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Novembre 2008
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2008, DVD 251 G - Avis favorable sur le projet d'arrêté modifiant l'ordonnance du Préfet de police de Paris n° 9611774 du 31 octobre 1996 portant statut des taxis parisiens.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 251 G portant un avis favorable sur le projet d'arrêté modifiant l'ordonnance du Préfet de police de Paris n° 96-11774 du 31 octobre 1996 relative au statut des taxis parisiens, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 12 G.

M. Gilles ALAYRAC a la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Présidente.

Ce projet de délibération se livre à un constat que nous partageons, mais je vais même aller au-delà en disant ce qui n'y figure pas, parce qu'on n'a pas pu le dire et l'écrire.

La situation concernant les taxis parisiens est mauvaise. Elle donne une mauvaise image de Paris à nos visiteurs. C'est d'ailleurs la critique la plus récurrente qui est faite dans les enquêtes réalisées auprès d?eux : difficulté à trouver un taxi disponible en journée et plus encore en soirée, difficulté à percevoir si le taxi est disponible ou non, accueil déficient à tous niveaux, quant à la pratique des langues étrangères, au manque de connaissance de l'actualité culturelle et touristique, difficulté aussi à obtenir rapidement un opérateur au téléphone, etc.

Les propositions qui résultent du protocole du 28 mai entre la Préfecture de police et les organisations syndicales vont certes dans le bon sens, mais, il faut le souligner, mes chers collègues, ce protocole fait suite au travail effectué depuis des années par la Ville avec ces mêmes organisations professionnelles.

Alors je pose la question : est-il normal que la Ville, qui a déjà beaucoup ?uvré pour faire évoluer les choses, n'ait pas été considérée par l'Etat comme son partenaire ? C'est la stratégie du coucou : nous avons fait le nid et l'Etat l'occupe.

Disons le tout net, ce protocole n'est pas assez ambitieux et d'ailleurs, Mme Annick LEPETIT, tout à l'heure, fera des propositions pour compléter le dispositif et notre groupe les approuvera.

Pour leur part, les élus radicaux de gauche, qui, depuis 2001, demandent une remise à plat de ce dossier, renouvellent leurs souhaits : l'augmentation notable du nombre de taxis, la demande d'une couleur unique pour l'ensemble des taxis afin d?en améliorer la localisation, la refonte du lumineux pour une meilleure visibilité, la qualité de l'accueil des touristes et notamment la question de la pratique au moins minimale des langues étrangères par les chauffeurs, la connaissance aussi de l'offre touristique et des événements que propose la Capitale, toujours dans cette optique d'amélioration de la qualité de notre offre et de notre accueil.

Enfin, je crois que nous pourrions réfléchir à la création d'un ticket taxi, s'inspirant d'ailleurs du modèle du ticket restaurant, pour les salariés, qui serait cofinancé par les employeurs qui pourraient se voir proposer en contrepartie une réduction de la taxe professionnelle.

Voici nos propositions.

En conclusion, je le dis pour l'avenir, sur des sujets de transport aussi essentiels pour nos concitoyens et pour les visiteurs, l'intérêt général serait que l'Etat et la Ville travaillent ensemble. Nous demandons donc que la Préfecture de police s'en rappelle et qu'une autre méthode de travail soit retenue à l?avenir.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Présidente, je ferai une rapide intervention pour réitérer l?intérêt de notre groupe pour l?amélioration qui est bien nécessaire de l?offre de taxis, de l?offre de service de taxis, la qualité du service rendu aux usagers. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises sur ce sujet depuis 2002.

Nous émettrons un avis favorable au projet d'arrêté modifiant l'ordonnance du Préfet de police, en espérant que ce protocole a minima sera réellement efficient.

Il reste pour nous une question : a-t-on vraiment étudié la compatibilité entre l'établissement du forfait taxi Roissy-Poissy, avec l?établissement d?une ligne dédiée, et la mise en place du CDG Express qui, lui, permettrait de fluidifier le trafic ?

Je me permets également d?intervenir de nouveau pour la création le plus rapidement possible d'une "carte orange taxi". Le v?u adopté le 25 juin 2004 par notre Conseil, sur proposition de notre groupe, demandait que soient engagées les études et les démarches nécessaires en vue de la mise en place de cette carte orange.

Celle-ci contribuerait à améliorer et à faciliter les déplacements de nombre de Parisiens et permettrait aux personnes à mobilité réduite de disposer d'un complément au dispositif "Paris Accompagnement Mobilité" mis en place par la Mairie de Paris.

Lors des séances des 10 et 11 juillet 2006, nous avions posé une question d'actualité, afin de faire le point sur les suites données. M. BAUPIN nous avait répondu que l'on reverrait cette proposition dans le cadre du Plan de déplacement de Paris, cette question étant complexe car touchant à 80 communes.

Puis-je espérer, Madame la Présidente, aujourd'hui que cette réflexion trouve enfin un aboutissement dans le cadre des réflexions sur "Paris Métropole" ?

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour 5 minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Présidente.

Nous nous félicitons de cet arrêté, puisqu'il consacre la mise en ?uvre des mesures annoncées par la Ministre de l'Intérieur au printemps dernier. Et ces mesures permettent d'avancer dans la résolution de certaines des nombreuses difficultés ; il est vrai, qu'il y a encore à résoudre pour améliorer les problèmes que rencontrent les utilisateurs des taxis. On sait bien que les taxis contribuent pour une bonne part à l'attractivité d'une capitale et nous devons donc répondre à une demande dont il ne faut pas sous-estimer la portée.

Qu'y a-t-il de particulièrement intéressant dans l'arrêté qui est proposé ?

Notamment les modalités concernant le doublage. 300 nouvelles possibilités de doublage, c?est intéressant, puisque cela permet l'utilisation d'un même véhicule par deux chauffeurs, ce qui augmente effectivement la disponibilité de la voiture au sein du parc.

Il y a également le nombre d'augmentations de 500 licences pour en arriver à 16.400.

Il y a également les mesures qui vont dans le sens de la modernisation du véhicule. Elles sont très attendues : le nouveau lumineux, la nouvelle charte graphique.

Et puis, parmi ces mesures, figure l'expérimentation d'une voie réservée sur l'autoroute A1 entre Roissy et Paris, de même que la mise en place d'un forfait pour les courses entre la Capitale et l'aéroport Charles-de-Gaulle, comme il en existe d?ailleurs dans d'autres villes à l'étranger entre leurs aéroports et le centre ville.

Je rappelle, à cet égard, que notre groupe avait déposé un v?u pour qu'une étude soit conduite pour voir comment il était possible d'assurer une meilleure flexibilité, au moment où l'autoroute rejoint le boulevard périphérique. Notre v?u avait été repoussé. Nous voudrions donc savoir où en sont les choses aujourd'hui, quand cette expérience sera conduite et ce qu'il en sera au niveau du boulevard périphérique.

Maintenant, pour terminer, en ce qui concerne la méthode pour progresser, je crois qu?il y a eu de nombreuses réunions entre la Préfecture de police et les services de la Ville de Paris, de la Direction de la Voirie. Je crois que c'est donc une méthode qui a permis effectivement d'avancer sur ces questions. Il y a une Commission municipale du taxi qui comprend des représentants de l'administration, des représentants des professionnels et des usagers. Ne pourrait-on l'ouvrir aux représentants des collectivités locales, en respectant d?ailleurs la représentation de ses différentes sensibilités ?

Il me semble, pour répondre là à la proposition de l'amendement de l'Exécutif, que, plutôt que d'une agence du taxi qui est parfaitement indéterminée et dont on ne sait toujours pas ce qu'il en est, peut-être la méthode serait plus avancée et plus facile de partir de ce qui existe en l'élargissant.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Nous nous félicitons de ce protocole d?accord entre le Ministère de l?Intérieur et les représentants de la profession des taxis. Tout n?est pas réglé, mais c?est une grande avancée qui va permettre de lancer une dynamique forte sur l'évolution et la modernisation de cette profession qui en a bien besoin, tant de son point de vue que de celui de la clientèle.

A Paris, la situation était devenue explosive par la conjugaison du rapport "ATTALI" qui avait soulevé de grandes craintes dans la profession, notamment sur la question de l'augmentation du nombre de plaques délivrées à Paris, et de la politique aveuglément anti-voitures menée sous la précédente mandature et qui rend la circulation automobile infernale.

C'est dans ce contexte particulièrement sensible que le Gouvernement a réussi à faire accepter une augmentation d?ADS dans un accord plus large et dans un esprit d'ouverture, de dialogue et sans déclencher de mouvement social.

Le taxi est un élément important de la politique des transports parisiens, un service indispensable qui offre une liberté de se déplacer à tous moments et en tous lieux. Il est une alternative à la voiture individuelle, un complément aux transports collectifs, pas toujours adéquats, et une offre de choix qualitatif. Ce service individuel et personnalisé doit non seulement être préservé mais encouragé.

Mais, de son côté aussi, la profession doit accepter de mieux considérer la demande d'une amélioration de la qualité du service rendu et de la fiabilité de l'offre.

Des efforts de son côté vont être faits ; les 25 engagements signés par la profession dans ce protocole en sont la preuve.

Il ne faut toutefois pas en rester là. L'exercice de la profession de taxi dans Paris - et nous l?avons dit - est, selon leur propre témoignage, devenu difficile dans sa pratique. La volonté affichée de faire vivre l'enfer aux automobilistes en prenant des mesures visant à l?éradication de l?automobile à Paris a automatiquement eu des répercussions sur la circulation des taxis, même en site propre, et a accentué les difficultés que rencontrent les taxis dans leur pratique quotidienne.

Beaucoup de choses sont à faire au niveau parisien, comme augmenter leur nombre de places de stationnement, puisque le nombre de taxis augmente, pour apporter très vite de la souplesse, de la réactivité, de la fiabilité et améliorer les services rendus, tant qualitativement que quantitativement, et se mettre au niveau des autres grandes capitales.

Ce protocole est une belle avancée. Il faut maintenant la faire vivre. Il revient maintenant à la Mairie de Paris de faire ce choix politique, en concertation avec la profession et les élus de l'opposition.

Nous faisons ici la demande de participer à sa mise en application et votons, bien entendu, cette délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et  U.M.P.P.A.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Annick LEPETIT va répondre aux orateurs. Je lui donne la parole.

Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission. - Nous avons deux projets de délibération, qui sont les mêmes et qui ont un contenu essentiellement juridique, puisqu'il s'agit de mettre en conformité un texte qui date de 1996 avec le protocole d'accord qui a été signé entre la Ministre de l'Intérieur et les professionnels du taxi en mai dernier.

Comme vous le savez, ce protocole n'a pas été négocié avec la Ville, et ce, alors même que, sur les 25 mesures que contient ce protocole, 12 concernent directement la zone des taxis parisiens.

Je citerai, par exemple - mais les orateurs qui se sont exprimés avant moi l'ont dit aussi -, l'augmentation du nombre de licences, la modernisation des stations de taxi, la mise en place d'une voie réservée de circulation sur l'autoroute A1 dans le sens Roissy-Paris ou encore la modernisation de la Commission professionnelle du taxi parisien.

D'autres engagements pris au niveau national ont également des implications pour Paris ; je pense à l'amélioration de l'identification des taxis par la création d'un nouveau lumineux ou d'une nouvelle charte couleur.

Comme le Maire de Paris a eu l'occasion de l'indiquer au Préfet de police dans un courrier en date du 8 juillet, il paraît tout à fait regrettable que la Ville n'ait pas été associée à la définition de ces mesures, et ce, d'autant plus que l'accord de la Ville sera requis, bien sûr, pour leur mise en ?uvre.

J'ai eu, en ce qui me concerne, l'occasion de m'exprimer en ce sens au lendemain de la signature du protocole.

Même si je sais que le Préfet a engagé d'ores et déjà une concertation sur le plan technique, à travers plusieurs réunions qui se sont tenues avec les services, il me semble important de réaffirmer notre souhait de voir se mettre en place dans les meilleurs délais cette agence du taxi que nous appelons de nos v?ux et qui permettra aux collectivités locales de prendre toute leur part à la décision.

Je vois que les conseillers qui se sont exprimés, que ce soit M. Gilles ALAYRAC, Mme Marinette BACHE ou même Mme DOUVIN, ont tous énormément de propositions concernant les taxis parisiens. Ces idées, finalement, il n'y a pas de lieu où on puisse en discuter avec les taxis, sauf à être sans arrêt dans des réunions bilatérales, ce qui, il faut bien le reconnaître, premièrement ne nous fait pas gagner de temps et deuxièmement ne nous fait pas non plus concrètement et réellement avancer.

Pour toutes ces raisons, je vous propose un amendement, présenté par l'Exécutif, au projet de délibération que nous avons devant nous.

Cet amendement, je vous le lis rapidement, a pour objet d'introduire cette agence du taxi. Encore une fois, ce n'est pas tant sur le nom et la forme que je la revendique mais bien plus sur le contenu et sur la façon dont nous pourrions avancer, me semble-t-il, intelligemment avec les professionnels du taxi, avec la Préfecture de police, mais aussi, je pense, avec la Région, et avec les autres collectivités locales. Environ 80 communes sont concernées par les taxis parisiens, même si Paris, de fait, l?est plus encore.

Il faut que nous puissions avancer vers ce type de structure. Nous ne demandons pas que la Ville prenne la compétence taxi mais que nous soyons partie prenante dans toutes les réunions qui se tiennent dès lors qu'elles concernent les taxis et les propositions que vous venez d?émettre.

Après le cinquième visa du projet de délibération, je vous propose d'ajouter : "Vu le protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi du 28 mai 2008 ; Vu le v?u adopté en Conseil de Paris lors de sa séance du 16 juin 2008."

Après l'article premier, nous pourrions intégrer un article 2 qui serait rédigé de la façon suivante : "Cet avis favorable est assorti d'une recommandation en faveur de la mise en place d'une agence du taxi compétente sur la zone des taxis parisiens."

C'est important que nous puissions affirmer ou réaffirmer par des projets de délibération votés en Conseil général nos v?ux votés majoritairement lors des séances du Conseil de Paris, et dans le cas présent, lors de celle du mois de juin.

Bien évidemment, nous continuons à travailler avec la Préfecture de police d'un côté, et les taxis de l'autre, pour porter les propositions qui émanent du travail de notre Conseil.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 12 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 12 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 251 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DVD 251 G).