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Novembre 1997
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Conseil Général
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3- 1997 ASES 135 G Subventions à 4 associations dans le cadre du pôle de prévention de la délinquance du contrat de Ville.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1997



M. CHÉRIOUX, président. - Nous allons évoquer le premier dossier ayant fait l'objet d'une inscription. Il s'agit du projet référencé DASES 135 G, relatif à l'attribution de subventions à quatre associations dans le cadre du pôle de prévention de la délinquance du contrat de ville, d'un montant de 465.000 F.
Il y a un orateur inscrit, M. GOUJON.
Je lui donne la parole.
M. Philippe GOUJON, rapporteur, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Il s'agit simplement d'un projet d'amendement soumis à votre vote, mes chers collègues, concernant une subvention de 125.000 F, accordée à l'association "AIRES 1O", dont nous demandons le retrait de l'ordre du jour pour un complément d'étude et d'information.
L'amendement vous est distribué. En voici le libellé :
" La subvention de 125.000 F à l'association " Aires 10 " est retirée de l'ordre du jour. L'article premier est supprimé.
L'article 2 devient l'article 1er, l'article 3 devient l'article 2, l'article 4 devient l'article 3, l'article 5 devient l'article 4, et est modifié de la façon suivante : la dépense correspondante, d'un montant total de 340.000 F... , le reste sans changement. "
C'est une association de quartier aux dimensions modestes à l'origine et qui oeuvre depuis de nombreuses années sur un secteur difficile du 10e arrondissement, Buisson-Saint-Louis, classé D.S.U. Elle a reçu un agrément de centre social en 1996.
Des difficultés à mobiliser les divers financements nécessaires pour l'ensemble de son projet et des difficultés de direction ont allongé la phase de transition. Diverses mesures ont d'ailleurs été prises pour résoudre dans les plus brefs délais ces problèmes.
Une action réelle est menée en direction des enfants et des pré-adolescents du quartier par cette association et une quarantaine de jeunes bénéficient d'activités de loisirs organisées à leur intention.
La dotation proposée dans le cadre du pôle de prévention de la délinquance, attribuée depuis 1994, concerne cette fois-ci l'exercice 1997, mais afin de déterminer la capacité de l'association à résoudre au plus vite ses problèmes actuels, ce dont je ne doute pas par ailleurs, un audit devra être très prochainement diligenté pour permettre à la collectivité parisienne de savoir si elle doit poursuivre son aide à cette structure qui oeuvre sur un quartier difficile.
Donc, il s'agit de différer le vote de cette subvention par l'adoption de l'amendement qui vous est soumis.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Madame TROSTIANSKY, vous n'êtes pas inscrite, mais vous souhaitez prendre la parole, si j'ai bien compris ?
Je vous considère comme inscrite. Vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Merci, Monsieur CHÉRIOUX.
Je voulais simplement signaler que, lors de la 5e Commission présidée par M. LAFAY et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, nous avons discuté de ce projet de délibération et ce projet a été voté en 5e Commission de manière favorable, même si, effectivement, on sait qu'il y a un certain nombre de difficultés au niveau de la gestion que la Mairie s'attache à regarder de manière précise. Mais les actions qui sont menées dans le quartier en direction à la fois des enfants et des jeunes en difficulté font que la 5e Commission a donné son aval pour voter de manière favorable cette délibération.
Donc, je ne comprends pas pourquoi maintenant on annonce le contraire.
M. CHÉRIOUX, président. - Plus exactement, ma chère collègue, ce n'est pas un rejet, c'est simplement un report qui est demandé.
Mme Olga TROSTIANSKY. - J'ai bien compris.
M. CHÉRIOUX, président. - Sans doute y a-t-il un complément d'étude à faire, ce qui n'est peut-être pas plus mal. Vous souhaitez toujours avoir des précisions et des dossiers, comme l'on dit entre guillemets, "bien ficelés", par conséquent cela répond à vos aspirations...
Mme Olga TROSTIANSKY. - Justement, Monsieur CHÉRIOUX, ce que je voulais bien signaler, c'est que nous étions contre ce report. Nous souhaitons que cette subvention soit votée aujourd'hui pour ne pas aggraver davantage ce problème financier.
C'est ce que nous avons décidé collectivement au sein de la 5e Commission, avec Mme Marie-Thérèse HERMANGE.
M. CHÉRIOUX, président. - Bien. Monsieur GOUJON souhaite la parole à nouveau ?
M. Philippe GOUJON, rapporteur. - Juste un mot pour dire que, sur le fond, et plus que jamais aujourd'hui, nous devons être particulièrement rigoureux dans l'attribution des subventions d'un montant de cette importance à des associations.
Il est vrai que, depuis sa transformation de structure d'animation de quartier en centre social, en 1996, cette association a des problèmes de gestion sérieux.
Il ne s'agit pas du tout de remettre en cause l'action qu'elle mène sur le terrain - il s'agit de problèmes de gestion dont je ne doute pas que l'association se sortira prochainement - mais je pense qu'il est nécessaire qu'il y ait effectivement un audit et que nous reportions ce vote.
Sur la forme, c'est vrai que la 5e Commission a donné un avis favorable à cette délibération (ce n'est toujours qu'un avis), mais je voudrais informer notre collègue que la 3e Commission, par contre, a repoussé l'adoption de cette subvention à cette association et c'est parce qu'il y a deux avis différents dans deux Commissions que nous trancherons aujourd'hui devant notre Conseil dans le sens que je vous propose, mes chers collègues.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Qui demande la parole ?... Si vous le permettez, je pense qu'avant de prendre la parole il faut la demander ! Cela me paraît la moindre des choses, ou alors ce n'est plus une séance, cela devient la foire !
J'ai entendu une voix...
Mme Gisèle STIEVENARD. - C'est moi !
M. CHÉRIOUX, président. - Bon. Alors, je donne la parole à M. Philippe LAFAY, qui était rapporteur de la Commission.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je suis pour suivre l'avis de la Commission...
Mme Gisèle STIEVENARD. - Laquelle ?
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - La 3e Commission.
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur LAFAY, je ne sais pas si vous avez bien suivi... Ce n'est pas la 3e Commission, c'est M. GOUJON qui demande le report ! C'est bien là-dessus que vous vous prononcez ?
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - Oui.
M. CHÉRIOUX, président. - Donc, vous êtes favorable au report proposé ?
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - Et à l'étude complémentaire, oui.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais donc mettre aux voix le projet d'amendement qui a été déposé par M. GOUJON.
Que ceux qui sont favorables veuillent bien le manifester en levant la main.
Épreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Par conséquent, la subvention à l'association " Aires 10 " est renvoyée pour étude.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Ecoutez, vous permettez au moins que je préside les débats ?
M. Jacques BRAVO. - Nous sommes 16 dans la salle, Monsieur le Président !
Mme Yvette DAVANT. - 16 contre 16 !
M. CHÉRIOUX, président. - Non, votre collègue n'avait pas levé la main à temps, je m'excuse !
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Vous l'avez d'ailleurs pensé vous-mêmes puisque vous lui avez demandé de le faire. Quant à moi, je ne me suis pas compté.
De toute façon, il en est ainsi décidé et nous passons au point suivant...
Mme Yvette DAVANT. - Non, non !
M. CHÉRIOUX, président. - Ecoutez, je vous en prie, vous n'avez pas la parole !
Mme Olga TROSTIANSKY. - Nous sommes 16 !
M. Paul AURELLI. - Mais le Président n'a pas voté !
M. CHÉRIOUX, président. - Je ne m'étais pas compté.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Nous sommes 16 !
M. CHÉRIOUX, président. - Ecoutez, je vous en prie ! D'abord, on ne discute pas, et ensuite je me permets de vous faire remarquer que votre collègue, là-bas au fond, n'avait pas levé la main ; d'ailleurs, vous l'avez remarqué en lui demandant de le faire. Il ne l'avait pas fait quand j'ai compté.
Par conséquent, il en est ainsi décidé.
L'amendement de M. GOUJON est adopté à la majorité par 24 voix pour et 18 voix contre, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus.
Nous passons au vote du projet de délibération ainsi amendé.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main.
Epreuve contraire ?
Mme Yvette DAVANT. - Qu'est-ce qu'on vote ?
M. CHÉRIOUX, président. - Si vous écoutiez, vous le sauriez.
Le projet de délibération amendé.
Pour qu'il n'y ait pas de doute. Je vais procéder par assis et debout.
Mes chers collègues, je vous demande de faire un peu de silence, il est difficile de présider une séance avec un brouhaha continuel et des interpellations inutiles.
Que ceux qui sont favorables à l'adoption veuillent bien le manifester en se levant.
Épreuve contraire ? Levez-vous.
Abstentions ?
Il est donc adopté à la majorité, M. REVEAU ayant voté contre, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1997 ASES 135 G).