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Novembre 2008
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2008, SG 5 G - Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France sur la gestion de l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération SG 5 G concernant le rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France sur la gestion de l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris.

La parole est à M. Daniel ASSOULINE.

M. Daniel ASSOULINE. - A quelques jours de la journée internationale des droits des enfants, je voudrais souligner l'intérêt du rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris.

Ses observations couvrent la gestion et l'organisation entre 2000 et 2006 de l'aide sociale à l'enfance au sein de notre département. Le rapport note la part importante du budget consacré à la protection de l'enfance par le Département, deuxième budget avec environ 300 millions d?euros.

Il reconnaît aussi la qualité du travail mené par la collectivité parisienne en faveur de la prévention, la richesse des structures existantes, ainsi que les efforts d'innovation et de diversification du dispositif de protection de l'enfance.

Huit nouveaux centres sociaux ont été ouverts depuis 2001, l'aide financière départementale aux centres sociaux a été multipliée par 4, le budget consacré aux équipes de prévention a été augmentée d?un tiers.

Le rapport formule des recommandations pour optimiser l'efficacité de la prise en charge et du suivi des enfants. Celles-ci rejoignent le travail entrepris par la Ville pour améliorer les liens entre la prévention et la protection de l?enfance. La déconcentration des services de l'aide sociale à l'enfance devrait en particulier fournir un service de proximité aux familles et améliorer les liens avec les partenaires locaux.

Le rapport pointe également des prises en charge insatisfaisantes des adolescents souffrant de troubles du comportement. Consciente de la nécessité de répondre à ce problème, la Ville a prévu d'ouvrir une première structure spécifique pour une quinzaine de jeunes au début de l'année 2010, une cinquantaine seront accueillis d'ici à 2014.

La Chambre souligne également une spécificité parisienne : la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Particulièrement vulnérables, ils nécessitent une protection adaptée même si leur prise en charge est complexe du fait de leur situation de transit et de précarité. Au titre de l'aide sociale à l'enfance, le Département de Paris accueille aujourd'hui plus de 700 mineurs étrangers isolés. Il propose à ces jeunes un projet éducatif et une insertion en France, ce qui coûte 34 millions d'euros par an à la collectivité. Une cellule d'accueil et d?orientation créée par la Ville en 2003 répond à leurs besoins spécifiques.

Les jeunes majeurs étrangers peuvent également bénéficier d'un contrat jeune majeur qui est financé par notre collectivité, avec une formation et les soutiens dans l'acquisition de leur autonomie.

Face aux menaces de désengagement de l'Etat du dispositif de premier accueil des mineurs étrangers en errance, Paris mène actuellement un travail de réflexion pour renforcer dès cet hiver son dispositif d'orientation.

Le Maire de Paris souhaite en particulier la création d'une plateforme régionale d'accueil et d'orientation des mineurs étrangers isolés de façon à tenir compte de l'ampleur du phénomène en Ile-de-France. Pilotée par l'Etat qui reste seul à pouvoir régulariser la situation administrative de ces jeunes, cette plateforme pourrait intégrer une participation des Conseils Généraux concernés.

La Chambre régionale des comptes relève également l'importance du montant des aides hôtelières - 19 millions d'euros en 2006 - qui répondent aux difficultés de logement des familles défavorisées. La demande reste cependant élevée et le Département cherche à améliorer son dispositif, avec notamment des objectifs ambitieux d'ouverture de places de résidence sociale.

Rappelons qu'il s'agit ici d'un champ de compétences de l'Etat et que la concrétisation de ces objectifs dépend de sa participation.

En parallèle, la chambre conseille d'engager une réflexion au niveau régional, ce que la Ville va s'attacher à faire.

Si la Chambre régionale des comptes souligne la dynamique positive et le renforcement des partenariats engendrés par le schéma départemental de 2003, elle regrette cependant son manque de programmation. Le nouveau schéma 2009/2014 devrait répondre à cette attente en établissant un diagnostic et des orientations concrètes.

Celles-ci viseront en particulier à améliorer la veille et la prévention dans les quartiers, à assister au plus près les familles, à moderniser les structures d'accueil, à favoriser les synergies entre les partenaires et à créer des formules d'accueil et d'aide à l'insertion. Cet engagement de la Ville en faveur des enfants et des jeunes en difficulté s'inscrit désormais dans une délégation inédite, dédiée spécifiquement à la protection de l'enfance et à la prévention spécialisée, confiée à Mme Myriam EL KHOMRI.

Ce rapport met particulièrement en relief le fait qu'à l'opposé des politiques nationales qui durcissent les sanctions pénales à l'égard des mineurs dans une stricte logique répressive, la Ville de Paris a choisi de promouvoir une politique d?aide aux mineurs en difficulté pour préparer leur autonomie et créer les conditions de leur pleine citoyenneté.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Au moment où nous allons lancer début décembre les travaux pour le nouveau schéma départemental 2009/2014, ce rapport nous sera très utile pour alimenter nos réflexions sur le diagnostic et établir un calendrier d'actions plus programmatique.

Nous étudierons également avec attention les rapports réalisés sur une dizaine d'autres Départements qui pourront nous apporter des perspectives enrichissantes.

Je me réjouis que ce rapport reconnaisse les engagements et les efforts importants menés par le Département depuis 2001 sous votre égide, Madame la Présidente.

Le budget consacré à l'aide sociale, à l'enfance et à la prévention a augmenté de 43 % entre 2001 et 2007 pour atteindre 293.000.000 euros. En 2009, il s'élèvera à 305.000.000 euros, ce qui est synonyme d'un gain de qualité de service public. Il s'agit du deuxième budget du Département et je voudrais rappeler que ces actions concernent tout de même plus de 26.000 jeunes Parisiens dont 10.000 font l'objet d'une mesure de protection.

En nombre d'enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance, le Département de Paris se situe en troisième position derrière le Nord et le Pas-de-Calais. Alors certes, aux vues du vaste et riche dispositif parisien, il reste évidemment des pistes d'amélioration que nous avons prises en compte et qui seront intégrées au nouveau schéma. D'ailleurs, de nombreux chantiers sont d'ores et déjà amorcés pour moderniser encore les interventions.

Il est donc prévu l'ouverture de quatre lieux d'accueil pour les jeunes, innovants et participatifs, en lien avec mes collègues Gisèle STIEVENARD et Bruno JULLIARD, la création de six nouveaux centres sociaux, de deux services d'accueil de jour éducatifs supplémentaires, et le développement de l'accueil séquentiel pour prendre en compte toutes les problématiques auxquelles peuvent être confrontés les jeunes au quotidien.

Il s'agit également de déconcentrer, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Conseiller, les services de l'aide sociale à l'enfance pour une rénovation en profondeur des pratiques, un service de proximité pour les familles puisque actuellement, elles sont toutes accueillies rue de Reuilly dans le 12e arrondissement, et cela favorisera des liens plus resserrés entre la prévention et la protection de l?enfance. Ce sera effectif dès 2009 pour le 20e arrondissement.

Nous avons également prévu la création d'une cinquantaine de places d'ici 2014 pour les adolescents souffrant de troubles du comportement, dont les quinze premières au début de l'année 2010. Je rappelle ici qu?il s?agissait d'un engagement de l'Etat dans le précédent schéma départemental et que la situation de la psychiatrie infanto-juvénile à Paris est telle que le Département de Paris, vu que la prise en charge est extrêmement insatisfaisante pour ce public, a décidé d'ouvrir rapidement quelques places.

Il s'agit également d'engager la refonte, en lien avec Mme Olga TROSTIANSKY, du règlement départemental d'aide sociale, et le lancement d'un plan de modernisation des établissements départementaux.

Enfin, nous construirons un nouveau centre d'accueil d'urgence Porte des Lilas d'ici 2013. Je rappelle ici que ce centre d'accueil d'urgence, qui est actuellement à Saint-Vincent de Paul dans le 14e arrondissement, est la porte d'entrée pour tous les jeunes qui sont placés ou extraits de leur famille. Cette porte d'entrée, nous voulons donc qu'elle soit belle et nous soutenons justement la création de ce nouveau centre d'accueil d?urgence Porte des Lilas.

Comme vous l'avez fait, Monsieur le Conseiller, je voudrais en profiter pour vous dire un mot plus spécifiquement sur la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Particulièrement vulnérables, les mineurs étrangers isolés nécessitent en effet une protection adaptée. Leur prise en charge est complexe du fait de leur situation en général de transit, de l'action des réseaux, de leur méfiance à l'égard des institutions et du turn over important de ce public.

Au titre de l'aide sociale à l'enfance, nous aidons plus de sept cents mineurs étrangers isolés, qui ont souhaité rester sur le territoire, en proposant à ces jeunes un projet éducatif et une insertion en France. Face à l'augmentation des demandes de prise en charge et pour mieux répondre à leurs besoins spécifiques, la Ville a créé en 2003 une cellule d'accueil et d'orientation.

Les jeunes majeurs étrangers de 18 à 21 ans, sortant de l'aide sociale à l?enfance, peuvent également bénéficier d'un contrat jeune majeur proposé par la collectivité parisienne, qui finance une formation et un soutien dans l?acquisition de leur autonomie.

En parallèle, l'Etat pilote et finance depuis 2003 une coordination d'associations exerçant des missions de maraude de premier accueil et de mise à l'abri des mineurs étrangers isolés. Ce dispositif, qui a démontré toute son utilité, est aujourd'hui sous-calibré, notamment en termes de capacité d'hébergement. En outre, l'Etat menace de se désengager.  Face à cette situation, Paris mène actuellement un travail de réflexion pour renforcer, dès cet hiver, son dispositif d'orientation.

Pour cet hiver, pour répondre à la situation d'urgence, notamment sur le 10e arrondissement, la Ville proposera à l'association "France Terre d'asile" d'augmenter les capacités d?hébergement accessibles aux mineurs et jeunes majeurs étrangers de 15 à 20 places supplémentaires afin d'assurer une mise à l'abri systématique des jeunes repérés et un accompagnement social de premier accueil. Actuellement beaucoup de jeunes restent dans les squares du 10e arrondissement. Il s'agit d'aller au-delà de notre compétence.

En complément, vous l'avez indiqué Monsieur le Conseiller, et c'est très important, le Maire de Paris souhaite la création d'une plateforme régionale d'accueil et d'orientation des mineurs étrangers isolés, qui tienne compte de l'ampleur du phénomène en Ile-de-France. Pilotée par l'Etat, cette plateforme pourrait intégrer une participation des conseils généraux. A ce titre, j'indique que c'est une observation pointée dans le rapport de la Cour des comptes.

Compétent en matière d'entrée et de séjour des étrangers en France, il est primordial que l'Etat conserve le pilotage de ce dispositif. En effet, il reste le seul à pouvoir régulariser la situation administrative de ces jeunes. Pour tous ces chantiers, la démarche que nous engageons sera toujours largement participative et partenariale. La jeunesse, par nature, est plus vulnérable et plus durablement touchée par la crise sociale. A ce titre, elle mérite davantage de soutien.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Ce rapport n'appelle pas de vote.