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Novembre 2008
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Conseil Général
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2008, SG 4 G - Demande de création du syndicat "Paris Métropole". - Approbation du principe de l'adhésion du Département de Paris à ce syndicat. - Désignation des représentants. - Versement de la contribution (suite).

Débat/ Conseil général/ Novembre 2008


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous revenons à la création de "Paris Métropole".

La parole est à M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Président, chers collègues, je ne répondrai pas à l'ensemble des orateurs, évidemment. Je ne pourrais même pas tous les citer.

Je crois que ce débat, malgré tout, malgré quelques contrevérités ou affirmations rapides, est un débat intéressant et important et qui sera versé - ce sera une belle contribution, je pense - à la création de "Paris Métropole" qui est en train de se constituer dans un mouvement qui réunit, comme certains orateurs l'ont souligné, des collectivités de toutes opinions.

M. Jean-Pierre CAFFET a souligné que, symboliquement, c'est Nogent-sur-Marne, dont le maire est U.M.P., président du groupe U.M.P. au Conseil général, qui a voté le premier cette délibération. Sceaux également, avec un maire "divers droite", vient d'adopter l'adhésion au syndicat "Paris Métropole".

Je voudrais souligner que certains orateurs ont relevé la complexité qui tient d'ailleurs au grand nombre d'acteurs politiques dans ce débat : c'est M. Jean-Pierre CAFFET, c'est Mme SACHS, c'est Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, c'est M. Georges SARRE. Il faut le rappeler en permanence parce que c'est ce qui permet de comprendre et de s'approprier cette démarche qui, effectivement, a un caractère extrêmement complexe.

Mme DOUVIN qui nous reproche de tenir compte de cette complexité, fait une erreur fondamentale parce qu'il n'y a pas de simplification possible, il n'y a pas de système simple, il n'y a pas la possibilité d'aller tout de suite directement au choix, puisque, justement, c'est la difficulté que nous connaissons ; c'est cette difficulté, cette multiplicité des acteurs qui nous a fait prendre un retard considérable, justement, dans l'appréhension du fait métropolitain et qui s'appuyait également sur des politiques extrêmement ségrégatives, des politiques d'isolation de Paris, de domination de Paris que vous avez rappelées, Monsieur le Président, dans les municipalités, notamment les municipalités précédentes, avant 2001.

Donc une multiplicité d'acteurs, avec quand même ce qui est extrêmement positif : l'émergence de ce débat qui devient un débat citoyen puisque l'ensemble des collectivités étant amenées à en débattre et à en délibérer, cela met automatiquement sur la place publique ce débat, ce qui est évidemment essentiel. Il ne pouvait pas rester un débat d'élus ou d'experts, il doit devenir un débat profondément citoyen.

Et puis, c'est l'émergence de cette pensée métropolitaine, la rupture avec des conceptions anciennes qui étaient complètement inadaptées, la Ville-Centre dont on entend encore parler? la Capitale qui rayonnerait au-dessus des autres ! On a entendu chez quelques orateurs U.M.P. cette espèce de nostalgie d'un Paris malgré tout qui serait au-dessus des autres collectivités.

Qu'est-ce qui fait métropole aujourd'hui ? Que serait Paris sans Roissy, sans La Défense, sans le cône sud de l'innovation et de la recherche ?

C'est la métropole qui fait capitale, avec, bien évidemment, un rôle spécifique mais qui est reconnu par tous, je crois, aujourd'hui, le rôle spécifique de Paris, rôle spécifique que l'on retrouve dans les faits, bien sûr, du développement de cette métropole mais aussi dans le portage politique du projet, puisqu'il faut en fait le dire sans lyrisme et sans essayer de passer de l'ombre à la lumière, c'est bien l'initiative parisienne depuis 2001 qui a modifié profondément les rapports politiques, le contexte général du débat autour de cette question métropolitaine.

Je rappellerai un certain nombre d'initiatives, qui sont à la fois des initiatives de production intellectuelle et des initiatives concrètes.

En permanence depuis 2001, nous avons tenu ces deux fronts. Ce sont, par exemple, les expositions à l'Arsenal, autour de l'Archipel métropolitain, les expositions sur l'histoire commune des grandes infrastructures et des territoires métropolitains, le cycle de conférences autour du S.D.R.I.F. "Paris à l'horizon 2025". C'est la publication du livre "La ville du périphérique". Ce sont les séminaires d'histoire tenus avec la Sorbonne, le cycle avec la Maison de l'Europe "entre ville et métropole".

Donc un effort politique et intellectuel de la collectivité parisienne pour essayer de transformer les catégories, pour arrêter de penser entre Paris et sa banlieue, la Ville-Centre et la périphérie, ce qui ne correspond pas à la grande métropole moderne qui est la nôtre aujourd'hui.

Et tout cela appuyé sur une démarche pragmatique, telle que l'a voulue le Maire de Paris depuis 2001, une démarche d'abord d'égalité politique. "Un maire égale un maire", c'était la déclaration, vous l?avez rappelée, en décembre 2001 à la Maison de la R.A.T.P. qui conduit, qui est le fil rouge de l'ensemble de cette démarche politique, et des actions extrêmement concrètes, extrêmement puissantes. C'est tout ce qu'a initié Jean-Pierre CAFFET autour du projet de la Couronne et qui est maintenant porté par Mme Anne HIDALGO.

C'est aussi l'attitude vis-à-vis des collectivités en matière de propriété parisienne et ce qui a conduit M. Christian SAUTTER : on aurait pu spéculer sur les propriétés parisiennes. Eh bien, on a conçu une autre façon de penser le développement qui permette à la collectivité parisienne de défendre ses intérêts mais aussi aux collectivités de promouvoir leur propre développement ; je pense notamment à Achères, qui a été typiquement une ville servante de la collectivité parisienne et de Paris, puisqu'on épandait nos eaux usées et nos boues sur l'ensemble du territoire de cette commune, ou alors c'est le projet de Saint-Ouen sur les docks de Saint-Ouen où nous élaborons, notamment avec "Paris Habitat", un projet tout à fait novateur de logements, d'équipements et d'espaces verts.

C'est l'ensemble de cette démarche qui a permis d'ouvrir le débat politique qui était bien enferré depuis de nombreuses années et qui s'est exprimé aussi à travers les débats sur l'élaboration du Schéma directeur de la Région Ile-de-France où Paris a joué un rôle moteur dans l'identification de cette problématique de la zone dense, du c?ur de la métropole, ce qui n'était pas forcément l'envie de beaucoup au départ. Ce sont les apports de la Commission "scénarii pour la Métropole" du Conseil régional. C'est la nomination d'un Secrétaire d'Etat au développement de la Région-Capitale avec les équipes duquel nous entretenons des relations suivies. C'est la consultation internationale sur le Grand Paris de l'agglomération parisienne.

Je suis désolé de vous dire, Madame KUSTER, que Paris est extrêmement active dans cette consultation, puisque Mme Anne HIDALGO et moi-même représentons la Ville dans le comité de pilotage de la consultation et nous avons le comité de pilotage animé par la Ministre de la Culture, les représentants de l'Elysée, les représentants du MEDAD, les représentants de la Région et de l'Association des Maires d'Ile-de-France qui constituent ce comité de pilotage et nous avons d'ailleurs même, vous avez évoqué ici une délibération, apporté une contribution financière à l'enveloppe qui était un peu modeste - 2.000.000 d?euros - pour une consultation de cette ampleur.

Nous sommes donc extrêmement actifs et constructifs dans cette affaire. Actifs et constructifs tout en étant évidemment sereins et non naïfs. Sereins parce que nous portons depuis des années une conception de la métropole solidaire et nous posons depuis des années, et M. Jean-Pierre CAFFET l?a dit de façon excellente dans son intervention tout à l'heure, à la fois la nécessité de porter un développement de la richesse, un développement qui s'affronte aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux et qui permettra de s'attaquer aux enjeux de la solidarité et des inégalités qui sont terribles dans cette région.

Je crois même qu'il y a une évolution depuis ces toutes dernières années puisque j'ai entendu dans votre intervention, Madame DOUVIN, l'idée que les inégalités sont un frein au développement et à l'attractivité de l'ensemble de la métropole. Cela est très important et nous permettra d'avancer, c'est le sujet numéro un - il y en a d?autres : il y a plusieurs numéro un mais c'est le sujet numéro un du syndicat "Paris métropole", dont le but est bien de permettre de fixer une stratégie de développement qui réponde à l'ensemble de ces enjeux. En soulignant, en appuyant ce que disait Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE : en respectant l'ensemble des collectivités.

Il ne s'agit pas de créer une institution nouvelle, il ne s'agit pas de s'approprier des compétences qui sont celles des collectivités mais bien de pousser un développement que je qualifierai de fédéral. Essayons de fédérer les collectivités pour arriver à ce que nous ne sommes pas aujourd'hui en capacité de faire, c'est-à-dire une vision mutualisée, une vision partagée du développement de cette métropole capitale.

Sur le fond, je continuerai également à souligner l'importance des sujets dits orphelins, qui ne trouvent pas justement d'écho du fait de l'expression même de cette difficulté qu'ont les collectivités à parfois travailler ensemble et à coopérer ; ils ont été cités, l'habitat insalubre, il y en a d'autres.

Je voudrais essayer de répondre à tout le monde et cela est compliqué, donc, si vous le permettez, je me limiterai à l'essentiel.

Je crois que le syndicat est justement aussi la réponse à cette absence ou ce manque parce qu'il ne faut pas non plus décrire un paysage complètement catastrophique ; je vous ai entendu également dire, Madame DOUVIN, que les collectivités ne savaient pas travailler entre elles ni coopérer. Il ne faut pas exagérer. Nous sommes dans une région où la coopération est extrêmement importante, elle est ancienne, parfois à travers des syndicats certes techniques, mais qui jouent un rôle majeur, je pense aux syndicats d'assainissement, aux syndicats de traitement des ordures ménagères, on pourrait parler du S.E.D.I.F., que nous avons évoqué hier avec l'eau, cela peut être le S.I.P.P.E.R.E.C.

Il y a donc une pratique quasi séculaire de coopération dans cette métropole. La multiplication de la contractualisation, toutes ces dernières années, notamment grâce à l?initiative de la Région, avec les contrats Région/Départements, est aussi une réponse à ces enjeux de coopération qui sont le maître mot de toute métropole moderne.

Et en même temps, nous avons - et c'est là où se sont rencontrés des élus de tous courants politiques et singulièrement des maires - un déficit important dans cette coopération qui doit nous permettre d?affronter des enjeux qui sont ceux du XXIe siècle et que de nombreux orateurs ont rappelé.

Vous avez pris deux exemples assez inappropriés puisque justement, toujours Madame DOUVIN ou Madame KUSTER, ce sont ceux qui ont révélé au grand jour l'inadaptation de l'organisation actuelle.

Vélib?, par exemple. Nous avons évidemment conçu Vélib? comme un système qui ne pouvait fonctionner qu'à l'échelle du coeur de l'agglomération. Or, au moment où nous avons lancé Vélib?, outre le fait que la conviction de la modernité de cette proposition n'était pas extrêmement partagé, nous n'avions pas les outils qui nous permettaient... - je pense surtout à l'échelle à laquelle cela se posait -, de porter le système comme il le fallait. C'est d'ailleurs très intéressant parce que c?est Vélib? qui a fait irruption dans le débat plus large sur la nécessité de penser un peu différemment l'organisation politique et administrative. En effet, la grande question est bien aujourd'hui, non plus de s'enfermer dans des territoires, des périmètres, des frontières administratives et politiques, mais de penser l'inter territorialité, de penser ce qui se joue entre les territoires, et c'est bien d'ailleurs là le sujet numéro un de la gouvernance.

J?en viendrai donc à la dernière partie de ma réponse et des propositions concernant les voeux et amendements. La forme que nous proposons, certes, il y a des interrogations et des doutes sur la nature de ce que nous proposons. C'est à la fois bien normal et à la fois, c'est une réponse tout à fait classique et inédite. Classique, parce que nous avons décidé de faire appel à une structure qui existe dans le code des collectivités territoriales depuis très longtemps, la formule du syndicat, dont vous avez rappelé vous-mêmes que certains élus l'avaient déjà proposée, je pense à M. Roger KAROUTCHI et à d'autres également. La solution que nous proposons n'est donc pas une invention diabolique sortie d?on ne sait quel chapeau, mais bien une réponse très concrète, un outil qui permet de se structurer et de s'organiser sur la durée.

Et en même temps, c'est quelque chose qui a un caractère tout à fait inédit. Nous ne sommes pas en train de constituer une nouvelle couche au millefeuille : nous sommes en train d'essayer de faire émerger une scène politique différente, nouvelle, au sein de laquelle les collectivités devront apprendre à travailler différemment. Le syndicat ne pourra pas être la simple représentation ou le millefeuille des intérêts superposés des collectivités : cela doit être un lieu qui permettra de faire émerger des projets d'intérêt stratégique, des projets métropolitains. Je crois que nous répondons là à l'un de vos souhaits, Madame DOUVIN.

C'est à partir de là qu'il faut absolument que ce syndicat continue d'exister dans une logique politique qui soit celle de l'égalité entre l'ensemble des collectivités. Nous ne sommes pas dans un syndicat opérationnel, nous sommes dans un lieu qui certes fera des études, mais sera surtout un lieu de dialogue, de confrontation, d'élaboration de propositions à destination, soit de l'Etat, soit de l'ensemble des collectivités, et dans cet esprit, il faut que chacun compte pour un. L?ensemble des acteurs des 70 collectivités qui participent depuis 2006 à ce travail est tombé d'accord sur cette idée : une collectivité égale une voix, et c'est à ce prix que nous arriverons à constituer quelque chose de positif, sinon on risque de retomber dans des débats de bloc à bloc ou de confrontation politique.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas confrontation de points de vue, visions différenciées, géographiques et politiques du développement, mais l'organisation du lieu de débat doit être ancrée sur cette façon de voir et Paris doit compter pour un.

Evidemment, Paris comptera pour un, mais avec son dynamisme et sa capacité de penser et d'apporter, à la fois sur le fond et sur la forme, à cette façon de penser. Je pense bien sûr au développement économique. M. le Président a évoqué le plan climat tout à l'heure. Je pense aussi aux enjeux en matière de solidarité sociale ou en matière de solidarité financière et fiscale. Voilà sur la forme.

En soulignant une chose, c?est d?ailleurs une réponse à Mme KUSTER et j'en arriverai aux propositions d'amendements et de v?ux : il n'est pas question que qui que ce soit pose des conditions à l'entrée dans le syndicat. Le syndicat est une démarche collective ; chaque collectivité doit se prononcer sur les mêmes statuts et sur la même organisation. Ensuite, au sein du syndicat, chaque collectivité sera en mesure de défendre son point de vue et ses orientations.

Concernant les voeux et amendements, tout d'abord, vous comprendrez bien que ma remarque sur "une collectivité, une voix" amène à repousser la proposition d'amendement de l?U.M.P., proposant que la collectivité parisienne adhère sous les deux formes du Département et de la Ville.

Nous en restons là et je proposerai donc un vote négatif sur cet amendement, à moins que les explications vous aient convaincus et que vous ne le retiriez.

Votre deuxième proposition concerne l'institution d'une 10e Commission du Conseil de Paris consacrée à "Paris Métropole".

Evidemment, on s'était interrogé sur cette opportunité. La forme commission ne répond pas vraiment à la nécessité, puisqu'une commission doit examiner des délibérations ; nous aurons fort peu de délibérations à soumettre à cette commission.

En revanche, je peux faire une contre-proposition. Si vous acceptiez de transformer votre v?u en proposant la création d'un groupe de travail permanent, dont la forme et l'organisation seraient décidées par les présidents de groupe, avec un fonctionnement régulier, qui porterait l'ensemble des sujets qui seront mis en ?uvre, débattus au sein de "Paris Métropole", on pourrait retenir cette dernière proposition qui correspondrait à un souhait largement partagé.

En ce qui concerne les v?ux déposés par le groupe "Les Verts", il y a une contre-proposition de v?u de l'Exécutif. Je ferai quelques remarques.

Là aussi, vous avez évoqué en matière de solidarité fiscale l'idée de la T.P.U. comme solution à nos problèmes. Je crois qu'aujourd'hui, on peut être beaucoup plus prudent sur cette question, au regard d'ailleurs des débats qui portent sur l'existence de la taxe professionnelle elle-même, et il n'est pas avéré que la Taxe Professionnelle Unique soit la solution à l'écart considérable de ressources entre collectivités.

Je dois d'ailleurs dire que le chiffre que vous citez concernant Paris ne reflète pas la réalité des inégalités, puisque Paris est exactement à la stricte moyenne régionale en matière de taux de taxe professionnelle. Tout mouvement très long - pour arriver à une T.P.U., il nous faudrait au moins une dizaine d'années - ne correspond pas vraiment aux enjeux de nécessité de trouver des formes de solidarité fiscale entre collectivités.

C?est une remarque, mais bien évidemment, puisque d?autres collectivités souhaitent mettre cette question à l?ordre du jour, la question de la T.P.U., comme les autres solutions, pourra être mise en débat au sein du syndicat "Paris Métropole", mais sur la base d'analyses renouvelées qui permettront à chacun de se faire une opinion sur cette question.

Concernant le v?u de M. Denis BAUPIN, bien évidemment, je dirai qu'il renforce la volonté qui est celle du syndicat "Paris Métropole", puisque ce qu'il expose est très précisément développé dans le préambule et dans les statuts du syndicat. L'idée du développement durable de la métropole est au c?ur de la démarche de l'ensemble des acteurs de la constitution de ce syndicat "Paris Métropole".

En ce qui concerne le v?u sur le logement, M. Jean-Yves MANO y apportera une réponse spécifique.

Je propose donc au groupe "Les Verts" de retirer leur v?u au profit du v?u de l?Exécutif qui reprend l?ensemble de ses préoccupations et qui apporte des réponses différentes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRESIDENT. - Merci beaucoup, Pierre MANSAT.

Si j?ai bien compris, vous vous êtes mis d?accord avec M. Jean-Yves MANO pour qu?il réponde au v?u n° 7 G du groupe "Les Verts" ; il va le faire en une phrase !

Je lui donne la parole.

M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Président.

Je propose qu'au cours d?une prochaine 8e Commission, nous présentions un rapport complet sur les pratiques en matière d'attribution de logements sur les communes limitrophes, pratiques qui, d'une relation conflictuelle, il faut le dire, avant 2001, sont passées à une relation contractuelle avec l'ensemble des communes.

Je crois qu?il sera opportun de faire un bilan chiffré, à la fois de l'origine des propositions que nous sommes amenés à faire sur le contingent Ville de Paris, mais également des pratiques contractuelles des bailleurs sociaux directement ; ceci a beaucoup évolué et mérite, me semble-t-il, un débat au fond. C'est pourquoi je propose au groupe "Les Verts" de retirer leur v?u moyennant la présentation de ce rapport et d?un débat organisé au sein de la 8e Commission.

M. LE PRESIDENT. - Merci.

Nous allons maintenant passer au vote  des amendements et des v?ux.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement technique n° 1 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 1 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 G déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 2 G est repoussée.

Je préfère aborder tout de suite l'autre proposition de v?u, la n° 6 G, du groupe U.M.P.P.A., pour laquelle Pierre MANSAT vous a fait la proposition de remplacer cette commission par un groupe de travail de tous les groupes du Conseil de Paris, ce qui me paraît une bonne idée d?ailleurs.

La parole est à M. le Président LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Président, au moment où vous nous avez proposé, au travers de la modification du règlement intérieur, de donner du poids au travail des Commissions, pas simplement d'ailleurs pour être de simples chambres d'enregistrement des projets de délibération, mais pour qu'il y ait débat, évaluation, voire, sur un certain nombre de dossiers, des recherches et même une prospective, nous estimons que c'est le meilleur outil pour, d'une manière transparente et efficace, parler de ce que doit être le Grand Paris ou le "Paris Métropole".

Le groupe de travail, vous le savez très bien, Monsieur le Président, n'a strictement aucun pouvoir d'investigation, aucun pouvoir de recherche, aucun moyen et surtout aucune capacité, au bout du compte, de pouvoir émettre tel ou tel élément, favorable ou non, à des projets de délibération, car on aura des projets de délibération, soumis au travers de la 8e Commission, concernant le Grand Paris.

Transformer notre volonté d'avoir du débat démocratique, transparent, utile et efficace en groupe de travail ne nous convient pas, Monsieur le Président.

Nous maintenons donc cette proposition de v?u.

M. LE PRESIDENT. - Nous ne vous avons donc pas convaincus et vous ne nous convainquez pas.

Je vais évidemment mettre aux voix votre proposition de v?u n° 6 G, mais comme le sujet est intéressant et que je crois à notre bonne foi à Pierre et moi, j'invite quand même Pierre MANSAT à revoir tous les présidents de groupe pour voir comment tous les groupes de l'Assemblée pourraient être associés à son travail.

On le fait au sein de "Paris Métropole" avec l'ensemble des collectivités de toutes tendances et de tous styles ; il serait dommage qu'on n'y arrive pas au Conseil de Paris.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6 G, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif, ce qui ne veut pas dire que nous ne continuerons pas à chercher ensemble.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Les propositions de v?ux nos 3 G, 4 G, 5 G du groupe "Les Verts" - je parlerai du v?u n° 7 après - sur lesquels M. Pierre MANSAT a répondu, sont-elles maintenues ou pas ?

M. Sylvain GAREL. - Les v?ux n° 3 G et n° 4 G sont retirés et le v?u n° 5 G est maintenu, pour réponse insuffisante.

M. LE PRESIDENT. - Les v?ux n° 3 G et n° 4 G sont retirés. J?imagine que sur le v?u n° 5 G, Pierre MANSAT, l'avis est défavorable ?

(M. Pierre MANSAT acquiesce).

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5 G déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix le v?u n° 5 G bis de l'Exécutif, qui répondait aux propositions de v?ux nos 3, 4 et 5 G.

Demandez la parole avant que ne commence le vote ! Je vous donne la parole pour une brève explication.

M. Yves POZZO di BORGO. - Désolé, Monsieur le Président.

Sur ce v?u, vous savez que sur le fond, nous sommes d?accord, mais compte tenu de la différence de sensibilité qui existe chez l'ensemble des parties, chez les acteurs - notamment, chez nous, nous avons de grandes villes : la mairie d?Issy-les-Moulineaux, la mairie de Meudon, la mairie de Drancy et autres, nous sommes très sensibles -, nous pensons que ces débats doivent être abordés directement en commission mixte.

Le lancer ainsi?

M. LE PRESIDENT. - Le vote a eu lieu, Monsieur POZZO di BORGO, sur le v?u n° 5 G, je vous le rappelle.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je parlais du v?u n° 5 G bis, les trois propositions?

M. LE PRESIDENT. - D?accord? Je vous comprends mieux?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je disais que sur le fond, on est plutôt d'accord sur le principe, mais donner l'impression que Paris veut imposer cette commission est un peu malhabile.

Nous nous abstiendrons, parce que nous considérons que c'est plutôt au sein du syndicat qu'on doit aborder ce problème.

M. LE PRESIDENT. - Vous vous abstenez donc sur le v?u n° 5 G bis. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 5 G bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 8 G).

Je pose une dernière question au groupe "Les Verts" : la proposition de v?u n° 7 G est-elle maintenue ?

M. Sylvain GAREL. - En espérant que ce sera réellement mis en ?uvre, nous la retirons.

M. LE PRESIDENT. - Merci beaucoup.

Je peux maintenant mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 4 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, SG 4 G).

Je remercie tout le monde, je pense que c'est un moment très important de notre Assemblée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je crois avoir noté que le groupe Centre et Indépendants avait voté pour. Je vous en remercie particulièrement.