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Novembre 1997
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Conseil Général
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5- 1997 ASES 132 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent sur une partie du 18e arrondissement.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1997



1997 ASES 9 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent dans le 11e arrondissement
M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au dossier suivant, référencé ASES 132 G, portant autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent sur une partie du 18e arrondissement.
La parole est à Madame DAVANT.
Mme Yvette DAVANT. - Merci Monsieur le Président. Si vous le permettez, j'interviendrai sur les deux projets de délibération référencés 132 G et 9 G, l'un concernant le 18e, l'autre le 11e. Ce sont deux projets tout à fait identiques.
Si nous votons ces deux projets de délibération, ce n'est pas sans réticence ni réserve, et notre accord se limite à une première étape probatoire au bout de laquelle, suivant les conclusions de l'expérience, nous renouvellerons ou pas cette confiance.
Pourquoi ces réserves ?
Vous regroupez deux services relevant l'un de la D.A.S.E.S., l'autre du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, dont les missions sont différentes et par là même complémentaires.
La D.A.S.E.S. a non seulement une mission d'accueil, mais aussi et surtout celle du suivi des personnes, de l'accompagnement éducatif, de la prévention. Le personnel a été formé dans ce sens. Il sait évaluer une situation d'ensemble de la personne ou de la famille. Il peut cerner les contraintes budgétaires, culturelles, familiales, et par là même orienter les recherches, prodiguer les conseils qui éviteront une dérive ou sauveront de la chute lente mais inexorable vers la précarité.
Le C.A.S.V.P. gère un certain nombre de prestations et répond plus directement à des demandes d'aides, notamment financières. Le travailleur social est soumis à des contraintes plus strictes et ne peut apporter que des réponses ponctuelles, chiffrées, limitées. Il n'a pas les moyens d'une mission plus large.
En créant le service social polyvalent dans ces deux arrondissements, vous évoquez la nécessité d'une simplification qui devrait bénéficier aux intéressés. Certes, à condition que les missions des uns et des autres ne se réduisent ou, pire, ne disparaissent dans la synthèse.
Or, les conventions modifient considérablement cette répartition des tâches en déléguant au Centre d'action sociale l'ensemble des missions suivantes : l'action sociale générale, la prévention et la protection de l'enfance, le suivi des bénéficiaires du Rmi, enfin l'aide au logement des plus démunis.
Comment espérez-vous que le Centre d'action sociale déjà débordé, surchargé, accomplisse l'ensemble du travail effectué jusqu'à ce jour par les personnels de la D.A.S.E.S avec, comme seul soutien pour ce qui est du 18e arrondissement, l'octroi d'un ordinateur ?
Les services explosent ! Pour cet arrondissement que je connais bien, nous sommes passés de 400 demandes d'aide par jour à 1.500 ! Comment peut-on répondre à une telle demande sans moyens supplémentaires en locaux, en formation, en personnel ? Cela paraît impossible. On ne peut que parer au plus pressé.
Je vous laisse deviner, et ce malgré toute la bonne volonté des personnels auxquels je rends hommage, la qualité de l'accueil en fin d'après-midi lorsque vous recevez le numéro 1.500 ! Ne parlons pas alors du suivi, de l'accompagnement éducatif, du travail de prévention. Cela ressemble à une démission, et c'est ce qui motive en grande partie notre inquiétude.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Président, notamment pour ces deux nouvelles conventions dans le 18e et le 11e, que des moyens supplémentaires soient affectés au Centre d'action sociale en matériel et en personnel. Mais aussi qu'au bout d'un an de fonctionnement du service social polyvalent, une évaluation-bilan soit faite, à laquelle les élus des arrondissements concernés soient associés. Dans cette évaluation, nous pourrons juger si la nouvelle répartition des tâches et des missions est bénéfique ou non à la population et reconduire en toute connaissance de cause ladite convention.
En aucun cas, nous n'acceptons aujourd'hui de signer un chèque en blanc ; notre accord ne porte donc que sur la durée d'une année dans l'attente de cette évaluation-bilan en fin d'exercice.
Je vous remercie.
(Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président - J'ai bien noté que vous évoquiez un autre dossier de délibération sur lequel il n'y avait pas d'inscrit.
Je demande à M. LAFAY de vous répondre.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, il va sans dire, quand on lit le projet de délibération, que dans le cadre de la convention relative à ce projet, il est prévu plusieurs bilans : un bilan dès la mise en place au 12 décembre 1997, un bilan intermédiaire prévu au terme de six mois de fonctionnement, puis un bilan à un an.
Je crois que dans les dispositions de la convention, nous avions déjà répondu par avance aux désirs de Mme DAVANT.
M. CHÉRIOUX, président - Je vous remercie.
Madame DAVANT, vous avez la parole.
Mme Yvette DAVANT. - Juste une petite remarque, Monsieur LAFAY, je veux bien que vous me répondiez ainsi, mais, dans ces bilans dont vous parlez - qui ne sont pas écrits noir sur blanc pour le 132 G par exemple - les élus des arrondissements ne sont pas associés. Vous avez le personnel de la D.A.S.E.S., du C.A.S., mais les élus ne sont en rien associés à cette démarche ; donc ils seront au courant ou ils ne seront pas au courant.
Je vous demande - je me doute bien que vous ne pouvez pas nous convier à toutes - qu'au moment de la reconduction de la convention, les élus soient associés à cette réunion bilan et qu'ils connaissent l'évaluation du fonctionnement d'une année.
M. CHÉRIOUX, président - Je vais donc passer au vote du projet de délibération ASES 132 G.
Que ceux qui sont favorables à l'adoption de ce projet de délibération le manifestent en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Il est adopté à la majorité, M. REVEAU ayant voté contre. (1997 ASES 132 G).
M. CHÉRIOUX, président - Je vais maintenant passer au vote du projet ASES 9 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption le manifestent en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Il est adopté à l'unanimité. (1997 ASES 9 G).