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Mars 2008
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Conseil Général
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2008, SGCP 1 G - Délégation du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au président du Conseil de Paris dans les conditions de l'article L. 3121-22 du code général des collectivités territoriales sur les matières visées aux articles L. 3211-2, L. 322111, L. 3221-12et L. 3221-12-1 du même code.

Débat/ Conseil général/ Mars 2008


 

M. LE PRESIDENT. - Je soumets à présent au vote, conformément à l?article L.31-21-22 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 13 août 2004, le projet de délibération relatif à la délégation par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général au président du Conseil de Paris, dans les conditions de l?article L.31-21-22 du Code général des collectivités territoriales. Ce document vous a également été adressé.

Y a-t-il des observations ? Il n?y en a pas. Je le mets aux voix, à main levée.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté (2008, SGCP 1 G).