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Novembre 1997
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Conseil Général
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17- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997 DLTI 64 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A.T.R. Services" pour la fourniture de prestations d'assistance technique, de matériel de câblage et de travaux de distribution, la fourniture et l'installation d'équipements téléphoniques de toute nature pour les Services départementaux (lot n° 2).
1997 DLTI 65 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. Cofratel Grands Comptes" pour la fourniture de prestations d'assistance technique, de matériel de câblage et de travaux de distribution, la fourniture et l'installation d'équipements téléphoniques de toute nature pour les Services départementaux (lots nos 2 et 3).
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997 DAEE 37 G Subvention à l'association "Rester chez soi" (13e). - Montant : 40.000 F.
1997 DAEE 39 G Subvention à l'association "Atoutform" (11e). - Montant : 100.000 F.
1997 DAEE 44 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Union parisienne des associations agréées de services aux personnes" une convention de partenariat. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 350.000 F.
1997 DPA 236 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de l'aménagement d'un espace "Cyber jeunes" dans l'immeuble situé 24, rue des Ecoles (5e).
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997 AJ 28 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de suivre sur les requêtes introduites devant le Tribunal administratif de Paris les 20 juin et 21 octobre 1997 et d'introduire toute nouvelle action en justice relative à la fixation erronée de l'ajustement des ressources fiscales du Département de Paris depuis 1984.
1997 AJ 34 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme MARTIN à l'encontre du jugement rendu le 26 mai 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Paris ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de Mme SOULE Fernande née SAMEDI, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1997 AJ 35 G Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1997 (4e trimestre).
1997 AJ 36 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au recours formé devant le Tribunal administratif de Paris par Melle BROSSARD contre le refus d'obtenir certains documents relatifs à la naissance de son oncle, M. MAYEUR, ancien pupille de l'Etat.
1997 DRH 16 G Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des professeurs certifiés du Centre de formation professionnelle d'Alembert.
1997 DRH 17 G Modification des statuts particuliers de divers corps de catégorie B du Département de Paris.
1997 DRH 21 G Modification de la délibération GM. 161, en date du 20 décembre 1983, modifiée, portant organisation des carrières des fonctionnaires du Département de Paris appartenant aux catégories C et D.
1997 DRH 22 G Modification du statut particulier applicable au corps des médecins du Département de Paris.
1997 DVLR 31 G Legs Toussaint - Vente du bien immobilier sis 11, rue des Jeûneurs (2e).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997 ASES 24 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent dans le 10e arrondissement.
1997 ASES 86 G Subvention exceptionnelle à l'association "Mutuelle des anciens élèves d'Alembert" (13e). - Montant : 6.400 F.
1997 ASES 92 G Subvention à l'association "Entraide et partage avec les sans-logis" pour son action d'insertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. (10e). - Montant : 50.000 F.
1997 ASES 113 G Subvention à l'association "La courte échelle" (19e) pour une épicerie sociale. - Montant : 50.000 F.
1997 ASES 115 G Subventions au centre social "Relais Ménilmontant" (20e). - Montant total : 190.000 F.
1997 ASES 122 G Extension des attributions de la Régie de recettes installée dans le centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e).
1997 ASES 126 G Subventions à 3 associations oeuvrant dans le site D.S.U. "Porte-Saint-Denis - Porte Saint-Martin". - Montant total : 12.000 F.
1997 ASES 127 G Subvention à l'association "Ville - hôpital - réseau Paris-Rive gauche" (14e). - Montant : 67.000 F.
1997 ASES 133 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le Sida" une convention pour la réalisation d'actions d'information et d'accompagnement au profit de malades du Sida (3e).
1997 ASES 141 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Oeuvres et institutions des Diaconesses de Reuilly" et "Cordia" des conventions relatives à la participation du Département de Paris au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du Sida.
1997 ASES 142 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Sida-Info-Service" (20e) une convention pour la réalisation d'actions d'information, d'écoute et de soutien en faveur des Parisiens concernés par le V.I.H.
1997 ASES 143 G Subvention complémentaire compensatrice du loyer dû par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (13e). - Montant : 187.300 F.
1997 ASES 147 G Subvention à l'Association pour la recherche sur la sclérose en plaques (13e). - Montant : 200.000 F.
1997 ASES 149 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "SILOE" (9e) une convention relative à l'accueil et à la prise en charge d'adultes parisiens toxicodépendants en situation précaire, notamment allocataires du R.M.I.
1997 ASES 150 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "ARCAT-Sida" (20e) une convention pour le financement de ses actions d'accompagnement et de soutien en faveur des malades du Sida.
1997 ASES 151 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de Pénélope" une convention pour son centre pour handicapés mentaux adultes "l'Atelier de Pénélope" (15e).
1997 ASES 152 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aux captifs, la libération" (11e), une convention.
1997 ASES 153 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Médecins du monde" une convention pour son centre d'accueil, de soins et d'orientation (18e).
1997 ASES 155 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "S.O.S. drogue international" une convention relative au financement du centre "Parenthèse" (14e).
1997 ASES 157 G Subvention à l'association "Les petits pierrots" (20e). - Montant : 120.000 F.
1997 ASES 158 G Subvention à l'Association pour la diffusion de l'information aux pré-retraités et aux retraités (12e). - Montant : 38.000 F.
1997 DPA 168 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de prestations intellectuelles pour les études et pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et un marché négocié de contrôle technique en vue de la mise en sécurité du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997 DASCO 26 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention confiant à cet organisme la réalisation d'un service de restauration au collège Madame de Staël, 14, rue de Staël (15e).
1997 DASCO 32 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 1997, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement.
1997 DPA 194 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de l'atelier technique aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1997 DPA 210 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec le "G.I.E. APAVE CETEN International" dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte et de restructuration partielle du groupe scolaire Vauvenargues, 50-52, rue Vauvenargues (18e).
M. Jean-Michel MICHAUX, au lieu et place de M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997 JS 4 G Subvention d'investissement au Parc interdépartemental des sports de Choisy (Val-de-Marne) pour la réalisation d'un mur anti-bruit. - Montant : 500.000 F.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1997 DPE 2 G Adhésion du Département de Paris à l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France. - Imputation de la cotisation annuelle.
1997 DPE 3 G Adhésion du Département de Paris à l'Observatoire régional "Rivières propres d'Ile-de-France". - Imputation de la cotisation annuelle.
M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
1997 DAEE 34 G Subvention à l'association intermédiaire "Coup d'main" (17e). - Montant : 30.000 F.
M. Pascal VIVIEN, rapporteur.
1997 ASES 106 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France toxicomanies et prévention jeunesse" (14e) une convention relative à son action de prévention de la toxicomanie.
M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1997 DAEE 29 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'organisme de formation "COGI Formation" en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 DAEE 32 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (11e) une convention visant à l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 DAEE 38 G Subvention à l'association intermédiaire "Vitemploi" (12e). - Montant : 50.000 F.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.