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2014 DF 1004-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2014.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2014


 

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 1004-2° G, relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2014, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 16, 17 et 18 décembre 2013 arrêtant le budget de fonctionnement pour 2014 ;

Vu le projet de deliberation, en date du 24 juin 2014, par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire du Département pour 2014 ;

Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :

Dépenses : 3.237.388.465,05 euros.

Recettes : 3.237.388.465,05 euros. Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération.

(Voir annexe n° 2).

Article 2 : Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil general, est autorisée à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget."

Mme LA PRÉSIDENTE. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les dépenses de l'exercice 2014, chapitre par chapitre. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuation de produits". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "Revenu minimum d'insertion". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "Revenu de solidarité active". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6586 : "Frais de fonctionnement des groupes d'élus". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "Charges exceptionnelles". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations et participations". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le projet de délibération DF 1004-2° G relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2014. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2014 est adopté. (2014, DF 1004-2° G). 2014 DF 1005 G - Individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget supplémentaire pour 2014.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1005 G : individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget supplémentaire du budget d'investissement du Département de Paris pour 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1005 G). 2014 DF 1009 G - DRH - Créations et transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de 2014.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je vous invite à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 1009 G - DRH relatif aux créations et transformations d'emplois dans les services départementaux pour 2014. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1009 G - DRH). 2014 DASES 1090 G - Budget supplémentaire du budget annexe des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance pour 2014.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous passons au projet de délibération DASES 1090 G sur le budget supplémentaire du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance pour 2014. Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASES 1090 G). 2014 DASES 1091 G - Modification pour 2014 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous passons au projet de délibération DASES 1091 G sur la modification pour 2014 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance. Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASES 1091 G). Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à seize heures, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, présidente).

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous reprenons nos travaux. Adoption de comptes rendus.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Le compte rendu sommaire de la séance des lundi 16 et mardi 17 juin 2014 a été affiché.

Le compte rendu intégral de cette même séance a été publié au Bulletin départemental officiel. Avez-vous des observations sur ces documents ? Vous n'en avez pas. Ils sont adoptés.