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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2014


 

MM. Geoffroy BOULARD, Didier GUILLOT, Mmes Valérie NAHMIAS, Pauline VÉRON et Joëlle MOREL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2014 DDEEES 1029-G Subventions (700.500 euros) et convention avec l?association Paris Initiative Entreprise (PIE) (8e).

M. Jérôme COUMET, Mmes Pénélope KOMITÈS, Anne-Christine LANG, Valérie MONTANDON, MM. Sergio TINTI et Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2014 DJS 4-G Subvention (452.124,50 euros) au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi (94).

Mme Hélène BIDARD, MM. Patrick BLOCHE, Philippe DUCLOUX, Thierry HODENT, Mme Joëlle MOREL et M. François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2014 DAC 1002-G et 2014 DAC 1087 : Contribution (250.000 euros) et avenant avec l?Etablissement public de coopération culturelle Maison des Métallos (11e).

MM. Pierre AURIACOMBE, Jean-Bernard BROS, Jérôme COUMET, Mmes Afaf GABELOTAUD, Edith GALLOIS, Anne-Christine LANG, MM. Didier LE RESTE, Eric LEJOINDRE, Mme Anne-Constance ONGHENA et M. Atanase PERIFAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2014 SGCP 1006-G Conseil de surveillance de la SOGARIS - Rémunérations annuelles des représentants du Conseil de Paris (département).

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2014 DASES 1207-G Participation (110.000 euros) et convention avec l'Association de Prévention du Site de la Villette. Votes spécifiés.

Mme Danielle SIMONNET vote pour le DFPE 1002 G et le v?u n° 8 G.

Mme Danielle SIMONNET s?abstient sur les projets de délibération DDEEES 1016 G, 1023 G, 1024 G, 1063 G, DASES 1216 G et DASES 1107 G. Projets de délibération adoptés par un vote d?ensemble de l?Assemblée. Les projets de délibération adoptés, par un vote d?ensemble, de l?Assemblée sont les suivants : 2014 DA 1005-G et 2014 DA 1004 : Groupements de commandes pour la fourniture de matériels électriques, luminaires et sources lumineuses pour le bâtiment - Modalités de passation des marchés. 2014 DA 1006-G et 2014 DA 1005 : Fourniture de matériaux de plomberie et sanitaire - Modalités de passation des marchés - Autorisation de signature des marchés. 2014 DA 1007-G et 2014 DA 1006 : Fourniture de consommables pour ateliers et outillages divers (visserie, quincaillerie et serrurerie, matériels électroportatifs, petits outillages et consommables) - Modalités de passation des marchés. 2014 DA 1009-G et 2014 DA 1010 : Groupement de commandes de fournitures et maintenance de matériels électroménager - Modalités de passation. 2014 DA 1015-G et 2014 DA 1020 : Groupement de commandes - Matériels sportifs pour divers établissements de la Ville et du Département de Paris - Marché de fournitures - Modalités de passation. 2014 DF 1007-G Budget départemental - Admissions en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances. 2014 SGCP 1006-G Conseil de surveillance de la SOGARIS - Rémunérations annuelles des représentants du Conseil de Paris (département).

M. Julien BARGETON, rapporteur. 2014 DASES 1188-G Subvention (22.000 euros) et convention avec l'association Foyer Jorbalan (19e).

Mme Hélène BIDARD, rapporteure. 2014 DASCO 1009-G Subvention (2.000 euros) à l?association Union de Paris des Délégués Départementaux de l?Education Nationale (20e). 2014 DASCO 1010-G Subvention (10.000 euros) à l'association l'Ecole à l'hôpital Marie-Louise Imbert (6e). 2014 DASCO 1012-G Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans les EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2014. 2014 DASCO 1013-G ENT déployés dans les collèges - Convention entre l?Académie de Paris, le Département de Paris et Caisse des dépôts et consignations, en vue de la mise en place d?un dispositif de suivi. 2014 DASCO 1016-G Collèges publics - Subventions (113.952 euros) d?équipement (4e tranche). 2014 DASCO 1020-G Divers collèges publics - Actualisation des tarifs de restauration pour les commensaux. 2014 DASCO 1021-G Caisse des écoles (1er) - Subvention (115.483 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1023-G Caisse des écoles (3e) - Subvention (121.217 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1024-G Caisse des écoles (5e) - Subvention (108.538 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1025-G Caisse des écoles (6e) - Subvention (133.464 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1026-G Caisse des écoles (7e) - Subvention (232.405 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1027-G Caisse des écoles (10e) - Subvention (419.101 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1028-G Caisse des écoles (11e) - Subvention (370.365 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1029-G Caisse des écoles (12e) - Subvention (207.998 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1030-G Caisse des écoles (13e) - Subvention (133.726 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1031-G Caisse des écoles (14e) - Subvention (115.832 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1032-G Caisse des écoles (15e) - Subvention (265.444 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1033-G Caisse des écoles (17e) - Subvention (368.463 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1034-G Caisse des écoles (18e) - Subvention (1.048.797 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1035-G Caisse des écoles (19e) - Subvention (645.314 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1036-G Caisse des écoles (20e) - Subvention (944.731 euros) pour la restauration scolaire. 2014 DASCO 1037-G Divers collèges publics parisiens - Dotations (6.486 euros). 2014 DASCO 1038-G Divers collèges publics parisiens-Subventions (68.473 euros).

Mme Alexandra CORDEBARD, rapporteure. 2014 DASES 1017-G Subventions (77.400 euros) à dix associations et conventions avec quatre d'entre elles dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits. 2014 DASES 1175-G Participations (123.000 euros), avenant et nouvelle convention avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale pour son Service Insertion Jeunes (9e) et sa Permanence d?Accueil jeunes (20e). 2014 DASES 1196-G Participation (736.600 euros) et convention avec une Association de Quartier, avenants aux conventions avec 12 Associations de Quartier. 2014 DASES 1207-G Participation (110.000 euros) et convention avec l'Association de Prévention du Site de la Villette. 2014 DASES 1208-G Participation (50.000 euros) et convention avec l?association Mouvement ATD Quart Monde.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. 2014 DASES 1147-G Participation (85.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Croix Rouge Française (20e).

Mme Myriam EL KHOMRI et M. Bernard JOMIER, rapporteurs. 2014 DSTI 1001-G et 2014 DSTI 1004 : Construction de nouvelles applications - Accord cadre de service - Autorisation - Modalités de passation - Avenant à la convention de groupement de commandes - Signature. 2014 DSTI 1003-G et 2014 DSTI 1011 : Réalisation d?un Help Desk et maintenance matérielle pour les postes de travail du Département de Paris - Convention de groupement de commandes - Modalités - Autorisation - Signature. 2014 DSTI 1004-G et 2014 DSTI 1008 : Enlèvement, reconditionnement, recyclage et stockage d?équipements informatiques et téléphoniques réformés - Convention de groupement de commandes - Modalités - Autorisation - Signature.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur. 2014 DDEEES 1028-G Subvention (40.000 euros) et convention avec l?Atelier, Centre de Ressources Régional de l?Economie Sociale et Solidaire (CRRESS) (10e). 2014 DDEEES 1029-G Subventions (700.500 euros) et convention avec l?association Paris Initiative Entreprise (PIE) (8e). 2014 DDEEES 1034-G Subvention (10.000 euros) et convention avec Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker pour son action "Parcours de femmes". 2014 DDEEES 1035-G Subvention (95.000 euros) et avenant avec 6 associations relevant de l?économie sociale et solidaire. 2014 DDEEES 1045-G Subvention (29.000 euros) et convention avec l?association Réseau Môm?artre (19e).

Mme Antoinette GUHL, rapporteure. 2014 DASES 1029-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Actions Traitements (20e). 2014 DASES 1040-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Paris Association Santé Jeunes- PASSAJ 13 (13e). 2014 DASES 1099-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association AREMEDIA (10e). 2014 DASES 1102-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association APSV (19e). 2014 DASES 1120-G Subvention (8.000 euros) et convention avec l'Association du Quartier Saint Bernard (11e). 2014 DASES 1131-G Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association Médecins du Monde (18e). 2014 DASES 1132-G Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Médecins du Monde (18e). 2014 DASES 1178-G Subvention (160.000 euros) et convention avec l?AP-HP pour le programme Paris Santé Réussite : dépistage et traitement de la dyslexie et des troubles cognitifs de l?apprentissage. 2014 DASES 1187-G Subvention (3.500 euros) et convention avec l'association Jeunesse Saint Vincent de Paul (10e). 2014 DASES 1201-G Caisse des Ecoles (10e) - Subvention (45.000 euros) et avenant à convention pour la poursuite de Paris Santé Nutrition. 2014 DASES 1202-G Caisse des Ecoles (13e) - Subvention (50.100 euros) et avenant n° 2 à convention pour la poursuite du programme Paris Santé Nutrition. 2014 DASES 1203-G Caisse des Ecoles (15e) - Subvention (50.100 euros) et avenant n° 2 à convention pour la poursuite du programme Paris Santé Nutrition. 2014 DASES 1204-G Caisse des Ecoles (18e) - Subvention (45.000 euros) et avenant pour la poursuite de Paris Santé Nutrition. 2014 DASES 1205-G Caisse des Ecoles (19e) - Subvention (68.100 euros) et avenant pour la poursuite de Paris Santé Nutrition. 2014 DASES 1206-G Caisse des Ecoles (20e) - Subvention (45.000 euros) et avenant à convention pour la poursuite de Paris Santé Nutrition. 2014 DASES 1219-G Subvention (4.000 euros) à l'Association pour la Réadaptation et la Défense des Devenus Sourds (ARDDS-Caravelle). 2014 DASES 1220-G Participation (2.950.000 euros) et avenant n° 1 à la convention avec le groupement d?intérêt public Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris au titre de l?année 2014. 2014 DASES 1221-G Subvention (8.000 euros) et convention avec le Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Egalité des Droits (CATRED) (11e). 2014 DASES 1222-G Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association DELIDEMO (12e). 2014 DASES 1224-G Participation (30.000 euros) et convention avec la fédération Escapade, Liberté et Mobilité (11e). 2014 DASES 1225-G Subvention (10.000 euros) à l?association Fédération Etudiante pour une Dynamique Etudes et Emploi avec un Handicap (FEDEEH). 2014 DASES 1227-G Subvention (8.000 euros) à l'association France Acouphènes (18e). 2014 DASES 1228-G Subvention (1.000 euros) pour le Groupe des Aphasiques d'Ile de France (GAIF) (17e). 2014 DASES 1229-G Subvention (2.000 euros) pour le Groupe Polyhandicap France (GPF) (17e). 2014 DASES 1231-G Subvention (3.000 euros) à l'association l'Orange Rouge (19e). 2014 DASES 1233-G Subvention (5.000 euros) à l'association Les Amis de Yanous (17e). 2014 DASES 1243-G Dotation (15 000 euros) pour les prix 2014 des "Trophées Extra-Ordinaires de la Ville de Paris". 2014 DASES 1245-G Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association ANPHI (8e). 2014 DASES 1246-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Championnet (18e). 2014 DASES 1249-G Subvention (3.000 euros) à l'association Fédération Française des Dys (FFDYS) (7e). 2014 DASES 1265-G Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines (URACA) (18e). 2014 DASES 1277-G Octroi de la garantie (2.035.000 euros) pour un prêt PHARE à contracter par la Fondation Saint Jean de Dieu, destiné au financement de la réalisation d?un Institut d?Education Motrice (15e). 2014 DFPE 1006-G Subvention (70.000 euros) et avenant à convention avec l'association "Dispositif d?Appui à la Périnatalité et aux Soins Ambulatoires".

M. Bernard JOMIER, rapporteur. 2014 DASES 1038 - DPVI-G Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association CAMRES (10e). 2014 DASES 1041 - DPVI-G Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Le Pari's des Faubourgs (10e). 2014 DASES 1197 - DPVI-G Subvention (1.500 euros) et convention avec l'Association pour la Formation et l'Intégration des Familles (13e).

M. Bernard JOMIER, Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteurs. 2014 DASES 1073-G Subvention (88.000 euros) et convention avec l?association Les Amis du Bus des Femmes (20e).

M. Bernard JOMIER et Mme Dominique VERSINI, rapporteurs. 2014 SG 1001-G Assemblée des départements de France. Versement de la cotisation 2014 (137.549,42 euros).

M. Bruno JULLIARD, rapporteur. 2014 DJS 4-G Subvention (452.124,50 euros) au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi (94).

M. Jean-François MARTINS, M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs. 2014 DDEEES 1013-G Subvention (10.000 euros) et convention de partenariat avec le Pôle Média Grand Paris. 2014 DDEEES 1040-G Extension de la pépinière d'entreprises Paris Santé Cochin (14e) - Résiliation anticipée de la DSP et attribution de la nouvelle DSP à la RIVP. 2014 DU 1009-G Vente d'une parcelle 67/69 avenue Pierre Brossolette à Montrouge (92). 2014 DPA 1004-G Prestations de conseil et d'assistance juridique - Convention de groupement de commandes - Principe et modalités de passation.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2014 DVD 1002-G Tramway Paris-Orly T9 entre la Porte de Choisy et Orly-Ville - Convention de financement des études d?avant-projet.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. 2014 DASES 1134-G Contrat de transaction avec la société Domino Assist?M SED, concernant les dépenses relatives à des prestations régulières et occasionnelles d?accompagnement de jeunes confiés à l?ASE de Paris. 2014 DASES 1264-G Fixation des modalités de rémunérations des assistants familiaux employés dans le Département de Paris dans les services d'accueils familial.

Mme Nawel OUMER, rapporteure. 2014 DPE 1004-G Observatoire Régional des Déchets d?Ile-de-France (ORDIF) ? Adhésion et cotisation 2014 (3.409 euros).

M. Mao PÉNINOU, rapporteur. 2014 DDEEES 1037-G Prestation d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active parisiens - Marché de services (article 30) - Principe et modalités de passation.

Mme Pauline VÉRON, rapporteure. 2014 DDEEES 1027-G Subventions (63.500 euros) et avenants aux conventions avec l?Association d?Accompagnement Global contre l?Exclusion (18e) et le Groupement des Entrepreneurs Accompagnés Individuellement (11e).

Mme Pauline VÉRON, Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteures. 2014 DASES 1075-G Subvention (5.000 euros) et convention avec l?association Le Relais Frémicourt (15e) pour son action de distribution de produits alimentaires. 2014 DASES 1078-G Subvention (7.000 euros) à l'association les amis de la maison verte (18e). 2014 DASES 1080-G Participation (43.000 euros) à l'association Autremonde pour ses actions de lutte contre l'exclusion. 2014 DASES 1083-G Participation (99.100 euros), avenant n°2 et convention avec le CAMRES pour le fonctionnement de son accueil de jour. 2014 DASES 1109-G Subvention (4.000 euros) à l'association Compagnie Avril enchanté/C. Hubeau (15e). 2014 DASES 1116-G Subvention (1.500 euros) à l'association Culture et bibliothèque pour tous (15e). 2014 DASES 1126-G Subvention (10.000 euros) à l'association Le Parloir (17e). 2014 DASES 1128-G Participation (20.368 euros) au budget de fonctionnement de la maison-relais de la rue de la Chine (20e) et avenant à la convention avec l?association Petits Frères des Pauvres. 2014 DASES 1130-G Subvention (76.000 euros) et convention avec l?association Aurore pour les centres d?hébergement d?urgence et de stabilisation pour femmes La Maison et Le Relais C?ur de femmes (13e, 14e et 18e). 2014 DASES 1165-G Subvention (3.000 euros) à l'association Les amis du bus des femmes (20e). 2014 DASES 1182-G Subvention (5.000 euros) à l'association Inter 7 (7e). 2014 DASES 1184-G subvention (21.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association Les petits frères des pauvres (11e). 2014 DASES 1186-G Participation (97.000 euros) et convention avec l?association Compagnons de la Nuit. 2014 DASES 1193-G Subventions (99.500 euros), participation et conventions avec six associations pour le fonctionnement de huit actions d?aide à l?insertion et de mobilisation dans le cadre de jardins solidaires.

Mme Dominique VERSINI, rapporteure. 2014 DASES 1016-G Subvention (34.000 euros) et convention avec inter service migrants pour son action "Info migrants".

Mme Dominique VERSINI et Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteures. 2014 DASES 1028-G subvention (35.000 euros) et convention avec l'association "le centre Primo LEVI" pour le fonctionnement de son centre pluridisciplinaire.

Mme Dominique VERSINI, Mme Myriam EL KHOMRI et M. Bernard JOMIER, rapporteurs.

Liste des membres présents.

MM. Pierre AIDENBAUM, David ASSOULINE, Mmes Michèle ASSOULINE, Marie ATALLAH, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric AZIÈRE, Mmes Marinette BACHE, Catherine BARATTI-ELBAZ, MM. Julien BARGETON, Jacques BAUDRIER, Mme Emmanuelle BECKER, MM. Hervé BÉGUÉ, David BELLIARD, Mme Yamina BENGUIGUI, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mmes Florence BERTHOUT, Hélène BIDARD, Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Célia BLAUEL, Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, Mme Julie BOILLOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, MM. Pierre-Yves BOURNAZEL, Jacques BOUTAULT, Mmes Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, MM. Jean-Bernard BROS, Ian BROSSAT, Mmes Colombe BROSSEL, Anne-Charlotte BUFFETEAU, Delphine BURKLI, Frédérique CALANDRA, M. Stéphane CAPLIEZ, Mmes Sylvie CEYRAC, Sandrine CHARNOZ, MM. Pierre CHARON, Pascal CHERKI, Grégoire CHERTOK, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Yves CONTASSOT, Mme Alexandra CORDEBARD, MM. Jérôme COUMET, Daniel-Georges COURTOIS, François-David CRAVENNE, François DAGNAUD, Claude DARGENT, Mmes Virginie DASPET, Rachida DATI, MM. Bernard DEBRÉ, Jérôme DUBUS, Philippe DUCLOUX, Mmes Catherine DUMAS, Myriam EL KHOMRI, Agnès EVREN, M. Rémi FERAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mmes Fanny GAILLANNE, Edith GALLOIS, Maud GATEL, MM. Bernard GAUDILLÈRE, Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Danièle GIAZZI, MM. Christophe GIRARD, Jérôme GLEIZES, Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, MM. Philippe GOUJON, Emmanuel GREGOIRE, Mme Antoinette GUHL, MM. Didier GUILLOT, François HAAB, Mmes Marie-Laure HAREL, Jeanne d'HAUTESERRE, M. Eric HÉLARD, Mme Anne HIDALGO, MM. Frédéric HOCQUARD, Thierry HODENT, Christian HONORÉ, Mmes Ann-Katrin JÉGO, Halima JEMNI, Olga JOHNSON, MM. Bernard JOMIER, Pascal JULIEN, Bruno JULLIARD, Patrick KLUGMAN, Mmes Pénélope KOMITÈS, Fatoumata KONÉ, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Brigitte KUSTER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, MM. Thomas LAURET, Jean-Pierre LECOQ, Mmes Béatrice LECOUTURIER, Catherine LECUYER, MM. Franck LEFEVRE, Jean-François LEGARET, Jean-Marie LE GUEN, Eric LEJOINDRE, Pierre LELLOUCHE, Mmes Marie-Christine LEMARDELEY, Annick LEPETIT, M. Didier LE RESTE, Mme Véronique LEVIEUX, M. Roger MADEC, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jean-François MARTINS, Mmes Caroline MECARY, Sandrine MÉES, Fadila MÉHAL, MM. Jean-Baptiste MENGUY, Etienne MERCIER, Jean-Louis MISSIKA, Mmes Valérie MONTANDON, Joëlle MOREL, Valérie NAHMIAS, MM. Christophe NAJDOVSKI, Nicolas NORDMAN, Mmes Annick OLIVIER, Anne-Constance ONGHENA, Nawel OUMER, Déborah PAWLIK, MM. Frédéric PECHENARD, Mao PÉNINOU, Atanase PERIFAN, Mmes Carine PETIT, Olivia POLSKI, M. Yves POZZO di BORGO, Mmes Danièle PREMEL, Raphaëlle PRIMET, MM. Christian SAINT-ETIENNE, Hermano SANCHES RUIVO, Mmes Marielle de SARNEZ, Danielle SIMONNET, Aurélie SOLANS, Anne SOUYRIS, Anne TACHÈNE, Karen TAIEB, MM. Buon Huong TAN, Dominique TIBERI, Sergio TINTI, Patrick TRÉMÈGE, Daniel VAILLANT, François VAUGLIN, Mmes Pauline VÉRON, Dominique VERSINI, M. Alexandre VESPERINI, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Yann WEHRLING, Mme Mercedes ZUNIGA.

Excusés au sens du Règlement intérieur :

M. Jean-Noël AQUA, Mmes Emmanuelle DAUVERGNE, Nathalie FANFANT, Dominique STOPPA-LYONNET.

Excusée :

Mme Leïla DIRI.