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Novembre 1997
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Conseil Général
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7- 1997 DAEE 46 G Politique de la ville. - Programme 1997 de soutien au secteur associatif.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1997



M. CHÉRIOUX, président - Nous passons au projet de délibération suivant référencé DAEE 46 G relatif à la politique de la ville : programme 1997 de soutien au secteur associatif.
Mme CATALA souhaite présenter un projet d'amendement, je lui donne la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Président, il s'agit effectivement d'un amendement à la délibération DAEE 97 46 G, qui concerne une association dénommée ADAPA, " Aide à Domicile aux Personnes Agées ", créée le 25 novembre 1996. cette association avait pour objet le maintien à domicile de personnes âgées et avait à cette fin, sollicité et obtenu l'agrément simple de l'Etat, le 9 janvier 1997.
L'ADAPA devait intervenir dans le 18e arrondissement notamment sur les DSU Charles Hermite et Porte de Montmartre et à ce titre, avait sollicité, dans le cadre de la politique de la ville, une subvention de démarrage...
M. CHÉRIOUX, président. - Il est vraiment impossible dans ce brouhaha de bien entendre l'orateur. C'est une question de courtoisie vis-à-vis de l'orateur ! Je vous demande de cesser vos conversations !
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - ... de 40.000 F pour développer les emplois familiaux au service des personnes âgées dans les quartiers sensibles du 18e.
Récemment, il est apparu que l'association n'a pas pu développer cette activité d'emplois familiaux en direction des personnes âgées et de surcroît, n'a pas sollicité pour 1998, un renouvellement de son agrément auprès des services de l'Etat. Elle n'a, par ailleurs, fait connaître aucun autre projet de développement d'activité au titre de la politique de la ville.
Dans ces conditions, il nous est apparu qu'il convenait de retirer pour l'année en cours la proposition d'attribution d'une subvention qui avait été envisagée pour cette association. Ce projet d'amendement vous est distribué.
En voici le libellé :
" Il y a lieu de supprimer l'article 2 du projet de délibéré de la délibération DAEE 97 46 G. Politique de la ville, programme 1997 de soutien au secteur associatif. "
Voilà ce que je puis vous dire sur ce projet d'amendement.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais par conséquent consulter l'Assemblée sur l'amendement présenté par Mme CATALA.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main...
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Je vous remercie. Il est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET s'abstenant, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote.
Je vais mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, M. REVEAU ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'abstenant. (1997 DAEE 46 G).