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Septembre 1996
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118 - QOC 96-331 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police relative aux contrôles antipollution effectués durant le premier semestre de 1995 et de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de M. BURRIEZ à M. le Préfet de police relative aux contrôles antipollution effectués durant le premier semestre de 1995 et 1996.
En voici la teneur :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" souhaiteraient que M. le Préfet de police leur indique le nombre de contrôles antipollution effectués durant le premier semestre de 1995 et de 1996 à Paris."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Dans le cadre des actions menées par la Préfecture de police pour améliorer la qualité de l'environnement, les contrôles antipollution effectués par mes services sur les véhicules automobiles ont été sensiblement renforcés au cours des derniers mois.
L'action menée au cours du 1er semestre 1995 a permis de contrôler 1.660 véhicules et de relever 266 procès-verbaux de contravention pour dépassement des seuils d'émission de gaz d'échappement autorisés. Par ailleurs, 999 véhicules ont été contrôlés pour émission abondante de fumées, et 53 ont été verbalisés.
Sur la même période de l'année 1996, ce sont 4.332 véhicules qui ont été contrôlés pour dépassement des seuils d'émission de gaz d'échappement, soit une augmentation de + 160 %, et 686 procès-verbaux de contravention relevés. 1.377 véhicules ont, en outre, été contrôlés pour émission abondante de fumées et 95 procès-verbaux de contravention dressés.
Ainsi que vous le constatez, ces contrôles ont plus que doublé d'une année sur l'autre.
Mais les contrôles antipollution ne se limitent pas aux seuls véhicules.
En effet, la Direction de la Protection du public et le Laboratoire central de la Préfecture de police réalisent également des contrôles d'installations fixés et contribuent à une meilleure connaissance des émissions polluantes pour en diminuer les effets sur l'environnement.
Ainsi, il est régulièrement procédé à des contrôles de pollution atmosphérique dans l'environnement extérieur, dans les locaux de travail et l'habitat, et l'émission des rejets d'installations industrielles est étroitement surveillée.
Dans ces différents domaines, 404 interventions ont eu lieu au cours du 1er semestre 1995 et 423 au cours du 1er semestre 1996.