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Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2014


 

Mme LA PRÉSIDENTE. - Mes chers collègues, nous passons en formation de Conseil général. 2014 DF 1004-1° G - Budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2014.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Mes chers collègues, à l'issue de la discussion budgétaire commune qui s'est tenue en formation de Conseil municipal, nous allons procéder au vote des budgets supplémentaires départementaux.

Je vous invite maintenant, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 1004-1° G relatif au budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2014, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III "Finances du département", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et règlement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 16, 17 et 18 décembre 2013 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2014 ;

Vu le projet de deliberation, en date du 24 juin 2014, par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2014 ;

Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l'exercice 2014 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.212.758.659,10 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 377.748.359,56 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement."

(Voir annexe n° 1).

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques. Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : "Systèmes et technologies de l'information". La mission est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et santé". La mission est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : "Affaires culturelles". La mission est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : "Logement et habitat". La mission est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires". La mission est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous passons aux missions transversales. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : "Dons et legs". La mission est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : "Etudes". La mission est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique". La mission est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : "Compte foncier". La mission est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement". La mission est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, globalement, à main levée, la section d'autorisations de programme. La section est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement, les dépenses de l'exercice 2014, puis les recettes de l'exercice 2014. Nous commençons donc par le vote des dépenses de l'exercice, chapitre par chapitre.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipement versées". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : "Résultat antérieur reporté". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Nous passons au vote des recettes de l'exercice.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour compte de tiers". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : "Excédents de fonctionnement capitalisés". Ce chapitre est adopté.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je mets aux voix, globalement, et à main levée, la section des crédits de paiement. La section est adoptée.

Mme LA PRÉSIDENTE. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2014.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1004-1° G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DF 1004-1° G). Le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris 2014 est adopté.