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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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86 - QOC 96-342 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative au coût du pont Charles-de-Gaulle.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. DELANOË et LE GUEN à M. le Maire de Paris est relative au coût du pont Charles-de-Gaulle.
En voici les termes :
"Le pont Charles-de-Gaulle, ouvert à la circulation le 7 août dernier, sans gloire ni fanfare, fera-t-il perdre leur latin, redevenu à la mode, aux inconscients qui cherchent désespérément à calculer son coût ?
Le chiffre officiellement avancé par la Ville de Paris est de 250 millions de francs. Mais la lecture des documents budgétaires provoque plusieurs interrogations :
- Pourquoi est-il inscrit 752.250.320 F au budget primitif de 1996 en face de la ligne "Réalisation du pont Charles-de-Gaulle" (chapitre 901, sous-chapitre 10, article 61-00, paragraphe 10) ? Si d'autres travaux étaient imputés sur cette ligne, pourquoi ne pas avoir isolé la construction du pont ?
- A quoi correspondent précisément les 628.654.890 F mandatés au 31 décembre 1995 sur la même ligne (cf. compte administratif de 1995) ?
- Enfin, existe-t-il d'autres lignes budgétaires sur lesquelles des travaux ou prestations relatifs au pont Charles-de-Gaulle auraient été imputés ? Dans l'affirmative, quelles sont ces lignes et pour quel montant ont-elles concerné ledit pont ?
MM. Bertrand DELANOË, Jean-Marie LE GUEN et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour rendre lisible, de manière incontestable, les documents budgétaires. Ils souhaitent également connaître le coût total détaillé du pont Charles-de-Gaulle."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
Les crédits inscrits au budget primitif de 1996 pour l'opération "Pont-Charles-de-Gaulle" à hauteur de 752.250.320 F concernent la construction du pont, l'aménagement du quai de la Rapée sur 600 mètres entre la voie Mazas et le Pont de Bercy, et l'aménagement de la tête de pont rive gauche sur le quai d'Austerlitz.
Il n'a pas été envisagé, lors de l'individualisation de cette opération, d'isoler budgétairement ces réalisations dans la mesure où certains marchés concernant notamment l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et le contrôle topographique devaient nécessairement être communs.
La somme de 628.654.890 F correspond au montant des mandats émis à la date du 31 décembre 1995 sur cette opération.
Il convient toutefois de préciser que d'autres lignes budgétaires sont ouvertes pour l'opération que l'on peut qualifier " Pont Charles-de-Gaulle - quai de la Rapée - quai d'Austerlitz " :
- sous-chapitre 922-09 : fonds de concours de la S.E.M.A.P.A. pour l'aménagement de la tête de pont rive gauche : 73 millions de francs ;
- sous-chapitre 922-11 : compte de tiers pour la réalisation de travaux au compte de l'E.D.F. sur le quai de la Rapée : 1.752.800 F.
Le coût de construction du seul pont Charles-de-Gaulle est de 240 millions de francs ainsi répartis :
- études : 33,5 millions de francs ;
- travaux : 189,6 millions de francs ;
- actualisation et révision des marchés : 16,9 millions de francs .