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Novembre 1997
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Conseil Général
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11- Observations sur le déroulement de la séance.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1997



M. CHÉRIOUX, président. - Nous sommes confrontés à un problème de procédure.
En effet, nous avons encore à examiner le collectif budgétaire de fonctionnement du Département, mais il avait été décidé en conférence d'organisation qu'il ne serait procédé au vote sur ce collectif budgétaire du Département qu'après avoir examiné le collectif budgétaire de la Ville et que la discussion interviendrait dans le cadre du collectif de la Ville.
Je vais donc vous proposer de réserver le vote sur le collectif budgétaire du Département, de procéder à l'examen de ce qui reste encore à l'ordre du jour, c'est-à-dire le vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à des inscriptions et quelques désignations, puis nous suspendrons nos travaux, nous passerons au Conseil municipal et, lorsque le vote sera intervenu sur le collectif de la Ville, le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal suspendra ses travaux, nous repasserons au Conseil général pour y procéder à ce vote et, ensuite, la séance du Conseil général sera levée.
Voilà ce que je vous propose.