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Novembre 2008
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Conseil Général
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2008, DVD 40 G - Signature avec le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) d'une convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux pour les traverses de Charonne(20e), Bièvre-Montsouris (13e, 14e), Ney-Flandre (18e, 19e) ainsi que pour la navette Pereire-Porte d'Asnières-Pont Cardinet. 2008, DVD 241 G - Elaboration d'un schéma directeur comme document cadre du déploiement des futures traverses parisiennes et approbation de ses principes directifs. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au schéma directeur des traverses à Paris.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous propose d'examiner conjointement les projets de délibération DVD 40 G et DVD 241 G relatifs au déploiement des futures traverses parisiennes, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé la proposition de v?u référencée n° 11 G dans le fascicule.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour cinq minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Présidente, un grand nombre d'arrondissements demandent l'installation de traverses à l'instar de celles qui ont été créées dans le 20e arrondissement puis dans les 13e et 14e arrondissements et enfin dans les 18e et 19e arrondissements.

En effet, communément appelées bus de quartier, ces traverses assurent une desserte fine et sont particulièrement accessibles, en particulier aux personnes âgées. Elles facilitent manifestement le déplacement au coeur d'un quartier et on ne peut donc que se féliciter de l?élaboration d'un schéma directeur des traverses parisiennes.

Il y a tellement de brouhaha que j'ai du mal à parler.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous avez raison. Je demande à nos collègues qui souhaitent discuter de le faire hors de cette enceinte.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voulais intervenir sur deux points.

Le premier est qu'il y a eu des demandes de traverse dans des plus petits arrondissements, comme le 5e arrondissement ou le Marais.

Sur le 5e arrondissement et en vertu des priorités qui sont maintenant les nôtres, notamment la desserte des quartiers étudiants et la prise en compte de leurs besoins, il serait également intéressant d'avoir une traverse qui fasse une desserte à partir du 13e arrondissement jusqu'au Quartier Latin.

Le deuxième point sur lequel je souhaite intervenir est le mode de propulsion des véhicules utilisés. En effet, nous travaillons, c'est dommage que M. BAUPIN soit parti parce que cela l'intéresse, à la mise en application du Plan climat qui a été voté à l'unanimité par cette Assemblée.

Je m'étonne que dans cette délibération il ne soit pas davantage question du mode de propulsion des minibus utilisés. En effet, cela devrait en toute logique être le cas. La Ville pourrait avoir un rôle moteur.

En effet, on pourrait agir pour que le matériel envisagé soit le plus neutre possible sur le plan environnemental, c'est-à-dire favorable du point de vue d'un minimum de pollution.

Pourquoi la Ville n'intervient-elle pas auprès de l'opérateur pour insister sur la recherche d'un matériel électrique, ou dans un premier temps hybride si le matériel électrique n'est pas encore suffisamment fiable ?

A Rome, les minibus qui circulent depuis des années dans le centre-ville sont électriques. Ce qui est fait hors de nos frontières ne serait-il pas à notre portée ? Je trouve que notre discrétion sur ce point est pour le moins étonnante, j'aurais bien-aimé avoir l'assurance d'une politique plus hardie dans ce domaine.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Présidente.

Mon intervention sera très courte, elle tient sur un problème local évoqué en Conseil du 17e arrondissement.

Tout le monde se réjouit du contenu de cette délibération ; certaines délibérations peuvent faire l'unanimité. En revanche, elle contient quelques demandes qui sont déjà soulignées, notamment la navette Pereire - Pont Cardinet exploitée par la S.N.C.F.

Nous nous en sommes expliqués avec Mme LEPETIT lors du dernier Conseil d'arrondissement. C'était une demande revenue à de très nombreuses reprises lors de Conseils de quartier sous la précédente mandature.

C'était une demande pour laquelle, soyons honnêtes, les deux listes municipales, celle que vous meniez et celle qui était la nôtre avec Brigitte KUSTER, s'étaient engagées à avancer de façon à régler le problème dans les meilleurs délais.

Je vois qu'il y a eu une avancée sur le sujet, puisque le fait que la Ville reprenne la main sur ce dossier va certainement acter la décision. En revanche, je pense que tous les habitants attendent un calendrier. Si les moyens financiers sont maintenant établis et actés, vos engagements précis sur un calendrier, sur une concertation, sur un tracé et sur une présentation vis-àvis de la population, il serait intéressant d'avoir votre point de vue sur cette décision qui, nous l'espérons, sera la plus rapide possible.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Présidente.

Nous avons depuis plusieurs mois une véritable demande au niveau du 15e arrondissement pour l'arrivée d'une traverse destinée à désenclaver des quartiers mal desservis en termes de transports en commun.

Cela a fait l'objet de nombreux débats et de nombreuses discussions. On peut dire aujourd'hui que le 15e arrondissement est très demandeur et que les élus, chacun à leur niveau en tout cas, ont démontré leur volonté de relayer cette demande, notamment du fait de la taille de l'arrondissement qui est le plus grand, le plus peuplé de Paris et qui rassemble tous les critères pour bénéficier d'une traverse.

Nous avions d'ailleurs à ce titre, avant l'été, adopté à l'unanimité du Conseil du 15e arrondissement un v?u demandant l'arrivée enfin - il y a vraiment une attente - d'une traverse.

Mme LEPETIT, en Conseil de Paris, avait expliqué qu'elle préférait attendre l'arrivée de ce schéma directeur qui enfin est soumis à notre examen.

Nous avons décidé, toujours dans une volonté d'être force de proposition pour le 15e arrondissement, de déposer de nouveau un v?u dans ce sens, qui s'inscrit dans le cadre de ce schéma directeur mais qui, en plus, s'appuie sur les demandes répétées des Conseils de quartiers qui ont tenu leur première réunion il y a quelques semaines.

Ce sujet, s'il est global à Paris, a déjà fait l'objet d'expérimentations dans des arrondissements. Je crois qu'on peut, forts des réunions qui ont déjà eu lieu à la mairie du 15e arrondissement notamment, forts des projets qui existent et de la demande de la population des Conseils du quartier et des élus du 15e arrondissement, avoir de l'ambition pour cette traverse du 15e arrondissement et faire en sorte que le 15e arrondissement soit prioritaire dans le cadre de ce schéma directeur des traverses.

C'est l'objet de notre v?u : avoir l'ambition d'avoir un calendrier serré pour que les habitants du 15e arrondissement et notamment ceux des quartiers identifiés par la réponse au voeu de Mme ERRECART puissent voir arriver cette traverse dans le 15e arrondissement pour juin 2009.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour répondre, la parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission. - En effet, nous avons deux projets de délibération concernant les traverses parisiennes. Une porte sur les grands principes du schéma directeur des traverses, schéma directeur d'ailleurs que j'avais mentionné lors d?un précédent Conseil de Paris, en mai dernier, et à propos duquel je m'étais engagée à revenir devant notre Assemblée pour en débattre.

Nous y sommes.

Mme Laurence DOUVIN a fait référence tout à l'heure, dans son intervention, aux trois traverses existantes. Elle en a d'ailleurs dit beaucoup de bien.

Je rappelle ces trois traverses : une dans le 20e arrondissement, une autre dans les 13e et 14e arrondissements, et enfin la dernière dans les 18e et 19e arrondissements.

Je rappelle aussi les caractéristiques qui s'attachent à ces services particuliers. Il s'agit d'abord d'un matériel roulant de petit gabarit : ce sont des minibus, des microbus, ce qui permet ainsi une desserte plus fine des quartiers avec une longueur des lignes, je le précise parce qu'en même temps je vais répondre à l'un des trois intervenants précédents, qui doit se situer autour de sept kilomètres de long, parce que sinon, nous n'aurions plus le service ou l'efficacité de ce service.

Nous aurons l'occasion d'y revenir. C?est le cas de celles qui existent aujourd'hui et qui sans doute connaissent un succès grandissant parce qu'elles ont à la fois une longueur assez courte et qu?elles ont également des points d'arrêts rapprochés : 250 mètres entre deux points d'arrêt.

Les services fonctionnent sept jours sur sept, il faut le spécifier, c'est important, de 7 heures 30 à 20 heures 30 avec des intervalles de 15 minutes maximum aux heures de pointe.

L'adoption d'un schéma directeur pour les traverses est, je le rappelle, préconisée par le projet de Plan de déplacement de Paris, adopté en février 2007, et il permet de fixer un cadre pour la création des traverses à venir.

Je rappelle les objectifs de ce schéma, qui sont évidemment écrits dans le projet de délibération, il y a quatre objectifs : d'abord desservir finement les quartiers en complétant le maillage de bus existant, améliorer la mobilité en atténuant l'impact des contraintes urbaines, je pense notamment aux faisceaux ferroviaires, aux grandes emprises urbaines et au relief également.

Troisième objectif : développer le service au niveau local, les traverses doivent desservir prioritairement des secteurs d?habitation, l?objet bien évidemment, la plupart du temps, n?est pas de prendre une traverse pour se rendre à son travail ; si cela est possible, tant mieux, mais ce n'est pas son principal objet.

Enfin, quatrième objectif, améliorer la desserte des quartiers en difficulté. Je pense bien sûr aux quartiers situés en zone urbaine sensible et qui sont inscrits au dispositif politique de la ville ou G.P.R.U., c'est-à-dire les grands projets de renouvellement urbain.

Ce sont donc ces grands principes qui sont soumis aujourd'hui au Conseil de Paris, et afin de permettre aux services de la Ville la poursuite de l'élaboration du schéma directeur, dont une version devra être finalisée et à nouveau soumise au vote du conseil, je propose que ce soit au cours du premier semestre 2009.

L'autre projet de délibération, qui va avec d?ailleurs, porte sur la convention de délégation de compétences pour les services existants ainsi que le principe d'une telle délégation pour les services à venir.

Aux services existants, je les ai mentionnés à l'instant, s'ajoute la navette S.N.C.F. qui relie les gares Pereire-Levallois et Pont-Cardinet. Sans entrer dans le détail des financements, mais pour répondre à la préoccupation de M. BERTHAULT sur le calendrier concernant cette navette S.N.C.F., il faut bien sûr que la délégation de compétence, telle qu'elle nous est proposée aujourd'hui et telle que nous allons, je l'espère voter unanimement, fasse ensuite l'objet d'un projet de délibération au conseil d'administration du S.T.I.F. Je n'ai pas la date, je pense que ce sera un des prochains conseils. Je ne suis pas sûre que ce soit celui de décembre puisqu'il s'agit du vote du budget, mais c?est à nous qui siégeons au C.A. du S.T.I.F. d'être vigilants pour que son inscription à l'ordre du jour soit bien évidemment effective. En gros, je pense que nous pourrions viser, pour la navette S.N.C.F., la mise en service telle qu'elle pourrait être au printemps prochain.

Enfin, concernant le 15e arrondissement, Monsieur MENGUY, il ne vous a pas échappé que quasiment tous les arrondissements, pas forcément à cette séance, mais dans d'autres Conseils de Paris, en formation de Conseil municipal ou en formation de Conseil général, ont fait la demande d'une navette. C'est la raison pour laquelle nous allons travailler sur ce schéma directeur des navettes parisiennes en établissant et en élargissant un certain nombre de critères propres à Paris. Nous avons d'ores et déjà entendu les demandes du 15e arrondissement, demandes pour lesquelles une étude est d'ores et déjà lancée.

Concernant la traverse du 17e arrondissement, à cheval 17e et 18e, les études sont déjà faites, et la concertation avec les habitants pourrait se faire très tôt. Je suis certaine, Monsieur BERTHAULT, que vous serez tout à fait d'accord, étant élu du 17e arrondissement.

Je ne veux pas être plus longue. J'espère que j'ai répondu sur les deux projets de délibération techniques et extrêmement importants et je voudrais conclure sur l'interrogation légitime de Mme DOUVIN concernant les véhicules propres et les traverses. Je vous ferai remarquer, il est vrai, que les trois traverses existantes ne sont pas pour le moment des traverses électriques. Nous négocions pour le moment avec la R.A.T.P. et je ne doute pas que lorsque nous aurons adopté la délibération pour le transfert de compétence, nous aurons tout loisir de pouvoir demander aux opérateurs la mise aux normes, si je puis dire, de ce que nous souhaitons tous visiblement dans ce Conseil, c'està-dire nous diriger vers des véhicules plus propres qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Les navettes telles qu'elles sont limitent les particules. C'est vrai, il faut le souligner. Elles roulent au diester, c'est-à-dire qu?elles permettent de limiter les particules. Quand nous serons A.O.P., c'est-à-dire Autorité Organisatrice de Proximité, quand le Département de Paris sera A.O.P., nous pourrons poser nos exigences plus facilement aux opérateurs.

Concernant le 5e et le 13e, je ferai un peu la même réponse : à partir du moment où nous votons sur les principes d'un schéma directeur des traverses, cela va nous permettre d'élaborer un calendrier et de voir les critères qui seront retenus dans ce schéma directeur et pouvoir examiner toutes les demandes, que ce soient celles du 5e, que ce soient celles qui émanent des arrondissements du centre de Paris et d'autres arrondissements également, parce qu?encore une fois, je sais, compte tenu d?ailleurs du succès de celles qui existent déjà, qu'il y a une forte demande pour beaucoup d'arrondissements de Paris.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Le sujet est passionnant et pourtant personne n'écoute? Il y a un grand brouhaha et c'est extrêmement pénible, sachez-le.

Je demanderai simplement à Mme LEPETIT de m'indiquer le sens du vote qu'elle préconise sur le v?u n° 11 G demandant que le 15e fasse partie des études et des propositions futures...

Mme Annick LEPETIT, rapporteure. - Défavorable, puisque, encore une fois, le 15e est inscrit dans un des deux projets de délibération sur lesquels nous nous prononçons.

(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - On a compris le sens de votre réponse?

Mme Annick LEPETIT, rapporteure. - La réponse, je la fais tout simplement : ne soyons pas en contradiction avec ce que nous votons par ailleurs, à savoir un schéma directeur des traverses, mais je pense que la façon dont le projet de délibération est libellé peut rassurer tous les élus du 15e arrondissement.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur MENGUY, vous avez la parole pour une réplique très courte.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Madame la Présidente, juste une explication de vote.

Je comprends très bien les arguments de Mme LEPETIT, mais je ne comprends pas? Pour le Plan de prévention sur le bruit, on demande une étude sur les colonnes à verre et l'Exécutif critique le v?u en disant : "ce n'est pas assez précis, ce n?est pas assez ambitieux" et en donnant une prévision chiffrée et quand on fait l'inverse dans le cadre du schéma directeur des traverses, on donne un objectif précis et on nous dit qu?il faut attendre le cadre de la concertation.

J'entends bien votre remarque, Madame LEPETIT, évidemment, mais je vous mets mon billet que les résultats de l'étude du schéma directeur reprendront mot pour mot et les résultats des réunions qui ont déjà eu lieu dans le 15e et les réponses de Mme ERRECART sur l'identification des quartiers, etc.

Les élus du 15e, en tout cas de l?U.M.P. et du Centre et Indépendants, ont l'ambition que cette navette arrive dans les meilleures conditions, dans les meilleurs délais. S'il faut attendre que le schéma directeur valide ce qui a été déjà fait par vos collègues et par les habitants du 15e, je trouve que c?est dommage d'attendre, parce que le 15e arrondissement est quand même le plus grand, le plus peuplé et les quartiers mal desservis ont été largement identifiés, que ce soit sur ces bancs de l'Assemblée ou sur les bancs en face. Je trouve que tout cela manque d'ambition et c'est très dommage.

Evidemment, nous voterons ce v?u, en attendant de voir la validation du travail qui est déjà fait.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Le groupe communiste demande-t-il la parole pour une explication de vote ? Madame BIDARD, vous avez la parole.

Mme Hélène BIDARD. - Très rapidement, pour une explication de vote.

Le groupe communiste est très attaché à la répartition équitable et fonctionnelle des transports publics dans tous les quartiers de Paris, mais nous considérons qu'une innovation sur un nouveau service public tel que celui qui nous est présenté a tout particulièrement sa place dans des quartiers politique de la ville.

Je vais passer sur différentes considérations, mais je crois vraiment qu?il faut comprendre la problématique des transports avec l?entièreté de Paris ; vous l?avez rappelé, Madame LEPETIT, sur le principe du schéma directeur.

Pour mon groupe, l'organisation qui doit prévaloir est celle de la nécessité du droit au transport, celle du désenclavement, celle de l'égalité. Un Paris pour tous, pour nous, est un Paris de l'accessibilité pour tous, un Paris où l?on peut également se déplacer quel que soit son quartier.

Notre première préoccupation est celle de faire des quartiers politique de la ville les premiers bénéficiaires des innovations mises en ?uvre. Pour cela, nous faisons tout à fait confiance à Mme LEPETIT et surtout à vous-même, Madame la Présidente, et nous serons attentifs en cela.

Nous voterons donc contre les v?ux présentés ici.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée,le projet de délibération DVD 40 G relatif à la signature d'une convention de délégation de compétence avec le S.T.I.F.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DVD 40 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée,le projet de délibération DVD 241 G relatif à l'élaboration d'un schéma directeur.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DVD 241 G).