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Septembre 1996
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83 - QOC 96-339 Question de Mmes Olga TROSTIANSKY, Claudine BOUYGUES, Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative au temps partiel accordé aux agents affectés dans les établissements d'accueil de la Petite enfance.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante, posée à M. le Maire de Paris, concerne le temps partiel accordé aux agents affectés dans les établissements d'accueil de la Petite enfance.
En voici le texte :
"Le principe d'accorder le service à temps partiel aux agents affectés dans les établissements d'accueil et de garde de la Petite enfance a été adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance du 20 novembre 1995.
Mmes Olga TROSTIANSKY, Claudine BOUYGUES, Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient obtenir un bilan de cette nouvelle mesure comprenant le nombre de demandes recensées, d'autorisations délivrées (ventilation dans la fourchette de 50 à 90 % du temps de travail hebdomadaire) et de nouveaux postes créés."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Lors de sa séance du 20 novembre 1995, le Conseil de Paris a adopté le principe d'accorder le service à temps partiel aux agents affectés dans les établissements d'accueil et de garde de la Petite enfance.
Les autorisations de temps partiel sont délivrées pour une année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. Toutefois, pour l'année 1996, une première période allait du 1er janvier 1996 au 31 août 1996.
Chaque demande a été étudiée au regard des contraintes de fonctionnement de chaque établissement. Un rapprochement systématique entre le nombre d'agents qualifiés présents et celui des enfants présents a été effectué pour chaque jour de la semaine, afin d'apprécier si le taux d'encadrement des enfants était respecté.
1°) En ce qui concerne la première période, 250 demandes ont été enregistrées.
244 demandes ont été acceptées, soit :
- 2 autorisations à 60 % ;
- 181 autorisations à 80 % ;
- 61 autorisations à 90 %.
- 35 demandes ont été annulées par les agents ;
- 1 seule demande a été refusée.
2°) Pour la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, 399 demandes ont été faites par les agents.
350 autorisations ont été délivrées, réparties entre les quotités hebdomadaires de la façon suivante :
- 7 autorisations à 60 % ;
- 1 autorisation à 70 % ;
- 252 autorisations à 80 % ;
- 90 autorisations à 90 %.
- 32 demandes ont été annulées par leurs auteurs ;
- 17 demandes ont été refusées à des agents n'ayant pas un établissement d'affectation permanente (stagiaires, remplaçants).
82, 5 % des autorisations délivrées concernent des auxiliaires de puériculture, 12,5 % des éducateurs de jeunes enfants et 5 % des puéricultrices. Ces personnels étant majoritairement féminins, 89 % des bénéficiaires ont opté pour un service à temps partiel le mercredi.
Cette mesure s'est accompagnée d'un maintien du nombre de postes équivalents temps plein, le temps libéré par l'introduction du temps partiel ayant été compensé.