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2014 DDEEES 1031 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (20e).

Débat/ Conseil général/ Juillet 2014


 

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEEES 1031 G relatif à une subvention et une convention avec l?association du 20e arrondissement "Les amis du bus des femmes". La parole est à Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Présidente.

En 2013, plus de 50 affaires de prostitution ont été résolues par la Brigade de répression du proxénétisme à Paris. 26 salons de massage dissimulant des activités de prostitution ont également été fermés. Ces affaires sont des victoires symboliques, mais aussi pour aider des victimes de la prostitution subie à pouvoir sortir du système et entreprendre une insertion sociale et professionnelle à Paris.

Pour autant, elles ne doivent pas masquer la situation des nombreuses personnes prostituées qui demeurent soumises aux réalités de leur quotidien dans les rues, les boulevards et les bois parisiens. A l'inverse des coups menés ponctuellement par certains Ministres de l'Intérieur zélés qui ne font que déplacer temporairement le problème en l'aggravant, le Département de Paris tente de permettre aux victimes de la prostitution d'accéder à ses différents dispositifs de protection, d'insertion sociale et d'accès au droit. Il soutient également les initiatives portées par des associations quand elles existent, telle que celle des "Amis du bus des femmes". Face au fléau de la prostitution, qui touche de nombreux quartiers parisiens et ayant la conviction que les solutions en termes d'insertion sociale et professionnelle sont possibles pour ces publics vivant à la marge de notre ville, pourriez-vous, Madame la Présidente, nous éclairer un peu plus sur la démarche menée par l'association "Les amis du bus des femmes" pour répondre aux difficultés que rencontrent les personnes prostituées dans les quartiers parisiens et, vous l'aurez bien compris, nous voterons avec beaucoup d'enthousiasme ce projet de délibération. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, vice-président, remplace Mme la Présidente au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, président. - Mme Antoinette GUHL, pour vous répondre.

Mme Antoinette GUHL. - Monsieur le Président, chers collègues, Madame ATALLAH, merci de mettre en avant ce projet de délibération. Le moment est d'autant plus propice pour évoquer l'utilité et l'importance de cette association parisienne que l'ont fête cette année ses 20 ans d'existence pour Paris.

"Les amis du bus des femmes" s'adresse à des femmes principalement, mais également à des hommes prostitués afin de les défendre, de promouvoir leurs droits et de restaurer leur dignité.

Elle les protège, les accompagne, les conseille et met en place des actions de santé, d'insertion économique et de formation professionnelle à leur profit. Alors au-delà des débats et des positions que chacun et chacune peut avoir ici dans cet hémicycle sur l'interdiction de la prostitution, sur son encadrement ou la pénalisation des clients, la détresse d'une très grande partie des prostituées est l'écho de l'insuffisance des solutions d'accompagnement qui leur sont proposées. À sa façon et avec ses moyens, l'association "Les amis du bus des femmes" propose un accompagnement et une bienveillance salutaires à toutes ces personnes, qui doivent bien souvent faire face, seules, à toutes ces difficultés. L'association va donc directement à la rencontre des prostituées grâce à un camping-car aménagé pour de l'accueil mobile, qui s'appelle le "Bus des femmes". Huit fois par semaine, de jour comme de nuit, le "Bus des femmes" se rend à la rencontre des prostituées, sur les boulevards et dans les bois parisiens. En 2013, le "Bus des femmes" a permis de réaliser plus de 12.000 accueils. "Les amis du bus des femmes" a également mis en place des lieux conviviaux fixes d'accueil, de soutien et d'orientation. Cette association développe également un programme, et c'est de celui-ci dont il est question dans le projet de délibération, qui est un programme emploi formation, avec l'appui des acteurs clés de l'insertion et de l'emploi qui accompagnent, sur la durée et de manière individuelle, une cinquantaine de prostituées. En 2013, c?est en tout cas le nombre. C'est notamment à ce pôle que nous portons une attention renforcée, car il constitue la première amorce d'un parcours d'insertion, synonyme de possibilité d'une autre vie. Ce programme s'appelle "Victoria". C'est lui que nous finançons dans le cadre d'une économie plus sociale et plus solidaire, à hauteur de 20.000 euros.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame GUHL. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1031 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1031 G). Je vous remercie. 2014 DDEEES 1032 G - Subvention (50.000 euros) et convention triennale avec l?association "Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production Ile-de-France, Haute Normandie, du Centre Orléanais, et DOM-TOM" (92).

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 1032 G : subvention et convention triennale avec l?association "Union régionale des sociétés coopératives de production Ile-de-France, Haute Normandie, du Centre orléanais et DOM-TOM". La parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Mes chers collègues, nous apprenions, il y a quelques jours, que Paris était reconnue comme troisième métropole économique la plus attractive du monde derrière New York et Londres. Donc notre Capitale jouit d'une excellente image auprès des entrepreneurs internationaux attirés par les nombreux atouts de la Capitale. Mais si l?économie conventionnelle témoigne d'un dynamisme remarquable à Paris, c'est également le cas pour le secteur de l'économie sociale et solidaire, notamment en ce qui concerne les sociétés coopératives. Elles sont nombreuses à Paris, leur nombre augmente chaque année, impliquant de plus en plus de salariés parisiens dans la gouvernance de leurs entreprises. Fort de son dynamisme, Paris se doit également de montrer la voie en matière d'économie alternative pour prouver que performance et attractivité économique peuvent aller de pair avec solidarité et intérêt collectif. Cette subvention à l'Union régionale des S.C.O.P. est donc une occasion pour moi de vous interroger sur la manière dont le Département envisage de renforcer son soutien aux coopératives parisiennes dans les années à venir, et en particulier sur la possibilité pour le Département d'entrer au capital de certaines sociétés coopératives d'intérêt collectif.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, Mme Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL. - Monsieur le Président, chers collègues, monter une coopérative, c?est choisir une économie différente, c'est choisir de produire et de commercer différemment, avec d'autres objectifs que la seule rentabilité financière. C'est choisir de mettre les salariés au c?ur du projet et de l'avenir de l'entreprise et de ses choix. Preuve de l'importance des S.C.O.P., elles constituent aujourd'hui un pan important de la loi de l'économie sociale et solidaire, qui est actuellement en cours d'adoption par le Parlement. La loi fixe notamment comme objectif de doubler le nombre d'emplois et de S.C.O.P. en cinq ans, de faciliter la transmission des P.M.E. aux salariés et d'accroître la capacité d'investissement des salariés. Malgré la crise économique, on se rend compte aujourd'hui que ce secteur de cette économie coopérative fait montre d'un dynamisme affirmé et d'une efficacité remarquable. En effet, on constate que le taux de pérennité à trois ans des coopératives est aujourd'hui de 82,5 %, quand celui des entreprises classiques n'est que de 66 %, soit 15 points de moins. L'Union régionale des S.C.O.P. Ile-de-France, que nous proposons là de financer, représente à elle seule 300 coopératives et plus de 10.000 salariés. Elle a permis en 2013 de créer ou de maintenir 51 coopératives et plus de 600 emplois à Paris. Depuis 2002, le Département soutient l?U.R.S.C.O.P. dans le cadre de conventions triennales, afin d'augmenter le nombre de coopératives à Paris. Aujourd'hui, pour approfondir le partenariat, le Département soutient une nouvelle convention triennale qui a trois objectifs : continuer à promouvoir l'entreprenariat coopératif, augmenter le nombre de S.C.O.P. grâce à un travail d'appui et d'accompagnement et continuer à structurer le réseau des coopératives. Ces objectifs font écho directement aux ambitions portées par la loi E.S.S. qui favorise la transmission des entreprises aux salariés. Au-delà de ce soutien à la structuration du réseau des S.C.O.P. et la promotion, et au développement des S.C.O.P., le Département soutient également directement des coopératives, telles que la péniche musicale "Le Petit bain". Quant à votre question plus précise sur les S.C.I.C., le Département mène également une réflexion sur ce sujet. Les S.C.I.C. sont des coopératives qui prévoient la participation au capital de partenaires extérieurs. L'entrée du Département au capital de certaines S.C.I.C. parisiennes, en tant que bailleur et partenaire privilégié, pourrait également avoir du sens. Mais cela ne peut se faire qu'au regard de la situation particulière de chacune de ces sociétés coopératives, de leurs besoins et de l'adéquation entre leurs objectifs et ceux de notre politique municipale. En tout état de cause, le Département souhaite poursuivre, pour les années à venir, son soutien au développement des coopératives, qui est le fer de lance de l'économie sociale et solidaire. Ces coopératives constituent un gisement d'emplois de qualité non délocalisables et une véritable dynamique pérenne pour une économie rentable et humaine. Merci.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame GUHL. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1032 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1032 G). 2014 DDEEES 1016 G - Subvention (366.734 euros) aux projets coopératifs labellisés par les pôles de compétitivité Advancity, Cap Digital et Systématic déposés au 17e appel à projet du FUI.

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 1016 G : subvention aux projets coopératifs labellisés par les pôles de compétitivité Advancity, Cap Digital et Systématic déposés au 17e appel à projet du FUI. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Président. Une fois de plus, notre Conseil doit se prononcer sur des subventions pour des secteurs innovants. Ce sont des sommes importantes. Ici encore 378.528 euros seront affectés. Le groupe Ecologiste de Paris s'est déjà abstenu sur certaines de celles-ci et nous le ferons à ce Conseil également, mais nous y reviendrons. Je vais expliquer pourquoi nous allons voter pour celle-ci, même si nous sommes contre la logique inhérente des pôles de compétitivité. Cependant, comme tout dispositif, il peut être utilisé au bénéfice de la collectivité. Ici, il est proposé de soutenir trois pôles de compétitivité et trois acteurs différents. Tout d?abord, c?est l?université Paris I qui va bénéficier de 98.412 euros pour le pôle Advancity Ville et mobilité durable. Il est important de favoriser les acteurs publics, de favoriser des projets qui intéressent directement la vie des Parisiennes et des Parisiens. D?ailleurs l'École des ingénieurs de la Ville de Paris participe également à ce pôle Advancity. Ensuite, il est proposé une subvention de 147.647 euros à la société "Xwiki" qui développe des technologies basées sur des logiciels libres, donc sur des logiques coopératives en rendant accessible le code source des programmes informatiques, mais surtout en interdisant l'appropriation privée des travaux. Sur la troisième subvention, nous sommes plus sceptiques : 132.469 euros à la société "Kokopelli", filiale du groupe "Strass Production" qui reçoit également 632.836 euros pour ce même pôle. Il serait utile que Paris se dote d'une stratégie globale, voire face appel à son Conseil scientifique plutôt que saupoudrer au gré des lobbies. Ici, heureusement, la convention dans son article 4 oblige au caractère collaboratif du projet, dans son article 7 explicite les obligations du bénéficiaire, et surtout dans son article 8, que je vais vous lire : "La collectivité se réserve le droit de faire procéder à l'évaluation technique et économique du projet dans un délai maximum de dix ans". Encore faut-il que la collectivité fasse respecter la convention et nous transmette les rapports des comités de suivi. Nous pourrions avoir plus d'information sur ces projets, mais nous voterons néanmoins ce projet de délibération car il donne des garanties.

M. Bruno JULLIARD, président. - La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, j'interviens sur ce projet de délibération pour expliquer pourquoi le groupe Communiste - Front de Gauche s'abstiendra sur celui-ci ainsi que les trois prochains. C'est normalement mon collègue Jean-Noël AQUA qui intervient sur ces sujets mais, pour des raisons de santé, il est absent aujourd'hui. Nous nous abstenons sur le vote des subventions au pôle de compétitivité pour plusieurs raisons. Au moment du lancement des pôles de compétitivité en 2005, le Gouvernement Fillon entendait révolutionner la politique industrielle française en imposant, je cite : "Une approche élaborée autour des concepts de compétitivité et de concurrence, avec la construction de territoires compétitifs, mis en concurrence radicale dans l'accès au financement public". Aujourd'hui ces pôles de compétitivité, regroupant entreprises, pouvoirs publics, organismes de recherche et de formation, coûtent cher à la collectivité pour une efficacité contestée. À coût d?exonérations fiscales et de diminution des salaires compensés par la collectivité, que l'on appelle pudiquement "allégement de charges", les pôles de compétitivité représentent une dépense de plus de 2 milliards d'euros en 2014, supportée par l?Etat et par les collectivités territoriales. Pourtant, après 10 ans d'expérience, l'effet sur l'emploi de ces pôles de compétitivité demeure insaisissable. De nombreux rapports pointent l'inefficacité du dispositif. Il s'ajoute à la longue liste des subventions publiques aux entreprises, sans contrôle ni conditionnalité. Nous ne disposons, au sein de ces organismes, d'aucun regard sur la création d'emploi, ni d'un quelconque pouvoir sur la mise en place de telle ou telle politique économique. Il en est de même, chers collègues, sur les subventions aux incubateurs. Nous souhaitons que ces subventions soient conditionnées. Plusieurs critères pourraient être fixés : le nombre d'emplois et leur qualité, mais aussi des objectifs en termes de création de plus-value sociale et environnementale des activités économiques. C'est pourquoi, chers collègues, et je conclurai, nous nous abstiendrons sur les quatre projets de délibération qui arrivent. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame BECKER. Pour vous répondre, M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Merci, chers collègues, de vos interventions qui, je l'ai noté, ne sont pas exactement les mêmes.

Je vais peut-être préciser ce que sont les subventions sur lesquelles nous délibérons aujourd'hui dans ce projet de délibération DDEEES 1016 G.

D'abord, ce ne sont pas les pôles de compétitivité qui sont subventionnés. Il s'agit de subventions d'investissement à des projets de recherche développement. Les pôles de compétitivité ont été créés pour permettre une meilleure collaboration entre grands groupes, P.M.E., "startups" et laboratoires de recherche publique. Les projets de recherche développement qui sont portés, labellisés par ces pôles de compétitivité, sont analysés par des commissions, et notamment une commission à la DG 6, à la direction du Ministère de l'Industrie. Ces projets sont labellisés, puis acceptés. Là, commence une discussion entre collectivité territoriale, Gouvernement et le Ministère de l'Industrie sur le co-financement de ces projets. Les collectivités locales gardent leur souveraineté, c'est-à-dire qu'elles peuvent financer ou pas ces projets. Elles choisissent les projets qu'elles jugent aptes à développer l'emploi et la recherche scientifique sur leur territoire. Sur les trois projets dont nous parlons, un est particulièrement intéressant, sur lequel je voudrais attirer votre attention, c'est celui qui est porté par le groupe de compétitivité "Advancity", qui concerne un projet piloté par l'université de Paris I, une université publique, et qui porte sur l'interconnexion transport en commun et technologie câble. Pour être plus précis, c'est l'adaptation des technologies des téléphériques qui sont utilisés en montagne aux situations urbaines, puisque vous savez que les téléphériques urbains se développent de plus en plus aujourd'hui et qu'il faut adapter les technologies pour les adapter aux situations des villes et notamment, des villes denses. Voilà exactement le type de projet que le Département de Paris soumet à votre vote. C'est la raison pour laquelle je pense qu'il est absolument indispensable de continuer à soutenir la recherche développement, parce que c'est la recherche développement qui permet la création d'emplois à Paris, des emplois de haut niveau de qualification, des emplois durables, et non délocalisables. De ce point de vue, les évaluations de ces financements sont faites par le Ministère. Je tiens à votre disposition, si vous le souhaitez, les différentes évaluations qui sont récupérées par la DDEEES. J'attire votre attention sur le fait qu'il n'est pas utile que chaque niveau de collectivité fasse sa propre évaluation, l'Etat, la Région, le Département, donc il est plus logique que ces évaluations soient partagées. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Monsieur MISSIKA. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1016 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1016 G). 2014 DDEEES 1023 G - Subvention (60.000 euros) et convention avec l'association "Scientipôle Croissance".

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 1023 G : subvention et convention avec l?association "Scientipôle Croissance". La parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - "Scientipôle Croissance" est une association qui a été créée l'an dernier et qui entend optimiser le décollage de jeunes entreprises d?Ile-de-France dans le domaine des technologies de l?information et des télécommunications, mais aussi des biotechnologies, notamment le développement de nouveaux médicaments. Tout d'abord, sur la nature des projets soutenus, nous n'avons rien vu dans les statuts ou les rapports annuels de l'association mère, qui est "Scientipôle Initiative", qui permette de penser qu'il y ait une exemplarité sociale, environnementale ou de santé publique, puisqu'il s'agit bien de biotechnologie appliquée à la santé, que tout cela ne figure pas au titre des exigences et, donc, est-ce qu?il suffit d'innover et de promettre de créer de l'emploi pour obtenir des financements ? D'autre part, Paris soutient l'association "Scientipôle Croissance", sans être représenté au C.A. de cette association, ni à celui de l'association mère. Il est à noter que la subvention s'élève à 60.000 euros pour un budget annuel de fonctionnement qui dépasse le million d'euros en 2012 et en 2013. Néanmoins, le Département soutient de manière indifférenciée toutes les entreprises soutenues par "Scientipôle Croissance" sans avoir de stratégie industrielle. Soutenir un secteur d'activité que l'on estime innovant, ne doit pas nous exonérer d'établir des critères et des exigences pour flécher nos financements. Les écologistes proposent d'engager un travail pour intégrer dans ce type de convention des critères et des outils d'évaluation, afin de garantir au Département que les financements octroyés permettent le développement de produits et d'activités qui vont dans le sens de l'intérêt général des Parisiens.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci beaucoup, Madame. M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA. - J'entends bien le raisonnement. D'abord, je voudrais vous dire que "Scientipôle Initiative" est extrêmement important dans le développement des jeunes entreprises innovantes parce que c'est une structure qui se situe au tout début du parcours, à travers des prêts d?honneur, c?est-à-dire que ce sont des individus porteurs de projet, avant même qu'ils aient créé leur entreprise, qui viennent avec un projet qui est présenté devant un jury, avec des experts qui analysent tout cela. On vous montrera comment cela se passe, mais cela se passe de façon extrêmement transparente et tout à fait intéressante. Les prêts d?honneur leur permettent justement d'aller du projet jusqu'à la création de la structure. Quant à ce deuxième volet de "Scientipôle", qui est "Scientipôle Croissance", ils se sont rendu compte à "Scientipôle" qu'il fallait continuer à accompagner l'entreprise et donc, créer un petit fonds d'investissement qui va donner le premier argent pour pouvoir développer le concept. Alors vous dites :"Il faut des critères". Là où il y a un désaccord entre vous et moi, c?est que je pense que la plupart des jeunes créateurs d'entreprise sont exactement sur les mêmes problématiques que vous et que nous, c?est-à-dire qu?ils sont sensibilisés à la diminution des ressources, ils ont un intérêt particulier pour les questions de santé, pour les questions d'environnement, pour les questions de déplacement. Quand on regarde la panoplie des entreprises qui sont créées aujourd'hui à Paris et en Région parisienne, elles sont sur ces sujets principalement. Je vais juste donner un exemple parce qu'il a fait l'actualité il y a trois jours : une "startup" a été créée sur l'auto-partage, qui s'appelle "BlaBlaCar", qui a été accompagnée par le Département de Paris. Elle a levé 100 millions de dollars et est en train de devenir la référence mondiale en matière d'auto-partage. Ce que je veux dire simplement, c'est que c'est déjà compliqué de créer une entreprise. Si l?on barde nos relations avec les associations qui gèrent cela, de conditionnalité, de ceci, de cela, de contrôle, on ne va pas y arriver. Je pense que le dialogue, la discussion avec les chefs d'entreprise, avec les jeunes entrepreneurs qui créent ces entreprises, que la rencontre des Conseillers de Paris avec des associations comme "Scientipôle Initiative" ou "Scientipôle Croissance", c'est beaucoup plus efficace que de voter en Conseil de Paris une liste de critères et de demander à l'administration de les appliquer. Voilà le point qui nous sépare, mais je crois que nous allons les uns et les autres dans la même direction et j'espère pouvoir vous convaincre en vous proposant de venir voir les incubateurs, de venir voir les associations qui accompagnent les jeunes entrepreneurs. J'espère pouvoir vous convaincre de l'utilité de ce que nous faisons.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Jean-Louis MISSIKA. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1023 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1023 G). 2014 DDEEES 1024 G - Subvention (200.000 euros) et convention accordée à l'association "Paris Biotech Santé".

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous passons au projet de délibération DDEEES 1024 G : subvention et convention accordée à l?association "Paris Biotech Santé". La parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Président.

Je vais reprendre quelques éléments qui ont été développés par ma collègue Sandrine MÉES.

Il nous est proposé de nous engager par ce projet de délibération sur une subvention d?un montant notable, 200.000 euros pour "Paris Biotech Santé", et le Département entend par cette subvention et la convention qui le lie à cet incubateur soutenir le secteur de l'innovation dans la mesure où ce secteur serait porteur d'emplois à forte valeur ajoutée.

Toutefois, nous avons plusieurs questionnements.

Déjà, nous nous demandons pourquoi avoir choisi de soutenir les biotechnologies plutôt qu'un autre secteur ? D'autres secteurs de recherche auraient pu être privilégiés tout en répondant à des besoins réels. Car, surtout, nous nous interrogeons sur la pertinence en termes industriels et de santé publique de financer, de manière indifférenciée, des entreprises sans connaître l'objectif de leurs recherches. En effet, rien dans le conventionnement qui lie le Département à "Paris Biotech Santé" ne permet au premier d'avoir des garanties, d'abord sur le fait que les emplois créés soient bien durables, ensuite sur les recherches financées. Financer de nouveaux médicaments ou protocoles de soins visant à améliorer, voire à créer un traitement pour des maladies orphelines par exemple, c'est une chose. Créer des nouveaux médicaments qui remplaceraient des produits déjà existants et dont l'utilité n'est pas établie, c?en est une autre. Enfin, sur la sécurité sanitaire des produits développés, cette question est fondamentale, le scandale du "Médiator" nous l'a bien montré. Sur ce sujet, voir le L.E.E.M. s'impliquer dans les activités de "Paris Biotech Santé" n'est d'ailleurs pas rassurant. Ce syndicat qui fédère des entreprises dans le domaine de l'industrie pharmaceutique a été un lobby particulièrement efficace pour freiner le travail, notamment en termes de renforcement de la sécurité sanitaire et de prévention des conflits d'intérêt lors des discussions relatives au projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Comme l'a indiqué ma collègue Sandrine MÉES, il nous semble important d'engager un travail pour intégrer, dans ce type de conventions, des critères et des outils d'évaluation. Nous avons manifestement une divergence, mais je suis sûr que le travail que nous allons faire ensemble dans le futur va nous permettre d'avoir un certain nombre de points en commun, qui nous permettra peut-être de voter pour, mais, en attendant, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Merci, Monsieur le Président.

Le débat est à peu près le même que celui qui a porté sur le sujet précédent. Je voudrais quand même apporter quelques précisions qui me paraissent essentielles.

D'abord, on ne soutient pas exclusivement le secteur de la biotechnologie. Il se trouve que les projets de délibération ne figurent pas à l'ordre du jour exactement au même moment et, donc, sont traités à différents moments, à différents mois, mais nous soutenons le secteur des technologies numériques, nous soutenons le secteur des écotechnologies, et tout ce qui ressort des technologies de l'environnement, nous soutenons également le secteur de l'économie sociale et solidaire, puisque nous avons un incubateur qui s'appelle "La Ruche" qui est financé par le Département de Paris, nous avons également un incubateur de projets sociaux avec le groupe S.O.S. ; bref, il y a un très grand nombre de sujets, nous avons également un incubateur sur les arts numériques, nous avons un incubateur sur le sport qui va bientôt être mis en place, nous avons un incubateur sur le tourisme, sur les nouvelles activités touristiques, le Welcome City Lab. Bref, le Département de Paris, au contraire, a choisi de soutenir des incubateurs dans différents domaines, dans différents secteurs d'activité, bien évidemment les biotechnologies sont un secteur d'activité d'une importance capitale et "Paris Biotech Santé" est le fleuron de nos incubateurs en biotechnologies et en santé, mais il y en a d'autres. Nous avons l'incubateur de l'Institut de la Vision où, là aussi, une société vient de faire parler d'elle, qui travaille sur la rétine artificielle. Nous avons l'incubateur de l'Institut du Cerveau et de la Moelle et nous avons l'incubateur de l'Institut Pierre-Gilles de Gennes. Je ne vais peut-être pas tous les énumérer, tout cela pour vous dire qu'il n'y a pas un choix spécifique sur tel domaine ni un choix spécifique sur tel incubateur. Deuxièmement, en ce qui concerne les objectifs des recherches qui sont menées par les "start-ups", là aussi, je pense qu'il faut avoir un minimum de confiance par rapport aux chercheurs, par rapport au travail que font les chercheurs et savoir qu'il est extrêmement difficile de piloter politiquement de la recherche. On sait très bien que le pilotage politique de la recherche a toujours échoué historiquement et j'irai même plus loin : quand on regarde la performance des appels d'offres de l'Agence nationale de la Recherche, quand ces appels d'offres sont fléchés et ciblés ou quand ils sont blancs, selon la terminologie courante, c?est-à-dire quand on propose de financer des projets qui sont apportés par les chercheurs sans leur dire : vous allez chercher dans telle ou telle direction, vous vous rendez compte que ce sont les projets qui sont portés par les chercheurs qui ont les meilleurs résultats. Il faut faire extrêmement attention quand on a la volonté, on a le droit bien évidemment de dire que, dans le domaine de la santé, le cancer est un sujet important ou que les virus, les nouveaux virus ou les maladies émergentes sont des sujets importants, je ne suis pas en train de dire que les politiques n'ont pas leur mot à dire, je dis simplement que la frontière entre proposer un thème et commencer à définir des règles pour contrôler ce que font les chercheurs, cette frontière, il faut faire attention de ne pas la franchir. En ce qui concerne les emplois créés, c?est quelque chose que nous regardons de façon très attentive et je demanderai à la direction, à la DDEEES de vous donner tous les éléments que nous avons, mais, en général, nous savons et nous pouvons faire la démonstration que les emplois créés à Paris par notre politique d'incubateur c'est quelque chose, une véritable réussite. Je crois que c'est reconnu par tous les spécialistes du domaine. Enfin, dernier élément, sur l'évaluation, je suis très favorable à l'évaluation. Je dis simplement, pour que les choses soient claires entre nous, qu'il ne faut pas confondre évaluation et contrôle bureaucratique, c'est la seule chose qui peut peut-être nous séparer, mais je suis favorable à l'évaluation. Merci.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur Jean-Louis MISSIKA. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1024 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Je vous remercie, le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1024 G). 2014 DDEEES 1063 G - Subvention (50.000 euros) accordée à l'association "Medicen Paris Région".

M. Bruno JULLIARD, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 1063 G : subvention accordée à l'association "Medicen Paris Région". La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - On va continuer notre débat avec M. MISSIKA parce que nous avons bien lu les projets de délibération et le premier projet de délibération est bien différent des trois projets de délibération qui ont suivi, notamment de la convention qui est signée entre la collectivité territoriale et les entreprises susmentionnées.

Il nous est ici proposé de nous engager pour un projet de délibération sur le domaine médical et sur le monde des biotechnologies.

Ces subventions spécialisent notre agglomération dans certains secteurs d'activité tous en organisant une forme de compétition avec d'autres territoires.

En matière de développement économique, de recherche et d'emploi, l'effet levier des fonds publics peut être réel, encore faut-il s?entendre sur le cap à prendre.

Les écologistes soutiennent a contrario de cette stratégie les dynamiques de coopération et de coproduction, mais, puisque nous prenons le train en route, nous composerons de façon positive en vous présentant nos objectifs et en vous soumettant des propositions concrètes pour les travaux à venir.

En effet, nous sommes éventuellement prêts à voter pour des subventions de fonctionnement ou pour des projets d'animation de ces pôles.

Dès lors qu'il est question d'améliorer la qualité de vie de chacun sans gâcher celle des autres, en particulier à l'autre bout de la planète et pour les générations futures, dès lors qu'il y a une équité dans le secteur public censé privilégier l'intérêt général et le secteur privé initialement préoccupé par les intérêts dits particuliers, ce qui était le cas du projet de délibération que l'on a voté tout à l'heure, les écologistes portent trois exigences préalables liées à cette dynamique globale des pôles de compétitivité, à savoir :

- une exigence de transparence de l'information donnée à tous les acteurs mobilisés, ce qui n'est pas un contrôle bureaucratique, c'est uniquement de l'information,

- la mise en place systématique de contrats avec ces pôles qui sanctionnent des priorités sociales et environnementales accompagnés d'indicateurs permettant une évaluation annuelle des activités soutenues, ce qui était le cas du premier projet de délibération,

- une exigence de justesse ou d'équité entre le partenariat engagé avec le Département avec, par exemple, la possibilité de le flécher le soutien à certaines recherches, la communication des résultats de recherche, donc des brevets déposés et a minima des participations réparties équitablement pour la valorisation de ces brevets, ce qui est aussi le cas du premier projet de délibération que nous avons voté. L'ensemble de ces propositions vise à la participation active de notre collectivité aux activités de recherche et d?entrepreneuriat sur notre territoire. Dans l'attente de la satisfaction de ces propositions, nous nous abstiendrons car la convention ci-jointe est très floue et aucun document n?est disponible. Par ailleurs, il n'est pas impossible que le secteur subventionné de ce projet de délibération explique le peu d?informations. Le secteur des biotechnologies, de l'industrie pharmaceutique n'apprécie pas trop que l?on se penche sur la nature de leurs travaux, sur les méthodes utilisées, notamment l?expérimentation animale. De nombreux rapports, dont celui de Catherine BOURGAIN, pour la Fondation Sciences Citoyennes sur la biologie synthétique ou ceux d?ETC Group le démontrent. L'industrie de la biologie est mondialement établie, bien financée, en expansion rapide, et ses produits sont déjà sur le marché. Elle n'a pas besoin de subventions publiques. De plus, il manque un cadre juridique pour encadrer des recherches, tant dans les finalités, notamment éthiques, que dans les protocoles de surveillance, et même la Commission européenne le dit. Le Département de Paris devrait se doter d?une réflexion stratégique sur ses soutiens financiers plutôt que de sombrer dans une idéologie du progrès où toute recherche serait forcément bonne pour l'humanité - relisez à ce titre "Le meilleur des mondes", de Huxley. Ce n'est pas la même chose de subventionner un "fab lab" que de subventionner un laboratoire fabriquant de l?A.D.N. artificiel, d'aider l'informatique quantique ou la biologie synthétique. Finissons sur une phrase célèbre de Rabelais : "Science sans conscience n'est que ruine de l?âme". Merci de votre écoute.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA, pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Sur la transparence de l?information, je pense que je vais demander à nouveau à la DDEEES de vous transmettre l'ensemble des documents qui sont à notre disposition, mais ces documents existent, et nous savons exactement quels sont les projets de recherches que nous subventionnons. En effet, comme je l'ai dit tout à l'heure, ce que l'on appelle le F.U.I., le Fonds unique interministériel, qui est une réunion prise à l'initiative du Ministère de l'Économie et des Finances, en l'occurrence la direction de l'Industrie, réunit les départements et la Région, et nous examinons ensemble les différents projets. J'en viens maintenant à la conditionnalité. Il faut savoir que les pôles de compétitivité sont des structures associatives qui regroupent des centaines de membres. Si chaque membre pose des conditions spécifiques, comment fait-on ? La question est une question de confiance, c'est-à-dire qu'il y a la volonté d'un certain nombre d'acteurs, publics et privés, de se réunir pour faire de l'innovation ouverte, pour faire de la recherche-développement, si possible sur des plates-formes open source, de faire de l'open data, c'est tout ce travail qui est derrière la rencontre entre les différents acteurs, et je ne pense pas que des acteurs qui ont l'intention d'avoir une certaine forme de recherche confidentielle participent à des projets collectifs comme cela, tout simplement parce que c'est incompatible avec une recherche commerciale privée qui ne participe pas d'un partage d'informations. Franchement, peut-être que nous arriverons à vous convaincre en regardant ensemble comment cela marche. Quand vous dites qu'il n'y a aucun document disponible, je suis désolé de m'inscrire en faux sur cette formulation : il y a des documents disponibles qui retracent l'histoire de l'ensemble des projets de recherche-développement qui ont été financés dans le cadre du pôle de compétitivité Medicen. Vous vous méfiez de l'industrie pharmaceutique ; c'est tout à fait votre droit et vous avez bien raison d'ailleurs, parce qu'il y a des laboratoires pharmaceutiques qui ont eu des comportements éthiquement irresponsables, mais je pense que des pôles de compétitivité comme Medicen sont justement des lieux qui nous permettent de pouvoir dialoguer avec des industriels sérieux et responsables et de pouvoir rompre avec de telles pratiques. Donc, mon sentiment est que vous êtes nouvel élu, vous arrivez, vous regardez cela, vous n'avez peut-être pas la totalité de l'information. Écoutez? excusez-moi, je vous ai laissé expliquer que nous étions favorables au "meilleur des mondes" : ma remarque est beaucoup moins désobligeante que la vôtre, beaucoup moins ! Je suis désolé : beaucoup moins désobligeante ! Elle l'est quand même, mais elle l?est beaucoup moins. À désobligeance, désobligeance et demi. J'espère que nous arriverons à vous convaincre progressivement en discutant, en vous montrant les documents, en vous faisant venir dans ces lieux, que ce qui est fait par le Département de Paris correspond à l'intérêt des Parisiens, j'espère que nous y arriverons, et si nous n?y arrivons pas tant pis, nous aurons un sujet de divergence. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, président. - Merci, Monsieur MISSIKA.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1063 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1063 G). Je vous remercie.