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Septembre 2014
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2014 DDCT 3 G - Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil de Paris : remplacement du poste vacant de Vice-Présidente, création d’un poste de Vice-Président et d’un poste de membre.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose de poursuivre nos travaux et je vais soumettre à votre vote le projet de délibération de DDCT 3 G, relatif à la modification de la composition de la Commission permanente. S'il vous plaît. Voilà, ça y est. On s'assoit, on écoute. On se met au travail. Il s'agit de remplacer un poste vacant de vice-présidente, lié à la nomination de Mme EL KHOMRI en tant que secrétaire d'Etat. Je vous propose la création d'un poste de vice-président et d'un poste de membre de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, portant à dix le nombre des vice-présidents, à six celui des autres membres. La Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est composée de la présidente et des dix vice-présidents, et de six autres membres. Ce projet a été bien sûr soumis et discuté avec les différents groupes composant cette Assemblée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 3 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDCT 3 G).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La désignation des membres de la Commission permanente est réalisée à la proportionnelle. Pour pouvoir procéder tout à l'heure à l'élection de deux vice-présidents et d'un membre supplémentaire de cette Commission, la liste des candidats à ces postes est affichée derrière la tribune. La réglementation prévoit que cette Commission permanente peut être constituée par consensus, si une heure après la décision du Conseil général relative à la composition de la Commission permanente, une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir. Conformément aux dispositions légales, si elle recueille l'assentiment de tous, ces nominations prendront effet dès que je vous en donnerai lecture, et nous n'aurons pas à voter. Dans le cas contraire, conformément à la réglementation en vigueur, nous devrons procéder à un vote au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel, pour la constitution globale de la Commission permanente. La Commission permanente telle que je vous la propose, avec les nouvelles nominations, aurait comme vice-présidents, Mme Colombe BROSSEL et M. Mao PENINOU ; comme membre, M. Pierre AURIACOMBE. Voilà, mes chers collègues, les noms sont affichés derrière la tribune, et donc, si d'ici une heure, il n'y a pas d'observation, nous pourrons entériner ces candidatures. Nous laissons, à partir de maintenant, une heure à notre Conseil. Nous continuons à avancer, en attendant le décompte des voix relatives à la nomination d'une nouvelle adjointe. Adoption de comptes rendus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le compte rendu sommaire de la séance des 7, 8 et 9 juillet 2014 a été affiché. Le compte rendu intégral de cette même séance a été publié aux Bulletins, municipal et général, officiels. Y a-t-il des observations sur ces documents ? Il n'y en a pas. Ils sont donc adoptés. Rappel au règlement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J'ai une demande de rappel au règlement de M. AZIÈRE. Monsieur AZIÈRE, vous avez la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire. Je fais appel à l'article 1 du Règlement intérieur, mais très largement, à l'ensemble du Règlement intérieur. Depuis notre dernier Conseil de Paris, qui s'est terminé le 9 juillet, et aujourd'hui, lundi 29 septembre, il s'est écoulé pratiquement trois mois entre les deux Conseils. J'ai compté précisément : cela fait plus de 80 jours, 82 jours entre deux Conseils de Paris. On aurait dû dédier ce Conseil de Paris à Phileas FOGG, parce que lui, en 82 jours, il a fait le tour du monde. Mais là, en l'occurrence, nous, qu'avons-nous fait de ces 80 jours ? Comment justifier, en cette première année de mandature, au moment où il semblerait que vous deviez engager toute votre énergie dans la réalisation de votre projet, un tel espace entre deux Conseil de Paris ? Ce n'est pourtant pas la torpeur estivale qui aurait dû nous amener à cet assoupissement municipal. Je pense qu'à l'heure des nouveaux rythmes scolaires, il serait bien peut-être que le Conseil de Paris adopte lui-même de nouveaux rythmes de travail. Le résultat aujourd'hui : ce sont 892 projets de délibération que nous devons examiner en un seul Conseil. Si le groupe UDI-MODEM utilisait son temps d'inscription et son temps de parole sur ces projets de délibération, il en aurait pour 700 heures à lui tout seul. C'est vous dire qu'on y passerait une semaine entière, et encore, je ne compte pas les autres groupes et je ne compte pas le temps de réponse de l'Exécutif. Je crois qu'il n'y a pas un Conseil municipal en France qui traite autant de projets de délibération en un seul Conseil. Et dans cette avalanche de projets de délibération, Madame la Maire, comment donner à chacun des projets de délibération, dans la discussion, l'importance relative et la place qu'il mérite ? Moi, je crois que c'est la qualité de notre débat démocratique qui est en cause. J'ajoute que le 22 septembre dernier, alors que je me réjouissais de retrouver les élus en Commission, la 5e Commission, ni M. MISSIKA, ni M. BROSSAT n'étaient présents, alors que la totalité des projets de délibération qui devaient se traiter en Commission dépendait de leur délégation. Du coup, pas d'adjoint, pas de débat, pas de bras, pas de chocolat ! Quel mépris pour le débat démocratique, et pour l'opposition en particulier, ou quelle méprise ! Ils étaient à New York : bon, très bien. C'est l'avant-dernière étape du voyage de Phileas FOGG, mais je suppose que ce n'était pas cela, l'objet de leur voyage, le sujet d'étude. Quoi qu'il en soit, quels que soient les bons ou les mauvais motifs, leur absence en Commission est inexcusable, après trois mois d'attente. A l'heure où l'ensemble des Conseillers de Paris, à partir d'aujourd'hui, sont tenus d'assister à la totalité du Conseil et sont réputés absents sur la même totalité du Conseil, à partir d'une seule demi-journée d'absence, ce qui est au passage une disposition exorbitante d'une Assemblée d'élus, unique en France, peut-être unique en Europe, dont la légalité reste à vérifier devant le Conseil d'Etat. Il doit y avoir chez vos adjoints, Madame la Maire, la même obligation de présence en Conseil de Paris et, qui plus est, en Commission où leur présence est impérative. Voilà. Augmentons si nécessaire le nombre de Conseils de Paris, s'il vous plaît, mais sortons de ce marathon essoufflant, de ce clafoutis "inavalable" de 892 projets de délibération, dans lesquels s'enchevêtrent l'important et l'accessoire. Ce n'est pas la peine d'avoir un nouveau Règlement intérieur si le rythme, les méthodes, le calendrier des séances n'est pas revu par l'Exécutif afin de restaurer les conditions d'un véritable débat démocratique dans cette Assemblée. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. D'abord, conformément au travail de cette Assemblée, nous faisons une réunion par mois. Nous sommes dans la réunion du mois de septembre, certes fin septembre, mais c'est bien celle du mois de septembre. Il est de tradition d'interrompre nos travaux au mois d'août, ce que nous avons fait. Une séance en juillet, une séance en septembre et nous allons avoir les séances d'octobre, de novembre, qui vont arriver. Donc, je ne comprends pas très bien le sens de votre remarque. Le nombre de projets de délibération que nous avons, c'est justement la preuve du travail engagé par cette équipe, par l'Exécutif, par l'ensemble des adjoints, des maires d'arrondissement, ici présents. Ne vous plaignez pas que nous soyons très productifs. Nous sommes productifs parce que nous avons une activité importante comme nous allons le voir au cours de ce Conseil. En ce qui concerne mes adjoints, vous savez, vous pouvez vous ériger en censeur, les sommer d'être là quand vous considérez qu'ils doivent être là. Il se trouve que ce sont mes adjoints. Si j?ai besoin d?eux à mes côtés ou si j'ai besoin qu'ils me représentent dans des réunions où Paris doit être représentée, ce qui a été le cas pour Jean-Louis MISSIKA qui n'était pas à New York, mais qui me représentait dans une réunion très importante, et pour Ian BROSSAT qui m'accompagnait à New York ainsi que Célia BLAUEL, justement, pour participer à une session de l'ONU ; session de l'ONU à laquelle pour la première fois, le Secrétaire général des Nations Unies a demandé aux maires des villes d'assister afin de préparer la Conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Je pense que chacune et chacun, ici, au-delà de nos appartenances, peut être fier que Paris ait été invitée à cela. Mes deux adjoints qui étaient avec moi ont travaillé pendant cette session, et ont pris justement la mesure de ce qui nous attend en tant que ville organisatrice. Je vais vous dire, nous avons même visité des logements sociaux à New York tout à fait intéressants - avec Ian BROSSAT - qui nous donnent beaucoup d'idées sur la suite de notre programme municipal. Je pense que vous pourriez vous réjouir que Paris soit mise à l'honneur par les instances internationales. Par ailleurs, en tant que Maire de Paris, il m'a été demandé par le C40, c'est-à-dire les 40 plus grandes métropoles mondiales, d'être leur représentante spéciale sur le climat pour la proposition et l'organisation de la Conférence sur le climat en 2015, conférence sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir. Voilà, soyons, tous et toutes, fiers de la place qui est réservée à notre ville. C'est à moi de décider si j'ai besoin d'avoir mes adjoints à mes côtés ou s'ils doivent me représenter dans des moments aussi importants. La vie ne s'arrête pas s'ils ne sont pas présents à une commission, puisque tout est fait - et je remercie Mao PENINOU - pour que ces commissions puissent se dérouler dans de bonnes conditions. Bien évidemment, en dehors de motifs comme ceux que je viens d'exposer, les adjoints doivent être présents dans les commissions, et animer avec les élus le travail qui s'y déroule. D'ailleurs, dans le nouveau projet de règlement intérieur, le rôle des commissions est accru, et je m'en réjouis. En dehors de ces deux cas où il y avait, non pas des excuses mais des raisons objectives à ne pas être présent lors des commissions, pour le reste - vous avez raison - sur le reste des commissions, les adjoints doivent être présents et animer le travail qui les concerne. Je vous remercie pour ce rappel au règlement. Nous allons passer maintenant à la suite. 2014 DASCO 1150 - Communication de la Maire de Paris sur la rentrée scolaire 2014.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons, ce matin, débattre - et je vais intervenir - de la rentrée scolaire 2014 qui s'est déroulée ces dernières semaines. Mes chers collègues, c'est avec trois semaines de recul que nous examinons cette année les conditions dans lesquelles 136.000 écoliers, 57.800 collégiens parisiens, ont repris le chemin de l'école. Un an après la mise en place de l'aménagement des rythmes éducatifs, et alors que l'Etat continue à compenser le déficit de moyens enregistrés entre 2001 et 2012, cette rentrée scolaire 2014 s'est passée dans d'excellentes conditions, de l'aveu même des professionnels, des parents et des élus de toutes sensibilités. Dans le contexte de crise que nous connaissons, il est important de souligner cette réussite. Quand les hommes et les femmes qui font l'école, l'ambition éducative et les moyens sont au rendez-vous, ce sont de nouveaux possibles qui s'ouvrent pour nos enfants. C'est ce qui se passe depuis le début du mois de septembre. Des efforts très importants, que notre collectivité a consenti pour l'éducation et l'épanouissement des petits Parisiens, ont payé. Ce qui est pour moi une priorité absolue se décline sur le terrain en investissements nouveaux, en effectifs supplémentaires et en méthode innovante au service de l'égalité des chances. C'est sous le signe de cette égalité fondamentale, face à l'acquisition des savoirs et des savoir-faire, qu'a été placée cette rentrée réussie, tant en matière scolaire qu'en matière périscolaire. Loin de faiblir, notre mobilisation est appelée à s'amplifier pour que l'Etat continue à monter en puissance à nos côtés au service des enfants de Paris. La mobilisation de la collectivité parisienne au cours des 12 derniers mois a incontestablement porté ses fruits lors de cette rentrée. Les élèves parisiens ont clairement bénéficié de 137 millions d'euros que nous avons investis pour améliorer leurs conditions d'apprentissage. Dans un contexte de stabilisation des effectifs scolaires, nous avons entrepris des projets ambitieux pour assurer le développement et l'entretien du parc immobilier scolaire. De nouvelles écoles ont ainsi ouvert leurs portes, tandis que trois établissements voyaient leurs locaux faire l'objet de restructurations de grande ampleur. Dans le second degré, plusieurs opérations majeures ont été conduites, conduisant en particulier à la création du collège Paris Nord-Est dans le 19e arrondissement. Parallèlement, nos efforts se sont portés sur les conditions d'accueil des élèves. Nous nous sommes ainsi battus pour que les 25 millions de repas qui leur sont servis cette année leur permettent d'avoir une alimentation toujours plus saine et équilibrée. Nous avons également porté une attention constante à l'accueil des enfants en situation de handicap, en améliorant l'accessibilité des écoles et en multipliant les offres d'accueil et d'accompagnement spécifiques sur les temps scolaires et extrascolaires. Je demande à ceux qui parlent sur le coin de cette assemblée de poursuivre leurs conversations à l'extérieur de cette salle. Si la rentrée scolaire ne vous intéresse pas, allez parler en dehors de cette salle ! Enfin, nous avons amplifié notre lutte contre les inégalités grâce à la mise en place d'un premier réseau, REV Plus, autour du collège Clémenceau dans le quartier de la Goutte d'Or. Ce dispositif ouvert à plus de 2 000 élèves s'inscrit dans la refonte de l'éducation prioritaire, à laquelle nous serons très attentifs. Je souhaite qu'il soit rapidement étendu à plusieurs autres quartiers populaires. Dans ce combat quotidien pour l'égalité, les temps périscolaires et extrascolaires jouent un rôle décisif. C'est la raison pour laquelle Paris a mis en place, depuis plusieurs années, une politique éducative ambitieuse et partenariale qui va bien au-delà du cadre traditionnel de l'enseignement pour offrir à tous ces enfants les mêmes chances. Cette politique se voit désormais renforcée et enrichie par la réforme permettant l'aménagement des rythmes éducatifs. Pour la seconde année de mise en ?uvre de la réforme majeure, nous avons renforcé et amélioré l'offre périscolaire, en quantité comme en qualité : - 124.000 enfants ont ainsi bénéficié de ces ateliers durant l'année scolaire 2013/2014. - plus de 16.000 ateliers sont désormais organisés chaque semaine. Ils offrent des contenus aussi variés que l'apprentissage d'une langue étrangère, des initiations sportives, des activités scientifiques, du théâtre, de la danse ou encore du jardinage et des sorties de découverte de la biodiversité. Pour mener à bien cette réforme, nous avons mobilisé tous les moyens et toutes les énergies, créant 1.500 postes en 2013. L'Etat nous a soutenus dans cette entreprise, puisque le Contrat Enfance Jeunesse 2013/2016 a été signé avec la CAF en septembre 2013. Il consacre aussi le renforcement des taux d'encadrement, élément essentiel du projet éducatif. Ce contrat apporte à la Ville un accompagnement financier déterminant, à hauteur de 70 millions d'euros sur quatre ans, tous financements confondus. Un an après la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires, force est de constater que la réforme, exemplaire en termes de méthode, a porté ses fruits en termes de résultat. Elle s'est, en effet, inscrite dans une démarche constante de concertation, d'évaluation, d'écoute du terrain, des personnels, des élus, notamment sur ces bancs lors des nombreux, riches et parfois animés débats en Conseil de Paris, des parents et de l'ensemble de la communauté éducative. En nous appuyant sur ces échanges nourris et constructifs, nous avons su nous adapter avec pragmatisme pour faire évoluer notre dispositif. Nous avons décidé d'avoir recours à une évaluation indépendante qui a montré que les difficultés rencontrées au démarrage de la réforme étaient aujourd'hui, dans leur grande majorité, surmontées. Des améliorations ont été apportées en maternelle pour s'adapter aux besoins des jeunes enfants. Nous continuons à approfondir le travail sur le contenu des ateliers. Des activités sont désormais organisées autour de huit thèmes que l'enfant sera amené à découvrir et expérimenter au cours de sa scolarité. Pour mieux informer les parents sur les activités de leurs enfants et les impliquer davantage dans le dispositif, un nouveau site Internet "les rythmes à Paris" a été ouvert à la rentrée. Nous continuons à travailler, à échanger, à nous adapter pour que les enfants bénéficient d'un enseignement toujours plus riche et toujours mieux adapté à leur rythme. Mais, quelles que soient les améliorations que nous serions amenés à apporter au dispositif, les fondamentaux demeureront intangibles : la gratuité des activités périscolaire est gravée dans le marbre pour l'ensemble de cette mandature et l'égalité des chances constituera l'horizon des ateliers que nous mettons en place. Je réitère donc ce matin l'engagement solennel que nous avions pris l'an dernier en garantissant la gratuité au service de l'égalité réelle. La réussite de cette réforme et, plus globalement, la mise en ?uvre concrète d'une politique éducative garante de l'égalité des chances reposent sur un investissement humain considérable. Je tiens, à ce titre, à saluer l'engagement précieux des enseignants et personnels qui, chaque jour, effectuent un travail remarquable. Je salue également l'implication et le professionnalisme de l'ensemble des agents de la Ville de Paris travaillant dans les écoles parisiennes. Parallèlement, il est indispensable de rappeler combien les moyens consacrés à la mise en ?uvre de leur mission sont déterminants. Grâce à la mobilisation des élus parisiens et de la communauté éducative, nous avons obtenu cette année 14 nouveaux postes d'enseignants dans le premier degré. Dans un contexte de stagnation démographique scolaire, il s'agit d'une avancée substantielle. Si ces progrès sont encourageants, ils demeurent néanmoins insuffisants et appellent de notre part une vigilance particulièrement soutenue. L'éducation appartient à ces secteurs prioritaires qu'il nous faut à tout prix protéger. C'est cette vigilance qui nous a permis jusque-là de garantir une offre éducative publique de qualité. Nous devons poursuivre notre engagement dans ce sens. Cela signifie que davantage de postes d'enseignants doivent être créés, car les besoins d'encadrement sont bien réels. Cela signifie également que le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la C.A.F. doit impérativement être préservé et honoré. Mes chers collègues, après cette rentrée 2014 réussie, il nous faut rester mobilisés pour que l'école s'impose pour tous comme le lieu de l?égalité, de l'épanouissement et de la réussite. Il s'agit d'une mission républicaine qui nous oblige. Il s'agit d'un engagement que notre collectivité réitère chaque année depuis 2001 et qu'elle n'aura de cesse d'amplifier au cours des prochaines années. Il s'agit, pour moi et pour l'Exécutif, d'une priorité politique - je le dis avec force - à laquelle rien ni personne ne pourra me faire déroger. De cet engagement dépend l'avenir de centaines de milliers d'enfants qui seront citoyens, bâtisseurs, décideurs demain. Je fais confiance et je remercie très chaleureusement Alexandra CORDEBARD et toutes les équipes qui l'entourent, pour avoir permis à cette rentrée de se réaliser. Elle a repris le travail qu'avait fait Colombe BROSSEL. Elle l'a repris avec brio et beaucoup de détermination. Elle l'a repris avec pragmatisme, avec le souci de l?écoute. Vraiment, je l'ai vue faire, je la vois faire. Je peux vous dire que je suis fière d?elle. Je la salue, je la remercie. Nous allons poursuivre, dans le cadre de cette concertation ouverte et vivante, à faire cette belle ?uvre pour les petits Parisiens. Je vous remercie. Election d'une adjointe à la Maire de Paris (suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le suspens étant à son comble, avant de poursuivre sur le rythme qui a été prévu en Conférence d'organisation sur la rentrée scolaire, je voudrais porter à votre connaissance les résultats de l'élection d'une adjointe. Nombre d'inscrits : 163. Nombre de votants : 90. Nombre de bulletins blancs ou nuls : 9. Suffrages exprimés : 81. Majorité absolue : 41. Mme Pénélope KOMITÈS a obtenu 81 voix. Elle est donc élue. Je la félicite et je la remercie. 2014 DASCO 1150 - Communication de la Maire de Paris sur la rentrée scolaire 2014 (suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J'ouvre donc le débat organisé sur la rentrée scolaire 2014, dans l'ordre qui a été fixé par la Commission d'organisation. Je vous demande, bien sûr, de respecter les temps de parole et je demande à M. Rémi FÉRAUD d'ouvrir le bal.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, je ne savais pas que c'était un bal dès le matin ! Comme vous l'avez signalé, la rentrée scolaire s'est bien passée à Paris et je crois que nous devons tous nous en féliciter. Dans nos responsabilités municipales, nous avons toujours ?uvré depuis 2001 pour que les petits Parisiens - ils sont près de 200.000 à être scolarisés, entre l'école maternelle, l'école élémentaire et les collèges - bénéficient des meilleures conditions. Le fait que cette rentrée se soit bien passée ne doit donc rien au hasard. Cela tient à la préparation méthodique, par la Ville comme par l'Académie, ainsi qu?aux engagements traduits dans la loi de refondation de l'école. Je veux évidemment remercier très sincèrement les services de la Ville, notamment la Direction des Affaires scolaires pour leur travail remarquable, ainsi qu?Alexandra CORDEBARD et Colombe BROSSEL qui l'a précédée comme adjointe à la Vie scolaire à Paris. Dans une société où se creusent toujours davantage les inégalités, l'éducation joue, en effet, un rôle crucial pour aider à s?émanciper, à s'autonomiser, à s?intégrer et pour diminuer ces différences. A ce titre, elle a toujours constitué une priorité de notre action politique. Avec notre majorité de gauche, cela s'illustre concrètement au bénéfice des enfants de Paris. Cela passe d'abord par des moyens humains et matériels, avec, dans notre ville, pour cette rentrée, 14 nouveaux postes d'enseignants dans le premier degré, 9 classes de toute petite section désormais ouvertes aux enfants de moins de 3 ans, 19 enseignants dédiés au dispositif "plus de maîtres que de classes" en faveur de l'éducation prioritaire, et 4 postes supplémentaires dans les brigades de remplacement. Dans les collèges, 5 nouvelles sections ont été ouvertes cette année ainsi que 5 unités spécialisées pour l'accueil d'élèves handicapés. Oui, il faut faire mieux, nous pouvons toujours faire mieux et obtenir davantage mais la différence avec la période d'avant 2012 est flagrante, il faut aussi le dire. En ce qui concerne les locaux, deux nouvelles écoles ont été construites dans les 15e et 18e arrondissements par la Ville de Paris. D'importants travaux ont permis de restructurer les établissements scolaires avec plus de 137 millions d'euros d'investissement au total - c'est évidemment un effort considérable. Dans le cadre de la refonte de l'éducation prioritaire, un nouveau dispositif qui s'appelle REP+ s'est également mis en place cette année pour réduire les inégalités sociales et territoriales au sein des quartiers de Paris. Nous serons pour notre part très attentifs à ce que cette politique soit poursuivie et amplifiée, en particulier dans les quartiers prioritaires, car elle s'inscrit au c?ur des objectifs de la loi de refondation de l'école dans laquelle nous nous sommes résolument engagés, et cette réduction des inégalités est évidemment au c?ur de notre engagement politique. Mais ce climat serein doit aussi beaucoup au courage que notre majorité, avec Bertrand DELANOË et avec vous-même, Anne HIDALGO, a montré en engageant sans attendre la réforme des rythmes éducatifs dès la rentrée 2013 plutôt que de la remettre à plus tard, comme la droite nous le demandait. Notre choix fut d'autant plus déterminé que cette réforme des rythmes éducatifs correspond profondément à notre conviction d'élus socialistes. En organisant des ateliers éducatifs après l'école et en permettant que l'apprentissage se déroule à nouveau sur cinq journées, la réforme a offert un cadre plus serein pour l'apprentissage et dégagé des moyens pour permettre d'organiser des ateliers de découverte artistique, culturelle, scientifique, sportive. Le contenu de notre parcours éducatif parisien est d'ailleurs reconnu comme tout à fait remarquable en permettant aux enfants de s'initier à de nombreuses activités comme l'informatique, la musique, l'éducation au développement durable. Bien sûr, il a fallu des réglages, des améliorations, résoudre des problèmes d'organisation ; c'est bien naturel lorsqu'on met en place de nouveaux dispositifs, lorsqu?on met en place une réforme. Mais notre majorité a mis les moyens financiers et humains pour que tout se passe au mieux dans l'intérêt des enfants, des familles, des enseignants et de nos personnels municipaux. Je souligne d'ailleurs le formidable levier qu'a constitué cette réforme en termes de formation de nos personnels d'animation. Chaque fois que nécessaire, la Ville a fait évoluer son dispositif avec toute la transparence possible dans le cadre du comité de suivi qui réunit l'ensemble des acteurs. Nous avons su écouter les critiques et adapter les contenus lorsque c'était possible ; commanditer un audit indépendant qui a conduit à des modifications dès cette rentrée, notamment pour les élèves de maternelle. Aujourd'hui, la grande majorité des parents nous disent leur satisfaction. Les enseignants travaillent de manière collégiale et plus sereine que l'an dernier. Les personnels de la Ville ont trouvé matière à reconnaissance de leur travail notamment, je le disais, par une meilleure formation. Alors, nous entendons encore les voix de l'U.M.P. parisienne qui prophétisaient le chaos, qui criaient au loup et appelaient les parents à manifester leur mécontentement sur un site Internet. Aujourd'hui, le site Internet a disparu sans qu?on en connaisse ni les résultats ni les propositions, et je crois que la présidente du groupe U.M.P. n'en parle plus jamais ! Et les manifestations, elles ont bien lieu, mais à Marseille, chez Jean-Claude GAUDIN. Faut-il donc penser que le modèle de l'U.M.P. Paris en matière de réforme des rythmes éducatifs se situerait du côté de Marseille où l'U.M.P. a finalement suscité la colère, après son improvisation et pris les enfants en otage ? On nous accusait l'an dernier de prendre les enfants de Paris en otage. Non, ce sont les municipalités qui n'ont pas préparé cette réforme qui ont pris des enfants en otage. Madame la Maire, chers collègues, à travers cette rentrée réussie à Paris cette année, c'est bien le choix politique responsable que nous avons fait qui est mis en lumière. Plutôt que de dresser les uns contre les autres à l'école, ?uvrons ensemble pour améliorer encore l'offre éducative car elle constitue la clef de notre avenir et comme vous l'avez dit, une priorité politique. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président du groupe socialiste et apparentés. Mme Anne SOUYRIS, coprésidente du groupe des Ecologistes de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, mes chers collègues, mon intervention n'a de fait qu'un seul objectif : faire de Paris le fer de lance d'une école de la justice sociale. Notre école va mal, et nous voici chaque année selon l'étude européenne PISA, chaque fois un peu plus champion en matière d'inégalités. Son système en laisse beaucoup sur le bord de la route puisque seuls 22 % des jeunes les plus défavorisés confinent à l'excellence, contre 26 % en moyenne dans l'OCDE et contre plus de la moitié dans les pays asiatiques. Certains pays - l'Allemagne, l'Italie, la Pologne et la Turquie - ont su eux, en 10 ans, améliorer l'équité sociale de leur système scolaire ; la France, pas, bien au contraire. Un chiffre qui vaut à la France le titre réputation de pays le plus inégalitaire de l'OCDE ! Cette année encore, malgré le projet de refonte de l'école qu'annonçait M. PEILLON lors du premier Gouvernement HOLLANDE, l'école française souffre de ses inégalités, et surtout ses élèves. À Paris comme ailleurs, les inégalités sont criantes. Et au vu de tous les indicateurs, la réforme telle qu'elle a été amorcée par les seuls rythmes scolaires n'a rien pu faire malgré les efforts notables de la Ville. Car pour que les choses changent, il faudrait que l?école devienne une seule communauté éducative avec tous ses acteurs : parents, enseignants, animateurs, agents, parce qu?il faudrait que les programmes soient revisités, parce qu?il faudrait enfin qu?il y ait des projets pédagogiques adaptés à chaque lieu, parce qu'on ne peut pas faire de l'égalité sans des différences de moyens. Dans les zones ultra Z.E.P. de Paris, les situations sont comme jamais : enseignants seuls et de facto résignés à un système qui ne prend ni les élèves ni eux-mêmes en considération, classes sociales et culture parfaitement homogène - pas un seul enfant issu de classe sociale moyenne ou supérieure dans le public -, des manques chroniques d'AVS, c'est-à-dire les accompagnateurs d'enfants handicapés ; le principe de plus de maîtres que d?écoles, qui reste épiphénoménal. Et que dire des A.R.E. dans ce contexte ? Au fond, peu de choses ; dans une période de pénurie, ils ont pour l?instant apporté de la culture et de l'ouverture principalement là où cela préexistait. La concertation éducative n'est pas à la mesure de l'enjeu, loin s'en faut, pour des raisons ancestrales dans l'école française, raisons auxquelles il nous faut encore travailler. Or, c'est de la continuité éducative de l'enfant dont il est question, et les nouveaux rythmes nous imposent un peu plus encore d'y réfléchir. Donc, oui, Paris a eu une rentrée sans heurts ; nous nous en félicitons, bien sûr, mais on ne peut malheureusement pas s'en contenter ni désespérer, bien au contraire. Car si la situation est ainsi, si notre système scolaire doit être vu à l'aune de ceux qui ont tordu le cou aux inégalités - pensez à la Finlande et à l'Asie -, la plupart de nos enseignants éducateurs, quels qu'ils soient, sont conscients de cette situation et se situent dans une vraie volonté d'efficacité et de progression. C'est dans ce sens que nous avions proposé en juin un v?u pour expérimenter de nouveaux formats d'agencements scolaires et périscolaires, notamment pour l'école maternelle, v?u adopté par la majorité, et qu'aujourd'hui nous appelons de nos v?ux une vraie remise en place collective de la situation scolaire à Paris en partant de chaque établissement pour pouvoir ensemble y répondre concrètement. C'est une urgence si nous voulons vraiment faire de Paris une nouvelle capitale européenne de l'égalité. C'est une nécessité pour que tous les enfants aient leurs chances. Mais je laisse la parole à ma collègue Aurélie SOLANS et vous remercie de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SOUYRIS. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous nous félicitons d'une rentrée apaisée, des efforts constants pour que les écoles soient bien entretenues et rénovées, des personnels renforcés et formés. Mais permettez-moi cependant de vous rappeler que notre groupe s'est opposé depuis le début à cette réforme des rythmes scolaires. Je crois d'ailleurs que nous étions le seul groupe de la majorité à avoir pris cette position à l'époque. Même bien appliquée, elle ne s?attaque pas aux causes de l?échec scolaire et accroît les inégalités territoriales. Elle coûte cher à la collectivité au moment même où l'Etat se désengage. La lutte contre l'échec scolaire ne peut se limiter à faire autrement à l'école. La loi de refondation de l'école ne peut se réduire à l'aménagement des rythmes de l'enfant, et encore moins par le prisme des activités périscolaires. Si nous voulons réduire les inégalités, lutter contre l?échec scolaire et la déscolarisation, c'est bien par l'école et exclusivement par l'école que nous y arriverons. Redisons-le clairement, cette réforme n'a pas porté un projet éducatif à la hauteur de la situation. L'enjeu fondamental reste toujours la finalité de l'école et le contenu des enseignements. En 1945, Paul Langevin et Henri Wallon traçaient la voie dans leur plan en écrivant qu'il faut donner la possibilité effective à tous les enfants de bénéficier de l'instruction et d'accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents. Soixante ans après, il est indéniable que si l?accès aux connaissances et au savoir s?est élargi, les inégalités persistent, voire s?aggravent sous l?effet des politiques mises en ?uvre à l'échelle nationale. Ne fermons pas les yeux, c'est bien l'origine sociale des enfants qui fait la différence et ce sont toujours les jeunes issus des milieux populaires qui sont les premières victimes de l'échec scolaire. Nous le voyons bien, le danger est qu'à terme l'Etat n'assure plus qu'un service public d'éducation minimal et que le reste soit livré au marché. Ce qui renforcerait encore plus les inégalités autour d?un modèle scolaire directement inspiré de l?idéologie libérale dans une conception réductrice de l'individu docile au service de l'économie de marché. Dans ce scénario, l'objectif de l'école serait de satisfaire au moindre coût les exigences d'employabilité et de flexibilité des entreprises prônées par le M.E.D.E.F. Si nous voulons combattre cette logique délétère, en finir avec l'école de la sélection, de la loi du plus fort et du plus riche, alors oui, il faut résolument construire l'école de l'égalité. Tous les enfants sont capables d'apprendre et la voie de l'égalité se construira avec plus d?école et mieux d?école. Lorsque nous disons plus d?école, nous disons plus de temps devant un enseignant. La droite a supprimé une demi-journée de classe hebdomadaire, elle a fait dramatiquement baisser la scolarisation des enfants de 2 ans et elle a aussi volé l'équivalent de deux ans d?école à toute une génération. Malheureusement aujourd?hui, plutôt que de rendre ces heures à l?école, le Gouvernement a imposé aux communes de les prendre en charge. Lorsque nous disons plus d?école, nous revendiquons le droit à la scolarité dès 2 ans pour toutes les familles qui le souhaitent. Je vous rappelle qu'à ce jour, seulement 11 % des moins de 3 ans sont scolarisés en France contre 25 % en 2005. A Paris, la situation est pire encore : dans les Zones d'Education Prioritaire de notre Académie, moins de 3 % des enfants de moins de 2 ans sont scolarisés. Nous sommes très loin des objectifs de 30 % affichés par la loi de refondation de l'école. Quand nous disons plus d?école, nous demandons que suffisamment de postes d'enseignement soient créés pour faire face à l'augmentation des effectifs. Sur 60.000 postes annoncés par le candidat HOLLANDE, seulement 22.000 postes ont été effectivement créés. Et encore, nombre d'entre eux n'ont pas été pourvus faute de candidats. Cela ne permet pas de faire face à la vague démographique et les effectifs continuent à augmenter dans les classes, notamment dans certains secteurs de Paris. Par ailleurs, la crise de recrutement s'aggrave. Normal, avec 1.300 euros en début de carrière, les enseignants du primaire sont parmi les moins bien payés d'Europe. La revalorisation du salaire des enseignants et la reconnaissance sociale de leur mission doit être une priorité : un métier qui nécessite une formation initiale et continue de qualité, qui peine toujours à se relancer, avec des écoles supérieures de professeurs des écoles qui manquent de moyens. Plus d'école, c'est enfin l'ouverture nécessaire des postes de réseau d'aide spécialisée pour les élèves en difficulté, ainsi que d'assistants de vie scolaire pour accompagner les élèves en situation de handicap. Lorsque nous disons mieux d?école, nous disons l'ouverture de plus de classes pour des effectifs moins élevés, notamment dès la maternelle où une moyenne de 28 élèves par classe n'est pas acceptable. Lorsque nous disons mieux d?école, nous demandons la révision des programmes en prenant pour modèle l'enfant qui n'a que l'école pour apprendre. Lorsque nous disons mieux d?école, nous affirmons qu'il faut former des citoyens autonomes, émancipés, en capacité de comprendre et d'analyser le monde dans lequel ils vivent pour pouvoir le faire évoluer. Des citoyens qui participent à la vie de la cité, qui décident de leur avenir. La révolution technologique et informationnelle, la complexification des enjeux de société, internationaux, environnementaux, le rapport à la science induisent une complexification des savoirs dont nous avons besoin dans la vie quotidienne. L'élévation du niveau de connaissances générales dans tous les domaines est donc un enjeu de civilisation et de démocratie. Cela ne peut pas être repoussé après l'école, dans la sphère associative ou municipale, c'est à l?école de donner les clés pour comprendre le monde de demain, pour relever les grands défis qui attendent les futures générations. Lorsque nous disons mieux d?école enfin, nous voulons une école qui fasse reculer les inégalités entre les sexes, les stéréotypes de genre et toutes les formes de discrimination. Or, sous la pression des réactionnaires de tout poil, le Gouvernement a renoncé à l'ABCD de l'égalité, un plan de réduction des inégalités femmes/hommes par l'éducation dès le plus jeune âge. Vous l'avez compris, Madame la Maire, la philosophie que nous défendons, ce n'est pas faire à côté ce qui doit être enseigné à l'école mais, bien au contraire, c'est plus d'école et mieux d'école pour l'égalité. Je terminerai avec ces quelques mots d'un grand professeur de sciences de l'éducation, un Parisien décédé le 27 septembre 2011, Georges Schneider qui affirmait : "L'école ne parvient à la légitimité que si le jeune la ressent comme un espace-temps de joie présente, et non indéfiniment retardé. Encore moins comme un monde d'ennui étranger à ses préoccupations actuelles. Le domaine de l'école, c?est avant tout la culture et la joie que la culture peut apporter. Le summum de la joie culturelle est atteint dans ce que je crains appeler "la joie des chefs-d'?uvre". L'école est là, disait-il, pour proclamer que Beethoven n'appartient pas aux classes dominantes".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BONNET. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants souhaite exprimer sa satisfaction globale face aux mesures déployées pour les jeunes élèves parisiens. L'investissement et la mobilisation de la Ville sont à la hauteur de l'enjeu que constitue l'école républicaine. C'est le cas notamment du financement pour l'amélioration des locaux scolaires sur l'ensemble du territoire parisien. Les engagements pris pour la restauration des élèves marquent aussi une ambition forte de la majorité. Nous soutenons évidemment l'objectif d'atteindre d'ici 2020 les 50 % de produits d'origine biologique ou labellisés. Le projet éducatif de territoire marque plus sûrement encore la pertinence de la politique menée. De nombreux dispositifs répondent ainsi aux besoins variés des écoliers en favorisant leur autonomie, leur épanouissement au sein de l'institution scolaire. La réforme des rythmes scolaires est tout à fait cohérente avec la politique menée depuis plusieurs années. La Ville de Paris a fait le choix de l'appliquer dès la rentrée 2013 et c'était un choix politique courageux. Après une première année scolaire et une nouvelle rentrée, nous pouvons faire un bilan du dispositif : un bilan objectif, apaisé, prudent, et globalement positif. En effet, comme nous en avons tous été témoins, les difficultés liées à la mise en place sont pour la plupart derrière nous. A ce titre, il est à souligner le travail mené par Colombe BROSSEL, alors adjointe aux Affaires scolaires, par les équipes de la Ville et des écoles qui se sont fortement mobilisées pour que le changement se passe au mieux. Aujourd'hui, c'est presque 130.000 élèves répartis dans 662 écoles qui bénéficient des activités périscolaires. Je crois que nous pouvons souligner les efforts réalisés sur la qualité de ces activités. Il ne faut pas oublier que les réformes des rythmes avaient notamment pour objectif de lutter contre les inégalités scolaires, sociales et territoriales, de favoriser l'ouverture au monde des petits Parisiens. Je pense ainsi à tous ces écoliers qui ont pu découvrir de nouvelles activités qui jusque-là ne leur étaient pas accessibles. Nous demandons à ce que la Ville reste bien sûr attentive à la qualité des 16.000 ateliers organisés chaque semaine. D'ailleurs, une nouvelle étape sera peut-être d?affiner le type d'activités proposées en fonction des territoires, de leurs particularités et de leurs difficultés. Un autre enjeu nous paraît important, car des réponses doivent encore être trouvées. Il s'agit des rythmes scolaires au niveau de la maternelle. Au-delà du renfort des équipes et de leur stabilité proposée par l'Exécutif, un changement réel doit être apporté sur le temps de transition entre le repos et l'activité périscolaire. Nous attendons sur ce point des réponses un peu plus détaillées. Plus globalement, nous souhaitons souligner que cette réforme est à inscrire dans le cadre plus large de nos politiques scolaires. Nous connaissons les défis que l'école républicaine doit aujourd'hui accomplir : lutter contre les inégalités sociales, favoriser le bien-être et la réussite des élèves. Nous espérons ainsi que sera abordée la question de la gestion des caisses des écoles, au-delà de la situation dans le 12e arrondissement qui relève certainement d'un cas particulier et il serait intéressant d'envisager de nouvelles modalités de gestion. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Monsieur le Président. Je donne la parole à Mme BERTHOUT pour l'U.M.P.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, 136.500 petits Parisiens, vous l?avez dit, ont repris le chemin de l?école primaire en septembre 2014. 80 % d'entre eux, selon vous, suivraient déjà les ateliers périscolaires. Ce taux de fréquentation - quelque peu d'ailleurs contradictoire avec nos propres retours en mairie, mais je vous accorde que ce n'est pas là l'essentiel ; dans le 5e arrondissement, 61 % suivent les ateliers en maternelle et 71 % en élémentaire - est pour vous, je le comprends bien, un immense élément de satisfaction. Si je salue, bien volontiers, le professionnalisme des équipes et aussi le pragmatisme de votre adjointe, Mme CORDEBARD que j'ai eu le plaisir d'accueillir dans le 5e arrondissement, j'ai un jugement beaucoup plus nuancé sur ces A.R.E. Ce n?est pas par dogmatisme. J'ai réuni deux comités de suivi des A.R.E., d'une part en maternelle, d'autre part en élémentaire, dès ce mois de septembre, réunissant les représentants du Rectorat - ce qui était un peu une première - de la C.A.F., et les directeurs des écoles et les associations, toutes les associations représentatives de parents d'élèves. Ce qu'ils me disent, c'est que le compte n'y est pas qualitativement parlant, même si la rentrée - c'est vrai - a été beaucoup moins chaotique qu'en 2013, où l?on avait découvert au fil de l'eau les animations et les animateurs, qui n'ont cessé de tourner : 120 remplacements par jour dans la seule circonscription du 13e arrondissement et du 5e arrondissement. Je voudrais axer mon propos sur les A.R.E. Si je dis que le compte n'y est pas, c?est que la réserve majeure, qui avait entouré la mise en place des A.R.E. en 2013, perdure toujours. Elle est toute entière dans le rapport que la Ville a elle-même commandé en juin 2014 au cabinet "ICC" et qu?il résumait en une question majeure - d'ailleurs, plusieurs de mes collègues y sont implicitement revenus -, c?est quel contenu et quel objectif pour construire une école républicaine qui effectivement réduise les inégalités et favorise l'émancipation ? Autrement dit, quel projet ? Car l'école est un tout dans lequel le périscolaire ne peut pas vivre sa vie indépendamment du scolaire. A-t-on vraiment travaillé avec l'Education nationale, le Rectorat, les professeurs des écoles ? Si peu. Si peu, et le dialogue est poussif. Je voudrais vous donner deux exemples très concrets que j'ai découverts, d'ailleurs, lors de mes comités. Les quelques outils communs qui avaient été promis par le Rectorat et les C.A.F. pour cette rentrée ne sont pas opérationnels, les ateliers "clés en main" et, surtout, les fiches d'évaluation. Vous savez que les fiches d'évaluation des animateurs et des A.S.E.M. sont des outils complètement indispensables dans la professionnalisation et le suivi des équipes. Ceux qui pâtissent le plus de l'absence de projets globaux, ce sont les maternelles. 64 % des parents interrogés dans un sondage PEEP disent que les A.R.E. restent inadaptés aux maternelles. Mais pour une raison simple, que tous les pédagogues connaissent : l'enfant, souvent très fatigué, passe, sans repère aucun, d'une séquence pédagogique dans laquelle l'apprentissage fait la part belle au ludique, à un atelier périscolaire qui, lui, est purement récréatif. Donc la question majeure qui perdure aujourd'hui, c'est celle de la transition entre les deux temps. Elle suppose ce que les pédagogues appellent "une gestion fine des pratiques" et, donc, un encadrement et une réelle professionnalisation des équipes périscolaires. On sait bien que c'est là où le bât blesse. En l'espèce, il n'y a pas une obligation d'effort - comme c'est écrit dans la communication - mais une obligation de résultat. Une grande partie des animateurs n'ont toujours pas le BAFA, les responsables éducatifs Ville et les directeurs des points accueil ne sont pas en possession du BAFD. 16 % du personnel seulement avait bénéficié en 2013 d'une formation à des certificats d'aptitude. Ma collègue Delphine BURKLI y reviendra plus longuement. Pour progresser sur le terrain de la formation, il faut évidemment augmenter le nombre des R.E.V. et des D.P.A. Un R.E.V. pour deux écoles dans le meilleur des cas, cela veut dire quand le R.E.V. part en formation - et si j'ai bien compris, l'objectif est que tout le monde soit formé - cela veut dit zéro R.E.V. par école. J'ajouterai que, comme par hasard en 2013 - il ne faut pas le taire, ce n'est pas tabou - les graves suspicions à l'endroit de comportements d?animateurs, dont certains sont d'ores et déjà au pénal, se doublaient souvent d'un défaut d'encadrement. La question de l'encadrement renvoie au respect du périmètre de compétence des uns et des autres. Ce respect est indispensable pour faire progresser la transition entre les deux temps. A cet égard, il reste des zones d'ombre qui, au-delà du désarroi d'un certain nombre de directeurs - ils m'en ont fait part - ne sont pas rassurantes pour les enfants. Peut-on sérieusement demander, par exemple à un directeur, d?abandonner toute autorité pendant la pause méridienne ? Je ne le crois pas. Le dialogue entre ces deux temps permettrait d'améliorer le contenu. On a beaucoup de propositions, c'est vrai. J?ai vu des propositions "danses, comptines, éveil corporel". Je ne vois pas exactement ce que cela recoupe, sans doute plein de choses. On a été un peu vagues pour me dire ce que cela recoupait exactement. Ce dialogue entre les deux temps permettrait d'éviter les doublons qui rajoutent à la confusion entre le scolaire et le périscolaire, à l'instar de chants autour de l'organisation d?une chorale qui sont organisés simultanément dans des écoles du 5e arrondissement, et dans le temps périscolaire, et dans le temps scolaire. Propositions qui, d'ailleurs, laminent régulièrement les ateliers bleus, qui préexistaient et qui avaient fait leur preuve. Enfin, et ce serait un signe fort, sur ces A.R.E., pour la bonne intégration dans l'école, que chacun respecte les règles communes et donc, adhère au règlement des écoles. Nous attendons toujours la Charte du vivre ensemble qui avait été promise par la Ville et le Rectorat pour cette rentrée. Une inspectrice de l'Education nationale, qui faisait sans doute un peu d'humour, m'a dit : "Mais nous ne sommes, Madame la Maire, qu'en septembre !" Voilà quelques propositions concrètes. Mes collègues aborderont d'autres sujets. Je voudrais dire qu'il n'y a pas une école de droite et une école de gauche. On partage tous l?idée que l'école doit être profondément républicaine et réduire les inégalités. La question de cette rentrée, c?est aussi : est-ce que les A.R.E. ont permis, permettent raisonnablement - a-t-on des outils pour mesurer - que cette école réduise les inégalités ? C'est cela la vraie question. Vous affirmez un peu vite que "oui". Je n'ai pas le sentiment que ce soit le cas, surtout à cause de cette absence de réflexion avec le corps éducatif en profondeur sur les contenus. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mme Marielle de SARNEZ a la parole.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Au fond, cette rentrée s'est plutôt bien passée sur le terrain, en tout cas en termes de moyens d'accueil, même si l?on peut regretter par exemple l'accueil des moins de trois ans, qui ne concerne malheureusement que 1 % des petits Parisiens. Je pense aussi à la prise en charge des enfants qui sont en situation de handicap et pour lesquels il y a encore insuffisance de soutien et d'encadrement. Nous voulons ici remercier notre groupe, tous ceux qui ont ?uvré pour que cette rentrée se déroule dans de bonnes conditions : les enseignants, les personnels d'encadrement, les équipes d'animation, les agents de la Ville, sans oublier bien sûr la Direction des Affaires scolaires et l'Académie de Paris. Mais, j'ai envie, à l'occasion de ce débat, qui est au fond le seul de toute l'année sur notre école, d'aller plus loin pour que nous regardions ensemble, en face, les résultats de notre système éducatif et que nous prenions la mesure de ce que nous avons à faire, qui ne peut d'ailleurs - je le dis - se résumer à la seule question des moyens. Si nous prenons le dernier classement PISA, qui évalue tous les trois ans les élèves de 13 ans dans le monde, la France chute au vingt-cinquième rang du classement mondial. Si nous prenons la dernière étude sur les aptitudes en lecture et écriture des enfants de 10 ans, nous sommes vingt-neuvièmes sur 40. Notre système scolaire devient de plus en plus inégalitaire et l'écart se creuse inexorablement entre les très bons élèves et les moins bons élèves. La conséquence directe de tout cela est extrêmement concrète. Aujourd'hui, 40 % des élèves rentrent au collège sans maîtriser la lecture, l'écriture, le sens, la compréhension des mots et les éléments nécessaires à l'expression orale. Ces élèves, on les retrouve ensuite au collège, perdus, incapables de suivre et, donc, forcément décrocheurs. Ce sont les mêmes qui formeront plus tard la cohorte des 150.000 jeunes qui sortent chaque année du système éducatif sans aucun diplôme et que l'on retrouve ensuite durablement sans travail et sans emploi. Comment en finir avec ce terrible gâchis ? Comment faire en sorte qu'à la sortie du primaire tous les élèves maîtrisent les apprentissages fondamentaux ? C'est pour moi la seule question. C'est une question dont on devrait tous se saisir, comme responsables, comme élus parisiens, et quelles que soient nos sensibilités politiques, pour apporter une vraie réponse que nous devons à tous les petits Parisiens. C'est pour cela que j'ai regretté que tout le débat autour de l'école ait porté quasi exclusivement, ces deux dernières années, sur la réforme des rythmes scolaires comme si c?était l'alpha et l'oméga de toute politique éducative. Et je veux vous dire ici ma conviction : pour moi, ce qui compte le plus, c'est d'abord ce qui se passe dans la classe, entre le maître et l'élève, et d'abord dans le primaire, car c'est là qu'une grande partie de l'avenir de nos enfants se décide. Notre école primaire, elle a besoin de programmes, qui soient simples, clairs, lisibles, compréhensibles par les familles, et surtout qui ne changent pas à chaque fois qu?il y a un nouvel occupant rue de Grenelle. Notre école primaire, elle a besoin d'évaluations, classe par classe, pour mesurer le niveau en début d'année et en fin d'année, pour voir les progrès accomplis, pour comprendre ce qui marche en particulier dans les méthodes d'apprentissage et pour pouvoir généraliser ensuite les bonnes pratiques. Alors, bien sûr, si le rythme d'apprentissage des élèves peut favoriser leur épanouissement et leur équilibre, c'est bien. Cette réforme, je pense, qu'il aurait été d'ailleurs plus cohérent de l'inscrire d'abord dans un meilleur étalement de l'année scolaire, à l'image de ce qui se fait partout en Europe, mais cette réforme, elle est faite, elle est là, et donc je propose que l'on travaille à en faire quelque chose de bien et d'utile pour tous les élèves. Béatrice LECOUTURIER insistera dans un instant, dans son intervention, sur la nécessité d'un vrai bilan école par école, et elle a raison. Pour ma part, je crois très important qu'il y ait une plus grande cohérence dans les activités périscolaires. Il faut les concentrer vraiment sur la découverte culturelle, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et continuer d'en améliorer inlassablement la qualité. Et puis, pourquoi ne pas profiter de ce temps libéré pour réintroduire de vraies études dirigées pour tous les enfants ? C'est comme cela qu'on les aidera, jour après jour, à acquérir méthodologie et autonomie. Enfin, si nous voulons donner de la cohérence à tout cela, alors je vous le dis : il faut vraiment permettre aux directeurs d'école, et à leurs équipes pédagogiques, de pouvoir intervenir, aussi bien sur le contenu des ateliers que sur le choix des animateurs. C'est comme cela que cette réforme retrouvera du sens. Voilà, Madame la Maire, chers collègues, ce que je souhaitais vous dire ce matin de notre école. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame de SARNEZ. Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Non, Madame la Maire, la rentrée scolaire ne s'est pas déroulée aussi bien que vous l'affirmez ! Les échos du terrain font même état d'une rentrée scolaire très chaotique, liée à une désorganisation administrative inquiétante au Rectorat. La mauvaise gestion des moyens a déjà d'ailleurs été pointée du doigt en 2013, dans un rapport de la Cour des comptes : retards dans les affectations, postes non pourvus? Plus d'une trentaine de jeunes professeurs des écoles, dont le dossier avait été perdu, ne connaissaient pas leur affectation lors de la pré-rentrée. Malgré les nombreuses mobilisations l'an dernier dans un certain nombre d'écoles, le Rectorat ne prend toujours pas la mesure du manque criant de postes d'enseignants, de professeurs des écoles remplaçants. Je sais d'ailleurs que côté affectation des élèves, il a même fallu que vous interveniez personnellement pour qu?aucun jeune Parisien ne se retrouve sans école. Du point de vue de la Mairie de Paris, des pétitions commencent déjà à fleurir, ici et là, notamment pour exiger des A.T.E., un A.S.E.M. par classe, notamment en grande section de maternelle, où leur présence serait encore bien nécessaire. Les parents nous alertent également sur le manque criant d'auxiliaires de vie scolaire. C'est près d'une centaine d?enfants qui les attendent pour être intégrés dans de bonnes conditions. Mais la précarité de leurs statuts est la cause première des difficultés de recrutement. Or, ils vont passer d'un contrat à 75 % temps plein à 65 %, ce qui va encore réduire leur salaire et aggraver la précarité. Concernant l'aménagement des rythmes éducatifs, nous sommes toujours confrontés au même problème : animateurs en nombre insuffisant, précarité toujours importante, partenaires associatifs qui interviennent de façon plaquée sur des ateliers comme des prestataires de services extérieurs, toujours autant de disparités d'une école à l'autre, fatigue conséquente en maternelle... Mais plus globalement, le problème de la confusion entre temps scolaire et périscolaire est toujours là, ainsi que l'insuffisance de coordination entre les acteurs dans le respect des compétences de chacun. Et nationalement, on voit bien comment ces politiques visent à territorialiser l'école et casser le cadre national de l'Education nationale, c'est-à-dire le principe même de l'égalité. Donc non, Madame la Maire, cette rentrée n'a rien d'idyllique, et je ne parle même pas du secondaire où, là, les manques sont criants. Et je vous invite à regarder la grève qui a pu avoir lieu la semaine dernière dans le lycée Cassin. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme HIDALGO au fauteuil de la présidence).

M. JULLIARD, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en cette rentrée scolaire, l'attention s'est largement focalisée sur les écoles, ce qui est bien normal, étant donnée l'ampleur de la polémique, et pour tout dire, de la mauvaise foi qui a entouré la mise en place des rythmes éducatifs sur l'ensemble du territoire. Force est de constater, et cela a été rappelé par les précédents orateurs, que la rentrée scolaire s'est bien passée, ce qui valide les choix budgétaires assumés du Gouvernement, avec la création de plus de 12.000 postes, et ceux de la Ville, avec les moyens sans précédent consacrés aux A.R.E. notamment. Mais la rentrée scolaire à Paris, c'est aussi celle des 57.831 collégiens inscrits dans les 113 collèges publics de la capital, pour lesquels le Département investit d'importants moyens, tant pour le patrimoine scolaire que pour l'accompagnement pédagogique des collégiens. S'agissant du patrimoine, la rentrée scolaire 2014, c'est un nouveau collège de 22 divisions boulevard Macdonald dans le 19e, une nouvelle annexe au collège André-Citroën dans le 15e, de nombreuses restructurations et 544 opérations d'entretien du patrimoine pour l'année 2014. C'est aussi un effort remarquable sur le numérique, avec la mise en place des E.N.T., Paris Classe Numérique, et un objectif d'équiper la totalité des établissements du second degré d'ici 2015. L'action du Département dans le second degré, c'est aussi, et peut-être surtout, une volonté politique de lutter contre les inégalités et le déterminisme social, à un stade de la scolarité où se dessine l'orientation et la vie future, dont on sait, grâce à toutes les études internationales convergentes, qu'elle est en France, plus que partout dans les pays de l'O.C.D.E., quasiment calquée sur l'origine sociale des élèves. La Ministre de l'Education nationale a annoncé un certain nombre de réformes pour l'année scolaire 2014-2015, dont la réforme de l'éducation prioritaire, qui est déjà amorcée, et celle du collège dès janvier, et pour laquelle Paris aura un rôle central. Au niveau national, les moyens de l'éducation prioritaire seront concentrés sur 102 réseaux. A Paris, un premier réseau R.E.P.+ a été mis en place autour du collège Clémenceau et de huit écoles du 18e environnantes. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, 1.800 écoliers et 350 collégiens bénéficient de moyens renforcés pour la scolarisation des moins de trois ans, de maîtres supplémentaires par rapport au nombre de classes, et d'un accompagnement jusqu'à 16 heures 30, ainsi que de soutiens et d'aides numériques renforcées, auxquels s'ajoutent des temps de services dégagés pour les enseignants. Nous ne pouvons que nous réjouir de la mobilisation de l'Académie de Paris autour de cette zone géographique, et l'encourageons vivement à poursuivre ses efforts en direction d'autres quartiers de la capitale. De son côté, le Département a, depuis de nombreuses années, mis en place un certain nombre de programmes et de dispositifs, qui visent également à réduire la fracture sociale et scolaire, et pallier les difficultés de certains établissements, je pense notamment à "Action Collégiens", au dispositif "Opération Paris Collèges Familles", qui visent à faciliter les échanges avec les familles, et aux centres Patay, Torcy et Pelleport, qui accueillent les élèves temporairement exclus. Le soutien d'un million d'euros accordé aux collèges les plus fragiles depuis 2011 participe de la même volonté politique d'aller vers plus de justice sociale et d'égalité des chances. La cohérence et la complémentarité des actions du Gouvernement et de celles du Département et de la Ville de Paris permettent et permettront, dans les mois qui viennent, dans ce domaine comme dans tous les autres, de concentrer les efforts et les moyens sur les établissements et sur les publics qui en ont le plus besoin et qui, en raison de leur implantation géographique et de leur origine sociale, se voient quasiment interdire l'accès, pour la majorité d'entre eux, à la seconde générale et à la poursuite d'études. C'est contre ce déterminisme social insupportable, qui place la France au 26e rang sur 28 des pays de l'O.C.D.E., pour son incapacité à remédier aux inégalités sociales et scolaires, que le Département de Paris et l'Etat entendent lutter conjointement dans le cadre de la réforme du collège. Il nous appartient de redresser la barre, de rétablir l'ascenseur social et d'unir nos efforts et nos moyens pour construire un collège qui soit à la fois un collège pour tous et un collège pour chacun, car tel est bien l'enjeu. A un âge, entre 11 ans et 15 ans, où se dessine la personnalité, les goûts, les appétences, les aptitudes, l'objectif est bien de permettre à chaque élève de préparer son orientation. C'est aussi d?offrir à chacun un espace commun d'apprentissage et d'épanouissement et l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de références, de valeurs qu'il aura en partage avec toute sa génération, et ceci, quels que soient son milieu et son origine sociale. C'est la raison pour laquelle il faut, de notre point de vue, concevoir le nouveau collège comme un prolongement de l'école dans le cadre de la scolarité obligatoire et non comme un petit lycée qui, dès l'âge de 11 ans, trie, sélectionne, élimine et crée une compétition scolaire et une anxiété qui ne se justifient en rien. C'est, du reste, le choix qu'ont fait tous les pays européens, avec un certain succès, et c'est cette conception engagée, exigeante et bienveillante que le Département de Paris promeut au travers de son action en direction des collégiens. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame LANG. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour un peu plus de 6 minutes. Dernière intervention de son groupe.

Mme Aurélie SOLANS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme Mme SOUYRIS l'a évoqué, il a manqué à l'appel encore un certain nombre de moyens à nos écoles parisiennes en cette rentrée 2014. Ce constat, nous l'avons fait après notamment de nombreuses rencontres avec des acteurs de la communauté éducative, y compris les parents. Citons, pour ce qui est de la compétence de l'Etat, des postes d'enseignants non pourvus le jour J ou encore, par exemple, dans mon arrondissement, le 19e, une fermeture de classe non prévue au deuxième jour. La carte scolaire pourrait être mieux préparée pour la rentrée prochaine avec l'Education nationale et en particulier les mairies d'arrondissement qui doivent être mieux concertées et dans de meilleures conditions. Citons aussi les réseaux d'aide aux enfants en difficulté, les R.A.S.E.D., qui sont toujours sous-dotés, notamment en maternelle où, même en Z.E.P., ils sont beaucoup trop absents. Mais aussi de notre côté, à la Ville, il manque encore des postes de R.E.V., les Responsables Educatifs Ville, pour pourvoir à tous les postes et arriver a minima à un R.E.V. par établissement de grande taille ou dans des secteurs d'éducation prioritaire et, à terme, à un R.E.V. par école. Le remplacement des animateurs pose problème. Les interventions des associations dans les écoles nécessitent d'être mieux articulées et concertées avec les équipes d'animation. Globalement, nous avons, bien sûr, constaté une rentrée apaisée à Paris, en comparaison avec la rentrée 2013. L'organisation de l?A.R.E. n'est plus nouvelle pour les équipes et les habitudes se sont installées. Mais, et Mme SOUYRIS l?a déjà dit précédemment, ne nous arrêtons pas là dans l'expérimentation de nos nouveaux rythmes scolaires. Après un an de vécu, de tâtonnements et de réajustements, des évaluations et surtout désormais une mise en place qui prend des formes très différentes partout en France, nous devons réinterroger nos modèles en confrontant nos réponses à celles d'ailleurs, avec une attention particulière pour la maternelle. Repartons des objectifs : la continuité pédagogique, des temps plus respectueux de l'enfant et de ses besoins, vers de meilleures conditions d'apprentissage, une ouverture sur une plus grande palette d'activités. La semaine du petit écolier parisien pourrait gagner en cohérence, en particulier pour celui dont le temps de présence à l'école équivaut à presque 50 heures par semaine. Nous devons pouvoir nous appuyer sur des équipes d'animation stables, solides, avec a minima 100 % de personnes ayant le B.A.F.A., ainsi que des R.E.V. et des cadres qualifiés. Le plan de formation en cours d'élaboration, que nous saluons, doit être ambitieux, mais aussi le recrutement doit être rigoureux. Les sorties. Pour les sorties, le bilan est mitigé, avec des enfants qui sortent moins qu'avant le mercredi, puisque le centre de loisirs ne commence qu'à 13 heures 30. Des sorties sur les temps de l?A.R.E. ont bien lieu mais sont très limitées, car sur un temps très court. Globalement, cette question appelle des solutions de réorganisation, pour permettre aux enfants les plus assidus au temps périscolaire une ouverture sur l'extérieur. La complémentarité des temps scolaires et périscolaires est encore floue et nécessite que l'on s'y penche tout particulièrement. De ce point de vue, les réflexions sur l'aménagement de l'espace et sur l'architecture des écoles sont des éléments de réponse essentiels, pour permettre que cohabite une palette d'objectifs pédagogiques en fonction des temps : le temps de l'enseignement, le temps de pause et de loisirs, de motricité aussi, de découverte, de culture et d'expérience. Trouvons des pistes architecturales pour dessiner une école de l'avenir et renouveler les pédagogies. Pour ce qui est du contenu des ateliers de l?A.R.E., les inégalités territoriales, pointées notamment par le rapport d?"I.C.C." de juin dernier, retiennent notre attention. Les quartiers défavorisés en équipement, en possibilités de sortie doivent avoir des moyens plus adaptés, avec la mise en place de projets spécifiques. Les activités comme le théâtre et la musique doivent être adaptées dans leur pédagogie aux enfants de ces quartiers défavorisés et ainsi permettre une véritable ouverture culturelle, terreau de réussite scolaire, à tous les petits Parisiens. Le choix des ateliers par les enfants retient aussi notre attention. Nous savons qu'un travail important a été mené sur cette question. Il doit être, de notre point de vue, poursuivi, affiné, notamment du point de vue de la mixité des activités : mixité sociale, mixité de genre. Là encore, l'enjeu de l'égalité d'accès à une grande palette d'expériences est central. Des innovations pédagogiques pourraient être initiées : partenariats enseignants/animateurs, conseils d'enfants etc. Les thématiques des ateliers gagneront à être plus tournées vers le cadre de vie et l'environnement. L'école doit prendre part à la transition écologique de notre ville et développer des outils de sensibilisation des enfants. Projets de végétalisation et de jardins pédagogiques, éducation à la santé et à l'environnement, mais aussi projets de compostage, par exemple : autant de projets que la Ville pourra impulser à grande échelle. Nous y serons attentifs. De même, la poursuite du plan de rénovation thermique de nos écoles, l'augmentation de la qualité de l'alimentation, notamment exempte de pesticides, avec la promotion du bio : autant d'investissements ambitieux de notre Ville que nous saluons et qui font de l'école parisienne un acteur majeur de la transition écologique de Paris. La tenue de la COP21 en 2015 à Paris pourra être, de ce point de vue, une occasion unique d'associer les enfants à la mobilisation de la Ville. Pour conclure, je tiens à souligner l'importance que nous accordons, et c'est le sens des v?ux que nous présentons lors de ce Conseil, à l'émergence d'espaces d'échange et de travail de tous les acteurs de la communauté éducative, autour, bien sûr, du partage des locaux poux clarifier les rôles, mais surtout pour que se dessinent des projets communs autour de l'enfant. C'est sur ces bases que pourra s'appuyer le travail sur le prochain projet éducatif territorial que nous souhaitons concerté à l'échelle des quartiers et des établissements. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. Dernière intervention du groupe Communiste - Front de Gauche : Madame Emmanuelle BECKER, vous avez la parole, pour 3 minutes 15.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, la Ville a fait preuve de responsabilité en mobilisant de son propre chef l'Inspection générale des services et un cabinet indépendant "I.C.C." pour un audit qui restitue assez précisément et franchement la mise en place de l'aménagement des rythmes éducatifs. De nombreux points noirs subsistent dans nos écoles, cela a été dit précédemment. Du coup, je m'arrêterai sur deux problèmes qui me semblent importants. La question des animateurs de la Ville de Paris. L'effort de titularisation des agents d'animation doit être poursuivi et intensifié. Encore aujourd'hui, dans de nombreuses écoles et particulièrement dans les quartiers populaires, le manque d'animateurs titulaires génère de réels problèmes. Une filière animation nécessite une vraie formation qualifiante et la valorisation financière de leur travail. Nous pensons aussi que le temps de préparation des activités doit être compté dans le temps de travail car ces ateliers nécessitent une préparation en amont, assurée aujourd'hui le soir et les week-ends par les animateurs. Un des deuxième points noirs que nous pouvons encore constater, et que nous constatons tous, est évidemment que, pour garantir les meilleures conditions d'enseignement, il faut accentuer les efforts déjà conséquents alloués à l'entretien des équipements. Des locaux sont encore à rénover qui vont nécessiter de forts investissements. Une question se pose, du coup, chers collègues, pour résorber ces problèmes, être ambitieux pour les enfants et assurer un service public à la hauteur de ces enjeux. Dans un contexte de politique d'austérité, dans un contexte de désengagement de l'Etat vis-à-vis des collectivités territoriales, vis-à-vis de Paris, une question se pose pour le groupe Communiste - Front de Gauche : comment allons-nous faire dans la prochaine période ? Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame BECKER. Pour le groupe U.M.P., la parole est à Mme Delphine BURKLI. Il vous reste un peu plus de 13 minutes pour deux intervenants.

Mme Delphine BURKLI, Maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Pour ceux qui ont connu la rentrée 2013, plus que tendue et mouvementée, il est indéniable que la rentrée 2014, dans le 9e, était bien plus apaisée. L'été le fut malheureusement beaucoup moins. Comme beaucoup d'entre vous le savent déjà, une très grave affaire s'est, en effet, produite dans le 9e arrondissement en juillet dernier. Un animateur de la Ville de Paris a été mis en examen pour agression sexuelle et écroué, après que deux plaintes aient été déposées par les parents de deux enfants qu?il encadrait dans un centre de loisirs. A ce jour, aucune autre petite victime n'a été identifiée. L'animateur est toujours placé en détention provisoire et l'enquête se poursuit, notamment sur la période antérieure, puisque l'animateur mis en cause a été employée par la Ville de Paris depuis 2010 dans les 8e, 9e et 11e arrondissements. De cette dramatique affaire et de sa gestion, j'en ai tiré plusieurs leçons, et permettez-moi d'associer à mon propos Philippe GOUJON, puisqu'il doit gérer une crise d'ampleur dans le 15e arrondissement aujourd'hui, même si les conditions sont différentes. Première leçon tirée: il n'existe aucun "process" à la Ville de Paris, de gestion de crise et par conséquent de transmission de l'information. Ainsi, j'ai été informée par un représentant local de la DASCO qu'un animateur de la Ville avait été suspendu de ses fonctions puis écroué une semaine après les faits. Finalement, la cellule de crise mise en place, notamment pour répondre aux questions légitimes des parents alertés par les médias s'est résumée à ma collègue Gypsie BLOCH, ma directrice de cabinet, et moi-même. Heureusement, j'ai pu trouver très vite avec Alexandra CORDEBARD, et je l'en remercie, un relais et un appui certains quand informée des faits, je lui ai proposé de nous rendre dès le lundi qui suivait à la rencontre des parents au sein du centre de loisirs. J'ai pu ensuite compter sur l'appui du directeur adjoint des Affaires scolaires, Christophe DERBOULE, que je remercie également. C'est naturellement de notre responsabilité d'élus que d'aller au-devant des parents dans de telles circonstances pour les écouter, les rassurer, leur donner les éléments d'information dont nous disposons mais avouons-le, quelle pagaille quand il s'agit ne serait-ce que de retracer le parcours de chaque enfant sur une période très courte de trois jours seulement, entre les 7 et 9 juillet. Ce qui m'amène à la seconde leçon que j'ai tirée de cette affaire pour cette rentrée scolaire : la nécessité de créer un outil de traçabilité permettant de suivre exactement les parcours des animateurs recrutés par la Ville. Il ne s'agit pas uniquement de savoir dans quel établissement tel ou tel animateur a été amené à travailler, mais surtout de savoir tout simplement avec quels enfants ou quel groupe d'enfants il a pu être en contact. Vous avez fait le choix d'une réforme des rythmes qui donne au temps périscolaire une importance particulière. Dès lors, il faut se donner les moyens, la rigueur, les critères pour en assurer la qualité, ne serait-ce que de l'encadrement. Je me suis rendue dans chaque école du 9e arrondissement avant les grandes vacances, et de nouveau depuis la rentrée de septembre. Les rares écoles où le temps scolaire et le temps périscolaire parviennent à s'articuler au profit des enfants sont celles où les directeurs d?école, les R.E.V., de leur propre initiative, ont décidé de travailler ensemble à la coordination de ces deux temps. Mais cette démarche, et Florence BERTHOUT en a parlé avant moi, qui peut paraître de bon sens, n'est pas du tout systématisée dans toutes les écoles. Je pense à l'inverse au cas de figure surréaliste où des directeurs d?écoles me demandent de relayer auprès de la DASCO leur souhait que tous les jours, mardi et vendredi inclus, les portes des écoles soient ouvertes à 16 heures 20. Je me permets ce point de détail qui est tout sauf anecdotique parce qu?aujourd'hui, nous en sommes encore là. Il y a une juxtaposition de règles, de compétences et finalement aucune vraie articulation, aucune vraie feuille de route précise pour toutes les écoles. Troisième leçon : le recrutement des animateurs mais aussi, et surtout, leur contrôle dans le temps. Là encore un tel "process" n'existe pas à ma connaissance ou en tout cas de manière systématisée, régulière et codifiée et les obstacles d?hier demeurent les écueils d?aujourd'hui. Il ne s'agit pas ici dans mon propos de stigmatiser les animateurs, qui dans leur grande majorité font un travail formidable dans des conditions de travail difficiles et parfois précaires, d'ailleurs j'en profite pour leur rendre hommage par mon propos. Mais au-delà de la gestion immédiate de cette affaire très grave que nous avons connue en juillet, qui a ému toute la communauté scolaire et de nombreuses familles, et si aujourd'hui nous sommes toujours en lien avec les directeurs, le R.E.V. et les représentants des parents d'élèves du groupe scolaire concerné afin de veiller au respect des familles concernées et de garantir le maintien d'une certaine sérénité, il s'agit désormais de répondre aux questions légitimes soulevées lors de mes échanges avec les familles. Alors, stabiliser la réforme, comme vous le dites, c'est aussi stabiliser le personnel encadrant et son contrôle, c'est aussi restaurer le principe de référent d'autorité. Et sur ce sujet, je rejoins la directrice des Affaires scolaires de la Ville de Paris, Mme MATHIEU, quand elle indique vouloir créer un cursus de formation dédié aux animateurs, qui doivent avoir le bac, afin de créer une vraie filière avec une validation des acquis. La nécessaire professionnalisation des animateurs amène globalement la question de la revalorisation de leur salaire. Des problèmes subsistent dans les écoles maternelles. Le malaise chez les ASEM est toujours aussi important dans la définition de leurs nouvelles fonctions et dans leur rapport à la hiérarchie. De surcroît, les formations des animateurs ne sont pas complètes, sans compter le manque grave de formation des animateurs sur des règles pourtant élémentaires, comme le respect des questions de sécurité ou de nutrition. La quatrième leçon de tout cela, c'est la nécessité d'associer parents, directeurs d'école et représentants des animateurs au sein d'un groupe de travail, Madame la Maire de Paris, que je vous ai proposé de mettre en place. Ce groupe de travail sur l'encadrement du périscolaire, tel que je le perçois, est une invitation à écouter les professionnels désorientés dont l'autorité s'est trouvée contestée, c?est une invitation à écouter des parents inquiets dès qu?on évoque la question de la présence d'adultes inconnus d?eux devant leurs enfants, c'est une invitation à écouter aussi les animateurs, notamment ceux qui étaient là avant que la réforme soit mise en place. Le système est perfectible, nous le savons et vous le savez. Alors, allons-y ensemble. Cinquième et dernière leçon, le débat sur l'encadrement, s?il est fondamental, vient malheureusement complètement polluer et occulter celui pourtant prioritaire et qui se résume en trois mots : lire, écrire, compter. Beaucoup de mes collègues, de droite ou de gauche, en ont parlé tout à l'heure ; selon un sondage IFOP paru il y a quelques jours, un enseignant sur deux interrogé pense que l?école primaire remplit mal sa mission d'apprendre à lire, à écrire et à compter, autrement dit l?apprentissage des fondamentaux. Aujourd'hui, nous sommes arrivés à un tel point de distorsion dans l'égalité des chances que les enfants qui doivent réussir réussiront sans l'école. Face à la révolution numérique, ce "tsunami pour l'éducation", pour reprendre les termes d?Emmanuel DAVIDENKOFF, quel lien fait-on aujourd'hui entre un élève de CM1 qui ne sait toujours pas lire et celui qui, par les tablettes numériques, apprend à lire avec ses frères et s?urs sans l'aide d'un adulte, et avant même d'entrer à l'école élémentaire ? "L'effet maître", pour reprendre l'expression de mon collègue Jean-Baptiste de FROMENT, est le principal facteur de réussite pour un élève. Les enseignants vous avaient alerté sur les dangers de confusion entre le scolaire et le périscolaire. C'est à l'école, à l'Education nationale et à elle seule d'assurer la transmission des savoirs. Qu?elle soit l'école socialisatrice de Durkheim, l'école reproductrice des inégalités de Bourdieu, l'école qui met en jeu les stratégies des différents acteurs de Boudon ou l'école des ateliers que vous appelez de vos v?ux, Madame HIDALGO, il nous faut revenir aux fondamentaux de l'école de Jules Ferry fondée sur une école identique pour tous les élèves de France, organisée par un Etat soucieux de neutralité et d'égalité de traitement sur tous les territoires. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Béatrice LECOUTURIER, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Vous nous présentez aujourd'hui votre communication sur la rentrée scolaire 2014 avec optimisme et satisfaction. Permettez-moi de souligner cependant qu'il était difficile de faire moins bien que la rentrée dernière, tant les conditions de précipitation et d'improvisation de la mise en place des rythmes scolaires étaient grandes. Une rentrée scolaire finalement placée sous le signe d'un certain calme qui ne doit pas cacher certaines faiblesses. Je voudrais particulièrement insister sur les petits de maternelle, qui sont les victimes de cette réforme. Vous tentez d'apporter quelques adaptations pour éviter trop de désorganisation dans les classes de petite et moyenne sections avec une unité de lieu et d'encadrants. Mais, avez-vous conscience de ce que cette réforme impose à des enfants de 3 ou 4 ans ? Vous savez qu'en sortant d'une sieste, un enfant a besoin de calme, de sécurité et de sérénité de retour dans sa classe, et non pas d'être précipité d'un atelier à l'autre. J'aimerais tellement qu'au sujet des petite et moyenne sections de maternelle, Madame, vous fassiez un peu plus preuve de pragmatique en oubliant tout dogmatisme. Permettez-moi également d'insister sur la qualité des ateliers et celle des animateurs en particulier. Je ne doute pas qu'un grand nombre d'animateurs prennent leur fonction avec sérieux et professionnalisme pendant ce temps périscolaire. Je ne doute pas non plus de la qualité du contenu de certains ateliers dispensés, notamment dans les conservatoires, théâtres ou encore par des professionnels formés à travailler avec des enfants mais qu?en est-il pour tous les autres ateliers ? Les remontées faites par les parents et les enseignants nous alertent sur la grande disparité qui existe entre ces différents ateliers. Une grande disparité d'un arrondissement à l'autre ; une disparité au sein d'un même arrondissement ; une disparité au sein d'une même école, d'une classe à l'autre. C'est pourquoi le groupe UDI-Modem demande une cartographie des ateliers beaucoup plus fine et précise que les statistiques déjà réalisées auprès d'un échantillon de 80 écoles sur l'ensemble des 662 écoles maternelles et primaires de la Capitale. Nous voulons aller au plus près des préoccupations et des attentes des enfants, des parents et de la communauté éducative afin de réajuster rapidement et qualitativement les lacunes de certains ateliers. Enfin, toujours dans une volonté de réussite de ces A.R.E. à Paris, nous avons constaté - et ce sont les chiffes de votre communication, Madame le Maire - que seuls 59.000 enfants sur les 124.000 inscrits aux ateliers participaient à des activités culturelles, sportives, linguistiques, musicales ou scientifiques. Ma question est simple, Madame la Maire : que font les 65.000 autres petits Parisiens pendant ce temps périscolaire ? Est-ce qu?ils jouent dans la cour au ballon comme trop souvent on l'entend ? Ou est-ce qu?ils regardent un DVD dans les salles de jeu ? Voilà pourquoi nous vous demandons une cartographie précise des activités périscolaire à l'échelle de Paris, de chaque arrondissement, de chaque quartier et de chacune des 662 écoles concernées. A l?issue de ces résultats, le groupe UDI-MODEM souhaite la mise en ?uvre de tous les ajustements nécessaires, garantissant une équitable répartition au bénéfice des quartiers de la politique de la ville. Finalement, c'est bien sur ce dernier point que sera jugée cette réforme des rythmes scolaires : ouvrir l'accès aux activités culturelles à ceux qui en ont le plus besoin pour leur donner l'envie et la soif d'apprendre qui les guidera vers le succès scolaire. Merci, Madame.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ pour le groupe socialiste et apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. La rentrée scolaire est un moment important pour tous les Parisiens. Et cette rentrée, nous l?avons préparée ensemble car la réussite de nos enfants et leur épanouissement comptent parmi nos objectifs prioritaires. Je voudrais moi aussi remercier Mme Alexandra CORDEBARD pour sa qualité d?écoute et sa mobilisation, ainsi que la Direction des Affaires scolaires, les services déconcentrés avec lesquels nous avons travaillé en étroite collaboration, y compris dans les arrondissements. Je tiens aussi à saluer l'engagement de Colombe BROSSEL et les équipes précédentes d'avoir effectivement décidé de mettre en ?uvre cette réforme dès l'année dernière. Car comme nouvelle maire d'arrondissement, je réalise dans quelle situation difficile nous aurions été si nous avions dû le faire cette année. Je salue l'ensemble de la communauté éducative, directeurs et chefs d'établissement, enseignants, R.E.V., animateurs, parents, qui ont permis aux petits Parisiens de faire leur rentrée dans de bonnes conditions, bien meilleures dans le 12e arrondissement, en particulier avec l'ouverture de quatre classes supplémentaires, continuant ainsi à faire baisser les effectifs dans chacune de nos classes. Avec l'aménagement des rythmes éducatifs, notre collectivité s'est engagée dans la mise en ?uvre d'une réforme ambitieuse. Elle a permis non seulement d'améliorer les conditions d'apprentissage, en répartissant les enseignements scolaires sur 9 demi-journées, mais aussi de proposer gratuitement à tous les élèves de l?école publique des activités culturelles, sportives, scientifiques et ludiques. Je constate que le choix de cette gratuité n'est pas le choix fait par toutes les villes, aujourd'hui en France, et je me félicite de ce choix que la Ville de Paris a fait. Nous avons mobilisé des moyens importants et une belle énergie pour organiser ces nouveaux temps, les mardis et les vendredis. Au-delà, ces moyens ont contribué à l'amélioration globale des conditions d?accueil des enfants sur l?ensemble des temps périscolaires et extra-scolaires, et c'est un réel progrès aussi. Aujourd'hui, l'organisation est rodée, grâce à une bonne coopération entre les équipes d'animation, les équipes enseignantes, dans le respect de chacun. Je l'ai vu dans les nombreuses écoles, à l'occasion des visites que j'ai pu faire. Il faut, je crois, aujourd'hui, dépasser cette opposition à laquelle on voudrait nous renvoyer entre scolaire et périscolaire. J'observe avec une petite satisfaction que la tentative d'instrumentalisation politique de l'U.M.P. est derrière nous et qu'aujourd'hui, ce sont essentiellement des maires d'arrondissement qui prennent la parole dans ce débat, laissant l'instrumentalisation politique derrière nous et je m'en félicite. Dans les maternelles, nous avons tenu à mieux nous adapter au rythme des enfants des petites et moyennes sections. Les enfants sont ainsi pris en charge depuis la rentrée par les mêmes adultes référents, A.S.E.M. et animateurs dans leurs classes. Dans les écoles élémentaires, ce sont plus de 7.700 ateliers périscolaires qui sont aujourd?hui proposés gratuitement. Les activités périscolaires qui contribuent sans conteste à doter tous les Parisiens d'un capital commun, en leur permettant de construire leur identité personnelle, leur émancipation et leur citoyenneté. Je constate aussi avec plaisir que notre volonté politique de voir les enseignements artistiques et musicaux bénéficier hors les murs au plus grand nombre fonctionne. Nous accueillons ainsi dans ces ateliers, animés par les personnels des conservatoires, des enfants issus des milieux socioprofessionnels plus divers que ceux qui sont aujourd'hui accueillis dans les conservatoires. En matière d'organisation, les améliorations ont été apportées tout au long de la première année et de nouveau en cette rentrée. Les procédures de gestion des rentrées et sorties sont en place, les personnels chargés du ménage ont été renforcés, la formation des animateurs et des A.S.E.M. se poursuit. La communication en direction des familles, qui est très importante pour moi, a été renforcée de manière à ce que les parents soient parfaitement informés de l'organisation proposée et puissent découvrir les activités de leurs enfants. A un mois de la rentrée, nous observons que les familles parisiennes ont entièrement intégré les nouveaux rythmes dans l?organisation hebdomadaire des familles, y compris probablement du travail, puisque nous observons une fréquentation plus importante des cantines le mercredi midi, probablement due à une reprise du travail d'une partie des parents le mercredi matin. Enfin, je ne peux pas faire l'impasse sur l'effort considérable de la Ville de Paris en matière de recrutement, qui nous permet au quotidien d?améliorer sensiblement l'accompagnement des enfants et le taux de présence des adultes à leurs côtés. Nous étions passés l'année dernière, vous l?avez rappelé, Madame la Maire, de 2.000 à 3.500 animateurs ; il est aujourd?hui prévu d'en recruter 940 de plus ces prochaines années. L'organisation périscolaire parisienne repose désormais sur un maillage de 385 référents éducatifs Ville, dont le statut a été amélioré, notamment avec le passage en catégorie B. Ce sont également 150 nouveaux postes d?agents spécialisés des écoles maternelles qui ont été créés. Nous pouvons nous féliciter ainsi que la réforme soit aussi l?occasion de progrès significatifs pour les personnels de la Ville de Paris. J'ajouterai que le recours à des associations et prestataires extérieurs pour l'organisation d'une partie des ateliers me parait parfaitement complémentaire et positif. Cela va dans le sens de l'ouverture de l'école vers son environnement. C?est aussi une façon pour nous de soutenir le tissu associatif de proximité, auquel nous sommes tous très attachés dans une période où les associations rencontrent de plus en plus de difficultés pour boucler leur budget. Je tiens à rappeler également que la Ville poursuit aussi ses actions éducatives au-delà de l'A.R.E., avec les ateliers bleus sur le temps de l'étude, qui démarrent la semaine prochaine dans toutes les écoles de Paris, et les professeurs de la Ville de Paris qui continuent à enrichir les enseignements musicaux, sportifs et artistiques sur le temps scolaire. Ainsi, en s'appuyant sur différents dispositifs, la Ville de Paris fait le choix politique de soutenir l'école et se mobilise pour la réussite de tous les enfants. Je suis en particulier très attachée à ce que nous puissions collectivement accueillir tous les enfants de Paris, sans aucune discrimination. Je me félicite en particulier que, dans mon arrondissement, la mobilisation de tous permette d'accueillir les enfants des forains dans de bonnes conditions en fin d'année scolaire. La gratuité, l'accueil de tous, l'égalité d'accès pour chacun, réaffirmer l?école comme lieu d'émancipation, oui, je suis fière de notre mobilisation collective pour redonner du sens à la promesse républicaine de l?école publique à Paris, dans nos compétences. Cela nécessite des moyens et, s'il y a une différence entre la gauche et la droite, c'est là qu'elle se situe, dans la nature des moyens mobilisés, parce que, pour moi, pour nous, il n'y a qu'une seule école : c?est l'école de la République.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Catherine BARATTI-ELBAZ. M. Jean-Baptiste MENGUY a la parole pour l'U.M.P.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, le collège avec la cellule familiale est la caisse de résonnance quotidienne des interrogations, des doutes, des grandes découvertes autant que des pires injustices vécues et subies par des adultes en devenir. En tant que collectivité publique en charge de ces établissements, notre responsabilité est grande dans les choix que nous faisons et leurs conséquences. Dire que vous ne faites rien et n'avez rien fait pour les collèges serait faux et de mauvaise foi. Dire que vous vous trompez sur vos arbitrages serait excessif et prétentieux. Dire que vous ne faites pas assez et que vous n'allez pas assez loin est, par contre, le constat que nous dressons. Encore une fois, votre communication, comme celle de votre prédécesseur, réserve une part infime au second degré. Rien que pour les collèges, Paris compte 113 établissements pour près de 60.000 élèves. Tout cela est contenu dans à peine six paragraphes, même pas une page entière. Pourtant, le début d'une nouvelle mandature est le moment pour votre première rentrée en tant que Maire de la Capitale, de poser les bases de votre politique pour cette année et les six années à venir, de dire clairement quelle est votre vision du collège parisien, d'expliquer les choix budgétaires qui en découleront, de présenter l'articulation avec le Rectorat qui a son propre fonctionnement, et enfin d'évoquer notre rôle futur dans la réforme du collège, annoncée il y a quelques jours par Mme VALLAUD-BELKACEM devant l'Assemblée nationale. Vous auriez pu même prendre position sur la question d'un éventuel transfert de la tutelle sur les collèges du Département vers la Région, et qui fait actuellement débat. De tout cela, on ne retrouve rien. Pour l?essentiel, vous ne mentionnez pour les collèges que des dispositifs existants et fonctionnant déjà depuis de nombreuses années pour certains, sans aller plus loin. Pour le reste, la mise en place de "Paris Classe Numérique" - qui a succédé au très inefficace dispositif "LILI" - est portée aux nues sans aborder des interrogations essentielles, comme les moyens matériels et humains sur le court et long termes, ou l'articulation avec les autres E.N.T. des lycées, en particulier dans les cités scolaires. Avec un tel déploiement, nous demandons un bilan de l'existant, communiqué à cette assemblée, et la preuve de la parfaite réactivité de votre dispositif face à une technologie qui évolue à grande vitesse. Il y a, pourtant, tellement de sujets et de questions qui se posent au collège. Vous auriez pu notamment aborder la question des travaux programmés, de leur suivi et de leur financement. Nous avons rencontré beaucoup de problèmes, cet été, avec les travaux dans les collèges et ce n'est pas acceptable. Faut-il rappeler que l'enveloppe annuelle des travaux, en investissement, s'élève à 8 petits millions d'euros, alors que les besoins sont une fois et demie supérieurs. Voilà une question de priorité politique, notamment sur l?accessibilité des établissements ou par exemple sur la création d'une enveloppe budgétaire spécifique pour la réfection des cours qui en ont bien besoin. Vous auriez pu aborder la question des ressources humaines, de l?avis des agents dans ces établissements, de leurs affectations, de leur formation, de l'accomplissement de leur tâche, c'est essentiel pour la vie quotidienne dans les collèges et les lycées municipaux, et cela pose de nombreux problèmes pour les chefs d'établissement au quotidien. Vous auriez pu parler de votre engagement sur cette mandature pour la sécurisation et la protection des établissements et de ceux qui les fréquentent. Quelle est votre position, Madame la Maire, sur le déploiement de caméras de vidéo protection déjà implantées dans certains lycées par la Région, demandées par les chefs d'établissement et préconisées par la Préfecture de police ? Vous auriez pu, enfin, revenir sur vos promesses électorales et leur devenir. C'est particulièrement vrai pour l'international. Il ne suffit pas d'aller à New York. Les collégiens ont besoin de s'ouvrir au monde et à l'Europe, non pas avec un vague projet d?Erasmus des collèges qui, dans la réalité, ne veut pas dire grand-chose, mais par exemple, par le renforcement de l'aide aux principaux pour constituer des dossiers projets et demander le financement de fonds européens. Nous sommes très en retard en la matière et la mondialisation ne nous attend pas. Il est dommage, Madame la Maire, pour conclure, que vous soyez si prolixe sur le premier degré au détriment d'une phase de vie scolaire pourtant tout aussi importante et qui se passe dans nos collèges tous les jours. Ce n'est pas un message, je le crois, très encourageant, que vous envoyez là aux élèves et aux personnels du second degré. Croyez bien que mon groupe le regrette vivement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je remercie Annick OLIVIER de ne pas s'exprimer puisque son groupe - mon groupe - a épuisé son temps de parole. Je vais donner maintenant la parole, pour répondre à ce débat qui s'est déroulé dans un calme et une sérénité qui ont permis l'expression de chacune et de chacun, mais qui n'avait rien à voir avec ce que nous avons pu connaître dans le passé. Je pense que c'est Alexandra CORDEBARD, dont les vertus apaisantes sont réelles, qui est pour quelque chose dans cela. Je lui donne la parole.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire, pour les vertus apaisantes. J'espère que je les ai vraiment. Mes chers collègues, merci à chacun d'entre vous d'avoir pris part à ce débat, et merci à vous, de nouveau, Madame la Maire de Paris, de rappeler encore une fois que notre priorité va à la jeunesse, et de mettre au c?ur de l?action municipale notre investissement dans l?éducation des petits Parisiens pour la réduction des inégalités et pour la réduction du déterminisme social, puisque c'est bien là le sujet central qui nous anime tous. Vous avez été un certain nombre à le rappeler : la rentrée scolaire dans les écoles parisiennes s'est bien déroulée, dans un climat relativement apaisé et globalement apaisé et serein, dont tous avaient besoin après l'année dernière. Chacun d'entre vous, dans vos arrondissements, a pu constater ce résultat qui, bien évidemment, est le fruit du travail considérable accompli tout au long de l'année dernière, et cet été d'ailleurs, par l'ensemble de la communauté éducative. Je veux, naturellement, m'associer aux remerciements formulés aux personnels de la Ville et de l'Education nationale, aux directeurs d?école qui, sur le terrain, ont fait l'ensemble de ce travail. Les nouveaux rythmes éducatifs démarrent leur deuxième année dans de bonnes conditions. Réjouissons-nous - je l?ai entendu à plusieurs reprises avec nos partenaires de la majorité - d'avoir décidé de la mettre en place l'année dernière, alors même que l'ancienne organisation du temps scolaire, de l'avis de tous, ne permettait pas d'offrir aux élèves des conditions d'apprentissage et de réussite optimale. L'ensemble de l?Exécutif parisien a eu raison de tenir le cap. Je vais m'associer, encore une fois, à l'ensemble de mes collègues pour saluer le travail de Colombe BROSSEL, qui a permis la mise en place et les conditions de cette réussite. Mais au-delà de cette sérénité retrouvée, de la satisfaction de voir des élèves intégrer de nouveaux bâtiments scolaires, de voir de nouveaux enseignants prendre leurs fonctions ou, au-delà de la mobilisation impressionnante des acteurs de l'école, nous devons poursuivre et accentuer notre travail au service de la réussite des petits Parisiens, en étant, comme collectivité, porteurs de propositions innovantes aux côtés de nos partenaires, que sont l'Education nationale et, naturellement, les parents d'élèves. D'abord, nous maintiendrons - et cela se verra dans le budget 2015 de Paris - un niveau d'investissement élevé pour nos écoles. Anne HIDALGO nous en a parlé dans sa communication : plusieurs grands chantiers s'ouvriront pendant cette année scolaire 2014-2015. Nous poursuivrons le mouvement engagé de déprécarisation, de recrutement - plus de 940 personnels supplémentaires - et de formation des personnels municipaux travaillant dans les écoles. Qu'il s'agisse d'animateurs ou des A.S.E.M., notre objectif reste la consolidation de notre filière de l'animation, que la refonte des rythmes nous a donné l'opportunité de faire émerger. Nous partageons donc les objectifs de formation des personnels et nous préparons l'arrivée de nouveaux R.E.V. J'ai entendu plusieurs fois dire que vous aviez jugé cela utile. Nous partageons la volonté de continuer à évaluer la réforme également. Nous partageons l'idée que vous avez d'accorder aux enfants porteurs de handicap une attention redoublée. Et, je vous assure - je ne sais pas qui l'a dit : tous les enfants parisiens, y compris les 55.000 auxquels vous faites allusion, Madame, ont des ateliers. Vos chiffres sont incomplets et ne comprennent que les associations. Enfin, et rapidement sur le sujet, heureusement des procédures strictes existent à la Ville et à la Préfecture, tant dans le recrutement des animateurs que dans la gestion de crise. Mais, bien entendu, tout est toujours perfectible. Notre travail ne s'arrêtera pas là. J'ai répondu à un certain nombre de questions, mais nous devons approfondir notre réflexion et nos actions de mise en cohérence des parcours éducatifs à Paris. Cela aussi, vous l'avez souligné, est indispensable. Nous devons, pour cela, poursuivre le travail engagé de définition de l'éducation comme une mission partagée entre plusieurs partenaires qui, chacun par sa spécificité professionnelle, contribue à la réussite éducative des enfants. Comme je suis en train de vous perdre, je vais me dépêcher, à moins que vous n'ayez encore un instant d'attention. Je voulais parler un moment des collèges puisque, Monsieur MENGUY, vous trouvez que nous négligeons les collèges. Mais nous avons pour objectif, d'ici la rentrée 2015, d'élaborer avec les chefs d'établissement une nouvelle manière de travailler et de mieux articuler le projet éducatif mené au sein de chaque collège, avec les dispositifs que nous finançons. Nous souhaitons ainsi laisser une marge plus importante aux équipes éducatives dans le choix des activités proposées avec l'aide de la Ville, tout en veillant parallèlement à ce qu'il y ait une meilleure évaluation de celle-ci. Et dans le même esprit, parce que l'école doit être avant tout un lieu de réussite pour tous, nous élaborerons avec nos partenaires un nouveau plan de lutte contre le décrochage scolaire, en portant une attention particulière aux élèves exclus définitivement. L'expérience citée tout à l'heure des centres Patay, Torcy et Pelleport qui accueillent des exclus temporaires, doit servir de base à notre réflexion. Nous saisirons également l'opportunité de la refonte de la carte de l'éducation prioritaire pour porter encore davantage notre attention aux écoles situées dans les quartiers populaires - comme vous le demandez assez unanimement - dans lesquels nous proposerons, avec l'aide d'enseignants volontaires, de vraies études dirigées pour accompagner les élèves qui en ont le plus besoin. C'était beaucoup demandé par la communauté scolaire. Et bien sûr, nous serons vigilants sur les moyens alloués par l'Etat à la Ville de Paris. C'est également pour répondre à des interrogations que vous vous posez.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais vous demander de conclure, Madame.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - C'est dans ces écoles, les plus fragiles, que nous mettrons en place de nouveaux échanges internationaux, avec des écoles de grandes métropoles internationales. Je passe donc le sujet sur l'ère numérique à l?école, mais on en a beaucoup parlé. Comme vous le voyez, nous restons mobilisés pour que l'école soit à la fois un lieu et une promesse, un lieu d'apprentissage, mais aussi un lieu d'intégration sociale, y compris pour les familles victimes de la grande exclusion. Tous les enfants doivent pouvoir être scolarisés et nous nous y employons. Et enfin, et ce sera ma dernière phrase, l'école se doit d'être une promesse, celle d'un égal accès à un savoir qui instruit, qui émancipe et qui permet l'insertion dans la société. Pour tout cela, nous serons au rendez-vous avec engagement, détermination et pragmatisme.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Alexandra CORDEBARD, pour cette réponse. Merci pour ce débat. Nous allons poursuivre dans cet esprit de concertation, mais déterminés à faire de l'école une des priorités de cette mandature, à la place qui est la nôtre, aux côtés des enseignants, parce que c'est là que tout se joue, mais aussi dans les temps qui se déroulent en dehors du temps scolaire et dont nous avons la responsabilité. 2014 DDCT 3 G - Modification de la composition de la Commission permanente du Conseil de Paris : remplacement du poste vacant de Vice-Présidente, création d?un poste de Vice-Président et d?un poste de membre (suite).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, tout à l'heure, nous avons inscrit, affichés derrière la tribune, les noms des vice-présidents pour le Conseil général. Je vous rappelle : Mme Colombe BROSSEL, Mao PENINOU et Pierre AURIACOMBE. Aucune autre candidature ne s?étant manifestée, conformément à notre règlement, ce projet de délibération et ces candidatures ont été approuvés. (2014, DDCT 3 G). Je vous en remercie et je salue nos collègues. Nous poursuivons. V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif à la réorganisation de la section locale d'architecture (5e, 6e et 7e).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons à présent le v?u n° 1, non rattaché, relatif à la réorganisation de la section locale d'architecture (5e, 6e, 7e arrondissements). Madame BERTHOUT, vous avez la parole. Mme BERTHOUT n'est pas là. On ne peut pas se permettre : soit quelqu'un reprend, soit on passe.

M. Pierre GABORIAU. - Madame le Maire, merci. En l'absence de ma collègue Florence BERTHOUT, son v?u concerne la réorganisation de la section locale d?architecture, des S.L.A. des 5e, 6e et 7e arrondissements. Elle propose, avec Mme Rachida DATI et Jean-Pierre LECOQ, les maires des divers arrondissements, que la Ville de Paris engage la concertation avec les mairies d'arrondissement concernées, pour cette réorganisation des S.L.A. dans la perspective de maintenir les liens de proximité existants aujourd'hui. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Jacques BAUDRIER, pour vous répondre.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, Madame la Maire. Comme vous l'indiquez dans votre premier considérant, la Mairie de Paris a souhaité lancer un nouveau projet de direction pour la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, donc il y a tout un processus de concertation avec les salariés, puisque cette direction rassemble plus de 1.500 salariés, qui a été engagé, avec des réunions de travail, déjà plus de 8 ou 9. J'ai assisté à 5 d'entre elles. Ensuite, des groupes de travail ont été définis, dans le cadre de cette démarche collaborative, et vont proposer des solutions sur toute une liste de thèmes que je ne vous détaillerai pas. Parmi les grandes pistes de réorganisation qui sont proposées, mais ce n'est qu?un élément parmi d'autres, il y a la réorganisation des sections locales d'architecture. Il faut savoir qu'il y a aujourd'hui 13 sections locales d'architecture, alors qu?il n'y a que 10 circonscriptions des Affaires scolaires et de Petite enfance, avec des périmètres qui ne correspondent pas, ce qui induit des dysfonctionnements et une mauvaise organisation assez évidente au quotidien pour les S.L.A. La proposition est de calquer tout simplement le périmètre des S.L.A. sur celui des C.A.S.P.E. et, bien sûr, dans un souci de réorganisation de l'activité et d'amélioration des conditions de travail. C'est un projet qui, bien sûr, doit être détaillé et précisé dans ses modalités mais qui ne fait pas un très grand débat avec les salariés à ce stade. Comme nous étions, pour l'instant, au stade de la première concertation avec les salariés, nous n'avions pas déjà programmé de réunion avec les mairies d'arrondissement mais nous pouvons le faire maintenant. Je vous propose, sous réserve de la suppression du dernier considérant de votre v?u, qui considère que le lien de proximité indéniable risque d'être rompu... Rassurez-vous, il ne sera pas rompu ! Sous réserve que vous retiriez ce dernier considérant, je vous propose de donner un avis favorable à ce v?u et vous indique que nous avons d'ores et déjà programmé une réunion avec toutes les mairies d'arrondissement, puisque tout le monde est concerné, pour le 14 octobre prochain.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. On ne reprend pas tout, Madame BERTHOUT. Sur la proposition d'acceptation avec cet amendement, êtes-vous d'accord ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, je suis d'accord mais j'avais compris, dans les relations avec votre cabinet, que l'idée était d'organiser une concertation à l'échelle de tout-Paris, auquel cas vous allez un peu noyer le poisson, si je peux me permettre !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, personne ne va noyer le poisson et c'est bien par arrondissement. Donc, on est d?accord ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - C?est par arrondissement ? Pardonnez-moi. Alors, je suis totalement d'accord, Madame la Maire. Je suis totalement d?accord.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est par arrondissement que cela s'organise, mais on a besoin d'une information générale de tout le monde. Soyons efficaces. D'accord ? Madame BERTHOUT, pour mener une réforme de cette nature, il faut informer tous les collègues. Il n'y a pas que le 5e arrondissement, le 7e et le 6e qui sont chers à notre c?ur, il y a d'autres arrondissements, donc l'information doit se faire globalement. L'application se fera localement. Est-ce que vous êtes d'accord ? On ne va pas passer 3 heures sur ce v?u.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Attendez, Madame la Maire, on est là pour discuter ! Donc, oui, je suis d'accord.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé, déposé par le groupe U.M.P., avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2014, V. 171). Souhaits de bienvenue à M. CORDIER, directeur du cabinet du Préfet de police.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Avant de poursuivre, je voudrais saluer la présence à cette tribune, de M. CORDIER, qui est directeur du cabinet du Préfet de police. Là aussi, c'est une première aujourd'hui pour lui, donc je lui souhaite la bienvenue dans cet hémicycle. 2014 DLH 1069 - Location de l?immeuble 3, rue du Baigneur - 2, impasse Pers (18e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons avec l'examen du projet de délibération DLH 1069 relatif à la location de l'immeuble 3, rue du Baigneur - 2, impasse Pers dans le 18e, à la R.I.V.P. Il s'agit d'un bail emphytéotique. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour le Parti Communiste et Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues, la volonté politique dont témoigne ce projet de délibération, qui concerne un programme de logement social à Montmartre, rue du Baigneur, s'inscrit dans une démarche offensive, qui, au-delà de l'objectif de 30 % de logements sociaux, vise une mixité sociale pour que le logement social ait toute sa place sur l'ensemble du territoire parisien. Paris appartient à tout(e) Parisien(ne). L'histoire de Montmartre rappelle que la butte n'est pas un ghetto ou un simple lieu touristique mais un territoire de brassage social où chacun doit avoir sa place, y compris les couches populaires. Cette volonté pour prendre en compte la réalité et la transformer, doit se donner les moyens juridiques de préemption et financiers et ainsi jouer sur toutes les touches du clavier pour créer une harmonie douce à entendre : celle de la solidarité et de l'équilibre des territoires. L'essentiel, c?est qu'à terme, des logements sociaux soient proposés. Cette opération n'est pas un leurre d'une politique qui se contenterait d'opérations symboliques. Déjà 14 logements sociaux ont été inaugurés cet été à la cité Véron et nous continuerons à soutenir cette avancée dans le quartier de Montmartre. Nous voterons, bien entendu, ce projet de délibération. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame. M. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Danièle PREMEL, pour cette belle intervention. Effectivement, ce projet de délibération va nous permettre de produire du logement social sur la butte Montmartre et cela s'inscrit parfaitement dans notre volonté de faire du logement social partout et d'abord dans les quartiers déficitaires. Le 18e arrondissement est un arrondissement qui compte beaucoup de logements sociaux mais essentiellement situés dans l'Est et au Nord de l'arrondissement. Eh bien, nous, nous voulons faire du logement social sur la butte Montmartre. Ce projet de délibération, qui porte sur la rue du Baigneur, nous permettra de produire 32 logements sociaux au c?ur de Montmartre. Il y a un autre projet de délibération qui passe à ce Conseil et qui concerne le 52, rue Custine, également à Montmartre dans le 18e arrondissement. Vous le voyez, nous avançons sur le chemin de la mixité sociale et nous voyons que notre politique de rééquilibrage du logement social sur le territoire parisien porte ses fruits. C'est une bonne nouvelle pour le 18e et pour Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1069. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DLH 1069). Je vous remercie. 2014 DLH 1086 - Réalisation 98, rue des Dames (17e) d?un programme de 29 logements sociaux (12 PLA-I, 14 PLUS et 3 PLS) par "ELOGIE". V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif à la préservation du pavillon.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Projet de délibération DLH 1086, avec un v?u n° 2. Il s'agit d'un projet de délibération concernant la réalisation 98, rue des Dames dans le 17e arrondissement, d'un programme de 29 logements sociaux (12 P.L.A.-I., 14 PLUS et 3 P.L.S.) par "ELOGIE". La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, il nous est, en effet, demandé d?approuver la réalisation au 98, rue des Dames d?un programme de 29 logements sociaux. La raison de mon intervention et du vote défavorable du Conseil du 17e arrondissement tient en plusieurs points, qui me semblent pouvoir être résolus si ce projet est réétudié de manière convenable. Quel est en effet le contexte ? Le 98 de la rue des Dames est un immeuble faubourien typique de Paris. Il se présente sous la forme d'un immeuble sur rue de cinq étages plus combles, complété sur l'arrière de la parcelle par deux ailes en retour longeant une cour centrale pavée. C'est la présence, en fond de parcelle, d'un jardin ouvrant sur un pavillon de style Napoléon III, qui donne à cet ensemble un charme bucolique désuet et tout à fait remarquable dans ce quartier densément construit. C'est certainement pour cette raison que cette parcelle est inscrite d'ailleurs au P.L.U. comme "parcelle signalée pour son intérêt patrimonial, culturel ou paysager". Et alors que cette parcelle est signalée pour son intérêt patrimonial, à la fois dans le P.L.U. et dans la demande de permis de construire, les qualités patrimoniales précises du bâti et du jardin n'ont fait l'objet d'aucun diagnostic, d'aucun état des lieux. C'est sur ce type de projet que l'analyse et l'avis de la Commission du Vieux Paris sont indispensables, et c'est une des demandes que nous formulons dans le v?u rattaché à ce projet de délibération. Je souhaite aussi notamment que soit réalisé un état des lieux des intérieurs de ces immeubles, afin d'établir quels sont les éléments qui méritent d'être préservés. Nous savons que les architectes des bâtiments de France ont demandé la préservation des escaliers. Peut-être d'autres éléments méritent-t-il un même sort ? Nous aimerions en être certains. C'est une autre demande de notre v?u. Enfin, une étude approfondie du dossier du permis de construire nous indique que le projet prévoit de réduire la surface du jardin. Je trouve évidemment déplorable que ce détail n'ait pas été porté à la connaissance des élus. Ainsi, ce projet ne respecte pas les dispositions du cahier de recommandation environnementale, censées s'imposer au projet de la Ville. Le permis de construire ne comporte aucune notice environnementale, aucune étude de son impact sur l'environnement. Je m'étonne que nos collègues, d'ailleurs, du groupe Ecologiste de Paris, ne s'en soient pas inquiétés. De même, par ailleurs, aucune projection n'indique les conséquences de la densification sur les parcelles mitoyennes, notamment en termes d'ombres portées et de vues. Enfin, pour un programme décrit dans l'exposé des motifs comme une réhabilitation lourde des bâtiments existants, assimilable à la construction neuve, comment accepter l'absence de création d'un ascenseur pour desservir les six niveaux de l'immeuble sur rue ? Qu'en est-il du respect de la loi sur le handicap, même si j'apprends qu'une dérogation préfectorale existe ? Enfin, je rappelle aussi qu'il s'agit là donc de logements familiaux, accueillant des familles avec enfants et des personnes âgées. C'est pourquoi nous demandons que ce projet soit revu, malgré la dérogation, afin d'installer un ascenseur. Lors des débats que nous avons eus à deux reprises en Conseil du 17e arrondissement, nous avons émis l'idée de vendre le pavillon en fond de parcelle sur le marché libre, afin d'assurer la mixité sociale de l'ensemble et de participer ainsi au financement d'un projet de meilleure qualité. Il semblerait finalement que ce ne soit pas possible, s'agissant d'un terrain acquis par voie de préemption. Cependant, le relativement faible coût de l'opération laisse la possibilité d'améliorer ce projet sans recourir à la vente du pavillon. Pour toutes ces raisons, je vous invite, Madame la Maire, mes chers collègues, sur tous les bancs de cette Assemblée, à voter notre v?u, modifié en retirant les références à la vente du pavillon. Aussi, il me semblerait sage, Madame la Maire, que vous retiriez ce projet de délibération particulièrement inconséquent et inabouti, afin de retravailler de manière sereine ce projet. Avec Frédéric PECHENARD, élu du conseil de quartier Legendre-Lévis, je souhaite vous assurer de la parfaite bonne volonté de la mairie du 17e pour vous épauler, afin d'aboutir à un projet aussi adapté aux besoins des futurs habitants des logements sociaux que respectueux du patrimoine, de l'environnement et du quartier. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Maire du 17e arrondissement. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, ce v?u, le v?u que vous déposez, porte sur la réalisation d'un programme de 29 logements sociaux par "ELOGIE", l'un des quatre bailleurs sociaux de la Ville de Paris au 98, rue des Dames dans le 17e arrondissement. Il y aura 12 P.L.A.I., 4 PLUS et 3 P.L.S., qui seront ainsi produits grâce à notre initiative en zone de déficit en logement social. Votre v?u nous donne ici l'occasion de réaffirmer l'un des objectifs majeurs de notre politique en matière de logement, celui de rééquilibrer l'offre locative sociale entre les territoires, dans un souci de mixité sociale. Permettez-moi d'abord d'écarter un certain nombre de demandes techniques portées par ce v?u, qui sont irrecevables pour plusieurs raisons. Ce v?u demande une étude d'impact sur la densification de la parcelle - en l'occurrence, il s'agit d'une parcelle de 1.052 mètres carrés -, sur laquelle il est question de réaliser un projet de 2.215 mètres carrés. La densité est donc de 2,1, ce qui est bien faible par rapport à la densité moyenne observée à Paris qui est supérieur à 3. S'agissant des craintes liées aux ombres portées sur les bâtiments voisins que vous évoquez, je tiens à préciser que le projet est entièrement conforme au P.L.U. S'agissant enfin de la demande d'ascenseur dans l'immeuble, elle n'est pas recevable. La sous-commission d'accessibilité de la Préfecture de police, qui comporte notamment des associations de personnes handicapées, a en effet accordé une dérogation, compte tenu des impossibilités techniques d'associer l'escalier existant avec l'ascenseur. S'agissant enfin de la préservation du pavillon de style Napoléon III, le bâtiment d'origine est bel et bien préservé. Il a même été explicitement demandé à "ELOGIE" de veiller à conserver les éléments de décor. Il est ainsi prévu de restaurer, à l'identique, la marquise, la toiture de zinc, l'ardoise, les baies et les menuiseries en bois. Quant aux deux ailes, il a certes été décidé de ne pas les conserver : celles-ci sont, comme vous le savez sans doute, postérieures au bâtiment principal et leurs structures sont de nature différente. Pour toutes ces raisons, d'ailleurs, chère Brigitte KUSTER, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable au projet et le permis de construire a été en toute logique accordé. Vous le voyez, nous avons le souci de préserver ce pavillon de style Napoléon III, car nous sommes nous aussi très attachés à la préservation du patrimoine. C'est d'ailleurs sans doute pour toutes les qualités de ce projet que vous avez, Madame KUSTER, émis un avis favorable le 6 juin dernier à ce projet, avant de vous raviser le 23 septembre, à quelques jours de ce Conseil de Paris. Nous souhaitons véritablement que ce projet puisse venir à bout. C'est un projet de mixité sociale. Je note, comme souvent, même si vous allez évidemment me dire que ce n'est pas le cas, que lorsqu'il s'agit de produire du logement social dans les arrondissements déficitaires, dans les quartiers déficitaires, vous trouvez les moyens de vous y opposer. Nous, nous tenons, en tout cas, à ce que ce projet aille au bout, parce que c'est un projet qui porte les valeurs de mixité sociale auxquelles nous sommes profondément attachés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets aux voix le v?u n° 2. Madame KUSTER ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur BROSSAT, j'espère que pendant toute la mandature, on ne va pas continuer à faire du ping-pong sur les logements sociaux. Je vous demanderai de vérifier les votes du Conseil du 17e arrondissement sur les logements sociaux, et la mixité sociale dans certains quartiers. Ce n'était absolument pas mon cas. Je crois que j'ai été assez précise sur les demandes que nous faisions par rapport à ce bâtiment et sur le changement, en effet, de position. Il est dû en effet aux inquiétudes qui sont nées au fur et à mesure que nous avions les informations. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame KUSTER. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 2 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1086. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1086). 2014 DLH 1095 - Réalisation groupe "Lefebvre-Périchaux-Brancion" (15e) d?un programme de requalification des espaces extérieurs par Paris Habitat OPH.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DLH 1095 concernant la réalisation dans le groupe "Lefebvre-Périchaux-Brancion", dans le 15e, d'un programme de requalification des espaces extérieurs par Paris Habitat. La parole est à M. le Maire du 15e arrondissement, Monsieur Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame le Maire. Je serai d'ailleurs le seul à m'exprimer sur ce sujet, ce qui nous fera gagner un peu de temps. C'est une étape importante de l'action engagée il y a six ans, visant à réhabiliter cet ensemble immobilier social des années 60-70, composé de 1.048 logements sociaux. Le quartier des Périchaux a été rattaché par l'Etat, fin 2002, en tant que micro-quartier au contrat de Ville 2000-2006, qui comprenait alors 12 quartiers "politique de la ville". Cette intégration avait été décidée à la suite d'une étude conduite au tout début des années 2000 par la Ville de Paris, mettant en exergue une évolution préoccupante de la situation, dégradation du bâti et des espaces extérieurs, vieillissement accéléré de la population, arrivée de nouvelles familles composées d'enfants en bas âge, absence de politique d'accompagnement social et d'acteurs associatifs actifs, développement d'une petite délinquance fondée sur le "deal" et le recel, etc. Alors, au début de la présente mandature, j'ai demandé au Préfet de Paris que ce quartier reçoive un soutien appuyé de l'ensemble des partenaires institutionnels. Je viens d'ailleurs de renouveler cette demande à la nouvelle Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture de Région. Avec Jean-François LAMOUR et la Municipalité, nous nous sommes alors engagés dans un dialogue qui a permis de lancer dans le quartier des Périchaux des initiatives associant tous les partenaires. Elaborée avec Paris Habitat, la première phase du programme de réhabilitation des Périchaux a ainsi été adoptée par le Conseil d'arrondissement en octobre 2008. Les travaux engagés en 2009 pour un montant de 18 millions ont permis la mise aux normes des 1.048 logements et la création de 7 logements PMR. D'autres initiatives ont abouti : sauvetage de La Poste, création d'un jardin partagé, de deux terrains de sports pour les 10-13 ans et les adolescents du quartier ; travaux de voirie rue Brancion, avenue Bartholomé, square Brancion ; rénovation du centre sportif de la Plaine et du stade Rigoulot ; création du terrain de sports Baudry-Castagnary ; ouverture du centre de développement local Brancion, boulevard Lefebvre, avec le concours d'une dizaine d?associations locales. Un projet de régie de quartier plébiscité par les habitants et les associations a malheureusement été abandonné. Je viens de relancer la Préfecture de Région sur ce sujet. Le quartier des Périchaux, vous le savez, Madame la Maire, subit une situation sociale très dégradée. La lutte contre le trafic de stupéfiants, souvent à la base des violences quotidiennes, y est devenue prioritaire au fil des années. La Préfecture de police a mis en place en 2010 un groupe "stup" dédié au 15e qui a largement fait ses preuves. Des affrontements de bandes ont encore failli avoir lieu ce week-end dans le secteur. Au lendemain d'un incendie volontaire parti d'un mortier d?artifice qui a ravagé plusieurs appartements le 14 juillet 2012, des opérations de police mobilisant des moyens inédits ont été menées dans les halls, les étages et les caves des immeubles, sur le parking et dans les espaces verts. La création d?une zone de sécurité prioritaire a été envisagée. Le Ministre de l'Intérieur s'est même rendu lui-même sur place à l'époque. L?une des familles les plus difficiles des Périchaux, qui avait transformé sa cage d'escalier en zone de trafic, a été expulsée au printemps dernier à la suite d'une décision de justice rendue en appel et donnant raison à Paris Habitat. Il serait d?ailleurs invraisemblable qu?une autre décision de justice, comme on l?entend dire, ordonne la réintégration de cette famille ! Il restait donc à entamer la seconde phase du projet de réhabilitation des Périchaux : après les logements et les parties communes des bâtiments, il convenait de traiter les espaces extérieurs. C?est dire si le projet qui nous est soumis aujourd'hui répond à notre demande et surtout, à celle des locataires qui ont été largement associés à son élaboration avec, et c'est une première pour Paris Habitat, l'installation d'un dispositif de vidéoprotection qui répond à la demande que nous avions formulée en 2012 auprès du directeur général de Paris Habitat. Au-delà des mesures de prévention situationnelle à mettre en ?uvre, l'objectif des travaux qui vont s'engager est d'améliorer la qualité de vie et la sécurité de vie des habitants. Trois scénarii sont aujourd'hui proposés visant à intégrer le groupe immobilier dans le tissu urbain, à remodeler les espaces verts existants, à régler les problèmes de stationnement de surface, à optimiser l?offre de commerces et à revitaliser les équipements publics et le tissu associatif implanté sur le site. Je voudrais cependant, pour qu?aucune ambiguïté ne subsiste dans un projet que nous approuvons, lever des doutes sur les travaux préparatoires qui évoquaient la possibilité, au départ, d'y construire de nouveaux logements sociaux, et précisaient même plusieurs emplacements potentiels. Il va sans dire que le quartier des Périchaux, situé dans un secteur non déficitaire en logements sociaux, puisqu?il a un taux de 95 % de logements sociaux, ne saurait supporter la construction de nouveaux logements qui ne feraient qu'ajouter aux problèmes, d'autant que Paris Habitat réalise sur le site du Laboratoire central des ponts et chaussées 150 logements sociaux nouveaux en vis-à-vis même du groupe Lefebvre, où se sont encore produits des incidents ce week-end entre bandes. Même si cette hypothèse est démentie par Paris Habitat, ce dont je prends acte, je souhaite vraiment avoir l?assurance de la part de l?Exécutif qu'aucun nouveau logement n?y sera construit. Les locataires font d?ailleurs actuellement circuler une pétition à l'initiative d'associations locales "Vivre à Brancion-Brassens", "AL 119", "ALIP" et "AL 143", soucieuses de voir revenir la tranquillité dans leur quartier. C'est l'objectif de ce projet de délibération ; ne les décevons pas. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire du 15e arrondissement, sur ce quartier qui est un quartier important à nos yeux. Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Le groupe Lefebvre-Périchaux-Brancion a été construit entre 1967 et 1974. Il comprend 1.048 logements répartis dans 9 bâtiments et 21 cages d?escalier. C?est dire si c'est un site important. L'ensemble immobilier comprend un centre commercial, une crèche, une P.M.I., un bureau de poste et des équipements associatifs. Il s?agit d?un site très distendu. Les entrées des logements ne sont pas toujours clairement identifiables. Les places de parking sont disposées de façon anarchique. En bref, il n'existe pas aujourd'hui de lisibilité des espaces publics et privés, et c'est précisément pour répondre aux attentes des locataires que Paris Habitat a lancé la requalification du site, organisé des ateliers avec les amicales de locataires pour définir le projet, en lien avec les directions de la Ville. Il existait d'ailleurs un certain nombre de tensions sur le terrain, qui étaient liées à l'activité délinquante d'une famille qui entre-temps, a été déplacée. Pour ce programme de requalification, plusieurs phases de concertation ont d'ores et déjà eu lieu. Une phase d'écoute en 2012 ; une phase d'élaboration, avec plusieurs réunions publiques et des groupes de travail en 2013 sur chacun des thèmes identifiés : la sécurité, problèmes techniques, espaces verts, stationnement, équipements, commerces. Un groupe de travail a été constitué avec les représentants des associations de locataires et les intervenants de Paris Habitat. Le 18 septembre 2014 a eu lieu une présentation des chiffres de l'enquête réalisée au printemps. Il y a eu 120 réponses de locataire. Dans ces réponses, il n'est pas ressorti de problème particulier concernant les usages de la résidence, à part un avis mitigé concernant le fonctionnement de l'éclairage. En revanche, s'est exprimée une demande unanime de bancs et d'espaces favorisant les relations de voisinage. Concernant les aménagements extérieurs, les demandes vont principalement vers des aménagements sportifs : parcours sportifs, tables de ping-pong, terrains de pétanque entre autres, mais aussi des activités de jardinage et de bricolage pour les habitants de la résidence. À partir du mois de novembre 2014 et jusqu?à la fin de l'année, la concertation continue au moyen d'une exposition dans la maison du projet créée sur site, qui reprendra des éléments historiques de la résidence, mais également présentera l'avancement du projet de requalification, à la fois les éléments de concertation - amicales, ateliers thématiques - mais aussi le travail du bureau d?études et la proposition finale. C?est donc l'objet du projet de délibération que nous votons aujourd'hui. J'ajoute d'ailleurs concernant l'occupation des halls du 112 Brancion que pour traiter ce problème, une réunion aura lieu très prochainement, qui sera menée par Paris Habitat, et qui vise à ce que la situation puisse très rapidement s'améliorer. Je vous invite donc à voter ce projet de délibération. J?en profite également pour saluer la nouvelle directrice du logement et de l'habitat, Anne de BAYSER, que vous connaissez tous certainement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, et bienvenue aussi à Anne de BAYSER. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1095. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité, ce dont je me réjouis. (2014, DLH 1095). 2014 DLH 1127 - Location de l?immeuble 52, rue Custine (18e) par l?E.P.F.I.F. à Paris Habitat - OPH. - Convention spécifique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DLH 1127 concernant la location de l'immeuble 52, rue Custine, dans le 18e. Il s'agit d'une convention spécifique avec l'E.P.F.I.F., à Paris Habitat. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire. Nous voyons effectivement que ce projet de délibération s'inscrit dans la continuité de la volonté de poursuivre à Montmartre, même si c?est en bas de la butte, la création de logements sociaux et de préserver dans le 18e arrondissement une mixité sociale nécessaire au vivre ensemble. Nous voterons ce projet de délibération et nous sommes persuadés que de nombreux autres projets de délibération porteront sur les arrondissements où le logement social est peu présent. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - À mon tour de saluer ce projet de délibération, de remercier également Danièle PREMEL. Encore de nouveaux logements sociaux sur la butte Montmartre, cette fois-ci au 52, rue Custine. Je voudrais d'ailleurs saluer le travail de l?E.P.F.I.F., qui nous a aidés à construire cette opération et avec lequel nous avons un partenariat solide qui va encore se renforcer.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1127. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité, je vous remercie. (2014, DLH 1127). 2014 DLH 1136 - Réalisation 101-105, boulevard Brune (14e), d?un programme de 47 logements sociaux (14 logements PLA-I et 33 logements PLUS) par "Toit et Joie".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DLH 1136 et d'abord l'amendement technique présenté par l?Exécutif, Ian BROSSAT, amendement n° 3 sur un projet de réalisation au 101-105, boulevard Brune, dans le 14e arrondissement, d'un programme de 47 logements sociaux, 14 PLA-I et 33 PLUS par "Toit et Joie". L'amendement technique.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Que je vous propose d'adopter.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 3. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 3 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1136 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DLH 1136). 2014 DLH 1138 - Réalisation 15-17, rue Bellot - 38 A, rue d?Aubervilliers (19e) d?un programme de 18 logements sociaux PLS par la S.I.E.M.P.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Projet de délibération DLH 1138, avec un amendement n° 4. C?est la réalisation, au 15-17, rue Bellot - 38 A, rue d'Aubervilliers, dans le 19e, d'un programme de 18 logements sociaux PLS par la S.I.E.M.P. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire.

Dans ce projet de délibération, vous présentez un programme en faveur de 18 logements sociaux PLS par la S.I.E.M.P.

Je souhaite de nouveau tenter de vous convaincre de modifier le projet de délibération en l?amendant, afin de privilégier la création de 18 logements P.L.A.-I. et PLUS. Je souhaiterais d?ailleurs faire un amendement à mon propre amendement car il y a une jolie coquille sur cet amendement, car 18 divisé par deux, cela fait 9, et non pas 8. Donc, il faut y lire : "construction de 9 logements PLUS et 9 logements P.L.A.-I., en place de 18 logements PLS", et non pas 8 plus 8. Cette correction mathématique étant faite. Bien sûr, les immeubles anciens des parcelles concernées par le programme de réhabilitation, présentent un caractère dégradé, il était donc nécessaire de les remplacer par des logements sociaux décents. Mais, au lieu de prévoir des logements PLS, aux loyers certes inférieurs au prix du marché dans le secteur locatif privé, il faudrait, au contraire, construire 18 logements réellement sociaux en P.L.A.-I. ou en PLUS. Je sais que vous allez arguer que le taux de logements sociaux est déjà très élevé dans le 19e arrondissement, dans ce quartier, et qu'au nom de la mixité sociale, il est préférable de produire ce type de logements intermédiaires. Mais, en faisant de la sorte, je voudrais vous convaincre que vous participez, de fait, activement à la gentrification des quartiers populaires à Paris. Pourquoi ? De tels immeubles constituaient précédemment un caractère social de fait, dans la mesure où un tel bâti accueillait des ménages défavorisés, comme vous le savez. Statistiquement, les ménages défavorisés du 19e arrondissement, et demandeurs de logement, sont éligibles au P.L.A.-I. et n'auront pas les moyens d'accéder à des logements PLS. Donc la construction de ces logements PLS dans les quartiers populaires va s'ajouter à l'embourgeoisement du secteur immobilier privé - c'est ce que l'on appelle le phénomène de gentrification - et va même l'encourager. Les catégories populaires sont soumises à un triple handicap pour se loger dans Paris intra-muros, et en particulier dans le 19e arrondissement. A la fois, vous avez la gentrification de l?immobilier privé, la destruction de l?habitat dégradé - qui bien sûr est une bonne chose, mais qui était un habitat social de fait - et la construction de logements sociaux intermédiaires tels que les PLS auxquels elles n'ont pas accès. Concernant les classes moyennes supérieures, oui, au départ elles se concentraient exclusivement dans les arrondissements de l'Ouest et du Centre de Paris, mais elles sont de plus en plus représentées dans les quartiers populaires du fait de la gentrification de l?immobilier privé. Avec la construction du logement PLS, cette politique, de fait, contribue plus encore à l'éviction des classes populaires et, donc, fait diminuer la mixité sociale à Paris, contrairement à vos déclarations. Ainsi se poursuit depuis 2001 - alors qu?en 2001 on avait une aspiration très forte à enrayer cela - l'exode des classes populaires hors de Paris et qui, intra-muros, se retrouvent confinés dans certains micros quartiers. Je rappelle, une fois de plus, que 90 % des demandeurs de logements sociaux ont des revenus inférieurs au plafond des PLUS, ce qui inclut largement la classe moyenne inférieure et qui correspond aux revenus mensuels inférieurs à 4.333 euros pour un ménage de quatre personnes. La construction d'un immeuble entièrement PLS constitue donc une discrimination à l'égard des classes modestes et classes moyennes inférieures. Et d'ailleurs, je peux même vous dire qu'une partie des classes moyennes, notamment les classes moyennes inférieures, vont certainement se retrouver affectée à ces PLS et vont devoir payer des loyers plus élevés que les loyers auxquels elles ont droit, puisqu'elles devraient atterrir sur du P.L.A.-I. ou du PLUS. Le parc public comporte aujourd'hui plus de 32 % de logements PLS, PLI ou libres. 32 %, alors qu?il ne devrait être, à l'heure actuelle, que de 10 %. Cette proportion s'élève à 46 % dans le contingent de la Ville de Paris. De ce fait, les classes moyennes supérieures ne sont pas du tout discriminées, bien au contraire. Je souhaite donc vous alerter sur l'enjeu de bien concevoir aussi l'activité sociale et économique du rez-de-chaussée des immeubles du parc social et je sais que c'est une préoccupation à laquelle est sensible notre adjoint Ian BROSSAT. Elle doit être accessible à des entreprises, des artisans, des commerces qui puissent être utiles socialement, économiquement et écologiquement responsables. Elles doivent également contribuer à la création d'emplois accessibles aux faibles qualifications qui correspondent, en fait, aux demandeurs d'emploi d'un quartier. Il faut aussi que l'on privilégie l'économie sociale et solidaire, et que l'on pense aux locaux associatifs. Pour ce faire, il faut aussi penser la tarification des baux commerciaux. Je vous rappelle la mobilisation importante des habitants dans le 10e arrondissement - M. Rémi FÉRAUD est bien au courant - contre l'implantation d'un Daily Monop' par exemple, qui procède de la gentrification d'un quartier au niveau de ces rez-de-chaussée. C'est pourquoi, dans cet amendement au projet de délibération, j'aborde à la fois la question des PLS et je demande que soit abaissée la base annuelle de 200 euros le mètre carré à 100 euros le mètre carré pour les loyers économiques. J'ai terminé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - A ceux qui douteraient que nous défendons les classes moyennes, je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci Danielle SIMONNET. Je vous remercie d'abord, Madame SIMONNET, d'avoir reconnu que cet amendement est erroné puisqu?il propose de remplacer les 18 PLS actuellement prévues sur le site du 15-17, rue Bellot, 38, rue d'Aubervilliers, par 8 PLUS et 8 P.L.A.-I., ce qui fait 16 logements. Cela veut dire, d?une certaine manière, que vous nous proposez de supprimer deux logements sociaux, ce qui serait dommage car cela ne correspondait pas à votre orientation politique, et pas davantage à la mienne d'ailleurs. Sur le fond, ce v?u s?élève contre les processus de gentrification à l'?uvre dans Paris et le remplacement de l'habitat social de fait par du PLS. Permettez-moi donc de remettre à l'endroit ce que vous vous êtes plu à mettre à l'envers. Il convient de rappeler que le 19e arrondissement est le mieux pourvu en logements sociaux, puisqu'il en compte près de 40 %, et qu'il s'agit également de l'arrondissement dans lequel la médiane des revenus est la plus faible de Paris dans le parc locatif privé comme dans le secteur HLM. Et d'ailleurs, puisque vous avez parlé de gentrification dans le 19e arrondissement, je me suis permis de regarder l'évolution de la médiane des revenus dans le 19e arrondissement. Il se trouve que, dans cet arrondissement, la médiane des revenus a eu tendance à diminuer au cours des dernières années. Il me paraît donc un peu paradoxal d'expliquer que le 19e arrondissement se serait considérablement embourgeoisé au cours des dernières années sous l'effet de notre politique, cela peut paraître particulièrement faux, particulièrement injuste et traduire une méconnaissance de cet arrondissement. Concernant la question que vous évoquez, qui est celle de la répartition des catégories de financement de logements sociaux, nous avons à c?ur de produire toutes les catégories de logements sociaux pour toutes les catégories de population à Paris qui ont aujourd'hui du mal à se loger dans le parc privé, de produire du P.L.A.-I., produire du PLUS, produire du PLS, parce qu?aujourd'hui la demande en logement social est une demande particulièrement large. Mais puisque vous évoquez la question des P.L.A.-I., j?ai regardé l?ensemble des projets de délibération sur le logement que nous votons au cours de ce Conseil de Paris. Au cours de ce Conseil de Paris, nous rénovons ou nous produisons 934 logements sociaux très exactement. Sur ceux-ci que nous produisons où que nous rénovons, 511 sont en P.L.A.-I. Donc vous aurez un peu de mal à nous expliquer que nous ne produisons pas de P.L.A.-I. à Paris pour répondre à la demande des ménages les plus modestes. Et pour le reste, j'assume parfaitement le fait que nous faisons le choix, pour des raisons de mixité sociale, de privilégier les logements très sociaux de type P.L.A.-I. dans les arrondissements déficitaires, dans les quartiers qui manquent le plus de logement social. Eh oui, dans les arrondissements qui comptent 30 %, 40 % de logements sociaux, nous privilégions les produits de type PLS à destination des classe moyennes et c'est, je crois, une politique que les Parisiens comprennent parfaitement parce qu'elle correspond à l'impératif qui est le nôtre, un impératif de mixité sociale indispensable pour le vivre ensemble dans l'ensemble des quartiers de la Capitale.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette réponse à laquelle je souscris pleinement. Je crois qu'il y a une demande d'explication de vote du groupe Ecologie - Les Verts sur l'amendement n° 4. Madame, vous avez la parole.

Mme Galla BRIDIER. - Bonjour, Madame la Maire, mes chers collègues. Je souhaite, au nom du groupe Ecologiste, donner une explication de vote concernant cet amendement. Si une inquiétude demeure quant à la possibilité de trouver preneur pour des logements PLS de grande typologie, il en existe cinq dans cette opération. Dans la lignée de ce que vient de dire Ian BROSSAT, nous observons en effet l'effort qui a été fait dans ce Conseil pour rétablir la proportion de logements de type P.L.A.-I. produits. Je n'ai compté que ceux produits, donc neufs. Il y en a près de 45 %. En outre, le 19e arrondissement étant déjà doté de très nombreux logements très sociaux, il nous semble complètement acceptable de construire des logements PLS à cet endroit, entre la gare de l'Est et le bassin de la Villette. Nous voterons donc pour le projet de délibération et contre l?amendement rattaché.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour votre position. M. BONNET-OULALDJ pour le groupe Communiste - Front de Gauche. Pardon, allez-y.

Mme Danièle PREMEL. - Madame le Maire, chers collègues, je ne m?attarderai pas sur le fait que cet amendement pourrait retarder l?opération, s?il était adopté, par la remise en cause du montage financier de l'opération qu'il suppose. Je m'attarderai plus sur le fond de l'amendement qui nous est présenté comme une opposition au processus de gentrification à l'?uvre à Paris. Effectivement, nous sommes loin, à la rue d'Aubervilliers, d'un embourgeoisement et, dans le 19e arrondissement, on peut rappeler qu'effectivement on est près des 40 % de logements sociaux. Alors la politique qu'impulse l'adjoint au logement, sous l'autorité de Mme la Maire et partagée par la majorité, est de favoriser ce double rééquilibrage : rééquilibrage en faveur des P.L.A.-I. avec l'objectif de 30 % sur toute la production et le rééquilibrage Est/Ouest. Dans les attendus, nous aurions pu attendre que vous étiez plutôt pour, entendu que dans ce Conseil de Paris il y a 511 logements P.L.A.-I. sur l'ensemble de 934 produits ou proposés soit plus de la moitié. La logique poussée à son terme de cet amendement va à l'encontre de la mixité sociale. Au contraire, il s'agit par notre politique de privilégier les P.L.A.-I. dans les arrondissements déficitaires en logements sociaux et les P.L.S. dans les arrondissements déjà fortement dotés. C'est la ligne qui est suivie dans le titrage des bailleurs, ce qui explique le choix qui a été fait dans cet ensemble de la rue Bellot. Car si nous partageons votre souci du maintien des catégories populaires à Paris, nous estimons que cet objectif doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire parisien, et pas seulement dans les arrondissements fortement dotés en logements sociaux. Notre volonté est de remettre en cause les inégalités sociales des territoires et la politique de certains arrondissements, préférant des ghettos de riches pour reprendre l'expression de PINÇON-CHARLOT. J'espère vous avoir convaincus que, dans cette opération rue Bellot, par votre amendement, vous allez à l?encontre de ce que je pense être votre conviction. Le groupe Communiste - Front de Gauche se verrait contraint de ne pas voter votre amendement, si vous le mainteniez. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je pense que l'amendement est bien sûr maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 4 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L?U.M.P. s?abstient sur l?amendement de Mme SIMMONNET ? D?accord. C?est éclairant. L'amendement n° 4 est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1138. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1138).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie pour ce débat très éclairant, avec les positions qui ont été prises dans cette Assemblée, notamment sur la question du logement des classes moyennes, qui sont indispensables à notre ville, à sa dynamique, et qui ne contribuent pas à la gentrification, parce que les classes moyennes, ce sont les classes qui travaillent, qui font la ville, qui agissent pour elle, dans laquelle il y a beaucoup, beaucoup d'employés du secteur public et du secteur privé. V?u déposé par le groupe SOCA relatif au projet de vente à la découpe boulevard Saint-Jacques et rue Leclerc.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 5 relatif à un projet de vente à la découpe boulevard Saint-Jacques et rue Leclerc. Madame Carine PETIT, maire du 14e arrondissement, vous avez la parole.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. En effet, c'est un v?u qui n'est pas rattaché à un projet de délibération mais qui se rattache tout de même au débat qui vient de se dérouler. Très rapidement, j?avais souhaité que le Conseil du 14e arrondissement se prononce sur cette vente à la découpe. Projet de vente à la découpe que nous avons réussi, pour l'instant, à freiner, situé au 52 et 52 bis, boulevard Saint-Jacques dans le 14e arrondissement. Quelques chiffres : sur 127 logements concernés, 13 locataires qui relèvent de la loi 1948 ; pour les autres locataires qui ne relèvent pas de la loi 1948, le loyer moyen s'élève à 21 euros du mètre carré ; 86 foyers ont un loyer situé actuellement entre 10 et 22 euros, et il s'agit aussi de 86 % de logements familiaux. Nous devons certainement nous situer dans la problématique du logement pour les classes moyennes et pour les foyers actifs à Paris, dans un quartier qui compte moins de 10 % de logements sociaux, puisque c'est un quartier situé à proximité de Denfert-Rochereau dans la partie nord de l'arrondissement. Nous sommes donc en plein c?ur de cible, et je remercie par avance le Conseil de Paris de se prononcer sur cette mobilisation, comme le Conseil du 14e arrondissement l'a fait d'ailleurs, il y a maintenant quinze jours. Depuis le mois de mai, nous sommes mobilisés au côté de l'amicale des locataires. Je remercie d'ailleurs à cette occasion Ian BROSSAT et son équipe qui, à chaque fois, se sont rendus disponibles pour rencontrer l'amicale des locataires, pour rencontrer l'Agence foncière du développement logement qui a le projet de cette vente à la découpe. La méthode de veille, la méthode de travail, impulsée par la Ville de Paris, est efficace, marche : elle a repoussé les échéances pour les locataires ; elle doit maintenant aboutir et c'est l'objet de ce v?u qui doit participer, à son échelle, à cette mobilisation. Cette discussion entre le propriétaire privé et les locataires et la Ville est d'ailleurs facilitée par les messages qui ont été clairement énoncés le 23 juin dernier, par vous, Madame la Maire, et vous, Monsieur le Maire, lors de la Conférence Priorité Logement. Il s'agit d'apporter une solution durable et pérenne pour un logement familial à Paris.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, chère Carine PETIT, votre v?u porte effectivement sur le projet de vente à la découpe du 52-52 bis, boulevard Saint-Jacques dans le 14e arrondissement. C?est un sujet sur lequel nous travaillons avec la mairie du 14e depuis maintenant plusieurs mois. Nous avons en effet négocié un moratoire sur les ventes pendant l'été. Ce moratoire a d'ailleurs vocation à continuer tant qu?un accord sur la méthode de commercialisation n'a pas été trouvé. Les discussions, avec la Foncière des régions, avec les résidents, avec un bailleur social qui s?est d'ores et déjà positionné sur cet immeuble, sont engagées et nous souhaitons évidemment que ces discussions puissent aboutir afin que les locataires du 52, boulevard Saint-Jacques puissent être sauvegardés et que leurs intérêts soient défendus. Nous parlions effectivement à l'instant de la question des classes moyennes. Les classes moyennes sont les premières victimes des ventes à la découpe. Et si on veut protéger les classes moyennes, il faut lutter contre les ventes à la découpe. De manière plus générale d'ailleurs, je rappelle que la Maire de Paris, lors de la Conférence Priorité Logement du 23 juin dernier, a dit très clairement aux acteurs privés, qui ont parfois tendance à recourir à des ventes à la découpe, que nous souhaitons la fin des ventes à la découpe à Paris. Notre partenariat avec le secteur privé est un partenariat ouvert et exigeant. Notre exigence, c?est la fin des ventes à la découpe, parce que ces opérations spéculatives font souffrir un certain nombre de ménages. Nous le voyons dans plusieurs arrondissements et nous sommes donc déterminés à mettre fin à ce processus de vente à la découpe. D'ailleurs, le Comité de veille sur les ventes à la découpe, dont j'avais annoncé la réunion lors du dernier Conseil de Paris, aura lieu le 15 octobre prochain, avec l'intention d'en finir avec les ventes à la découpe à Paris.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 5 déposé par le groupe SOCA avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Pardon, je ne vous avais pas vu, Madame la Présidente, mais je vous donne avec plaisir la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci à vous, Monsieur le Maire. C'est bien en effet la moindre des choses car il s'agit encore une fois d'un v?u bis ou encore v?u coucou, selon une pratique que nous déplorons régulièrement, avec mon collègue Éric AZIÈRE en Conseil du 14e arrondissement, et comme beaucoup d'entre vous au Conseil de Paris. C?est l'occasion de rappeler notre philosophie en matière de préemption sur ce projet et, au-delà de ce projet, sur tous les sujets qui ne manqueront pas de se présenter et qui y ressemblent. En l'espèce, l'accord collectif qui était passé entre la Foncière Développement Logement et les locataires n'a pas été respecté. Cela fait longtemps que l'on sait ou que l'on soupçonne qu?il est en passe de ne pas être respecté. C?est un accord qui protégeait les locataires de la vente par lots. Les locataires ont finalement découvert sur le site Internet du bailleur qu'une vente par lots se préparait, alors qu?ils auraient dû normalement avoir été informés en amont de tout projet de vente. C'est la mobilisation des locataires dans une association "Les Lions Denfert" qui a permis d'obtenir du propriétaire que l'immeuble ne soit pas vendu par lots et que l'accord collectif soit finalement respecté. Aujourd'hui, la mairie se réveille in extremis, elle interpelle l?Exécutif dans un v?u pour tenter d?apporter des garanties aux locataires : c'est une bonne chose. Nous souhaitons que, dans les meilleurs délais, une concertation opérationnelle soit mise en place entre le bailleur, les services compétents de la Ville et les locataires, avec une solution qui sera soit la vente au profit de ceux qui peuvent, soit une solution protégeant les intérêts de ceux qui ne peuvent pas racheter et qui leur apporte la garantie de pouvoir rester dans les lieux. Nous souhaitons, si cela n'aboutissait pas, que la Ville puisse mettre en ?uvre son droit de préemption. Donc, c'est l'occasion de dire un mot sur la philosophie qui est la nôtre en matière de droit de préemption, face à une majorité qui parle beaucoup du sujet mais qui fait peu, comme on le voit dans l'évolution de la sociologie parisienne, puisque Paris se vide de ses classes moyennes et de ses classes laborieuses, Paris se clive, Paris se "gentrifie" depuis plusieurs années.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il faudrait conclure, Madame, s'il vous plaît !

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Notre priorité, c?est donc le maintien des classes moyennes à Paris. Stop à la préemption très onéreuse du genre avenue George V ! Oui à la préemption quand elle est le seul moyen de lutter contre la vente à la découpe ; vente à la découpe qui doit néanmoins pouvoir être le plus souvent possible prévenue en amont. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. Ian BROSSAT, vous avez demandé la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je veux bien tout entendre du côté des bancs de l'Opposition mais il y a quand même des limites à ne pas franchir ! En réalité, ce qui compte, c'est l'intérêt des habitants. Donc, tout cela n?a que peu d?importance mais, quand même, entendre dire, comme vous l'avez fait, que la Ville de Paris, que la mairie d'arrondissement se seraient réveillées au dernier moment sur cette question, alors que nous travaillons depuis des mois sur la question du 52, boulevard Saint-Jacques pour éviter que les habitants de cette résidence, qui relèvent des classes moyennes d'ailleurs, soient victimes d'une vente à la découpe, c'est profondément injuste et c'est profondément scandaleux. Mais ce qui compte pour moi, à vrai dire, c'est le jugement que porteront les habitants de cette résidence, qui savent à quel point nous sommes mobilisés à leur côté. Quant à votre défense des classes populaires et des classes moyennes, écoutez, là aussi, il y a des limites ! Notamment quand on voit que, depuis le début de ce Conseil de Paris, vous vous êtes, par exemple, opposée, il y a quelques minutes encore, à un projet de logements sociaux dans le 17e arrondissement qui demeure un arrondissement déficitaire. Chacun jugera qui défend les classes populaires et les classes moyennes ici.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Ian BROSSAT. J'ai donné plus du double du temps de parole à votre présidente. Il ne s'agit pas là d'un v?u concernant le 17e arrondissement. Je soumets? Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez raison de brandir ce Règlement intérieur, d'autant que vous ne l'avez pas respecté à l?instant. Vous aviez 1 minute de temps de parole et je vous en ai donné 2 minutes 30. Vous demandez à nouveau la parole, donc je vous la laisse pour 30 secondes. Qu'avez-vous à nous dire d?intéressant ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je ne vous demande pas du tout à nouveau la parole. Je vous fais un rappel au règlement, conformément au Règlement intérieur. Mme KUSTER se trouve ici mise en cause comme maire d'arrondissement. Elle a le droit, comme maire d'arrondissement, à une intervention de 3 minutes. C'est l'article 17 du règlement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Madame KUSTER, je vous écoute !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur JULLIARD, vous n'étiez peut-être pas là quand j'ai défendu un v?u tout à l'heure. J?ai réexpliqué à M. BROSSAT les raisons du v?u. Mais, Monsieur BROSSAT, nous n?avons pas voté contre parce que c?était du logement social, nous avons voté contre par rapport à un patrimoine qui n'était pas conservé. Vous le verrez. Merci, Monsieur BROSSAT, de regarder lorsqu'on vote pour, au lieu de nous faire des procès d?intention en permanence.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER. C'est nettement plus clair après votre intervention ! Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 5, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 172). Je vous en remercie. V?u déposé par les groupes SOCA, GEP et PCF-FG relatif à l'immeuble, 73, rue du Faubourg Saint-Antoine.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 6 qui est relatif à l'immeuble 73, rue du Faubourg Saint-Antoine. La parole est à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement. - Merci. Le 11e arrondissement est un arrondissement hélas déficitaire en logements sociaux malgré tous nos efforts pour en créer plus. Nous avons toutefois la chance d'avoir un parc de logement social de fait particulièrement important. Donc, que ce soient les luttes contre la vente à la découpe ou pour permettre que les hôtels meublés remplissent dignement leur fonction, ce sont des sujets sur lesquels nous sommes particulièrement mobilisés. A cette adresse, 73, rue du Faubourg Saint-Antoine, nous avons un hôtel meublé qui comporte 44 chambres et qui est occupé par des chibanis, c'est-à-dire ces vieux travailleurs algériens qui ont occupé un travail, qui sont venus en France, qui ont travaillé, qui ont toujours été déclarés, qui ont toujours respecté la réglementation et qui, aujourd'hui, ont acquis des droits sociaux dans notre pays et ne peuvent pas retourner profiter de leur retraite dans leur pays d'origine mais doivent rester ici. Cela nous entraîne sur un débat national qui existe d'ailleurs actuellement au Parlement et j'en sais gré au Gouvernement de s'être saisi de cette question. A cette adresse, ces chibanis, qui sont en règle et qui ont payé l'ensemble de leurs loyers, sont menacés par un conflit entre le propriétaire et le gérant qui a été l'objet d'un jugement d'expulsion. Donc, ces personnes risquent, par ricochet, d'être elles-mêmes expulsées, alors qu?elles sont - j?y insiste à nouveau - entièrement en régularité, y compris sur le paiement de leurs loyers. Il y a donc un premier sujet qui est l'objet de ce v?u, qui est de demander au propriétaire et au gestionnaire de tout mettre en ?uvre pour que ces gens soient logés décemment. Il faut savoir qu'il y a 44 chambres mais 1 salle d'eau et sans eau chaude. On est face à des marchands de sommeil, comme on peut dire. D'autre part, l'immeuble se dégrade en permanence, donc il doit être rénové. C'est le deuxième volet de ce v?u que nous portons avec l'ensemble de la majorité du 11e arrondissement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Pour vous répondre, Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à François VAUGLIN d?attirer notre attention sur la situation des habitants du 73, rue du Faubourg Saint-Antoine. Nous sommes d'ailleurs allés rendre visite aux 39 travailleurs étrangers qui vivent aujourd'hui au 73, rue du Faubourg Saint-Antoine, avec le maire du 11e arrondissement, François VAUGLIN. Ces hommes qui vivent souvent depuis de très, très nombreuses années en France, qui ont travaillé en France, souvent dans des conditions difficiles, comme ouvriers, ont vocation à être défendus, notamment dans cette période difficile qu'ils traversent en ce moment, avec la menace d'expulsion qui pèse sur leurs épaules. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons tout fait pour les protéger au cours des dernières semaines. Tout d'abord, les services sociaux ont été saisis durant l'été pour accompagner au mieux les locataires de cet hôtel. Parallèlement, nous avons saisi la Préfecture de police pour surseoir au concours de la force publique et éviter toute expulsion. D'ailleurs, le 15 octobre prochain, la Préfecture de police tiendra une réunion pour rendre compte des conclusions de la Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques. Quant à la validité juridique de la procédure d'expulsion, ne doutez pas que la Ville de Paris est très attachée à la protection de ces locataires. De plus, nous étudions, et c'est ce qui est évoqué dans le v?u, la possibilité d'inscrire à cette adresse une réserve de logements sociaux dans le cadre de la modification du P.L.U. Pour toutes ces raisons, nous émettons un avis évidemment favorable au v?u qui est présenté par la majorité du 11e arrondissement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Je vous remercie. Le v?u est adopté. (2014, V. 173). Observations sur le déroulement de la séance.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u numéro... Pardon ! Monsieur Mao PENINOU, vous avez la parole.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaite vous informer d'une modification dans l'ordre du jour de notre séance. Le Conseil d'administration du Syndicats des Transport d'Ile-de-France se réunira mercredi matin et mercredi en début d'après-midi, heure à laquelle était prévu le passage de la 3e Commission et donc des dossiers relatifs à la voirie et aux transports qui sont rapportés par Christophe NAJDOVSKI. Nous vous proposons donc que les dossiers de la 3e Commission relatifs à la voirie et aux transports, rapportés par Christophe NAJDOVSKI, puissent passer avant la 1ère Commission, c'est-à-dire entre ce soir et demain matin. Ensuite, nous enchaînerons avec la 1ère Commission, puis nous reprendrons l'ordre du jour normal. Je souhaitais pouvoir vous en informer et un mail vous sera aussi envoyé.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Mao PENINOU, pour ces précisions. V?u déposé par le groupe G.E.P. relatif à la mise en oeuvre de la loi ALUR.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 7, relatif à la mise en ?uvre de la loi ALUR. La parole, pour le groupe Ecologiste de Paris, est à Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci. En cette rentrée de septembre 2014, les annonces concernant le logement ont été très nombreuses et la loi ALUR accusée de tous les mots. Ce seraient ses décrets, non parus, qui auraient ralenti la construction de logements sociaux et la promotion immobilière. Après le plan de relance pour la construction annoncé par le Premier Ministre et le nouvel agenda HLM 2015-2017 annoncé par la Ministre du Logement au congrès HLM la semaine dernière, nous souhaitons tout simplement pour Paris que la feuille de route du logement continue son rythme de croisière et intègre le plus rapidement possible une mesure phare de la loi ALUR, celle de l'encadrement des loyers, qui a fait couler beaucoup d'encre début septembre et participe à la promotion d'une autre, non moins importante, la baisse des frais d'agence. Depuis le 15 septembre dernier, en effet, les frais d'agence, souvent exorbitants à Paris, sont désormais encadrés. Le groupe Ecologiste émet le v?u qu'une large communication soit faite sur ce sujet, à commencer par le site de la Mairie de Paris, paris.fr. S'agissant de l'encadrement des loyers, nous espérons que l'application unique à Paris va pouvoir être possible, au moins au titre de l'expérimentation, et que dans ce cas-là, la Maire de Paris puisse obtenir la parution du décret permettant la mise en place du dispositif assez rapidement maintenant. Et à terme, nous souhaitons que le suivi de la mise en ?uvre de l'encadrement des loyers fasse partie intégrante du P.L.H. avec des objectifs plus ambitieux afin que la spéculation immobilière cesse dans notre Capitale. Nous considérons en effet que l'encadrement des loyers au seuil de 20 % du loyer de référence médian à Paris ne doit constituer qu'une première étape dans la perspective d'une véritable baisse. Enfin, nous souhaitons que la Maire de Paris interpelle le Premier Ministre pour accélérer la mise à disposition du foncier de l?État sur le territoire parisien. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame. Pour vous répondre, Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à vous, Galla BRIDIER, pour ce v?u dont nous partageons l'ensemble des considérants et des objectifs. Vous l?avez dit à très juste titre : les loyers ont explosé au cours des 10 dernières années à Paris ; augmentation de 33 %, et il nous paraît donc absolument indispensable d'encadrer les loyers, comme le prévoit la loi ALUR, la loi DUFLOT, à laquelle nous sommes tous, au sein de cette majorité municipale, profondément attachés. Début 2015, dès que l?ensemble des décrets nécessaire à l?application de l'encadrement des loyers à Paris seront pris, la Ville de Paris communiquera afin d?informer les locataires comme les propriétaires, de leurs devoirs. En l'occurrence, leur devoir sera de respecter la loi et de faire en sorte que les Parisiens puissent profiter de cet encadrement des loyers dont nous voyons tous les jours à quel point il est nécessaire. Pour que cet encadrement des loyers ait des conséquences concrètes, une mobilisation de tous les acteurs est évidemment nécessaire. Je pense à l'État, aux autorités de contrôle, mais aussi au secteur associatif et aux citoyens. Dans cette perspective, j'ai d'ailleurs déjà rencontré la présidente et directrice de l'O.L.A.P. ainsi que le directeur de la D.R.I.H.L. À Paris, l'État s'organise d'ores et déjà pour préparer avec la Ville un service d'information du public et pour permettre aux commissions de conciliation de faire face aux recours qui seront inévitablement déposés. Les nouvelles dispositions de la loi ALUR sur l'encadrement des loyers viennent compléter celles du décret encadrant les augmentations de loyer à la relocation qui avait été publié en juillet 2012 et qui s'applique déjà dans les agglomérations où le marché est tendu. Nous partageons avec le groupe Ecologiste la volonté que ces dispositions constituent une première étape dans la perspective d'une véritable baisse des loyers à Paris. Dans le même temps, votre v?u évoque la mobilisation du foncier de l'État. C'est évidemment pour nous une question essentielle afin d'atteindre l?objectif de 10.000 logements par an à Paris. Pour toutes ces raisons, j'émets évidemment un avis favorable au v?u que vous déposez.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté, je vous remercie. (2014, V. 174). V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création d'une aide pour les maires bâtisseurs.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 8 relatif à la création d'une aide pour les maires bâtisseurs. La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Il est bien rare, vous l'admettrez, que nous soutenions une proposition du Gouvernement, a fortiori en ce moment. Mais nous portons depuis longtemps l'idée qu'il faut encourager les maires bâtisseurs, tant ceux-ci ont de difficulté à faire sortir de terre les programmes de logements, et en particulier de logements sociaux dont la France en général, et notamment la Région parisienne a tant besoin. Nous avons un déficit chronique de constructions de 30.000 à 40.000 logements en Ile-de-France qui ne fait, année après année, qu?augmenter la pénurie de logements. Les efforts de Paris et la très forte priorité que notre Exécutif apporte à la création de logements sont indispensables et nous nous en félicitons, mais ils ne pourront suffire à pallier le manque dramatique de logements en Ile-de-France. Rappelons que le S.D.R.I.F. prévoit que plus de 90 % de la construction neuve de logements à l?horizon 2030 devra être réalisée dans d'autres communes franciliennes. Ceux qui, à droite, ont critiqué les soi-disant rigidités de la loi ALUR portée par Cécile DUFLOT font mine d'oublier que dans leurs programmes municipaux qui les ont parfois portés au pouvoir local, il y avait le gel et l'abandon de la construction de logements et en particulier, de logements sociaux. On peut le chiffrer à 20.000 logements ainsi oubliés cette année. Le récent congrès de l?U.S.H. s?en est ému. C'est le cas de Chelles. Alors la droite ne peut crier haro sur une loi quand elle organise elle-même la pénurie. Cela fait des années que de très nombreux acteurs du logement et de l'aménagement en Ile-de-France affirment qu'une aide spécifique est indispensable pour aider les collectivités locales volontaires. Le Grand Paris des transports a été lancé grâce à la mobilisation des ressources spécifiques pour la relance de la construction de logements, autre objectif majeur du S.D.R.I.F. La création d?une ressource spécifique doit être engagée au plus vite.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à l'excellent Nicolas BONNET-OULALDJ pour cet excellent v?u, qui est relatif à la création d'une aide pour les maires bâtisseurs. Dans la situation actuelle, il est plus que jamais indispensable de soutenir l'effort de construction de logements, et tout particulièrement de logements sociaux, alors même que nous sommes en Île-de-France confrontés à une pénurie terrible puisqu'on estime qu'il nous manque entre 400.000 et 500.000 logements à l'échelle de notre région. Cela n'empêche pas d'ailleurs, vous l'avez souligné, un certain nombre de maire nouvellement élus à l'occasion des dernières élections municipales, de bloquer, stopper un certain nombre de projets de logements, ce qui est profondément scandaleux, profondément irresponsable au regard de la situation que vivent les habitants de notre région. Vous avez évoqué le cas de la Ville de Chelles, mais il y a en réalité en Ile-de-France 8.000 projets de logements qui sont aujourd'hui bloqués par de nouvelles municipalités élues lors de nouvelles élections municipales. C'est bien la raison pour laquelle il est absolument indispensable tout à la fois d'aider les maires qui veulent construire - nous plaidons en faveur d?une aide pour les maires bâtisseurs et nous souhaitons que cette aide annoncée par le Premier Ministre prenne corps - et dans le même temps, évidemment, trouver les moyens d'obliger les maires qui ne veulent pas construire, qui s'opposent au respect de la loi SRU, les obliger à produire malgré tout. C'est la raison pour laquelle nous soutenons le v?u que vous proposez et que j'émets un avis favorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 8 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie, le v?u est adopté. (2014, V. 175). V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif au logement social intermédiaire. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons aux v?ux n° 9 et 9 bis, qui sont relatifs au logement social intermédiaire. La parole est tout d'abord à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, alors que le Plan local de l'habitat de Paris pour la période 2011-2016 a inscrit parmi ses objectifs de veiller à réserver les attributions de logements sociaux intermédiaires aux classes moyennes, qui sont si chères aussi à Ian BROSSAT, la loi du 17 juillet 2014, avec l'ordonnance qui s'y rattache, incite fortement les collectivités territoriales, et c'est une bonne chose, à employer leurs compétences d'urbanisme pour favoriser le développement du logement intermédiaire, par exemple en introduisant la possibilité pour les collectivités territoriales de délimiter dans leur document d'urbanisme, des secteurs au sein desquels la réalisation de logements intermédiaires bénéficiera d'une majoration de constructibilité jusqu?à 30 %.

Je voudrais juste rappeler deux choses.

D?abord, que les demandes de logement social intermédiaire sont celles qui sont traitées avec le plus de lenteur à Paris. J'en veux pour preuve que ces demandeurs de logement intermédiaire sont proportionnellement plus nombreux que les autres demandeurs à s'inscrire chaque année, et qu'ils sont en plus proportionnellement plus nombreux parmi les demandeurs inscrits depuis plus de 10 ans. L'urgence de certaines situations de relogement freine, on le sait tous, l'accession au logement intermédiaire des demandeurs correspondant aux critères pertinents et donc, la quasi-totalité des ménages actuellement relogée en logements sociaux intermédiaires présente des profils correspondant à du logement très social, bien inférieur au plafond S.R.U. Par mon v?u, je demande que l'on intègre dans le projet de modification du P.L.U., conformément à la loi, des secteurs au sein desquels la réalisation de logements intermédiaires bénéficiera d'une majoration de constructibilité de 30 %. Et je demande à favoriser la création, par les bailleurs sociaux, de filiales dédiées à la gestion de logements intermédiaires - c'est important c'est demandé - et capables de faire appel à des capitaux extérieurs pour financer ce genre d'opération. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis évidemment très touché par l'attention que vous portez aux classes moyennes, quelques minutes après avoir voté contre un v?u sur l'encadrement des loyers, alors même que les classes moyennes sont les premières à souffrir des loyers trop chers dans la Capitale. Mais chacun se débrouille avec ces propres contradictions. Concernant ce v?u, permettez-moi de souligner que nous ne vous avons pas attendu pour nous inquiéter du sort des classes moyennes et pour permettre aux classes moyennes de rester à Paris. C'est d'ailleurs tout l'objet d'un certain nombre d'actes que nous avons posés depuis le mois de mars dernier, notamment lors du v?u de l?Exécutif : le premier v?u de l?Exécutif que nous avons adopté sur le logement, qui portait tout particulièrement sur la question des classes moyennes, lors de la Conférence priorité logement du 23 juin dernier, qui faisait figurer dans le "Pacte priorité logement" des engagements très forts pour développer le logement intermédiaire à Paris à destination des classes moyennes. Ce sera aussi l'objet de l'Agence Multiloc que nous allons créer et qui porte spécifiquement sur le logement des jeunes actifs et des classes moyennes. Bref, pour ce qui concerne la défense des classes moyennes, croyez bien que nous sommes entièrement mobilisés. C'est d'ailleurs l'objet du v?u de l?Exécutif que nous déposons et qui résume l'ensemble des initiatives que nous avons prises dans ce domaine, et qui permettront aux classes moyennes de continuer à vivre et à profiter de Paris.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. Est-ce que, Madame BERTHOUT, vous retirez votre v?u au profit de celui de l?Exécutif ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Après ce que l'on vient d'entendre, on ne peut pas retirer notre v?u. C?est complètement impossible. M. BROSSAT dit des choses. Mais quand on essaie de traduire sa pensée en propositions et en promesses concrètes, bénéficier d?une majoration de constructibilité jusqu?à 30 %, vous n'avez pas répondu. Donc, vous faites à nouveau un v?u "coucou" et, compte tenu de vos propos peu amènes, évidemment, je ne retire pas mon v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Vous maintenez votre v?u. Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 9 déposé par le groupe U.M.P. avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. Je vous remercie. (2014, V. 176). V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif à l'expérimentation de l'encadrement des loyers.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 10 qui est relatif à l'expérimentation de l'encadrement des loyers. La parole, pour le groupe U.M.P., est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Avec le député Pierre LELLOUCHE, Delphine BURKLI, maire du 9e arrondissement, Jérôme DUBUS et tous les élus du groupe U.M.P., nous avons déposé ce v?u, parce qu'il nous semble indispensable de savoir comment Paris entend mener cette expérimentation curieuse, puisque le Premier Ministre a annoncé le 29 août dernier l'abandon de la loi Duflot, sauf à Paris. On est dans une situation particulière, d'ailleurs. C'est dommage que Mme HIDALGO ne soit pas là, parce que j'aurais volontiers proposé de la nommer conservatrice en chef de Paris, ville musée des mesures abandonnées par le Gouvernement. Ecotaxe, abandonnée sauf à Paris sur le périphérique. Loi Duflot, abandonnée sauf à Paris pour faire une expérimentation. Qu?est-ce qu?une expérimentation dans le cadre de l?encadrement des loyers, personne ne le sait ? Nous n'avons, de ce point de vue-là, aucune précision. S'il s'agit de faire des Parisiens des cobayes, nous sommes là pour dire qu'ils ne sont pas des sujets d'expérimentation. C'est la raison pour laquelle nous émettons le v?u que la Ville de Paris présente le dispositif d'expérimentation à mettre en place, qu'elle précise l?organisme chargé de l'étude et du suivi du dispositif en question, qu'elle garantisse l'indépendance, la fiabilité, la transparence de son fonctionnement. C'est peut-être beaucoup demander. Nous demandons, enfin, que la Ville informe et consulte les élus d'opposition, notamment les neuf maires U.M.P., des études de baisse de loyer qui seront réalisées dans chaque quartier de la Capitale. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Lorsqu'on mesure que les loyers parisiens ont bondi de 33 % en 10 ans, on reste pantois devant ce v?u de la droite. Ce v?u s'attaque à un dispositif qui est précisément destiné à alléger la facture des locataires. La droite parisienne avait déjà d'ailleurs déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, provoquant un amoindrissement du dispositif de l?encadrement des loyers puisqu'il est, du même coup, moins contraignant. Vous voulez maintenant bloquer purement et simplement toute régulation des loyers à Paris. Si l?on peut parler, Monsieur LEGARET, si vous permettez que, dans cette enceinte, il y ait des échanges tranquilles, calmes et sereins. Les classes moyennes sont déjà matraquées par des augmentations de loyer et vous vous opposez à l'idée même que les loyers dans le parc privé puissent être encadrés. Je souligne, d'ailleurs, que ce v?u est entaché d'une erreur juridique. Il évoque un encadrement des loyers "supprimés au niveau national". Or, la loi a été votée par la représentation nationale, elle n'a pas été abrogée. Il n'y a donc pas d'autre moyen que de l'appliquer à Paris et ailleurs. Nous souhaitons - d'ailleurs la Maire de Paris l'a souhaité - elle l'a dit pendant la campagne des élections municipales. Les Parisiens l'ont su lorsqu'ils nous ont donné la majorité. Oui, nous souhaitons que l'encadrement des loyers soit appliqué à Paris. Ce v?u affirme d'ailleurs que l'encadrement des loyers - je m'y suis repris à deux fois en le lisant - "obligera les classes moyennes à quitter Paris pour la banlieue". C'est quand même assez extraordinaire parce que l'effet du marché libre en matière d'immobilier, c'est plutôt lui, voyez-vous, qui a tendance à chasser les classes moyennes de Paris. Et l'encadrement des loyers vise précisément à permettre aux classes populaires et aux familles modestes de rester à Paris. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous soutenons cette mesure. Ce v?u demande, par ailleurs, que les élus d'opposition - vous l'avez dit d'ailleurs à l'instant, Monsieur LEGARET - soient informés et consultés des études de baisse des loyers qui seront réalisées dans chaque quartier de la Capitale. On dirait, en lisant le v?u, que vous craignez les baisses de loyer, que ce qui vous inquiète est l'idée même que les loyers puissent baisser pour les Parisiens. Je vous le dis très tranquillement, nous souhaitons ardemment que les loyers baissent à Paris, parce que c'est ce qui permettra aux classes moyennes et aux familles modestes de rester à Paris. C'est précisément l?un des objectifs de cette mandature. Enfin, vous évoquez l'organisme chargé de mettre en place l'encadrement des loyers. Cela s'appelle l'O.L.A.P. Son site est tout à fait disponible sur Internet. Si vous souhaitez - je vous propose que nous le fassions - que la 5e Commission étudie ce dispositif et permette à l'ensemble des Conseillers de Paris de mesurer les effets de l'encadrement des loyers, nous y sommes évidemment favorables. Vous verrez que les Parisiens en profiteront très largement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur Ian BROSSAT. Retirez-vous votre v?u, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je trouve intolérable que M. BROSSAT, au nom de l?Exécutif, réponde toujours par des invectives, des insultes, et en disant exactement le contraire de ce que dit notre v?u. Notre v?u demande simplement que le dispositif soit présenté aux élus dans la transparence. Ce qu'il traduit par une volonté de blocage. Chaque élu est juge de la qualité et de la sincérité des réponses de M. BROSSAT. C'est intolérable ! Bien entendu, nous maintenons notre v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Vous maintenez votre v?u. Je vous suggère tout de même de réécouter votre propre intervention pour présenter votre v?u. Vous verrez qu'elle était également teintée de quelque agressivité. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 10 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je vous remercie. V?u déposé par le groupe U.M.P. relatif au trafic du parc locatif de Paris Habitat.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 11, relatif au trafic du parc locatif de Paris Habitat. La parole est à Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Avant de commencer à présenter mon v?u, je voudrais dire que l'opposition entend être respectée dans cette Assemblée. Les réponses qui sont amenées sont toujours des réponses biaisées puisque l'on est invectivé à chaque fois que l'on prend la parole. M. BROSSAT ferait bien de présenter ses excuses aux membres de la Commission Logement et urbanisme puisqu'il n'a pas dénié être présent, ni M. MISSIKA d'ailleurs, la semaine dernière, et nous nous sommes retrouvés, nous conseillers de Paris, devant une Assemblée de l?Exécutif vide. Ce n'est pas normal. Cela aurait été bien de présenter vos excuses avant de venir donner des leçons de morale à l?opposition. Alors, Paris, Monsieur BROSSAT, c'est 150.000 demandeurs de logements sociaux. C'est 500.000 familles, c'est-à-dire, un demi-million de Franciliens en Ile-de-France, et c'est votre politique, puisque vous êtes en responsabilité maintenant depuis 13 ans. Vous parlez de produire du logement, mais on ne vous demande pas que de produire du logement, on vous demande d'en construire, parce que contrairement à vous, nous pensons que plus il y aura d'offres de logements, et notamment d'offres privées, on jouera sur les prix et on n'aura pas besoin de votre encadrement des loyers, qui a déjà été mis en place en 1948, mais qui n'a pas empêché l'appel de l'Abbé Pierre en 1954. Alors, l'idéologie, c'est une chose, le pragmatisme, la réussite et l'efficacité d'une politique c'en est une autre. Alors mon v?u est simple. J'ai trouvé, à plusieurs reprises, sur un site bien célèbre et bien connu, leboncoin.com, des demandes d'échanges, des locataires de logement social qui proposent d'échanger leur appartement à d'autres locataires de Paris Habitat. Ce sont des échanges illégaux, et j'ai d'ailleurs saisi le directeur de Paris Habitat début septembre. Deuxièmement, vous connaissez aussi les trafics qui existent à Paris Habitat, et que nous regrettons tous, de sous-location. Ce v?u a pour objet de dénoncer ces échanges illégaux sur des sites Internet bien connus, a pour but de lutter contre la sous-location évidemment illégale, qui existe de la part de certains locataires. Ce v?u demande à Paris Habitat de diligenter rapidement une enquête interne, afin de savoir quelle est l'ampleur de ces actes illégaux de la part de locataires, d'y mettre un terme et de savoir quels sont les moyens que souhaite mettre en ?uvre Paris Habitat pour lutter à la fois contre la sous-location et contre les échanges illégaux sur des sites connus et officiels. Je demande des réponses concrètes et précises de votre part, et pas des réponses idéologiques, pour dire que la droite est méchante et que la gauche est gentille.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur BOURNAZEL. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur BOURNAZEL, pour ce v?u. Je me garderai bien de répondre à votre demande d'excuses. Je vous rappellerai simplement que vous présentez deux v?ux, je crois, dans le cadre de la 5e Commission à ce Conseil de Paris, un deuxième sur la vidéosurveillance dans le 18e, et que vous n'étiez même pas présent en Conseil d'arrondissement dans le 18e pour présenter votre propre v?u, puisque vous étiez partis avant, puisque vous étiez avant ! Pour ce qui concerne...

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Mais il est menteur !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Terminez, Ian BROSSAT. Terminez, Ian BROSSAT !

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Pour ce qui concerne...

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - S'il vous plaît ! S'il vous plaît ! Je vous donnerai la parole après. On laisse terminer Ian BROSSAT. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Pour ce qui concerne ce v?u, et...

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Bien. Suspension de séance accordée : 2 minutes. Monsieur LEGARET, est-ce que vous demandez une suspension de séance, oui ou non ? Elle est accordée pour 2 minutes. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à douze heures quarante-trois minutes, est reprise à douze heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. Bruno JULLIARD, premier adjoint).