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Septembre 1996
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57 - 1996, D. 1120 - Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 229 logements situé 12, rue Bardinet (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Logement français" pour le financement de ce programme.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération D. 1120 relatif à la réhabilitation d'un groupe d'immeubles situé 12, rue Bardinet dans le 14e arrondissement.
Madame BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Je serai brève puisque lors des Conseils précédents, en particulier lors de celui de février, mon collègue Jean-Yves AUTEXIER avait déjà eu l'occasion de rappeler à notre Assemblée les conditions dans lesquelles les garanties d'emprunts de la Ville aux opérations de réhabilitation " PALULOS " pouvaient être à notre sens accordées.
Ces opérations consistent la plupart du temps en des réhabilitations internes aux appartements (plomberie, réfection de salle de bains, menuiseries, etc.) mais aussi à des réaménagements des parties communes.
Je voudrais rappeler ici une fois de plus que la réglementation des " PALULOS " exige l'accord préalable des locataires. Or, dans le cas qui concerne ce projet de délibération, 229 logements rue Bardinet, dans le 14e arrondissement, les locataires ont bien été consultés, mais d'une part cette consultation tient plus de la simple information que de la concertation et d'autre part, aucune information ne leur a été donnée concernant la hausse des loyers qui accompagne ce type de réhabilitation. Il est habituel de répondre que cette hausse de loyer est couverte par l'attribution de l'A.P.L. aux locataires. Or, vous le savez Monsieur le Maire, seuls les occupants les plus modestes bénéficient de l'A.P.L. à taux plein, les locataires aux revenus un peu plus élevés sont alors contraints de quitter leur appartement, la sociologie de ces logements collectifs se trouve alors bouleversée au détriment de la mixité sociale qui s'est créée au fil du temps. Nous avons déjà eu l'occasion d'attirer votre attention sur ce danger de "ghettoïsation".
Ce projet de délibération en est un nouvel exemple, c'est pourquoi nous voterons contre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Alors là, je ne comprends pas du tout Mme BACHE et son vote, puisqu'il s'agit bien entendu d'une opération de réhabilitation " PALULOS " dans le 14e arrondissement, opération dans laquelle des travaux très importants vont être réalisés et des travaux qui consistent notamment dans le traitement des façades, l'amélioration des normes de confort des logements, la remise à niveau des équipements communs, vétustes, etc., c'est-à-dire une rénovation complète des logements et cette rénovation, cette réhabilitation va s'opérer sans aucune augmentation de loyer.
Mme Marinette BACHE. - Ce n'est pas ce qui est écrit.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Nous avons eu des assurances de la part de la société gestionnaire, et je rappellerai également, Madame BACHE, que l'amicale des locataires a été consultée, le projet lui a été présenté le 24 juin 1996. Voilà un projet de délibération qui a obtenu l'avis favorable du Conseil du 14e arrondissement, qui améliore l'environnement de ses locataires, au niveau de l'intérieur de leur logement, également au niveau des parties communes et de l'extérieur, qui ne va pas provoquer un centime d'augmentation de loyer.
Je suis surpris du vote de Mme BACHE qui va être négatif dans cette affaire. Peut-être, après mon intervention, va-t-elle changer son vote.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Madame BACHE, avec ces éclaircissements...
Mme Marinette BACHE. - Cela ne changera pas notre vote dans la mesure où ce n'est pas ce qui a été dit à l'Amicale des locataires qui n'a aucune assurance sur la hausse des loyers. En plus, il a été clairement dit par M. DANGLES, en Conseil d'arrondissement, qu'il y aurait une forte hausse de loyer, que c'était habituel dans ce genre d'opération.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous conseille surtout de bien écouter ce que dit M. BULTÉ qui est l'adjoint compétent et non pas un président d'association de défense.
M. DANGLES. - Monsieur le Maire, c'est moi qui ai rapporté ce dossier au Conseil d'arrondissement. Sur une question de notre collègue Pierre CASTAGNOU qui me demandait justement quelle était l'augmentation de loyer, je lui ai dit que je n'en savais rien du tout, que je me renseignerais et que je lui donnerais réponse. Je lui ai d'ailleurs donné réponse, il n'est pas là pour le moment mais il pourrait vous le confirmer. Le Directeur général du Logement français m'a affirmé qu'il n'y aurait aucune augmentation de loyer.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous allons passer au vote sur ce mémoire.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'étant abstenus. (1996, D. 1120).