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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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98 - QOC 96-325 Question de Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des salariés de la Compagnie immobilière de France.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme MARCHIONI et de M. WLOS à M. le Maire de Paris concerne des salariés de la Compagnie immobilière de France.
Je vous lis le texte :
"En juillet et décembre 1994, des permis de démolir et de construire ont été délivrés par la Mairie de Paris à la Compagnie immobilière de France (C.I.F.), filiale de la B.N.P., en vue de rénover les bureaux existants, d'en démolir une grande partie en diminuant la surface des bureaux qui passerait alors de 62.000 à 23.000 mètres carrés.
Sur les terrains ainsi libérés, il était alors prévu de construire 13.000 mètres carrés de logements (soit 174 logements), 500 places de parking sur 4 niveaux de sous-sol et 2.900 mètres carrés de commerces.
Actuellement, les salariés de l'agence de Barbès sont installés sur deux sites, boulevard Barbès et rue du Faubourg-Poissonnière, ce qui entraîne des problèmes pouvant éventuellement être résolus par un regroupement des 1.500 salariés sur le même site de Barbès.
Dans la situation actuelle de crise du secteur immobilier spéculatif, il apparaît aberrant de continuer à construire sur ce vaste emplacement des logements privés spéculatifs alors que :
- les écoles du secteur sont déjà saturées et que le phénomène serait amplifié par la livraison de 174 logements ;
- la Ville de Paris déplore le manque de terrains dans ce secteur du "Bas-Montmartre" alors que l'occasion présente des terrains suffisants pour une école élémentaire et d'autres équipements collectifs ;
- des employés de la B.N.P. souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail, nombreux ayant été obligés de se loger en banlieue avec la pénurie de logements à loyers abordables dans Paris. Des logements sociaux, construits au titre de la participation de l'employeur à l'effort de construction pour les salariés de l'entreprise, trouveraient leur place sur ce site.
Aussi, Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris qu'une rencontre ait lieu, à brève échéance, avec la C.I.F. pour trouver une solution équilibrée pour les salariés de la banque et les habitants du quartier."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'opération de restructuration de ce vaste ensemble appartenant à la B.N.P. porte sur une emprise au sol de 13.600 mètres carrés environ pour une surface de plancher hors oeuvre nette existante de 62.500 mètres carrés environ de bureaux.
Les initiateurs de ce projet ont prévu de réaliser 174 logements non aidés couvrant 13.870 mètres carrés SHON, 42.500 mètres carrés de bureaux modernisés, environ 3.000 mètres carrés d'activités commerciales et 507 places de stationnement.
Le permis de construire a été délivré à la Compagnie immobilière de France, filiale de la B.N.P., le 8 novembre 1994. Le permis de démolir (51.420 mètres carrés) a été délivré le 17 janvier 1995. Une déclaration d'ouverture de chantier a été enregistrée le 4 septembre 1996.
S'agissant d'une opération immobilière d'initiative privée, la Ville ne peut que veiller à l'occasion de l'instruction des demandes de permis de construire et de démolir à ce que ce projet respecte les dispositions réglementaires du P.O.S. La Ville ne saurait donc s'immiscer dans la définition du programme et la catégorie des logements retenus.
Au demeurant, il convient de souligner que cette opération s'inscrit tout à fait dans le cadre de la politique prioritaire de transformation de bureaux en logements, définie par le Maire qui avait d'ailleurs souhaité voir encourager les initiatives du secteur privé et des professionnels de l'immobilier.
En outre, le projet mis au point n'a pas exploité toutes les possibilités du C.O.S. de fait applicables, ce qui contribue à dédensifier et aérer cet îlot particulièrement compact.
Concernant le caractère privé des logements destinés à la vente ou à la location-vente, la Ville n'a pas jugé opportun de recommander la réalisation de logements locatifs bénéficiant d'aides publiques dans la mesure où n'étant pas propriétaire des terrains, elle ne peut assumer la charge foncière pour le compte d'un opérateur privé.
En outre, il faut rappeler que les secteurs tout proches comme la "Goutte-d'Or" ou le secteur "Custine-Clignancourt" font l'objet de procédures cumulatives de type Développement social de quartier ou Opération programmée d'amélioration de l'habitat, qui tendent à renouveler le parc social dans le neuf comme dans l'ancien. Il apparaît ainsi que le sud-est de l'arrondissement est plutôt bien traité dans ce domaine.
Il appartient toutefois à la B.N.P., dont le programme ne semble pas être définitivement figé, de décider ou non la création de logements aidés de type privé pour les besoins de son personnel.
S'agissant maintenant des besoins scolaires induits par l'opération, la Direction des Affaires scolaires a fait connaître que cette opération avait bien été prise en compte dans l'étude des besoins scolaires du secteur "Goutte-d'Or".
Les efforts entrepris sur ce secteur en matière d'équipement scolaire permettent de répondre à l'ensemble des besoins générés par les opérations immobilières actuellement programmées : extension de l'école élémentaire "Richomme" et création par extension de l'école élémentaire, 3, rue Pierre-Budin, d'une école polyvalente, 18, rue d'Oran, à la rentrée 1996, projet d'extension de l'école maternelle, 29, rue Marcadet et projet de réalisation d'une école polyvalente, 51, rue de la Goutte-d'Or, à l'horizon 1998.