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Novembre 2008
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Conseil Général
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2008, SG 4 G - Demande de création du syndicat "Paris Métropole". - Approbation du principe de l'adhésion du Département de Paris à ce syndicat. - Désignation des représentants. - Versement de la contribution. Vœu déposé par M. René DUTREY et les éluEs du groupe "Les Verts" sur "penser la ville à l'échelle de l'agglomération : réviser le P.L.U. et le P.L.H.". Vœu déposé par MM. René DUTREY, Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" pour une solidarité financière intercommunale. Vœu déposé par M. Denis BAUPIN et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la création du syndicat mixte "Paris Métropole". Vœu déposé par M. Jean-François LAMOUR et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'une 10e commission départementale et municipale. Vœu déposé par M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif aux logements sociaux de la Ville de Paris situés en banlieue. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2008


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous abordons maintenant l'examen du projet de délibération d'adhésion au syndicat d'études "Paris métropole".

Mes chers collègues, le sujet dont nous débattons ce matin, "Paris métropole", porte une dynamique essentielle pour notre Capitale. C?est un choix d'avenir pour cette agglomération dont Paris est le coeur. Car pour affronter les défis urbains du XXIe siècle, nous devons évoluer.

Dans cet esprit, la création du syndicat d'études "Paris métropole", qui sera effective au début de l'année 2009, apparaît comme un choix de responsabilité, le seul en vérité qui puisse permettre de développer harmonieusement la solidarité et l'attractivité de nos territoires.

Pendant des décennies, notre cité s'était enfermée dans un véritable isolement. Et nous avons voulu, dès le début du mandat précédent, rompre avec l'indifférence, voire le mépris dans lequel Paris tenait depuis trop longtemps ses voisins.

En décembre 2001, notre Municipalité a proposé aux élus de la petite couronne, maires, présidents d'intercommunalités et de Conseils généraux, conseillers régionaux de se réunir à la maison de la R.A.T.P. Aussi incroyable que cela puisse paraître, cette rencontre était une première.

Le but était d'abord de commencer à se parler. Nos préoccupations sont communes, nos défis sont collectifs, nos projets doivent être partagés. Rappelons-nous, mes chers collègues, que se sont chaque jour 900.000 Franciliens qui viennent travailler à Paris et près de 300.000 Parisiens qui font le chemin inverse. Au nom de nos intérêts communs, nos collectivités devaient collaborer.

Pierre MANSAT, par son travail précieux, efficace, obstiné même, a permis de jeter les bases d'une véritable coopération. Et ce travail porte déjà ces fruits. "Paris métropole" est en marche. Des actions communes ont ainsi été engagées avec près de 100 collectivités d'Ile-de-France. De nouveaux liens, de nouveaux quartiers naissent de ces solidarités, notamment la couverture du périphérique entre le 14e arrondissement, Vanves et Malakoff, mais aussi entre Les Lilas et les 19e et 20e arrondissements, le premier quartier intercommunal gare des Mines-Fillette entre Paris et Plaine Commune, le renouveau des portes de Vincennes et de Montreuil.

Paris investit aussi en dehors de son territoire.

Notre Ville a participé au financement du prolongement du tramway T2 entre Issy-les-Moulineaux et la porte de Versailles.

Elle financera une part importante de la construction du centre nautique d'Aubervilliers.

Elle contribue à la création du quartier Docks de Saint-Ouen, qui comprendra notamment plus de mille logements.

Nous avons en outre impulsé l'extension de vélib? en banlieue, et en 2010, autolib? sera lancé avec nos voisins.

Au-delà de ces projets très concrets, l'engagement de quelques maires fondateurs et de la Région a permis de vitaliser la conférence métropolitaine qui se réunit régulièrement depuis sa création en juillet 2006.

Pour la première fois depuis la disparition du Département de la Seine, les élus locaux de ces territoires ont ainsi pu disposer d'un lieu de débat politique dépassant les clivages partisans.

Bien sûr, des résistances se sont exprimées dans un premier temps, des critiques également. Mais l'essentiel, c'est que les lignes ont bougé et que des élus hier hostiles à cette démarche ont eu la lucidité de s'y associer.

Ainsi, en juin dernier, à l'occasion des assises de Saint-Denis, la conférence a rassemblé 200 élus de gauche et de droite en présence de M. Christian BLANC, Secrétaire d'Etat chargé du développement de la Région-Capitale, avec lequel nous souhaitons continuer de travailler dans un esprit constructif.

Le débat est désormais porté devant les citoyens.

Dans ce contexte, notre Municipalité exprime un choix clair : notre avenir commun passe par la construction de "Paris métropole", le lieu de dialogue et de projets. Bien entendu, il ne s'agit, ni de concevoir une démarche hégémonique, ni d'imaginer une métropole qui se confondrait avec toute l'Ile-de-France. Nous voulons en revanche faire progresser une nouvelle forme de solidarité, y compris financière et fiscale dans une zone dense dont la conférence métropolitaine a rappelé les caractéristiques.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que cet espace concentre, sur 4 % du territoire francilien, 47 % de la population, 60 % des emplois et 90 % des déplacements en transports en commun.

La métropole est bien la bonne échelle pour répondre aux besoins majeurs des citoyens dans les domaines essentiels que sont le logement, le développement durable et la mobilité.

Cette réponse doit se concevoir en pleine cohérence avec le Schéma directeur de la Région Ile-de-France.

Je le redis d'ailleurs avec netteté, nous approuvons les orientations du S.D.R.I.F. et leur aboutissement ne doit pas être pris en otage par des considérations politiciennes.

Pour que tous les acteurs concernés puissent ainsi être associés à la construction d'une réalité nouvelle, la conférence métropolitaine sera donc transformée en syndicat d'étude mixte, outil souple et efficace.

Il ne s'agit pas d'une collectivité de plus qui viendrait se substituer aux autres et exercer à leur place leurs compétences.

Avec "Paris métropole", nous entendons faire naître une nouvelle forme de gouvernance dans un esprit de respect et de solidarité.

C'est pourquoi notre collectivité, comme toutes les autres, disposera d'une voix au sein de ce syndicat, mais nous assumerons toutes nos responsabilités en participant à son budget à hauteur de 20 %.

Nous assumons ce choix politique de l'égalité entre les collectivités, c'est pour cela que Paris est crédible avec ses voisins, que ces collectivités soient dirigées par la Droite ou par la Gauche.

Il est essentiel que Paris soit particulièrement dynamique dans cette équipe des élus locaux de "Paris métropole" mais qu?elle rompe justement avec ce qui précédait : l'hégémonie, l'arrogance et l'esprit de domination.

Quand au périmètre arrêté, il rassemble plus de huit millions d'habitants, c'est-à-dire l'équivalent du Grand Londres. Ce périmètre auquel s'associe la Région inclut les collectivités de la petite couronne et les départements franciliens.

Il comprend aussi ces pôles de la grande couronne que constituent les villes nouvelles et les territoires situés autour des aéroports.

Mes chers collègues, l'innovation sera au coeur de cette culture commune qui nous permettra de mieux coopérer avec nos voisins pour faire émerger des projets mutualisés et des solutions partagées.

Je pense notamment à l'élaboration d'un Plan climat métropolitain, à la coordination de nos initiatives pour la résorption de l'habitat indigne, mais aussi à la création de nouveaux quartiers dédiés au logement et à l'activité économique.

Je pense à l'organisation concertée de la recherche et de l'innovation.

En adhérant au syndicat d'étude "Paris métropole", Paris fera le choix de l'ouverture, de la coopération, de la solidarité et du dynamisme, en un mot : le choix de l'avenir.

C'est en tout cas ce que vous propose l'Exécutif municipal.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Dans le cadre de ce projet de délibération SG 4 G, il y aura aussi à examiner deux amendements et six v?ux. Je vous demande donc d'argumenter dans le débat général.

Je donne d'abord la parole à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Président.

Enfin, Monsieur le Président, enfin Paris cesse de penser son avenir exclusivement à l'intérieur du périphérique.

Enfin, après avoir ignoré sa banlieue pendant des années, Paris se souvient qu?elle est au c?ur d'une agglomération.

Depuis 2001, Paris est sortie de son splendide isolement vis-à-vis des collectivités voisines dans lequel MM. CHIRAC et TIBERI l?avaient placée.

En effet, la création du syndicat d'étude mixte ouvert est le fruit d'un long travail, difficile et patient, qui a vu Paris renouer peu à peu des liens avec des collectivités auparavant ignorées.

C'est cette volonté politique affirmée, cette relation apaisée de Paris avec ses voisins qui ont permis le lancement de la conférence métropolitaine et l?ébauche d?un dialogue renforcé entre les différents territoires de notre agglomération.

La création du syndicat d?étude mixte ouvert "Paris métropole" est le fruit de ce travail que nous saluons.

De multiples débats ne manqueront pas d'alimenter les discussions de notre Assemblée, comme celles d?autres collectivités, mais qu?il s?agisse du périmètre ou de la représentation de chacune des collectivités adhérentes, il me semble que l?enchevêtrement de logiques parfois opposées : institutionnelles, géographiques, historiques, politiques et économiques rend à peu près impossible l'émergence d'une option nettement préférable à une autre.

Aussi nous réjouissons-nous avant tout d?une ébauche d'une intercommunalité au sein de l'agglomération parisienne.

Paris ne pouvait éternellement rester la seule grande ville de France à refuser de penser son développement sans coordination avec les collectivités voisines.

C'est à présent sur le projet pour l'agglomération parisienne que portera "Paris métropole" que nous devons concentrer notre action et réflexion.

En effet, si l'agglomération parisienne est l?une des plus riches d'Europe, concentrant une part considérable des activités et des équipements du pays, elle concentre également les inégalités et les déséquilibres les plus criants.

Alors qu?elle s?apprête à entrer dans l'ère de l?après pétrole, elle doit se construire un modèle de développement nouveau capable de résorber ces déséquilibres et de la préparer à affronter le choc des crises environnementales à venir.

Outre sa richesse, la caractéristique la plus frappante de l'agglomération parisienne reste les inégalités qui y sévissent, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Boulogne Billancourt mais aussi en tout premier lieu Paris concentrent infrastructures et emplois, attirant les entreprises les plus innovantes comme les couches sociales les plus aisées.

D'autres territoires à l?inverse se débattent dans une situation inextricable qui les voit privés d'emplois, d'équipements et de ressources financières, alors même qu?ils accueillent les populations dont les besoins de protection sociale sont les plus criants.

La base sur laquelle est assise la taxe professionnelle, c'est-à-dire le montant des richesses que chaque collectivité peut soumettre à l?impôt pour financer ses investissements ou le fonctionnement de ses équipements constitue un bon indicateur parmi d?autres de l?iniquité qui prévaut dans le partage des richesses produites par l'agglomération.

Ainsi, à Neuilly-sur-Seine, elle était en 2007 d?environ 4.000 euros par habitant, à Paris de quelques 2.600 euros par habitant. Ces montants sont à mettre en relation avec ceux de certaines communes qui virent en novembre 2005 une part de leur jeunesse sombrer dans une violence destructrice : Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Villiers-le-Bel.

C?est malheureusement à l?occasion des émeutes que journalistes et responsables politiques ont été amenés à retenir le nom des villes populaires de banlieue.

Peu d'entre eux auront noté la faiblesse de ressources fiscales dont disposent ces communes. A Montfermeil, la base nette de la taxe professionnelle est d?environ 350 euros par habitant, à Clichy-sous-Bois à peine plus de 300 euros par habitant soit à peine plus de 10 % du montant dont dispose Paris par habitant, à Epinay-sur-Seine : 610 euros par habitant.

Pourtant, aussi techniques que ces chiffres puissent apparaître, les effets de ces disparités fiscales sur les difficultés de certaines collectivités sont évidents.

Les territoires de l'agglomération restent à l'heure actuelle placés dans une situation de concurrence les uns avec les autres, concurrence largement faussée qui voit les territoires les plus fragiles spoliés de leur part de richesse de l'agglomération.

Disposant d'infrastructures de qualité, qu?il s?agisse du réseau de transport ou des équipements publics et accueillant un très grand nombre d'entreprises, les communes les plus riches sont à même de maintenir une fiscalité particulièrement avantageuse.

Le taux global de la taxe professionnelle en témoigne : 18,5 % et 18,75 % à Paris et Neuilly.

Grâce à ce véritable "dumping" fiscal, les communes les plus riches continuent de concentrer toujours plus d'emplois et toujours plus d'infrastructures, mais ce mécanisme s?avère un véritable cercle vicieux pour les collectivités les plus pauvres.

Alors qu?elles accueillent les populations les plus fragiles reléguées à la périphérie par un aménagement qui, à l'ouest et au centre de l'agglomération, fait la part trop belle aux bureaux, elles sont contraintes à une fiscalité plus lourde pour financer leurs efforts.

Malgré un taux global de taxe professionnelle de 42 %, une commune comme Montfermeil reste dans l?incapacité financière de développer les équipements, crèches, écoles, piscines, qui lui permettraient d?attirer les emplois et les classes moyennes qui pourraient contribuer à une plus grande mixité sociale dans ces quartiers.

Cette logique concurrentielle prévaut également dans les politiques d'aménagement : les territoires les plus riches continuent de vouloir créer une quantité toujours plus importante de bureaux, limitant d'autant l'espace disponible pour le logement relégué à la périphérie.

C'est pour entraver cette logique que le groupe "Les Verts" a plaidé en 2006 pour que le Plan local d'urbanisme accorde la priorité aux logements plutôt qu'aux bureaux.

C?est à ce titre que le groupe "Les Verts" continuera de s?opposer à la construction de nouvelles tours de bureaux aux portes de Paris.

Les outils développés pour contrecarrer cette logique d?inégalité : fonds de solidarité de la Région Ile-de-France, dotation de solidarité urbaine, restent limités au regard des enjeux.

Pour mettre fin à ce "dumping" fiscal mortifère, différentes communautés de l?agglomération ont créé une taxe professionnelle unique comme à Lyon, Lille ou Toulouse, en répartissant de façon équitable les ressources en uniformisant les taux de la taxe professionnelle, cette mesure permet d?entraver la logique de concurrence territoriale et de porter un développement de l'agglomération cohérente.

C'est le sens de l?un des v?ux déposés par "Les Verts" aujourd'hui.

Outre les conséquences sociales que j'ai évoquées, le maintien du cadre communal pour l?élaboration des politiques d?urbanisme a des effets déplorables sur l'équilibre, l'harmonie de l'agglomération et le développement durable.

Bureaux concentrés à la Défense, logements relégués à la banlieue, n?importe quel passager quotidien du R.E.R. A connaît les conséquences dévastatrices d'un tel aménagement : réseau de transports en commun saturé, omniprésence de l'automobile avec les pollutions qu'elle engendre.

Une approche solidaire de l'aménagement du territoire ne saurait se limiter à la taxation ou à l?amélioration des transports en commun.

La vitalité des territoires et la réduction des inégalités sociales, tout comme la lutte contre les crises écologiques, demandent plus encore.

Une telle approche passe par l'accès à des emplois localisés à proximité des logements.

Paris qui dispose à l?heure actuelle d?1,5 emploi pour un actif devrait accepter sa part de l?effort à fournir.

"Paris métropole" devra s?attacher à résorber ce véritable apartheid urbain entre quartiers de bureaux et cités dortoir, à rendre une véritable mixité sociale, fonctionnelle, à l?ensemble de nos quartiers.

Nous souhaitons également que le syndicat puisse être porteur de nouvelles propositions face aux crises écologiques à venir. Il est de notre devoir de responsables politiques de respecter l'adage formulé par Fernand Braudel : l'avenir ne se prévoit pas, ils se prépare. C'est le sens du v?u du groupe "Les Verts" déposé par Denis BAUPIN.

L'avenir se prépare d'abord par une relocalisation progressive de l'économie. Le temps est bientôt révolu des biens de consommation courants massivement importés d'Outre-Mer, à l'encontre de toute rationalité économique aussi bien qu'environnementale. Paris et son agglomération devront demain disposer de filières courtes, capables d'assurer une part prépondérante de la production de richesses à proximité des consommateurs.

L'avenir se prépare par le développement des éco-filières et des éco-quartiers. C'est là un véritable gisement d'emplois non délocalisables qui nous restent à exploiter. C'est aussi un plan crucial de l'économie de demain, dont notre Capitale doit se faire un des leaders mondiaux pour demain pour pouvoir bénéficier de son avantage technologique.

L'avenir se prépare par un urbanisme raisonné. Il s'agit de mettre fin à l'étalement urbain ainsi qu'à l'affaiblissement du lien social, allongement des distances domicile travail et aux ghettos qu'il provoque. L'agglomération doit avoir ses zones denses se densifier partout où cela est possible avec le développement d'un habitat compact, des réseaux de transports en commun et la mixité fonctionnelle des quartiers. A l'inverse, l'urbanisation sauvage des zones les moins denses doit être strictement encadrée.

L'avenir se prépare, et avec le schéma directeur de la Région Ile-de-France notre agglomération dispose d'un projet pertinent. Fruit d'un travail de concertation exemplaire, le conseil économique et social, le conseil régional, les départements, les chambres de commerce et d'industrie, les associations et les communes, associés pour co-élaborer le projet, les propositions portés par le S.D.R.I.F. fournissent le cadre adéquat au développement de notre agglomération.

Aussi, Monsieur le Maire, voterons-nous en faveur de l'adhésion de Paris au syndicat d'étude mixte ouvert "Paris Métropole", avec la volonté d'en faire un instrument efficace au service d'une agglomération solidaire et écologique, cadre d'un développement respectueux de tous et adapté aux défis de demain.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE PRESIDENT. - Merci.

La parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Monsieur le Président, chers collègues.

La conférence métropolitaine, puis les assises de la métropole comme lieu d'échange et de dialogue, ont insufflé un renouvellement démocratique au service des habitants. Les nombreux élus locaux, représentants des populations, et les syndicats techniques qui y ont participé ont fait exister la reconnaissance de la diversité et du besoin urgent d'égal accès au droit.

Le projet de délibération qui est porté aujourd'hui devant notre Conseil permet de nous interroger réellement sur notre vision de la métropole. Le maître mot du travail initié par notre Municipalité depuis 2001 a bien été celui de coopération. A compter de 2001, et de l'élection de notre majorité, nous avons cherché avant tout à établir les conditions nécessaires du dialogue entre les collectivités. Je pense qu'il s'agit là de la bonne voie car partout - et nous avons eu l'intelligence de regarder ailleurs - les processus de métropolisation renvoient une image semblable : étalements urbains et décrochages territoriaux inacceptables. Face à cela, des coopérations nouvelles entre les collectivités sont indispensables et nous avons le devoir de participer à les inventer.

Le projet porté par "Paris Métropole" est une démarche qui tient compte de la nécessité d'une nouvelle coopération à l'échelle de la zone dense d'Ile-de-France. Mais nous soutenons d'autant plus ce travail qu'il s'est inscrit dans une vivacité démocratique que les élus locaux réaffirment avec force. Nous partons d'une réalité, car même s'il a mis du temps à être nommé, le fait métropolitain existe.

Des spectateurs du Stade de France à Saint-Denis, les touristes à Marne-la-Vallée, les salariés d'Orly, de Roissy ou de la Défense, les jeunes de Vitry, d'Evry se retrouvant aux Halles, les Parisiens au théâtre des Amandiers de Nanterre, etc. pensent et vivent à l'échelle métropolitaine. Les pratiques des personnes, des entreprises dessinent de fait une zone dense, "Paris Métropole", qui constitue un bassin de vie au c?ur de l'agglomération.

Vous avez rappelé les chiffres, Monsieur le Président, donc je ne vais pas le faire, mais simplement mentionner que 24 millions de déplacements sont effectués quotidiennement, dont 70 % de banlieue à banlieue et 16 % de Paris vers les villes voisines. Des milliers de décisions quotidiennes, loisirs, achats, mobilités résidentielles, etc. font et défont la Ville et dessinent un espace de vie partagée.

La Ville vécue ignore nos frontières administratives, quand bien même celles-ci restent nécessaires. Les enjeux économiques du développement de cet espace métropolitain sont évidents et nous pouvons nous réjouir de ne pas abriter une seule activité financière.

Néanmoins, les défis démocratiques de l'accès au droit par l'accès au territoire ne peuvent plus être ignorés. En effet, nos territoires ont aussi en commun une fragmentation sans précédent des espaces et des populations, qui tend à exclure une population toujours plus grande de citadins. Entre Paris et ses voisins, une délimitation physique et symbolique entre centre et périphérie s'est matérialisée en 1973 avec la construction du périphérique. Un mouvement de relégation du centre vers l'extérieur s'est poursuivi.

Mais bien sûr la ville capitale n'est pas non plus un territoire uniformément riche et puissant. Les couches populaires puis les classes moyennes ont continué de s'éloigner toujours un peu plus du centre, et pas seulement du centre de Paris : la dynamique de l'exclusion n'est pas si simple. Partout, nous avons pris la mesure à différentes échelles d'une accentuation des inégalités spatiales avec la structuration de quartiers de logements sociaux enclavés dans un environnement de plus en plus embourgeoisé. Ceux-ci coexistent à côté de ceux-là où se concentrent pouvoir et richesses.

Ces décrochages territoriaux, ces éloignements se soldent aussi par un décrochage des droits. L'analyse à l'aune de ce que l'on désigne comme quartier sensible ne nous dit rien en fait des dynamiques sociales de l'exclusion. Et dans ce contexte, la question de la place des populations dans la ville est la question majeure. La ville, ce sont les habitants qui la font, elle est à leur image. L'histoire politique et institutionnelle de l'Ile-de-France avait conduit à une absence quasi totale de travail en commun entre Paris et ses voisins. L'interdépendance de fait n'avait pas entraîné de culture de projet commune.

Dès 2001, mon ami et camarade Pierre MANSAT et vous-même, Monsieur le Président, avez travaillé à mettre fin à la domination, à l'opposition, à l'indifférence et à la concurrence entre les territoires. Cette absence de travail en commun est désormais derrière nous. Depuis 2001, de nombreux partenariats ont été conclus. Engagés avec 18 collectivités, des chartes et des accords de coopérations ont été mis en ?uvre. Le P.L.U. a pu être travaillé avec 29 communes limitrophes. Des initiatives culturelles ont été montées en partenariat, comme le festival de l'eau dans le Val-de-Marne, le salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis, etc.

En 2004, la Ville avait noué des relations et un travail avancé avec plus de 120 collectivités et autour de six cents actions de coopération. La reconnaissance du minimum nécessaire à un destin commun s'est illustrée au sein de la conférence métropolitaine, puis des assises de la métropole. Bien sûr, l'interdépendance de nos territoires peut être abordée sous de nombreux angles : déplacements quotidiens des habitants et allongements des distances travail habitat, attractivité des territoires, pénurie de logements, ambition écologique, péréquation fiscale, partage d'équipements.

"Paris Métropole" sous sa formule de syndicat ouvert n'en exclut aucun et cela nous va, car de nombreux sujets réclament encore de travailler ensemble. Pour le logement, le manque est acté mais nous n'en sommes plus au temps où les élus, architectes et urbanistes, rêvaient le futur de la ville au bout du champ. Nous sommes renforcés d'expérience et d'ambition pour l'avenir. Pour répondre à la carence de logements constatée, nous voulons aussi et d'abord nous demander quels types de logements et où.

Pour notre part, nous sommes pour une meilleure répartition des types de logement et une plus grande diversité urbaine. D'ailleurs, Paris n'est pas exempt de ces petits Neuilly. C'est pourquoi nous continuons de défendre la construction de logements sociaux dans les quartiers qui se sclérosent par manque de diversité.

Nous sommes pour la ville dense et pour un mode de vie différent du travail au logement. Pour cela, nous devons sortir du sentiment d'urgence dans lequel les grands ensembles ont été construits. Une grande partie des villes à venir existe. Les habitants ne veulent plus d'une seule architecture à petite échelle qui se vide de sens. L'accès à l'emploi, c'est aussi l'accès au territoire. Le rapport au temps et aux distances a évolué. En région parisienne, un aller au bureau représente en moyenne une demi-heure de plus de transport que dans les autres régions, et qui plus est souvent dans de très mauvaises conditions.

Avec la spéculation immobilière et l'abandon des projets de transports aux entreprises privées, les zones les moins chères sont aussi les plus mal desservies. Une partie de la population n'a donc pas physiquement accès au bassin d'emploi. Les emplois peu qualifiés, j'ajoute, faiblement rémunérés sont aussi souvent contraints à des horaires décalés. Je pense aux métiers de gardiennage, du ménage, etc.

De nouveaux projets de transports ont été initiés avec nos voisins, un certain nombre de projets : le tramway, par exemple, qui prévoyait une utilisation massive d'usagers non parisiens. D'autres modes de déplacement, y compris en dehors des compétences du S.T.I.F., doivent être trouvés : Vélib' bien évidemment, vous en avez parlé mais également Autolib' qui doit vraiment être pensé dans ce cadre.

Nous devons continuer à envisager de nouvelles solutions de transports pour les personnes à mobilité réduite, développer des circulations douces, des systèmes de transport à la carte et enfin désengorger surtout nos transports existants. Ce n'est pas qu'une question de gestion des transports publics, c'est un enjeu de liberté : la liberté de circuler dans la métropole parisienne.

La formule d'un syndicat mixte ouvert d'étude nous invite à chercher ensemble des solutions innovantes aux problèmes des habitants à l'échelle de la métropole. Je pense que nous pouvons nous réjouir que ce projet soit porté démocratiquement par les élus locaux.

Longtemps l'Etat s'est désintéressé de la région capitale, nous avons fait notre bonhomme de chemin sous la précédente mandature pendant que le gouvernement, le précédent comme l'actuel, faisait une pantomime de celui qui méconnaît les logiques d'exclusion. Il y a les grandes déclarations généreuses et il y a la réalité. Puis, ce fut la pantalonnade du "plan Marshall pour les banlieues", tout cela devant les caméras, mais dans la loge présidentielle, on écrivait la suppression de la dotation de solidarité urbaine, la D.S.U. Comme si c'était seulement une ligne du budget de l'Etat, c'est-à-dire un quelque chose d'incompréhensible pour les électeurs. Et non, la Dotation de solidarité urbaine, c'est ce qui permet à des communes, et notamment, disons-le, aux communes d'Ile-de-France qui ont de nombreux logements sociaux, d'organiser des services publics de proximité et d'embaucher des personnels pour les faire vivre.

Puis, finalement, devant le tollé de la crise bruyante du système, on laisse la D.S.U. pour cette année, mais la potentialité d'un étranglement pour l'an prochain reste.

Tout cela n?est pas sérieux. C'est un petit jeu cynique qui se fait sur le dos des habitants de l?agglomération parisienne.

La politique des surloyers non plus d'ailleurs. Ce n'est pas un projet collectivement sérieux, parce que sous couvert de mesures sociales, la loi Boutin continue d'organiser un logement social pour les plus démunis et renforce l'exclusion.

En tant que conseillère de Paris, communiste, l?ambition d?oser engager autrement et collectivement la recherche de solutions à des problèmes concrets me réjouit. Le temps est venu de nous entendre autour d'un processus de composition et de cohérence urbaine permettant d'enrayer les inégalités.

Nous ne devons pas jouer la concurrence des territoires et j'affirme que notre démarche est ouverte.

Le Syndicat mixte ouvert "Paris Métropole" se donne comme objet général de nous interroger aux échelles pertinentes pour trouver les solutions innovantes et chercher comment améliorer la vie des habitants de la métropole.

Les élus locaux portent le problème des décrochages depuis des années, ils connaissent les problèmes des populations sur leur territoire, ils leur rendent des comptes directement et, en tant qu'élus locaux, nous plaçons les populations de la métropole au centre des réflexions du syndicat "Paris Métropole".

Nous avons le devoir de porter avec force la recherche de cohésion, de solidarité et d?attractivité sur le territoire.

Bien sûr, je n?en porte pas moins une certaine vision de la Ville. Le projet de la ville que je porte est celui d'une Ville dense, ouverte et qui soutient sa mixité sociale. Je m?inscris dans la vision selon laquelle la ville est l'usine du XXIe siècle. A Paris comme dans les autres villes, l?objectif global ne peut être que la défense de la mixité sociale pour aller contre les logiques d?exclusion qui se sont systématisées sur les territoires.

La question ne se pose pas en opposant logements privés et logements sociaux, mais en déclinant les types de logements publics et les équipements pour que vivent nos territoires.

De la même façon, si le respect du patrimoine bâti et paysagé est une exigence, nous ne voulons pas d'un repli patrimonial qui fige d?un côté une partie du territoire urbain en centre historique, visité par de nombreux touristes, tenu par son image passéiste et pour ne pas figer notre ville, nous devons continuer à garder une hétérogénéité des quartiers, mais aussi inviter à poser la question du patrimoine à l'échelle métropolitaine.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à conclure.

Mme Hélène BIDARD. - Je conclus.

La Ville n?est pas un musée ; il ne s?agit pas de faire la queue pour acheter des billets hors de prix.

Dans cette logique, je voulais juste souligner que l?ouverture du Mac/Val était un moment important.

Le droit à la ville est une nécessité pour tous et ce droit doit être revisité à la lumière des exigences du monde contemporain. La nécessité de prendre la question urbaine comme une question politique est actée par la création de ce syndicat et, bien entendu, nous soutenons le principe de représentation : une même voix pour toute collectivité dans la recherche de solutions aux problèmes de nos populations.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Président.

Vous avez commencé notre séance en abordant la question des violences faites aux femmes ; je voulais vous dire que je m?en réjouis.

J'avais posé la question en conférence d'organisation ; il m?avait été répondu que rien n'avait été prévu.

Alors porter un pin?s, c?est bien, agir, c'est mieux !

Rappelons-nous, mes chers collègues, il y a trois semaines, des lycéennes ont été vitriolées ; elles portaient la burka et allaient au lycée à Kandahar.

Monsieur le Président, je vous suggère, comme la Ville a souvent des actions humanitaires, d'entrer en contact avec les associations qui, dans ce pays, pourraient faire avancer la cause de la défense des droits des femmes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

J'en viens à "Paris Métropole".

Quel beau titre ! Que d'espoir il recouvre ! C'est d?ailleurs pour cette raison que dès l'annonce de sa création, notre groupe avait demandé qu'il y ait un débat au Conseil de Paris, car l'avenir de "Paris Métropole" passe d'abord par une vision, la vision des élus, puis la participation et, bien sûr, l?adhésion des habitants, mais c?est une route qui est longue et qui est dure, car, aujourd?hui, être une métropole se mérite, quelles que soient, au départ, les qualités ou les renommées flatteuses.

Rien n'est acquis ; c'est comme un titre de champion sportif qu'il faut remettre en jeu chaque jour.

Alors le problème, c'est que si on se réfère au point saillant de votre politique, Monsieur le Président, elle n'a pas été, jusqu'ici, vraiment métropolitaine et vous avez pris très largement vos décisions dans un splendide isolement !

Je n?en prendrai que deux exemples parmi tant d?autres : une politique de restriction de circulation décidée unilatéralement, une installation de Vélib?, dont vous parliez tout à l'heure, très parisienne et qu'il faut maintenant corriger aux frais du contribuable parisien pour l'ouvrir à la banlieue.

Les métropoles monde, dont Paris fait partie, ne peuvent se maintenir dans la compétition internationale que si elles remplissent certaines conditions :

- avoir une ville centre, donc Paris, qui soit vraiment moteur ;

- lancer un projet stratégique, avec des critères d'excellence, un projet que la population s'approprie ensuite.

Un projet stratégique, qu'est-ce que c'est ? C'est une vision. Une vision pour une métropole, ce sont des ambitions de qualité sociale, c'est faire le choix du développement durable et c'est une culture partagée et accessible, mais il y a une condition. Cette condition, c'est réussir le développement économique et nous en arrivons au c?ur du sujet, car on parle beaucoup de solidarité financière dans "Paris Métropole", à juste titre car elle est indispensable.

Mais pour autant, répartir la pénurie n'est pas une solution ; et si je parle de pénurie, c'est parce que la croissance à Paris est insuffisante.

C'est donc produire plus de richesse qu'il faut.

Au nivellement par le bas, nous répondons plus de richesse pour plus de solidarité.

Pour y parvenir, il faut être capable d?attirer les investisseurs, faire venir des travailleurs hautement qualifiés et installer des sites qui puissent accueillir les grandes fonctions de la civilisation future, parce que ce sont là les vrais accélérateurs de croissance.

Alors cela signifie que Paris doit offrir un cadre attractif approprié. Pour les entreprises, c'est un patrimoine immobilier de bureau et une mobilité adaptée. Pour les particuliers, c'est une ville qui bouge, une ville qui produit, où il est facile de profiter des équipements, des infrastructures qui concilient cadre de vie et vitalité économique.

Malheureusement, le portrait que je viens de tracer est assez loin de celui qui ressort de l?accouchement un peu laborieux des montagnes de discours de la conférence métropolitaine.

Pourtant, la compétition internationale de recherche et de développement lancée par le Président de la République a mis la barre haut. Il s'agit "d'un véritable pari de l'agglomération parisienne". L'objectif n'est pas mince, il est de parvenir à définir quelle sera la métropole du XXIe siècle de l?après-Kyoto, avec une réflexion originale propre à la région capitale.

A la lecture de la délibération et de la description des objectifs de "Paris Métropole", on tombe de haut, on tombe dans un autre monde, celui, si vous me permettez l?expression, du "minimum syndical". Avant même sa naissance, "Paris Métropole" est le fruit d'un compromis politique entre des conceptions opposées. Il est réduit au seul rôle d?être un outil de coordination pour faire des études et des beaux discours dans le droit fil des assises métropolitaines de juin dernier, auxquelles, avec le président LAMOUR, nous avions assisté : cinq heures de discours successifs, une bonne vingtaine, si je me souviens bien, dont aucun ne répondait au précédent.

Ce syndicat dissimule quand même mal des conceptions qui ne sont pas les mêmes sur le périmètre de la future métropole ou sur les priorités et les ambitions de personnes qui s'y attachent et c?est bien d'ailleurs ce que vient de montrer le débat qui vient d'avoir lieu jeudi dernier à la Région Ile-de-France, où vos collègues du parti socialiste et des Verts ont copieusement critiqué le projet.

Alors il faudrait peut-être vous mettre d'accord !

Le besoin d'un outil destiné à lancer des études et faire avancer le dialogue, nous l'avions déjà proposé lors de la dernière campagne municipale mais pas de cette manière.

Evidemment, aujourd'hui, une métropole ne peut pas vivre en apesanteur. Elle a besoin de concret, de trouver une réalité, elle ne peut, par exemple, pas courir le risque d'un blocage de son marché immobilier qui entraînerait une vraie dualisation sociale, elle ne peut pas non plus tirer des quartiers à la traîne, exacerber les tensions sociales sans compromettre le dynamisme de la métropole toute entière dont toute la population a besoin.

Alors que penser de "Paris Métropole" sinon considérer qu?il est un jalon sur une route qui le dépasse de très loin ? La présentation des objectifs est confuse, puisqu'à la fois, il est question - j'ai bien lu - de définir une gouvernance et qu?en même temps, les grands sujets ne sont abordés que par le petit bout de la lorgnette.

Au niveau des transports, il est question de Voguéo, sujet mineur, vous me l?accorderez, par rapport aux autres modes, ou de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sujet majeur, mais on se heurte tout de suite aux compétences du S.T.I.F.

En matière de logement, la constatation est la même : on aborde les questions de cartographie, par exemple, mais pas les principaux problèmes.

Sur le plan de la composition, "Paris Métropole" n'a pas de continuité territoriale.

Mes chers collègues, c'est une couverture avec des trous, car ce syndicat est fait de bric et de broc, avec des communes, des intercommunalités, mais certaines, celles de la Petite couronne, et pas d'autres, pas celles de la Grande couronne, des Départements, des villes nouvelles, la Région, bref, des entités qui n'ont rien de comparable en matière de représentativité des populations.

Paris n'y compte d?ailleurs que comme Département et pas comme Ville, situation étonnante à laquelle nous proposons de remédier par un amendement.

Mais le principal est ailleurs. Chaque collectivité, quelle que soit son poids démographique, dispose d'une voix. En clair, cela veut dire que les deux millions de Parisiens sont évalués au même poids, par exemple, que les 30.000 habitants de Nogent-sur-Marne.

Trouvez-vous cela normal ? Est-ce une représentation réelle ?

Alors, pas de mauvais procès ! Il n'est pas question de vouloir la domination de Paris sur les autres collectivités. Cette attitude a existé, elle est totalement dépassée. Il est question d'équité et de tenir compte du poids démographique et donc démocratique des communes. Où est la voix de Paris dans ce syndicat ? 1 sur 200 maintenant ? 1 sur 400 demain ?

En revanche, ce qui est de la participation financière, vous l'avez dit, c'est un peu différent ! Nous sommes tout de suite évalués, si je peux dire, à 20 %. Où est la cohérence ?

Il faut donc trouver un équilibre qui tienne compte d'une population que l'on ne peut pas ignorer et qui pourrait légitimement nous le reprocher. Nous demandons donc que Paris existe en étant ni sous-représentée ni surreprésentée.

Toujours dans le même esprit qui est d?associer les Parisiens à l'avenir de la Métropole, tous les Parisiens, nous demandons que le Règlement intérieur soit revu et qu'une 10e Commission du Conseil de Paris soit créée.

Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui "Paris Métropole" est le parent pauvre de la 8e Commission qui comprend déjà des domaines lourds : l'urbanisme et le logement.

Monsieur le Président, c?est un sujet qui mérite mieux et plus.

C'est pourquoi nous proposons un autre cadre qui associe l'ensemble des groupes de notre Assemblé par une 10e Commission et ouvre le champ des travaux que l'on peut alors y conduire.

Dans un contexte où nous approchons du rendu du concours d'architectes internationaux, où le Secrétaire d?Etat chargé du développement de la Région-Capitale présente ses premiers projets, où travaille la Commission menée par Édouard BALLADUR, la Conférence métropolitaine accouche d'une souris et, malgré ce contexte favorable, un calendrier pertinent, un environnement porteur, Monsieur le Président, c?est jouer petit bras.

Nous attendons donc avec impatience et espoir les réponses que vous apporterez à notre amendement et à notre v?u, pour voir si ce projet permet ou non de représenter les Parisiens dans ce qui est un débat d'avenir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE. - Monsieur le Président, chers collègues.

La création du Syndicat d'étude doit être saluée à sa juste mesure : c'est une étape importante d'un processus métropolitain aussi complexe qu'indispensable.

Si la nécessité de penser et d'organiser l'agglomération parisienne est désormais évidente, il a fallu bien du mérite et du doigté à Bertrand DELANOË et Pierre MANSAT pour lancer à partir de 2001 les rencontres, les initiatives et les méthodes partenariales qui ont permis d'enclencher le processus métropolitain ; un processus rendu bien improbable auparavant, tant par le manque de volonté politique au sommet de l'Etat que du fait des logiques locales de repli institutionnel.

Que de chemin parcouru, donc, grâce à la gauche. Ces dernières années avec Bertrand DELANOË et Pierre MANSAT, mais en amont aussi : je rappellerai que la SFIO, dès le début du XXe siècle, faisait du projet métropolitain parisien un élément de son programme politique. Je rappellerai que les propositions d'intellectuels et d'architectes, classés à gauche comme Roland CASTRO, nous ont aiguillonnés. Je rappellerai que l?opposition socialiste, que j'ai conduite à Paris, a porté cette exigence ; je rappellerai qu?en 1999, j'ai déposé déjà une proposition de loi à l'Assemblée nationale, débattue en première lecture, pour créer un Haut Conseil de l'Agglomération parisienne.

Alors, aujourd'hui, le Président de la République veut faire du "Grand Paris" - je cite - une priorité. Il nomme même un secrétaire d'Etat ad hoc.

Il y a donc maintenant cette initiative, qu'il faut comparer aux déclarations l'an dernier encore de Roger KAROUTCHI, arc-bouté sur son archaïsme et déclarant à propos du projet métropolitain, écoutez-moi bien : "personne n'en veut !"

Il y a donc une annonce gouvernementale ; encore faut-il s'entendre sur la nature de cette impulsion et sur sa finalité !

Car nous ne voulons pas d'un Grand Paris autoritaire et inégalitaire. Nous voulons construire, au contraire, une métropole démocratique et solidaire et je forme le v?u que ce syndicat d'étude en soit la matrice.

Une métropole solidaire, c'est cela que nous devons défendre, notamment contre certains égoïsmes de l'ouest métropolitain. Que ceux qui ne voudraient pas regarder en face la réalité de la relégation urbaine de certains territoires et de leur population se rappellent les émeutes de novembre 2005.

Quand Clichy-sous-Bois, pourtant à moins de 20 kilomètres du centre de Paris, est à 1 heure 30 de transport en commun, je le dis : oui, la métropole manque de cohésion !

Quand des pénuries de financement existent à l'Est et au Nord pour des politiques publiques en faveur de la qualité de vie et de la mobilité, alors que La Défense, pour ne citer qu'elle, est assise sur un tas d'or avec 150 millions d'euros de taxe professionnelle par an, je le dis : oui, la métropole parisienne manque de solidarité !

Alors, je le dis sans ambages : l'un des enjeux majeurs sur lesquels devra travailler le syndicat d'étude, c'est la solidarité et ceci passe par la péréquation fiscale.

L'enjeu démocratique et citoyen doit lui aussi préoccuper ce syndicat, car demain "Paris Métropole" ne sera légitime, cohérente et solide qu'adossée à une citoyenneté renforcée.

Ceci suppose de travailler au sentiment d'appartenance de tous les citoyens de l'agglomération à cette métropole parisienne. Ceci suppose aussi, à une échéance peut-être moins immédiate, mais sans jouer la montre, de réfléchir au pilotage politique de la métropole et sa légitimité démocratique. Et quelle légitimité est plus forte, mes chers collègues, que celle du suffrage universel ?

Oui, "Paris Métropole" doit être une métropole démocratique, gouvernée par les citoyens et non l'objet de l'autorité présidentielle, ni a fortiori de ses calculs électoraux.

J'observe à cet égard avec inquiétude qu'au moment même où avance l'hypothèse d'une véritable institution métropolitaine, la droite parisienne voudrait remettre en question le statut et l'unité de Paris, en consacrant l'autonomie intégrale ou presque des 20 arrondissements. Comme si, faute de pouvoir conquérir Paris, la droite voulait la diluer par le haut dans leur Grand Paris et la démembrer par le bas dans 20 arrondissements dont ses bunkers du Centre et de l'Ouest.

Grave erreur, grave menace pour la cohésion de notre ville au plan urbain, social et économique !

Enfin, je forme le v?u que ce syndicat d'étude conçoive et préfigure des politiques métropolitaines unifiées en matière de logement, de déplacements et de développement durable. Il est temps de faire coïncider, à l'échelle de la métropole, les besoins de logement avec les financements et les opportunités foncières. Il est temps d'organiser la cohérence des déplacements indispensables, tant à la rationalité des flux qu'à l'égalité devant la mobilité. Il est temps de penser le développement durable à l'échelle du bassin de vie ; et je pense en particulier à la collecte et au retraitement des déchets.

Qu'il me soit permis, enfin, de mentionner, cette fois en qualité d'adjoint au Maire de Paris, que sur les enjeux de sécurité et de prévention, nous devons aussi penser et anticiper la métropole parisienne. Nous voyons positivement la progressive extension des prérogatives du Préfet de police à l'échelle de la métropole. C'est la logique même et déjà une réalité pour la B.S.P.P. ou la police des transports, sans bien entendu que Paris-Ville puisse en souffrir.

Et nous allons nous aussi développer les partenariats entre les arrondissements périphériques et les communes voisines en invitant, dès que possible, les maires des arrondissements périphériques à associer leurs voisins de banlieue au suivi des contrats locaux de sécurité. C'est le bon sens même, car la délinquance, elle, ne considère pas le périphérique comme une barrière.

Voilà, chers collègues, ce que je voulais vous dire sur cet enjeu capital.

Défendons avec ardeur, au sein de ce syndicat d'étude, qui est une belle avancée, les démarches qui permettront de bâtir la métropole démocratique et solidaire de demain, bien loin de l'écueil autoritaire et inégalitaire que l'on peut craindre. Je vous remercie.

Toutefois, Monsieur le Président, si vous le permettez, comme vous avez commencé par là, je voudrais terminer en vous disant, pour établir un dialogue avec Mme DOUVIN : la lutte contre les violences faites aux femmes sera un axe prioritaire du Contrat parisien de sécurité.

Mme Fatima LALEM fait un travail quotidien avec les associations. Nous avons voté hier une subvention que j'ai rapportée et souhaitée pour permettre la décohabitation et l'accueil des conjoints violents. Alors, soyons tous unanimes pour participer, et réussir ce combat décisif.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, le groupe Centre et Indépendants soutiendra la création du syndicat "Paris métropole". Je rappelle que notre famille politique participe activement depuis l'origine aux travaux de "Paris métropole" et revendique une réelle paternité sur le concept.

Un Secrétaire d?Etat au développement de la "Région-Capitale" issu de nos rangs a été nommé, et c'est à lui qu'il revient de faire de notre Capitale une Ville-monde.

La mission est d?une difficulté politique immense, par la multitude des acteurs, la résistance passive de nombreux élus locaux et de certains ministres. Si tous les acteurs partagent ou presque le même diagnostic, chacun y va de son propre scénario, de peur de disparaître dans la réforme.

Aujourd'hui, Paris ne possède plus les atouts indispensables pour s'imposer au niveau international et multiplie les faiblesses en termes de taille, de population, de moyens ou de gouvernance. Les investissements indispensables sont trop coûteux pour les collectivités territoriales.

Le Grand Paris, "Paris métropole" ou Région-Capitale, quel que soit le nom choisi, est un concept fragile. Sa trop grande actualité et la course aux candidatures pour les prochaines élections régionales risquent de nuire à la "vision".

Ma crainte est de toujours être en retard d'une réforme, que la démarche d'aujourd'hui ne débouche que sur une simple remise à niveau et non sur la mise en place d'outils performants en phase avec les enjeux de Paris 2050.

Le concept porte en lui des ambiguïtés : l'obligation de proximité, en recentrant le projet autour du citoyen tout en s'adaptant aux normes d'une métropole de taille mondiale. Les juristes prônent la "subsidiarité", certes mais insuffisant. La méthode sera déterminante et je propose, comme pour la réflexion sur l'avenir de l'Union européenne, une approche cosmopolitique du problème : un "cosmopolitisme méthodologique" qui impose de refuser les distinctions exclusives et oblige à changer de paradigme.

L'enjeu pour Paris est de maintenir un rang mondial et disposer des outils politiques nécessaires pour maximiser les créations de richesses en renforçant les solidarités, notamment financières et fiscales.

Très concrètement, il faut se donner les moyens de passer d'un taux de croissance de 2 % inacceptable pour une "Région-Capitale", à 4 % minimum compte tenu du potentiel, mais la crise économique mondiale nous oblige à plus de prudence et aussi à plus d'originalité. Les métropoles attractives sont placées au coeur d'infrastructures multiples où se connectent les divers réseaux et permettent une accessibilité rapide aux autres métropoles.

Au-delà des clivages partisans traditionnels, il va nous falloir simplifier et faire dialoguer les différents réseaux et territoires. La multiplication des structures a eu pour conséquences l'accroissement de la dépense publique et l'inefficacité politique, un "millefeuille" illisible où seuls les élus du microcosme institutionnel parisien s'y retrouvent !

Monsieur le Président, vous écrivez que "la création du syndicat mixte d'étude "Paris métropole" est une nouvelle étape décisive dans l'évolution de nos territoires vers une gouvernance métropolitaine". Nous saluons votre volonté d'appréhender enfin la notion fondamentale, celle de la gouvernance. Comment instaurer une gouvernance optimale ?

Je retiendrai deux points : le fonctionnement et le périmètre du Grand Paris que nous appelons de nos v?ux :

Sur le fonctionnement, nous recommandons l?ébauche d'une collectivité territoriale à statut particulier, selon un principe d'autonomie financière en privilégiant les partenariats public/privé, contrôlable dans sa performance et suffisamment souple pour s'adapter aux mutations futures.

La création d'une nouvelle institution "sui generis" pour assurer la gouvernance du "coeur d'agglomération" relèvera bien sûr du domaine législatif, compte tenu des implications d'une telle réforme sur le fonctionnement de l'Etat. Comment résoudre les questions clés qui sont : qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ?

La réponse réside dans une répartition stricte des compétences et le renforcement d'une autorité "ad hoc" sans pour autant "réétatiser". Celle-ci disposerait de compétences limitées, d'attribution sur les domaines qui posent aujourd'hui un vrai problème de gouvernance comme le logement, l'urbanisme, les transports, le développement et l?équilibre économique, l'action sociale, la sécurité ou encore la culture.

La question connexe est celle de la légitimité.

Quid de la démocratie quand la multiplication des niveaux d'administration locale provoque un affaiblissement de la légitimité des élus ? Sur la question du périmètre, nous reconnaissons tous que les frontières de la métropole sont aujourd'hui décalées par rapport aux limites administratives existantes.

Comme vous, nous reconnaissons que "Paris métropole" n'a pas de périmètre évident, que le "périmètre idéal" est introuvable, pour reprendre vos propos. Aussi, le choix des frontières de la nouvelle entité relèvera d'un arbitrage politique ; celui-ci devra prendre en compte l'importance de l'histoire et lutter contre certaines mauvaises habitudes de Paris à exporter ses problèmes vers la banlieue : ses eaux usées, ses cimetières, ses pauvres et la nécessité de mettre un terme à la séparation spatiale et sociale.

Nous devons restaurer dialogue et confiance entre Paris et les communes limitrophes, lier solidarité financière et Grand Paris et créer un réel sentiment d'appartenance pour en finir avec l'exclusion. Les émeutes récentes témoignaient de la fragilité sociale "d'un territoire aussi morcelé politiquement que socialement éclaté".

Je souhaite conclure cette intervention, comme à mon habitude, sur le développement économique, que je souhaiterais voir devenir la priorité fondamentale du processus. Depuis 2004, selon la loi, la Région assure la coordination des actions économiques dans le cadre du Schéma régional de développement économique. Or, depuis 1982, le Département disposait aussi d'une compétence d'action économique.

Enfin, depuis 1999, les E.P.C.I. à fiscalité propre ont aussi le développement économique pour mission prioritaire. Cet enchevêtrement des compétences nuit considérablement à l'efficacité de l'action publique et nous pourrions multiplier les exemples.

Je voudrais saluer ici la création d?une conférence permanente inter consulaire de la C.C.I.P. et des C.C.I. de Versailles Val-d'Oise, Yvelines - et de Seine-et-Marne. L'ambition de cette conférence est de faire collaborer ensemble Etat, Région, collectivités locales, d'engager une réflexion commune et d'élaborer par consensus des propositions sur Roissy-Plaine de France, conscient du potentiel de ce territoire économique.

Il s'agit à terme que le monde économique soit représenté et parle d'une seule voix auprès des pouvoirs publics. Les deux exemples londoniens de "Think London" ou de "London First", composés d?hommes d?affaires, d'entreprises et d'université, représentant collectivement un quart du P.I.B. de la métropole londonienne, peuvent nous inspirer. Ces deux initiatives ont permis de définir la stratégie globale du Grand Londres. La création d'un interlocuteur unique favorise considérablement l'attractivité économique et encourage les investissements.

Monsieur le Président, le groupe Centre et Indépendants approuve le principe de l'adhésion de Paris au syndicat "Paris métropole". Nous serons néanmoins attentifs à ce que ces travaux ne soient pas en opposition avec la démarche du Secrétaire d'Etat Christian BLANC ou avec celle de l?Etat.

Nous conclurons en vous proposant de modifier l?article 10 des statuts du syndicat mixte ouvert d?études relatif au comité de partenaires pour l?étendre à un groupe d'élus représentant chacun des groupes politiques du Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l?histoire de Paris, de sa banlieue, ni même l'historique de la conférence métropolitaine.

Mais je veux quand même dire, voire redire, que nous venons de tellement loin en matière de dialogue et de coopération entre Paris et ses voisins que le vote qui nous est proposé aujourd'hui est en quelque sorte une étape historique et je le dis sans emphase.

Permettez-moi d'ailleurs à cette occasion de ne pas résister au plaisir de citer l'écrivain et humoriste Mark Twain, qui disait : "Ils ne savaient pas que c'était impossible, donc ils l'ont fait".

Dès 2001, la Municipalité parisienne a perçu que Paris intra-muros ne saurait rester longtemps, et j?ai même envie de dire, n?était déjà plus depuis longtemps, la dimension pertinente des politiques publiques ambitieuses que nos concitoyens l'avaient chargée de mener.

Nous nous sommes aussitôt fixés pour but d?en parler avec nos voisins, toujours pour les entendre et échanger, souvent pour les convaincre d'aller plus loin.

Puis, en rupture avec un si long passé de méfiance réciproque et de culture de l'entre soi, nous avons bâti ensemble des projets de coopération territoriale.

En même temps, profitant d'une confiance retrouvée, nous avons décidé de la création de ce lieu de débat entre élus qu?a été dès 2005 la conférence métropolitaine.

Je veux ici rendre un hommage particulier à M. Pierre MANSAT pour la patience, la persévérance et le tact avec lesquels il a su, avec d'autres, tisser et renouer des liens d'échange et de confiance avec nos partenaires.

Ce long travail d'élaboration d'un cadre collectif nous permet aujourd'hui, de concert avec 70 autres collectivités d'Ile-de-France, de lancer un processus qui consacre la reconnaissance politique du fait métropolitain.

Aujourd'hui néanmoins, beaucoup reste à faire, le chantier est immense pour ne pas dire global car le problème posé n'est pas seulement, comme on pourrait le penser, la gouvernance, c?est aussi celui du contenu et du périmètre des problèmes à régler.

Existe-t-il aujourd'hui beaucoup de politiques publiques que l'on puisse traiter avec toute l?efficacité requise à l'intérieur de frontières administratives étanches, autrement dit dont la dimension métropolitaine soit absente ?

A bien y réfléchir et si l'on y regarde bien, il y en a assez peu, sans parler des sujets joliment qualifiés d'orphelins par Pierre MANSAT, ceux qui, étant du ressort de plusieurs collectivités, ne sont finalement traités par personne.

Comme le dit la sagesse populaire, il faut bien commencer quelque part. Commencer, c?est d'abord hiérarchiser nos priorités.

Sur ce point, vous nous avez donné, Monsieur le Président, une indication claire des chantiers les plus urgents et les plus emblématiques sur lesquels le syndicat sera appelé à se pencher.

Il nous faut aussi marquer clairement sur la base de quelles nécessités et de quelles valeurs nous concevons la future "Paris métropole".

Pour notre part, pour mon groupe, il nous semble que nous devons nous fixer deux objectifs prioritaires et poser une condition.

Le premier objectif prioritaire à atteindre, celui sur lequel toute cette entreprise ne serait qu'une coquille vide, c'est celui de la solidarité entre les territoires.

Il existe aujourd'hui de grandes disparités et même des inégalités intolérables entre les différentes collectivités de la Région parisienne, "une injure à la devise de la République", disait dans son rapport le Sénateur DALLIER.

Cela est vrai en matière d'activité économique, de revenu par habitant, de logement, d'infrastructure, d'accès au transport et à la culture, c'est vrai aussi en matière de qualité de vie et j'en passe.

Toute nouvelle entité institutionnelle qui verrait le jour serait vaine et vouée à l?échec s?il n?était pas fixé pour principe de base le rééquilibrage entre les territoires par la correction des inégalités qui existent entre eux.

Aucun lien durable, aucun sentiment d'un destin commun ne se construira sur des fondements qui ne seraient pas ceux de l'équité, de la solidarité et de l'effort partagé.

Nous ne ferons donc pas l'économie de travaux et de réflexions très poussés sur les mécanismes à même d?y parvenir par la fiscalité par exemple ou bien par un fonds mutualisé d'investissement sur des projets identifiés.

Personne actuellement ne détient de réponse toute faite à ces questions. Nous avançons là en territoires vierges, même s'ils ont été un peu défrichés. Il nous faudra continuer à les défricher.

Nous sommes voués à abandonner nos schémas rassurants, nos raisonnements de routine et à innover, à trouver d'autres modes de fonctionnement.

Le deuxième objectif prioritaire est celui de l'accroissement de la vitalité de notre agglomération, j'entends par là en priorité la vitalité économique.

Cet objectif conditionne la réalisation de notre premier objectif tant il est vrai qu'il ne peut y avoir de solidarité et d'égalité réelles sans ressources financières nouvelles.

Dans développement durable, il y a développement, tout le monde l'aura compris. Ce développement économique mais aussi culturel, démographique et technologique ne peut s?accomplir que dans le cadre d'une préoccupation environnementale constante.

Celle-ci est devenue, au stade où nous en sommes, non seulement un facteur d'enrichissement de nos réflexions mais aussi et surtout une ardente obligation et, pourquoi ne pas le dire, une source de croissance nouvelle.

C'est parce qu'il est la condition nécessaire du progrès social et de la solidarité que le développement, pour dire qu'il s'opère à des conditions durables, est un impératif.

Les perspectives d'actions propres au développement économique qui s'offrent à nous ne manquent pas, ce sera sans doute l?un des sujets qui devra être traité par le syndicat.

Je suis également convaincu que, réciproquement, elles contribueront par la mise en ?uvre à donner forme, contenu et pertinence au projet de métropole.

Je veux reprendre d'ailleurs à ce sujet les propos de mon collègue et ami Christian SAUTTER, s?il me le permet, en évoquant les défis que représentent la constitution de pôles de compétitivité, le Plan Climat dans ses déclinaisons en matière de déplacement et d'habitat, l'attraction des investissements nationaux et internationaux, l'économie solidaire, l?accueil du tourisme d'affaires et de loisirs, l'urbanisme commercial.

Ce sont autant de chantiers qui exigent, pour donner des résultats, d'être déployés au niveau de l'agglomération et en tout état de cause le plus vite possible, car la récession menace et le temps presse.

Au-delà de ces deux objectifs majeurs, j?ai évoqué à l?instant une condition que nous estimons incontournable : "Paris métropole" ou le Grand Paris, quel que soit le nom qui sera finalement adopté ne se fera que par et avec les élus des territoires concernés, certainement pas de façon technocratique et certainement pas imposé d?en haut par l'Etat.

De ce point de vue, la constitution de ce syndicat représente un pas et même un bond qualitatif considérable car jusqu'à présent, de nature technocratique, chasse gardée des aménageurs et planificateurs des années soixante et soixante-dix, conçu le plus souvent en logique administrative, le thème de la métropolisation est dorénavant approprié par les élus de tous bords.

Ceux-ci, les élus, au-delà de leurs divergences qui existent, personne ne peut le nier, éprouvent de plus en plus la nécessité commune d'un lieu de rassemblement pour penser l'avenir de ce territoire de manière moderne et démocratique.

Cette réalité suffirait à elle seule à valider, si besoin était, notre démarche entreprise depuis six ans.

Je note à ce propos avec plaisir que la première ville à avoir délibéré sur la décision d'adhérer au syndicat, comme nous le faisons à notre tour aujourd'hui, est Nogent, ville gérée par un maire U.M.P.

De différentes collectivités locales émerge donc un mouvement d'élus avec la volonté d'élaborer dans une conception renouvelée de l'action publique l'aménagement de la métropole de demain. De ce seul fait, le débat a changé de nature et n'est plus technocratique.

Pour répondre à Mme DOUVIN, le principe : une collectivité une voix, défendu avec vigueur par Paris marque bien le caractère par essence politique et démocratique de ce syndicat.

La représentativité aurait-elle été définie par le poids respectif de chaque collectivité en termes de richesse ou de démographie que nous nous trouverions face à un projet très différent, à une instance ressemblant à une intercommunalité supposant ou laissant augurer un transfert de compétences, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas.

Le fait métropolitain est désormais l'affaire des élus des territoires et c'est très bien ainsi.

Pas plus que le syndicat, "Paris métropole" ne constitue une machine de guerre contre l'Etat, il ne saura être question à l'avenir de nous faire imposer quoi que ce soit d?en haut ou de voir le débat confiné dans d'autres sphères.

Cette régression, je veux le dire, nous ne l'accepterons pas, même si nous pouvons nourrir certaines inquiétudes.

Il est à craindre, devant la prolifération des initiatives du Président de la République en la matière, qu?existe la volonté de prendre en main et d?imposer des schémas préexistants à marche forcée.

Je ne prendrai qu?un exemple mais je pense à la réforme des collectivités territoriales en cours de réflexion.

Nous serons donc très vigilants. "Paris Métropole" est un projet fondamentalement démocratique et les élus du suffrage universel dans les collectivités territoriales y tiendront toute leur place.

Je terminerai en disant que l'attitude de Paris, en rompant avec son histoire remplie de tentations d'hégémonie, me semble exemplaire.

Mais il n'en reste pas moins que Paris a une responsabilité de toute première importance dans cette affaire. La rupture avec les travers passés ne doit pas nous conduire inversement à minorer notre rôle. Capitale oblige, notre Ville ne peut que jouer un rôle moteur dans cette entreprise, bien entendu en continuant de pratiquer le dialogue et le respect avec toutes les autres collectivités.

Je souhaite donc que nous nous dotions de tous les moyens nécessaires à la mission d'impulsion qui nous est assignée. Il y a là beaucoup de travail en perspective et de lourdes responsabilités, puisqu?il s'agit de changer la vie de nos concitoyens et de modifier sensiblement le visage de notre pays.

Tout cela dépasse de bien loin les querelles de pouvoir et c'est pourquoi ce projet est exaltant.

Monsieur le Président, mes collègues du groupe "socialiste, radical de gauche et apparentés" voteront cette délibération avec enthousiasme et même avec bonheur.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRESIDENT. - Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Président.

Avec le débat qui a lieu aujourd'hui, nous devons prendre conscience que demain ne sera plus exactement pareil, non seulement dans la prise de décision mais également dans la réalisation de projets de certaines collectivités franciliennes.

Avec la création d'un syndicat mixte ouvert, proposition que, je le rappelle, nous avions proposée lors des élections municipales parisiennes avec Françoise de PANAFIEU et Roger KAROUTCHI, nous sommes dans le début du processus de mutualisation des projets, qu'ils soient urbains ou ayant trait au transport ou au logement.

Le débat qui a lieu dans cette enceinte sur la création d'un syndicat mixte ouvert se déroule dans un contexte particulier, que Laurence DOUVIN rappelait à l'instant, avec la réflexion lancée par le Président de la République sur le Grand Paris, la création d?un secrétariat d?Etat spécifique et la mission donnée à Édouard BALLADUR sur la réforme des collectivités territoriales.

Alors, oui, enfin, le Conseil de Paris se penche sur le sujet !

Je dis "enfin" parce que, depuis tout à l'heure, j?écoute vos interventions et nous serions passés depuis 2001 de l'ombre à la lumière ! Il y avait longtemps que nous n'avions pas entendu un tel argument. Mais la caricature diminue la portée de vos propos.

Dois-je rappeler que, jusqu?à présent, dans cet hémicycle, nous n'avons jamais débattu de l'avenir la Région. Jamais !

M. LE PRÉSIDENT. - On a même reçu le Président de Région !

Mme Brigitte KUSTER. - Non, nous n'avons jamais débattu, Monsieur le Président !

Nous n?avons jamais débattu de la contribution parisienne au S.D.R.I.F., nous sommes le seul Département à n'avoir jamais étudié la contribution parisienne au S.D.R.I.F., malgré à l?époque un v?u que j'avais porté. Puis, le S.D.R.I.F., une fois voté, vous avez refusé de débattre des conséquences du S.D.R.I.F. sur la politique parisienne, v?u que j'avais également déposé avec Jérôme DUBUS en son temps.

Si, chaque fois qu'il y a un débat au niveau de la Région, nous n'en discutons pas au sein de cette enceinte, vous comprendrez que vous ne pouvez pas vous gargariser d'être là maintenant en donneur de leçon sur le fait que nous ne sommes pas du tout au point !

Je dois dire que nous nous distinguons quand même chaque fois des autres Départements franciliens, ce qui en soi est condamnable, mais, en plus, nous sommes là devant un délit de démocratie caractérisé, car nous avons été privés tout simplement de débat.

En tant qu'élue régionale, c?est une surprise chaque fois de constater, de voir votre gestion comme si rien ne se passait alentour, tant au niveau des enjeux et discussions que des propositions faites au niveau de l'Etat ou de la Région.

Alors, s'il vous plaît, un peu de décence pendant les délibérations ! Dans celle même aujourd'hui que nous évoquons, vous nous parlez, j?ouvre les guillemets, "des riches débats qui ont entouré l?élaboration du projet de Schéma d'aménagement régional". Tout cela est faux ! Ceux-ci n?ont jamais eu lieu au sein de cet hémicycle et nous sommes donc, je le rappelais, le seul Département dans cette situation.

Et quand je pense que les deux exécutifs, régional et parisien, sont de la même couleur politique, je n?ose imaginer ce qui aurait été autrement !

Alors, oui, aujourd'hui, après le Conseil régional de la semaine dernière, nous débattons d'un projet fédérateur avec la création de ce syndicat attendu de tous et qui, au moment où le Président de la République impulse une réflexion jamais menée sur le Grand Paris, est peut-être l'outil qui permettra de porter des projets de dimension métropolitaine, de faire des propositions sur la solidarité financière et de mener une réflexion sur l'évolution de la gouvernance de la métropole.

Mais ce qui semble sur le papier la réponse à des interrogations que nous avons tous sur le devenir de nos territoires, nous devons être vigilants sur la mise en place de cet outil.

Et quand, au Conseil régional, la discussion sur la création de ce syndicat aboutit avec une proposition de l'Exécutif régional d'un autre syndicat, cette fois consacré au logement en Ile-de-France, et sur l'idée d'une taxe professionnelle unique qui donnerait la maîtrise du taux de la taxe professionnelle à une institution qui a augmenté le taux de cette taxe de plus 69 % en quatre ans, je ne vous ai pas entendu, Monsieur le Président, nous faire vos commentaires !

Pour nous, il ne doit pas y avoir de condition, rien ne doit être imposé. La souplesse du dispositif sera l'assurance pour nous de sa réussite. C?est la poursuite avancée d'une décentralisation qui aborde les enjeux de fond, mais il ne doit être en aucun cas un échelon supplémentaire au millefeuille territorial ; sinon, ce sera sa mort avant qu'il commence à vivre !

Nous comptons donc sur vous, Monsieur le Président, pour être cette fois associés à ce que la Ville de Paris portera.

Vous avez parlé tout à l'heure dans votre intervention de logements insalubres et de Plan climat, et vous avez raison : cela doit être en effet des axes forts mais ils doivent être aussi au départ prioritaires intra muros.

Vous avez évoqué, Monsieur le Président, des projets structurants. Je redis aujourd'hui mon regret de voir Paris absente du débat urbanistique sur le Grand Paris.

Permettez-moi aussi, avant de conclure, un souhait, en tant que maire du 17e. Vous avez évoqué également la couverture du périphérique ; eh bien, c'est que la couverture du périphérique (Porte des Ternes, Porte de Champerret), qui était inscrite au Contrat de plan et dont vous avez encore à ce jour refusé l?enquête publique, soit enfin portée par notre collectivité et que l?aménagement des terrains Cardinet à la périphérie de Clichy fasse l?objet d?une réflexion plus ambitieuse que celle que vous nous proposez.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - Madame Edith CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole. Théoriquement, il vous reste 1 minute 46. Je ne vais pas trop regarder, mais soyez brève !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je vais me dépêcher, Monsieur le Président, je vous remercie.

La création du syndicat "Paris Métropole" s?inscrit dans une dynamique de coopération entre Paris et les collectivités de la Région Ile-de-France, qui est devenue indispensable pour le développement de la Région-Capitale. Le mouvement de décentralisation engagé au niveau national s?applique en effet aussi à Paris.

Penser l'environnement de Paris avec nos partenaires est à tous points de vue positif ; je développerai ici celui des transports.

Une meilleure coopération, une harmonie des infrastructures, une vue plus globale des transports ne pourront, nous en sommes tous d?accord, qu'améliorer tant l'attractivité économique et culturelle de notre région que la qualité de vie de l'ensemble des Franciliens. Et l'un ne va pas sans l'autre.

Pour ce faire, il faut en effet dépasser les clivages partisans et chercher les clefs du retour de Paris dans l'élite des métropoles internationales.

Une de ces clefs réside dans notre gestion des transports. Sans transports adaptés et déplacements concertés, le projet de développement est voué à l?échec. Aujourd'hui, la politique historiquement centralisatrice de Paris nous conduit à reconnaître que nous sommes aux limites de capacité en termes d'infrastructures et d'offres de transports. Tout arrive beaucoup trop et tout repart beaucoup trop de Paris. 8 à 900.000 Franciliens viennent à Paris pour y travailler et 300.000 le quittent chaque jour. Mais combien le traversent pour se rendre de banlieue en banlieue ?

Il faudra donc accepter de penser le Grand Paris sans Paris.

Mais il ne doit pas s'agir de renoncer à la Capitale, qui doit avoir toute sa place dans le débat.

En termes de transports, il s'agit de les organiser de manière à éviter de subir les flux inutiles, pour rendre une liberté et une meilleure qualité de circulation aux Parisiens et des trajets plus directs aux Franciliens devant contourner Paris. La priorité est donc aux projets structurants et aux modes de transports lourds. Les projets d?Arc Express et de rocade de métro sont au c?ur du sujet. Nous sommes très favorables au développement des transports par voie souterraine. Plus coûteux, certes, ils sont les plus fiables, moins sonores et ne prennent pas d'espace précieux en surface. Nous n'élargirons pas l'offre de transport parisienne sans aborder de manière cohérente ces projets d'avenir.

Quelle que soit la forme de collectivité qui se mettra en place, à terme, elle devra marcher sur deux jambes valides : celle de la réflexion autour de l?attractivité économique et urbaine de Paris par les transports. Dépassons les obstacles idéologiques pour optimiser nos liaisons internationales. Je pense au débat autour de Charles-de-Gaulle express et d?Orly, mais aussi au réseau ferré.

M. LE PRÉSIDENT. - Ce serait bien de conclure, Madame !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - J?en ai pour trois secondes.

Paris est au c?ur de l?Europe ferroviaire.

Le passage quasi obligé par Paris pour tout déplacement met d'autant plus l'accent sur le retard technologique de nos transports de proximité. Sorti du T.G.V., fleuron de la technologie française, le choc est brutal face à l?obsolescence des modes de déplacement intra-muros.

La seconde jambe est celle d?un Paris urbain de qualité, convivial, à l'échelle humaine, où les Franciliens peuvent circuler librement.

Demain, le S.T.I.F. deviendra le S.D.I.F. et gérera aussi l'ensemble des déplacements en Ile-de-France, y compris les déplacements routiers. Profitons de cette occasion pour repenser nos transports à Paris, arrêtons de les opposer les uns aux autres, comme cela a été fait, adoptons l'idée simple d'un partage de la voierie adapté aux attentes et à la sécurité de chacun, repensons la liberté de circuler dans Paris en concertation avec nos voisins immédiats, reprenons les négociations et les concertations sur les voies pénétrantes dans la capitale, notamment pour les taxis qui les réclament dans le cadre de leur activité.

L?objectif de faire du périphérique un trait d'union entre Paris et sa banlieue est louable, mais inutile si nous recréons un rempart parisien avec le tramway qui rompt la fluidité de la circulation.

En conclusion, la route est encore longue, elle devra être partagée avec le ministre en charge du développement de la région capitale. Nous souhaitons, dans ce domaine, que pragmatisme et efficacité l'emportent sur toute autre considération. Un Grand Paris vaut bien une grande politique.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci. Vos trois secondes ont fait à peu près une minute et demie. Je vous dis cela pour que l?on voie un peu le rapport que l?on a tous à la réalité.

La parole est à Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Merci, Monsieur le Président.

J?étais un peu triste lorsque j?écoutais Mme KUSTER et Mme DOUVIN et j'ai envie de leur dire : la critique est aisée, mais l'art est difficile. Peut-être que la tristesse que je ressens est aussi la leur, parce qu?au fond, elles voient se dérouler aujourd?hui une histoire qui n'est pas la leur, parce qu?elles n?ont pas su, à l?époque, participer à ce mouvement, parce que l'adoption de la délibération qui nous est proposée aujourd'hui est une étape décisive, incontestablement, dans la constitution de cette structure très originale et très audacieuse qui est proposée pour la métropole aux Parisiens.

On nous propose une prise en main collective et concertée de notre destinée par les collectivités locales elles-mêmes, ce qui n'allait pas - et d?ailleurs, cela ne s?est pas fait - et ce qui ne va toujours pas de soi.

Nous, Ville de Paris, avons des relations complexes avec nos collectivités voisines, proches ou lointaines, et ces relations ont longtemps compromis les tentatives des meilleures volontés en vue du rapprochement et d'un travail partenarial.

Jean-Pierre CAFFET avait raison, avec un peu de lyrisme, je dois dire, lyrisme qui, parfois, nous surprend de la part de Jean-Pierre, mais il faut, par conséquent, tous ici, puisque nous sommes tous élus de cette Ville, nous réjouir, nous féliciter qu'un consensus qui a été issu d?un processus long et constructif de dialogue et de rapprochement mené à travers la conférence métropolitaine ait permis la constitution de ce syndicat.

Ce temps de rapprochement était à l?évidence nécessaire pour construire la confiance, cette confiance qui a longtemps manqué, et doit désormais nous inspirer dans la mise en ?uvre concrète du travail de ce syndicat.

Mais si nous vivons une étape décisive, le succès du syndicat d'étude n'est pas assuré par sa seule création, mais nous devrons, et Jean-Pierre CAFFET l?a fait aussi, décidément, je me réfère beaucoup à mon président de groupe?

M. Jean-Pierre CAFFET. - C'est normal !

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - C'est normal, mais néanmoins toujours nécessaire.

C?est une étape nécessaire, mais qui doit s?accompagner d?un certain nombre d?actions garantissant le succès de cette entreprise.

Ces statuts consacrent un certain nombre de principes nous en avons parfois peu parlé - qui sont de nature à garantir le fonctionnement pluraliste de ce syndicat : la répartition des pouvoirs - une commune, une collectivité, une voix - qui assure un travail nécessairement consensuel dans la poursuite des objectifs, le principe de libre adhésion des collectivités qui montre que nous allons devoir inlassablement convaincre autour de nous, les collectivités, d'y adhérer.

Mais par-delà les statuts, c?est bien l'esprit de dialogue et de respect qui va devoir continuer de traverser le travail de ce syndicat, qui n'a pas vocation, et ce sera toute la subtilité de sa mission, à se substituer à tel ou tel échelon territorial. Il doit, au contraire, s'appuyer sur les structures existantes et leur permettre un travail plus efficace.

Dans cet objectif, nous devrons évidemment répondre à un certain nombre de conditions dont dépendra le succès de ce syndicat.

D'abord, l'identification des objectifs ; j'en ai retenu six : l'aménagement, l'environnement, le développement économique et l'emploi, le logement, la mobilité et l'enseignement supérieur et la recherche.

Mais surtout, le syndicat mixte doit afficher une priorité, et j'entendais certains, y compris représentants de l'opposition, la partager, dans la recherche de propositions visant à créer une solidarité financière et fiscale dans ce territoire et nous savons bien que sans cette solidarité, nous ne trouverons pas de solution.

Toutes les collectivités y sont-elles prêtes ? Je n'en suis pas totalement certaine. Je sais que la Ville de Paris l?est et c?est bien cela qui est important aujourd'hui.

Nous devons aussi nous fixer des objectifs concrets. Nous avons des grands défis sociaux devant nous : la réponse au vieillissement de la population d'une part, qui concerne tous les départements de cette région, la réponse, d?autre part, et c'est une deuxième illustration, à la question des sans-abri, qui concerne tous les départements mais qui impacte particulièrement la vie de la collectivité parisienne.

Sur ces deux enjeux majeurs, si nous ne savons pas répondre à l'échelle de l'ensemble du territoire de l'Ile-de-France et de "Paris Métropole", nous échouerons.

Donc une étape décisive, je le disais en introduction et je le redis en conclusion ; décisive ne veut pas dire définitive. Nous ne pouvons pas ignorer les menaces qui s'amoncellent à l'extérieur, la volonté absolument inexpugnable du chef de l'Etat qui nomme un secrétaire d?Etat à vocation territoriale - c'est une première dans notre histoire - et la brutalité de Christian BLANC pour mener ces travaux et l?absence de concertation.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

J'adore Mme KUSTER lorsqu'elle dit qu'il n'y a pas eu de concertation avec telle ou telle collectivité ; j'adorerais qu?elle nous raconte la concertation qui a été menée par Christian BLANC avant l'élaboration du projet qu'il a préféré directement présenter en Conseil des Ministres.

Nous devons évidemment défendre notre liberté de représentants de collectivités. Vous l'avez compris, mes chers collègues, nous avions le choix entre l'inertie que nous connaissions auparavant, la brutalité que nous propose le chef de l'Etat ; nous avons choisi le mouvement.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

J'informe le groupe socialiste qu'il restera sept minutes pour les deux derniers collaborateurs.

La parole est à Mme DATI.

Mme Rachida DATI. - Merci, Monsieur le Président.

Régulièrement distancée par Londres depuis plusieurs années, Paris est notamment handicapée par un manque de compétitivité.

Si, à moyen terme, aucune réforme n?est entreprise, à savoir le Grand Paris, Paris risque de ne plus pouvoir concourir dans la catégorie dite des "villes-monde". Deux raisons principales à cette situation : d?une part, notre agglomération souffre d'un manque de cohésion et, d'autre part, elle souffre d'une croissance insuffisante.

Ce manque de cohésion se révèle à travers la paralysie des collectivités locales qui sont repliées sur elles-mêmes et incapables de produire des projets à la bonne échelle ; on l'a vu encore récemment.

La croissance et le potentiel de croissance sont freinés par des coûts d'administration extrêmement plus élevés que ceux de nos compétiteurs pour un service qui n?est absolument pas meilleur, tout cela malgré la forte hausse de la fiscalité locale ; d'ailleurs, les Parisiens vont le ressentir très prochainement.

Nos infrastructures sont insuffisantes. Or, ce sont elles qui sont indispensables pour rendre nos territoires attractifs et rendre possible la cohésion sociale.

Ainsi, les investissements en transports collectifs ont été décidés au coup par coup, sans prendre en compte les vraies priorités et sans souci d'économie d'échelle. Ceci aboutit à ce que quand on réalise un kilomètre de métro en Ile-de-France, Madrid en construit 10, parce qu?il anticipe beaucoup plus globalement les projets, notamment d'infrastructures. On construit des tramways dont les uns ne peuvent techniquement pas rouler sur les voies des autres, ce qui fait exploser l'addition.

Paris a conçu son Plan local d'urbanisme à l?intérieur de ses frontières, a lancé son appel d'offres pour Vélib? sans imaginer au départ que l'on peut aussi faire du vélo au-delà du périphérique. La Région a conçu parallèlement un S.D.R.I.F. peu ambitieux, où Paris a notamment perdu sa place.

Face à ce constat, l'Etat ne pouvait rester inactif et laisser la Région Ile-de-France, qui produit 28 % de la richesse nationale, courir à sa perte. D'ailleurs, c'est la raison du lancement de la consultation internationale pour l'avenir du Paris métropolitain qui est menée par Christine ALBANEL et le projet du Grand Paris qui est porté par Christian BLANC.

Le Chef de l'Etat a clairement identifié les moyens de contredire ces perspectives à travers la mobilisation de quatre leviers :

- la mise à niveau des infrastructures ;

- un urbanisme qui repense la ville ;

- l'atteinte de l'excellence pour la recherche et l?enseignement supérieur grâce aux pôles de compétitivité et à la réforme des universités ;

- une nouvelle organisation des pouvoirs.

Les incohérences et les insuffisances des politiques locales, les difficultés de mise en application d'une solidarité entre les territoires imposaient que l'Etat joue son rôle de stratège.

La dynamique impulsée par le Président de la République n'est pas étrangère finalement à l'avènement du syndicat "Paris Métropole".

(Protestations sur les bancs de la majorité).

M. LE PRÉSIDENT. - Je n'avais pas remarqué.

Mme Rachida DATI. - Aujourd'hui, la question est de savoir ce qui va contribuer à renforcer la cohérence et la cohésion du Grand Paris. Nous verrons si cette structure permettra de faire émerger des projets pertinents entre des collectivités locales qui n'avaient jusqu'alors que des liens finalement assez distendus.

Je souhaite que Paris occupe un rôle central de tête de réseau. Au sein de notre agglomération, Paris doit renforcer ce qui fait d'elle la vitrine de la région, et plus globalement de la France. Elle doit notamment améliorer ses infrastructures pour un meilleur accueil des investisseurs et des visiteurs. Les propriétés vendues par l'Etat ne peuvent pas être uniquement destinées au logement. Elles constituent un gisement d'équipements et de lieux qui permettront à Paris de remplir ses fonctions de capitale mondiale.

C'est la raison pour laquelle je regrette que Paris entre par la petite porte, sous l'angle du seul Département. La diversité de Paris n'est pas représentée et j'estime que les arrondissements avaient toute légitimité à être présents dans ce syndicat.

Je constate que les enjeux de "Paris Métropole" nous renvoient à ce qui fait que Paris est au centre de cette métropole. Si Paris veut garder son rang, elle ne peut négliger ce qui fait sa gloire. Et ce qui a fait sa gloire, ce sont notamment ses grands sites et ses équipements. Je pense en particulier à celui du Champ de Mars, qui est connu dans le monde entier et qui n'accueille plus les touristes ou les visiteurs étrangers dans des conditions extrêmement dignes.

Je souhaite que "Paris Métropole" identifie ce type de patrimoine, qui génère des emplois et des investissements, et dont la préservation et le renouvellement comptent aussi pour l'avenir de la région.

On peut compter sur les résultats de la réflexion de Christian BLANC, mais aussi sur les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard BALLADUR, et sur la production de la "Consultation pour l'avenir du Paris métropolitain", pour tracer un chemin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - Je suis assez tenté de répondre mais je ne vais pas le faire. Il y aurait tant à dire. Mais enfin le Champs de Mars comme pôle de développement économique pour la métropole, cela me tente !

(Rires).

La parole est à Mme Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA . - Mes chers collègues, le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui est le résultat d'une vision et d'une volonté politique, ainsi que d'un travail acharné effectué depuis 2001 par Pierre MANSAT et Bertrand DELANOË. A l'époque, nul Nicolas SARKOZY pour s'en mêler. Je souhaite les saluer tout particulièrement aujourd'hui.

Notre Assemblée est amenée à se prononcer sur la création d'un syndicat mixte ouvert, réunissant à ce jour environ 70 collectivités. Paris, la Région Ile-de-France, bien sûr, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Chacune de ces collectivités aura l'occasion de se prononcer sur son adhésion à "Paris Métropole", comme nous le faisons aujourd'hui, avant la fin de l'année. Ainsi réunies, ces collectivités regrouperont environ 9 des 11 millions de Franciliens.

L'étape que nous franchissons aujourd'hui est donc décisive, non qu'elle acte la fin d'un processus, elle en est au contraire le début, non que le fond et les méthodes de travail soient gravés dans le marbre. Cette étape est décisive car, plus que la création d'une institution nouvelle, c'est bien un seuil psychologique majeur qui a été franchi par les élus franciliens.

Il en a fallu en effet de la force et de la conviction pour convaincre nos partenaires, toutes sensibilités politiques confondues. Et j'encourage Mmes KUSTER et DATI à discuter davantage avec les élus U.M.P.P.A. qui ont rejoint le syndicat et qui continueront à le rejoindre, car je pense qu'ils ne seront pas tout à fait d'accord avec elles. Il a donc fallu de la conviction pour les convaincre qu'il ne s'agissait pas pour Paris de les fondre dans un Grand Paris dirigé par les Parisiens.

Le Maire de Paris a donné des signaux très clairs dès le début de sa mandature en 2001. Notamment, nous avons consacré de l'argent et des investissements, et pas de petits investissements, à payer entre autres du transport de banlieue à banlieue. Nous avons fait montre, dès le début, de compréhension. Nous avons donné tous les signaux nécessaires, et tout en garantissant les intérêts des habitants qui nous ont élus, car développer le transport de banlieue à banlieue, c'est préserver les intérêts des habitants parisiens.

Il en a fallu de la persévérance également pour trouver les voies et moyens qui permettent à chacun de se retrouver dans un cadre commun. Une belle étape est donc franchie, même si beaucoup reste à faire, et contrairement à ce que l'on peut entendre ici et là, et surtout sur les bancs de la droite, les Parisiens et les Franciliens nous en savent gré: ils comprennent très bien les enjeux de ce qui est en train de se décider, car il ne s'agit pas ici de science administrative ou de technocratie, il s'agit bien de politique.

Et disons le entre nous, sans prendre plaisir particulièrement à battre notre coulpe, et en mesurant l'importance de la décision que nous sommes amenés à prendre aujourd'hui : nous ne sommes pas en avance sur les citoyens. La métropole, les habitants la vivent sans la nommer tous les jours et depuis bien longtemps. Mais souvent, ils la vivent mal, du fait notamment de l'absence des décisions dans les mandatures précédant celle de 2001.

Ils travaillent à Paris, habitent en Ile-de-France. Ils habitent à Paris et travaillent en banlieue. Ils y ont leurs loisirs, leur famille, leurs amis. Près de 900.000 Franciliens, dont près de 60 % habitent la première couronne, viennent quotidiennement travailler à Paris, tandis que 300.000 Parisiens vont travailler à l'extérieur de la Capitale.

Ils ne comprendraient pas que nous n'entendions pas traiter les problèmes à la bonne échelle de notre territoire. Il faut prendre en compte la diversité et la complexité des besoins et rompre avec les isolationnismes locaux. Il faut trouver les moyens de répondre collectivement aux principaux enjeux, au premier rang desquels le logement et l'emploi, et donc le dynamisme économique.

Il y a tant d'autres sujets à traiter. Jean-Pierre CAFFET et Marie-Pierre de LA GONTRIE les ont très bien évoqués, je ne vais pas y revenir.

Du point de vue du 20e arrondissement, là encore une fois je relève les contradictions de Mmes KUSTER et DATI. Mme KUSTER propose tout simplement que les élus franciliens, et au premier chef les élus parisiens, se départissent de la capacité qui leur a été remis par les électeurs de les représenter et de défendre leurs intérêts. Donc, nous devons remettre notre destin entre les mains de l'Etat.

Mme Brigitte KUSTER. - Je n'ai jamais dit cela. N'importe quoi !

Mme Frédérique CALANDRA . - Quant à Mme DATI, elle nous dit : vous ne descendez pas suffisamment loin et il faut que l'arrondissement soit un acteur majeur dans cette affaire. Vous êtes dans toutes les contradictions possibles et imaginables !

Mme Brigitte KUSTER. - Je n'ai jamais dit cela.

Mme Frédérique CALANDRA . - Je vais vous dire, en tant que maire d'arrondissement, que les arrondissements ont déjà été pris en compte par la démarche actuelle.

Je suis extrêmement satisfaite de vous dire qu'en tant que maire d'un arrondissement, qui a été souvent décrit comme un arrondissement périphérique, j'ai la satisfaction de voir que nos populations sont les premières prises en compte, car ce sont les premières qui subissent avec certains territoires franciliens, comme des villes comme Villeneuve Saint-Georges par exemple. Les populations des territoires périphériques, et notamment de l'Est parisien, subissent quotidiennement les problèmes dus à la mésentente entre les territoires parisiens et à la mauvaise organisation.

J'ai la fierté de dire que l'autre jour nous avons accueilli avec plaisir "Paris Métropole" dans le 20e arrondissement, et ce jour-là, toute la place Gambetta était complètement bouchée, embouteillée, parce que précisément il y avait des difficultés de transports.

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mme Frédérique CALANDRA . - Bien sûr, les bouchons ne datent que de 2001 ! C'est vrai qu'avant il n'y en avait jamais ! Evidemment, c'est bien connu, et notamment place Gambetta !

Je remercie le Maire de Paris, Pierre MANSAT et Jean-Paul HUCHON d'avoir fait ces pas décisifs et de nous avoir offert un cadre d'étude, de débat et de travail pour enfin prendre en compte les besoins des habitants de nos arrondissements que vous avez méprisés pendant tant d'années. Je ne me départirai pas de ce que m'ont remis les habitants, c'est-à-dire du droit de décider et de représenter mes électeurs.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PRÉSIDENT. - Je suis un peu confus, parce que vous avez épuisé tout le temps de parole de votre groupe. Je ne sais pas ce que votre président ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Donc, on arrête là.

M. LE PRÉSIDENT. - Bien. Je précise à M. MENGUY, que pour lui-même et pour M. DUBUS, il reste six minutes douze.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, en l'an 8 de la gauche parisienne majoritaire, toutes les capitales européennes et internationales ont inscrit un projet d'ambition à l'échelle de leur métropole. Toutes ? Non, car depuis 8 ans un village irréductible résiste encore et toujours à l'évidence.

Madame de LA GONTRIE, je partage avec vous un sentiment de tristesse : la tristesse que le lyrisme de M. CAFFET masque le manque d'ambition de la gauche parisienne sur ce sujet.

Mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit et écrit sur le Grand Paris. Beaucoup de portes ouvertes enfoncées, de banalité évidentes et de répétitions à l'envi. Grand Paris, "Paris Métropole", "Paris Région Capitale", les termes changent, les idées tournent et nous sommes parfois un peu perdus.

Le projet de délibération qui nous est présenté ce matin ne vient pas vraiment éclaircir le paysage et nous devons y prendre garde.

Une chose en tout cas est certaine et parfois trop sous-entendue dans ce que l'on peut lire ou entendre. Le seul dénominateur commun à cette approche reste Paris.

Paris doit être au c?ur de cette métamorphose métropolitaine. Sans Paris, le débat se bornerait à trancher entre une communauté de communes ou une communauté d'agglomération.

Sans Paris, pas de projets ambitieux à grande échelle, nationale et internationale.

Il est de notre responsabilité en tant qu'élus parisiens de faire entendre notre voix, notre ambition et d'inscrire durablement et concrètement la Région-Capitale dans le XXIe siècle et au-delà.

Votre position en la matière est pour le moins diluée, Monsieur le Président, diluée dans le temps tout d?abord parce que rien n'est vraiment sorti de vos travaux et réunions tenus depuis de longs mois dans le cadre de la conférence métropolitaine.

On parlait hier de "James Bond" qui vient au secours de l'eau parisienne ; vous avez créé avec cette conférence métropolitaine un "Desperate Housewives" institutionnel parisien où les voisins se retrouvent pour discuter pendant des heures en prenant le thé sans que rien n'en sorte concrètement, à part de passer à la télévision.

Votre vision est diluée dans la vision de la métropole, car votre gestion centralisée et manichéenne des affaires parisiennes a exclu toute implication des arrondissements et des partenaires extérieurs.

Elle est diluée enfin dans votre ambition quant au rôle de Paris dans ce nouveau paysage, parce que notre Ville n'a qu'une place très minoritaire, voire accessoire dans le syndicat mixte ouvert dont nous délibérons aujourd'hui.

C'est bien là tout le problème.

Quels sont les enjeux ?

Paris ne doit plus être un ghetto pour sa banlieue, un espace inaccessible où infranchissable, aux barrières physiques et administratives lourdes.

Paris doit impérativement répondre au besoin de connexion entre le local et le global qui fait défaut aujourd'hui à Paris et pour l'agglomération parisienne.

Les grandes capitales et métropoles étrangères ont déjà répondu à ce besoin, nous sommes en la matière très en retard.

Paris, enfin, doit assumer son rôle de capitale de son territoire comme elle le fait en tant que capitale de notre pays, c'est la juste marche des choses.

Monsieur le Président, vous faites comme si Paris finalement était une ville comme les autres. Quelle erreur ! Ne bradez pas la voix de Paris, ne bradez pas le poids de Paris, ne bradez pas son rôle dans le mouvement métropolitain.

Ce serait aller contre l'histoire et contre le bon sens, quand bien même les déclarations du Président CAFFET.

Que faire alors ?

Mes chers collègues, Monsieur le Président, je crois qu'il faut désanctuariser le débat. Les tours, par exemple, ne sont pas forcément la panacée unique et absolue au développement économique de notre Capitale.

Tous les partenaires ensuite, qu'ils soient institutionnels, publics et privés doivent accompagner cette ambition. Contrairement à ce que vous pensez, mes chers collègues de Gauche, on ne se passera ici ni de l'Etat ni des décideurs économiques. Agir sans eux, c'est encore une fois aller au hasard.

Les responsabilités des élus enfin doivent être repensées, modernisées, actualisées. Nous devons penser l'institution parisienne du XXIe siècle. Ce Paris du XXIe siècle, vous vous y refusez, nous l'appelons de nos v?ux.

Il fera notamment plus confiance aux maires d'arrondissement et à leurs équipes. Donnons leur dès aujourd'hui une responsabilité directe. Ce sont eux les véritables acteurs d'une démocratie locale devenue immédiate, exigeante au plus près de nos concitoyens.

Enfin, les territoires géographiques et administratifs, tels que nous les connaissons aujourd'hui, ne sont plus forcément les seuls contours de ce développement.

Ville, département, intercommunalité, Région, syndicat mixte ouvert, la liste est déjà longue, la liste est déjà lourde et cela ne va pas. Le millefeuille est immense, il ne faut pas, je le crois, rajouter la confusion à la complication.

Monsieur le Président, mes chers collègues, beaucoup d'élus parisiens et franciliens, mais en particulier parisiens, se plaisent à citer le Baron Haussmann et à dire que le projet dont nous débattons ce matin s'inscrit dans son ambition.

Le Baron Haussmann disait dans ses mémoires : "Tout part de Paris, tout converge vers Paris".

Tout est dit, mes chers collègues, dans cette phrase. Soyons ambitieux pour Paris, nous le serons alors logiquement et directement pour le Grand Paris.

Monsieur le Président, avec de l'audace, on peut rêver ses objectifs. Avec de l'ambition, nous pouvons les concrétiser. Je rêve pour ma part et à titre d'exemple que si le Grand Paris n'ira vraisemblablement pas jusqu'à Reims, il puisse en tout cas aller jusqu'au Havre.

Je rêve que la Seine soit la nouvelle avenue des Champs-Elysées du Grand Paris, je rêve que la Porte Océane soit le nouvel Arc de triomphe de notre Grand Paris, un Grand Paris qui soit vraiment digne des Parisiens, un Grand Paris qui soit à l'échelle de la France.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE PRÉSIDENT. - Vous me permettrez une remarque : je vous trouve vraiment très désagréable avec vos collègues de l'U.M.P. qui ont élaboré avec nous ce projet.

C'est avec eux que nous l'avons réalisé, ils le votent d'ailleurs. Je vous trouve vraiment assez agressifs...

Mme Anne HIDALGO. - Arrogants !

M. LE PRÉSIDENT. - J'ai dit agressifs, vis-à-vis de l'U.M.P. des autres communes voisines.

Vous avez laissé dix secondes à M. DUBUS, qu?en pensez-vous, Monsieur DUBUS ? Vous faites comme le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés ?

M. Jérôme DUBUS. - Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Prononcer Grand Paris métropole dure dix secondes.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous comprends.

Pour répondre aux orateurs, je vais donner la parole à M. MANSAT. Auparavant, je voudrais donner la parole une minute à Mme LALEM puisque nous avons évoqué plusieurs fois les violences faites au femmes.