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2014 DDEEES 1030 G - Subvention (330.000 euros) et convention triennale avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique - ADIE (2e).

Débat/ Conseil général/ Juillet 2014


 

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons au projet de délibération DDEEES 1030 G : subvention et convention avec l?Association pour le droit à l?initiative économique. La parole est à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Monsieur le Président.

Depuis 1988, l'Association pour le droit à l'initiative économique agit pour l'insertion des personnes exclues du marché de l'emploi qu'elle accueille sur ses trois sites basés dans les 2e, 18e et 20e arrondissements, son siège étant dans le 2e. À sa création, elle était un précurseur en adoptant pour la France le microcrédit professionnel. Elle offre depuis une perspective de financement aux micro-entrepreneurs exclus du crédit bancaire, et plus particulièrement chômeurs et allocataires des minima sociaux, qui peuvent ainsi créer leur propre activité. Au fil des ans, ces financements accordés par l'association ont permis d'appuyer la création de pas moins de 93.967 entreprises. Pour la seule année 2013, à Paris, 257 projets ont été financés, accompagnés par l'association. Il me semble important de mettre en avant l'ampleur de ce travail réalisé notamment avec le soutien financier du Département de Paris. Bien entendu, tous les demandeurs d'emploi n'ont pas vocation à créer une entreprise. Un dispositif comme celui proposé par l?A.D.I.E. ne peut pas être une approche prédominante en matière d?insertion des Parisiens en grande difficulté. Néanmoins, cette association nous montre avec force que la création d'entreprise n'est pas réservée à une catégorie sociale. Mais comme le démontre l?A.D.I.E., le succès peut être au rendez-vous pour les personnes les plus éloignées du marché de l'emploi dès lors qu'elles accèdent au financement grâce au microcrédit professionnel proposé et à un véritable accompagnement, ce qui n'est pas le moindre des apports de l?A.D.I.E. 90 Parisiens allocataires du R.S.A. ont pu bénéficier de ce dispositif complet en 2013. Je souhaite saluer également deux grands axes forts de son activité : le renforcement de l?accompagnement des porteurs de projet usagers des maisons des entreprises et de l'emploi, et en particulier celle basée dans le 10e arrondissement, qui a pour mission de suivre les dossiers de création d'entreprise pour tout Paris. Ce renforcement s'appuiera sur la concentration de ses actions via des rendez-vous individuels personnalisés. Autre axe, la poursuite du dispositif Créajeunes à destination des 18-32 ans en situation précaire, qui accompagne les porteurs de projet, dans un premier temps dans le cadre d'une formation collective de huit semaines, suivie d'un accompagnement individualisé de quatre mois et d'une aide au lancement du projet, y compris financière, par le remboursement de frais. Pour 2004, l?A.D.I.E. propose de suivre 120 nouveaux jeunes Parisiens grâce à ce parcours qui inclut un travail particulier sur le développement personnel afin d'optimiser cette formation à l'entrepreneuriat. Madame l?adjointe, compte tenu de la qualité du travail mené par cette association pour promouvoir l'entrepreneuriat auprès de publics fragiles exclus des réseaux traditionnels de financement et compte tenu du besoin persistant de poursuivre ces actions, je tenais à exprimer, au nom du groupe Socialiste et Apparentés, tout notre soutien à ce projet de délibération qui propose une subvention de 330.000 euros et le renouvellement de la convention triennale. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame LEVIEUX. Mme Marie ATALLAH a la parole.

Mme Marie ATALLAH. - Monsieur le Président, par ce projet de délibération, vous nous proposez d'attribuer une subvention de 330.000 euros à l'Association pour le droit à l'initiative économique. Permettez-moi, Monsieur le Président, d'exprimer mon soutien tout particulier à cette association, un acteur historique de la lutte contre une forme d'exclusion et d'inégalité face à un système bancaire qui ne finance que des projets à rentabilité rapide et assurée. Il est toujours difficile, comme vous le savez, voire impossible aujourd'hui, pour des personnes fragiles, d'accéder à un financement bancaire pour un projet professionnel qu?elles pourraient développer en vue de sortir d'une situation de précarité. Pour aider les exclus du système bancaire classique et pour encourager l'initiative économique des plus précaires, l'action de l'association A.D.I.E. est particulièrement intéressante et pour cela, nous voterons donc en faveur de ce projet de délibération avec beaucoup d'enthousiasme tout en vous demandant, Monsieur le Président, de nous fournir une explication plus globale sur l'implication du Département de Paris dans le développement de la microfinance solidaire. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup. Et je suis sûr qu'Antoinette GUHL va répondre à vos questions.

Mme Antoinette GUHL. - Oui. Mesdames LEVIEUX et ATALLAH, vous avez dit beaucoup de choses sur l?A.D.I.E. en louant cette structure associative qui est effectivement soutenue dans plusieurs dispositifs par le Département de Paris. Je n?y ajouterai pas grand-chose, si ce n'est de souligner l'importance de la microfinance dans les parcours d'insertion, puisqu'ils permettent, effectivement, de donner à certaines personnes exclues du milieu bancaire la possibilité d?avoir accès à des petits crédits pour créer ainsi leur activité, puisque, effectivement, les institutions bancaires privent certains individus de toute autonomie d'action et de capacités d'initiative. Cela permet donc de résister à la spirale infernale de mise à l'écart des plus fragiles, que de pouvoir soutenir ces initiatives de microfinance. Le Département de Paris s'est engagé auprès de l?A.D.I.E. mais également sur d'autres projets depuis plusieurs années, en particulier avec le Crédit Municipal dans un dispositif de microcrédit à destination des personnes exclues du système bancaire. Je terminerai par dire que cette subvention permet de répondre efficacement aux besoins d'un certain nombre, non pas de tous mais d'un certain nombre de Parisiens en difficulté, qui souhaitent accéder à la création d'entreprise. Elle contribue à enrichir une offre variée, qui est portée ou soutenue par le Département en matière de microfinance et économie sociale et solidaire, plus généralement.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1030 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1030 G). 2014 DASES 1063 G - Subvention (370.000 euros) et convention avec l'Entreprise Sociale de l'Habitat France Habitation en vue des travaux et de l'aménagement du centre social Soleil Blaise (20e).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 1063 G : travaux et aménagements du centre social Soleil Blaise dans le 20e arrondissement. La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Président.

Ce projet de délibération constitue une très bonne nouvelle pour les habitants du Sud 20e et plus particulièrement pour ceux du quartier Saint-Blaise, dont une partie de la population reste fragilisée, malgré les investissements et les aménagements réalisés par le Département depuis 2001.

Dans le cadre du G.P.R.U. Saint-Blaise, nous allons donc déménager et agrandir le centre social Soleil Blaise du 50, rue Mouraud à la dalle Vitruve, avec pratiquement un doublement de la surface, de 150 mètres carrés à près de 300. Nous allons ainsi améliorer les conditions d'accueil des familles en créant un lieu adapté et spécifique, avec une surface nécessaire au bon fonctionnement d'un centre social.

Depuis 2005, ce centre ?uvre sur le quartier Saint-Blaise auprès de 150 familles adhérentes, soit près de 550 personnes, en investissant dans la participation des habitants et le développement du lien social par des activités tournées vers le quartier. Ainsi, en dix ans, est-il devenu une structure essentielle de ce quartier, et s'est rapidement trouvé trop à l'étroit dans ses murs.

Ce déménagement est alors apparu comme une évidence, non seulement pour l'accueil des familles mais surtout pour pouvoir développer ses activités. Depuis le lancement des études, le Département travaille avec la C.A.F. et l'association Soleil Blaise sur le nouveau périmètre d'intervention du centre social. En l'implantant sur la dalle Vitruve, nous lui permettons de rayonner sur les quartiers Python-Duvernois, Porte de Montreuil et Saint-Blaise, ce dont la maire du 20e et les élus de la Municipalité se réjouissent. Nous sommes tous ravis que ce projet puisse voir le jour et fiers que le Département de Paris soutienne une association comme celle de Soleil Blaise qui sait travailler pour et avec les familles les plus fragilisées des quartiers "politique de la ville". Un tel lieu permet de lutter contre la marginalisation et l'isolement, en développant les liens sociaux pour les familles qui se précarisent. C'est tout à fait essentiel pour nos quartiers populaires. Je tiens, pour finir, à remercier, en mon nom et en celui de la maire du 20e, la C.A.F. et France Habitation, pour avoir soutenu et accompagné ce projet. Pour être tout à fait exhaustive, je souhaiterais aussi remercier l'architecte Bruno ROLLET qui a su proposer un bel équipement dans un environnement contraint. Il a su requalifier d'anciens ateliers construits sur une dalle et coincés entre un immeuble de grande hauteur et une barre d'habitation. Il a toujours été dans l'échange et l'écoute des demandes de l?association, comme des partenaires institutionnels. Je me réjouis du résultat, car nos quartiers populaires ont droit au respect et à la beauté de leurs équipements. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame BACHE. Pour vous répondre, la parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Monsieur le Président.

Merci beaucoup à Marinette BACHE de mettre en valeur le travail mené par le centre social Soleil Blaise qui mène, bien sûr, depuis près de huit ans maintenant, des activités en direction des familles, des habitants, des enfants du quartier et qui est véritablement, vous l'avez dit, un acteur incontournable de quartier.

La question des locaux actuels, qui étaient particulièrement petits, se posait depuis de nombreuses années.

C'est pour cela que nous sommes ravis de les accompagner dans cette nouvelle structure qui sera installée sur la dalle Vitruve, au c?ur du quartier Porte de Montreuil/Python-Duvernois, qui est inscrit en géographie prioritaire depuis de nombreuses années et qui permettra, justement, de rayonner, d'avoir plus d'activités mais également de toucher de nouveaux habitants.

Cela nous semble important de pouvoir les accompagner dans cette restructuration, dans ces réaménagements, parce que l'équipe salariée aura des conditions de travail améliorées, parce qu'on touchera de nouveaux habitants et parce qu'on aura aussi la possibilité de développer de nouvelles activités.

Et enfin, et c?est quelque chose, je sais, que pour la maire du 20e, Frédérique CALANDRA - et l'ensemble de l?équipe qui la soutient -, c'est aussi améliorer la visibilité, l'impact du centre social sur l'ensemble du quartier. Pour toutes ces raisons, je ne peux que vous appeler à voter favorablement ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame EL KHOMRI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1063 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Je vous remercie, le projet de délibération est adopté. (2014, DASES 1063 G). 2014 DFPE 1001 G - Conventions avec l'A.P.-H.P. pour l'organisation des activités de protection maternelle et de protection infantile. V?u déposé par Mme BERTHOUT, Mme STOPPA-LYONNET et M. TIBERI relatif au Centre de protection maternelle et infantile de la rue de l'Epée-de-Bois.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons au projet de délibération DFPE 1001 G, conventions avec l'A.P.-H.P. pour des activités de protection maternelle et infantile, et le v?u n° 7 G qui lui est attaché. La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Président, la protection maternelle et infantile, c?est le maillon d'une chaîne plus longue qui implique les dispositifs d'accueil de la petite enfance, de la médecine scolaire, de l'Aide sociale à l'enfance. Plusieurs enquêtes ont été menées par la DFPE, notamment en 2006, pour démontrer combien les P.M.I. étaient un moteur de mixité sociale mais aussi combien les P.M.I. contribuaient à désengorger, de manière significative, les services de médecine de ville et de soins de premier recours. Le centre de protection maternelle et infantile de la rue de l'Epée-de-Bois dans le 5e a été fermé dans des conditions aussi rocambolesques que pathétiques, puisque, après avoir fermé pour travaux de manière soi-disant temporaire, ce centre a été fermé de manière définitive et on a invoqué, entendez-vous bien, la présence de blattes, ce qui est assez inhabituel. Voilà une vraie raison pour fermer un centre de protection maternelle et infantile. Plus sérieusement, il y a des solutions de relocalisation, notamment une dans un immeuble de Paris Habitat O.P.H. qui est situé rue du Cardinal-Lemoine. Monsieur le Président, je dépose, avec Dominique STOPPA-LYONNET et Dominique TIBERI, un v?u demandant à rouvrir le centre de protection maternelle et infantile de la rue de l'Epée-de-Bois. Merci.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Le renouvellement de cette convention avec l'A.P.-H.P. pour l?organisation des activités de protection maternelle et de protection infantile est l'occasion de relever le partenariat entre Paris et l'A.P.-H.P. qui favorise, pour les mères et les jeunes enfants, un accès à une médecine de haut niveau et concourt à un travail de prévention et de dépistage précoce essentiel. Je souhaite en profiter pour relever une interrogation que cette convention pose autour de la périnatalité à Paris : est-il adapté à notre époque, notamment au vu de l?évolution des techniques médicales, des attentes et des besoins des populations, de concentrer toute l'offre du suivi périnatal dans nos hôpitaux ? Cette question, quand on la relie à la préoccupation pour les populations les plus fragiles d'obtenir un accompagnement le plus continu possible, remet le rôle et les missions de nos P.M.I. au centre et amène à une nécessaire remise à plat de celles-ci. Globalement, les enjeux psychologiques, sociaux et tout simplement humains autour de la périnatalité doivent aujourd'hui être reconsidérés, pour que la médicalisation de la grossesse, de la naissance et des premiers mois du tout-petit soit mobilisée à sa juste mesure, c'est-à-dire avec des dispositifs gradués, mieux ancrés dans les quartiers, variés et à l'image de la diversité des besoins médicaux des familles parisiennes. L'expérimentation des maisons de naissance est une avancée en matière de suivi diversifié de la naissance et nous attendons avec impatience l'appel à projets national qui sera publié en 2015, en application de la loi votée en décembre 2013. Les projets parisiens qui seront soutenus dans le cadre de cet appel pourront être pour Paris une occasion historique d'offrir des possibilités de suivi périnatal global, physiologique, répondant aux attentes exprimées par de nombreux couples, en alternative et en complémentarité, bien entendu, aux hôpitaux parisiens, surtout de niveau 3, c'est-à-dire ceux qui prennent en charge les grossesses à haut risque et les nouveau-nés présentant des détresses graves. Pour finir, je souhaite ajouter un mot sur les P.M.I. parisiennes. Aujourd'hui, face aux incertitudes quant aux réorganisations et aux coupes budgétaires, face au besoin de plus en plus grand de populations qui se précarisent, les personnels de nos P.M.I. peinent à assurer l'ensemble de leurs missions et des témoignages de souffrance au travail se font entendre. Parce que leur rôle est des plus importants sur le plan de la santé publique, de l'accompagnement des familles, de l'implication en faveur des populations les plus démunies, notre ville s'honorera d'accorder une vigilance particulière à ces services et, collectivement, nous aurons tout à y gagner tant les coûts peuvent être énormes quand le travail de prévention fait défaut. Nous voterons donc ce renouvellement de convention en souhaitant qu'elle soit à l'avenir enrichie de nouveaux dispositifs pour renforcer le cadre de travail des personnels et l'accompagnement des populations concernées. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. Pour répondre aux deux interventions et donner l'avis de l'Exécutif sur le v?u n° 7 G, la parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER. - Monsieur le Président, Mesdames, chers collègues.

Je voudrais dire à Mme BERTHOUT que j'ai bien entendu votre demande. Je voudrais juste vous faire remarquer que vous avez rattaché votre demande à cette convention avec l'A.P.-H.P. qui ne porte pas du tout sur la répartition et les missions des centres de P.M.I., ce qui est l'objet de l'intervention de Mme SOLANS à laquelle je répondrai dans un deuxième temps.

Vraiment, ce sujet de la cartographie n'est pas lié à la convention avec l'A.P.-H.P.

Vous avez raison, la P.M.I. doit permettre d'assurer une continuité entre l'accueil de la petite enfance, la médecine scolaire et aussi l'aide sociale à l'enfance, d'ailleurs, et aussi de préparer la naissance, l'accueil du jeune enfant.

C'est d'ailleurs dans cette optique que la Maire m'a demandé de mener un travail sur le parcours de naissance et sur la P.M.I. qui aboutira à des Etats généraux au deuxième semestre 2015.

Sur l'historique et les raisons de la fermeture de ce centre, cela dépasse le cas d'insectes, des blattes que vous relevez de façon un peu anecdotique. Il y avait des conditions d'accueil et d'hygiène générales qui étaient très mauvaises dans ce centre, il était localisé en sous-sol, je vous le rappelle, avec des nuisances de la rue, des évacuations sanitaires et effectivement la présence de blattes, il posait un problème d'accessibilité avec des locaux très étroits qui étaient partagés d'ailleurs avec l'activité du centre dentaire, du centre de santé.

Enfin, il y avait un problème de non-conformité aux normes de petite enfance, conformité électrique, radiateurs, espaces de rangement, et aux normes de sécurité, issues de secours et ascenseurs. Cela faisait un ensemble tout de même très important, dépassant le cadre des insectes.

Il y a des solutions qui ont été mises en place, je vous le rappelle, d'abord le report d'une part importante de la file active sur la P.M.I. Poliveau qui est située pas très loin, avec une montée en capacité de cette P.M.I. dont le nombre de consultations a fortement progressé et, maintenant, elle accueille environ 920 des 2.700 enfants de moins de six ans qui étaient recensés en 2010 dans votre arrondissement.

Il y a aussi eu le report d'une partie de la file active, les publics malentendants, qui s'est effectué vers la P.M.I. Raspail et, enfin, je voudrais quand même noter, même si ce n'est pas exactement votre arrondissement, mais c'est vraiment en bordure, que la P.M.I. de la maternité Port-Royal, qui elle est gérée par l?A.P.-H.P., est très limitrophes du 5e arrondissement.

Dès 2010, le relogement du centre P.M.I. de l?Epée-de-bois a été programmé rue Gustave-Geffroy dans une partie du 13e qui est limitrophe, là aussi, avec le 5e arrondissement et celle-ci ouvrira au mois de septembre de cette année. Elle sera d'ailleurs intégrée à un équipement complet de petite enfance avec également une crèche et une halte-garderie, ce qui répond aussi à votre remarque sur la notion de continuité d'accueil de la petite enfance.

Pour le reste, les états généraux de la P.M.I. auront pour objectif et pour objet de travailler sur les missions, les contours de la P.M.I. et sur la cartographie, sur la répartition territoriale, mais, à ce stade, je ne souhaite pas que l'on prédétermine quoi que ce soit.

Pour vous informer, les crédits de la P.M.I., puisque cela semble aussi à juste titre être l'objet de votre préoccupation, seront maintenus jusqu'à ce que les Etats généraux se déroulent et en l'attente de leurs conclusions, donc, en cette attente, je demande que vous retiriez votre v?u, sinon j?émets un avis défavorable.

Concernant l'intervention d'Aurélie SOLANS, oui, la question de la périnatalité à Paris est une question importante, je viens de l'exposer à Mme BERTHOUT et à l'Assemblée, elle fera l'objet d'une réflexion.

Vous avez cité notamment les maisons de naissance qui font l'objet d'une nouvelle disposition législative toute fraîche, puisqu'elle date du mois de décembre 2013. Je suis d'ailleurs allé très récemment voir la maison de naissance du 12e arrondissement qui est attenante à l'hôpital des Bluets.

La réflexion à mener sur le parcours de naissance, sur la continuité de ce parcours à Paris est une réflexion importante. Pour cette année, nous poursuivons là aussi, nous avons renouvelé pour un an la convention avec l'A.P.-H.P. qui confie certaines missions de la P.M.I. sur ce parcours de naissance à l'A.P.-H.P., mais, là encore, les Etats généraux de la P.M.I. seront l'occasion de revoir cette politique et de déterminer ensemble, avec le Conseil de Paris, les axes que nous mènerons en la matière. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur JOMIER. Madame BERTHOUT, est-ce que vous acceptez de retirer votre v?u ? Le v?u est maintenu. Il y a une demande d'explication de vote de Dominique TIBERI sur ce v?u.

M. Dominique TIBERI. - Merci, Monsieur le Président.

Je partage bien entendu ce que viens de dire Florence BERTHOUT, mais je voudrais ajouter aux propos qui viennent d'être tenus que la parole a une valeur.

Lorsqu?on nous a dit qu'il y avait des problèmes de blattes et de travaux au centre de P.M.I., la Mairie de Paris a inscrit sur ce centre : "Fermé pour travaux". Or, de travaux, il n'y en a pas eu et, de travaux, il n'y en a aucun de programmé. On est dans le déni et dans le mensonge. La même attitude, je l?ai rappelé lors de la dernière séance, a concerné le centre de santé dont la fermeture est visiblement programmée. Je vous annonce d'ailleurs que, en Conseil d'arrondissement, Mme LEMARDELEY qui n?est plus là, elle a dû s?absenter, puisqu?elle était là tout à l?heure, m?a redit en Conseil du 5e arrondissement qu'elle était totalement hostile à sa fermeture, alors mettez-vous d'accord. En tout cas, la parole a une valeur et de dire, avant une élection, que l?on ferme pour travaux et que, après l'élection, on n'ouvre plus, ce n'est pas ce qu'il y a de plus honnête. Merci.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur Dominique TIBERI. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 G avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté, je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1001 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DFPE 1001 G). 2014 DFPE 1007 G - Subvention (392.700 euros) et avenant avec l'association "L.I.R.E à Paris".

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 1007 G : subvention et avenant avec l?association "L.I.R.E. à Paris". La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Le travail de cette association, dans les accueils de P.M.I. et les relais d'assistance maternelle de tout Paris, qui se poursuit depuis 1999, s'inscrit dans tout un ensemble d'actions autour de l'accès à la lecture dont nous ne pouvons que nous féliciter. Avec des temps de lecture animés par des lecteurs formés et professionnels auprès de jeunes enfants et de leur famille dans les P.M.I., c'est tout un travail bien en amont de l'école et des apprentissages qu'ils effectuent. Ce travail, les études qui s'accumulent sur le sujet le pointent, bien en amont de l'école élémentaire, contribue à construire chez l'enfant des bases dans l'apprentissage de la lecture. Or, le dernier rapport "Pisa" l?a souligné : trop d'enfants sortent du système scolaire sans le niveau de lecture requis pour poursuivre des études. Tout récemment, la publication d?une carte de zones à risque d?échec scolaire et de la part des non diplômés parmi les 15-24 ans non scolarisés a aussi souligné combien, dans certains quartiers parisiens, la part des jeunes non diplômés est importante, jusqu'à 34 % dans le 19e arrondissement. Face à ces inégalités territoriales, Paris se doit d'agir. Toutes les actions visant à favoriser la réussite scolaire de tous et toutes par un accès à la lecture sont donc à poursuivre et à intensifier, en complémentarité de l'école, avec une priorité aux quartiers qui concentrent le plus d'enfants en difficulté scolaire. Pour finir, je tiens à noter la localisation des locaux de "L.I.R.E. à Paris" dans un quartier populaire du 19e arrondissement, au sein d'un ensemble de logements sociaux, dans lequel elle a choisi de s'ancrer par des lectures tous les mercredis dans l'espace public au square Curial auprès des familles du quartier. Par ailleurs, "L.I.R.E. à Paris" est engagée dans des projets auprès d'enfants de tous âges et les compétences acquises par son équipe pluri-professionnelle en font une association ressource remarquable à Paris sur ce sujet. Sur ces remarques, nous voterons avec enthousiasme ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame. La parole pour vous répondre est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER. - Monsieur le Président, je ne sais pas s'il y a une réponse particulière à faire.

Mme SOLANS dresse un tableau juste et tout à fait enthousiaste de ce projet de délibération que nous soumettons. Effectivement, c'est une association qui fait un travail important sur l'illettrisme, mais aussi un travail sur la prise en charge de la dyslexie et la prévention de la dyslexie. Voilà une subvention qui est bien utilisée et qui montre l'importance d'agir dans les quartiers auprès des populations défavorisées pour développer l'accès à la lecture.

Je ne peux que vous appeler, comme Mme SOLANS, à voter avec enthousiasme ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Monsieur Bernard JOMIER. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1007 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Je vous remercie. Le projet de délibération est adopté. (2014, DFPE 1007 G). V?u déposé par le GEP relatif à la sauvegarde du service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches (AP-HP).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 8 G est relatif à la sauvegarde du service d?oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches. La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Président.

Des parents d'enfants malades d'un cancer sont en grève de la faim, depuis 12 jours maintenant, pour tenter de sauver le service du Dr. Nicole DELÉPINE, directrice de service à l'A.P.-H.P. à Garches. Malheureusement, ceux-ci ont été évacués dimanche matin par les C.R.S., ce qui a eu pour conséquence de traumatiser ces familles qui ont été recherchées jusque dans la chapelle où elles s'étaient réfugiées. Le service d?oncologie pédiatrique de l?A.P.-H.P. à Garches permet une offre de soins alternative adaptée à chaque enfant, le service privilégiant le traitement individualisé par rapport au protocole standardisé, et avec des succès supérieurs à la moyenne. Ce service, bien entendu, respecte le Code de santé publique, le Code de déontologie et est accrédité par l'A.R.S., qui en a validé les procédures. A l'occasion du départ à la retraite du Dr. DELÉPINE, ce service doit être fermé et déménagé dans les locaux d?Ambroise Paré. Nous souhaitons, de la même manière que lorsqu'en 2004 ce service avait déménagé d?Avicenne, où il était né, à Garches, où il a pu poursuivre ses activités, que ses activités ainsi que celle des équipes du service d'oncologie pédiatrique de Garches puissent se poursuivre dans leurs nouveaux locaux de l'hôpital Ambroise Paré et que, pour que le dialogue soit renoué, le conseil de surveillance de l'A.P.-H.P. se réunisse avec toutes les parties prenantes en vue d'aboutir à une solution partagée. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup. M. Bernard JOMIER, pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER. - Monsieur le Président, chers collègues.

Je voudrais rappeler le contexte dans lequel évolue le service d'oncologie pédiatrique de l?hôpital Raymond Poincaré à Garches. C?est un service qui était auparavant localisé à Avicenne. En 2004, un protocole d'accord a été signé entre l'unité d'oncologie pédiatrique du Dr. DELÉPINE et l?A.P.-H.P. pour organiser le transfert de son unité vers Raymond Poincaré. Ce transfert a eu lieu. Depuis 2006, cette unité fonctionne au sein de l'hôpital.

L'autorisation d'exercer l'activité d'oncologie pédiatrique, je vous le rappelle, est délivrée par l'Agence régionale de santé. Elle a été renouvelée en 2009 pour une durée de cinq ans. Cette autorisation arrive à échéance dans quelques semaines, au mois d'août. Elle n'a pas été, à ce jour, reconduite par l'Agence régionale de santé.

L'A.P.-H.P. a par ailleurs entrepris une réorganisation de l?activité de cancérologie pédiatrique au sein du groupe hospitalier universitaire Paris Ile-de-France ouest, auquel appartient l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt. Cette réorganisation, qui s'insère dans le schéma régional d'organisation des soins, prévoit que cette équipe d'oncologie rejoigne le service du Pr. Bertrand CHEVALLIER à Ambroise Paré.

La perspective du transfert de cette unité a effectivement créé un certain émoi, notamment auprès de parents qui réclament la poursuite des méthodes spécifiques de cette unité, actuellement dirigée par le Dr. DELÉPINE, qui part à la retraite, elle, dans quelques jours au mois de juillet.

Suite à ce conflit, ce qu'il faut bien appeler un conflit, l'A.P.-H.P. a organisé hier, dimanche 6 juillet, après les événements que vous relatez, à l'attention des parents, une réunion d'information en présence du Pr. DEVICTOR qui est chargé d'une mission de médiation par le directeur général de l'A.P., en présence du Pr. CHEVALLIER, le chef du pôle de pédiatrie de l'hôpital Ambroise Paré et de Sophie BENTEGEAT qui est directrice à la direction des patients et des usagers à l'A.P.-H.P.

À cette réunion, participaient une douzaine de parents d'enfants soignés dans l'unité du Dr. DELÉPINE, ainsi que le Dr. DELÉPINE elle-même et son mari, qui est ancien attaché dans son service.

Moi, j'ai le sentiment que cette réunion a permis d'établir un dialogue et de réitérer les garanties sur la prise en charge des enfants. Les familles ont posé beaucoup de questions lors de cette réunion. Elles ont exprimé leurs inquiétudes et leurs souhaits sur la question de la continuité de la prise en charge des traitements de leurs enfants, ce qui a permis de réaffirmer, devant tous les parents présents, les engagements de l'équipe médicale.

Le Pr. CHEVALLIER a d'ailleurs annoncé hier qu'il organisera, dès cette semaine, une réunion de l'ensemble des médecins de l'unité d'oncologie pédiatrique pour entendre leurs souhaits et pour les associer à la suite.

Concernant la poursuite des traitements en cours, je veux vous informer que l'A.P.-H.P. a donné par écrit des assurances que tous les enfants qui sont suivis dans l'unité d'oncologie pédiatrique pourront poursuivre à Ambroise Paré le même traitement que celui qui leur est prescrit actuellement et qu?il sera tenu compte des souhaits des familles pour une véritable continuité dans l'accueil et la prise en charge dans le service de pédiatrie du Pr. CHEVALLIER.

Il a été aussi rappelé que leurs médecins référents, actuellement à Garches, seront, s'ils l'acceptent, associés à toute décision médicale concernant les enfants et qu'ils pourront poursuivre leur activité à l'hôpital Ambroise Paré. Au sujet des départs et des non-remplacements dans l'unité, je voudrais vous indiquer que le Conseil de Paris ne peut pas se substituer aux institutions, en l'occurrence l'A.P.-H.P. et son service des Ressources humaines, qui sont compétentes sur cette question. Néanmoins, sachez que, suite au départ à la retraite du Dr. DELÉPINE, les personnes qui ont fait acte de candidature actuellement n'ont pas pu être nommées, soit parce qu'elles n'étaient pas pédiatres, et donc, elles ne pouvaient pas faire l'objet d'une nomination pour ces fonctions, soit parce qu'elles n'avaient pas d'expérience en oncologie. Par contre, la question de l'attribution des moyens de fonctionnement médical et paramédical à la hauteur des besoins doit bien et est bien prise en compte, ces moyens devant être réunis sur le site d?Ambroise Paré. En conclusion, j?affirme, comme vous, que oui, chaque patient a le droit à un traitement adapté, que les médecins ont le droit à l'indépendance de leurs décisions professionnelles. Je crois qu?à ce jour le dialogue est réellement engagé entre la direction générale, les parents et l'équipe, et que le processus qui est engagé doit mener à ce que chaque enfant puisse continuer à être pris en charge à Ambroise Paré dans les conditions souhaitées par les parents, à ce que l'équipe médicale puisse poursuivre ses activités, l'équipe médicale de Garches, dans le cadre du service de pédiatrie générale de l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt et que ce dialogue engagé, si je peux, en tant que vice-président du conseil de surveillance y apporter une pierre, ce sera avec beaucoup de détermination, mais qu?en l'état actuel, je vous demande, au vu de ces éléments, de retirer ce v?u, sinon l'Exécutif émettra un avis défavorable. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup. Est-ce que le v?u de M. BOUTAULT est retiré ?

M. Jacques BOUTAULT. - Monsieur le Président, j'ai bien entendu les propos qui viennent de m?être tenus. J'en suis un peu surpris puisque nous sommes d'accord pour que la continuité de prise en charge des enfants qui ont un traitement en cours soit poursuivie et que, mieux encore, le projet de soins spécifiques, tel qu'il est mis en ?uvre, c'est-à-dire le projet de soins avec des protocoles individualisés soit poursuivi à Ambroise-Paré, le v?u ne demande rien d'autre. Donc, il va être maintenu pour que nous soyons bien d'accord sur les propositions qui ont été faites en ce sens.

M. Bruno JULLIARD, président. - C'est donc un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je vous remercie. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'installation d'une salle de consommation à moindre risque (10e).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons au v?u n° 9 G relatif à l'installation d'une salle de consommation à moindre risque dans le 10e arrondissement. La parole est à Mme Déborah PAWLIK pour 1 minute.

Mme Déborah PAWLIK. - Je vous remercie. Monsieur le Président, chers collègues, j?associe à la présentation de ce v?u mes collègues Philippe GOUJON et Frédéric PÉCHENARD. Le projet d'ouverture d'une salle de shoot dans le 10e est ressorti de votre chapeau il y a quinze jours, par un coup de pouce gouvernemental : Marisol TOURAINE a en effet indiqué que la loi Santé définirait le cadre de l'expérimentation. Nous ne pouvons accepter l'ouverture d'une telle structure, non par idéologie mais par pragmatisme, ce projet n'étant en rien adapté à la réalité parisienne et aux besoins des toxicomanes parisiens. Les exemples étrangers montrent en effet que ces salles de shoot ont permis, dans une certaine mesure, de réduire les risques de morbidité liés à la consommation de drogues. Mais à Paris, l'urgence n'est pas là, car les politiques gouvernementales menées en France depuis vingt ans ont déjà permis de réduire considérablement ces risques. A contrario, Paris a besoin d?une politique qui offre aux toxicomanes un accompagnement vers le sevrage. Or, ces salles de shoot entretiennent la dépendance aux drogues au lieu d?aider les gens à s?en débarrasser. Ces propos ne sont pas de moi mais de la vice-présidente de la Fédération mondiale contre les drogues. Vous vous trompez donc de cap et il est temps de revenir en arrière. L'urgence n'est pas à l'ouverture d'une salle de shoot mais à la mise en place d'une politique forte d'accompagnement médicosocial des toxicomanes dépendants vers la sortie de l'addiction, ce que nous proposons dans ce v?u.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame PAWLIK. Il faut conclure.

Mme Déborah PAWLIK. - Nous demandons également que les solutions qui pourront être proposées le soient en concertation avec les riverains du quartier des deux gares.

M. Bruno JULLIARD, président. - Parfait. Merci beaucoup. M. Bernard JOMIER pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER. - Chers collègues, je ne comprends pas qu?en 2014, on puisse encore polémiquer sur cette question. Mais oui ! Parce que vous parlez dans votre v?u de deux choses qui sont différentes, tout en parlant d'une seule catégorie de personnes : les usagers de drogue. Le sevrage et la réduction des risques sont deux politiques qui ne sont pas contradictoires mais complémentaires. Elles s'adressent seulement à des personnes qui, soit ne sont pas au même stade de leur parcours avec l'usage de drogues, soit de personnes différentes puisque certaines, malheureusement, n'arrivent pas à adhérer à la politique de réduction des risques qui a été mise en place par les différents gouvernements depuis une quinzaine d'année. Une politique de réduction des risques qui a permis d'obtenir des résultats tout à fait remarquables. Alors, c'est dans cet état d'esprit que l'hypothèse d'une salle de consommation à moindre risque a été actée à Paris. Vous le savez, l'ouverture de cette salle a simplement été contrariée par la décision du Conseil d'Etat, qui a rappelé que la loi de 1970 ne l'autorisait pas, et le Conseil d'Etat a demandé que l'on retourne vers le législateur pour modifier la législation. J'ai beaucoup de respect pour le Conseil d'Etat et pour toutes les décisions de justice de notre pays, pas pour certaines seulement. Le Conseil d'Etat a donc demandé que l'on retourne vers le législateur ; c'est ce qui est en cours et Marisol TOURAINE l'a annoncé. Dans le cadre de la loi de santé publique, l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque va être autorisée en France. Je vais vous rappeler l'expertise collective de l?INSERM, qui a été publiée très récemment, il y a quelques années, et qui analysait l'impact de telles salles de consommation sur plusieurs points. Cette expertise montre, premièrement que ces salles permettent d'atteindre les groupes à haut risque et de répondre à leurs besoins. Mettons-nous bien d'accord, ce sont des personnes qui n'arrivent pas à entrer dans les dispositifs de réduction des risques existants actuellement, les traitements de substitution aux opiacés notamment. Ces salles permettent de fournir des conditions d'hygiène et de sécurité pour tous. De sécurité pour les personnes qui fréquentent ces salles, mais de sécurité pour les riverains aussi qui préfèrent, pour que ceux qui n'arrivent pas à sortir de leur parcours addictif ou qui sont à un stade où ils n'en sont pas encore sortis, qu'ils s'injectent dans une salle plutôt que sur le trottoir ou dans les toilettes en bas de chez eux ou en bas de l'école, avec les seringues qui traînent dans le caniveau. La réduction des risques, c?est pour tous et c'est dans cette politique que s'installent les salles de consommation à moindre risque. Elles permettent l'accès aux soins et elles permettent, je vous le disais, de réduire les nuisances pour l'ensemble de la communauté dans l'espace public. Il y a des expériences étrangères existantes. Vous en citez une, d'ailleurs, dans votre v?u ; l'expérience de Genève. Elles vont toutes dans le même sens. J?ajouterai que l'exemple de Genève que vous citez a montré que la présence de salles de consommation, sur la criminalité liée à l'acquisition de la drogue, n'avait aucun effet. Aucun, aucun, aucun effet. Enfin, je partage complètement avec vous le fait qu'une salle de consommation à moindre risque n'est pas l'unique réponse adaptée, comme je vous le disais, mais qu'elle s'insère dans la palette des dispositifs existants actuellement pour réduire l'usage des drogues, quand on n'arrive pas à le réduire, pour réduire les nuisances de cet usage, pour les usagers eux-mêmes et pour l'ensemble de nos concitoyens. Je vous le dis clairement : il n'est pas envisagé de renoncer à ce projet et, dès que le projet de loi de santé le permettra, nous ouvrirons cette salle parce que ce dispositif de salle comportera aussi évidemment un dispositif de médiation très important pour tenir compte de l?avis des riverains et pour suivre, de la manière la plus pragmatique possible, l'arrivée dans le quartier de ce qui sera un nouveau lieu de réduction des risques. Et je ne désespère pas de pouvoir vous convaincre qu'il sera utile pour l'ensemble des Parisiens. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Bernard JOMIER. Il y a deux inscriptions pour explication de vote. D'abord, celle de M. GOUJON. Même si c'est un v?u UMP auquel d'ailleurs vous avez été associé, mais peut-être que M. JOMIER vous a convaincu.

M. Philippe GOUJON. - Je ne crois pas.

D?ailleurs il ne suffira pas que M. JOMIER nous convainque, ce ne sera pas suffisant, il faut aussi qu'il convainque l'Académie de médecine qui a donné un avis défavorable à l?ouverture de ces structures. Il faudra qu?il convainque l'Académie de pharmacie, qui a donné un avis défavorable à ces structures.

Il faudra qu'il convainque le Conseil d'Etat aussi qui a demandé qu'une nouvelle loi effectivement soit mise en place, mais M. JOMIER passe un peu rapidement sur cette réforme législative, qui peut être ou ne pas être faite d'ailleurs. Ce qu'a dit le Conseil d'Etat, c?est qu?en l'état actuel de la législation, on ne peut ouvrir de telles salles. Ce serait considéré comme une incitation à se droguer, alors que, pour que l'on puisse le faire, il faut tout simplement changer la loi de 1970 sur l'interdiction de l'usage de la drogue dans notre pays, et donc dépénaliser l'usage de la drogue en France. En fait, la modification de cette loi par la loi dite santé - c?est assez paradoxal - consistera tout simplement à dépénaliser, même pour une expérimentation, l'usage de la drogue dans notre pays, au moins sur un secteur parisien, puisque jusqu'à présent je constate qu'il n'y a que Paris qui a décidé de se lancer dans cette expérience. Pour ce qui concerne les autres pays, il n'y a que sept ou huit pays qui se sont lancés dans cette expérience. Si c'était vraiment formidable, je pense qu?il y en aurait davantage. Pour terminer, parce que Déborah PAWLIK a dit tout ce qu?il fallait dire sur le sujet, je regrette simplement que, par cette mesure, on mette à bas finalement tous les efforts de prévention, d'éducation, d'insertion qui sont mis en ?uvre par les gouvernements de gauche comme de droite depuis des années, qui traduisent la politique humaniste de la France en matière de drogue, c'est-à-dire le sevrage, la désaccoutumance et non pas l'accompagnement dans la drogue.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci. M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement, a demandé la parole.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Président. Il y a deux volets dans ce projet. D?abord le volet d'intérêt général. Je crois qu?aujourd?hui personne de sérieux ne conteste l'utilité et la justification d'une salle de consommation de drogue à moindre risque. Je crois que simplement il faut offrir à chaque Conseiller de Paris un rapport de l?INSERM. Puis peut-être que nous pourrions, parce que nous ne sommes pas sectaires, auditionner la dernière responsable de l'UMP en charge de la santé publique - je veux parler de la Ministre Roselyne BACHELOT - pour qu'elle nous donne son avis sur la question. Puis ce projet s'inscrit dans le 10e arrondissement, et je veux remercier Bernard JOMIER et la Municipalité parisienne d'avoir confirmé son engagement. Ce projet s'inscrit dans le 10e arrondissement et je me rappelle très bien le débat juste avant l?élection municipale et les propos de M. GOUJON, qui disait : "Vous verrez bien aux municipales le vote des habitants du quartier de la gare du Nord !", donc nous avons vu, et bien vu ! Aujourd'hui, nous avons une Ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, qui est courageuse, une Municipalité parisienne qui est courageuse, une mairie d'arrondissement - j'espère qu'elle l'est également -, des habitants du 10e qui sont courageux. Il ne reste plus qu?un effort à faire au groupe UMP du Conseil de Paris !

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur FÉRAUD. La parole est à M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste.

M. Didier LE RESTE. - Monsieur le Président, Merci. Je vois que l'on est en plein mondial de football avec les shoots qui valsent ! Je pense que le projet que nous portons, dans le 10e arrondissement, d'une salle de réduction des risques liés à la toxicomanie qui figurait, comme l?a dit Rémi FÉRAUD avant moi, dans notre programme de campagne, répond à un double objectif. Réduire les risques sanitaires pour les usagers de drogue mais assurer aussi une plus grande tranquillité de vie pour les riverains grâce à la réduction des lieux de consommation dans l'espace public ou les parties communes des immeubles, et une meilleure récupération des seringues usagées. La création de cette salle fait partie d'une réponse globale à apporter au problème de la drogue. Elle s'adresse à ceux qui n'ont pas encore franchi le pas de son abandon et permet à de nombreux consommateurs en situation de déshérence un contact avec une structure et un contact de socialisation. Cette question, d'ailleurs, a été largement concertée avec les populations concernées. Donc, nous nous opposerons au v?u de l?UMP, et nous rappelons l'engagement des élus Communiste - Front de Gauche pour la réussite de cette opération de santé publique et de solidarité humaine.

M. Bruno JULLIARD, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9 G, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je vous remercie. 2014 DASES 1216 G - Participation (1.995.000 euros) et convention avec l'association "France Terre d'Asile" (18e).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 1216 G : participation et convention avec l'association "France terre d'asile". La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci. Monsieur le Président, mes chers collègues, le présent projet de délibération traite de l'action du Département en matière de prise en charge des mineurs isolés étrangers, un sujet brûlant sur lequel vous connaissez nos positions, que nous avons exposées lors des précédents Conseils. Ma collègue Fanny GAILLANNE l?a déjà dit, et je sais qu?un certain nombre d?élus de la majorité ainsi que les membres de notre Exécutif en charge de cette question partagent cet avis, la situation actuelle de ces jeunes est des plus préoccupantes et nous devons apporter des améliorations au dispositif de prise en charge de l'accompagnement qui leur est consacré. Notre attention est particulièrement concentrée sur cette centaine de jeunes reconnus mineurs au terme d'un processus juridique, mais qui pâtissent de longs mois d'attente suite à une décision en première instance qui les exclut de fait du champ de la protection de l'enfance. Cette zone grise, comme elle commence à être appelée, ne doit pas rester. Depuis 2013, l?État est intervenu à l'échelle nationale au travers de la circulaire TAUBIRA. Nous attendons de pouvoir juger sur bilan de l'efficacité de cette circulaire pour savoir si la situation des mineurs isolés étrangers détectés à Paris s'est améliorée dans les faits. Nous regrettons au passage que l'État n'ait pas suivi le soutien financier massif qu'il avait apporté l'an passé au dispositif de mise à l?abri ; l?étendue du dispositif en est impactée et nous le déplorons. Nous savons l'Exécutif sensible à cette question. La nouvelle équipe en charge, placée sous la responsabilité de Dominique VERSINI et Nawel OUMER, est mobilisée pour apporter des réponses de fond au phénomène et alimenter des échanges constructifs avec les élus et les associations qui sont confrontées quasi quotidiennement à ces situations dramatiques : cela tranche avec les pratiques de l'ancienne mandature, et je tenais à les en remercier. Nous voterons bien entendu la poursuite du soutien à cette action menée par le F.T.D.A. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur. Pour vous répondre, la parole est à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Président. Je vous remercie, cher collègue, d'avoir souligné l'engagement de notre équipe pour la résolution, en tout cas l'amélioration de la réponse apportée aux problématiques rencontrées par les mineurs isolés étrangers qui entrent ou non dans les dispositifs de la protection de l'enfance, dont le Département a la charge. Je vous confirme, pour appuyer, en tout cas pour réaffirmer notre volonté, que ce dispositif qui est aujourd'hui illustré par le projet de délibération pour une subvention versée à "France terre d'asile" de réaliser une partie de cette mission : l'évaluation avec le dispositif PAOMIE et l'accueil, l'hébergement et de suivi de ces jeunes avec le dispositif DATMIE, de voir ce qui peut être amélioré, tant dans la qualité de la prise en charge que dans le nombre de mineurs qui se présentent et qui peuvent être pris en charge pour répondre au mieux et au plus près de leurs besoins. Je vous remercie d'avoir souligné ces éléments et vous pouvez être assurés de notre volonté de faire cela en collaboration, en discussion avec tous les groupes de notre hémicycle, bien évidemment, et particulièrement avec toutes les institutions et associations partenaires, en tout cas, qui s'investissent dans cette action, notamment dans le cadre du prochain Schéma départemental de protection de l'enfance.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame OUMER. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1216 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASES 1216 G). 2014 DASES 1081 G - Subvention (4.500 euros) à l'association "C?ur du cinq" pour son action de suivi social de personnes sans domicile (5e).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 1081 G : subvention à l?association "C?ur du cinq", pour son action de suivi social de personnes sans domicile. La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT. - Monsieur le Président, merci. Une intervention rapide pour dire tout le bien que je pense de cette association - et je ne suis pas la seule au Conseil d'arrondissement ou au Conseil de Paris - pour émettre un v?u, même si je n'ai pas déposé formellement un v?u. L'association, qui a maintenant plus de 20 ans, ?uvre rue Daubenton, dans le 5e arrondissement, pour accompagner en particulier les personnes sans domicile fixe. Elle fait un travail tout à fait remarquable avec très peu de moyens : un emploi-tremplin, deux travailleurs sociaux, quelques stagiaires et quelques bénévoles, alors même qu'elle accueille une quarantaine de personnes par jour et que l'on compte 7.000 passages pour la seule année 2013. Elle fait un accompagnement extrêmement fin qui ne se contente pas de l'accès au droit, mais aussi de l'hébergement, la santé, le social, et avec beaucoup d'activités culturelles. Force est de constater que la subvention du Département de Paris est assez résiduelle, puisqu'on est à 4.500 euros sur un budget global de l'association qui est de 65.900 euros et qui compte fort heureusement près de 29.000 euros de dons et de collecte. Je voulais manifester le souhait que l'on puisse retenir, comme cela a d'ailleurs été évoqué, "C?ur du cinq" pour porter le projet de bagagerie dans le 5e, mais à condition évidemment d'augmenter de manière substantielle cette subvention pour l'avenir. Merci.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Dominique VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI. - Merci, Monsieur le Président. Madame la Conseillère de Paris Florence BERTHOUT? Pardon, Madame la Maire, pas de volonté de ma part de vous blesser, évidemment. Vous avez souligné une fois de plus le travail remarquable qui est effectué dans le 5e arrondissement par l'association "C?ur du cinq". Comme vous le savez, je suis venue récemment avec Marie-Christine LEMARDELEY à l'occasion des 30 ans de cette association, et nous étions ensemble pour parler du travail de cette association. Nous avons évoqué le projet de bagagerie que cette association souhaite mettre en place. Nous sommes bien sûr tout à fait ouverts, comme je l'ai déjà dit lors du dernier Conseil de Paris. Nous attendons leur projet. Nous les avons contactés la semaine dernière et leur projet ne sera prêt qu'au mois de septembre. À ce moment-là, évidemment, nous analyserons de façon tout à fait bienveillante, d'autant que cela s'insère dans le cadre de la grande cause municipale "lutte contre la grande exclusion", ce projet de bagagerie. À cette occasion, nous étudierons le budget inhérent à cette bagagerie et aux besoins de cette association pour laquelle je vous demande donc de voter le projet de délibération qui lui attribue une subvention de 4.500 euros. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame VERSINI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1081 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASES 1081 G). Je vous remercie. 2014 DASES 1104 G - Subvention (30.000 euros) et convention avec l?association "Crésus Ile-de-France - Paris" pour son action de prévention et de lutte contre le surendettement.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 1104 G : subvention et convention avec l?association "Crésus Ile-de-France - Paris" pour son action de lutte contre le surendettement. Madame Marie ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Président. La crise économique et sociale que traverse notre pays n'épargne pas Paris, comme vous le savez, et l'ampleur de la problématique de surendettement en est l'une des facettes. Certains Parisiens et Parisiennes de catégories sociales très diverses doivent parfois faire face à une situation financière personnelle très difficile. Ils peuvent se retrouver dans l'impossibilité de rembourser leurs crédits, prêts immobilier ou à la consommation, tout en faisant face aux dépenses quotidiennes relatives aux besoins essentiels de la vie courante, tels que l'alimentation, la santé ou encore le logement. Selon l'I.G.A.S., il y aurait entre 90.000 et 180.000 ménages surendettés en Ile-de-France, souvent victimes d'un accident de la vie qui a brutalement déstabilisé leur situation financière. D'après les chiffres de la Banque de France, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement est en hausse continue depuis 2010. A Paris, 4.683 dossiers de surendettement ont été déposés en 2013. Depuis 2012, notre Département s'implique aux côtés du Crédit Municipal de Paris pour apporter un accompagnement juridique et budgétaire aux personnes endettées, tout en poursuivant son soutien au dispositif de microcrédits ouvert aux exclus du système bancaire classique. En amont de l'action du Crédit Municipal, d'autres acteurs sont mobilisés, notamment les services sociaux de notre Département qui accompagnent et orientent les personnes endettées en difficulté financière, en lien avec la Commission de surendettement de Paris. Dans ce jeu d'acteurs, où chacun tient un rôle important dans l'accueil, l'orientation ou le suivi des ménages en situation de surendettement, nous souhaitons souligner ici l'engagement et l'action de l'association "Crésus" qui agit en Ile-de-France en général et à Paris en particulier. Son rôle est particulièrement important en ce qui concerne la prévention du surendettement et la formation à la gestion d'un budget personnel. En 2013, cette association a réalisé, comme le souligne le projet de délibération, 3.478 entretiens de conseil, dont 67 % pour des ménages parisiens, et 86 séances de formation sur la gestion du budget personnel et la relation bancaire. Nous nous félicitons que cet acteur associatif puisse étendre son activité de permanences et de formation dans plusieurs arrondissements parisiens, dix arrondissements à ce jour, et nous souhaitons que son développement se poursuive sur tout le territoire de Paris. Enfin, nous souhaitons qu'à l'avenir, le Département de Paris puisse s'attacher à coordonner encore davantage l'ensemble des acteurs mobilisés dans la prévention, la lutte et la sortie du surendettement, en proposant un dispositif clair et accessible à l'échelle de chaque arrondissement, dans une logique de proximité.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Président, dans cette perspective, nous voterons avec enthousiasme ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame ATALLAH. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI. - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, chère Madame ATALLAH, votre intervention souligne le travail remarquable qui est effectué par l'association "Crésus" à Paris en matière de lutte contre le surendettement. Je rejoins pleinement votre appréciation de ce travail et je le salue également. Il est vrai que cette association a mis en place un dispositif très intéressant d'accueil et d'accompagnement pour les personnes en surendettement ou en fragilité financière, avec une équipe de juristes et de bénévoles très compétents et très formés. Cette activité est en progression, ce qui témoigne des besoins. Donc, cette association est vraiment un partenaire très fort pour les services sociaux départementaux dans ce domaine de la lutte contre le surendettement. En ce qui concerne les liens avec le Crédit Municipal de Paris, ainsi que l'extension territoriale de l'activité de l'association, je propose que ces réflexions s'intègrent naturellement dans nos travaux sur la grande cause "lutte contre la grande exclusion", puisque le surendettement sera forcément un facteur de fragilisation que nous étudierons dans la partie prévention envers la lutte contre la grande exclusion. Je suis donc très heureuse que nous puissions voter, je l'espère, largement ce projet de délibération pour signer la convention avec l'association "Crésus Ile-de-France - Paris" et lui attribuer une subvention de 30.000 euros.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame VERSINI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1104 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2014, DASES 1104 G). 2014 DASES 1107 G - Avenant à la convention de coopération Département/CASVP/Samu-social pour les prises en charges hôtelières au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 1107 G qui concerne les prises en charge hôtelières au titre de l?A.S.E. La parole est à Mme ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Président. Ce projet s'inscrit dans la série d'initiatives engagées par notre collectivité depuis 2001 pour améliorer la gestion et la qualité de l'hébergement en hôtels meublés des familles avec enfants mineurs, prises en charge par l'Aide sociale à l'enfance à Paris. Pour ne citer que quelques-unes des mesures prises par le Département, je rappellerai ici : - la mesure d'acquisition d?hôtels meublés pour leur transformation en logement social en 2002 ; - le partenariat avec la Préfecture de police pour le contrôle des normes de salubrité et de sécurité depuis 2005 ; - le partenariat avec l'A.N.A.H. pour financer des travaux de mise aux normes en 2006 ; - la mise en place de l'opération programmée d'amélioration des hôtels meublés en 2007 ; - et la création de l'Observatoire des hôtels pratiquant l'hébergement social, aussi en 2007. Toutes ces mesures ont été importantes pour essayer d'améliorer la gestion et la qualité de ce type d'hébergement. Pour poursuivre dans le même sens, il est proposé aujourd'hui de voter sur un avenant de prorogation d'une convention de coopération entre le Département de Paris, le C.A.S.-V.P. et le Samu social de Paris. Cette convention a été mise en place en 2013 et vise trois objectifs à la fois : - améliorer les conditions d'hébergement des familles dans les hôtels meublés, - améliorer l'accompagnement social de ces mêmes familles, afin de les sortir plus rapidement vers l'insertion, - et mieux négocier et contrôler les tarifs des hôtels ; la famille hébergée n'aurait qu'à payer sa propre participation qui lui sera fixée par les services de l'A.S.E. en fonction de ses ressources. Comment ne pas réagir positivement à cette même nouvelle initiative quand on apprend les conditions de vie déplorables de 640 familles parisiennes qui vivent avec leurs enfants dans les chambres d'hôtel à Paris ? Ce constat a été confirmé tout récemment par une étude effectuée en 2013 par le C.A.S.-V.P. sur les familles hébergées en hôtels meublés et prises en charge par l?Aide sociale à l'enfance à Paris. Je ne peux présenter ici toutes les données de cette étude. Néanmoins, je vous livre quelques éléments d'information illustrant la gravité de la situation : - plus de 75 % de la population des familles hébergées en hôtel à Paris vivent en dessous du seuil de pauvreté ; - 24 % des parents qui concernent des ménages vivant en hôtel depuis plus de trois ans sont touchés par un problème de santé et/ou par une situation de handicap ; - presque un tiers des familles à l'hôtel depuis plus de trois ans est en suroccupation ; - des témoignages poignants des mères sur la gestion difficile du quotidien dans un espace exigu, sur les conditions d?hygiène et de sécurité à la limite de l?insalubrité, sur l?alimentation et les problèmes de malnutrition. Il faut savoir que, dans la semaine, les enfants mangent à la cantine, mais il reste les repas du soir et les repas pendant toutes les vacances scolaires ; - enfin, toutes les mères des familles hébergées témoignent de l'impossibilité d'avoir une vie familiale normale dans des chambres d'hôtel. Face à ce constat alarmant et en espérant de nouvelles solutions d'hébergement plus adaptées dans le cadre de la future métropole, nous voterons bien évidemment pour ce projet de délibération en formulant au moins un seul v?u ici, c?est d'insister sur le caractère provisoire de l'hébergement à l'hôtel si on peut l'encadrer par une durée maximum au-delà de laquelle un autre type d'hébergement ou de relogement doit être trouvé par la collectivité, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du logement et de l'hébergement. Cette démarche sera inscrite, bien évidemment, dans la démarche de la lutte contre la grande exclusion que nous avons votée avec enthousiasme lors du dernier Conseil de Paris. Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame. M. Hervé BÉGUÉ s?est également inscrit sur ce projet de délibération.

M. Hervé BÉGUÉ. - Monsieur le Président, chers collègues. Vous nous proposez aujourd'hui d'entériner l'expérimentation menée depuis un an dans les 11e et 13e arrondissements et d'élargir la coopération engagée entre la DASES, le C.A.S.-V.P. et le Samu social à l'ensemble des arrondissements. Vous le savez, nous avons déjà eu l'occasion de le dire, l'hébergement des familles est un sujet sur lequel les élus Communistes - Front de Gauche ont toujours porté une grande attention, d'autant plus que, depuis quelques années, un nombre croissant de familles se retrouvent plongées dans une grande précarité. Cette convention doit apporter de nettes améliorations à la gestion des nuitées hôtelières qui sont prises en charge par le Département au titre de l?Aide sociale à l?enfance. Entre autres choses, la réservation des chambres par le Samu social est un progrès significatif. Jusqu?à présent, les services sociaux transmettaient une liste d'hôtels aux familles qui devaient ensuite trouver elles-mêmes une place alors que leur situation était déjà d'une extrême gravité, que ces familles devaient redoubler d'efforts pour assurer la continuité de la scolarité de leurs enfants et continuer à assumer leur profession. Cette recherche d'hôtel était un vrai parcours du combattant. Je tenais simplement à souligner un point de cette convention qui me paraît de nature à affaiblir les améliorations apportées par ce partenariat avec le Samu social. Il est indiqué dans l'article 2 que "le Samu social peut proposer des mises à l'abri dans Paris où a proximité à titre exceptionnel quand l'urgence s'impose". Cette précision, nous le savons, est nécessaire car il peut arriver que le Samu soit dans l'incapacité la plus totale à trouver une chambre disponible dans Paris. Toutefois, il ne faudrait pas que l'exception devienne la règle et que les familles soient de plus en plus hébergées en dehors de Paris. Lorsque cela est le cas, l'éloignement nuit à la scolarisation des enfants, contribue à rompre les liens de solidarité qui peuvent se tisser à l'échelle des quartiers et risque de causer la rupture d'accompagnements sociaux que les travailleurs sociaux de nos services mettent tant de temps à construire avec les familles. Lorsque le Samu social intervient en matière d'hébergement des familles pour le compte de l'Etat, on ne peut pas dire que les pratiques soient irréprochables. Les familles sont ballottées d'hôtel en hôtel, d'un bout à l'autre de l?Ile-de-France. Aujourd'hui, pour 60 % des demandes de prise en charge émanant de familles et faites à Paris, le Samu social propose une chambre d'hôtel en banlieue. Nous ne souhaitons pas que cela devienne la même chose pour les familles qui bénéficient d'une mise à l'abri au titre de l?Aide sociale à l?enfance. A nos yeux, le Département devrait au contraire tirer les pratiques vers le haut et mettre en place les conditions d'une plus grande stabilité des familles en situation de précarité. Cela paraît anachronique à certains, nous le savons, mais la grande amélioration que nous pourrions apporter en matière d'hébergement durant cette mandature serait de créer un véritable service public de l'hébergement d'urgence, service d'excellence assurant à la fois de meilleures prises en charge et un cadre de travail stabilisé pour les équipes de travailleurs sociaux qui, chaque jour, font face à la grande misère. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur BÉGUÉ. Pour répondre aux deux interventions, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, effectivement, c'est un sujet important puisqu'il s'agit de la prise en charge des familles au titre de l?Aide sociale à l?enfance sur le territoire de Paris.

En fait, la convention pour laquelle nous vous invitons à voter la signature d'un avenant est une convention qui a eu vraiment pour but de rendre la vie des familles plus facile dans le quotidien au sens où, comme vous l'avez souligné, jusque-là, les familles devaient elles-mêmes se chercher un hôtel, elles étaient dans des relations qui n'étaient pas très saines parfois avec les hôteliers et elles subissaient des pressions.

La convention qui a été mise en place de coopération entre le Département, le Centre d?action sociale de la Ville de Paris et le Samu social de Paris a eu pour objectif, justement, de faire en sorte que les choses se passent mieux pour les familles et qu'il n'y ait plus de rapport d'argent entre elles et les hôteliers.

Donc, bien sûr, vous avez évoqué, Monsieur BÉGUÉ, deux types de familles en fait, à la fois les familles qui font l'objet de cette convention, c'est-à-dire les familles relevant de l'Aide sociale à l'enfance et qui sont hébergées dans des hôtels de leur arrondissement, c'est le principe qui est fixé. Je ne sais pas s'il y a des exceptions à cette règle, mais, d'après les informations que j'ai, il n'y en a pas. Le principe, c?est de trouver un hôtel dans l'arrondissement pour que les enfants puissent poursuivre leur scolarité. Il y a? Si vous le permettez, je vais quand même exprimer moi-même ce que j'ai à dire. Il y a également d'autres familles qui, elles, ne relèvent pas de l'Aide sociale à l'enfance, mais qui sont tout aussi importantes à mes yeux et aux vôtres, évidemment, mais qui relèvent de la prise en charge par l'Etat et s'adressent au Samu social qui peuvent être des familles principalement demandeuses d'asile ou en situation administrative précaire, comme on dit maintenant. Ces familles-là, effectivement, sont orientées par le Samu social sur toute l?Ile-de-France et sont changées d?hôtel de façon répétitive, ce qui n'est pas du tout une bonne solution pour les enfants. Pour revenir aux familles dont nous parlons, qui font l'objet de cette convention, ce qu'il m'a paru, à ce que l'on m'a expliqué, une amélioration, c?est d'abord que les hôtels, dont certains offraient des conditions de vie qui n'étaient pas propices, tous les hôtels sont contrôlés par un "contrôleur" du Samu social qui est chargé de vérifier l'état des lieux des hôtels, de gérer les relations avec les hôteliers et surtout, pour l'alimentation des enfants, j'ai demandé si tous les enfants pouvaient, avec leur famille, avoir accès à nos restaurants solidaires le soir. La réponse est oui, sauf que, sans doute parce que ce n'est pas facile, qu?il y a école le lendemain, beaucoup de familles n'y vont pas parce que ce n'est pas très facile de ressortir pour aller vers un restaurant solidaire. Effectivement, ce n'est pas simple de toute façon de vivre à l'hôtel, c'est pour cela que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, lui, assure l'instruction des aides et nos services sociaux font tout pour trouver des solutions pérennes pour ces familles. Aujourd'hui, il faut que vous sachiez qu'il y a à peu près 640 familles, un peu plus de 2.000 personnes avec enfants. Donc, l'objectif est de les faire sortir vers le logement, car vivre en hôtel n'est évidemment jamais une solution. Avec les dispositifs, notamment "Louez solidaire" et l'accord collectif départemental, environ 800 familles ont pu déjà être relogées via le dispositif "Louez solidaire" et, pour les autres, nous essayons d?accélérer et les engagements de la Maire de développement du logement, du logement social que défend notre collègue Ian BROSSAT et du dispositif "Louez solidaire", offriront des perspectives. Si je puis dire, j'ai ce dispositif sous mon regard, comme vous-mêmes, et je m'assurerai vraiment que les conditions indispensables aux enfants et aux familles et à leur sortie seront bien mises en place. Voilà ce que je peux vous dire à aujourd?hui. Je regarde si j'ai répondu à toutes les questions, je crois que oui. Je voulais juste préciser que depuis le 1er juin 2014, le dispositif a été étendu à l'ensemble des arrondissements. Au début, c'était expérimental et maintenant c'est sur l'ensemble des arrondissements. Pour vous dire que le 10 juillet, il y aura le Conseil d'administration du Samu social et que cette convention aussi sera présentée et votée par le Conseil, comme elle l'a été par le Conseil d'administration du Centre d'action sociale de la Ville le 4 juillet dernier. Voilà, je vous propose donc de voter ce projet de délibération sur la signature de l'avenant de prorogation à la convention.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame VERSINI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1107 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2014, DASES 1107 G). 2014 DASES 1111 G - Subvention (8.500 euros) à l'association Comité local de l'association pour l'Emploi, l'Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris (APEIS Paris).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 1111 G : subvention à l?APEIS Paris et nous examinons l?amendement n° 10 G déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche. La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Vous connaissez l?APEIS, c?est la première association de chômeurs qui a vu le jour en 1988. Il y a tout juste 20 ans, elle a ouvert son antenne parisienne dans un quartier populaire du 20e. Cette association pour l'emploi, l?information et la solidarité des chômeurs précaires, réalise un travail remarquable qui se diversifie d'année en année, compte tenu de la situation et de la multiplication des situations. Les bénévoles et l'unique salarié de l'association suivent plus de 800 chômeurs par an. Ils les accompagnent dans leur recherche d'emploi et les aident à recouvrer leurs droits, y compris en leur évitant les radiations arbitraires que peut faire Pôle Emploi. Cette action va bien au-delà des démarches administratives et le soutien s'inscrit aussi dans la solidarité et le soutien psychologique pour des chômeurs de longue durée, toujours plus fragiles, toujours plus précaires, parfois brisés. Avec 17.000 chômeurs de plus à Paris en deux ans, le travail ne devrait malheureusement pas leur manquer. C'est pour cela que nous nous félicitons de l'augmentation de la subvention au niveau demandé par cette association.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme VERSINI.

Mme Dominique VERSINI. - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues. Le v?u qui a été déposé et l'explication qui en a été donnée, afin d'augmenter la subvention à l?association APEIS, montre combien elle se situe dans un contexte important de chômage, dans un contexte économique et social difficile. Comme vous le savez, dans ce contexte, le Département mobilise tous les leviers possibles pour protéger le plus efficacement possible les personnes les plus démunies. C'est l'esprit et le cadre du bouclier social parisien qui a été adopté au cours de la dernière mandature. Ce qui est très important pour les personnes qui sont en difficulté de retrouver un emploi, c'est l'accompagnement vers l'emploi qui est quand même, de façon évidente, la meilleure protection contre la précarité. Donc, c'est dans cet esprit qu'ont été mis en place en juin 2014 les Espaces parisiens d'insertion pour accompagner les bénéficiaires du R.S.A. dans leur recherche d'emploi. Également de nombreuses associations agissent à leur niveau, que le Département soutient pour proposer un accompagnement aux demandeurs d'emploi précaires. C'est le cas de l'association APEIS, qui fait partie des associations qui se mobilisent pour aider des personnes à retrouver de l'emploi et nous souhaitons l'encourager. C'est la raison pour laquelle je donne un avis favorable à ce v?u, visant à porter la subvention de fonctionnement à 9.816 euros au titre de l'exercice 2014.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Madame VERSINI. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 10 G avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement n° 10 G est adopté. Je vous remercie. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1111 G ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DASES 1111 G). V?u déposé par le groupe SOCA relatif à l'ouverture de droits et au suivi des allocataires du R.S.A. de l'E.P.I.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le v?u non rattaché n° 11 G relatif à l'ouverture de droits et au suivi des allocataires du R.S.A. La parole est à M. Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM. - Merci, Monsieur le Président.

Le Département de Paris a souhaité mettre en ?uvre une réforme ambitieuse et pertinente du suivi des allocataires du R.S.A., la création de guichets uniques permettant d'ouvrir son droit au R.S.A. dans un premier temps, puis d'apporter aide, information et services dans le cadre d'une recherche d'emploi dans un second temps. Cela se matérialise par la création de sept zones dans Paris, appelées Espaces Parisiens d'Insertion, l?"E.P.I. Minimes" couvrant les quatre premiers arrondissements de Paris ainsi que le 9e et le 10e arrondissement, ce qui correspond bien au territoire d'action sociale défini par le Département au sein duquel elle trouve sa logique et sa pertinence.

L'action sociale est inefficace uniquement au niveau des petits arrondissements, mais elle est à penser dans une globalité de territoires qui présente les mêmes problématiques. Cela correspond à 7.500 bénéficiaires dans la zone concernée. Jusqu?à maintenant, les allocataires de ces six arrondissements allaient chacun auprès du C.A.S.-V.P. de leur arrondissement pour ouvrir leurs droits et être suivis par un seul et unique service basé rue des Minimes, dans le 3e arrondissement. L'ouverture se déroulant au C.A.S.-V.P., l'ouverture d'autres droits était aussi possible en même temps.

Faute d'opportunité foncière, il n'a pas été possible de réunir l'ouverture et le suivi dans un seul et même bâtiment de notre zone, ce qui force les habitants à aller dans le 19e arrondissement pour ouvrir leurs droits, puis revenir dans le 3e arrondissement pour leur suivi dans le cadre de leur recherche d'emploi, puis dans chacune des sections du C.A.S.-V.P. pour ouvrir les autres droits potentiels.

Cette situation ne va pas faciliter la lisibilité du dispositif et risque de créer du non-recours. Aussi pour mettre en cohérence le dispositif de l?"E.P.I. Minimes" avec les objectifs globaux de la réforme et avec le territoire d'action sociale, nous demandons à ce que le Département poursuive ses efforts pour trouver dans un des six arrondissements un lieu pour réunir ouverture du droit et suivi du bénéficiaire. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre et donner son avis, Madame VERSINI.

Mme Dominique VERSINI. - Merci, Monsieur le Président.

Le v?u qui vient d'être présenté est, comme cela a été présenté par M. AIDENBAUM, relatif à l?E.P.I., à l?Espace Parisien d'Insertion des arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 9e et 10e. Il demande le regroupement logique sur un même lieu géographique des fonctions assurées par cet Espace parisien d'insertion.

Alors en fait, il est évident que c'est l'objectif que nous poursuivons pour plus de cohérence pour les usagers. Bien sûr, la situation à laquelle vous faites référence s'explique par la difficulté d'avoir des opportunités foncières adaptées dans certains territoires, préalablement à la mise en ?uvre des E.P.I. Évidemment, dans notre esprit, cette situation est naturellement temporaire et a vocation à prendre fin dès que des locaux adaptés auront été trouvés.

S'agissant spécifiquement de cet espace parisien d'insertion "Minimes", temporairement et faute de locaux permettant de le faire et pour ne pas désorganiser les équipes et assurer un meilleur service à l'usager, c'est le choix d'un regroupement avec l'instruction des dossiers dans le 19e arrondissement qui a été privilégié. Donc une information spécifique a été assurée vers les bénéficiaires concernés. Par ailleurs, les services travaillent à la recherche de nouveaux locaux afin de réunir l'ensemble des fonctions sur un seul site. C'est pourquoi, dans la mesure où ce v?u est pleinement cohérent avec l'esprit des espaces parisiens d'insertion et avec ce vers quoi nous tendons, je donne évidemment un avis favorable et répète que nous travaillons actuellement dans le sens souhaité par ce v?u.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup. Pour une explication de vote, Madame Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Président. Je voulais signaler notre soutien à cette mesure de bon sens proposée par la Gauche puisque les rares fois où cela arrive, il faut bien le souligner ! L'idée de créer un guichet unique, qui permette aux allocataires et aux bénéficiaires du R.S.A. de s'inscrire et d?être accompagnés dans un même cadre et au même endroit, nous semble tout à fait logique et cela améliorera la lisibilité du dispositif et évitera de décourager les allocataires qui se retrouvaient, jusqu'à présent, dans un circuit administratif extrêmement complexe. Donc, nous voterons pleinement cette mesure avec vous.

M. Bruno JULLIARD, président. - Parfait, je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 11 G, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. (2014, V. 13 G). 2014 DASES 1055 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association "Une Chorba pour Tous" pour ses activités de médiation sociale et d'aide à l'accès aux droits.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 1055 G : subvention et convention avec l?association "Une chorba pour tous" pour ses activités de médiation sociale et d?aide à l'accès aux droits. La parole est à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je tiens à repréciser que l'association "Une chorba pour tous" ?uvre pour la promotion sociale des personnes en situation d?exclusion, à travers des actions concrètes d?accès aux droits communs. Elle intervient toute l'année, afin de contribuer aux idées universelles de partage et de solidarité envers les couches les plus défavorisées et son activité est reconnue dans le 10e arrondissement et bien au-delà.

Nous avons voté, lors du dernier Conseil de Paris, une subvention de 9.151 euros de participation au paiement du loyer des locaux de cette association.

J'en avais profité pour interroger Mme la Maire sur la demande de soutien que l'association lui avait faite en juillet 2013 concernant l?attribution d'un local inoccupé, plus vaste, appartenant à Réseau Ferré de France, situé au 105, rue Curial, dans le 19e arrondissement.

Nous avons cru comprendre que le Département étudiait déjà cette demande et nous nous en réjouissons.

Il faut savoir que ce local permettrait à l'association d'assurer une plus grande capacité d'action et, entre autres, de fournir un service de restauration assise, mais également d'effectuer une économie de fonctionnement d'environ 24.000 euros, correspondant aux frais d'installation du chapiteau monté chaque année à l'occasion du mois du Ramadan. Je vous invite d'ailleurs à vous y rendre. Le chapiteau se trouve cette année sur la rue Paul-Meurice dans le 20e arrondissement. Vous pourrez y constater par vous-mêmes le formidable travail qui y est effectué. Ainsi, ce mois-ci, nous devons voter une subvention de 40.000 euros pour les activités de médiation sociale et d?aide à l'accès aux droits de l'association et vous comprendrez que le groupe Ecologiste de Paris votera cette année cette subvention avec enthousiasme. Merci.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame. Pour vous répondre, Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, tout le monde connaît bien les activités et les actions de l'association "Une chorba pour tous" qui a été créée en 1992 et dont le siège est situé 106, rue Curial dans le 19e arrondissement.

En fait, cette association, je ne répéterai pas ce qu'a dit notre collègue, assure une aide alimentaire tout au long de l'année et particulièrement durant le mois du Ramadan, à l'occasion de la distribution d'un repas tous les soirs. C'est une action importante.

A l'occasion de ses rencontres avec les personnes, effectivement, l?association a développé une action d'aide à l'accès aux droits, à la prévention sociale et sanitaire et à la médiation. C'est dans ce cadre que vous est proposé le projet de délibération visant à voter une subvention de 40.000 euros pour cette action-là. Pour dire juste un tout petit mot sur la question que vous avez posée et dont nous avons parlé en 6e Commission, sur la question des locaux dans lesquels l'association aimerait s'installer, pour l'instant, comme je vous l'ai dit, ce sont des locaux appartenant à Réseau Ferré de France donc, nous engagerons une discussion avec Réseau Ferré de France mais cela ne dépend pas directement, bien sûr, de la Ville de Paris. Dans cette attente, je vous propose de voter la subvention de 40.000 euros et la signature de la convention avec cette association "Une chorba pour tous".

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame VERSINI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1055 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2014, DASES 1055 G).