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Mars 2004
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Conseil Municipal
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136 - QOC 2004-155 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la possibilité de pouvoir accéder aux plans de voirie

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2004


Libellé de la question :
"Un service de la Direction de la Voirie établit et produit des plans de la voirie parisienne. Actuellement il n'est pas possible pour le public de se procurer ces plans ni d'avoir accès au service Intranet sur lequel ils sont diffusés.
Ceci est d'autant plus surprenant que pour d'autres plans, il est possible pour tout le monde d'y avoir accès moyennant paiement, ce sont par exemple les plans de Paris et les plans des carrières souterraines. Les plans de voirie sont établis en grande partie grâce au budget municipal et donc aux impôts versés par les Parisiens qui devraient donc pouvoir y avoir accès. Cet accès ne serait bien entendu pas gratuit, les frais liés à la diffusion et à la reproduction pouvant, comme le prévoit la circulaire gouvernementale concernant les deniers publics, être facturés aux demandeurs.
Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. demandent donc à M. le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour remédier à cette anomalie et permettre à tous d'accéder aux plans de voirie, à leur diffusion et à un site Internet permettant de les consulter."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Sous leur forme actuelle, les plans de voirie sont des documents techniques détaillés qui recensent l'ensemble des objets localisés sur et sous les voies publiques. Leur interprétation se fait par un symbolisme spécifique, élaboré et approuvé par l'ensemble des bénéficiaires qui participent à leur financement. Ces plans ne sont pas d'un accès aisé et leur intérêt pour le grand public n'est donc pas évident. Ils sont établis dans le cadre de la coordination des travaux sur la voie publique et sont utilisés comme support graphique lors de l'instruction technique des projets mais ne constituent pas pour autant des "plans de projets". A l'issue des travaux, les intervenants sont tenus de transmettre les plans de récolement de leurs ouvrages à la Ville qui met à jour les plans de voirie. Ils sont donc communiqués aux intervenants ayant à instruire des projets d'occupation.
Les plans de voirie de sous-sol issus de la synthèse des plans transmis par tous les occupants du sous-sol parisien contiennent des informations sensibles sur la localisation très précise, la nature et les moyens d'accès aux différents réseaux souterrains. Ils ne peuvent être diffusés au grand public. Faciliter l'accès à ces données ne pourrait qu'accroître le risque pour la sécurité publique.
Sur le site Internet de la Ville, il existe déjà un plan de Paris représentant les bâtiments et les bordures des trottoirs telles qu'elles figurent sur les plans de voirie. Enfin, toutes les demandes de plans de voirie de surface n'émanant ni de services municipaux, ni d'occupants du domaine public font l'objet d'un examen et, dans les cas qui le justifient, une suite favorable peut être donnée."