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Septembre 2014
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2014 DDEEES 1132 - Subvention (2.400 euros) à l'association des commerçants Legendre-Batignolles pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2013 (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2014


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEEES 1132 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association des commerçants Legendre-Batignolles pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2013 (17e).

La parole est à M. Geoffroy BOULARD, pour 5 minutes maximum.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, cela fait des années que les élus de l'opposition municipale relaient les plaintes des associations de commerçants qui attendent souvent pendant plus de neuf mois les subventions de la Ville pour les illuminations de fin d'année. Ce décalage est source de problème de deux ordres : un problème de trésorerie. Si l'association est bien gérée, elle devra faire face à une insuffisance de trésorerie correspondant à la participation de la Ville de Paris. Cela pousse certaines associations à thésauriser pour faire face à la défaillance de la Ville de Paris. Or, chacun sait qu'il n'est pas de bonne gestion d'accumuler ainsi la trésorerie. La Ville de Paris pousse ainsi les associations à mettre en ?uvre des pratiques répréhensibles. Deuxième problème : il est de l'ordre de l'engagement. Lorsque l'association monte son budget pour les illuminations, elle intègre le montant de la subvention demandée à la Ville. Or, elle n'a aucune certitude que la Ville lui accordera effectivement le montant demandé et peut se retrouver avec une somme inférieure en définitif. On comprend mal qu'une collectivité dotée de plus de 50.000 fonctionnaires prenne autant de retard à honorer des engagements pour financer des opérations aussi attractives, essentielles au lien social dans les quartiers et au rayonnement de la Capitale que ces illuminations de Noël. Nous souhaitons que le processus d'instruction et de versement des subventions aux associations de commerçants pour les illuminations soit intégralement reconfiguré afin que la subvention soit désormais versée avant l'opération, et non plus après. Les associations de commerçants sont présidées et animées par des chefs d'entreprise, des artisans, des commerçants, des bénévoles qui participent au bien commun en créant richesses et emplois. Ils subissent déjà suffisamment de tracasseries administratives pour qu?on leur en inflige davantage en les faisant attendre si longtemps. Le soutien aux commerçants affiché par la Ville doit se traduire par des actes. À ce titre, je déplore la faiblesse de l'engagement global de la Ville aux illuminations de ses rues. Quand Nice y consacre 1,5 million et Marseille plus de 800.000 euros. Ce manque d'ambition est regrettable pour la ville-lumière, qui pourrait proposer des dispositifs innovants, créatifs, esthétiques, obtenus par appel à projets par exemple. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie pour votre intérêt pour le dossier, Monsieur le Conseiller. Juste quelques éléments d'information puisque vous déplorez le fait qu'il puisse y avoir du retard de la part de la collectivité en ce qui concerne les subventionnements. Juste pour votre information, en fait, les dossiers sont traités au fil de l'eau et au fil de leur réception. En l'occurrence, il y a eu par exemple pour le 17e arrondissement un dossier qui est passé en Conseil de Paris de février car le dossier était prêt. Aujourd'hui, si nous passons des dossiers d'illumination, ce sont les dossiers qui étaient faits et prêts au mois de juillet. Donc j'entends le fait que vous auriez préféré qu'on anticipe mais nous, à la Ville de Paris, sommes contents, devant les Parisiens, de pouvoir financer ces animations. Après, nous sommes aussi tenants des deniers publics et nous ne pouvons pas financer n'importe quoi n'importe comment. Les dossiers doivent donc être bouclés. Aujourd'hui, par exemple dans le 17e arrondissement, il reste encore une association dont le dossier n'était pas encore finalisé en juillet, que nous ne pourrons subventionner qu'au mois de novembre. Je pense aussi qu'il est du ressort de la mairie d'arrondissement, à nos côtés, de sensibiliser les commerçants au fait que les dossiers soient prêts le plus tôt possible. Je souhaite que vous puissiez travailler avec nous de ce point de vue. En ce qui concerne l'ambition que nous mettons sur le sujet des illuminations, vous devriez mieux vous renseigner. Quand vous parlez du budget afférent proposé par la Ville de Paris à celui de Nice, nous sommes à peu près dans le même étiage. Je pense aujourd'hui qu'il faut effectivement que l'on puisse avancer mieux encore. On a beaucoup de progrès à faire. Des choses ont été faites en matière environnementale et nous devons encore avancer. Vous pouvez compter sur moi, à la demande de la Maire de Paris d'ailleurs, pour avancer encore plus loin et bien sûr, les mairies d'arrondissement seront associées à cette réflexion. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1132. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1132). 2014 DDEEES 1185 - Création d'emplacements destinés à accueillir une activité commerciale sur l'espace public.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEEES 1185 relatif à la création d'emplacements destinés à accueillir une activité commerciale sur l'espace public. La parole est à M. Christophe GIRARD, pour 5 minutes maximum.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à apporter tout mon soutien à ce projet de délibération porté par Olivia POLSKI et rappeler son importance, puisqu'il permettra la création de deux emplacements pour une activité commerciale sur le square du Bataillon-français-de-l'O.N.U.-en-Corée. L'implantation à cet endroit d'un kiosque et d'un manège s'inscrit dans un projet global autour du quartier de la Cité internationale des arts, trait d'union entre le Marais et les berges de Seine. Dans la droite ligne de notre politique volontariste, il s'agit d'offrir aux Parisiens de nouveaux espaces de promenade et de temps libre. Les services de la Ville travaillent actuellement sur un projet d'ensemble autour de deux objectifs que nous leur avons fixés : augmenter l'attractivité du lieu et repenser sa végétalisation. Parallèlement, je suis moi-même en lien étroit avec la Cité internationale des arts pour que les commerces situés face au square du Bataillon accueillent progressivement de jeunes entreprises innovantes et je l'espère, bientôt, un espace de travail partagé. Nous avons amorcé l'année dernière ce changement progressif de destination des commerces avec l'arrivée d'une galerie numérique, d?un "fab lab" avec son imprimante 3D accessible à tous et d?une école de formation pour les développeurs web. Le projet de délibération que nous nous apprêtons à voter ouvrira la première étape de ce travail de fond, dont l'objectif est de faire du quartier de la Cité internationale des arts un lieu de culture et d'innovation pour Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, cher Christophe, je vous remercie pour votre soutien à l'action menée par la Ville en la matière et les précisions que vous nous avez apportées sur les projets que vous souhaitez voir se développer. Je connais votre engagement sans faille pour le 4e arrondissement et j'en profite pour le saluer aussi puisque vous m'en donnez l'occasion. Par votre intervention, on voit bien que les activités commerciales sur l'espace public sont inscrites dans la vie de la cité et font partie d'un projet de vie au sein de chaque quartier. Merci à vous pour le soutien que vous nous apportez.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1185. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1185). 2014 DICOM 1013 - Fixation des tarifs des nouveaux produits commercialisés dans les Boutiques de la Ville.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DICOM 1013 relatif à la fixation des tarifs des nouveaux produits commercialisés dans les boutiques de la Ville. La parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Président. La boutique de la Ville, qui est située au 29, rue de Rivoli, a plusieurs objectifs affichés : - protéger et promouvoir le patrimoine immatériel des Parisiens en assurant la publicité des marques de la Ville, en luttant contre la contrefaçon ; - dynamiser l?image de Paris ; - exporter une image valorisante ; - et promouvoir aussi des savoir-faire de designers, de jeunes artistes, d'entreprises innovantes parisiennes. Elle a aussi pour but de promouvoir, au travers des ouvrages, des expositions et l'accès à la culture, la promotion des musées de la Ville de Paris. Ces objectifs méritent cependant que les produits à la vente soient de qualité. Nous avons pu remarquer que, parfois, le lieu de fabrication des objets n'est pas indiqué, les matériaux ne sont pas toujours de très bonne qualité ; notamment, l'utilisation du bois n'est pas forcément labellisé FSC. Nous avons remarqué, sur la nature de ces objets, que l'originalité de l'objet est souvent au rendez-vous mais les matériaux ne sont pas toujours de qualité, que la démarche de production écoresponsable n'est pas toujours affichée. Sur certains objets, elle est revendiquée ; je pense, par exemple, à un petit navire fabriqué en Bretagne. Cependant, nous pensons qu'il faut nous doter d'une politique d'achats publics innovante, qui fasse une réelle place au commerce équitable, à l'économie circulaire, aux soins apportés aux matériaux et en indiquant précisément l'origine de la fabrication des objets.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame Olivia POLSKI ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Conseillère, chère Sandrine, effectivement, ce projet de délibération a pour objectif de faire approuver les tarifs de nouveaux produits vendus dans les boutiques de la Ville. Je profite du fait de prendre la parole pour souligner que les prévisions initiales de vente en boutique physique ont été dépassées d'ailleurs de 152 % sur la période allant de juin à juillet. C'est dire le succès de cette boutique. Les nouveaux prix de vente concernent effectivement des nouveautés des produits "Paris Musées", liées aux prochaines expositions du dernier trimestre 2014 : "Delaunay", "Baccarat", "le Japon au fil des ans" ou encore les prochains produits dérivés du "104", ainsi que les nouveautés Vélib'. Pour vous répondre plus précisément, je souhaitais quand même apporter à votre connaissance quelques éléments, notamment le fait que la Mairie de Paris soutient en très grande majorité des entreprises parisiennes et françaises pour le développement de ses marques, et notamment la marque, d'ailleurs, "Ville de Paris". Ainsi, à titre d'exemple, les thés "Mariage Frères" qui sont vendus dans la boutique sont assemblés en Ile-de-France et le packaging est réalisé et fabriqué en France. La "Maison des Cafés Richard", qui est une des dernières brûleries familiales de Paris, créée en 1892, d?ailleurs, dont le siège social est installé en Ile-de-France, brûle le café en Ile-de-France ; les packagings sont réalisés en France également. Les cahiers "Ville de Paris" sont réalisés par un imprimeur d?Ile-de-France dans la grande tradition française, notamment de la couture. Le fabricant de bougies est une entreprise installée à Paris. Les bateaux en bois, qu'on poussait autrefois dans les bassins parisiens, sont fabriqués par une entreprise familiale près de Rennes, avec une gestion durable des forêts dont est issu le bois venant de forêts situées à proximité du lieu de fabrication, limitant ainsi les transports. Les trousses "Vélib'" sont réalisées avec le recyclage des chambres à air Vélib' par un artisan du 17e arrondissement qui fait travailler des jeunes en situation de handicap en Ile-de-France. Les chaises "Fermob" sont fabriquées à Thoissey en Rhône-Alpes. Les coloriages sont dessinés par deux jeunes illustratrices parisiennes et fabriqués en France. Les carafes sont conçues par le designer Pierre CHARPIN, fabriquées et décorées en France. Cela dit, la Mairie de Paris soutient effectivement la connaissance de la culture par les productions de ces musées aussi municipaux à travers la commercialisation d'ouvrages réalisés par des auteurs et des imprimeurs majoritairement français. A titre d?exemple, toutes les publications de "Paris Musées" sont en vente à la boutique. Je suis consciente qu'il reste de nombreux progrès à faire en matière d?écoresponsabilité et soyez assurés que je porterai une attention toute particulière pour que nous avancions sur ce sujet. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DICOM 1013. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DICOM 1013). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux kiosquiers parisiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés.

Le v?u référencé n° 66, déposé par Mme SIMONNET, est relatif aux kiosquiers parisiens. La parole est donc à Mme Danielle SIMONNET, pour 2 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, merci. Vous savez, depuis le Conseil de Paris du mois de mai où j'avais présenté un v?u pour qu?il y ait des tables rondes sur la question des kiosquiers, je tiens vraiment à saluer les nombreuses réunions qui ont été mises en place sous l'impulsion d'Olivia POLSKI, les tables rondes avec les kiosquiers, à l'origine de la lettre, les syndicats, les messageries, Médiakiosk qui est délégataire de la D.S.P. Ce travail considérable est extrêmement important mais je pense qu'il a besoin d'être approfondi car vous savez que la délégation de service public avec Médiakiosk, filiale de JCDecaux, arrive à son terme au mois de décembre 2015. La situation est complexe et à la fois urgente. Il y a de nombreux kiosquiers qui menacent de fermer parce qu?ils n'en peuvent plus, parce qu?on ne peut pas vivre en travaillant pour 3 euros de l'heure. La situation de ces travailleurs indépendants est très compliquée. Donc, je propose dans ce v?u : - que soit mise à disposition des élus une information précise et exhaustive sur le contrat de la D.S.P. dans lequel la Ville est engagée avec Médiakiosk et qui puisse inclure les bénéfices engrangés par Médiakiosk, le montant global des aides dont bénéficient les kiosquiers et leur mode d?attribution ; - et que la Ville engage la réalisation d'une enquête de terrain indépendante portant à la fois sur les conditions de travail et de revenus des kiosquiers, leurs attentes ainsi que sur les attentes des Parisiennes et des Parisiens relatives à leur usage des kiosques. Cette enquête pourrait être réalisée soit par l'Inspection générale de la Ville soit par un autre organisme indépendant. Mais je pense que cet approfondissement serait tout à fait complémentaire aux tables rondes et nous permettrait, d'ici décembre 2015, nous, en tant qu?élus, de pouvoir prendre les bonnes décisions. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Conseillère, chère Danielle, la presse joue un rôle essentiel pour la liberté d'expression dans notre démocratie. Je sais, d'ailleurs, la Maire de Paris extrêmement attentive au rôle de la presse et, pour elle, les kiosques revêtent une grande importance en tant que lieu privilégié de diffusion de la presse, mais pas seulement d'ailleurs : ils ont aussi un rôle de lien social dans la ville. Depuis plusieurs années maintenant, et nous en avons déjà discuté ici même, la presse traverse un moment difficile, ce qui a évidemment des conséquences majeures pour nos kiosquiers. A Paris, les kiosques de ventes de journaux sont gérés pour le compte de la Mairie par la société Médiakiosk jusqu'en 2015, date de fin de l'actuelle délégation de service public. Dans le cadre de l'actuelle D.S.P., la Ville a fixé cinq objectifs qui sont : - de pérenniser et de développer le réseau ; - de suivre l'activité des points de vente ; - d?animer le réseau et accompagner les kiosquiers ; - d?améliorer la procédure d'attribution des kiosques ; - et de faciliter les conditions de travail. Ce contrat a notamment permis la création de 40 kiosques supplémentaires en cinq ans. Nous avons, en effet, souhaité garder un réseau dynamique, des études soulignant qu'une Parisienne ou un Parisien n'est pas prêt à se déplacer de plus de 200 mètres pour acheter de la presse. Permettre à la presse d'être diffusée est, pour nous, primordial. Comme dirait d'ailleurs le slogan du Canard Enchaîné, "la liberté de la presse ne s'use que quand on ne s'en sert pas". Il est de notre devoir de la faire vivre et nous l'avons fait par l'intermédiaire de cette D.S.P. Ce contrat a aussi permis la mise en place par Médiakiosk d'une équipe de 7 personnes dont 5 sont dédiées aux kiosquiers... Vraiment c?est très désagréable !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, j?entends bien.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Voilà, donc d'une équipe de 7 personnes dont 5 sont dédiées aux kiosquiers, soit une de plus que le nombre prévu initialement, pour suivre l'activité des points de vente. La création de l'événement "Paris aime ses kiosques" pour dynamiser et valoriser le réseau auprès des Parisiens et, enfin, une aide financière pour des kiosquiers en difficulté. Vous souhaitez des précisions concernant les aides allouées aux kiosquiers. Médiakiosk a mis en place un dispositif de soutien aux kiosquiers qui prend la forme de trois aides différentes. La première est une subvention versée aux kiosquiers en fonction de leur chiffre d'affaires. Elle était de 584.850 euros en 2006 et elle est aujourd'hui de 1.543.000 euros en 2014. La seconde consiste en la mise en place d'une opération promotionnelle qui s'appelle "Promokiosque" qui consiste, pour tous les kiosquiers participants, en la mise en valeur de quatre titres de presse?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vais vous inviter à vous diriger vers votre conclusion.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - ? et du versement de 400 euros par semestre aux kiosquiers. Cette aide était de 120.000 euros en 2006, elle est de 196.000 euros aujourd'hui. Enfin, l'aide allouée aux kiosquiers prend la forme d'une autre subvention annuelle au Centre d'aide parisien de la presse et de l'édition, à hauteur de 50.000 euros en 2006, allant aujourd'hui jusqu'à 211.500 euros. Aussi, pour l'exercice 2014, le total des aides versées aux kiosquiers par Médiakiosk est déjà de 1.950.000 euros. Concernant le soutien apporté par la Ville, en 2011, la Ville a apporté 200.000 euros ; en 2013, encore 200.000 euros.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S'il vous plaît !

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Voilà, bon. Suite à la pétition adressée par la Maire de Paris, nous avons, vous l?avez dit, eu une table ronde mais aussi quatre groupes de travail. De ces groupes de travail, qui ont été salués par tous, sont ressortis des éléments sur lesquels la DDEEES, le Secrétariat général et moi-même travaillons. Suite à ces groupes de travail, il a été demandé à la DDCT de mettre en place une étude?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame POLSKI, c?est 2 minutes de temps de parole.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Oui, je suis désolée. J?essaie de répondre 2 minutes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, mais !

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Bon. Une étude qualitative sur le terrain, qui portera sur les conditions de travail des kiosquiers et sur les attentes des Parisiennes et de Parisiens. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u, au vu de ce qui a déjà été engagé, sinon j'appellerai à voter contre. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 66 est-il retiré, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Juste, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Puisque vous donnez les éléments et en même temps, vous dites que vous allez engager une étude sur le terrain, c'est donc un avis favorable à mon v?u, puisque mon v?u demandait ces éléments et demandait l'étude sur le terrain. Pourquoi ne pas délibérer sur ces?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, la question, c'est : est-ce que vous retirez votre v?u ou pas, en fonction des éléments qui vous sont donnés ?

Mme Danielle SIMONNET. - Est-ce qu'elle peut juste répondre à cette question ? Mme POLSKI annonce qu'il y a une étude sur le terrain qui va être engagée : mon v?u demande une étude sur le terrain. Pourquoi, à ce moment-là, ne pas voter pour mon v?u ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame POLSKI ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Merci. Ce que je déplore juste, c'est que vous demandez quelque chose qu'on est déjà en train de faire, donc c'est un peu facile. C'est-à-dire qu'effectivement, s'il s'agit, à chaque fois, de faire des v?ux sur ce qu'on fait, c'est un peu compliqué. Donc voilà.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Voilà. Je crois que les choses sont claires. C'est un cas qu'on a vu à plusieurs reprises. Maintenez-vous ou retirez-vous votre v?u, Madame SIMONNET, s'il vous plaît ?

Mme Danielle SIMONNET. - Mais qui fait l'étude sur le terrain ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, retirez-vous votre v?u, oui ou non ?

Mme Danielle SIMONNET. - Bien. Ecoutez, je vais retirer mon v?u, parce qu'elle prétend que tout ce que je mets dans le v?u est fait, mais ce que je ne comprends pas, c'est à ce moment-là, pourquoi ne pas le préciser ? Je voudrais juste qu'on me précise pourquoi, qui fait cette étude sur le terrain et pourquoi c'est impossible de le faire adopter. Où est-ce qu'on a voté, dans le Conseil de Paris, ce qu'on allait engager ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Bon, écoutez, Madame SIMONNET, cela suffit ! Il y a des explications qui vous ont été données?

Mme Danielle SIMONNET. - Bon, eh bien, très bien, je le maintiens, mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il y a des explications qui vous ont été données, vous pouvez les voir par ailleurs. Monsieur LEGARET, vous avez la parole, pour une explication de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'ai pas bien compris s'il était maintenu ou retiré.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il est maintenu.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ah, eh bien, s'il est maintenu, nous votons pour, parce qu'effectivement, c'est un v?u. Un v?u, cela ne mange pas de pain, comme on dit, et si ça permet d'étayer la proposition de faire une étude et d'en avoir le résultat, c'est encore bien mieux. Vous savez, le suivi des v?ux démontre que beaucoup des v?ux adoptés par notre Conseil n'ont pas donné des résultats particulièrement probants, donc on espère que celui-là sera vraiment suivi d'effet, et raison de plus pour le voter.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, mais écoutez? Les explications de vote, vous les faites comme vous voulez. Simplement, la Ville engage tous les jours des actions. Nous avons beaucoup de v?ux au Conseil de Paris. Nous essayons tous, les uns et les autres, de limiter ces v?ux, et notamment l'Exécutif, en répondant systématiquement aux questions écrites, comme nous en avons parlé à plusieurs reprises. Cela fait deux Conseils que l'ensemble des délais sont tenus. De la même manière, nous le faisons sur les questions aux conseils d'arrondissements. Après, on peut - c'est le choix de chacun, chaque conseiller, chaque groupe - déposer des v?ux pour demander que l'Exécutif fasse quelque chose qu'il fait déjà, mais qu'on vienne nous dire qu'on va voter un v?u parce que de toute manière, les v?ux, ça ne sert à rien, excusez-moi, mais c'est un peu beaucoup ! Un peu ! Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par l'Exécutif relatif à la fin de la mise à disposition des sacs plastiques à usage unique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 66 A, déposé par l'Exécutif, relatif à la fin de la mise à disposition des sacs plastiques à usage unique. La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, le sac plastique est l'icône de la société du jetable. C'est le symbole du gaspillage.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Une seconde, Olivia POLSKI. S'il vous plaît, je sais bien qu?il est plus intéressant, souvent, de faire des commentaires sur les v?ux. En l'occurrence, il s'agit d'une question importante, et je vous demande de bien vouloir écouter l'oratrice.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je disais donc que le sac plastique est l'icône de la société du jetable. Les enjeux environnementaux liés à l'utilisation des sacs plastiques sont cruciaux pour la préservation de la biodiversité et la préservation de nos ressources et des énergies. Ces enjeux nécessitent une action déterminée, afin de prendre la mesure de la situation actuelle. 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique, tous commerces confondus, et plus de 12 milliards de sacs plastiques dits "fruits et légumes" sont encore distribués chaque année en France. Ces sacs à usage unique, et cette pratique du gaspillage, ont une empreinte écologique lourde que nous léguons à nos enfants. En amont, par la consommation de ressources naturelles non renouvelables, et en aval, par la pollution de déchets qui ont une durée de vie de plusieurs centaines d'année. La suppression des sacs plastiques est la première pierre pour permettre un véritable recyclage des déchets, auquel je sais que le président de séance, Mao PENINOU, est très attaché, et est donc un élément central dans notre politique d'économie circulaire, portée par mon éminente collègue Antoinette GUHL. L'Exécutif parisien tient à s'engager, en concertation avec les commerçants parisiens, qui doivent être de véritables partenaires, pour l'interdiction de la mise à disposition de sacs de caisse en matière plastique à usage unique. Paris doit montrer le chemin dans le passage de la société du jetable à la société du durable. Face à l'importance écologique du sujet et à l'urgence de s'orienter vers des solutions durables, qui existent dès à présent, l'Exécutif municipal émet donc le v?u que le débat, qui s'engagera début octobre au Parlement sur la loi de transition énergétique, valide la disposition adoptée le vendredi 26 septembre en commission spéciale, et qui vise à mettre fin en 2016 aux sacs plastiques à usage unique. Mais nous ne voulons pas attendre. Aussi, l'Exécutif municipal émet également le v?u que Paris s'engage immédiatement dans cette transition, en lançant une grande concertation avec la grande distribution et les petits commerces, et en proscrivant les sacs plastiques à usage unique sur les marchés alimentaires découverts parisiens. Sauf pour quelques professions, l'interdiction d'utiliser des sacs plastiques à usage unique se fera au profit de solutions plus durables et moins impactantes sur l'environnement. Cet engagement sera concrétisé lors du renouvellement de la délégation de service public et au sein du nouveau règlement des marchés découverts alimentaires, qui seront présentés au prochain Conseil de Paris. Ne plus vouloir de sacs plastiques, c'est donc vouloir passer concrètement de la société du jetable à la société du durable, et Paris sera demain la première capitale du monde à s'engager à supprimer les sacs plastiques. Je vous appelle donc à voter ce v?u massivement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Yann WEHRLING pour une explication de vote du groupe U.D.I.

M. Yann WEHRLING. - Oui. On va voter pour, bien sûr. Qui peut être contre cette disposition ? Simplement, je regrette que ce ne soit même pas à l'ordre du jour, et que ce soit annoncé dans la presse ce matin. Je trouve qu'on pourrait être un tout petit peu plus respectés dans le Conseil. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u vous a été communiqué avant qu?il ne soit communiqué à la presse. Monsieur TIBERI, vous avez la parole. Il a été distribué hier.

M. Dominique TIBERI. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je voudrais dire que ce v?u et cette démarche de suppression, le fait de le voter ici et de l'appliquer, va donner une certaine ampleur, même si la Ville n'est pas à l'origine de cette démarche, puisque cela a démarré en Corse, d'ailleurs - ce n'est pas pour cela que je le soutiens -, à Calvi, par le Festival du vent. Et ça a déjà traversé la planète, puisque la Californie s'est déjà emparée du sujet, donc je ne suis pas tout à fait d'accord sur le fait que Paris soit la première capitale. Il y a d'autres capitales, peut-être. En tout cas, le fait que Paris le fasse va donner une ampleur nouvelle. Paris n'est peut-être pas forcément initiateur. Je veux dire, les Vélib' n'ont pas commencé à Paris et c'est quand même Paris qui a donné une ampleur énorme. Paris, c'est une caisse de résonance énorme, et j'espère que l'on votera ce texte à l'unanimité. Par ailleurs, je profite d'avoir le micro pour vous dire que si j'ai compris tout à fait et que j'approuve la démarche de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET concernant le fait de revoter, sur le fond, sur la procédure, je suis d'accord avec M. PENINOU...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur TIBERI !

M. Dominique TIBERI. - Non, mais c'est important, parce que moi-même, je connais beaucoup de gens qui voudraient revoter pour les présidentielles, et je leur ai dit que ce n'était pas possible !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - J'en connais quelques-uns aussi ! J'en connais quelques-uns aussi qui regrettent encore d'en voir un autre revenir ! Alors, il n'y a pas d'autres demandes d'explications de vote ? Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 194). Je précise que la Californie n'est pas la capitale. Nous sommes bien la première capitale au monde. 2014 DRH 1008 G - Délibération cadre pour le service civique : accueil des volontaires et financement des formations et prestations destinées à la 8e promotion 2014/2015.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DRH 1008 G relatif à un projet de délibération cadre pour le service civique, accueil des volontaires et financement des formations et prestations destinées à la 8e promotion 2014-2015. La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Le dispositif du service civique mis en place par la Ville depuis 2007 est un formidable vecteur en faveur de l'engagement citoyen. Toutes les formes de cet engagement au service du bien commun doivent être soutenues. Il permet d'offrir à chacun les conditions de son émancipation, de sa participation à la vie de la cité et de s'y sentir respecté, intégré. L'autre aspect important du service civique est qu'il permet à des jeunes de découvrir un milieu professionnel, d'acquérir de l'expérience et des compétences. Ils peuvent, à travers un certain nombre de postes proposés par la Ville, s'investir dans des missions diverses. La municipalité montre d'ailleurs chaque année son engagement pour ce dispositif. L?élargissement du champ des missions proposées aux volontaires en est un exemple. Aussi, des jeunes ont pu travailler dans le domaine de la démocratie locale ou dans la lutte contre la fracture numérique, ce qui contribue à faire de Paris une capitale solidaire. Le nombre de volontaires augmente régulièrement, même si nous pourrions aller plus loin. De 184 sur l'année 2012-2013, le contingent pour l'année 2014-2015 est passé à 215 volontaires. L'indemnisation des volontaires par l'Etat est complétée par une participation de la Ville. Elle verse une indemnité mensuelle en remboursement, par exemple, des frais de transport. La simplification des modalités de financement de cette indemnité, avec un versement mensuel unique, nous paraît réellement aller dans le bon sens. Le groupe RGCI votera donc en faveur du projet de délibération qui nous est proposé. Mais, au-delà de ce projet de délibération, nous devons dès à présent préparer l'avenir du service civique. Le Président de la République l'a annoncé : un élargissement du dispositif est à l'étude et des moyens supplémentaires vont normalement être attribués. Le programme politique que les Parisiennes et les Parisiens ont choisi en mars dernier mettait largement en avant la promotion de l'engagement citoyen. Cette promotion doit intervenir dès le plus jeune âge. La Ville doit proposer des solutions diversifiées et amplifiées pour répondre à cet objectif. C'est pourquoi nous souhaitons que la Ville participe largement à l'objectif national pour 2017 des 100.000 volontaires bénéficiant du dispositif. Elargir les offres de mission, accompagner les associations qui souhaitent s'engager dans cette démarche, mettre en lien les offres et les demandes. Nous devons être précurseurs sur ce sujet. Je vous remercie.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace M. Mao PENINOU, au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BROS. La parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, chère collègue.

Merci à Jean-Bernard BROS pour son soutien enthousiaste au service civique parisien. Il y a certains projets de délibération qui me tiennent particulièrement à c?ur, comme celui-ci car il rassemble toutes les composantes de ma délégation : le service civique. En effet, tout y est : jeunesse, bien sûr, participation citoyenne, engagement associatif et insertion professionnelle.

Le service civique porte en soi une véritable ambition pour la jeunesse, une vision de la société plus solidaire et engagée, et se veut une expérience valorisante dans un parcours professionnel en construction. C'est pourquoi la Ville de Paris s'est engagée dès le début du service civique. Depuis 2007, 1.040 jeunes ont été accueillis au sein de notre collectivité sur des missions qui ont du sens pour les Parisiennes et les Parisiens. Je pense notamment à l'opération Port?âge, montée dans les bibliothèques parisiennes, qui consiste à porter des livres aux personnes âgées qui ne peuvent plus se déplacer. Les jeunes passent ensuite un moment de convivialité avec elles. Mais il y a beaucoup d'autres actions de ce type et je remercie les directions pour l'accueil qu'elles réservent aux jeunes. Nous lançons en ce moment la campagne de recrutement pour l'année 2014-2015 avec un objectif de 220 jeunes attendus dans les services. J?entends, Jean-Bernard, ta proposition par rapport à l'objectif national. D?ailleurs, dans le cadre de la réforme de l?administration qu'a porté la Maire, nous avons transféré le service qui s'occupe du service civique de la DTCC à la DRH, pour pouvoir mieux encore insérer ces jeunes dans les missions de la Ville, dans les services de la Ville, et pour pouvoir réfléchir à leur insertion professionnelle, mais aussi à la façon dont ils peuvent venir soutenir certaines actions de la Ville, et notamment la démocratie participative. Par exemple, en ce moment, plusieurs jeunes en service civique sont sur le terrain pour inciter les Parisiens à voter pour le budget participatif. Pour continuer, voire amplifier cette dynamique très positive, nous avons décidé, avec Emmanuel GRÉGOIRE, de modifier la prise en charge de l?indemnité mensuelle due aux jeunes en service civique. C'est bien l'objet de ce projet de délibération. Nous allons améliorer leur indemnisation. Aujourd'hui, l'Etat prend en charge la totalité de cette indemnisation d'un montant de 467,34 euros nets par mois. Et nous versions en nature la prise en charge des frais de transport et de cantine de ces jeunes, alors que tous les autres employeurs publics ou associatifs à Paris versent cette indemnité en espèces. Par ce projet de délibération, nous proposons de verser cette indemnité transport et indemnisation pour les repas en espèces, ce qui permettra de rendre notre service civique à la Ville plus attractif pour les jeunes et, ainsi, de leur donner encore plus envie de venir à la Mairie de Paris pour faire leur service civique. Je vous remercie de votre soutien pour cette amélioration de la prise en charge du service civique des jeunes à la Ville.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame VÉRON. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 1008 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DRH 1008 G). Je vous en remercie. Je vous informe que, conformément aux engagements pris ce matin, une réunion des présidents de groupe sera organisée à l'issue du débat sur le PLPD. Que les présidents de groupes en soient informés. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au transfert du bureau de poste Van Loo.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons passer à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 67 G, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est relatif au transfert du bureau de poste Van Loo. La parole est à M. BONNET-OULALDJ, pour deux minutes maximum.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Un v?u du Groupe Communiste - Front de Gauche qui est un peu présenté à titre exceptionnel. Vous voyez que c'est un v?u qui, pour une fois, porté par les Communistes, vise à défendre les habitants du 16e arrondissement qui sont victimes de la casse du service public postal avec, pour la première fois à Paris, le transfert d'un bureau de poste dans un Franprix. C'est la confusion totale entre les missions de service public et les activités commerciales. Je vous rappelle que ce transfert est lié à une situation particulière puisque le local Van Loo était destiné à accueillir la création de logements sociaux, mais que cela était également conforme aux stratégies immobilières. Au moment où le déménagement s'est fait, suite à la vente, La Poste n'a pas trouvé de lieu et a jugé, pour la première fois à Paris, utile de transférer ses activités dans un Franprix. Vous voyez, je pense que cela serait bien que chacun d'entre nous se rende sur place et constate qu'aujourd'hui, ce sont les caissières d'un Franprix qui font les recommandés, qui vendent les timbres, qui récupèrent le courrier et vos colis. Je pense aussi que c'est quand même quelque chose de nouveau pour les agents de l'enseigne Franprix qui devront faire face à une affluence, en remplissant des missions classiques qui entraînent une nette augmentation de leur charge de travail sans rémunération complémentaire, tout en remettant en cause la valeur juridique des actes, telle que la distribution des lettres recommandées. Je voudrais rappeler aussi que l'enseigne Franprix a été régulièrement épinglée pour de multiples infractions au Code du travail. Donc vous voyez que c'est une attaque en règle contre le service public postal. A travers ce v?u, nous demandons que le Conseil de Paris saisisse la direction de La Poste pour pouvoir réimplanter un bureau de poste digne de ce nom dans le quartier concerné. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON, pour deux minutes.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Président du Groupe Communiste - Front de Gauche, cher Nicolas BONNET-OULALDJ, j'entends bien le message que vous et votre Groupe souhaitez transmettre à notre assemblée et que nous sommes nombreux à partager.

La situation du bureau de poste Van Loo, situé il y a encore quelques semaine au 155 avenue de Versailles, est très particulière, comme vous l'avez rappelé. Effectivement, La Poste était locataire d'un local dont le bail est venu à échéance et le propriétaire n'a pas souhaité le renouveler. Depuis le mois de juillet, les services postaux, effectivement, ont été transférés au sein du supermarché Franprix situé en face de l'ancien local. C'est une première, regrettable, et nous devons être vigilants ensemble sur l'avenir et l'organisation à Paris de ce service public postal, auquel les élus et les Parisiens sont attachés. Concernant plus particulièrement votre v?u, je vous propose de l'amender sur deux points. Je vous propose que nous saisissions la commission départementale de présence postale territoriale, dont la mission est de veiller à une présence postale territoriale adaptée aux besoins des populations, et je vous propose également de modifier votre dernier considérant - celui relatif à l'emploi à La Poste en général - puisqu'ici, dans ce cas particulier, la question de l'emploi n'est pas au c?ur de la difficulté. Par ailleurs, il est souhaitable, en tout état de cause, d?avoir plus de visibilité sur la stratégie du groupe La Poste, en matière d?implantation immobilière à Paris. Vous avez tout à fait raison. Aussi, je vous propose que nous prenions le temps d?en discuter et que nous présentions ensemble un v?u à ce sujet lors du prochain Conseil de Paris. Si vous acceptez ces deux amendements oraux que je viens de présenter, j?émettrais un avis favorable sur ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame VÉRON. Monsieur BONNET ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je pense que, pour l?ensemble des habitants du 16e arrondissement, mais aussi pour les salariés, on a tout intérêt à ce que ce v?u soit adopté. J?irai vers cet amendement, mais je ferai une remarque : quand le Gouvernement a mis en place le Crédit impôt pour la compétitivité, qui permet à La Poste aujourd?hui de bénéficier de 197 millions d?euros, c?était dans un esprit de relance par l?emploi. Et vous voyez à quoi est utilisé ce crédit par La Poste ? A transférer l?emploi dans des Franprix. Autant dire que nous pouvons faire le bilan. Je crois d?ailleurs qu?un bilan a été fait par plusieurs organismes sur le C.I.C.E. mais, en tout cas, pour La Poste, je ne crois pas que cela permette de créer de l?emploi. J?accepte l?amendement mais je ne retire pas tout ce que je pense du C.I.C.E.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BONNET. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 16 G). Je vous en remercie. V?u déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à la mobilisation des travailleurs du salon de coiffure et de manucure du 57, boulevard de Strasbourg (10e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 68 G, déposé par les groupes de la majorité municipale, relatif à la mobilisation des travailleurs du salon de coiffure et de manucure du 57, boulevard de Strasbourg. Je donne la parole à M. LE RESTE, pour deux minutes maximum.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, vous n?êtes pas sans savoir que le quartier du Château d?eau dans le 10e arrondissement, caractérisé par un nombre important de salons de coiffure africaine et d?ongleries, est au c?ur de l?actualité parisienne depuis maintenant plusieurs mois. Des travailleurs, en très large majorité des femmes, ont pour la première fois dans ce secteur dénoncé les conditions de travail indignes et inhumaines qu?ils subissent. Une première mobilisation a vu le jour au 50 boulevard de Strasbourg, en février de cette année, que les candidats de gauche et les élus de la majorité du 10e arrondissement ont soutenu. En mai, suite à une longue grève, des hommes et femmes du 50 ont obtenu des régularisations et ont pu enfin occuper un emploi conforme au droit du travail. C?est maintenant au tour des salariés du 57 boulevard de Strasbourg de se mobiliser. Suite à une première période de grève, leur patron a cédé en leur payant une partie des retards de salaire et en leur établissant un contrat de travail. Mais en juillet, le patron a déposé le bilan sans respecter la procédure de concertation avec les salariés. Depuis lors, les 18 travailleurs et travailleuses ne baissent pas les bras et occupent jour et nuit le salon, forts des soutiens qui s?élargissent de jour en jour. Le 6 août, les salariés et la CGT ont porté plainte contre X pour plusieurs motifs, avec entre autres des conditions de travail indignes, traite des êtres humains, commises à l?égard de plusieurs personnes, exécution de travail dissimulé. Mais ces salariés, ces travailleuses qui ont eu le courage de se lever contre ce système qu?elles qualifient elles-mêmes de mafieux, se trouvent en situation de grande vulnérabilité, du fait notamment qu?une très grande partie d?entre elles n?a pas de titre de séjour. Le 15 septembre dernier, lors du conseil d?arrondissement du 10e, les élus de gauche ont voté un v?u concernant la mobilisation de ces travailleuses. Par ce v?u, nous demandons que le Conseil de Paris apporte son soutien aux travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg et à leurs revendications pour le respect des droits fondamentaux des personnes. Nous demandons à M. le Préfet de police qu?il prenne des mesures d?urgence pour assurer la protection de ces travailleuses qui sont en situation de vulnérabilité, et donc des mesures qui passent pour nous par leur régularisation. Nous demandons enfin que le procureur de la République se saisisse avec la plus grande vigilance de la plainte qui a été déposée début août par les salariés et la CGT. Le statu quo est aujourd?hui brisé à Château d?eau?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à conclure, Monsieur LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Et nous nous trouvons à un tournant. L?opportunité qui se présente de faire respecter le droit et les lois de la République ne doit pas être manquée.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

M. Didier LE RESTE. - La Ville doit agir et il est temps de prendre ses responsabilités. Mesdames, Messieurs, chers collègues, j?espère que nous serons à la hauteur du courage de ces hommes et ces femmes qui dénoncent ce dont ils sont victimes en plein c?ur de Paris. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur LE RESTE. Pour vous répondre la parole est à Mme Pauline VÉRON, pour 2 minutes. Il y a d?abord une demande d?intervention du maire du 10e arrondissement puis, pour vous répondre, la parole à Pauline VÉRON, puis à M. le Représentants du Préfet de police.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mon intervention comme maire du 10e arrondissement pour souligner et appuyer la présentation du v?u par Didier LE RESTE, rappeler que ce v?u a été adopté par l?ensemble des élus de la majorité du 10e arrondissement, communistes, verts, écologistes, socialistes, que c?est pour nous une question importante, à la fois pour soutenir dans leur demande de régularisation - même si je sais qu?il y a un certain nombre de difficultés sur ce point - les travailleurs et les travailleuses, qui se sont mis en grève et qui ont dénoncé leur exploitation, qui méritent d?être soutenus dans ce salon, comme dans le précédent salon qui s?était mis en grève au 50 boulevard de Strasbourg, pour demander que la plainte qui a été déposée par les travailleurs et la CGT soit étudiée avec une grande attention. Puis, pour demander qu?à partir de cette situation particulière, qui fait suite à un autre mouvement de grève au printemps dernier, l?Etat, la Préfecture de police, l?Inspection du travail, l?Urssaf travaillent à une amélioration du respect des règles dans le quartier, pour des motifs d?ordre public mais aussi pour protéger toutes celles et ceux qui sont exploités dans ce quartier, et que nous puissions enfin sortir de cette situation qui dure depuis longtemps. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur FÉRAUD. La parole est à Mme Pauline VÉRON, pour 2 minutes maximum.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci. Chers collègues, Madame la Maire, cher Didier LE RESTE, votre v?u appelle notre attention sur une situation inacceptable, qui pourtant se déroule en plein Paris, celle de travailleuses et de travailleurs sans papiers, embauchés dans certains commerces dans des conditions indignes, notamment dans le quartier Château d?eau du 10e arrondissement, comme vous l?avez rappelé ainsi que le maire du 10e arrondissement. La situation de vulnérabilité de ces travailleurs les expose à des conditions de travail inacceptables : journée de travail avoisinant les 17 heures, rémunérations très faibles ou inexistantes, règles d?hygiène et de sécurité déplorables. Ces pratiques, qui peuvent s?assimiler à de la traite des êtres humains, nous les dénonçons fermement. Aussi, je vous remercie de nous donner l?occasion de le faire ici au Conseil de Paris. Les salariés du salon de coiffure du 57 boulevard de Strasbourg, soutenus par la CGT et la mairie du 10e arrondissement, ont osé dénoncer le système. Ils sont aujourd?hui encore en lutte et occupent leur salon de coiffure et de manucure depuis le 24 juillet. Je tiens à saluer ici leur combat courageux, qui les expose d?ailleurs, comme vous l?avez rappelé, à des menaces. Certains d?entre eux ont même été agressés et n?ont pas encore obtenu la régularisation de leur situation administrative. Il est du devoir de notre pays de protéger les victimes de réseaux. Le Gouvernement a d?ailleurs annoncé en mai 2014 la mise en place d?un plan national de lutte contre la traite des êtres humains qui amplifie et complète les mesures déjà existantes, et notamment la régularisation des personnes victimes de la traite, engagées dans une procédure judiciaire, plan que ma collègue Colombe BROSSEL suit de très près. En tout état de cause, ces salariés sont certes sans papiers mais pas sans droits, comme nous le rappelle le G.I.S.T.I. - dont je salue à l?occasion le travail - dans leur document qui rappelle l'ensemble des droits dont bénéficient les sans-papiers dans notre pays. Les salariés sans papiers ont heureusement droit au respect de certains droits fondamentaux comme le droit au respect de la dignité et, selon le Code du travail même, le salarié en situation irrégulière est assimilé à compter de la date de son embauche à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l'employeur. Les salons du quartier Château-d'Eau doivent donc sortir de cette situation de non-droit, et force est de constater que seul un accompagnement des salariés osant dénoncer ces pratiques le permettra. C?est pourquoi j'émets un avis favorable sur votre v?u. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame VÉRON. Je donne la parole au Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Mesdames et Messieurs les Conseilleurs, la lutte contre le travail illégal et contre l'emploi des travailleurs sans titre de séjour est une priorité de la Préfecture de police. De très nombreux contrôles sont régulièrement conduits pour lutter notamment contre l'exploitation des personnes qui en sont victimes. Ces contrôles ont été renforcés via des opérations organisées par le Comité opérationnel de lutte contre les fraudes piloté par le Préfet de police et notamment dans le secteur que vous visez, celui de Château-d'Eau. D'ailleurs, une opération a été organisée hier, passage du Prado, avec la D.R.P.P. et l'U.R.S.S.A.F., qui a impliqué quatre salons de coiffure. Depuis plusieurs mois, un conflit oppose des ressortissants en situation irrégulière avec leur employeur. 19 salariées du salon de coiffure du 57, boulevard de Strasbourg se sont déclarées en grève sur leur lieu de travail. Soutenues par la CGT, les plaignantes ont été reçues au commissariat du 10e arrondissement afin de déposer plainte. Le Parquet a demandé aux services de police de conduire une enquête pour des faits de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de séjour. Cette enquête est actuellement en cours. Les plaignantes mettent en avant des faits de traite des êtres humains. Seul le Parquet, en l'espèce, a la responsabilité de la direction de l'enquête et a la possibilité de constater de telles qualifications. Avec M. le Maire du 10e arrondissement, M. le Préfet de police suit avec une particulière attention ce dossier. Il a d'ailleurs pris connaissance du v?u du Conseil du 10e arrondissement récemment. La Préfecture de police est ouverte pour poursuivre les discussions conduites depuis plusieurs semaines sur ce dossier avec la CGT notamment s'agissant des demandes de titre de séjour formulées par les salariées de cet établissement dans le cadre de la circulaire du 28 novembre 2012 sur l?admission exceptionnelle au séjour. Enfin, il convient de souligner qu'à la suite des menaces de mort qui ont été proférées contre des responsables syndicaux, M. le Préfet de police a demandé à ses services de police de se mobiliser afin d'interpeller l'auteur de ces menaces, ce qui a été fait. L'intéressé a été déféré à la justice. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. J'ai été saisie de trois explications de vote : Mme EVREN, pour le groupe U.M.P. ; Mme Anne SOUYRIS, pour le groupe Écologiste de Paris ; M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour le groupe PC - Front de Gauche. Madame EVREN, je vous en prie.

Mme Agnès EVREN. - Merci, Madame la Maire. Ma collègue Déborah PAWLIK étant retenue par des obligations professionnelles, elle m'a chargée de porter son intervention. Tout d'abord, une évidence : les conditions de travail des salariés du 57, boulevard de Strasbourg sont inadmissibles et nous dénonçons avec force cette situation. En revanche, ce qui a été proposé par les élus de gauche du 10e arrondissement pour y mettre fin ne nous semble pas être une solution efficace et acceptable, et cela pour deux raisons. Tout d'abord, en quoi est-ce qu?un vent massif de régularisation de ces personnes - je précise qu'il s'agit d'une expression utilisée par deux de vos collègues, Monsieur FÉRAUD, au Conseil d'arrondissement - mettra-t-il fin aux infractions commises ? Par ailleurs, en quoi cette régularisation aidera-t-elle les travailleurs en situation régulière qui sont tout aussi victimes ? C'est pourquoi notre position est très claire : nous considérons qu'il faut développer les contrôles dans les salons, les contrôles de l'Inspection du travail, et du C.O.D.A.F. mais hélas, vous avez rejeté cette proposition formulée par ma collègue Déborah PAWLIK dans un v?u en Conseil d'arrondissement. Notre question est donc simple : l'objet de votre v?u est-il réellement de mettre fin à ces agissements, que les victimes soient en situation régulière ou pas, ou bien est-ce plutôt d'enclencher une régularisation massive pour satisfaire la demande de certaines composantes de votre majorité, Monsieur FÉRAUD ? Ainsi, en l'absence de solutions adéquates pour régler cette situation, nous nous abstiendrons sur ce v?u. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame EVREN. Je vais donc donner la parole à Anne SOUYRIS, Nicolas BONNET-OULALDJ et Rémi FÉRAUD. Je vous rappelle, chers collègues, que l?explication de vote sur un v?u non rattaché n'est que d'une minute. Madame SOUYRIS ?

Mme Anne SOUYRIS. - Je ne compte pas dépasser ma minute. Évidemment, je soutiens ce v?u au nom du groupe Ecologiste de Paris, et aussi dans le cadre du 10e puisque je suis également élue du 10e. Oui, nous avons défendu la régularisation à la différence du v?u de Mme PAWLIK déposé dans le 10e, puisque c'étaient deux v?ux qui étaient exactement identiques, sauf ce qui concernait la demande de régularisation des personnes. Eh bien oui, la régularisation des personnes permet une pacification, oui, cela permet aussi plus de dignité pour les personnes en questions et d'arrêter un certain nombre de pratiques insupportables qui ont lieu sur elles quand elles se cachent. Oui, nous le revendiquons !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame SOUYRIS. Monsieur BONNET-OULALDJ, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je voudrais répondre à ma collègue de la droite. Oui, des inspections, on en demande, mais il faudrait avoir les inspecteurs ! Et les inspecteurs, c'est votre Gouvernement qui les a supprimés en nombre d'emplois, ce qui ne permet plus aujourd'hui d?aller contrôler des situations telles qu'on les connaît. Je voudrais tout d'abord vous dire un grand merci, notamment à M. le Préfet de police et à M. CORDIER pour son implication dans ce dossier, remercier aussi le maire de l'arrondissement, Rémi FÉRAUD, qui a rassemblé tout le monde autour de ce dossier. Je voudrais vous informer d'un courrier que j'ai adressé à Mme la Maire et que nous transmettrons aussi à M. le Préfet, où nous proposons qu'un Conseil parisien de la prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes puisse se réunir spécifiquement sur ce sujet et sur ce quartier. Pour la régularisation, c'est aussi un moyen de protéger les personnes. Ce n'est pas seulement la question de la régularisation en tant que telle, parce que ces gens ont le droit d'être régularisés. C'est d'ailleurs à la justice de trancher sur ce point. Mais la question fondamentale, ma chère collègue, est la protection des personnes qui sont actuellement victimes d'une mafia locale. Si vous vous abstenez, vous ne protégez pas ces personnes, dont acte !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. Monsieur FÉRAUD, pour conclure ces explications de vote.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Chacun pourra, et notamment les habitants du 10e arrondissement, voir que c'est la droite et l'U.M.P. qui refusent de s'engager pour le respect des règles, le respect du droit du travail, parce que leur seule obsession, c?est de ne pas soutenir les travailleurs sans papiers qui se sont mobilisés. Et ensuite, qu'une élue qui ne participe pas au Conseil du 10e arrondissement parce qu'elle n'en est pas membre ne vienne pas me prêter des propos que je n'ai absolument pas tenus sur des histoires de régularisation massive, si j'ai bien entendu. Je n'ai absolument jamais dit cela, et le compte rendu du Conseil du 10e arrondissement en fera foi. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur FÉRAUD. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 17 G). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à l'action syndicale au Lutetia.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 69 G, déposé par Mme SIMONNET, relatif à l?action syndicale au Lutetia. La parole est à Mme SIMONNET, pour 2 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je tiens à féliciter le v?u précédent qui vient d'être adopté. Je pense que c'est un sujet extrêmement important et qui me tient également à c?ur. A travers ce v?u, je souhaiterais que notre Assemblée s'alarme de la situation de criminalisation de l'action militante et syndicale, qui peut avoir lieu également dans notre Capitale. Là, il s'agissait, dans le cadre de la mobilisation contre la nouvelle convention d'assurance chômage, et bien, la coordination des intermittents et précaires? ce n'est pas que des intermittents du spectacle mais des intermittents et précaires car la question de l'ensemble des précaires est touchée aussi par cette nouvelle convention assurance chômage. Et la CGT Spectacles, avec le soutien de la CGT Intérimaires, avait mené une action d?occupation du chantier de l'hôtel Lutetia, le 18 septembre dernier. A cette occasion, il y a eu manifestement à la fois des entraves à l'action syndicale et une intervention de la direction du chantier, aidée par les forces de l'ordre, qui a non seulement essayé d'empêcher l'action syndicale de pouvoir se dérouler, où il y avait une volonté d'informer sur leurs droits les salariés, pour une part précaires, sur ce chantier. Suite à l'évacuation du chantier, il y a un participant qui a été arrêté sous des motifs assez fallacieux, qui a été transféré au commissariat et qui, ensuite, est paru en comparution immédiate devant le Tribunal de Paris. Ce que je souhaite vraiment demander dans ce v?u, c?est que l'on exprime véritablement notre attachement à la liberté syndicale et militante et au refus de la criminalisation syndicale et militante. On le dénonçait sous Nicolas SARKOZY. Hélas, cette criminalisation se poursuit également aujourd'hui. Comme vous vous souvenez, sous l?ancienne mandature, avec le groupe Communistes et élus du Parti de Gauche, j'avais défendu un v?u en faveur d'une loi d'amnistie syndicale. Hélas, le sujet est toujours autant d'actualité. Je vous remercie.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Explication de vote de Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Il y a peut-être la réponse de l?Exécutif, en général.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Nicolas BONNET. La parole est à Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Chère Danielle SIMONNET, merci de me donner l?opportunité de rappeler l?attachement de l?Exécutif parisien à la liberté de l?action syndicale et militante. En tant qu?adjointe en charge de la participation citoyenne, de l'emploi et du dialogue social territorial, c'est important pour moi de rappeler que la liberté syndicale est au c?ur des droits fondamentaux des salariés et permet à la démocratie de s'exprimer dans les relations de travail. Il s'agit d'une liberté constitutionnellement protégée, comportant deux grandes dimensions. Elle vise d?abord la liberté individuelle de défendre ses droits et ses intérêts, par l'adhésion au syndicat de son choix. Elle vise également la liberté collective de créer un syndicat professionnel. Concernant votre v?u et la présentation qui est faite des faits, que vous exposez sur cette action qui a eu lieu sur le chantier du Lutetia, qui est votre présentation des faits, je rappelle que cette affaire est en cours devant la justice. Je vous propose différents amendements qui nous permettraient de pouvoir rappeler collectivement, effectivement, ici au Conseil de Paris, l'attachement du Conseil de Paris à la liberté syndicale et militante, sans s'ingérer dans une affaire qui est en cours et sur laquelle la justice aura à se prononcer. C'est pourquoi je vous demande - et à cette condition-là, j'émettrais un avis favorable sur ce v?u : - le retrait de trois considérants (le 5e, le 8e et le 10e considérant) qui concernent une partie des faits relatés, qui méritent d'être vérifiés avant de pouvoir les énoncer de cette façon ; - la modification du 3e considérant par le remplacement, à la fin de la phrase qui commence par "exposé" jusqu'à "conditions inacceptables" par simplement "sur leurs conditions de travail", car là aussi ce qui est avancé mérite d'être vérifié point par point ; - la suppression du qualificatif "fallacieux" du motif d'arrestation, car cela prête à confusion par son manque de précision ; on ne comprend pas très bien ce que vous voulez dire par là ; - enfin, et surtout, la suppression de la deuxième partie du v?u, c'est-à-dire ce que vous demandez concrètement, car le respect de l'indépendance de la justice ne nous permet pas d'accepter une telle demande. Aussi, je pense que nous pourrons tous nous réunir sur un v?u qui exprimerait que le Conseil de Paris exprime son attachement à la liberté syndicale et militante et son refus de la criminalisation de l'action syndicale et militante. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Pauline VÉRON. La parole est au Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère, le 18 septembre, effectivement, vers 7 heures du matin, des militants de la CGT Intermittents et Précaires ont pénétré à l'intérieur du chantier de rénovation de l?hôtel Lutetia. Pour pénétrer à l'intérieur de ces lieux, il semblerait que des vigiles aient été bousculés. Ensuite, ces occupants se sont installés dans l'immeuble et ont mis en place une banderole. Le directeur général de l'hôtel a sollicité le concours de la force publique auprès du Préfet pour les évacuer et des vigiles ont indiqué vouloir déposer plainte pour les heurts dont ils avaient fait l'objet. Le Préfet de police a donné son accord en fin d'après-midi au concours de la force publique, ce qui a laissé le temps aux participants d'entrer en contact avec les ouvriers du chantier et de faire connaître leur action à la presse. Sur les 19 occupants qui restaient au moment de l'évacuation, un individu a été reconnu par un des vigiles. Cet individu lui aurait porté un coup dans le dos. Il a été interpellé par la police, placé en garde à vue. Les autres occupants ont été laissés libres. Effectivement, c'est une affaire dont la justice est saisie, puisque le jugement sera rendu le 31 octobre prochain. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Je crois qu'il y avait des demandes d'explication de vote. Danielle SIMONNET, on vous demande si vous êtes favorable aux amendements proposés par Pauline VÉRON, donc c'est simplement un "oui" ou un "non" que l'on vous demande.

Mme Danielle SIMONNET. - Non, non, je regrette ! Je ne dis pas "oui" ou "non". J?accepte les amendements mais je ne dis pas que "oui" ou "non", Monsieur Ian BROSSAT. Je tiens à signaler que le vigile bousculé, Monsieur le Préfet, était manifestement en pleine forme le surlendemain et n'a même pas réussi à reconnaître le militant incriminé. Par ailleurs, je reconnais que, effectivement, comme il ne s'agit pas simplement du Parquet dans cette procédure, dans le cadre du respect et de l'indépendance de la justice, on ne peut pas, du coup, demander ce que je demandais au deuxième alinéa, donc je le retire. Mais je tiens néanmoins à regretter que l?Exécutif mette autant de Tipp-ex sur ce v?u et occulte la réalité actuelle, ne veut pas regarder la réalité actuelle de criminalisation de l'action syndicale, car ce qui s'est passé au Lutetia, hélas, se passe également ailleurs, dans de nombreux endroits.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, la réponse est donc "oui". Et explication de vote de Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je partage ce que vient de dire Danielle SIMONNET : on est tous alertés, sans arrêt, dès qu?il y a un mouvement social sur des attitudes de considérer les syndicalistes comme des criminels. Encore ce matin, il y avait un rassemblement de salariés de La Poste concernant un syndicaliste de La Poste qui a fait l'objet d'une mesure disciplinaire pour avoir pris la parole dans une assemblée générale. Donc, on est dans un climat où on mélange terrorisme et syndicalisme. Je pense que ce v?u est le bienvenu pour pouvoir réaffirmer certaines choses dans la liberté d'expression des syndicats. Enfin, moi, je partage ce que dit Danielle SIMONNET quand elle dit, en gros : "Il faut voir si ce sont des vigiles ou si ce sont des femmes de chambre !" Je veux bien mais il faut quand même qu'il y ait une expertise un peu plus poussée sur coups et blessures auprès des vigiles ; sinon, cela veut dire que ce sont des vigiles très fragiles. Donc, moi, je soutiens pleinement ce v?u et nous le voterons amendé.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix ce v?u ainsi amendé, avec un avis favorable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 18 G). 2014 DDEEES 1050 G - Subventions et conventions (365.000 euros) avec des associations dans le cadre de l'appel à projets "Parcours linguistiques vers l'emploi pour les habitants des quartiers politique de la ville".

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 1050 G relatif à l'attribution de subventions et conventions avec des associations dans le cadre de l?appel à projets "Parcours linguistiques vers l'emploi avec les habitants des quartiers politique de la ville". La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, les actions soutenues par ce projet de délibération nous paraissent pertinentes pour plusieurs raisons. D'abord, parce qu'il est avéré qu'une mauvaise maîtrise de la langue est un frein à l'emploi, y compris pour les professions de bas niveau de qualification, comme les techniciennes ou techniciens de surface, voire les ouvriers du bâtiment. Nous savons, par ailleurs, que le public féminin est majoritaire dans ces ateliers. En effet, les femmes connaissent des parcours personnels et familiaux dans lesquels le rapport au français parlé et écrit a été plus difficile d?accès que pour les hommes. Mais la maîtrise de la langue n'est pas seulement un atout pour l'emploi : c'est aussi un facteur d'intégration, une compétence sociale qui permet un meilleur exercice de la citoyenneté. Il en est de même de la question du rapport des parents avec leurs enfants, notamment autour de la scolarité et de son suivi. Bien que ce ne soit pas l'objet premier de ces ateliers, ces moments d'apprentissage permettent également d'acquérir des savoirs, dont les personnes peuvent se saisir dans bien des domaines de la vie. Enfin, s'il est vrai que beaucoup de formations existent, portées par le Département ou la Région, dans le cadre d'un parcours professionnel, elles exigent des prérequis en termes de niveau linguistique, qui empêchent un certain nombre de personnes d'accéder à l'offre existante. Ces actions, par contre, permettent de proposer une offre de formation dans le cadre d'un parcours linguistique adapté à ces personnes. Je terminerai mon propos sur une simple remarque méthodologique qui, je pense, doit être partagée par l?Exécutif. Il nous est, en effet, demandé de nous positionner sur des actions dont le bilan n'a pas encore été finalisé. Nous souhaiterions qu'à l'avenir, il nous soit communiqué un bilan des actions de l?année passée avant de décider, à nouveau, du soutien à apporter pour l'année à venir. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danièle PREMEL, et merci d'avoir tenu votre temps de parole. La parole est à Mme Pauline VÉRON pour vous répondre, puis à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Mes chers collègues, Danièle PREMEL, vous avez très bien décrit l'importance de la formation linguistique dans les quartiers politique de la ville, et je vous en remercie. La maîtrise de la langue est effectivement un préalable indispensable à toute recherche d'emploi, y compris pour les emplois dits non qualifiés. Nous cherchons par cet appel à projets, mené en commun avec Colombe BROSSEL, à faire remonter des actions très localisées, à petite échelle certes, mais les plus adaptées possibles aux besoins des personnes très éloignées de l'emploi. 31 projets ont été retenus cette année sur un montant total de 455.000 euros qui devrait toucher 1.200 bénéficiaires. Et les résultats sont bons. En 2013, 800 personnes ont été formées. A ce jour, 175 personnes ont soit retrouvé un emploi, soit obtenu un diplôme qui leur permettra d'aller plus loin. Nous attendons encore plus de sorties positives dans les prochains mois, car les formations se déroulent sur l'année scolaire, et non sur l'année calendaire. Et nous pourrons, à ce moment-là, faire un bilan. Je suis d'accord avec votre demande. Bien sûr, nous le faisons, mais nous pouvons peut-être plus partager ce bilan. Je crois beaucoup, mes chers collègues, dans ces petites actions qui, mises bout à bout, ont un impact important. Elles ont droit à un soutien fort de la Ville, autant que les grandes actions que nous menons pour l'emploi. Je pense, par exemple, au Forum Paris pour l?emploi qui a lieu demain et après-demain, place de la Concorde, et où 10.000 offres d'emploi sont proposées. Vous y êtes d?ailleurs tous cordialement invités. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Pauline VÉRON. Colombe BROSSEL pour compléter.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Trois petits mots en complément. D'abord, évidemment, pour vous remercier, Madame PREMEL, de votre intervention, mais aussi pour saluer le fait que c'est bien souvent dans les quartiers populaires, et notamment dans les quartiers "politique de la ville", que s'expérimentent, se montent, se créent, s'imaginent, parfois se trompent, mais on leur laisse cette possibilité des dispositifs qui visent à combler les mailles trop larges d'un filet, important, nécessaire, mais parfois un peu loin des réalités que nous pouvons rencontrer dans les quartiers populaires. C'est l'objectif de ces subventions et de ces conventions. Elles sont utiles. Evidemment, nous ne pouvons que souscrire avec Pauline VÉRON à votre dernière remarque. Elle est utile pour tout le monde, pour la Ville, pour l'administration, pour l?Exécutif, pour l'ensemble des Conseillers de Paris. Mais ce projet de délibération est la preuve que c'est bien souvent dans les quartiers populaires, en faisant confiance aux porteurs de projets associatifs, en faisant confiance à ceux qui interviennent et travaillent dans ces quartiers, que l'on arrive à monter les dispositifs pertinents et adaptés aux réalités de nos quartiers. Merci de l'avoir souligné.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1050 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1050 G). 2014 DPE 1019 - Programme local de prévention des déchets 2014. - Subventions (70.057 euros) et aide en nature (4.745 euros) à des associations en vue d?animations et d?actions innovantes.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent à l'examen du projet de délibération DPE 1019 relatif au programme local de prévention des déchets 2014. La parole est à M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, c'est évidemment favorablement que nous voterons ce projet de délibération portant sur les actions à mener en matière de sensibilisation des Parisiens à la réduction de leurs déchets. Là encore, comme sur bien d'autres sujets environnementaux qui ont fait l'objet de délibérations ces derniers mois, il s'agit de l'application des lois Grenelle. Je note qu'il est rare que vous le rappeliez. Sans doute est-il difficile d'admettre que ce n?est pas votre famille politique qui a initié de nombreuses actions qui, dans toutes les collectivités de France, permettent aujourd'hui d'avancer sur les déchets, la qualité de l'air, l'eau et le développement de trames vertes et bleues en faveur de la biodiversité. Les lois Grenelle ont impulsé ce programme dans lequel Paris s'est engagée - c'est une bonne chose - et qui prendra fin l'année prochaine. Il vise à réduire, par des actions de sensibilisation de la population au changement de comportement, la quantité des déchets des ménages d'environ 7 % en cinq ans. Ce qui devrait être atteint, d'après ce que j'ai pu constater, soit de passer à Paris de 448 kilos de déchets par habitant et par an, à 417 kilos par habitant et par an. Mais permettez-moi quelques remarques, néanmoins, à la lecture de ce projet de délibération. Il vise à apporter un soutien financier à 14 associations pour qu?elles mettent en ?uvre des actions de sensibilisation des Parisiens à la réduction de leur production de déchets. Certaines d'entre elles - je pense notamment à celles relatives aux déménagements - sont très intéressantes. Je note toutefois que la majorité de ces associations auront des actions localisées sur des arrondissements identifiés et que tous ces arrondissements ont la couleur politique de votre majorité. C'est une majorité des actions qui sont concernées par cette localisation. J'ose espérer que c?est un hasard. Je n?ai pas eu, dans mes questionnements en Commission, de réponse claire sur ce hasard. J'insisterai donc une nouvelle fois sur la nécessité pour que les associations n'ayant pas d'action localisée, privilégient les arrondissements de l'Ouest parisien, car si l?on veut respecter l'esprit de ce programme, c'est bien l'ensemble des Parisiens qu'il s'agit de sensibiliser. Ma seconde remarque porte sur la pérennité de ces actions. Comme je l?ai dit, plusieurs d?entre elles sont véritablement intéressantes et mériteraient non seulement d'être généralisées, mais surtout d'être pérennisées. Car on le sait bien, en matière de sensibilisation et de changement des comportements, le maintien des actions est la clé de leur appropriation par les habitants. En somme, après 2015, à la fin de ce programme, quelle généralisation et quelle pérennisation de ces actions comptez-vous engager ? Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Yann WEHRLING. Je donne la parole à Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Monsieur le Maire. La prévention des déchets est un élément essentiel de la politique de gestion des déchets de la Ville de Paris, et nous nous en réjouissons. Pour rappel, le Conseil de Paris avait voté, dès 2007, un plan de prévention et de réduction des déchets, qui avait été voté à l'époque à l'unanimité, avant même les lois Grenelle. La sensibilisation et la mobilisation des citoyens et des citoyennes est en effet essentielle pour aller vers un changement de modèle de consommation. Les projets que vous nous présentez aujourd'hui, aussi bien que le rapport annuel sur la gestion des déchets, prouvent de véritables avancées en la matière. Toutefois, la situation actuelle est encore inquiétante. Aujourd'hui, au SYCTOM, sur 100 % des déchets incinérés, 24,4 % sont des bio-déchets, 21,8 % sont de papier-carton, 6,5 % de verre, 4,3 % de textiles, etc., soit 42,7 % de filières pour lesquelles il existe des filières de recyclage. En tout, deux tiers des déchets pourraient être ainsi détournés de l'incinération. Par ailleurs, nous sommes en dessous de la moyenne nationale, en ce qui concerne le recyclage de nos ordures ménagères. En bref, notre marge de progression est immense. Enfin, ce dimanche, les députés écologistes ont permis d'adopter des amendements au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, portant interdiction de toute nouvelle installation de tri mécano-biologique pour la méthanisation à compter du 1er janvier 2016, venant rendre encore plus complexe la mise en ?uvre des projets portés aujourd'hui par le SYCTOM. Dans ce contexte, si Paris veut s'engager dans la trajectoire zéro déchet que nous avons adoptée à l?unanimité en juin dernier, elle devra, en tout premier lieu, maintenir et même amplifier ses efforts en matière de prévention des déchets, s?engager dans le tri à la source et la collecte des bio-déchets, y compris auprès des ménages et des professionnels, en favorisant les petites unités de traitement - compostage ou mini-méthaniseur - enfin, développer de multiples solutions de proximité, afin de détourner un maximum de déchets de l'incinération. Monsieur le Maire, étant donné le temps nécessaire pour changer de modèle, pouvez-vous nous indiquer quel est votre programme en la matière ?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Anne SOUYRIS. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - J'associerai évidemment à ma réponse Antoinette GUHL, qui est partie pour une inauguration, qui montre bien à quel rythme la Ville de Paris est engagée dans l'ensemble de ces programmes. D'abord, pour vous remercier, Anne SOUYRIS, de son intervention et d'avoir souligné que la Ville, et notamment notre Conseil, a adopté à de nombreuses reprises et dans un climat de rassemblement, très souvent à l'unanimité, des projets, des délibérations et la stratégie zéro déchet. Je préfère, d?ailleurs, que nous abordions cela dans le rassemblement et l'unanimité de notre Conseil, nécessaires à la mise en ?uvre de nos projets, plutôt que dans une course à l'échalote consistant à dire : "c'est moi qui l'ai dit le premier" ou : "c'est moi qui l'ai fait le premier" ou : "c'est moi qui, à telle époque, ai fait X ou Y chose", mais vous reconnaîtrez le précédent intervenant là-dedans. Nous sommes confrontés - au-delà du fait qu'aujourd'hui, nous respectons ce à quoi nous nous étions engagés, et nous allons arriver à cette réduction de 7 % du volume des déchets parisiens - à de nombreuses difficultés, des difficultés qui sont, pour une grande part d'entre elles, liées aux grandes villes et à la manière dont fonctionnent les grandes villes, en tout cas en France, et à la difficulté que nous avons sur le tri dans les grandes villes ; et d'autre part, effectivement, à des évolutions, y compris des évolutions législatives. Si ce que vous indiquez sur le tri mécano-biologique se confirme, c'est vrai que ça va encore compliquer le tri des biodéchets, notamment parce que le SYCTOM était engagé dans une stratégie sur le tri mécano-biologique et qu'il faudra revoir cela assez rapidement. Ceci dit, c'est bien pour ça aussi que je suis intervenu, lors du dernier bureau du SYCTOM, pour demander, comme je l'indiquais, je crois, lundi, que le SYCTOM se dote d'une stratégie sur la méthanisation en tant que telle, et indiquer que Paris était volontaire pour s'engager avec le SYCTOM, non seulement dans ce schéma, mais aussi plus largement pour avancer vers l'idée de micro-méthanisation, y compris - je l'espère - pouvoir en implanter sur le territoire parisien. Parce que Paris, et y compris comme centre-ville, doit pouvoir donner l'exemple et pouvoir donner comme signal à nos voisins, au sens large du terme, que non, la méthanisation ne se fait pas forcément uniquement loin des villes, mais qu'elle doit pouvoir se faire très localement. Il y a aussi, sur la question des biodéchets, de nombreuses expériences, mais nous les avons déjà abordées dans ce Conseil. Je voudrais simplement souligner que je vais inaugurer très prochainement, dans le 12e arrondissement, le premier compost de quartier, puisque nous avions jusqu'à maintenant des composts d'immeubles, des composts dans les écoles. Pour la première fois, un compost de quartier va être mis en place dans le 12e arrondissement, à la maison des associations du 12e arrondissement, et je voudrais le saluer. Et j'irai évidemment l'inaugurer. Par ailleurs, nous mettons en place - nous le discutons actuellement, et il sera présent dans le cadre du plan d'investissements de la mandature - un véritable schéma directeur d'implantation de déchetteries et de lieux de tri de déchets, des lieux de recyclage, pour que, dans l'ensemble des arrondissements, sur l'ensemble du territoire parisien, ceux-ci puissent être mis en place. Voilà. Je vous préciserai évidemment, à de nombreuses occasions, l'ensemble de la stratégie, mais voilà les grands axes sur lesquels nous avançons. Je réaffirme notre stratégie, qui est une stratégie de zéro déchet, comme nous l'avons abordée ici. Et d'ailleurs, dès la semaine prochaine, je me rendrai à l'invitation de la Mairie de San Francisco, pour voir comment ils ont mis en place ce schéma à San Francisco et comment il réussit, et je pourrai - j'en suis certain - en tirer un certain nombre d'enseignements et pouvoir les rapporter à ce Conseil. Je voudrais simplement, pour conclure, indiquer, sur le projet de délibération lui-même, pour répondre aux interrogations de Yann WEHRLING : les associations et les projets qui sont dans ce projet de délibération ont été choisis par un jury et ont été choisis à l'unanimité, par un jury comprenant des membres de l'ensemble des groupes du Conseil de Paris. Et, je le répète, à l'unanimité. Ne voyez donc pas malice dans des implantations à tel ou tel endroit. Il se trouve qu'effectivement, dans un certain nombre d'arrondissements, il y a plus d'associations dynamiques sur ces questions-là que dans d'autres. On peut peut-être regretter qu'on soit plus engagé sur la gestion des déchets dans le 11e arrondissement que dans le 16e, mais c'est un fait. Ceci dit - comme je vous l'ai indiqué en Commission -, nous avons indiqué, à l'unanimité là aussi, tous les membres du jury issus de l'ensemble des groupes, que nous souhaitions, comme vous l'avez dit, que les projets qui ne sont pas localisés puissent se tenir sur l'ensemble du territoire parisien, à la fois Est-Ouest, mais aussi, et je dirais quasiment surtout, dans l'ensemble des types d'habitats, qu'ils soient faubouriens, qu'ils soient haussmannien ou qu'ils soient plus luxueux. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Merci, Mao PENINOU. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1019. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DPE 1019).

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur le Président, simplement pour vous indiquer que la conférence des présidents va commencer tout de suite dans la salle de travail à côté. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Compte rendu de la 2e Commission.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole à Fadila MÉHAL, qui est présidente de la 2e Commission. Et comme la 2e Commission commence, la parole est à la présidente.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, je rends grâce à l'article 19 de notre nouveau règlement intérieur, qui me permet, en tant que présidente de la Commission culture, patrimoine et mémoire, de vous rendre compte, en quelques mots, de la séance de cette Commission, qui s'est tenue le 22 septembre à midi. Et donc, je salue la mobilisation des membres qui ont préféré venir que de déjeuner. A titre personnel, je n'ai pu que regretter que cette Commission ait été délestée des relations internationales, qui me semblaient se marier parfaitement à une vision élargie de l'identité culturelle, où le regard de l'autre prévalait en questionnant notre solidarité internationale. Mais enfin, acceptons cette nouvelle partition, tant il est vrai que le menu de cette séance a suffi à notre bonheur. 176 projets de délibération ont été présentés sur le secteur culture, patrimoine, métiers de l'art, relations avec les arrondissements, nuits et entreprises culturelles, et pour le secteur mémoire, 7 projets, dont 3 sur des dénominations de rues ou de places. A cette séance, nous avons examiné 148 projets et délibérations de la Direction culturelle, dont 147 pour le Conseil municipal et un pour le Conseil général, parmi lesquels 135 projets de délibération portant subventions de fonctionnement à 224 structures, pour un montant de presque 15 millions d'euros ; plus que 15 millions d'euros. Et je peux les citer pêle-mêle : le Festival d'automne, l'Agence pour la promotion de la création industrielle, le Théâtre du soleil, et aussi, bien sûr, le classement au titre de monument historique de l'église Saint-Bernard. Je voudrais dire aussi un mot sur les 15 v?ux qui ont été déposés et qui ont suscité de vrais débats. Les 11 v?ux examinés par la culture se sont focalisés, pour l'essentiel, sur le sens et la politique patrimoniale de la Ville, et je pense notamment à la Commission du Vieux Paris qui a été - il faut le rappeler - au centre des discussions et interpellations, mais aussi sur La Poste du Louvre. Pour être complète, je dirai qu'un v?u a été retiré après les explications convaincantes de Bruno JULLIARD, et trois autres ont été réorientés vers une autre Commission. Pour le domaine mémoire, 5 v?ux ont été présentés, dont le très attendu centre Dumas, soutenu par de nombreuses associations ultramarines. Je terminerai en remerciant bien sûr les 25 membres de la Commission qui m'ont élue dans un esprit de pluralisme républicain, en leur faisant la promesse que la présidence - et que ma présidence - s'exercera toujours dans un esprit de rassemblement, de consensus, mais aussi d'exigence de la vérité, qui - vous le savez - est la marque de fabrique des centristes, mais qui est aussi devenue, avec le temps très dur que nous vivons, une exigence vis-à-vis des Parisiens. Je voudrais aussi saluer la maturité des interventions de chacun qui, malgré les sujets polémiques qui ont fait l'actualité estivale, ont su rester dans le registre de la saine démocratie, avec des débats ouverts et constructifs. Et mes remerciements, bien sûr, à Bruno JULLIARD, à Catherine VIEU-CHARIER et à leurs collaborateurs, à leur collaboration active et d'avoir permis que ces débats, dans cette Commission, ne soient pas simplement une courroie de transmission, ni une caisse d'enregistrement, mais qu'ils se fassent dans la construction. Alors, pour terminer, faisons en sorte que la culture, le patrimoine et la mémoire ouvrent à tous les Parisiens les portes du savoir, de l'humanisme et de la fraternité. N'est-ce pas Malraux qui disait : "la culture est le plus court chemin de l'homme à l'homme" ? Nous ferons en sorte, dans cette Commission, que l'homme, et bien sûr la femme, soient au c?ur de la mandature qui s'ouvre. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame MÉHAL, et vous avez réussi à faire rougir Bruno JULLIARD et Catherine VIEU-CHARIER. Je sais que vos compliments sont allés droit à leur c?ur. 2014 DAC 1055 - Subvention (404.600 euros) et avenant avec l'association Festival d'Automne à Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 1055 relatif à l'attribution d'une subvention et d'un avenant avec l'association Festival d'automne à Paris. La parole est à M. Thierry HODENT, pour le groupe U.M.P.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous sommes pour ce projet de délibération. Cela dit, comme on l'a vu en 2e Commission avec M. le premier adjoint, nous aimerions connaître de façon plus précise quels sont les chiffres de fréquentation par discipline de ce Festival d'automne, dont nous ne contestons absolument pas la légitimité. Nous souhaiterions aussi savoir, avec plus de précisions, les éléments concernant les théâtres de banlieue partenaires et la façon dont ces partenariats ont été conçus. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à vous et merci pour votre concision. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à M. Thierry HODENT, ainsi qu'à Mme la Présidente de la 2e Commission pour son introduction à nos projets de délibération. Concernant le Festival d'automne, je me réjouis qu?une unanimité salue le travail de qualité qui est réalisé par l?ensemble de l?équipe du Festival d?automne, équipe qui est d?ailleurs assez restreinte. C?est la 43e édition cette année du Festival d?automne, festival international qui a lieu de septembre à décembre, à Paris mais aussi en Ile-de-France. Bon nombre d?artistes et de créateurs seront mis en avant cette année, notamment William FORSYTHE ou Roméo CASTELLUCCI. Une partie importante de la programmation sera consacrée cette année à la jeune création française, avec plus de 233 représentations pour 20 artistes différents. Par ailleurs, la direction du Festival d?automne, Emmanuel DEMARCY-MOTA, développe une politique d?éducation artistique et culturelle très ambitieuse. C?est notamment une des demandes de la Ville de Paris qui est un des co-financeurs avec l?Etat du Festival d?automne. Concernant la fréquentation et le nombre de lieux partenaires, le nombre de lieux partenaires d?abord est sans cesse en augmentation. Cette année, 43 lieux sont partenaires, dont 26 à Paris, le reste donc en banlieue et en région Ile-de-France. Sur les choix qui sont réalisés des lieux partenaires, cela évolue d?année en année. En réalité, cela dépend à la fois des artistes qui sont accueillis, notamment des artistes internationaux qui parfois ont des demandes particulières, comme l?année dernière, par exemple, Bob WILSON au Théâtre du Châtelet, mais le Châtelet n?est pas tous les ans partenaire du Festival d?automne. Cela dépend aussi des liens entre les directions des équipements culturels, des établissements, qu?ils soient nationaux ou municipaux, ou parfois même les deux. Enfin, quant à la fréquentation, le nombre de représentations est de 504, soit 100 de plus par rapport à l?année 2013, et le nombre de places mises à la disposition du public est de 224.000 en 2014, contre 173.000 l?année dernière. Alors nous sommes en plein Festival d?automne et il est encore trop tôt évidemment pour définir la réussite de cette fréquentation. Cela dit, l?année dernière, nous étions à plus de 90 % de taux de remplissage pour le Festival d?automne, ce qui est une excellente performance. J?ajoute enfin, pour terminer sur la question budgétaire, que la subvention de la Ville s?élève à 759.000 euros, en légère augmentation de 50.000 euros. Elle couvre 15 % du budget, ce qui est un montant quasiment identique à celui du mécénat. Je veux saluer la recherche active de financements propres du Festival d?automne, ce qui contribue à faire un festival qui est à la fois finalement peu coûteux et, en même temps, une très grande réussite populaire mais aussi esthétique et culturelle.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1055. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DAC 1055). 2014 DAC 1057 - Subvention (325.000 euros) et avenant avec la SASU La Manufacture (11e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 1057 relatif à l'attribution d'une subvention et d'un avenant avec La Manufacture, dans le 11e arrondissement. La parole est à M. Thierry HODENT.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. En 2013, le Théâtre de la Bastille a présenté 24 spectacles pour 251 représentations, et il a été vu par 36.626 spectateurs - c?est ce qui est dans le projet de délibération - dont 25.170 payants, ce qui veut dire, les autres étant invités, qu?il y a à peu près 23 % d?invités. Nous aimerions savoir qui sont ces invités. Est-ce qu?il y a des scolaires parmi ces invités ? Ceci d?autant plus que la subvention de la Ville de 645.000 euros n?est pas négligeable du tout par rapport à ce nombre d?invités. En dehors de ces problèmes que nous avons soulevés déjà en commission, nous serons évidemment pour aussi soutenir cette subvention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur HODENT. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci à M. CRAVENNE. Vos interrogations sont tout à fait légitimes et pertinentes. Tout d?abord, un mot sur le Théâtre de la Bastille, puisque la subvention à La Manufacture permet le fonctionnement du Théâtre de la Bastille dans le 11e arrondissement. C?est un théâtre particulier, qui a une place importante dans notre offre théâtrale à Paris, à la fois sur la diversité de la programmation, mais aussi et surtout - et nous y attachons beaucoup d?importance - sur la dynamique de soutien aux équipes, et notamment aux jeunes compagnies qui ont besoin d?être soutenues dans des lieux qui prennent le risque de la programmation de spectacles qui sont des spectacles émergents, et qui, en général, n?ont jamais été présentés auparavant ou avec des compagnies qui sont de jeunes compagnies. En 2013, vous le soulignez, ce théâtre a présenté 24 spectacles pour 251 représentations. J?insiste sur ce point parce que, y compris pour des spectacles qui sont jeunes et qui n?ont jamais été présentés, le théâtre met en place un nombre de représentations conséquent, ce qui est important parce que cela permet de mettre le pied à l?étrier à bon nombre de compagnies. Vous l?avez également dit, l?année dernière, il y a eu un peu plus de 36.000 spectateurs et, en effet, 23 % de ces spectateurs sont des invités. C?est un pourcentage qui est élevé, qui est bien plus élevé d?ailleurs que la moyenne de nos théâtres ; cela résulte de la particularité de la programmation et du choix artistique et culturel du Théâtre de la Bastille. Je précise d?ailleurs qu?en ce qui concerne le Théâtre de la Bastille, la Ville de Paris apporte une subvention de 645.000 euros - nous avons augmenté de 5.000 euros par rapport à l?année dernière -, l?Etat également finance à un peu plus de 1,1 millions d?euros et la Région pour 95.000 euros. Effectivement, c?est un théâtre qui est fortement subventionné mais cela est totalement justifié par la particularité artistique et culturelle. Quant aux invitations, il s?agit bien d?invitations professionnelles à destination des programmateurs pour donner de la visibilité aux équipes diffusées et accompagner le parcours de diffusion de ces compagnies accueillies. Connaissant la politique pratiquée sur les invitations dans ce théâtre, elle est tout de même restrictive, même si le nombre apparaît important, puisqu?une invitation pour une personne est valable uniquement certains jours de la série représentée. C?est une pratique qui est encadrée, qui est importante mais qui correspond tout à fait à l?activité que nous-mêmes demandons à ce théâtre, à savoir à l?accompagnement et à l?émergence de jeunes compagnies.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1057. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DAC 1057). 2014 DAC 1083 - Subvention (15.000 euros) à l?association Maison du Hip Hop (11e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 1083 relatif à l'attribution d'une subvention à l?association Maison du Hip Hop, dans le 11e arrondissement. La parole est à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, Paris est l?un des plus importants viviers d?artistes, d?amateurs, d?associations et de professionnels du hip hop dans le monde. La qualité de la création et le dynamisme de ce mouvement dans notre région n?est plus à démontrer, et notre ville est inscrite depuis longtemps dans la carte du hip hop international. Je tenais donc à intervenir rapidement sur ce projet de délibération qui propose d?attribuer 15.000 euros à l?association Maison du Hip Hop, dont le siège, comme vous l?avez rappelé, se situe dans le 11e arrondissement, passage de la Fonderie. En apportant notre soutien à cette association, pour le fonctionnement des activités qu?elle propose, autour des arts du mouvement et de la culture hip hop, nous poursuivons nos efforts, afin de soutenir les différents acteurs de ce mouvement dans toute sa diversité et forme d?expression : musique, peinture et danse. Créée en 2005, cette association fait vivre et progresser le hip hop vers une plus grande reconnaissance, autour de quatre grandes initiatives qui s?inscrivent totalement dans les objectifs des politiques menées par la Ville depuis plusieurs années, afin de reconnaître l?importance du mouvement en lui attribuant toute sa place. L?association dispose en effet d?un pôle de recherche artistique qui permet le développement des laboratoires dans toutes les disciplines, d?un pôle de réflexion qui propose des débats sur la place des arts hip hop dans le paysage artistique actuel, ainsi que sur l?histoire du mouvement et ses enjeux actuels. Egalement d?un pôle de documentation qui accueille professionnels et amateurs trois jours par semaine, et qui propose également un accompagnement personnalisé pour les artistes et les compagnies en quête d?informations pratiques. Enfin, le pôle événements qui propose de nombreuses manifestations sur l?espace public ou dans les espaces partenaires. Au regard de l?intérêt culturel et artistique des activités proposées par l?association Maison du Hip Hop, mon groupe votera évidemment avec enthousiasme cette subvention proposée. Je profite de l?occasion qui m?est donnée pour vous demander, Monsieur le Maire, cher Bruno, de nous faire un très rapide point sur la politique que vous comptez mener sur ce secteur du hip hop dans les années qui viennent, en tenant compte du fait que, dès l?automne prochain, en 2015, nous devons inaugurer un espace culturel unique dédié à 100 % au hip hop, qui ouvrira ses portes sous la Canopée les Halles et qui sera en effet le premier centre culturel entièrement consacré au mouvement du hip hop en plein c?ur de Paris. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Philippe DUCLOUX. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci à Philippe DUCLOUX pour son soutien à cette association.

Je serai très bref sur l?activité de l?association Maison du Hip Hop, parce que Philippe DUCLOUX a été complet et nous sommes en effet très satisfaits du travail riche qui est réalisé par la Maison du Hip Hop, et dans l?ensemble d?ailleurs des esthétiques, expositions, performances, sessions rap, slam, spectacles et autres.

Vous avez raison, Paris est reconnue comme une des capitales mondiales du hip hop et, comme tout secteur esthétique, cela nécessite un accompagnement et un investissement public. Nous faisons d?autres choses que le soutien à l?association Maison du Hip Hop. Je pense notamment à notre soutien à l?association Hip Hop Citoyens qui organise le Festival "Paris hip-hop", qui est un très grand festival pluridisciplinaire reconnu à l?échelle internationale. Cette année, c?est la 9e édition, qui a mêlé des artistes amateurs et des artistes professionnels de la scène nationale et internationale. Je pense également à notre soutien au festival "Juste debout", qui est un concours annuel de danse hip-hop organisé à Paris depuis 2002 et qui dorénavant, a un retentissement international absolument exceptionnel. Nous souhaitons poursuivre et amplifier ce soutien à ce festival. Enfin, vous l'avez souligné - et ce sera probablement un élément essentiel dans notre politique de promotion et de soutien à toutes les esthétiques de cette mouvance culturelle qu?est le hip-hop, qui fête ses 30 ans - ,la Ville va ouvrir à l'automne 2015, en partenariat avec le 93, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, un lieu nouveau qui s'appellera "La place", au sein de la canopée des Halles. Ce sera un centre culturel hip-hop inédit au monde. Il fera vivre la culture hip-hop au quotidien et sera un support pour les nombreux événements déjà existants. "La place" sera une boîte à outils d'un peu plus de 1.400 mètres carrés totalement pluridisciplinaire, une salle de diffusion de 400 mètres carrés, des salles dédiées à la pratique, un lieu ouvert, un lieu de travail, un lieu de création et un lieu de rencontre. Je vous donne donc rendez-vous pour son inauguration à l'automne 2015.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1083. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DAC 1083). 2014 DAC 1211 - Subvention (3.000 euros) à l'association Retour d'image (11e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 1211 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Retour d'image", toujours dans le 11e arrondissement, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 70. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - C'est un amendement technique, Monsieur le Maire.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée le projet d'amendement n° 70 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 70 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1211 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DAC 1211). 2014 DAC 1309 - Subvention (9.000 euros) à l?association Les Petits Riens (19e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 1309 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Les petits riens", dans le 19e arrondissement. La parole est en principe à Fanny GAILLANNE, qui n'est pas là. Nous nous retrouvons donc dans une situation où elle n'intervient pas et où Bruno JULLIARD va devoir répondre à une intervention qui n'a pas eu lieu. Je vous propose de passer directement au vote de ce projet de délibération. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1309. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DAC 1309). 2014 DAC 1364 - Subventions (90.000 euros) à 13 associations culturelles dans le cadre de l?art pour grandir.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 1364 relatif à l'attribution de subventions à 13 associations culturelles dans le cadre de "L'art pour grandir". La parole est à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, j'ai voulu également intervenir sur ce projet de délibération qui accorde, comme vous l?avez rappelé, des subventions à 13 structures culturelles afin de valoriser le programme "Art pour grandir" auprès de notre Conseil, et pour me réjouir de cette initiative. Né en 2009, "L'art pour grandir" a déjà fait ses preuves et progressivement, les établissements scolaires, les associations, les écoles, les collèges et centres de loisirs s'associent afin de permettre aux enfants et aux jeunes de pratiquer l'art et de fréquenter les nombreux lieux de production et de création culturelle disponibles dans notre ville. Je me souviens effectivement du travail que nous avions effectué quand j'étais chargé des affaires scolaires dans le 11e arrondissement et depuis, que de chemin parcouru ! Contrairement aux visites classiques éphémères faites par les enfants et les jeunes aux lieux de culture, la démarche proposée consiste à les associer à un travail artistique dans un temps relativement long auprès d'une structure - théâtre, musique, salle de concert, salle d'expo, etc. - ou directement avec un artiste, parfois à l'intérieur même des établissements scolaires, ce qui était le cas dans le 11e arrondissement, comme je l'ai dit tout à l'heure. Elles débouchent souvent sur la production d'une ?uvre, d'un spectacle restitué ensuite en public autour des familles et des communautés scolaires. "L'art pour grandir" implique d'ores et déjà, comme indiqué dans l?exposé des motifs du projet de délibération, 73 établissements culturels ou associations, 65 % des écoles parisiennes, 54 % des collèges et 22 % des centres de loisirs. En 2013-2014, ce sont plus de 26.000 enfants qui ont participé à l'un des projets labellisées "L'art pour grandir". Dans notre ville plus qu?ailleurs, mes chers collègues, on sait bien que l'offre culturelle ne suffit pas à créer la démocratisation ; c'est bien par le biais de l'éducation artistique, de la sensibilisation et de la pratique que l'on peut favoriser l'accès des plus jeunes à la culture. Cette démarche est aussi un atout majeur pour la lutte que nous devons mener tous ensemble contre l?échec scolaire et les inégalités sociales. La culture peut garantir, et je pense que les élus de notre hémicycle sont tous d'accord, l'émancipation et l'épanouissement personnel, et c?est tout à l?honneur de notre ville d?avoir choisi d?investir dans ce programme "L'art pour grandir" qui, dans sa 6e édition qui démarre cette année, continuera de relier de façon novatrice les établissements scolaires et le très riche réseau d'institutions et d'acteurs culturels dont nous disposons à Paris afin d'apporter aux enfants et aux jeunes, dans leur temps scolaire et périscolaire, une offre de qualité. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Philippe DUCLOUX. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Très brièvement, la politique culturelle de la Ville poursuit deux objectifs essentiels : le soutien à la création, à toutes les créations, premier objectif. Deuxième objectif : l'accès le plus partagé possible du plus grand nombre à la culture, quelles que soient les origines sociales et culturelles de nos concitoyens. Concernant ce second point, il y a plusieurs leviers, que vous avez d?ailleurs mentionnés, Philippe DUCLOUX. Il y a d'abord le nombre de lieux de diffusion, qui doit être suffisamment important et bien organisé pour accueillir un public le plus large possible. Il y a la politique tarifaire dans les lieux culturels, qui doit permettre que tous, y compris les familles défavorisées, puissent accéder à la culture. Et il y a un troisième axe qui est pour nous absolument essentiel et indispensable : c'est l'éducation artistique et culturelle. Parce que seule l'éducation artistique et culturelle peut permettre de lutter contre les inégalités d'usage, de pratique des familles par une participation individuelle des enfants dès le plus jeune âge par l'accès à la culture, l?accès aux artistes, l?accès à l?art par la pratique amateur. Et tous les dispositifs qui vont dans ce sens doivent être amplifiés. C'est le cas du dispositif "Art pour grandir" que nous soutenons aujourd'hui par cette subvention. Je veux d'ailleurs remercier l'ensemble des 13 acteurs culturels concernés par ce projet de délibération qui font vivre ce dispositif, notamment les théâtres ou encore les orchestres. Je veux aussi saluer les directions, la Direction des affaires culturelles mais aussi la DASCO et Alexandra CORDEBARD pour le très beau travail conjoint qui est effectué pour ce dispositif. Je souhaite que nous puissions continuer à amplifier ces prochaines années, évidemment, le dispositif "art pour grandir", mais plus globalement notre démarche d?éducation artistique et culturelle partout où cela sera possible. Je pense même que tout équipement, toute structure subventionnée et aidée par la Ville de Paris doit impérativement mettre ne place une politique d'éducation artistique et culturelle. C'est un élément essentiel d'une politique culturelle publique.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1364. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DAC 1364). 2014 DAC 1365 - Classement au titre des monuments historiques de l?église Saint Bernard de la Chapelle (18e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 1365 relatif au classement au titre des Monuments historiques, de l?église Saint-Bernard-de-la-Chapelle, dans le 18e arrondissement. La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Nous approuvons évidemment le classement de cette église, mieux connue du grand public depuis qu?en 1996, les policiers en aient délicatement fracassé la porte à coups de hache pour en expulser délicatement les sans-papiers qui s'y étaient réfugiés avec la bénédiction du curé de l'époque. D'ailleurs, j'observe que cet épisode est absent de l'historique que l'on peut lire dans le projet de délibération ; chacun est évidemment libre d'interpréter cette omission. Par ailleurs, de quand date l'inscription aux Monuments historiques ? Le projet de délibération dit 1985. Autant que je me souvienne, il s'agirait plutôt du 26 novembre 2012. C'est en effet, à l'origine de la demande d'une association, "Cavé Goutte-d'Or", que cette inscription avait eu lieu et que le processus aboutit aujourd'hui au classement. Donc, voilà déjà ma première question : qu'en est-il de la date de cette inscription ? Une inscription oblige à consulter l'Architecte des Bâtiments de France avant de délivrer un permis de construire dès lors que les travaux ont lieu dans un rayon de 500 mètres autour du bâtiment protégé par l'inscription. Or, il semblerait que cette obligation n'ait pas été respectée pour trois chantiers importants rue Cavé, rue Myrha, rue Pierre l?Ermite, ce qui d'ailleurs a entraîné, d'après mes informations, trois recours de la part de l'association que j'ai citée tout à l'heure. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de cette obligation et éventuellement de ces recours ? C'est là l'objet de ma deuxième question. Sur le fond, avec les écologistes, nous avons pendant la campagne électorale du premier tour, et notamment avec Sandrine MÉES, qui est à mes côtés, nous avons défendu le fait que le quartier Goutte-d'Or devait rester, devait conserver son caractère faubourien. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous sommes attachés à ce que l'obligation soit respectée de consulter l'ABF et, dans un autre domaine, nous sommes attachés aussi à l'indépendance de la Commission du Vieux Paris, ainsi qu?à une composition qui garantisse cette indépendance. Sur ce point aussi, pouvez-vous nous rassurer ? Parce que nous sommes de ceux qui pensent que ce tissu faubourien, cette tradition faubourienne a été mise à mal par quelques réalisations architecturales de ces dernières années. Quelle est votre intention à ce sujet ? Quelle est votre politique ? La Ville compte-t-elle être vigilante à ce qu?il n?y ait pas, je dirais, de contrariété architecturale à l'égard du patrimoine d'un quartier populaire, qui mérite bien que, justement, l?on préserve son patrimoine ? Voilà les trois questions que je voulais poser, tout en disant évidemment que nous approuvons ce projet de délibération chaleureusement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci Pascal JULIEN. Pour vous répondre, la parole est à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur Pascal JULIEN, pour votre intervention. D'abord, sur l'expulsion des occupants, l'expulsion brutale des occupants par plusieurs centaines de C.R.S. en 1996, vous avez raison, elle aurait tout à fait pu être dans l'exposé des motifs. N'y voyez pas là quelque connotation politique, quelle qu'elle soit : bien évidemment, il n'y a pas de raison particulière à cette absence. Concernant la date de l'inscription, sur ce point-là, donc différente de la date du classement, puisqu'elle est immédiate en ce qui concerne la date du classement, en revanche, en ce qui concerne la date de l'inscription, cela méritera une vérification. Les informations que j'en ai aujourd'hui sont conformes à celles qui sont présentes dans l'exposé des motifs de ce projet de délibération mais je propose que nous puissions vérifier, en effet, et que, le cas échéant, nous modifiions, bien évidemment, pour la date tout à fait réelle et effective. Je me félicite, comme vous, bien évidemment, du classement au titre des Monuments historiques de la totalité de l'église Saint-Bernard, de son nom complet Saint-Bernard-de-la-Chapelle. D'abord, concernant les travaux de l'église elle-même, il n'y a rien de notable à relever en particulier, puisque l'entretien régulier est réalisé, mais cette inscription en tant que Monuments historiques permettra notamment - ce n?est pas le seul objectif - de solliciter des subventions de l'Etat en cas de travaux, ce qui est évidemment important. En revanche, il est vrai qu'aux alentours de l'église Saint-Bernard, un certain nombre de permis de construire concernant des travaux sont en cours ; je pense notamment à l'extension de l'école Saint-Bernard-de-la-Chapelle, qui est une école catholique privée sous contrat, ou encore la réalisation de logements étudiants rue Cavé, donc juste à proximité. Des recours sont, en effet, en cours actuellement. Ils ne dépendent pas directement de nous, puisque cela ne relève pas de notre compétence, d'autant plus qu'il semble que les recours sont en cours d'instruction. Visiblement, l'A.B.F. a bien été consulté mais ne se serait pas prononcé explicitement sur la covisibilité avec l'église Saint-Bernard, d'où les recours et probablement une fragilité juridique des permis de construire. Mais, en ce qui nous concerne, d'abord, nous réaffirmons, bien évidemment, la volonté de respect du patrimoine de l'église, bien évidemment, d'où son classement, mais de l'environnement à proximité. Toutes les démarches internes, je pense notamment, et évidemment on en parlera tout à l'heure, à la saisie de la Commission du Vieux Paris. Je reviendrai tout à l'heure sur son indépendance et sur la publicité de ses travaux. Mais, bien évidemment, il est important que toutes ces démarches internes puissent être réalisées dans les meilleures conditions possibles. Evidemment, est-il nécessaire de le préciser, mais je le fais tout de même, toutes les dispositions du Code du patrimoine qui protègent les Monuments historiques et leur environnement, doivent être respectées, quels que soient les porteurs de projet. Lorsque la Ville doit le faire ou devra le faire, elle le fera sans aucune hésitation. C'est bien la raison pour laquelle, d'ailleurs, nous soutenons ce classement au titre des Monuments historiques pour la totalité de l'église Saint-Bernard.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Bruno JULLIARD. M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement, a demandé la parole.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques mots seulement. Je ne serai pas long, puisque Bruno JULLIARD a répondu l'essentiel. Pour dire que, bien sûr, nous sommes tous attachés à nos quartiers et à leur aspect ancien. Et puis, nous sommes aussi attachés à ce que ces quartiers évoluent. Il y a des projets notamment autour de l'église Saint-Bernard mais aussi dans beaucoup de lieux dans le 18e, qui sont des projets d?intérêt public et important. Il faut que ces projets respectent, bien sûr, les règles et les recours qui sont en cours vont être à juger sur le fond. Ils doivent l'être non pas par les élus mais par l?instance qui est en charge de les juger. Mais je maintiens aussi qu'un certain nombre de ces projets, et notamment les logements étudiants dans ce quartier, sont essentiels pour nous. Il y a là un équilibre à trouver entre la capacité de monter des projets et le respect, bien sûr, de notre patrimoine, et puis aussi, la capacité, y compris dans les quartiers populaires, de temps en temps, de trouver des gestes architecturaux qui ont du sens, qui s'inscrivent, bien sûr, dans le périmètre urbain, qui s?inscrivent, bien sûr, dans le paysage urbain tel qu'il est mais qui marquent aussi que nous agissons sur la ville et que la ville ne s?est pas arrêtée au moment où les faubourgs ont été constitués.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Eric LEJOINDRE. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1365. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DAC 1365). 2014 DAC 1372 - Convention de mécénat avec l?Association Diocésaine de Paris pour le financement de l?opération de relevage du grand orgue de l?église Notre-Dame d?Auteuil (16e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 1372 concernant la convention de mécénat avec l'Association Diocésaine de Paris. La parole est à Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, pour le groupe U.M.P.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Monsieur le Maire. On nous propose d?approuver la convention de mécénat avec l'Association Diocésaine de Paris (l?A.D.P.) pour l'opération de relevage du grand orgue de Notre-Dame d'Auteuil. Nous allons voter, bien sûr, ce projet de délibération car il va dans le sens de cette rénovation devenue plus qu'urgente, puisqu'elle a pris quelque dix ans de retard, mais je dois bien vous le dire : non sans quelques mécontentements. Ce magnifique, l'un des plus beaux orgues de Paris, l?orgue Cavaillé-Coll, n'est pas qu'un instrument cultuel, vous le savez, puisqu'il participe aussi pleinement, avec l?organiste titulaire, Frédéric BLANC, à la vie culturelle du 16e arrondissement. Compte tenu du budget conséquent (290.000 euros) de la rénovation, nous avons proposé, en accord avec le père de ROMANET, un financement tripartite avec souscription des paroissiens pour une partie, le solde étant partagé à parts égales entre la Mairie de Paris et la mairie du 16e. Ce montage financier avait d'ailleurs été salué et pris en exemple par M. GAUDILLÈRE. La souscription a donné d'excellents résultats, au-delà de nos espérances, et nous tenons à souligner l?effort pécuniaire et d?implication des paroissiens et des habitants du 16e et de l'Association Diocésaine de Paris pour sauver l?orgue. Or, la Ville, qui s'était engagée à prendre en charge 110.000 euros, ne tient pas aujourd'hui son engagement. En effet, on comprend, à la lecture de l'exposé des motifs, que ce seront 60.000 euros qui seront pris en charge et non pas 110.000. Autrement dit, la Ville diminue son effort proportionnellement à la générosité des Parisiens. C'est une attitude qui, admettez-le, est de nature à tromper la confiance des Parisiens, ce qui hypothèque l'idée de futurs partenariats de cette nature. On ne peut que le regretter amèrement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. D'abord, je me félicite aussi de cette convention de mécénat avec le Diocèse de Paris pour le financement du relevage du grand orgue. En revanche, je pense qu'il y a quelques incompréhensions entre nous - mais je propose que nous puissions poursuivre cette discussion par la suite - sur l'organisation du mécénat et l'utilité des souscriptions. D'abord, je souligne que c'est un modèle de travail partenarial entre la mairie d'arrondissement, donc du 16e, le Diocèse et la paroisse concernée. C'est d'ailleurs dans cet esprit de dialogue que nous travaillons actuellement sur l?élaboration du Plan églises, qui sera annoncé par la Maire de Paris dans quelques semaines. Nous travaillons en ce moment même, et c?en est un exemple d'ailleurs pour cette église, pour cet orgue, avec le Diocèse pour définir ensemble un certain nombre de priorités d'investissements publics, donc de la Ville, de rénovation et de mise en sécurité d'églises. Nous savons, par ailleurs, que, pour certaines des églises, il peut y avoir une participation financière privée, par des appels à dons, de fidèles ou non d'ailleurs, par des appels à souscription. C'est ce que nous venons de faire il y a quelques jours pour les Delacroix de l'église Saint-Sulpice, avec le maire du 6e arrondissement notamment. Lorsque la souscription marche, c?est très bien, tant mieux, mais nous n'allons pas augmenter le prix des travaux juste pour que la Ville paie quand même 110.000 euros. Il se trouve que l'investissement, pour la totalité du coût, est estimé à 290.000 euros. En revanche, en accord avec le Diocèse, bien évidemment, il est hors de question que plus il y aura de financement privé, plus la participation de la Ville va diminuer à l'échelle de la totalité de Paris. Donc, tout ce que nous aurons économisé par des souscriptions privées dans certaines églises, évidemment cela permettra de faire plus avec l'argent public dans un nombre d'églises plus important. Ce sera tout à fait démontré dans quelques semaines, à l'issue du travail que nous avons réalisé en ce moment même avec le Diocèse, pour définir ensemble des priorités. Nous définissons un certain nombre de priorités, y compris en fonction des objectifs de mécénat pour certaines églises, ce qui nous permettra d?intervenir dans plus d'églises. Mais cela ne se traduira pas du tout par un désengagement de la Ville, même, bien au contraire, les chiffres vous seront communiqués dans quelques semaines.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1372. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DAC 1372). 2014 DAC 1410 - Subventions (79.258 euros) et avenant avec la SCOP Théâtre du Soleil (12e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 1410 relatif à l'attribution de subventions et d?un avenant avec la SCOP Théâtre du Soleil, dans le 12e arrondissement. La parole est à Mme Catherine DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire. Vous accordez une subvention au Théâtre du Soleil. D'ailleurs, nous nous en réjouissons et nous voterons ce projet de délibération. La valorisation culturelle du bois de Vincennes est, bien entendu, essentielle pour nous tous, et nous souhaitons simplement aujourd'hui vous interpeller au sujet d'un autre lieu qui est mitoyen. Il existe, en effet, dans le bois de Vincennes, un lieu que Mme HIDALGO a qualifié de charmant et mystérieux. Il s'agit, en fait, du Jardin d'agronomie tropicale, qui est bien plus qu'un jardin, mais une page de notre histoire. Certes, ce lieu concentre tous les sujets tabous en France : l'armée, l'éducation, l'époque coloniale. Au milieu des serres botaniques des plantes tropicales, l?histoire côtoie la nature. Qui sait encore que le jardin abrite une série de monuments qui rendent hommage aux combattants des colonies qui sont morts pour la France lors de la Grande Guerre. Aujourd'hui, ce lieu est oublié. Il est à l'abandon, à l'agonie. En mars 2012, nous annoncions aux communes riveraines qu'une nouvelle étape était franchie dans la restauration de ce jardin. Pierre MANSAT, alors adjoint au Maire de Paris, avait demandé au Maire de Nogent, qui bien sûr l'avait accepté, de l?associer dans un protocole de coopération. Fin novembre 2013, une sénatrice du Val-de-Marne, Mme PROCACCIA, avait attiré l'attention du Ministère de la Culture sur ce site, qui lui répondait avoir octroyé une subvention de 200.000 euros à la Ville. Qu'en est-il ? Cette subvention a-t-elle été versée ? Quand les travaux, qui ont été prévus puis décalés auront-ils lieu finalement ? Fin 2013, Mme PROCACCIA avait de nouveau attiré l'attention du Ministère de la Culture. Nous voudrions savoir ce qu'il en est de sa démarche. Alors que sont ouvertes les commémorations du centenaire de la Grande Guerre, ce jardin aurait dû faire partie de ces commémorations, du fait de ses monuments aux morts oubliés. Les morts méritent mieux que notre oubli. Je souhaite donc que notre histoire ne soit pas occultée. Cette page de l?histoire coloniale, dont nous devons assumer les traces, même les contours sombres, ne serait-ce que pour rappeler aux jeunes générations que leurs aînés ont combattu et sont morts pour la France.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Catherine DUMAS. Pour vous répondre, la parole est à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. L'intervention de Mme Catherine DUMAS s'est légèrement éloignée de l'objet de la subvention. Je m'apprêtais à dire tout le bien que nous pensons du Théâtre du Soleil - ce ne sera pas nécessaire de fait -, mais je me permets tout de même de le dire : nous sommes très heureux de pouvoir contribuer à la réussite et à l'excellence de la Cartoucherie. Concernant le Jardin tropical - vous l'avez vous-même dit dans votre intervention - un certain nombre d'initiatives sont prises pour valoriser ce jardin. Concernant la mission du centenaire, dans le catalogue officiel, il y a bien une exposition au Jardin tropical, consacrée à la Première Guerre mondiale. Ma collègue Catherine VIEU-CHARIER se tient à votre disposition pour vous donner toutes les informations utiles à ce sujet. Quant aux travaux de rénovation - vous y avez fait référence - un projet de délibération, il y a deux ou trois séances du Conseil de Paris, m'ont soufflé mes collègues Colombe BROSSEL et Pénélope KOMITÈS, a été adopté par notre Conseil pour la rénovation d'un des bâtiments du Jardin tropical, qui sera effective, je l?imagine, dans les mois qui viennent. Là aussi, je vous invite à prendre contact avec l'adjointe compétente du secteur, à savoir Pénélope KOMITÈS. Enfin, je pourrais également noter que le Jardin tropical a été retenu dans le cadre des projets de végétalisation innovante, sous l'ancienne mandature, Jean-Louis MISSIKA et Fabienne GIBOUDEAUX, j'imagine. C'est un lieu qui non seulement n'est pas abandonné, mais, évidemment, que nous souhaitons soutenir. Il vit et nous souhaitons le mettre en valeur.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La maire du 12e arrondissement, Mme BARATTI-ELBAZ, a demandé la parole.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je me réjouis effectivement que l?on se souvienne que les Théâtres de la Cartoucherie sont dans le 12e arrondissement, comme le Jardin d?agronomie tropicale, puisque partie du bois de Vincennes. Je note que Mme DUMAS se fait ainsi aujourd?hui la porte-parole des élus des communes riveraines du bois de Vincennes. Je voudrais la rassurer, dans la mesure où, comme l'a dit Bruno JULLIARD, la rénovation de plusieurs pavillons est en cours, notamment les pavillons du Maroc, de la Tunisie, et que les élus des communes riveraines se sont manifestés et ont manifesté en particulier leur intérêt pour participer avec nous à la revalorisation de ce patrimoine. Une histoire commune que nous n'oublions pas et je suis personnellement allée au Jardin d?agronomie tropicale le week-end dernier avec Mme Catherine VIEU-CHARIER, pour accueillir le président malgache qui est venu rendre hommages aux soldats morts pour la France. Devant le monument présent dans ce Jardin d?agronomie tropicale, nous nous sommes engagés à travailler, là aussi, ensemble, pour la rénovation de ces monuments. Je sais que dans le cadre du centenaire, effectivement, M. Bruno JULLIARD l'a rappelé, un certain nombre d'engagements ont été pris et des manifestations se tiendront dans ce jardin. Nous n'oublions pas non plus son appartenance au bois de Vincennes. Je me permets de rappeler également que c'est aussi un lieu d'expérimentation, d'agriculture urbaine, qui a récemment été récompensé. Donc, non, nous n'oublions pas le Jardin d'agronomie tropicale dans toutes ses dimensions.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BARATTI-ELBAZ. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1410. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DAC 1410). 2014 DDEEES 1051 - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association "Agence pour la promotion de la création industrielle".

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 1051 relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention avec l'association "Agence pour la promotion de la création industrielle". Mme Michèle ASSOULINE s?était inscrite, je ne la vois pas. Son intervention n?a donc pas lieu. C?est M. Thierry HODENT qui intervient à sa place. En principe, on ne peut pas changer comme cela. Allez-y.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. L'intervention est plutôt positive. Merci de me laisser l?exprimer. D'une part, le groupe U.M.P. ne peut qu?être favorable, et aux subventions, et aux conventionnements, avec des associations du type l'Agence pour la promotion et la création industrielle. Nous souhaiterions quand même avoir quelques informations sur ce genre de partenariat, qui aide à la création et au développement économique. C'est vraiment important pour nous. Nous souhaiterions aussi que Mme la Maire de Paris, qui parle beaucoup des voies sur berges - que je connais bien dans mon 7e arrondissement, et j'en suis heureux en tant qu?élu du 7e - par contre, parle moins de la création industrielle. Je pense que l?on pourrait aussi lui demander de communiquer plus sur ce sujet quand elle parle au titre de la Ville. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je confirme qu?en vertu du règlement, en principe vous n'auriez pas dû avoir la parole. Je donne la parole à Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à Thierry HODENT pour son intervention. L?Agence pour la promotion de la création industrielle, qui a été créée en 1983, par l'Etat d'ailleurs, pour rapprocher la culture, la recherche et l'industrie, est devenue entièrement privée en 1993. Ces missions sont essentielles : assurer la promotion du design auprès des entreprises, des pouvoirs publics et du grand public, comme un élément clé de l'innovation économique, sociale et culturelle. Evidemment, cela fait partie de l'attractivité économique de notre pays. C'est aussi, évidemment, une promotion du design comme facteur de qualité de vie et de respect de l'environnement en France et à l'international. Les moyens mis en ?uvre sont nombreux : le centre de ressources pour les professionnels du secteur - entreprises, artisans ou encore écoles de design -, le prix international L?Observeur du design, les conférences internationales sur les enjeux du design, ou encore un certain nombre de projets d'intérêt européen, soutenant et consolidant des écosystèmes d'innovation territoriaux grâce à l'intégration de démarches de design. Cette année verra de nouveaux projets soutenus : un focus sur l'insertion professionnelle des designers grâce aux rencontres "Design mode d'emploi", la mise en place d'une plate-forme nationale de ressources en design, l?animation de l?espace design de la Cité des sciences et de l'industrie, ou encore le développement des activités internationales. Vous avez raison de souligner qu'il faut soutenir, mais aussi communiquer pour la promotion de la création industrielle. Nous faisons déjà beaucoup. La Ville a notamment la chance de soutenir et d?amplifier d?ailleurs son soutien à trois écoles d?art appliqués de très grande qualité, reconnues à l?échelle nationale et internationale. Je pense évidemment à Boulle, Duperré et Estienne. Je pense également à la création des Ateliers de Paris en 2006, qui sont à la fois des lieux d?incubation, d?exposition et d?information. Je pense au Grand prix de la création de la Ville de Paris qui donne beaucoup de visibilité à des créateurs talentueux. Je pense aux lieux de création que la Ville a décidé de dédier à de jeunes créateurs : le Viaduc des Arts pour 50 créateurs, la Cour de l?Industrie qui est actuellement en rénovation, les Frigos, et j?en passe. Par ailleurs, la Ville soutient un certain nombre d?associations intervenant dans ces secteurs. C?est l?objet notamment du projet de délibération qu?il vous est proposé d?approuver.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Bruno JULLIARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1051. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1051). V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la valorisation du "street art".

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent des v?ux non rattachés, en commençant par le v?u référencé n° 71 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, relatif à la valorisation du "street art". La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Paris regorge d?opportunités permettant d?embellir notre quotidien et même parfois de l?adoucir. Notre ville constitue un vivier exceptionnel d?artistes et de créateurs qui sont en constante recherche d?espaces permettant la pratique de leur art. Le "street art" qui consiste à peindre, coller, dessiner des ?uvres originales sur des murs ou supports urbains, se développe de manière très importante à Paris et c?est une bonne chose. Le "street art" a évidemment une première vocation qui est artistique, mais il est devenu plus qu?une simple forme d?art : développement du lien entre les habitants, animation de nos quartiers, respect de l?espace public et même sentiment de sécurité, l?art urbain a vocation à inciter dans la ville à l?échange, à l?écoute, au partage. Nous avons rencontré des collectifs d?artistes. Ils sont habités d?une démarche artistique, mais également citoyenne tout à fait intéressante que nous devons encourager. Des collectifs d?artistes sont demandeurs d?espace où ils pourraient pratiquer en toute quiétude, sans causer de dommage et sans risquer de poursuites. Un artiste, M. CHAT, poursuivi par la R.A.T.P., nous interpelle d?ailleurs tous. Cela ne doit pas nous empêcher de faire preuve de fermeté face à ceux qui dégradent et abîment le mobilier urbain par des graffitis qui n?ont rien d?artistique ou par de l?affichage sauvage. La démarche participative, amorcée par la Ville sur des lieux à végétaliser, et plus récemment le budget participatif, montre le goût de plus en plus prononcé des Parisiennes et des Parisiens pour la participation citoyenne. Par ce v?u, les élus de mon groupe demandent que la Ville adopte une démarche similaire à celle utilisée pour les murs végétalisés, afin d?identifier cette fois ici deux cents lieux, murs ou supports urbains, qui pourraient être utilisés pour la pratique du "street art". Je sais la Ville pleinement mobilisée pour faire vivre l?art urbain. C?est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que je vous invite à donner un avis favorable à ce v?u. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jean-Bernard BROS. Pour vous répondre, la parole est à Bruno JULLIARD, et ensuite une explication de vote de Mme NAHMIAS. Pour l?instant, c?est Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci Jean-Bernard BROS et l?ensemble de votre groupe pour cette proposition de valorisation du "street art" à Paris. Je commencerai par rappeler l?engagement fort de la Ville en soutien au "street art", ce soutien financier à des associations qui permet la mise à disposition de murs pour des artistes confirmés. Ce sont des réalisations marquantes dans Paris, plus particulièrement dans le 13e arrondissement ou encore le 20e arrondissement, qui sont d?ailleurs aujourd?hui présents dans bon nombre de guides touristiques et qui contribuent à l?attractivité de la Ville. C?est également un soutien et un engagement par l?acquisition d??uvres de "street art" par le Fonds municipal d?art contemporain, dont certaines d?ailleurs sont dans l?espace public. Je pense notamment à la place Martin-Nadaud dans le 20e arrondissement, que nous avons inauguré avec la maire du 20e récemment. Je pense au soutien public de la Ville, notamment et vous en avez fait mention à l?instant à M. CHAT dans son procès qui l?oppose à la R.A.T.P. Je pense également - j?en ai parlé tout à l?heure - à l?ouverture prévue pour l?automne prochain du centre culturel hip hop, avec un volet qui sera dédié au "street art" dans sa dimension hip hop, et dont une partie qui sera hors les murs. Je pense à "Nuit Blanche". Nous avons souhaité, avec José-Manuel GONÇALVÈS cette année, qu?une vingtaine de réalisations de grands "street" artistes internationaux soient présentées, et certaines réalisations resteront d?ailleurs au-delà de "Nuit Blanche". Alors il faut préserver et valoriser le "street art". Il faut sensibiliser les équipes de la propreté, le travail que nous réalisons quotidiennement avec Mao PENINOU, pour assurer une bonne conciliation entre le respect des usagers et le respect des ?uvres. Il y a, dans les projets soumis au budget participatif, une proposition : les ?uvres d?art investissent la rue. À n?en pas douter, certaines ?uvres de "street art" seraient concernées en cas de vote favorable des Parisiens. Quant à votre idée, je la trouve très bonne, de proposer aux Parisiens de signaler des murs pignons qui leur paraissent adaptés. Je pense qu?il faut en effet que nous créions une sorte de guichet unique pour recenser l?ensemble des murs et faire un travail qui est conséquent de lien avec les copropriétés, de lien avec les habitants, de médiation avec les artistes. Un dernier mot pour vous dire que ce n?est pas parce qu?il y a une offre labellisée "street art" que c?est une ?uvre de qualité, et nous devrons effectivement faire preuve de la même exigence que pour l?ensemble des autres esthétiques d?art contemporain.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de Mme Valérie NAHMIAS.

Mme Valérie NAHMIAS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je veux juste rappeler qu?une des propositions de ce v?u a déjà été votée à l?unanimité lors du dernier Conseil de Paris en juillet 2014. En effet, le groupe UDI - MODEM a souhaité que la Mairie de Paris travaille davantage à la valorisation du "street art" à Paris sur Internet et les réseaux sociaux. Je déplore que l?on redemande ce qui a déjà été demandé, avec le même titre d?ailleurs, et accordé. Néanmoins, je retiendrai la nouveauté au travers de cette consultation des Parisiens pour identifier et proposer des murs. Sauf que, là aussi, cela existe déjà avec l?application "MyParis street art". Face à tant d?enthousiasme, en tout cas dans cette Assemblée, je ne doute pas que nos propositions seront appliquées au plus vite. Etant amatrice de "street art", je voterai quand même ce v?u et, je vous en prie, soyons effectifs et évitons les répétitions.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 195). Rappel au règlement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 72 relatif à la Philharmonie? Je vois que vous avez un rappel au règlement à faire. Allez-y, Madame.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. C?est un rappel au règlement sur la base des articles 2 et 3 de notre règlement. Nous sommes plusieurs présidents de groupe à revenir juste d?une réunion qui s?est tenue dans la salle de travail, une réunion des présidents de groupe qui avait été annoncé ici même. Il s?agissait de regarder de plus près la question du vote d?hier, des votes d?hier, sur le problème de la délibération sur la publicité. Au terme de cette conférence d?organisation, nous sommes tous convenus, dans cet entre-soi de la salle du travail, nous étions d?accord sur le fait que le vote d?hier s?était mal passé. Il s?était mal passé du fait de la précipitation, peut-être du fait de dysfonctionnements et il y a un débat sur ce point, mais il s?était mal passé. Un certain nombre de votes et ce, dans tous les groupes ou presque tous les groupes, quelle que soit leur orientation politique, c?est vrai au Front de Gauche, c?est vrai chez les Verts, c?est vrai chez les socialistes. Pardon, Parti de Gauche. Enfin bon, c?est vrai pour Mme SIMONNET. C?est vrai chez les Verts, c?est vrai au Parti socialiste, c?est vrai en tout cas chez nous. Ils n?ont pas été comptabilisés de la bonne manière. Par exemple, M. GOUJON, qui n?est pas suspect d?être un novice en matière de vote, n?a pas vu son vote comptabilisé. M. GIANNESINI, qui hier dans l?hémicycle disait que cela ne marchait pas et se faisait à ce moment-là rembarrer, n?a pas vu son vote correctement comptabilisé. Mme d'HAUTESERRE, qui était porteuse d?une procuration, n?a pas vu son vote correctement comptabilisé, et je ne parle là que des membres de mon groupe. Bref, au terme du décompte que nous avons fait ensemble de manière extrêmement précise, il apparaît que les délibérations hier ont donné lieu, sur cette question de l?affichage publicitaire, à un vote de 73 à 73. Il y avait égalité du nombre de voix et non pas 72 à 70, comme il a été indiqué. Donc c?est bien 73 à73. Ce qui n?inverse pas le résultat final, puisque la voix de la Maire est prépondérante, et donc les délibérations ont bien été acquises comme il a été indiqué, seulement les votes ne sont pas exactement ce qui a été dit : c?est 73 à 73. Cela devait être dit. Et si je prends la parole pour le dire, et finalement pour faire moi-même l?annonce du résultat du vote, ce qui ne relève pas de mes compétences, c?est parce que l?Exécutif refuse d?annoncer lui-même ce résultat, n?accepte que des rectifications individuelles et ne veut pas proclamer le vrai résultat du vote. Donc, je veux le dire ici, parce que la vérité mérite d?être proclamée : c?était 73 à 73. Merci, Monsieur le Président.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Monsieur David BELLIARD ?

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, nous sortons d?une conférence des présidents qui a d?abord noté et souligné les problèmes qu?il y a eu lors du vote électronique d'hier, et notamment le manque de temps et la confusion qui a été celle des conditions de vote d'hier, qui a abouti à un certain nombre de problèmes, notamment dans notre groupe, avec deux élus qui sont concernés sur cette délibération et ce vote qui était important. Il a donc été convenu que les conditions du vote électronique seraient modifiées, que l'on aurait plus de temps et qu'une information et une meilleure pédagogie seraient faites auprès des élus, et c'est un point important. Le deuxième est effectivement qu'un premier comptage, évidemment sous réserve que les élus concernés confirment bien leur intention de vote, le premier comptage que nous avons effectué lors de cette réunion donne un résultat à égalité : 73 votes contre et 73 votes pour concernant ces deux délibérations, et il semblait important que ce résultat soit publiquement donné.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Tout d'abord, je voudrais que l'on rectifie les propos de la présidente du groupe U.M.P. Dans le Groupe communiste-Front de Gauche, il n?y a pas eu de rectification de vote et personne ne s'est trompé. Vous avez évoqué le groupe Front de Gauche. C'est une élue non-inscrite tout d'abord. Ce que je partage avec la présidente du groupe U.M.P., c?est que les conditions du vote n'étaient pas réunies. J'ai demandé à cette réunion qu?à partir du moment où il y a un vote électronique, il faudrait qu'il y ait un vote à blanc pour être sûr que cela marche pour tout le monde. La deuxième chose est que l?on sollicite un vote uniquement sur le projet de délibération - et cela peut être un projet de délibération regroupé - et non pas sur les v?ux, les amendements et après le projet de délibération, ce qui rajoute à la confusion. Enfin, quand un match est joué, on peut faire appel à la vidéo ou à tout ce que l'on veut, le match est joué. C?est le résultat qui compte après que le match est joué et que le coup de sifflet soit donné. Donc, vous pouvez faire toute rectification que vous voulez, vous pouvez très bien demander à vos élus qui se sont trompés ou qui n?ont pas voté de s'exprimer eux-mêmes en disant : "Je me suis trompé", etc., mais on ne va pas refaire le résultat tel que le vote a été fait !

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le plus simple est de ne pas se tromper. La parole est à M. Mao PENINOU pour vous répondre.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Chers collègues. Je ne pense pas qu'il y ait un aspect péjoratif dans l?utilisation du terme "camarade" par M. GIANNESINI? je ne crois pas. Des conseillères et des conseillers de Paris de trois groupes - le groupe U.M.P., le groupe socialiste et le groupe écologiste de Paris - nous ont fait part de ne pas retrouver leur intention dans les résultats du vote puisque vous savez que les résultats du vote sont publiés individuellement : c'est un scrutin dit public. C'est arrivé dans cette assemblée comme c'est arrivé dans d'autres assemblées, premier élément. Deuxième élément, je partage ce qu'ont dit David BELLIARD et le Groupe communiste sur le fait que les conditions du vote auraient pu être meilleures - j'utilise la litote -, notamment sur le fait que nous avons enchaîné six votes de suite, ce qui n'était pas d'usage dans la précédente mandature. Dans la précédente mandature, ce que nous faisions quand il y avait une demande de scrutin public, c?est qu?on votait comme d'habitude à main levée sur les v?ux et les amendements, que l'on fusionnait le vote sur les deux délibérations quand il y avait une délibération générale et deux délibérations portant sur le même sujet et que l'on passait au vote au scrutin public de manière électronique avec un seul vote. On a enchaîné six votes? c'était par ailleurs le premier vote de cette nature que nous faisions sous cette mandature ; qu'il puisse y avoir eu des erreurs, des incompréhensions, je l'admets tout à fait. Troisième élément, il n'est pas possible, dans une Assemblée - j'ai parlé ce matin, par analogie mais pour éclairer tout le monde, de ce qui aurait pu se passer à l'Assemblée nationale par exemple, mais c'est vrai dans n'importe quelle assemblée et c'est vrai dans les collectivités territoriales - de revenir sur le résultat d'un vote. Ce n'est pas possible parce que revenir sur le résultat d'un vote ouvrirait la porte à la remise en cause possible de n'importe quel vote. Tout simplement parce qu'une fois le vote exprimé, c'est vrai pour les votes, notamment, et là aussi je l'utilise de manière illustrative pour que tout le monde comprenne bien, je ne porte aucun soupçon évidemment sur qui que ce soit. Il est possible qu'à la suite d'un vote dissident dans un groupe politique, quelle que soit l'assemblée concernée, des pressions politiques puissent être faites par la suite, une fois que ce vote dissident a eu lieu.

M. Mao PENINOU, adjoint. - C'est une des raisons pour lesquelles on ne revient pas sur ce type de vote, mais aussi parce qu?une fois un vote fait, il est validé, et c'est la manière dont cela fonctionne. Qu'avons-nous proposé et acté en conférence tout à l'heure ? Premier élément, que l'on simplifie effectivement au maximum ce vote et que l'on passe en général, le plus souvent possible, à un vote unique quand il y a un scrutin public. Deuxième élément, que l'on prenne plus de temps à ce moment-là et qu'y compris, à la demande du groupe U.M.P., il puisse y avoir une sonnerie - comme il y a une sonnerie de début de séance - de convocation du scrutin public de manière à ce que les choses soient les plus claires et les plus transparentes possibles à l'avenir. Troisième élément, que conformément à ce qui se fait dans d'autres assemblées, et il semblerait là que l?analogie fonctionne, les conseillères et conseillers qui considèrent que la manifestation de leur volonté n'a pas été traduite par le vote puissent l'exprimer et donc exprimer : "J'ai voulu voter pour, contre, m'abstenir", et que ceci soit publié sur le site Internet de la Ville en même temps que sont publiés les éléments sur le Conseil de Paris. Bien sûr, ceci ne pourra être fait que sur la manifestation individuelle de chaque conseillère ou conseiller de Paris. Voilà les deux éléments que nous proposons pour la bonne marche de notre assemblée pour la suite mais je le répète, c'est la loi, c'est l'usage, et c'est partout pareil : un vote, une fois effectué, ne peut pas être remis en cause, sauf à remettre en cause l'instrument, c'est-à-dire le système électronique lui-même. Je ne crois pas que cela a été le cas par aucun des groupes. Si cela l?était, évidemment, nous y donnerions droit et nous ferions procéder à une vérification du système. Enfin, je retiens et je vais soumettre à la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires et aux fonctionnaires et agents qui travaillent sur le Conseil de Paris lui-même, la proposition faite par Nicolas BONNET de pouvoir procéder à un vote à blanc. Même si cela rallonge un peu : cela permettra à tout le monde de vérifier que le système fonctionne bien. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Mao PENINOU. La parole est à Mme la présidente du groupe UMP. Je vous rappelle d'ailleurs que vous avez un v?u à présenter.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je rebondis sur ce que vient de dire Mao PENINOU. Compte tenu du nombre des anomalies et de la qualité de l'expérience de certains des conseillers de Paris qui ont voté, qui ne peuvent pas être suspects de ne pas connaître le système de vote car ils l'ont longtemps pratiqué par le passé, je trouverais utile qu'il puisse y avoir une expertise du système et peut-être une mise à jour du système. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Très bien. Du même coup, vous pouvez sans doute nous présenter votre v?u - il s'agit du v?u n° 72, qui est relatif à la philharmonie? Non, pardon, Mao PENINOU ?

M. Mao PENINOU, adjoint. - Nous y donnerons droit : nous ferons donc expertiser. Cela devient quand même une habitude de remettre en cause les votes.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Mao PENINOU. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la Philharmonie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du référencé v?u n° 72, déposé par le groupe UMP, relatif à la philharmonie.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - En effet, c'est un v?u sur la philharmonie. En quelques mois, a été démolie l'harmonie qui existait sur ce projet. La synergie qu?on tentait de créer, l'envie commune de voir un fleuron de la politique musicale naître au nord-est de la capitale, et ce, pour toute la métropole. Avant de présenter ce v?u, nous avons tenté au groupe U.M.P. des voies moins politiques. Nous avons tenté la question écrite : la réponse a été très insatisfaisante ! Nous avons tenté l?intervention orale en Conseil de Paris, nous avons tenté les interpellations diverses. Aujourd'hui, notre demande est simple, elle est constante : nous souhaitons la création d'un groupe de travail, qui pourrait d'ailleurs être intégré au Conseil parisien de la musique, que l?Exécutif compte annoncer d'ici quelques jours, et qui pourrait être le lieu de réponse aux problèmes soulevés dans ce dossier. Je voudrais d'un mot résumer les problèmes que ce groupe de travail devrait traiter. Problèmes juridiques, d'abord : quel statut pour la Philharmonie de Paris ? Est-ce qu?on reste en statut associatif ? Un problème financier : au lieu de répéter à toute la presse que le projet coûte trop cher, alors que la moindre des choses, ce serait d?assumer les décisions d?un Exécutif auquel les uns et les autres appartenaient avant, pourriez-vous balayer devant votre porte ? Est-ce que vous avez fait négocier, Monsieur l'adjoint, le taux d?emprunt d?investissement, comme vous l?annonciez en décembre dernier ? Donc, est-ce que vous avez abaissé l'engagement pluriannuel de la Ville, qui est pris quand même jusqu'en 2028 ? Est-ce que vous avez au moins revu les taux d?emprunt ? Ou est-ce que vous allez définitivement faire perdre 25 millions aux Parisiens par un montage hasardeux que nous avons déjà dénoncé ? En ce qui concerne les subventions, est-ce que vous allez, oui ou non, verser la subvention de 9 millions d'euros à la Philharmonie en année pleine ? Sachant que cette subvention a été calculée, pas sur un coin de table mais en cohérence avec un projet artistique. Sur ce dernier point, le projet artistique et culturel, on aime tous la musique. Certains d'entre nous ont des enfants. On souhaiterait qu'ils accèdent aux musiques les plus universelles. Voilà ce que je lis sur la Philharmonie dans la presse : la Ville voudrait - je cite - "un nouveau modèle économique". Le modèle a été construit conjointement pendant des années entre la Ville et l?Etat.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Votre temps de parole est dépassé, je vais vous demander de vous diriger vers votre conclusion.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui, bon ! La Ville souhaiterait? Donc, je poursuis 2 minutes? même pas : 10 secondes ! ... une nouvelle programmation. On est prompt à laisser libres les artistes programmer ce qu?ils veulent dans les théâtres publics ici. Qu'est-ce que vous nous répondriez si on demandait moins de Rodrigo Garcia au Rond-Point et plus de Malraux ? Le résumé, c?est le site d'informations culturelles "Culture Box" qui le donne : selon la Ville de Paris, - je cite - "la Philharmonie doit s?orienter vers un nouveau modèle économique avec davantage de musiques populaires réputées moins chères et réduire son budget de fonctionnement."

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Vous qui êtes si attachée au règlement, je vous demanderais de tenir votre temps de parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je finis. A propos de la date d?ouverture, Bruno JULLIARD répondait à Vanity Fair en juin dernier : "Le plus tard possible : 2015 ou 2016, cela nous ira." Et le magazine de confier que Bruno JULLIARD en ricane et précise ne pas savoir si tout ceci en vaut la peine. Bref, il y a bien des questions. Elles sont plus nombreuses que celles-là mais rien que celles-là méritent réponse.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD, pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Présidente, d'abord, si votre volonté était sincère de réaliser un travail partenarial et constructif sur le sujet, j?imagine qu?il n?y aurait pas autant de considérants qui conjuguent l?amalgame, la polémique, voire l'insulte, même si cela n'est pas tout à fait une surprise. Vous nous demandez aujourd'hui de nous engager à payer rubis sur l'ongle les 9 millions d'euros de fonctionnement de la Ville de Paris, s'additionnant aux 9 millions d'euros de l'Etat, plus les recettes propres de la Philharmonie. Vous nous demandez, par ailleurs, - ce que nous faisons - de soutenir plus massivement et avec plus de conviction ce projet, ce que nous faisons. Je note, par ailleurs, que, s'il y a eu un déficit d'harmonie ces dernières années, je vous invite, puisque vous n?y étiez pas, à lire les interventions de vos groupes? enfin, de votre groupe lors de la dernière mandature sur la Philharmonie. Vous verrez d'où vient le déficit d'harmonie sur le sujet. Et puis, je me souviens d?une campagne électorale récente où une candidate nous expliquait qu'il fallait désinstitutionnaliser la culture. Il fallait aussi en finir avec les politiques culturelles des grosses subventions. Je constate qu'apparemment, de l'eau a coulé sur les ponts et qu'il y a quelques désaccords entre nous. En tout cas, je vois quelques contradictions entre votre intervention et ce que vous avez défendu il y a encore de cela quelques mois. Je ne reviens pas sur la politique musicale de la Ville de Paris, qui est très dense. En revanche, je note deux choses. La première : nous avons demandé à l'Etat de prendre en charge le surcoût du chantier de la Philharmonie. Vous pourrez considérer que c'est une rupture de confiance et un désengagement de la Ville : ce n?est pas le cas ! Ni juridiquement. Quant à l'aspect politique des choses, nous assumons de dire qu'il n'appartient pas à la Ville de Paris d'assumer ce supplément dû aux travaux. Quant au contenu, nous souhaitons un modèle à la fois ambitieux et responsable. Ambitieux dans sa programmation : je ne prends pas trop le temps d?expliquer que, d?ores et déjà, il y a à la Philharmonie une dose de programmation de musiques actuelles très importante, mais peut-être que, finalement, contrairement à ce qui peut être dit, le manque d'informations et de compétences n'est pas toujours là où on le croit. Nous souhaitons un projet éducatif de qualité et nous souhaitons, en effet, un budget qui soit responsable. Je sais bien que, parfois, en ce qui vous concerne, vous avez une relation approximative avec la dépense publique mais nous ne souhaitons pas d?Ecomouv? supplémentaire et, en ce qui nous concerne, nous défendrons un projet culturel ambitieux mais aussi un projet budgétaire responsable pour la Philharmonie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif au maintien de la musique classique à la salle Pleyel.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 73, déposé par le groupe UMP, relatif au maintien de la musique classique à la salle Pleyel. La parole est à Mme Brigitte KUSTER, qui n'est pas là et qui est donc remplacée par Mme Catherine DUMAS. C?est cela ? Parfait !

Mme Catherine DUMAS. - C'est ce qui était prévu. Merci, Monsieur le Maire. La musique adoucit les m?urs, donc je vais essayer de parler d?une façon paisible. Je précise que ce v?u, qui est relatif à la musique classique à Pleyel, est initié par Brigitte KUSTER, maire du 17e, et Jeanne d?HAUTESERRE, maire du 8e. La salle Pleyel a été inaugurée en 1927. Elle a été, dès l'origine et tout au long de son histoire, un temple de la musique classique, qui est d'ailleurs mondialement reconnu et apprécié par les plus grands interprètes. Au mépris de ce qui fait la singularité de la salle Pleyel, l'appel d'offres pour la concession à un opérateur privé exclut aujourd'hui la possibilité d'y accueillir des concerts de musique classique, ancienne, baroque, romantique ou contemporaine. L'ouverture de la Philharmonie est une chance pour Paris mais, évidemment, son succès ne saurait se faire au détriment de la programmation classique à Pleyel. Un certain nombre de grandes villes-capitales ont, en effet, une diversité de salles qui est supérieure à celle de la Capitale. Alors, je sais, Monsieur JULLIARD, vous allez me parler de concurrence. Je pense qu?il ne s'agirait pas d'une offre concurrente mais d'une offre complémentaire. Considérant le souhait du public parisien de pouvoir continuer à assister à des concerts de musique classique à Pleyel, tel qu'exprimé par une pétition au Ministère de la Culture lancée par Bertrand LAVAUD, adjoint dans le 17e arrondissement, qui rassemble d'ailleurs plus d'un millier de signatures, nous émettons le v?u que la Ville demande à la Cité de la musique de revoir les critères de l'appel d'offres, afin que la musique classique puisse continuer à être interprétée à la salle Pleyel.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame DUMAS. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Il est difficile de s'y retrouver dans les v?ux de l'UMP, puisque le v?u précédent du groupe UMP nous proposait de soutenir avec plus d'enthousiasme et de conviction la Philharmonie. Il se trouve qu?une des pierres angulaires du projet de la Philharmonie et de la création de la salle de la Philharmonie, c'est que la totalité de la programmation de musique classique, anciennement à Pleyel, soit désormais à la porte de la Villette dans la nouvelle Philharmonie. C'est un projet qui est unanimement défendu par l'équipe de la Philharmonie, par l'Etat qui a la responsabilité, d?ailleurs, de l'appel à projets dont vous parlez aujourd'hui, et évidemment par la Ville de Paris. C'est donc un avis très défavorable à ce v?u. D'abord, parce qu'en ce qui concerne le nombre de lieux de diffusion de musiques actuelles, il y a besoin de lieux supplémentaires et la salle Pleyel est tout à fait pertinente pour accueillir des concerts de musiques actuelles. Ensuite, parce que dans le pari de faire venir des publics nouveaux, de séduire des publics qui, aujourd'hui, ne sont pas présents dans les concerts de musique symphonique, il y a aussi une réponse dans le choix géographique d'implantation de la nouvelle salle philharmonique que nous soutenons totalement et radicalement. Donc, parce que nous soutenons la Philharmonie, nous aurons un avis négatif sur ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.