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Novembre 2008
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2008, DASES 514 G - Signature d'un contrat de location avec la "SCI Immobilière Thomacan" pour la location d'une maison à Villebon-sur-Yvette (91140) dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d'apprentissage de l'autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre Educatif Dubreuil 13, rue de Chartres 91400 Orsay.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 514 G relatif à la signature d'un contrat de location avec la "SCI Immobilière Thomacan" pour la location d'une maison à Villebon-sur-Yvette (91140) dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d'apprentissage de l'autonomie pour les jeunes filles accueillies au Centre Educatif Dubreuil 13, rue de Chartres 91400 Orsay, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 14 G ter.

La parole est à Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Il s'agit simplement d'une erreur matérielle, d?une erreur d'écriture dans le projet de délibération DASES 514 G, qui permet de signer un contrat de location d?une petite maison individuelle pour l'accès à l?autonomie des jeunes filles placées par l?aide sociale à l?enfance.

C'est évidemment un avis favorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 14 G ter déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 14 G ter est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 514 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DASES 514 G).