Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

78 - 1996, D. 1170 - Avis du Conseil de Paris sur les demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous devons à présent nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, je vous indique que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- Société SOPREGI (Syndic de copropriété s'occupant de la gestion complète de résidence avec services), 145 à 153, boulevard de Valmy, COLOMBES (Hauts-de-Seine), pour les résidences :
- HESPERIDES DAUMESNIL, 125 ter, rue de Reuilly (12e) ;
- HESPERIDES VAUGIRARD, 233, rue de Vaugirard (15e) ;
- HESPERIDES AUTEUIL, 32, rue Chardon-Lagache (16e) ;
- HESPERIDES AUTEUIL-MIRABEAU, 18, rue Mirabeau (16e) ;
- HESPERIDES COURCELLES-WAGRAM, 64, avenue de Wagram (17e) ;
- HESPERIDES VILLIERS-MONCEAU, 66, avenue de Villiers (17e).
- S.A. CADEAL (renouvellement), pour sa boutique d'articles de Paris, de cartes postales et de tee-shirts Paris, pour ses établissements :
- LA CARTERIE DES CHAMPS, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- LA CARTERIE, 12-14, avenue des Champs-Elysées (8e).
- CENTRE INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES (C.I.E.S.) (renouvellement), 28, rue de la Grange-aux-Belles (10e), pour l'emploi de personnel pour accueillir des étudiants dans l'aéroport de Roissy.
- Cabinet LOISELET ET DAIGREMONT (renouvellement), pour la gestion de gardiens, de concierges et d'employés des immeubles :
- 96-98, avenue de Suffren (15e) ;
- 1-5, rue de l'Abbé-Berry (15e).
- Société EDEN OPERA CADEAUX, pour son établissement EDEN, magasin de parfums, de cosmétiques et d'articles de luxe de Paris, 212, rue de Rivoli (1er).
- DROUARD S.A., (pour la pose de voies ferrées pour le chantier "Météor", parc Saint-Christophe, pole Edison, 3-10, avenue de l'Entreprise, CERGY PONTOISE (Val d'Oise).
- Société DEHE COGIFER T.F., pour la réalisation de travaux ferroviaires pour le chantier "Météor", Direction régionale d'Ile-de-France - Chantier Météor - 267, chaussée Jules-César, B.P. 60, BEAUCHAMP (Val d'Oise).
- Société TRAVAUX DU SUD-OUEST, pour la réalisation de travaux de pose et d'entretien de voies ferrées pour le chantier "Météor", (T.S.O.) chemin du Corps de Garde, B.P. 8, CHELLES (Seine-et-Marne).
- Société d'Entretien et de construction "DESQUENNES et GIRAL" (SECO. D.G.) - Secteur Ile-de-France - Normandie, 15, rue Saint-Maurice, NANTERRE (Hauts-de-Seine) pour la réalisation de travaux de voies ferrées.
- Société RAILTECH SOTIF, pour la réalisation de soudure, de travaux de voies ou de poses de voies pour le chantier "Météor" : Groupe de LACHAUX, 119, avenue Louis-Roche, B.P. 152, GENEVILLIERS (Hauts-de-Seine).
- Société FRASCA & Cie, pour la réalisation de travaux de pose et d'entretien de voies ferrées pour le chantier "Météor", 12, rue Eugène Freyssinet, B.P. 86, CHELLES (Seine-et-Marne).
2°) un avis favorable uniquement pour le dimanche matin pour la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la :
- S.A.R.L. GEA à l'enseigne "SOUD'OR" (renouvellement), pour son magasin d'équipement de la maison et de la personne "bazar", 31, rue du Poteau (18e).
3°) un avis défavorable pour les demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par :
- COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE à l'enseigne "Tout compte fait", pour son magasin d'habillement et d'accessoires pour enfants, 11, rue Lévis (17e) ;
- Société I.B.C. FRANCE, pour son établissement "ESPRIT D'ART", de produits et articles de Paris, 6, rue Bellechasse (7e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1170, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre les avis favorables ainsi émis. (1996, D. 1170).