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Novembre 2008
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Conseil Général
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2008, DASES 374 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec le "Centre d'Action Sociale Protestant" (C.A.S.P.) (12e) pour l'attribution d'une participation. - Montant : 509.026 euros. Vœu déposé par Mmes Brigitte KUSTER, Françoise de PANAFIEU, MM. Jérôme DUBUS, Richard STEIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif au foyer Pont Cardinet. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 374 G relatif à la signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec le "Centre d'Action Sociale Protestant" (C.A.S.P.) (12e) pour l'attribution d'une participation de 509.026 euros, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. et l'Exécutif ont déposé respectivement les v?ux référencés n° 14 G et n° 14 G bis dans le fascicule.

La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - C'est un foyer installé dans l'arrondissement depuis longtemps, il se situe dans un wagon sur les voies ferrées au niveau des terrains Cardinet. Il est géré par le Centre d'action sociale protestant.

Ces wagons S.N.C.F., qui sont des wagons désaffectés, permettent d'accueillir jusqu'à 36 personnes dans le cadre de conventions temporaires d?accompagnement vers l?emploi.

J'ai eu l'occasion de m?y rendre avec plusieurs élus de l'arrondissement. Ces wagons sont remarquablement entretenus, ils correspondent à un besoin, bien que ce ne soit pas réjouissant. Ils sont d'une grande utilité pour les personnes qui y résident.

L'aménagement des terrains Cardinet aux abords fait que la S.N.C.F. demande que ce wagon soit retiré.

La Mairie de Paris a normalement été informée de ce problème. Nous souhaiterions avec les élus qu'une réponse soit apportée dans les plus brefs délais sur la possibilité dans un premier temps de proroger au moins d'une année supplémentaire, jusqu'en 2010, la présence de cette structure d'hébergement temporaire boulevard Pereire, sachant que les travaux Cardinet ne sont pas commencés à cette période, et que dans l?intervalle la Mairie de Paris mette tout en ?uvre pour trouver une solution alternative à la précarité de cette structure d'accueil de 36 personnes en réinsertion professionnelle et qui intervient lorsque le centre Emmaüs, situé également boulevard Pereire, est fermé pour cause de travaux.

Cela signifie que sur le secteur en particulier et sur l'arrondissement dans son ensemble, nous nous voyons privés d'aménagement et d'accueil pour les personnes en situation d'urgence.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au lieu et place de Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Le foyer Cardinet du C.A.S.P., Centre d'action sociale protestant, s?est installé en 2003 dans des wagons désaffectés de la S.N.C.F. avec une convention d?occupation temporaire des rails de cinq ans entre le C.A.S.P. et R.F.F.

Cette convention a été prolongée jusqu'en mai 2009 et l'occupation du site ne sera plus possible à partir du début d?année 2010 du fait des travaux du secteur Saussure.

Ce centre est fermé en journée, il accueille pour la nuit 36 hommes. Je rappelle que la Ville de Paris n'a pas sur ce site de lien contractuel ou financier avec le Centre d'action sociale protestant.

Nous n'avons pas été interpellés par le C.A.S.P., contrairement à ce qu'énonce le v?u du Conseil du 17e arrondissement.

Par ailleurs, la Ville de Paris a intégralement compensé la fermeture temporaire du centre Pereire en mettant à disposition d?Emmaüs d'autres locaux, notamment avenue de l'Observatoire.

Bien que l'hébergement d'urgence relève de la compétence de l'Etat, la Ville a mobilisé plusieurs immeubles municipaux pour ouvrir dès cet hiver de nouvelles places d'hébergement dans le 5e arrondissement, rue Vauquelin, dans le 15e arrondissement, rue de Javel et rue Gutenberg.

Concernant le v?u que nous présentons au nom de l?Exécutif, je voulais vous dire que, pour répondre aux préoccupations que nous partageons avec la mairie du 17e arrondissement, nous proposons que la Ville de Paris propose une concertation entre la Ville, les Maires d'arrondissement et la D.D.A.S.S. sur l'ouverture et la fermeture des structures d?hébergement et que cela se généralise, que la Ville de Paris mette tout en oeuvre pour trouver dans Paris une structure en capacité de remplacer le foyer Cardinet d?ici début 2010.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame Brigitte KUSTER, au vu de la réponse qui vous a été apportée, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif ?

Mme Brigitte KUSTER. - Il ne répond pas exactement à l?attente de notre v?u.

Cela dit, le voeu de l'Exécutif est intéressant puisqu'il va au-delà et s'engage à une réflexion avec la mairie d'arrondissement qui, jusqu?à présent, n'a pas eu lieu.

Nous en sommes à plusieurs propositions de lieux d?hébergement qui, a chaque fois, nous sont refusés.

Lorsqu?on propose une alternative, pour l'instant nous ne sommes pas entendus. L?un ne va pas sans l?autre, je maintiens mon v?u tout en considérant que le v?u de l?Exécutif a un intérêt et je propose que nous votions également le v?u de l?Exécutif.

Je maintiens le mien en espérant que l?Exécutif aura la même sagesse car ils sont complémentaires.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Quelle est la position de l'Exécutif ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, au lieu et place de Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. - Avis défavorable sur la proposition de voeu des élus du 17e arrondissement.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 14 G déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u n° 14 G bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 9 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 374 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DASES 374 G).