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Novembre 2008
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2008, DDATC 155 G - Statut du Médiateur de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDATC 155 G relatif au statut du Médiateur de la Ville de Paris, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 8 G.

C'est un amendement technique, nous passons donc au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 8 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 8 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 155 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DDATC 155 G).