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Mars 2004
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Conseil Municipal
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109 - QOC 2004-128 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le devenir de l'école Eugène-Napoléon située 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"M. Jean-François PERNIN demande à M. le Maire de Paris quel est le projet de la Municipalité pour l'avenir de l'école Eugène-Napoléon située 254, faubourg Saint-Antoine (12e) et si une concertation a eu lieu avec les auteurs des différents projets proposés."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"A la suite du jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 11 janvier 2003, prononçant la liquidation judiciaire de la Fondation Eugène-Napoléon, la Ville de Paris a conclu avec l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique Sainte-Clotilde, une convention d'occupation temporaire du domaine public, afin d'assurer, en raison de l'urgence, la continuité du service d'éducation, la poursuite des enseignements et des formations jusqu'au terme de l'année scolaire 2002-2003.
La Ville de Paris a conclu avec l'O.G.E.C. Sainte-Clotilde une seconde convention d'occupation temporaire du domaine public pour la durée de l'année scolaire 2003/2004, dans le but de permettre aux 187 élèves de l'école primaire et aux 184 élèves du lycée professionnel de poursuivre leur scolarité. En effet, le délai écoulé depuis la décision de mise en liquidation judiciaire n'avait pas permis aux parents d'élèves de trouver de solutions alternatives dans d'autres établissements scolaires, et notamment pour les élèves handicapés des deux classes d'intégration.
Pour des motifs de sécurité, la poursuite d'une activité scolaire ne peut être envisagée au-delà de cette échéance.
La Ville de Paris, après étude des possibilités ouvertes, se prononcera dès que possible sur l'avenir du site, qui devra conserver, conformément au v?u voté par le Conseil de Paris en mars 2003, sa vocation scolaire."