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Septembre 1996
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Conseil Municipal
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67 - 1996, D. 1036 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la recherche et le recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriété de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1996



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1036 relatif au recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriété de la Ville de Paris.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE. - Monsieur le Maire, vous savez probablement que le décret n° 97 du 7 février 1996, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, fait désormais obligation aux propriétaires de faire procéder à la recherche de ce matériau par un bureau de contrôle ou un technicien spécialisé.
Nous apprenons avec satisfaction à la lecture des projets de délibération qui nous sont présentés, que la Ville et le Département de Paris ont, sans attendre cette réglementation, mené depuis 1992 une campagne de recensement, d'analyse et de traitement des flocages apparents à base d'amiante en collaboration avec le Laboratoire d'études des particules inhalées (L.E.P.I.). Ainsi ces recherches ont déjà porté sur 90 % du parc immobilier parisien. Il est aujourd'hui nécessaire de mettre en oeuvre les procédures prévues par la nouvelle réglementation.
Tel est l'objet des projets de délibération qui nous sont soumis et que les élus du Mouvement des citoyens approuveront. Les risques liés à l'amiante sont clairement établis.
Une étude réalisée récemment à l'initiative de l'INSERM et des ministères chargés du Travail et de la Santé, par des experts et spécialistes de ce domaine, établit de façon claire et précise que ce matériau est dangereux lorsqu'il se désagrège et pollue les locaux dans lesquels il a été utilisé sous diverses formes.
Je rappellerai qu'au cours de la seule année 1992, l'amiante a fait trois fois plus de victimes que pendant les 25 années précédentes et qu'il provoque chaque année 1.000 décès dus aux mésothéliomes (cancer du poumon).
Je profite de ce dossier pour inviter la Mairie de Paris et son Maire à faire en sorte que le dossier de Jussieu avance, de façon que nous ne soyons pas dans quelques jours, dans quelques semaines, dans quelques mois, confrontés à une difficulté majeure en ce qui concerne la rentrée et la vie universitaire dans ces deux universités.
Plusieurs milliers de personnes en France sont déjà mortes de maladies liées à l'amiante et l'INSERM prévoit près de 2.000 nouveaux décès pour l'année 1996. On devrait d'ailleurs constater une augmentation du nombre de cancers jusqu'en 2010, compte tenu du décalage entre l'apparition de la maladie et l'interdiction des flocages intervenue en 1977.
Les conséquences graves de l'amiante en terme de santé impliquent des interventions rapides tant en matière d'expertise qu'en terme de travaux. Les élus du Mouvement des citoyens considèrent que ces procédures doivent donc être menées dans une complète transparence.
C'est pourquoi il nous semble indispensable que les élus disposent d'une liste des bâtiments amiantés appartenant à la Ville et au Département de Paris, précisant lorsque ceux-ci ont fait l'objet d'une expertise, et d'informations précises concernant le taux d'empoussièrement des locaux. Cette demande est d'autant plus légitime qu'en France, ce matériau a été depuis les années 60 largement utilisé dans les établissements recevant du public (E.R.P.) : écoles, collèges, locaux administratifs, etc.
Seul un inventaire détaillé de ces locaux nous permettra d'apprécier la nature des travaux déjà réalisés, de ceux restant à mettre en ?uvre.
Il importe aussi aux élus de pouvoir évaluer le coût des opérations de désamiantage à engager. Comme le précisent les projets de délibération qui nous ont été adressés, le coût des recherches et analyses prévues dans près de 2.000 bâtiments appartenant à la Ville et au Département de Paris doit s'élever à 13 millions de francs. Nous ne savons rien en revanche des dépenses effectuées ou prévues pour ces travaux de désamiantage. Or, le coût de ces opérations de décontamination est élevé, compris généralement entre 800 F et 1.500 F par mètre carré. Au regard du recensement déjà engagé par les services de la Ville et du Département de Paris, êtes-vous, Monsieur le Maire, en mesure de nous fournir une estimation des surfaces de locaux amiantés devant faire l'objet d'une décontamination ?
Il nous paraît nécessaire en effet, à l'approche des séances budgétaires, de pouvoir ainsi estimer l'effort à fournir dans ce domaine. Pour des questions évidentes liées à la santé publique, il serait regrettable que le désamiantage des locaux appartenant à la Ville et au Département de Paris souffre de retards. Il serait tout aussi regrettable, sinon scandaleux, d'entretenir une opacité sur ces questions.
Nous attendons, Monsieur le Maire, sur ces différents points, un engagement personnel de votre part et des informations claires et précises.
Nous voterons pour ces projets de délibération.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je serai bref puisque j'ai répondu tout à l'heure au Conseil général à une intervention sur un projet de délibération qui portait exactement sur le même objet.
Je rappelle simplement que l'obligation légale est de procéder à un inventaire exhaustif des installations entre le 31 décembre 1996 et le 31 décembre 1999. Je confirme que la Ville a pris beaucoup d'avance par rapport à ce calendrier légal puisque, dès 1992, elle avait commencé le recensement des flocages apparents dans les bâtiments municipaux. A l'heure actuelle, la quasi-totalité des 2.000 bâtiments a fait l'objet de cette inspection et on n'a recensé aucun cas qui entre dans la définition de la loi sur l'amiante et qui poserait problème, en dehors des cas qui ont déjà reçu des traitements ou qui sont en cours.
Voilà la réponse que je peux apporter.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1036.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 1036).