groupe UDI-MODEM est-il maintenu ? Oui, Monsieur ?

M. Eric HÉLARD. - Non, il est retiré, car ce v?u reprend l?esprit du v?u que nous avions déposé, de préserver le potentiel opérationnel de la brigade, donc nous le retirons. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 15 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 111). En réponse aux v?ux n° 19 et n° 20, l'Exécutif a déposé le v?u n° 20 bis. Madame SIMONNET, maintenez-vous le v?u n° 19 ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 19 déposée Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 20 de Mme SIMONNET est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 20 déposée Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 20 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 112). Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 2 déposée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La lettre rectificative n° 2 adoptée. 2014 DF 1005-1° - Budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, successivement, sur la section des autorisations de programme, mission par mission, et sur la section de crédits de paiement, chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de délibération DF 1005-1°, relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2014, tenant compte de la lettre rectificative n° 1, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ; Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ; Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ; Vu la délibération des 16, 17 et 18 décembre 2013 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2014 ; Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2014, par lequel Madame la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2014 ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2014 est arrêté comme suit :

- à la somme de 6 679 126 895,68 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 2 639 709 829,33 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement."

(Voir annexe n° 1).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisations de programme. Missions organiques : Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : ?Systèmes et technologies de l?information?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 09000 : ?Affaires juridiques?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : ?Ressources humaines?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : ?Espaces verts et environnement?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et santé?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 51000 : ?Finances?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?Développement économique, emploi et enseignement supérieur?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?Urbanisme?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : ?Voirie et déplacements?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 64000 : ?Propreté et eau?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : ?Logement et habitat?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?. La mission est adoptée. Missions transversales : Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?Dons et legs?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?Etudes?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : ?Grands projets de rénovation urbaine?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : ?Opérations sous mandat?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?Schéma directeur informatique?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : ?Compte foncier?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : ?Avances de trésorerie?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?Subventions d'équipement?. La mission est adoptée. Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la section des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2014, puis aux recettes de l'exercice 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2014. Dépenses d'équipement : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d'investissement?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles (hors programme et 204)?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d'équipements versées?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles (hors programmes)?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours (hors programmes)?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour compte de tiers?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d'ordre de transfert entre sections?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?Dépenses imprévues?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : ?Résultat antérieur reporté?. Ce chapitre est adopté. Recettes de l'exercice 2014. Recettes d'équipement : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d'investissement?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour compte de tiers?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations à l'intérieur de la section?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : ?Produits des cessions d'immobilisations?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : ?Excédents de fonctionnement capitalisés?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix globalement la section des crédits de paiement. La section est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2014 est adopté. (2014, DF 1005-1°).