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Novembre 2008
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Conseil Général
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2008, DU 5 G - Programme universitaire U3M - ZAC "Paris Rive Gauche" (13e). - Signature d'une convention relative aux conditions d'acquisition de nouvelles emprises, volumes et droits de construire dans la ZAC. Cession à la SEMAPA du volume départemental sur le lot M3i2. - Acquisition à la Ville de Paris des volumes municipaux situés sous la rue Albert Einstein. Autorisation de signer les conventions portant droit de superficie au profit de l'Etat relatives aux emprises départementales M3A2, M3i1, M3i2, M5B1, M5B2, M6A1 et sur les volumes complémentaires au lot M6A1.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2008


 

M. LE PRESIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 5 G relatif au programme universitaire U3M Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 9 G.

Je donne la parole à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. - Merci.

C'est un amendement technique assez complexe, il faut bien le dire.

En fait, cet amendement porte sur une erreur dans l'article 2 du projet de convention qui est annexé à la délibération. Le notaire de la Ville de Paris a signalé qu'il avait omis de mentionner une parcelle dans l'article "Désignation", en page 6 du document. Cet oubli pouvait avoir des conséquences importantes puisqu'il réduirait l'assiette de l'autorisation d'occupation délivrée à l'Etat. L'amendement technique corrige cette erreur.

Je vous remercie.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 9 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 9 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 5 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DU 5 G).