41 - 1996, D. 1160 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1160.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1160).