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Novembre 1997
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Conseil Général
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12- Adoption, par un vote d'ensemble, à main levée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1997



M. CHÉRIOUX, président. - Nous allons maintenant procéder à un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997 AJ 22 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme ROUISSI devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission du Fonds de solidarité pour le logement.
Le groupe communiste s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997 ASES 134 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux.
M. CHÉRIOUX, président. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués. Ils sont adoptés à la majorité. (1997 AJ 22 G , ASES 134 G).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous propose, à présent d'adopter, par un vote d'ensemble à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage annexée au procès verbal intégral de la présente séance.