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Novembre 1997
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15- 1997 DFAECG 21 G Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1997



M. CHÉRIOUX, président. - Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il ne nous reste plus qu'à voter le collectif budgétaire, et tout d'abord la lettre rectificative. En voici le texte : " le Président propose d'inscrire un crédit complémentaire de 110.000 F au sous-chapitre 970, subvention pour associations oeuvrant pour le développement social des quartiers.
Cette somme sera prélevée sur la réserve générale du budget qui sera ainsi ramené de 31.103.697 F à 30.995.690 F. La masse budgétaire reste inchangée. "
Que ceux qui sont pour son adoption veuillent bien le manifester en levant la main ?
Contre ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
La lettre rectificative est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu et le groupe communiste n'ayant pas participé au vote.
M . CHÉRIOUX, président. - Nous allons maintenant nous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, sur le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997 assorti des modifications de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997, adopté les 24 et 25 mars 1997;
Vu le budget modificatif de fonctionnement du même exercice, adopté le 7 juillet 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- dépenses 7.863.572.329 F
- recettes 7.863.572.329 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après :
(Voir tableau en annexe pages 205 et 206)
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations à venir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance éventuelle de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget. "
M. CHÉRIOUX, président. - Je vais donc mettre aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement ce collectif budgétaire.
Le groupe socialiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER vote pour le sous-chapitre 934-12 et les chapitres 952, 953, 954, 955, 956, 957 et 959. Elle s'abstient sur les chapitres 930, 931, 932, 934, 937, 941, 942, 943, 944, 958, 964, 965 et 970. Elle vote contre les chapitres 945, 961, 971 et 977 et contre l'ensemble du budget.
Mmes SCHERER, BILLARD et M. BLET votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. MESMIN et DUMAIT s'abstiennent sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
M. REVEAU vote pour les chapitres 931, 942, 952, 953, 954, 955, 956 et 965. Il s'abstient sur les chapitres 930, 932, 934, 937, 945, 958, 959, 964, 970, 971 et 977. Il vote contre les chapitres 941, 943, 944, 957 et 961 et contre l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote à main levée, chapitre par chapitre - le chapitre 934 faisant de surcroît l'objet d'un vote par sous-chapitre - puis globalement).
M. CHÉRIOUX, président. - Compte tenu de ces précisions, le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris est adopté à la majorité, chapitre par chapitre et en totalité. (1997 DFAECG 21 G).