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Juillet 2014
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Conseil Municipal
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IV - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris relative à l'attraction touristique de Paris à l'aune de l'inflation de la taxe de séjour. V- Question d'actualité posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris relative à la taxe de séjour.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La première est posée par le groupe UDI-MODEM sur la taxe de séjour et la deuxième, posée par le groupe Socialiste et Apparentés. Je propose que les deux orateurs, puisque c'est la même question non formulée de la même façon, posent chacun leur question et Jean-François MARTINS vous répondra. Je donne tout d?abord la parole à Mme Ann-Katrin JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Madame le Maire, merci. Mes chers collègues. Les Assises du tourisme à peine terminées, et alors même que le Président de la République a affirmé sa volonté de faire du tourisme une grande cause nationale, voilà que le Parlement adopte en catimini et à l'initiative d'une député socialiste, deux amendements au projet de loi de finance rectificative donnant, d'une part, aux communes la possibilité de relever le plafond de la taxe de séjour et instaurant, d'autre part, une surtaxe forfaitaire de deux euros par nuitée par tête dans les hôtels franciliens, et cela pour financer les transports en Ile-de-France. Depuis, c'est la cacophonie générale. Tout d'abord, le Ministre du Budget, Christian ECKERT, pas franchement emballé par cette annonce, souhaite prudemment en reparler. Le Ministre du Tourisme, Laurent FABIUS, y est quant à lui farouchement opposé. Les professionnels du secteur, tout comme la Ville de Paris, n?ont même pas été associés à cette décision. Enfin, officiellement, vous vous êtes tout d'abord contentés d'un grand silence, que vous avez rompu après quelques jours pour apporter finalement votre soutien total à cette mesure. A croire que vous en étiez l'initiatrice. Puis ce week-end, s?est ouvert un véritable festival. Le Premier Ministre, Manuel VALLS, a jugé, lui, la hausse beaucoup trop importante. Michel SAPIN, Ministre des Finances annonçait pour sa part qu'il s'agissait d'une erreur et qu'elle devait être abandonnée. Mais ce grand bazar n'entame pas votre détermination. Invitée hier soir du Grand jury, vous persistez sans tenir compte des avis négatifs. Seule contre tous, vous soutenez la surtaxe. Après le travail dominical et votre refus obstiné de favoriser la croissance économique et la création potentielle de 10.000 emplois, cette taxe est un coup de plus porté à l'attractivité touristique, alors que ce secteur représente 600.000 emplois non délocalisables. C'est, je vous le rappelle, le premier levier économique d?Ile-de-France. Tandis que l'hôtellerie a déjà connu une hausse de 3 points de T.V.A. en janvier dernier, vous prenez le risque de tuer la poule aux ?ufs d?or à force d'impôts nouveaux. Aussi, alors que Paris souffre d'une réputation d'insécurité croissante auprès des touristes, notamment asiatiques, et que vous instaurez une fiscalité confiscatoire à leur encontre, pourquoi chercher encore, Madame la Maire, à nuire à l'attractivité touristique et à la fréquentation hôtelière ? Vous soutenez qu'il s'agit d'une mesure d'équilibre budgétaire et de justice sociale. Or, si à chaque fois que vous avez besoin de combler votre budget, ce qui va être souvent le cas si j'en crois les 400 millions manquants pour clôturer le budget 2015, vous inventez sans vergogne une nouvelle taxe et puisez dans les poches des touristes qui, à vos yeux, semblent être sans fond, on peut craindre le pire. Demain, nous expliquerez-vous qu'il faut taxer encore les touristes pour financer les policiers, l?éclairage public, la propreté, les aménagements des berges de la Seine ou je ne sais quoi encore. Par ailleurs, Madame la Maire, comment comptez-vous juguler le risque de report d'une partie de la clientèle sur les meublés touristiques, alors même que cette activité est insuffisamment régulée et nuit à la mise à disposition de logements sur le marché locatif. Prévoyez-vous d?étendre la taxe de séjour aux sites de location touristique entre particuliers, ainsi que votre adjoint l'a déjà annoncé dans la presse ? Le cas échéant, dans les mêmes proportions que les activités hôtelières ? Madame la Maire, même la plus belle ville du monde peut perdre son rang dans le classement du tourisme mondial. Quand comprendrez-vous que trop d'impôt étouffe l'économie ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. David ASSOULINE, pour le groupe Socialistes et Apparentés.

M. David ASSOULINE. - Madame la Maire, la Ville de Paris est la première destination touristique mondiale et nous ne pouvons qu'en être tous fiers. L'attractivité touristique de notre ville ne se dément pas, mais elle n'est pas le fruit du hasard, ni du seul fait de l?exceptionnelle richesse de son patrimoine, car même ce patrimoine nécessite des investissements conséquents, rendus possible par une politique volontariste en la matière, bien éloignée du malthusianisme qui prévalait auparavant. C'est justement grâce aux investissements de la Municipalité, que la belle endormie s'est réveillée, investissements dans le secteur de la culture, création d'événements ayant une résonance mondiale, "Nuit blanche", "Paris plage", etc., politique de déplacement innovante, Vélib', Autolib', nouvelle conception de l'espace public, les berges, la place de la République. C?est donc grâce à l'investissement public de la Municipalité que cela a été rendu possible, sans compter pour conserver son dynamisme, son attractivité, que nous avons aussi investi dans la propreté, la sécurité, l'entretien d'espaces publics. Les coûts sont importants : 250 millions d?euros par an, tant pour les coûts induits que pour les investissements nécessaires pour développer la fréquentation touristique. Nous ne pouvons que constater, dans le même temps, que la taxe de séjour aujourd'hui collectée auprès des hébergeurs et des logeurs à Paris, rapporte assez peu aux finances de la Ville (40 millions d'euros). On peut même s'étonner de son niveau assez bas, le plafond étant à 1,50 euro pour les hôtels de luxe, soit les 4 étoiles, les 5 étoiles, les palaces parisiens. Lorsque l'on compare aux autres capitales européennes, c'est 5 % du prix de la chambre à Berlin, 3 % à Rome, 5 % à Florence, 8,75 % à Bruxelles, etc. Alors même que ce plafond n'a pas évolué depuis 2002, le prix moyen de la chambre à Paris, pour les détracteurs, c?est 172 euros, soit 40 % d'augmentation dans cette durée de 10 ans. Vous avez indiqué que le système parisien pouvait être modernisé et vous vous êtes prononcée en faveur du relèvement du plafond qui a été, d?ailleurs, soumis à l'Assemblée nationale et adopté par les députés.

Les élus socialistes du Conseil de Paris soutiennent votre démarche, mais nous aimerions qu'il soit répondu, compte tenu des critiques, à certaines interrogations tout à fait légitimes sur la nature même de cette taxe qui est indexée sur l'annuité. On pourrait imaginer que cela pourrait être au pourcentage. En tous les cas, vous avez voulu et annoncé que vous étiez partisane d?une modernisation et de plus de justice. Au-delà de la réponse à des critiques sous forme de grossièreté, comme ce matin prononcée par Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, s'abritant à bon marché derrière Audiard pour endosser un habit mal taillé de "tata flingueuse", je vous demande quelle est votre vision de cette modernisation et de cette justice et quels sont vos arguments par rapport aux doutes, aux interrogations de bonne foi ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ASSOULINE. Pour répondre à ces deux questions très différentes, mais sur le même sujet, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Monsieur ASSOULINE et Madame JÉGO qui, effectivement, si la tonalité de la question était différente, je sais qu'au fond vous partagez le même souci de prendre soin de l'un des moteurs et de l?un des poumons de la Capitale, notamment de son activité économique, à savoir le tourisme.

Je tiens d'ailleurs à vous préciser, à l?un comme à l'autre, la joie que nous avons eue en découvrant les chiffres du tourisme 2013. Ils sont bons, ils sont même très bons : 29,3 millions de touristes dans Paris intra-muros, près de 47 millions pour le Grand Paris, près de 16,3 millions de visiteurs étrangers. C'est-à-dire que la progression des visiteurs étrangers est de près de 7 % quand le marché mondial du tourisme ne progresse, lui, que de 5 %. Cela veut dire que Paris est leader, reste leader et garde même un dynamisme et une activité plus rapide que le marché mondial.

Rester leader, rester le premier de sa catégorie demande de l?investissement, cela demande que l?on ait le souci, chaque jour, de faire une ville toujours plus accueillante et toujours plus attractive. De ce point de vue-là, pour rester cette capitale dans une concurrence qui est de plus en plus delicate, Rome, Barcelone, évidemment Londres, mais aussi le Sud-Est asiatique désormais, le marché touristique est mondial, nous devons investir, innover pour toujours mieux accueillir les touristes.

M. ASSOULINE l'a dit : investir en faveur des touristes, ce sont près de 250 millions d'euros par an que la Ville investit en matière d'entretien du patrimoine, de musées, de sécurité comme par exemple la B.S.T. sur les Champs-Elysées que ma collègue Myriam EL KHOMRI a ouverte il y a quelques jours avec le Préfet de police, c'est notamment ce que l'on fait en matière de promotion : l'office du tourisme, l'accueil ; toutes ces politiques, c'est de l'investissement pour maintenir l'attractivité de Paris et ce sont plus de 250 millions d'euros par an pour la Ville.

En face, effectivement, ces services publics municipaux dont jouissent les touristes, la propreté, la voirie, la sécurité, les transports en commun, ils y contribuent à travers cette taxe de séjour qui rapporte aujourd'hui - et je rappelle ce chiffre de 250 millions investis par la Ville - 40 millions d'euros.

Pensez-vous, chers amis, sur notre budget qui avoisine maintenant les 8 milliards d'euros par an, l'activité principale, notre première activité économique, le tourisme y contribue à hauteur de 40 millions.

Je rappelle quelques chiffres sur la taxe de séjour. Aujourd'hui, pour les hôtels non classés et les campings, ce sont 20 centimes d'euros par nuitée. Pour les une étoile, ce sont 42 centimes d'euros par nuitée. Pour les deux étoiles, 78 centimes, pour trois étoiles c?est un euro et pour les quatre et cinq étoiles c?est 1,50 euro.

Les quatre et cinq étoiles incluent la catégorie "palace", Madame JÉGO, et quand on pense qu'une chambre au Bristol évolue entre 770 et 12.000 euros pour une suite royale, j'imagine que le 1,50 euro de taxe de séjour? Je peux prendre les chiffres du Fouquet?s, s'ils vous intéressent aussi. La suite présidentielle au Fouquet?s est à 19.000 euros, mais je pense que vous le saviez déjà ! Donc, l'amendement passé récemment est un amendement, d'abord, la procédure parlementaire n'est pas terminée. Je parle avec beaucoup de réserve, le Sénat est en train d'étudier la loi de finances rectificative et nous verrons ce qu'il en advient. La Maire de Paris, effectivement, s'est exprimée sur cette taxe de séjour sur un déplafonnement. Ce n'est pas encore, il faut dire la vérité, une augmentation de cette taxe. C'est le pouvoir donné aux collectivités locales de fixer le montant de cette taxe de séjour, étoile par étoile, catégorie d'hôtel par catégorie d'hôtel, à chaque collectivité locale. Cela ne concerne pas que Paris, cela concerne toutes les collectivités locales qui auront désormais peut-être le loisir de choisir leur taxe de séjour dans un montant qui ira peut-être jusqu'à 8 euros, mais qui n'est pas obligatoirement jusqu'à 8 euros sur toutes les catégories d'hôtel. Ce déplafonnement est juste, nécessaire, légitime et il ne nuira pas, Madame JÉGO, ni au dynamisme du secteur ni au rayonnement international de Paris. Légitime parce que nous avons besoin d'investir, je l'ai dit et nous devons continuer à le faire. Il ne nuira pas à l?attractivité de Paris parce que, deux choses, l?une de bon sens : je ne connais pas un seul touriste qui choisisse sa destination en fonction du montant de la taxe de séjour. Si vous en connaissez, présentez-les moi. Mais par ailleurs, puisque vous aimez les chiffres? Cela va bien se passer, Madame KUSTER, je vous assure. Puisque vous aimez les chiffres, à Bruxelles par exemple, la taxe de séjour pour les cinq étoiles est de 8,75 euros. A Berlin, le prix de la taxe de séjour est de 5 % du montant de la chambre. A Florence, à Rome, cela varie entre 3 et 5 euros. Voyez, nous serons tout à fait dans les standards européens, quand bien même nous saisirions pleinement les opportunités que nous ouvre cet amendement.

Enfin, je tenais à vous le dire, les projets d?investissement immobilier continuent à Paris, nous avons près de 3.700 clefs, chambres d'hôtel, qui sont prêtes et prévues en livraison dans les quatre années qui viennent. Le secteur a encore envie d'investir, les investisseurs du secteur de l'hôtellerie ont encore envie de Paris et encore envie d'y investir.

M. ASSOULINE a raison de poser la question et je sais que Mme JÉGO ne voulait pas être aussi polémique qu'elle l?a été, elle se soucie naturellement de l'avenir des hôteliers parisiens et des conditions dans lesquelles la mise en place éventuelle d'une augmentation de la taxe de séjour que permet la loi sera effectuée et comment les conditions de succès pourraient être réunies ?

La Maire de Paris les a évoquées, je les rappelle ici : la modernisation de cette taxe de séjour est aujourd'hui au forfait, ce qui veut dire simplement qu'elle pèse sur les hôteliers plutôt que peser sur les touristes. Si, demain, nous devions étudier cette opportunité à Paris, il faudra que cette taxe pèse réellement sur les touristes et qu'elle permette d'ailleurs, pourquoi pas, en faisant ce transfert, de faire baisser les charges des entreprises hôtelières. Deuxièmement, elle devra respecter un caractère graduel. Evidemment, il n'est pas question que, demain, les clients d'hôtel une étoile payent la même taxe de séjour que ceux des palaces. Enfin, elle devra être et elle sera concertée. J'ai déjà reçu cette semaine et la semaine dernière les organisations syndicales d'hôteliers, je les reçois la semaine prochaine.

Ce qu'ils me disent par ailleurs, c?est qu?ils veulent que nous continuions à investir, ils veulent que nous restions attractifs et que nous restions dynamiques et ils veulent - et c'est un engagement que nous avons pris - qu'elles s'appliquent à tous, y compris aux nouvelles formes et aux nouvelles modalités d'hébergement touristique, je pense évidemment au "short-renting", aux locations de courte durée, pour ne pas les citer "Airbnb" et consorts et que la condition de réussite est qu?évidemment eux aussi devront payer cette taxe de séjour.

Voilà les conditions dans lesquelles l'opportunité ouverte par la loi permettra aux touristes de payer à juste hauteur sa contribution aux services publics parisiens et à Paris de rester la capitale leader mondial en matière de tourisme.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette réponse. D'ailleurs, nous continuons à travailler avec les services de l'Etat, avec Matignon sur ces pistes qui sont tout à fait intéressantes et je me réjouis d'un élément qu'a évoqué Jean-François MARTINS dans son propos, c'est que Paris est bien devant Londres en matière d'attractivité touristique. Nous continuons et je donne à présent la parole? Il y a un droit de réponse, mais on ne va pas refaire? Je vais être très stricte sur le temps de parole. Allez-y, Madame ? Combien de temps, deux minutes ?

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Je découvre le règlement, je ne savais pas qu'il était variable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je me renseigne. Allez-y, Madame, deux minutes.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Je commencerai par déplorer les propos de M. ASSOULINE à l'égard de la présidente du groupe UMP, je trouvais cela assez déplorable dans notre sujet, je ne voyais pas du tout le rapport. Mais j'étais là, cher Monsieur, ce matin, mais c'est un autre sujet ! Bien évidemment, vos réponses ne me satisfont absolument pas. Vous aimez vous comparer, mais c'est un exercice risqué car il faut supporter la comparaison à tous les niveaux. A Berlin, les rues sont propres et les touristes ne se font pas détrousser. A Londres, quand on lève la main, on a un taxi. Encore une fois, vous avez pris cette décision sans qu?aucune étude d'impact n'ait été menée. Si vous persistez envers et contre tous, au nom du groupe UDI-MODEM, je vous demande de faire réaliser sans délai une étude pour mesurer l?impact de ce nouvel impôt sur le tourisme et d'en communiquer les résultats au Conseil de Paris et enfin, même si cette mesure est enterrée, l'effet médiatique d'une Maire prête à taxer les touristes restera. Il s'agit d'un très mauvais signal adressé aux potentiels touristes du monde entier à l'heure où, au contraire, nous devrions leur dire notre souhait voire notre bonheur de les accueillir à Paris. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame JÉGO, ce qui fait très mauvais effet, c'est le "bashing" permanent sur Paris. Cela fait très mauvais effet.