Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

133 - QOC 96-350 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative aux indemnités pour travaux supplémentaires prévues dans le tableau des frais de fonctionnement du Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. REVEAU à M. le Maire de Paris est relative aux indemnités pour travaux supplémentaires prévues dans le tableau des frais de fonctionnement du Conseil de Paris.
Elle est ainsi libellée :
"Le tableau des frais de fonctionnement du Conseil de Paris fait état d'un budget de 7.700.000 F pour "indemnité de travaux supplémentaires".
M. le Maire de Paris pourrait-il donner connaissance de la nature de ces travaux et de la raison pour laquelle ils sont rémunérés sous forme "d'indemnités".
Le simple fait que les provisions prévues soient encore supérieures à celles de l'année précédente laisse supposer que les travaux dits supplémentaires sont permanents et prévisibles.
M. Jean-Pierre REVEAU remercie M. le Maire de Paris de bien vouloir lui fournir toutes précisions utiles sur cette question."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Roger ROMANI, adjoint.
Conformément aux dispositions de l'article 35 du règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal et de l'article 29 du règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, les crédits d'indemnités de travaux supplémentaires sont destinés à assurer à certains personnels de l'Hôtel-de-Ville le versement d'indemnités spécifiques liées au fonctionnement des Assemblées parisiennes, du Cabinet du Maire et à l'organisation des réceptions et manifestations. Il s'agit de compenser pour les agents concernés des sujétions professionnelles particulières.
Comme tous les crédits mis à la disposition du Conseil de Paris pour son fonctionnement et conformément aux dispositions de la loi n° 86-1308 du 29 décembre 1986 et du règlement du Conseil de Paris, ils font l'objet de propositions préparées par le Questeur et arrêtées par une Commission présidée par un Président de Chambre de la Cour des Comptes, désigné par le premier Président de cette juridiction. La composition de cette Commission est fixée par délibération du Conseil de Paris. Elle comprend le Questeur et des membres de chacun des groupes politiques.
Hormis les fluctuations possibles des effectifs concernés, ces crédits n'ont enregistré ces dernières années que les majorations générales applicables chaque année aux revalorisations de traitement (environ 3 %).
Pour 1996, la dotation n'intègre aucune revalorisation pour dépenses de personnel, conformément à la directive des Finances ; elle ne prend en compte que des ajustements d'effectifs liés à la mise en place de la nouvelle Municipalité.