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Septembre 2014
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2014


 

(La séance, suspendue à treize heures quinze minutes, est reprise à quatorze heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous propose de prendre place et de démarrer notre séance de mardi après-midi où nous inaugurons les questions d'actualité, conformément au nouveau Règlement intérieur. I - Question d'actualité posée par le groupe SOCA relative à la sécurité et à la prévention d'actes terroristes sur le territoire parisien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole au président du groupe socialiste et apparentés pour la première question d'actualité. Monsieur Rémi FÉRAUD, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, chers collègues, la sécurité constitue à juste raison une des premières exigences des Parisiennes et des Parisiens. Elle fait l'objet d'une attention constante des services de la Ville, de la DPP mais, pour l'essentiel, elle relève, dans notre Capitale, de la compétence de la Préfecture de police. A Paris, ville durement touchée par des actes terroristes par le passé, la crainte de nouveaux attentats s'est renforcée ces dernières semaines. Face à l'émergence au Moyen-Orient du groupe de l'Etat islamique, face aux lâches assassinats qu'il a récemment perpétrés contre des journalistes et des travailleurs humanitaires, face à l'assassinat en Algérie de notre compatriote Hervé Gourdel, les Parisiens ont su montrer toute leur cohésion, notamment vendredi dernier devant la grande mosquée, dimanche place de la République ou encore hier matin en ouverture de notre Conseil de Paris. Les Parisiens ont manifesté la solidarité de tous les citoyens dans leur diversité contre la barbarie, contre sa volonté de nous diviser et de briser nos démocraties. Dans ce contexte, face aux menaces qui pèsent sur notre pays et sur notre ville, le Président de la République a tenu jeudi dernier un conseil de défense pour mesurer le niveau de risque et décider des mesures supplémentaires qu?il conviendrait de prendre, le cas échéant. Le Ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE a également rappelé vendredi dernier l'entière mobilisation des services de l'Etat pour assurer la sécurité du territoire contre des actes terroristes possibles. Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, s'agissant de notre ville, pouvez-vous communiquer au Conseil de Paris l'évaluation de la menace terroriste actuelle et les mesures mises en place pour y faire face ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. D'abord peut-être Colombe BROSSEL, puis M. le Préfet de police, pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci, Monsieur le Président. En raison du contexte international et des instructions, vous l'avez rappelé, du Gouvernement, les dispositions du plan "Vigipirate" sont évidemment plus que jamais d'actualité. Le plan "Vigipirate" poursuit trois grands objectifs : - assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste ; - développer et maintenir une culture de vigilance de l'ensemble des acteurs de la Nation ; - permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menaces caractérisées ou d'attaques terroristes. Au regard de ces éléments et pour ce qui concerne la Ville, la DPP, la Direction de la Prévention et de la Protection, a diffusé dès le 19 septembre dernier une note interne rappelant à l'ensemble de ses chefs de service les instructions à mettre en place et les consignes de vigilance applicables dans le cadre du plan "Vigipirate". Il s'agit, par exemple, de ne laisser pénétrer dans les bâtiments que les personnes dûment habilitées ou autorisées, de vérifier systématiquement le contenu des sacs, de contrôler la circulation des flux de véhicules de marchandises ou de matériels entrant dans les bâtiments, d'organiser des rondes permettant de repérer d?éventuels objets suspects dans les bâtiments ou dans leur périphérie immédiate, de veiller au strict respect des interdictions de stationnement de véhicules à proximité immédiate des issues des bâtiments administratifs recevant du public et, évidemment, dans l'hypothèse de découverte d'un objet suspect, de mettre en place immédiatement un périmètre de sécurité. Un message rappelant les mesures élémentaires à mettre en ?uvre pour assurer la sécurité des établissements publics municipaux est en train d'être adressé par le Secrétaire général à l?ensemble des directions municipales et une sensibilisation particulière sera effectuée auprès des partenaires de la Ville ; je pense, par exemple, aux sociétés d'économie mixte. Bien évidemment, en cas d'aggravation de la menace ou de vulnérabilité ou en cas d'alerte, la Ville de Paris pourra, sera amenée à déployer des mesures additionnelles en lien avec la Préfecture de police. Parmi elles et à titre d'exemple : - la restriction, l'interdiction ou la neutralisation du stationnement ou de la circulation aux abords de certains bâtiments publics municipaux ; je pense évidemment aux bâtiments accueillant du public ; - un contrôle systématique des sacs à l'entrée des établissements publics municipaux ; - le renforcement de la surveillance de l'accès à ces sites ; - l'annulation éventuelle de certains événements qui entraîneraient des regroupements ; - la suspension de sorties scolaires ou périscolaires et notamment celles nécessitant un trajet par les transports en commun. L'ensemble de la Ville de Paris est donc bien mobilisé, en lien avec les autorités nationales, et sensibilisé aux exigences du plan "Vigipirate". Les mesures préventives aujourd'hui nécessaires sont appliquées et les consignes à cet effet rappelées. En cas de renforcement de ce plan décidé par l'Etat, la Ville de Paris est aujourd'hui prête pour déployer les mesures additionnelles utiles à une plus grande sécurisation des personnes et des biens. Pour conclure dans le temps qui m'est imparti, je renouvelle, comme j'ai eu l'occasion de le faire avec certains élus sur l'ensemble des bancs de notre Assemblée, la proposition que, le cas échéant et s'il était nécessaire d'aller plus loin, nous puissions évidemment réunir les membres de la 3e Commission pour les informer au fur et à mesure des différentes étapes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Et les maires d'arrondissement ? Ce serait bien que l'on soit au courant.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Colombe BROSSEL. Bien évidemment, les maires d'arrondissement. Mais je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Conseiller, je réponds d'autant plus volontiers à votre question d'actualité que, je crois, c'est un sujet qui intéresse l'ensemble des élus du Conseil de Paris et c'est bien naturel. Cela concerne, bien sûr aussi, l'ensemble des Parisiens qui sont, sur cette question, légitimement préoccupés. Mais je vais donner toutes les informations que j'ai à ma disposition sur l'état de cette menace et les mesures que nous avons prises pour y répondre. Je sais que cette question a fait également l'objet d'un v?u de M. Philippe GOUJON. Je vais donner des informations qui répondront aussi à son v?u, s'il le veut bien, pour faire, en quelque sorte, une intervention unique sur cette question. Vous déposerez votre v?u. Enfin, je réponds aussi à votre question.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Prenez avec, je pense, sympathie l'attitude de M. le Préfet.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Comme à plusieurs reprises dans notre histoire, notre pays est confronté aujourd'hui à une situation internationale tendue, à un risque d'attentats terroristes et, bien sûr, sa Capitale peut être une cible. Vous connaissez le contexte actuel. Le Président de la République a décidé d'apporter le soutien militaire de la France aux autorités irakiennes afin d'affaiblir Daech et de permettre le retour à la stabilité et à la sécurité dans ce pays. Les premières frappes aériennes ont eu lieu le 19 septembre. A la suite de l'assassinat barbare d?Hervé Gourdel, le Président de la République a convoqué un conseil de défense restreint qui a pris un certain nombre de mesures. Comme d'autres partenaires occidentaux, la France est confrontée aux risques liés aux recrutements opérés par les filières djihadistes auprès de jeunes radicalisés. Dans ce contexte, la première action des responsables chargés de la sécurité est la collecte et l'analyse du renseignement. Cette action joue, bien sûr, un rôle crucial pour prévenir le risque d'attentats terroristes. A Paris, tous les services sont, bien sûr, mobilisés et en particulier la Direction du Renseignement de la Préfecture de police qui a, parmi ses missions, vous le savez, la lutte contre le terrorisme. Cette direction travaille en lien étroit avec la Direction générale de la Sécurité intérieure pour prévenir le risque d?attentats terroristes sur notre sol et les informations sont quotidiennes entre ces deux directions. A ce titre, pour parler de la seule Direction du Renseignement de la Préfecture de police, celle-ci suit plusieurs dizaines d'individus présentant des risques, susceptibles de partir dans la zone de conflit ou qui en sont revenus. Elle est, de surcroît, s'appuyant sur un réseau de référents très développé, attentive à tous les signaux faibles qui peuvent indiquer un processus de radicalisation en cours, que ce soit à Paris ou dans la petite couronne. Cette Direction du Renseignement participe également au dispositif qui a été mis en place en avril 2014 par le Gouvernement pour lutter contre le basculement de jeunes dans l'engagement radical violent en lien avec les filières terroristes syriennes. Le dispositif sur Paris est piloté par la Préfecture de police et il est pleinement opérationnel. Comment ce dispositif fonctionne-t-il ? Nous recevons les signalements du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation, qui a été mis en place en avril par le Ministre de l'Intérieur. Ce centre peut être appelé par tout citoyen, toute personne qui aurait des informations à communiquer sur cette question sur un numéro dédié. Ces signalements sont alors évalués, filtrés, et deux types de réponses, quand ils arrivent chez nous, sont envisagés. Une réponse sécuritaire pour les signalements qui seraient inquiétants, notamment pour empêcher le départ vers la Syrie ou l'Irak, mais surtout vers la Syrie. Je renvoie donc à ce que j'ai dit tout à l?heure sur la mission de la Direction du Renseignement. Une autre réponse peut être apportée : une réponse préventive et sociale. Cette réponse préventive et sociale relève de la cellule de prévention et d'accompagnement des familles que j'ai mise en place et qui se réunit mensuellement. Participent à cette cellule la Ville de Paris, ou plutôt le Département de Paris, au regard de ses compétences en matière sociale, mais aussi le Parquet, la Préfecture de Paris et le Rectorat. Et nous avons établi une coordination très étroite avec les trois préfets de petite couronne. S'agissant de ce volet préventif et social, une cinquantaine d?individus a été signalée depuis avril, donc en quelques mois, sur l'agglomération parisienne. Une partie d'entre eux fait l'objet d'un travail social approfondi de la part de cette cellule, qui s'appuie sur plusieurs partenaires, notamment associatifs, pour apporter une réponse pertinente à la situation délicate. Et nous avons la chance d?ailleurs - on a pu le constater sur deux ou trois cas - d'apporter des réponses à des phénomènes effectivement d'isolement social qui pouvaient conduire à une radicalisation. Puis, quand un mineur est signalé, le Parquet peut être appelé à intervenir, notamment pour prendre une mesure d'opposition de sortie de territoire au titre de l'enfance en danger. S'agissant du volet judiciaire, l'action des services de renseignement sur les départs en Syrie a conduit le Parquet de Paris à ouvrir 350 procédures judiciaires, et à procéder à l'interpellation, dans le cadre de ces 350, de 110 personnes qui ont été suivies de mise en examen et, pour un certain nombre d'entre elles, une part importante incarcérée. L'année 2014, me disait le Procureur de la République, a été marquée par une forte croissance de l'ouverture de ces procédures. En complément du dispositif existant, le Gouvernement a voulu renforcer les outils juridiques dans le cadre du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ce texte permettra, dans le respect des libertés fondamentales et sous le contrôle du juge, je le rappelle, de contrer plus efficacement la menace terroriste. Il prévoit notamment une interdiction administrative de sortie du territoire, qui fera obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire pour acquérir une compétence en matière de lutte armée, et devenir à leur retour un danger pour la sécurité nationale. Ce projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 septembre et sera prochainement soumis au Sénat. A côté de ces dispositifs, des mesures immédiates ont été prises pour renforcer la sécurité des Parisiens dans le cadre du plan "Vigipirate". Ainsi, dès le 20 septembre, au lendemain des premières frappes aériennes françaises, j'ai mis en ?uvre les instructions du Ministre de l'Intérieur demandant de relever le niveau de vigilance des services de police. J'ai ainsi demandé qu'une attention renforcée soit accordée aux sites sensibles, et notamment aux grands sites touristiques symboliques de la Capitale. On pense toujours à Notre-Dame-de-Paris, la Tour Eiffel, le Sacré-C?ur, le Champ de Mars, le Trocadéro, les Champs-Elysées, le musée du Louvre. Les représentations diplomatiques des pays sensibles font l'objet d'une surveillance renforcée et aussi les édifices cultuels. Je voudrais signaler, en particulier en cette période des fêtes juives de Tichri qui ont démarré le 24 septembre, que des moyens de surveillance renforcée, tant statiques que mobiles, sont mis en place autour des lieux de culte, des établissements scolaires et périscolaires, ainsi que des sites identifiés comme sensibles. Nous dressons la liste de ces sites en liaison avec le service de protection de la communauté juive. Après la réunion du Conseil de défense restreint, présidé par le Président de la République, le Premier Ministre a demandé un relèvement de la posture Vigipirate au niveau vigilance à compter du 26 septembre. J'ai à nouveau transmis aux services concernés les instructions nécessaires. Ce relèvement de posture se traduit par plusieurs mesures. Je voudrais en souligner deux qui me paraissent les plus importantes : la première, c'est la mise en place dans les grands magasins d'un dispositif de contrôle et de filtrage avec la fouille des sacs et les palpations de sécurité, si la personne y consent ; la deuxième mesure importante, c?est l'accent qui est mis sur la sécurité dans les transports en commun, avec des opérations de contrôle d'identité très fréquentes et régulières sur réquisition judiciaire. Dès cette date, j'ai demandé aux commissaires centraux de chaque commissariat de prendre l'attache des responsables des établissements sensibles de leur arrondissement, afin d'identifier les risques et de prévoir les mesures adaptées à cet effet. Des consignes fermes ont été diffusées sur le respect des règles de stationnement, notamment devant les bâtiments sensibles. Le dispositif de vidéo-protection est pleinement utilisé à cette mission, très précieux. Tout rassemblement important doit faire maintenant l'objet d'une évaluation précise pour informer les organisateurs des risques encourus, c'est une disposition du plan "Vigipirate". J'ai également diffusé les consignes de sécurité à l'ensemble des responsables de bâtiments publics sensibles. Je viens d'écrire à Mme la Maire de Paris à ce sujet, mais les mesures sont déjà prises ! Au plan des moyens, ceux-ci ont été renforcés dans les lieux publics de forte affluence et dans les gares de métro et RER, où nous pouvons compter sur le savoir-faire de la Brigade des réseaux ferrés, devenue la Brigade des réseaux franciliens, et l'excellente coopération que nous avons avec la R.A.T.P. et la S.N.C.F. A l'image de l'expérience acquise, dans la mise en ?uvre du plan de sécurisation des touristes, j'ai mobilisé l'ensemble des directions des services actifs, afin que celles-ci puissent contribuer avec la D.S.P.A.P., qui a la couverture du territoire à travers ces commissariats, afin de contribuer à la présence accrue et visible des personnels de police. Ces moyens renforcés sont également ceux apportés par l'armée, les militaires du dispositif Vigipirate qui sont au nombre de plusieurs centaines sur la zone de défense de Paris, mais ce sont également les unités des forces mobiles, les escadrons de Gendarmerie mobile ou les Compagnies républicaines de sécurité qui sont depuis quelques jours déployés en priorité dans les sites de grands rassemblements que j'évoquais tout à l'heure. Je dois souligner aussi la contribution apportée par la Garde républicaine qui a accepté de mettre à notre disposition, pour ce dispositif, des moyens accrus appartenant aussi bien au régiment de cavalerie, dont les patrouilles ont été doublées depuis le début de cette semaine, mais également au régiment d?infanterie qui - c?est nouveau - intervient dans les transports, aussi bien dans les gares que sur les réseaux. Au total, ce sont, dans le seul secteur des gares et des transports, 500 personnes en tenue qui chaque jour sont chargées de sécuriser ces réseaux, sans compter bien sûr les personnels en civil qui resteront toujours très actifs sur la petite délinquance. Enfin, le Laboratoire central est particulièrement mobilisé pour pouvoir intervenir extrêmement rapidement. Et les unités d'intervention que nous avons autour de l'ensemble BAC-BRI appartenant à la Direction de la Police judiciaire mais qui rassemble aussi des unités appartenant à d'autres directions, ces unités d'intervention pleinement mobilisées se préparent à faire face à toutes menaces. En conclusion, avec des moyens notablement renforcés, une coordination éprouvée par des expériences antérieures, des objectifs qui ont été priorisés et un état d'esprit de vigilance soutenue, le dispositif Vigipirate est adapté aux enjeux auquel la Capitale fait face aujourd'hui et il est pleinement opérationnel. Soyez convaincus, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de la totale mobilisation des services placés sous mon autorité pour prévenir les risques d'attentat et pour assurer la sécurité de chacun qui est nécessaire à l'exercice des libertés. Les Parisiens, qui ont déjà connu l?épreuve des attentats terroristes et qui sont légitimement attachés à leur mode de vie, sauront, j'en suis sûr aussi, faire preuve de la vigilance nécessaire en cette période. Je crois que, face à la menace du terrorisme, la meilleure réponse que nous devons apporter, c'est celle de la démocratie et de l'Etat de droit. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Merci à vous et à Colombe BROSSEL pour cette réponse. Je crois qu'il était nécessaire que l'on prenne le temps de bien écouter cette réponse dans sa totalité. Je souscris à ce qui a été suggéré par Colombe BROSSEL, qu'il puisse y avoir des points réguliers d'information avec les maires d'arrondissement et les membres de la 3e Commission sur la mobilisation, à la fois des services de police, mais aussi de la Ville, qui peut aussi agir avec son dispositif propre, pour assurer la sécurité des Parisiens. Je vous remercie ; nous aurons bien sûr l'occasion de revenir sur ce sujet, mais la bonne réponse effectivement est aussi l'Etat de droit, debout, qui fait face à la menace terroriste. II - Question d'actualité posée par le groupe G.E.P. relative à la prise en charge des jeunes isolés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la deuxième question d'actualité, qui est posée par le groupe Ecologiste de Paris. Mme SOLANS a la parole.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire. À l'initiative du collectif "Réseau éducation sans frontières" et du maire de du 19e arrondissement, François DAGNAUD, nous avons participé avec votre adjointe, Nawel OUMER, à une table ronde le 19 septembre dernier pour trouver des solutions aux conditions de vie alarmantes des jeunes étrangers isolés mineurs et majeurs. En effet, en ce début d'année scolaire, des jeunes scolarisés dorment à la rue ne mangent souvent qu'un repas par jour faute d'une prise en charge décente. Ils connaissent chaque jour un véritable parcours du combattant pour accéder à l'hébergement, l'alimentation, les transports publics et la couverture santé. Ayant obtenu des formations qualifiantes et des promesses d'embauche en alternance, nombre de ces jeunes sont bloqués par des procédures de régularisation qui n'aboutissent pas et les empêchent de travailler légalement. Dans le seul lycée Hector Guimard, du 19e arrondissement, 85 jeunes sur ses 614 élèves sont aujourd'hui sans papier et plus de 15 d'entre eux dorment à la rue. Il est heureux que des associations soient sur le terrain pour appuyer les scolarisations et les démarches administratives, mais R.E.S.F. ne doit pas avoir à remplacer les pouvoirs publics. Le Défenseur des droits l'a rappelé sévèrement cet été : notre Département et l'association "France Terre d'Asile" entravent encore l'accès de ces jeunes à une prise en charge humaine et décente. Le service de la P.A.O.M.I.E., critiqué pour son fonctionnement et ses choix arbitraires, écarte brutalement à Paris environ la moitié des jeunes de leurs droits à l'Aide sociale à l'enfance. La pratique absurde des tests osseux perdure sans légitimité scientifique. Un grand nombre de ces jeunes se retrouvent brutalement abandonnés au milieu de parcours scolaires quand ils atteignent la majorité. Pourtant, Paris est une ville monde et une ville refuge, Madame la Maire, comme vous l'avez maintes fois rappelé. Nous sommes tout à fait lucides sur le travail considérable déjà assumé par notre Département au titre de l?A.S.E. et des contrats jeunes majeurs. Paris aura ainsi pris en charge 1.956 jeunes cette année. Nous devons cependant faire plus et mieux, et ce, malgré les contraintes budgétaires. C'est une nécessité morale et juridique que nous rappelle la Convention internationale des droits de l'enfant. Madame la Maire, nos questions sont les suivantes. Quelles réponses pouvez-vous apporter d'urgence, à l'approche de l'hiver, pour ces jeunes étrangers ? Quels sont vos projets pour améliorer leur hébergement avec un accompagnement social approprié et pour empêcher toute rupture de l'aide sociale avant le terme de l'année scolaire ? Allez-vous lancer un moratoire sur la pratique des tests osseux ? De quelle manière pensez-vous intégrer la question des jeunes isolés à l'élaboration du Pacte parisien contre la grande exclusion et du nouveau Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance ? Nous vous remercions.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je donne la parole à Mme OUMER pour vous répondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas fait pour le bébé mais il va falloir s?adapter.

Mme Nawel OUMER. - Chers collègues, je vous remercie pour cette question d'actualité. Vous posez de nombreuses questions avec une charge sévère à l'égard de notre administration qui, vous l'avez rappelé néanmoins, fait quand même beaucoup d'efforts. Notre Département fait beaucoup d'efforts et s'investit considérablement, humainement et financièrement pour répondre à une problématique extrêmement complexe, qui est la réponse que l'on peut apporter à la situation de mineurs, de majeurs migrants qui sont isolés et qui se trouvent dans une situation humaine complexe qui demande des réponses et de l'aide. Nous sommes d'accord sur ce constat. Je vous remercie d'avoir rappelé ma présence dans le 19e arrondissement à l'invitation de François DAGNAUD justement pour évoquer? c'était surtout la situation de nombreux majeurs scolarisés que nous avions évoquée il y a dix jours dans le 19e arrondissement, et je vous remercie de l'avoir rappelé parce que ce n'était pas anecdotique. C'est un sujet sur lequel, en tant qu?élue en charge de la protection de l'enfance, je me dois de m'investir car précisément, cette démarche-là, la résolution des solutions que l'on peut proposer nécessite une intervention conjointe et concertée de notre Département, de la Ville, de la Région, de l'État et c'est pour cela que la Région était présente à cette table ronde, et une discussion collaborative entre tous les membres de cette Assemblée, ces institutions et les associations - vous les avez citées dans le rappel des motifs de vos questions. Nous avons engagé ce travail déjà depuis de nombreux mois. Vous faites effectivement référence à la recommandation du Défenseur des droits. Il ne vous aura pas échappé que cette recommandation - je pense qu'on va en débattre aussi demain à l'occasion d'un v?u dans la 4e Commission - souligne aussi ce travail-là - fait le constat d'un certain nombre de choses à parfaire, à modifier dans les dispositifs que nous avons dû créer pour nous adapter au fur et à mesure à la situation, au nombre et la difficulté des situations individuelles rencontrées par l'ensemble de ces jeunes, mineurs ou majeurs du reste. Dans ces recommandations, un certain nombre de prescriptions nous sont faites que nous intégrerons évidemment dans la démarche, pour répondre à votre quatrième question, que nous intégrons dans le travail que nous avons engagé depuis quelques mois pour améliorer les dispositifs existants, les adapter ou en changer, considérant que peut-être certains ne fonctionnent pas. C'est tout à fait possible, et c'est un regard que nous avons souhaité ouvert et en discussion. Je voulais également vous répondre sur le dispositif, en tout cas sur l'évaluation, rappeler concernant l'évaluation qui est faite, parce que c'est un peu le sujet?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais vous demander de vous acheminer vers la conclusion !

Mme Nawel OUMER. - Nous nous inscrivons quand même dans un dispositif qui n'est pas spécifique à Paris mais dans une démarche nationale. Vous rappelez que ce travail là sera évidemment à l'étude dans les solutions que nous allons proposer et que dans les réponses que nous souhaitons apporter, à la fois dans le cadre du Schéma départemental de la protection de l'enfance, dont le travail démarre, à la fois dans le travail de la grande cause dont les ateliers vont commencer lundi, il y aurait un travail spécifique concernant les mineurs, évidemment étrangers isolés, mais également les majeurs car je crois que tout l'enjeu de votre question aussi, et de la question d'actualité, est qu'il n'y ait pas de rupture dans la prise en charge et dans la réponse donnée par le Département et ensuite, l'État ou la Ville.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame OUMER. III - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche relative aux alertes de pollution.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question suivante, qui est posée par le groupe Communiste - Front de Gauche. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe, a la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, la semaine dernière, nous avons de nouveau atteint des niveaux d'alerte de pollution dans des proportions inquiétantes. Ces alertes se succèdent depuis plusieurs mois. Elles sont les symptômes d'un système de transport qui repose encore beaucoup trop sur le transport routier : le transport de marchandises en véhicule poids lourds, illustration parfaite. Ces pics de pollution nous rappellent l'urgence à investir dans les transports publics et à développer des filières logistiques propres basées sur le ferroutage ou les liaisons fluviales. Dans ce contexte alarmant, nous nous soucions des négociations engagées dans le cadre du prochain contrat État-Régions. Nous avons appris ces jours derniers qu'il serait envisagé une enveloppe consacrée par l'État en Ile-de-France autour de 1,8 milliard d'euros pour le contrat 2015-2020 pour l?Ile-de-France. Cela correspond à un recul par rapport à la période 2007-2013 alors que depuis 2007, les coûts de construction ont notoirement augmenté. Il ne faut surtout pas que l'investissement de l'État et de la Région pour les transports publics, pour la transition énergétique recule. Nos débats sur la logistique urbaine ont démontré s'il en était besoin que notre Région et notre Ville ont besoin d'investissements publics conséquents. Madame la Maire, quelles initiatives publiques entendez-vous engager pour exiger un investissement important de l'Etat dans le prochain contrat de plan ? Quelles proportions de nouveaux financements, comme par exemple la contribution des sociétés d'autoroutes, pouvons-nous porter collectivement ? Envisagez-vous de présenter devant notre Assemblée un projet de délibération qui précise les attentes de Paris, lors de notre prochaine séance, ainsi que les propositions de nouveaux financements, comme cela a pu être fait dans d'autres assemblées départementales ? Je pense notamment au Val-de-Marne. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Comme vous le savez, la Municipalité parisienne fait de la lutte contre la pollution atmosphérique une priorité. Ses principales orientations en la matière ont été présentées à cette Assemblée : renforcement et automaticité des réponses en cas de pic de pollution, préparation d'un ambitieux programme de sortie du diesel d'ici 2020. Ce programme est bien entendu accompagné de nouvelles offres de mobilité - je pense à l'autopartage ou encore aux plans vélos -, du développement de nouvelles énergies - je pense au déploiement de 700 bornes électriques, de stations de distribution de gaz G.N.V. - et bien entendu, du développement de nouvelles offres de transport en commun, ainsi que de nouvelles filières logistiques, deux aspects sur lesquels vous insistez, Monsieur le Président, à juste titre. Le développement de l'offre de transport en commun en Ile-de-France est aussi un moyen de se déplacer en ne supportant pas le coût d'acquisition et d'utilisation d'un véhicule particulier. La promotion des transports en commun est donc un instrument de justice sociale. Les prochaines années vont être marquées par la montée en charge des investissements publics relatifs au nouveau réseau de métro automatique, dit Grand Paris Express, et notamment la mise en service de l'arc sud de la ligne 15 dès 2020, avant que les autres tronçons ne s'échelonnent jusqu'en 2030. Les financements nécessaires à cet investissement, d'échelle inédite depuis la construction du métro au début du XXe siècle, vont être apportés pour une bonne part par les ressources propres de la Société du Grand Paris, constructeur de ce réseau, grâce à sa capacité d'emprunt et aux recettes spécifiques que la loi lui a conférées, complétées par des participations importantes de l'Etat et de la Région. Pour autant, les autres projets de développement des transports - je pense à la modernisation du R.E.R., aux extensions de métro, au nouveau tramway et bus en site propre - ne seront pas mis entre parenthèses, puisque le protocole de financement dit "du Nouveau Grand Paris" englobe des projets complémentaires au nouveau métro automatique. On peut citer notamment le prolongement de la ligne 14, ou celui de la ligne 11, qui intéressent directement Paris. Mais il est vrai que des craintes existent encore sur la capacité de l'Etat à mettre en place les financements qu'il a promis pour ce nouveau contrat de plan, et la Ville de Paris est mobilisée aux côtés de la Région et des autres collectivités pour que les engagements pris soient tenus. Une incertitude pèse encore sur les nouvelles ressources que l'Etat devrait allouer à la Région pour que cette dernière puisse apporter ses parts de financement. Le président de la Région Ile-de-France a récemment annoncé qu'il avait obtenu du Premier Ministre un engagement ferme pour la création de nouvelles ressources régionales. La Ville de Paris soutiendra ces propositions à chaque fois qu?elles iront dans le bon sens. Ces discussions entre l'Etat et la Région n'empêchent pas la Ville de Paris de poursuivre les discussions plus particulières sur la liste des projets qui seront inscrits au prochain C.P.E.R. La liste que nous défendons auprès de l'Etat et de la Région est connue. Elle a été présentée dans la feuille de route que la Maire de Paris m'a adressée et sur laquelle nous travaillons. Parmi ces projets, le bouclage du tramway T3 est en bonne place, mais on peut citer également les nouvelles liaisons à haut niveau de service, prévues sur les quais hauts de la rive droite ou pour relier les gares parisiennes. Quant au contrat de projets Région-Département, qui sera signé dans la foulée du C.P.E.R., il complétera celui-ci sur la base des investissements qui seront mobilisés par la Ville dans son plan d'investissement de la mandature, et ces deux contrats seront bien entendu soumis aux délibérations du Conseil de Paris. Vous évoquez également le trafic ferroviaire de marchandises dans Paris. La Ville soutient les projets d'utilisation du fer et impose, dans ses opérations d'aménagement dans Paris, le maintien de fonctions logistiques ferroviaires. On peut citer l'exemple de la halle Gabriel Lamé, utilisée par Monoprix depuis 2005, l'entreprise Tafanel, qui réalise du trafic ferroviaire sur son site de la rue d'Aubervilliers, la nouvelle centrale à béton du quartier des Batignolles?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Christophe NAJDOVSKI !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - J'arrivais à la conclusion : mais aussi à la future halle Sogaris Chapelle International, nos projets de halles ferroviaires sur les Batignolles et dans le futur quartier de Bercy, ainsi qu'un programme en cours de définition sur Paris Nord-Est. Voilà. Comme vous le voyez, donc, Monsieur le Président, la lutte contre la pollution emprunte plusieurs voies, dans lesquelles la Municipalité parisienne s'est engagée avec volontarisme. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, Monsieur le Président ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je remercie notre collègue adjoint Christophe NAJDOVSKI pour l'ensemble de ses réponses, mais il y a quelques questions que j'ai posées et qui restent pour l'instant sans réponse. Je reprends une de mes questions précises : quelles propositions de nouveaux financements, comme par exemple la contribution des sociétés d'autoroutes, pouvons-nous porter collectivement ? Vous n'avez pas répondu à cette question. Vous avez laissé entendre que le président de la Région est en train de négocier des nouvelles recettes. S'il s'agit, comme je l'ai entendu auparavant, de la taxe de séjour, je ne crois pas que ce soit dans le bon sens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BONNET. On ne va pas reprendre, puisqu'il ne s'agit pas de questions-réponses, mais votre question sera traitée. V - Question d'actualité posée par le groupe U.M.P. relative au plan d'urgence de Mme HIDALGO pour faire face au trou budgétaire de 400 millions d'euros.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole maintenant à la présidente du groupe U.M.P. pour la question d'actualité de son groupe.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, avant l'été, et alors que nous n'avions eu de cesse de le dénoncer avant les élections, vous avez reconnu l'existence d'un trou de 400 millions d'euros dans les caisses de la Ville pour le bouclage de notre prochain budget. Alors, on sait que vous n'aimez pas ce terme de trou, et que vous parlez pudiquement de "gap". Les Parisiens apprécieront la nuance. Enfin, appelez ça comme vous le voudrez. Vous avez offert aux Parisiens un découvert, une ardoise de 400 millions d'euros. Reconnaissez au passage que pour quelqu'un qui a passé toute la campagne à affirmer envers et contre tout que la Ville était bien gérée, le contraste est plutôt saisissant. Vous devez donc trouver 400 millions d'euros, mais vous semblez aujourd'hui encore bien loin du compte, si l'on en croit les déclarations que la presse rapporte, vous les attribuant. Toujours plus prompte à manier sur les autres le gourdin fiscal, plutôt que de vous imposer à vous-même des économies, vous avez d'abord cherché à augmenter les taxes : taxe de séjour, qui vient d'être évoquée, taxe sur les friches commerciales, taxe sur l'hôtellerie, soi-disant de luxe, quand on sait que les trois étoiles et plus représentent l'immense majorité des hôtels parisiens, augmentation de 50 % du coût du stationnement, doublement des P.V. Aujourd'hui? Madame la Maire, si vous ne faites pas la police de l'Assemblée, je suis prête à la faire pour vous ! Aujourd'hui, après la fin de non-recevoir que le Parlement et le Ministre des Affaires étrangères vous ont opposée sur la taxe de séjour, vous revenez enfin à des bases plus saines, et envisagez finalement des économies. Avec un trou de 400 millions d'euros, et après un camouflet du Gouvernement et du Parlement, il était temps ! Ma question est donc simple : Madame la Maire, pouvez-vous nous détailler, ou du moins, nous donner les grandes lignes, et pas seulement renvoyer cela au débat budgétaire en octobre, comme vous le faites parfois, de votre plan d'économies, celui dont vous parlez à la presse, mais celui que personne n'a encore vu.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pour vous répondre, après avoir retrouvé mon gourdin, je donne la parole à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Alors, en juin dernier, la Maire de Paris annonçait avoir besoin de 400 millions d'euros pour l'équilibre du budget de fonctionnement 2015. Ce n'est pas un trou, ce n'est pas une ardoise qui serait déjà là, chacun le comprend, sauf à entretenir une confusion polémique, mais cela concerne l'avenir, c'est-à-dire, un budget à construire. Ce besoin provient de la baisse des dotations de l'Etat pour 200 millions d'euros, la hausse de la péréquation pour 70 millions d'euros et la progression des dépenses sociales liées à la crise. Depuis lors, nous travaillons à compenser les 400 millions d'euros par des mesures de maîtrise de nos dépenses et par des recettes supplémentaires. Il faudra faire les deux, de façon à préserver nos marges de man?uvre. A ce stade, nous avons identifié entre 130 et 180 millions d'euros d'économies sur les dépenses par rapport au tendanciel. Ces économies viendront de l'optimisation de certains dispositifs, d'efforts sur nos marchés publics, de réformes visant à mutualiser les fonctions support de la collectivité, de maîtrise de la consommation d'énergie et des dépenses de communication, d'étude et de maintenance. Nous allons aussi maîtriser nos grandes contributions et, bien sûr, les dépenses obligatoires seront sanctuarisées. Par ailleurs, des pistes de recettes nous aideront à bâtir le projet de budget. La modernisation de la taxe de séjour et son relèvement pour les hôtels de luxe en fait partie. Ce n'est même pas le prix du sucre dans le café, d'ailleurs, pour une suite de luxe. La refonte des droits de stationnement, levier de la politique de déplacements, également, en fait partie ; également, en fait partie ! La création de nouvelles tranches pour les très hauts revenus renforcera l'équité de la grille tarifaire des services publics. Tous les adjoints participent à ce travail, qui se poursuit, et nous en reparlerons lors du débat d'orientation budgétaire. J'écouterai alors les observations, critiques, remarques que vous aurez à formuler. Je doute que vous nous fassiez part de propositions d'économies sérieuses, car si vous préconisez des coupes astronomiques, et même un plan social, vous déposez, Conseil après Conseil, des v?ux et des amendements qui font exactement l'inverse, demandant toujours plus de dépenses. On l'a vu hier sur le sport. Vous n'êtes pas en responsabilité. Heureusement pour les Parisiens, cela n'oblige pas à adopter un comportement irresponsable. La campagne est terminée, Madame la députée. Le projet de budget sera en phase avec nos engagements de mandature, équilibré et sincère, malgré la contrainte inédite qui s'est imposée à nous. Comptez sur notre patience et notre détermination et pour vous le présenter le moment voulu. Ni urgence, ni précipitation, mais au contraire une volonté résolue d'avancer collectivement. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette excellente réponse de l'excellent adjoint au budget, Julien BARGETON. Vous souhaitez reprendre la parole, Madame ? Allez-y.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, je remarque que vous esquivez une nouvelle fois la question, renvoyant la réponse à Julien BARGETON pour une réponse bien insatisfaisante. D?abord, une nouvelle fois, vous renvoyez au mois d'octobre - comme en Commission - le détail. Pourquoi entretenir alors, Madame la Maire, la presse sur des sujets et sur des travaux en cours dont vous ne voulez pas donner le détail ? Sur le fond, le plan d'économie, c'est comme la version de la courbe du chômage : on en entend parler, on ne la voit pas. On retiendra que pour M. BARGETON, moderniser la fiscalité veut dire augmenter les impôts. Les Parisiens apprécieront. Pour le reste, nous entendons surtout une longue liste de reniements. Pendant la campagne - oui, Monsieur BARGETON - quand nous expliquions que la situation était préoccupante, on nous disait qu'on dramatisait. Aujourd'hui, c'est vous qui dramatisez à l'envie. Vous n'êtes pas la seule : l'agence de notation Standard & Poor?s, par exemple, dramatise aussi. Elle a dégradé la qualité de crédit indicatif de Paris et elle l?a assortie d'une perspective encore plus négative. Un autre reniement pendant la campagne?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame, vous ne refaites pas une deuxième question d'actualité ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, il y a un règlement intérieur. Je suggère qu?on le respecte tous. Je comprends que cela vous gêne. On parle là de mensonges, on parle là de reniements. Ecoutez celui-là aussi : pendant la campagne, quand nous expliquions qu'il fallait réaliser un milliard d'euros sur une mandature, et nous proposions une manière précise de faire des économies, vous nous disiez : "Je ferai 37 millions d'euros par an", c'est-à-dire, 0,05 % de dépenses réelles de fonctionnement annuel. En six mois, on est passé de 37 millions à : on entend 130, 160, 180 millions d'euros. Tout le monde pourra apprécier la précision et le professionnalisme. Puis, troisième reniement : on promet des investissements, pas de réduction de dépenses, mais on a promis aussi de ne pas augmenter les impôts, alors on propose d'augmenter les taxes. Les Français seront sensibles à cette subtilité sémantique entre impôt et taxe. Madame la Maire, un euro, c'est un euro. Payé en impôt ou payé en taxe, c'est toujours l'euro de vos mensonges.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. D'abord, moi, je suis heureuse d'avoir une équipe d'adjoints, responsables, qui travaillent. Je suis pour le travail collaboratif, je suis pour la reconnaissance de la compétence de mes adjoints, et quand on pose une question budgétaire, quelle que soit la personne dans cette Assemblée qui la pose, je suis pour que l'adjoint responsable du sujet soulevé puisse répondre. Premièrement, j'ai l'esprit d'équipe et c'est comme cela que je manage cette équipe de Paris. Deuxièmement, patientez un peu, vous savez, nous aurons la discussion sur les orientations budgétaires le mois prochain. Nous sommes en train de travailler et peut-être reviendrez-vous avec les mêmes interrogations, que vous avez pourtant oubliées en chemin. Je me souviens de ce site internet qui, au sujet de l'A.R.E., était censé relayer toutes les questions, le mécontentement des parents, et que nous avions fait fausse route. La rentrée s'est bien passée, et voilà, vous avez oublié de nous en reparler. Je pense qu'il se passera la même chose avec le budget, lorsqu'il sera voté, comme chaque année d'ailleurs - dans la mandature précédente, les budgets ont été votés en équilibre, donc il n'y avait pas de trou. Parce que, peut-être que vous ne le savez pas, mais il y a deux règles très importantes. La première, c'est que les budgets des collectivités doivent être à l'équilibre, sinon nous sommes mis sous tutelle. Il se trouve que nous n'avons jamais été sous tutelle dans la mandature précédente et je n'ai absolument pas l'intention d'être sous tutelle de l'Etat durant cette mandature. Deuxièmement et dernière règle, très importante, lorsque nous empruntons, c'est pour investir. Ce n'est pas pour le fonctionnement. Et je sais une chose : c'est que les Parisiens n'aiment pas se faire manipuler. Les Parisiens savent lire une information et la comprendre. Donc je vous donne rendez-vous après le vote du budget pour reprendre les propos que vous avez tenus aujourd'hui et voir si vous les tiendrez toujours. Jusqu'à présent, j'ai vu un certain nombre d'attaques sur des sujets sur lesquels on était censé faire fausse route, et quand on a vu que cela marchait, plus personne ici n'en a parlé. Bien. Je vous remercie. IV - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relative à l'allongement des horaires du métro parisien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question du groupe RGCI. Si le rappel au règlement, c'est qu'après ne pas avoir répondu à Mme la présidente du groupe U.M.P., j'ai répondu in fine après mon adjoint, c'est cela le rappel au règlement. Vous savez, dans le règlement, j'ai la police de séance et c'est moi qui organise les débats. Donc, je vous renvoie au règlement. Monsieur Jean-Bernard BROS, vous avez la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le métro londonien fonctionnera 24 heures sur 24 le week-end à partir du 12 septembre 2015. Voilà l'annonce qui a été faite il y a quelques jours par l'organisme public Transport for London. L'ouverture du métro la nuit constitue un élément moteur d'une ville dynamique, solidaire et ouverte. Nous regrettons que la Ville de Paris ne soit pas aussi en avance sur cette question. C'est un projet essentiel pour notre Ville, pour des raisons de qualité de vie, mais aussi pour des raisons économiques. Ainsi, je pense à nos concitoyens qui se lèvent et travaillent tôt, voire très tôt, à ceux qui finissent tard et n?ont pour seul choix aujourd?hui que la voiture ou le taxi. Je pense aux établissements de nuit, pour qui le métro ouvert plus tard apporterait une clientèle plus importante et plus fluide tout au long de la nuit, ce qui est une donnée économique non négligeable. Je pense à celles et à ceux qui sortent s'amuser le week-end et qui sont contraints par les horaires actuels. Notre Groupe avait déposé un v?u à ce propos en juin dernier, afin que la Ville densifie ses initiatives auprès du S.T.I.F. Notre proposition était alors d'initier cette démarche par la circulation des lignes automatisées du métro parisien : la 1, la 14 et, à terme, la 4. Ce v?u, je vous le rappelle, avait été adopté par notre Assemblée. Or, un autre élément d'actualité nous montre que la R.A.T.P. a les capacités techniques d'assurer une circulation toute la nuit. Au nouvel an, à la Fête de la musique et ce week-end, à l'occasion de Nuit blanche, elle est en capacité d'assurer la circulation du métro toute la nuit sur un certain nombre de lignes stratégiques pour la circulation des voyageurs. Nous avons initié une démarche pour améliorer le service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. Voilà, selon nous, un aspect de ce vaste sujet sur lequel nous devons immanquablement avancer. Nous voulons le métro plus tard la nuit. Ceci ne peut se faire à n'importe quel prix, certes. Mais nous avons la responsabilité de répondre à une attente forte des Parisiennes et des Parisiens et, au-delà, il existe une forte attente de la part des communes franciliennes sur cette question. Nous avons été surpris d'apprendre par la presse, par la voie de l'adjoint en charge, notre collègue, que le métro à Paris, ce serait de toute façon, je cite : "une heure en plus et seulement le week-end". A ma connaissance, aucun élément d'information n'a auparavant été évoqué devant les membres de ce Conseil. D'où notre question. Madame la Maire, Monsieur l'adjoint au Maire, où en sommes-nous des démarches de discussion de la Ville de Paris, notamment auprès du S.T.I.F. pour concrétiser la circulation du métro la nuit ? Quelle est aujourd'hui la réalité des pistes étudiées ? Nous souhaitons que les membres du Conseil de Paris puissent être informés de vos initiatives à ce sujet. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci Madame la Maire.

L'objectif d'augmenter l'amplitude du métro la nuit, notamment le week-end, fait partie de la feuille de route de la mandature. Un v?u en ce sens a été déposé par le groupe Radical de Gauche et adopté par le Conseil de Paris le 17 juin dernier avec un avis favorable de l'Exécutif.

En effet, améliorer le service de transports en commun réguliers nocturnes répond aux besoins croissants des Parisiens, mais aussi aux habitants de la banlieue, tant pour des déplacements récréatifs que pour des motifs professionnels, de nombreux salariés travaillant en horaires décalés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, M. NAJDOVSKI répond, donc je demande à tous les élus, y compris les adjoints, de bien vouloir cesser leurs conversations.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - L'augmentation constante du trafic dans le métro en soirée ainsi que la fréquentation du réseau de bus Noctilien témoignent de la montée en charge de ces besoins de mobilité. Consciente de cet enjeu, la Municipalité initiera très prochainement une concertation avec les usagers et les professionnels de la nuit, associant les principaux opérateurs, dans le cadre du conseil de la nuit, porté par notre collègue Frédéric HOCQUARD. De plus, pour concrétiser notre démarche, un v?u a été récemment déposé par les administrateurs de la Majorité parisienne au Syndicat des Transports d?Ile-de-France, afin de saisir le conseil du S.T.I.F. de cette question lors de sa séance de demain, du 1er octobre. Nous avons bon espoir que le conseil du S.T.I.F. accepte demain d'engager cette étude permettant de vérifier la faisabilité technique et organisationnelle, puis de chiffrer les différentes options envisageables. Nous ne souhaitons pas, en effet, à ce stade, nous limiter a priori à une seule solution, consistant, par exemple, à réclamer un service continu sur le métro 24 heures sur 24, comme cela existe dans d'autres grandes capitales. Des contraintes techniques ou de gestion du personnel spécifiques à Paris sont à considérer : - les périodes allouées à la maintenance des infrastructures et des rames ; - la présence humaine à assurer dans les très nombreuses stations du métro, quatre fois plus nombreuses à superficie égale que le réseau londonien, par exemple ; - et, bien sûr, la discussion nécessaire avec le personnel concerné de la R.A.T.P., voire de la S.N.C.F. Même pour les lignes automatisées existantes, comme la ligne 1 et la ligne 14, et à venir, la ligne 4, une exploitation sans interruption nocturne génère d'importantes contraintes de maintenance et suppose des moyens humains importants dans les stations. On nous parle aussi parfois de l'exemple du métro new-yorkais, mais il faut savoir qu?à New York, les voies sont dédoublées, ce qui permet d'y faire les travaux de maintenance sans interrompre le trafic. Il faut aussi considérer les besoins des habitants non couverts par le périmètre du métro, en évaluant ce qui est possible sur le réseau du RER et les améliorations souhaitables sur le réseau Noctilien, par exemple, car cette question doit être traitée à l'échelle métropolitaine ou francilienne. Notre objectif est donc que des orientations puissent être prises par le S.T.I.F. en début d'année 2015 afin d?inscrire une amélioration du service nocturne des transports acceptable par toutes les parties concernées, dans le nouveau contrat S.T.I.F.-R.A.T.P. et éventuellement dans le nouveau contrat S.T.I.F.-S.N.C.F. qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI. Très bien !

M. Jean-Bernard BROS. - Les réponses sont positives et vont dans le bon sens. Je pense qu'en 2015, nous allons avancer et je le remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Jean-Bernard BROS. VI - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM relative au budget participatif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. le président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Après le principe collaboratif, je voudrais aborder le budget participatif dont vous avez voulu faire la communication majeure de votre rentrée politique. J'ai le regret de dire que notre jugement, s'il est positif sur la méthode, sur le fond, est plus négatif sur la forme, en particulier la communication que vous en avez fait car nous sommes gênés par ce qu'il faut bien appeler la tentation démagogique. Qu?est-ce qui est en cause ? - un message faussement ingénu qui propose aux Parisiens de faire des choix budgétaires ; - une méthode qui reste intéressante : la démocratie participative ; - un objectif fallacieux : faire un coup de "com" à la rentrée. Je résume le message de façon à peine caricaturale. On vote par Internet des dépenses budgétaires. Je vous propose un raccourci publicitaire : "Une souris, un clic et tu claques" ! Tu claques 2 à 3, jusqu'à 8 millions d'euros ! Autrement dit, chers Parisiens, chers tous, prenez les clés du budget, ça, c'est vous, et ne faites pas attention s'il y a un trou dans la caisse ! En effet, un déficit annoncé de 400 millions d'euros pour boucler le budget 2015 : devant ce principe, la Mairie de Paris ne trouve pas plus pertinent que de proposer ce budget participatif de 426 millions d'euros sur la durée de la mandature, censé faire croire aux Parisiens qu'ils gèrent eux-mêmes 5 % du budget alors qu'il ne s'agit, dans un premier temps, que de classer sur un site Internet une liste de projets déjà identifiés, pré-ficelés, dont on ne sait exactement d'ailleurs trop quoi penser, tant ils sont peu en rapport et tant en décalage avec les priorités de la rentrée. C'est la version parisienne du miroir aux alouettes. La démocratie participative, pourtant, c?est l'éclosion, en effet, possible de la multiplication de nouveaux espaces publics d'initiative et de responsabilité. Oui, sur ce plan, nous soutenons l'intention de la méthode, mais attention, l'introduction d'arrière-pensées démagogiques dans la première utilisation que vous en faites agit, en fait, comme un poison. On a le sentiment pourtant que la Mairie de Paris? Il s'agit de faire croire que le budget est un jeu d'enfants de 7 à 77 ans. Pour la rigueur budgétaire, tintin ! Ce ludisme budgétaire tranche avec la gravité des accusations que vous avez portées contre l'Etat et la drastique diminution des dotations aux collectivités, puisque nous venons d'apprendre à l'instant qu'il s'agit de 3,7 milliards d'euros en moins pour l'ensemble des collectivités locales. Peut-on jouer sérieusement avec des millions que nous n'avons pas ? Dans le même temps, les Parisiens ont-ils conscience ? Sont-ils informés que les tarifs des équipements municipaux vont augmenter ? Que le tarif des stationnements va exploser ? Que les P.V. vont doubler ? C'est d'autant plus dommage que c'est sur une mauvaise mise en ?uvre que l'on tue les meilleures idées. Car la démocratie participative, je le redis, n'a pas seulement une portée politique, comme vous avez voulu la limiter ; elle a aussi une portée sociale. En favorisant les rapports de réciprocité entre la Ville et ses habitants, entre Paris et les Parisiens, elle peut effectivement aider à revitaliser des solidarités réelles et recréer un tissu citoyen dans notre ville. Vous auriez dû choisir, par exemple, de sonder les Parisiens sur les postes d'économies potentiels et les efforts qu'ils veulent consentir pour redresser les finances de leur collectivité, puisqu'on vient de l'entendre, c'est à l'ordre du jour. C'était plus cohérent avec la réalité. Là, pour le coup, il y a urgence. Là, il y a nécessité. Pour conclure, ma question est la suivante, Madame la Maire : puisque, dans cette première version du budget participatif, les élus, les associations, les conseils de quartier, les mairies d'arrondissement ont été soigneusement contournés, sans doute trop représentatifs, pourrait-on attendre que, dans la prochaine version en 2015, nous ayons un débat, un mot à dire sur la méthode, sa gestion, les questions ou les choix posés ? Car les centristes du groupe UDI-MODEM auraient préféré placer le premier recours à la démocratie participative sous le sceau du réalisme et de l'efficacité plutôt que sous celui de la facilité démagogique de cet artifice dépensier. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Eric AZIÈRE. La parole est à Mme Pauline VÉRON pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le président du groupe UDI-MODEM, Monsieur AZIÈRE, j'ai le sentiment que nous sommes en train de lancer une formidable dynamique citoyenne. Les premiers chiffres de la participation sont très encourageants. La mobilisation des Parisiennes et des Parisiens au cours des cinq premiers jours de ce vote est importante, tant sur le site Internet que dans les urnes mises à disposition.

J'en profite d'ailleurs pour remercier les 20 maires d'arrondissement qui ont accepté de se lancer dans cette belle expérience et j'insiste bien sur les 20.

Il y a plus de 180 urnes qui collectent actuellement les votes des Parisiens et le site Internet dédié a reçu déjà plusieurs dizaines de milliers de visites. Tout au long de la semaine, je me suis rendue sur le terrain et j'ai discuté de ce sujet directement avec de nombreux Parisiens, notamment dans les quartiers populaires, par exemple, dans le 18e, dans différents équipements de la Ville, que ce soient les centres d'animation, les bibliothèques, les équipements sportifs ou les jardins de la ville, et même sur les marchés où les Parisiens ont pu trouver des urnes. Je vais vous faire une confidence : c'était un véritable plaisir ! Un plaisir de voir les gens ravis qu'on leur demande leur avis ; un plaisir d'entendre d'ores et déjà les premières propositions des habitants ; un plaisir de voir les enfants débattre entre eux des différents projets et d'être contents de pouvoir voter ; un plaisir d'expliquer à des personnes exclues des élections municipales qu'elles ont le droit, en tant que Parisiens, d'exprimer leur avis et de participer collectivement à la construction du Paris de demain en votant. L'ensemble des élus qui se sont mobilisés sur le terrain cette semaine, ils étaient très nombreux et je tiens vraiment à les remercier parce qu?il y a eu une très grande mobilisation partout, dans tous les arrondissements, tous les élus que j'ai rencontrés avec qui j'en ai parlé, peuvent témoigner de l'intérêt que les Parisiens portent à cette innovation démocratique majeure. J'en profite pour remercier particulièrement Jean-François MARTINS, à côté de moi, mon collègue, qui a lancé le budget participatif en faisant les premières propositions pour le budget participatif pendant la campagne. Alors, pourquoi nous nous engageons dans la mise en place d'un budget participatif parisien, puis, et j?y reviendrai tout à l'heure, Monsieur AZIÈRE, dans les arrondissements à partir de l?année prochaine ? Parce que nous pensons, dans une période de crise de la démocratie comme celle que nous vivons, qu'une plus forte démocratie citoyenne à tous les échelons du pouvoir, comme l?a écrit Anne HIDALGO dans une tribune au Monde, est un moyen de renouer avec les citoyens, de rétablir de la confiance. Oui, c'est le pari de la confiance que nous faisons ensemble à Paris en faisant de la concertation la condition essentielle de la gouvernance. Et oui, avec ce budget participatif, nous faisons le pari de la confiance. Le débat, la consultation, la coconstruction des politiques publiques, mais aussi la controverse sont aussi indispensables à la démocratie que les élections. Nous voulons construire une nouvelle gestion publique par la pédagogie, la confiance et la possibilité de co-construire. Alors, Monsieur AZIÈRE, rassurez-vous, c?est un dispositif qui se met en place progressivement. Cette année, c?est une première étape. Nous avons proposé des projets, par pédagogie, pour donner des exemples, pour lancer le processus. L?année prochaine, nous serons dans un dispositif complet qui associera pleinement les Parisiens ; ce sont eux qui feront les propositions et c?est sur les propositions des Parisiens que les Parisiens pourront voter. Nous avons travaillé avec le Comité des arrondissements dès le mois de juillet, avec l?ensemble des maires pour mettre en place ce dispositif. Une réunion avec l?ensemble des maires est prévue le 10 octobre, puis un Comité des arrondissements le 17 octobre qui permettra de caler définitivement le processus pour l?année prochaine, qui permettra d?associer pleinement les Parisiens, pleinement les conseils de quartier, les associations qui sont déjà en train de nous faire des propositions. J?ai déjà commencé à les rencontrer sur le terrain. Monsieur AZIÈRE, je vous invite à nous rejoindre dans le faire ensemble, plutôt que d?adopter une posture défaitiste. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Pauline VÉRON. Je vous en prie, Monsieur AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Les éléments de réponse sont trop flous sur la participation pour que véritablement vous m?ayez convaincu sur le premier élément. Je vous donne rendez-vous l?année prochaine. Encore une fois, je pense qu?il est important d?associer ce qui porte la représentation, c?est-à-dire les élus, à la préparation d?une nouvelle consultation de ce type l?année prochaine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien sûr. D?abord, je dis qu?on présentera les résultats de cette consultation. Puis, dans le processus que Pauline VÉRON a mis en place et qui sera présenté aux maires d?arrondissement, je serai présente lors du Comité des arrondissements où nous en rediscuterons. Avec les maires d?arrondissement, nous allons lancer le dispositif pour recueillir les projets pour l?année prochaine. En fait, le dispositif doit être lancé avant la fin de l?année pour que les Parisiens puissent commencer à faire leurs propositions. Voilà, je ne doute pas que nous allons nous retrouver sur ce beau sujet. D?abord, c?est un engagement de campagne et, moi, je respecte mes engagements de campagne. Ensuite, les Parisiens sont au rendez-vous de cette proposition. Ils ont envie de se mêler de tout et je n?ai pas l'intention de les en dissuader. VII - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET relative à la souffrance au travail, discrimination, harcèlement moral et sexuel.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à présent à Danielle SIMONNET pour la dernière question d?actualité.

Mme Danielle SIMONNET. - Souffrance au travail, discrimination, harcèlement moral et sexuel, ces questions-là, en mairie du 20e arrondissement comme dans n?importe quelle mairie d?arrondissement, tout élu, tout agent, tout journaliste doit pouvoir se les poser sans craindre de procès en diffamation. Madame la Maire, j?ai pris connaissance ce jeudi 25 septembre de la lettre qui vous a été adressée par la CGT vous interpellant au sujet des propos tenus par le Directeur général des services de la mairie du 20e arrondissement lors d?une réunion des chefs de service. Dans le compte rendu de ladite réunion, il est écrit que le directeur général des services tient à rappeler, je cite : "L?obligation de laïcité et de neutralité pour tous les agents" et souligne à cette occasion "l?importance essentielle qui s?attache au respect des uns et des autres" et que "le français est notre langue. Les agents n?ont pas à avoir d?échanges entre eux ni avec les usagers dans une autre langue, sauf cas exceptionnel. Aucune manifestation de communautarisme n?a lieu d?être dans la mairie". Madame la Maire, vous connaissez mon attachement à la laïcité et au refus de tout repli communautariste, mais j?avoue avoir été plus que surprise de l?amalgame possible dans ces propos, entre le fait de parler une langue étrangère et de manifester un communautarisme, voire un manquement à la laïcité. Personnellement, mes observations peuvent être bien sûr partielles, je n?ai jamais été témoin de prosélytisme religieux ou communautaire de la part des agents de la mairie. Interdire à des agents de parler une autre langue que le français entre eux, quand ils ne sont pas en contact avec le public, ni en réunion de service, ne constitue-t-elle pas une restriction des libertés individuelles ? Certains agents ont vu dans cette injonction, à tort ou à raison, la marque d?un comportement discriminatoire. Madame la Maire, on m?a signalée par ailleurs qu?une démarche devant le Tribunal administratif aurait abouti, attestant d?une discrimination d?un agent du 20e arrondissement sur sa prime, suite à une saisine de la Halde. Une autre démarche au Tribunal administratif aurait abouti pour un autre agent qui s?était vu refuser par la Ville sa demande de protection fonctionnelle. Une procédure pénale serait par ailleurs en cours d?instruction pour laquelle il me semble essentiel que la justice puisse faire son travail jusqu?au bout. Madame la Maire, ma question : l?Inspection générale a-t-elle par ailleurs été saisie d?une enquête administrative concernant la mairie du 20e arrondissement ? Si oui, sur quel fait porte-t-elle ? Les élus seront-ils destinataires de ses conclusions ? Dans un courrier que je vous ai adressé hier, je vous ai fait part d?un certain nombre d?événements concernant cette mairie d?arrondissement. Je souhaite profiter de cette question d?actualité pour encourager vivement tout agent à témoigner, s?il se sent victime de souffrance au travail, de discrimination ou de harcèlement moral ou sexuel. Il me semble essentiel que notre Municipalité et nos mairies d?arrondissement soient exemplaires. Mais nous sommes-nous dotés de dispositifs permettant réellement aux agents de se sentir sécurisés dans ces démarches ? La Ville s?est dotée d?un organisme, le C.P.A.H.D., le Comité de prévention et d?action contre le harcèlement et les discriminations. Est-il possible que les élus aient accès à un rapport régulier des travaux de ce comité ? Pour que les agents se sentent sécurisés dans leurs démarches, ne devrions-nous pas permettre aux organisations syndicales représentatives d?y siéger ? Par ailleurs, toute expression de souffrance au travail, toute plainte d?agent ne relève pas forcément du harcèlement moral?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, veuillez conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine. Ne devrions-nous pas faire évoluer le C.P.A.H.D. pour qu?il puisse enclencher des réflexions vis-à-vis des souffrances au travail ? Madame la Maire, je sais que vous êtes, en tant qu?ancienne inspectrice du travail, très attachée à l?ensemble de ces questions. Je vous remercie par avance pour toutes les réponses que vous pourrez m?accorder.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J?ai même écrit un livre ! Mais je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Madame la Maire, Madame SIMONNET, chers collègues. Votre question, Madame SIMONNET, comporte plusieurs aspects. Je ne m?attarderai pas sur ce qui concerne la mairie du 20e arrondissement. Effectivement, une plainte a été déposée contre le directeur général des services de la mairie du 20e arrondissement, qui a lui-même répliqué en portant à son tour plainte pour dénonciation calomnieuse. Les enquêtes pénales sont en cours depuis plusieurs mois et une enquête de l?Inspection générale est sur le point d?être achevée. A ce stade, aucun fait répréhensible n?a été établi et nous devons être extrêmement vigilants collectivement quant au respect de la présomption d?innocence de nos agents. Les règles applicables en matière de diffusion et de publication des travaux de l?Inspection générale, je vous rappelle qu?elles ont été fixées par une délibération de cette Assemblée lors du Conseil du 16 juin 2014. Et concernant ce rapport, s?agissant d?une enquête administrative qui pourrait être amenée à porter des appréciations sur des personnes physiques, elle ne peut pas être communiquée en vertu des exceptions à l?obligation de communication à des tiers fixés par la loi du 17 juillet 1978. Par ailleurs, il n?y a pas eu de plainte portant sur des discriminations relatives aux primes, mais simplement une saisine du Tribunal administratif pour demander communication des primes des agents de la mairie, ce qui a été fait de manière anonymisée. Enfin, en ce qui concerne l?usage du français, au-delà des maladresses de forme qui ont pu être commises, il est clair que le français est la langue de l?administration, cela n?exclut en rien bien sûr qu?il puisse être fait appel à un agent traducteur si une personne a des difficultés de compréhension. Plus généralement, et je pense que c?est le sujet le plus intéressant de votre question d?actualité, la Ville est effectivement très engagée dans la prévention de toutes les souffrances au travail, et notamment sur la prévention des risques psychosociaux et la résolution des conflits qui peuvent poindre, apparaître de-ci de-là dans les organisations, comme dans toutes les organisations malheureusement. Un réseau des médiateurs et médiatrices de direction a été créé et regroupe près de 80 agents qui ont été formés et sont appuyés par la Direction des Ressources humaines. La médiation est un outil de prévention du développement des risques psychosociaux. Elle doit permettre d?éviter que des conflits mineurs, parce qu?ils ne sont pas traités, dégénèrent et ne deviennent source de véritables souffrances au travail. Tout agent qui s?estime victime d?un conflit au travail, c?est l?occasion de le rappeler, peut demander une médiation en s?adressant à son service des Ressources humaines. Si la médiation n?aboutit pas, et dans les cas où la médiation n?aboutit pas, le Comité de médiation des conflits et de prévention du harcèlement et de discrimination au travail peut être saisi. Ce comité a été institué en août 2012, conformément à l?accord-cadre santé et sécurité au travail qui a été adopté avec les organisations syndicales en février 2012. Comme son nom l?indique, ce comité est également compétent pour examiner les saisines pour harcèlement ou discrimination. Il est présidé par le médiateur de la Ville de Paris. Il est composé d?une personnalité extérieure, du directeur des ressources humaines, d?un ou d?une directrice de la Ville et d?un médecin de prévention ou d?un psychologue. Le secrétariat du comité peut déclencher des enquêtes au sein des directions. Aujourd?hui, les outils et les procédures sont en place pour faire face à ce type de situations, et éviter qu?elles soient cause de souffrances pour les agents. En l?occurrence, le conflit que vous évoquez ne s?est pas traduit par une demande de médiation, puisqu?il y a eu une plainte de l?agent sans recours à la médiation. Au-delà, la Ville a édicté des lignes directrices extrêmement ambitieuses sur la prévention des risques psychosociaux et mis en place plusieurs actions de prévention et de traitement de la souffrance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Monsieur GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Un service de consultation spécifique de souffrance au travail a été créé et les lignes directrices précisent les modalités de formation de l'ensemble du personnel encadrant de la Ville. La Ville ne tolère ni les discriminations ni les harcèlements, quelle qu?en soit la forme, au travail. C'est un engagement qui se poursuivra. Nous allons y travailler encore avec ma collègue Hélène BIDARD et nous vous ferons des propositions très prochainement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur GRÉGOIRE. 2014 DVD 1003 G - Subvention pour l?acquisition d?un véhicule propre par les titulaires de licence de taxis parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous avons terminé avec les questions d'actualité et donc, nous poursuivons sur la 3e Commission avec le projet DVD 1003 G, concernant une subvention pour l'acquisition d'un véhicule propre par les titulaires de licence de taxis parisiens. Je donne la parole à Mme Sandrine MÉES, du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Madame la Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération s?inscrit dans la démarche de faire évoluer la motorisation des taxis parisiens vers des motorisations moins émettrices de particules fines et de gaz à effet de serre. La reconduction de cette subvention est donc une bonne chose. On peut regretter que le bilan de la première année de ce dispositif soit timide puisque seules 11 demandes de subventions ont été formulées : 4 pour l'hybride rechargeable et 7 pour l'électrique. Mais de tels changements de pratique prennent malheureusement du temps. Il s'agit aussi de comprendre la crainte des chauffeurs de taxi de ne pas pouvoir recharger facilement et efficacement leur véhicule du fait d'une gamme de véhicules qui n'est pas encore assez étendue. Donc cette politique demande du temps pour se mettre en place, et la majorité y travaille activement puisque nous avons voté au mois de juillet une délibération qui concerne l'installation début 2015 par la Ville de Paris de 60 bornes comprenant 120 points de recharge accélérée. Une recharge quasi complète pourra ainsi être faite en moins d'une heure. Par ailleurs, si nous maintenons notre objectif d'une réduction de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020, accompagner l?évolution de la flotte des taxis parisiens est loin d'être anecdotique. D'ailleurs, l'Etat prévoit d'augmenter sa subvention en 2015. Nous espérons que les annonces du Gouvernement à ce sujet seront suivies d'effets. Je vous remercie.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme la Maire au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame MÉES. La parole est à Christophe NAJDOVSKI pour répondre à Mme MÉES.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci à Sandrine MÉES d'avoir souligné l'intérêt de ce projet de délibération puisque la Ville de Paris double l'aide de l'État pour l'achat de taxi propre pour les titulaires d'une licence de taxi parisien ainsi que pour les centres de formation de taxi habilités par la Préfecture de police de Paris. Cela concerne à la fois l'acquisition de véhicule hybride rechargeable et l'achat de véhicule électrique. Vous l'avez souligné, Madame MÉES, à l'occasion de la mise en service de nouvelles bornes de recharge publique de type accéléré prévue au début de l'année 2015 sur l?ensemble du territoire parisien, cela permettra de lever un certain nombre d'obstacles ou de réticences chez les chauffeurs de taxi à pouvoir s'équiper notamment de véhicule rechargeable ou électrique et ainsi, cela permettra la recharge complète de leur véhicule en moins d'une demi-heure. Nous espérons donc que ce dispositif aura du succès et permettra donc de convertir une partie toujours plus importante de la flotte des taxis parisiens à des véhicules propres. Pour compléter mon propos, je voudrais préciser que le dispositif de subventionnement en question démarre de manière rétroactive à partir du 1er septembre 2014 et qu?il se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2015. Je vous demande donc de bien vouloir adopter ce projet de délibération qui nous permettra d'avancer sur la voie des véhicules plus propres. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1003 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DVD 1003 G). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe G.E.P. relatif aux mesures d'urgence en cas de pic de pollution. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons des v?ux non rattachés, les nos 93 et 93 bis, relatifs aux mesures d'urgence en cas de pic de pollution. La parole est à Mme Anne SOUYRIS, pour deux minutes.

Mme Anne SOUYRIS. - Nous demandons ici une seule chose : que l'Etat prenne enfin toutes ses responsabilités devant l'ampleur du risque sanitaire. La pollution tue, et elle tue tous les jours. En 2013, la Commission européenne, après plusieurs avertissements, a saisi la Cour de justice en raison des multiples dépassements des limites de microparticules PM10 en France. Tous les ans, ces dépassements sont responsables de 42.000 décès prématurés. Selon l'Institut de veille sanitaire, si la France respectait les recommandations édictées par l'Organisation mondiale de la santé, soit 20 milligrammes par mètre cube, un millier d?hospitalisations serait évité tous les ans. Alors oui, il y a urgence à ce que l'Etat accepte les demandes exprimées dans ce v?u de revoir les seuils d'alerte à partir desquels les dispositifs d'urgence peuvent être mis en place. Alors bien sûr cette demande est loin d'être suffisante. Elle s'intègre dans la politique volontariste de la Ville pour lutter contre la pollution de l'air et est portée avec vigueur par Christophe NAJDOVSKI. Mais agir uniquement au niveau local ne saurait suffire pour lutter efficacement contre la pollution de l'air. Des mesures générales et de long terme doivent être prises au plus vite au niveau national. Un exemple : l'Etat doit inciter l'industrie automobile à innover pour des véhicules plus propres, mais aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour dédiéseliser le parc automobile. Non seulement cette mesure est importante pour la santé mais en plus, la fin des avantages fiscaux dus au diesel permettrait à l'Etat de gagner près de 7 milliards d'euros d'après la Cour des comptes. Les agglomérations doivent multiplier les zones à faible émission ou encore favoriser l'autopartage. Pour terminer, la France se doit d'être exemplaire, et ce, d'autant plus qu'elle présidera dans un peu plus d'un an la conférence sur le climat COP21. C?est ce que propose ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, d'abord la parole à Christophe NAJDOVSKI, puis au Représentant du Préfet de police.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. L'Exécutif partage bien entendu les orientations générales du v?u déposé par le groupe Ecologiste. La question de la pollution de l'air est un enjeu majeur de santé publique ; c'est aussi un objectif prioritaire pour la Municipalité parisienne, aussi bien pour ce qui concerne les situations d'urgence, à savoir les pics de pollution auxquels nous avons été confrontés ces deux dernières semaines, que sur la question de la pollution de fond qui appelle, pour ce qui la concerne, à des mesures pérennes. Pour cela, nous aurons l'occasion d'en rediscuter à travers la présentation d'un plan que nous proposerons au débat de notre Assemblée d'ici la fin de l'année. Pour ce qui concerne les actions d'urgence, nous avons à l?échelle de la Municipalité parisienne défini une réponse graduée et systématique puisqu'à partir du premier jour de dépassement du seuil d'alerte, nous actionnons la gratuité du stationnement résidentiel. Au troisième jour consécutif, nous actionnons des mesures de gratuité sur Vélib' et Autolib', et nous demandons, à partir du moment où il y a une persistance de pic de pollution, à l'État, via la Préfecture de police, d'appliquer les mesures qui sont définies par les textes règlementaires. Il s?agit notamment de l?arrêté interpréfectoral du 7 juillet 2014. Ces mesures sont connues. C?est notamment la question du contournement de l?agglomération par les poids lourds. C'est également la possibilité qui est offerte désormais par les textes de pouvoir interdire la circulation des véhicules les plus polluants les jours de pic. C'est également la possibilité de mettre en place la circulation alternée accompagnée de la gratuité des transports en commun. Nous souhaitons donc que ces mesures ne soient pas simplement applicables mais qu'elles soient rendues automatiques et systématiques à partir du moment où nous sommes en procédure d'alerte, c'est-à-dire où nous sommes dans le cas d'un épisode de pollution persistant ou d'un épisode relativement grave. C'est la raison pour laquelle nous proposons un v?u de l'Exécutif qui se substitue au v?u du groupe Ecologiste, et qui propose donc l'automaticité de déclenchement des mesures que nous demandons à l'État, mais également d'aller au-delà avec des mesures de restriction de circulation pour les autocars les plus polluants ainsi que la possibilité d'une évolution des seuils d'intervention. Enfin, nous nous inscrirons aussi dans le cadre des zones de circulation restreintes ou zones à basse émission qui sont prévues par le projet de loi sur la transition énergétique. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, et je suis ensuite saisie d'une demande d'explication de vote de Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Mesdames et Messieurs les Conseillers, le Préfet de police exerce sur l?Ile-de-France la compétence pour la gestion des pics de pollution en application, dans le cadre, vous l'avez rappelé, Monsieur le Conseiller, de l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 et de l'arrêté interpréfectoral du 7 juillet 2014. Ce cadre juridique est nouveau. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2014 et il prévoit une nouvelle procédure, dite de persistance, pour les épisodes de pollution aux particules fines. Dans ce cas, la procédure d'information et de recommandation évolue automatiquement en procédure d'alerte en cas de persistance. Un épisode est considéré comme persistant lorsqu?il est caractérisé par un constat de dépassement du seuil de 50 microgrammes en moyenne sur 24 heures sur deux jours consécutifs, et par une prévision de dépassement de ce même seuil pour le jour même et pour le lendemain. Ce nouveau dispositif repose sur l'idée que l'exposition persistante à un seuil inférieur au seuil d'alerte peut provoquer des effets sanitaires négatifs importants. Dès lors que l'on se trouve dans une situation de persistance, le Préfet de police dispose des mêmes prérogatives étendues que dans le cas du franchissement du seuil d'alerte. Il peut prendre des mesures contraignantes, comme la réduction des vitesses, la restriction de la circulation des poids lourds en transit, ou la mise en place de la circulation alternée. Ces mesures doivent être progressives et proportionnées aux enjeux sanitaires. Elles sont proposées par un collège d'experts qui se déterminent au regard de la situation de la qualité de l'air, de l'origine de la pollution - locale ou importée - des conditions météorologiques ou des perspectives d'évolution. Dans l'application de ce dispositif, soyez convaincus que le Préfet de police partage les préoccupations de l'Exécutif et du Conseil de Paris pour améliorer la qualité de l'air dans l'agglomération parisienne. Mais au-delà des situations de crise, vous l'avez rappelé, il est important de travailler à des mesures structurelles et le Préfet de police est disposé à travailler avec vous sur ces mesures. Selon l'O.M.S., c?est la pollution chronique qui est la principale responsable des problèmes de santé. Ainsi, les seuils d'exposition à ces particules doivent être inférieurs à 20 microgrammes par m3 en moyenne sur une année complète. Par ailleurs, nos travaux permettraient d'améliorer la réponse des autorités françaises dans le cadre du contentieux communautaire devant la C.J.C.E. Enfin, ces travaux pourraient concerner les mesures de restriction de la circulation dans le contexte du projet de loi de transition énergétique qui est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale depuis le 24 septembre. Ces travaux peuvent également porter sur les mesures visant à promouvoir les circulations apaisées, comme l?expansion des zones 30 ou le développement du vélo. Pour ce qui concerne ces compétences, la Préfecture de police participera également à la mise en ?uvre des projets de délibération adoptés par le Conseil de septembre pour lutter contre la pollution. S'agissant des épisodes les plus récents, ceux de septembre, je souhaiterais apporter les précisions suivantes. Sur l'épisode de pollution des 15, 16 et 17 septembre, les mesures et les prévisions d'AIRPARIF n'ont pas permis de déclencher la procédure d'alerte. Par conséquent, le Préfet de police n'était pas juridiquement en mesure de prendre des mesures contraignantes. Sur l'épisode qui a débuté le mardi 23 septembre, la procédure de persistance a été enclenchée en raison des prévisions d'AIRPARIF. Sur les recommandations du collège des experts, le Préfet a arrêté un certain nombre de mesures contraignantes : ainsi, l'abaissement de la vitesse de 20 kilomètres heure sur les routes franciliennes, l'obligation de recourir à des modes de production moins polluants pour certains industriels et l'interdiction des brûlages. Toutefois, le collège des experts n'avait pas recommandé la mise en ?uvre de la circulation alternée, jugeant que cette mesure de dernier recours n'était pas adaptée à la situation présente. La situation, en effet, était différente de celle de mars 2014, au cours de laquelle le seuil de 80 microgrammes par m3 sur 24 heures avait été franchi à plusieurs reprises. Et heureusement, depuis ce vendredi, la situation s'est améliorée et le niveau de pollution est redevenu faible. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. J'ai été saisie d'une deuxième explication de vote de M. WEHRLING. Avant cela, je me tourne vers vous, Madame SOUYRIS, pour savoir si vous retirez votre v?u.

Mme Anne SOUYRIS. - Nous retirons notre v?u au profit de celui de l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Nous voterons sans ambiguïté ce v?u. Il vise à prendre au plus tôt des mesures, sans forcément atteindre un pic majeur de pollution. Ceci dit, comme le souligne en creux les rédacteurs du v?u - c'est vrai pour le premier et pour le deuxième - la réponse de la Mairie tarde à chaque pic de pollution. On semble attendre des conditions météo plus favorables. Aujourd'hui, on propose la mise en ?uvre de la gratuité du stationnement résidentiel ou de l'abonnement gratuit un jour pour Vélib', qui sont - pour paraphraser l'actuel adjoint en charge des déplacements - des solutions dérisoires. On aurait pu rajouter "absurdes", puisqu?en cas de pollution on incite plutôt à ne pas faire de sport, et là on propose la gratuité du Vélib'. Depuis plusieurs mois, on a vu la multiplication d'effets d?annonce et, surtout, de plans sur les questions de la pollution. On a eu une communication au mois de mai. On a un plan antipollution à ce Conseil. Puis on a annoncé mercredi dernier un plan d'envergure au Conseil du mois de novembre. On va de plan en plan et, en attendant, cela ne se réduit pas. La semaine dernière, la Maire de Paris a demandé au Gouvernement d'activer la circulation alternée, elle n'a pas été entendue par le Gouvernement, qu'elle soutient par ailleurs. Ceci dit, une telle initiative, même tardive, ne suffit pas à exonérer toute responsabilité. C'est trop facile de dire : "J'aurais bien voulu, mais le Gouvernement n'a pas pu". Il faut agir et pas réagir face aux pics de pollution. Cela me semble une évidence. Nous prônons depuis déjà plusieurs mois la mise en ?uvre d'une Z.A.P.A., une mesure issue du Grenelle de l'environnement, un dispositif qui est opérationnel depuis déjà 18 mois.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à aller vers votre conclusion.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Non, j'ai droit à deux minutes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je crois que c?est une.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - J?ai presque fini et la fin va vous être agréable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Ce n?est pas très grave.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Cela vaudra pour tout le temps qu'on n'a pas pris. La Z.A.P.A. est l'instrument privilégié - c'est important pour nos poumons - pour lutter contre la pollution chronique. Je vous rappelle qu'on l'estime à huit mois d'espérance de vie en moyenne sur une année. Il semble que dans le 93 bis vous fassiez amende honorable, que vous reconnaissiez enfin votre erreur et vous demandiez l'équivalent d'une Z.A.P.A. Après l?écotaxe tout à l'heure, on a la Z.A.P.A. aujourd'hui. Il ne manquerait plus qu'un peu de bonne foi, que vous reconnaissiez que vous vous êtes trompés et parfois que vous avez menti. Mais la bonne foi - on l?a bien compris - ce n'est pas pour aujourd'hui.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à aller vers votre conclusion. Je crois, néanmoins, que le temps de réponse est d?une minute sur un v?u pour une explication de vote, mais nous sommes en rodage de nouveau Règlement intérieur. Monsieur WEHRLING ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Madame la Maire s?en fout, elle n'est pas là.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Aucun des sujets que nous traitons dans cette Assemblée n'est mineur. Monsieur WEHRLING, vous avez la parole.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Madame la Maire. Deux remarques au regard de ce v?u que nous approuverons également. D'abord, je vois en filigrane dans tout ce qui a été dit et tout ce qui a été dit dans les médias depuis quelque temps, que nous ne pouvons que constater les agacements des uns et des autres sur le déclenchement des mesures quand il y a un pic de pollution, avec le hasard des décisions qui font qu'on a plus ou moins des décisions importantes qui sont prises. D'une part, cela me donne envie de vous rappeler que vous auriez eu intérêt peut-être à regarder de plus près ma proposition, à l?époque, d'un Grenelle de l'air, qui était précisément de pouvoir discuter entre les différents niveaux de décision pour aboutir à des décisions communes partagées. Nous aurions peut-être gagné du temps à l'époque. En attendant, je crois que votre v?u pourrait s'enrichir d'une disposition importante à mon avis, parce qu?on oublie souvent dans les pics de pollution et dans les mesures qui sont prises, l'information à donner aux habitants et aux Franciliens. Aujourd'hui, quand il y a des mesures qui sont prises, très peu de gens savent de quoi il s'agit exactement. On est mis au pied du mur par rapport aux circulations alternées. La dernière fois, cela avait été relativement mal perçu. Les gens n'ont pas eu le temps de s'organiser. Je plaiderais - c'est peut-être une nouveauté dans le règlement qu?on puisse le faire - volontiers pour que puisse être amendé votre v?u. Je vous propose l'amendement suivant, avec un paragraphe qui serait le suivant : "La Ville de Paris proposera à l?Etat et à la Région Ile-de-France l'écriture d'un Plan pic de pollution, qui s'appliquera systématiquement dès le premier jour de pic et sera communiqué largement à tous les Franciliens, afin que ceux-ci se préparent à ces mesures et se les approprient".

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur WEHRLING. Je redonne la parole à Christophe NAJDOVSKI, même si je sais que les présidents de groupe sont attachés à ce que ces questions passent par une formalisation écrite.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je ne pense pas qu'on puisse décemment travailler avec des amendements verbaux en séance. C'est un point de méthode. Je voudrais simplement répondre, en disant à M. WEHRLING qu'il y a une conférence citoyenne sur la question de la pollution de l'air qui est initiée notamment par mes collègues Bernard JOMIER et Célia BLAUEL sur ces questions - en lien évidemment avec Anne HIDALGO - et que nous n'avons pas attendu, sur les questions de zones à basse émission, de découvrir cette question aujourd'hui, puisque cette question de zones à basse émission figure noir sur blanc, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, dans la feuille de route qui est publiée depuis mai dernier. Donc, ce n'est pas une question qui est nouvelle pour l'Exécutif. Donc, voilà, le v?u de l'Exécutif, écoutez, je vous demande de bien vouloir l'adopter. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Le v?u n° 93 est retiré. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 93 bis. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté et je vous en remercie. (2014, V. 208). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'abaissement de la T.V.A. sur les transports publics.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons donc à l'examen de v?ux non rattachés. Et nous allons examiner le v?u n° 94, relatif à l'abaissement de la T.V.A. sur les transports publics. La parole est à M. BONNET, pour 2 minutes maximum. Ce sera M. LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Depuis novembre 2011, les gouvernements successifs ont pris la décision d'augmenter la T.V.A. dans les transports publics. Sur cette période, la T.V.A. a augmenté du simple au double, de 5,5 à 10 % en quelques mois. Cette hausse a pesé lourdement, très lourdement sur les budgets des usagers et des collectivités, alors que les transports publics sont plus que jamais, en temps de crise, un bien de première nécessité. Le Conseil d'administration du S.T.I.F. n'avait pas manqué de rappeler son opposition à ces hausses successives. Le Gouvernement avait pris la peine de répondre à ces interpellations à la fin de l'année 2013 en assurant que l'application du taux réduit à 5,5, réservé aux biens de première nécessité, était impossible dans les transports publics en raison des règles européennes. Nous avons donc été surpris d'apprendre, dans une lettre signée par Algirdas SEMETA, commissaire européen en charge de la fiscalité, et adressée à Jean-Paul HUCHON, que la France pouvait, si elle le souhaitait, appliquer une T.V.A. à 5,5 aux transports publics de personnes, tout en conservant un taux à 10 % pour d'autres modes de transport de personnes, comme le T.G.V. ou le secteur aérien. Considérant que notre Ville compte plusieurs millions d'usagers des transports en commun mais que nous devons continuer à fournir des efforts très importants pour inciter au report des voyageurs vers les modes de déplacements collectifs, nous demandons donc au Gouvernement d'appliquer immédiatement le taux de 5,5 aux transports publics de personnes. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur LE RESTE. Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI, pour 2 minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Très rapidement, Madame la Maire, pour dire évidemment que l'Exécutif est entièrement d'accord avec les attendus et l'objectif de ce v?u, à savoir que les deux augmentations successives du taux de la T.V.A. sur les transports, de 5,5 % à 7 % par le Gouvernement de Nicolas SARKOZY en 2011 et de 7 % à 10 % par ce Gouvernement, ont eu un impact malheureux sur l'équilibre financier des transports publics pour l'ensemble des agglomérations françaises. Le G.A.R.P., qui est le Groupement des autorités responsables de transports, qui représente l'ensemble des Régions, Départements et Agglomérations françaises, s'est d'ailleurs fortement mobilisé et va se mobiliser sur cette question d'échelle nationale à l'occasion du débat budgétaire qui aura lieu au niveau national dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Il faut savoir qu'en Ile-de-France, cette décision de porter à 10 % le taux de la T.V.A. sur les transports a un impact très important, puisque c'est un impact de l'ordre de 100 millions d'euros sur le budget du S.T.I.F., à comparer aux 6,5 milliards d'euros de son budget annuel en fonctionnement et en investissement, ou encore aux 1,2 milliard d?euros des contributions des collectivités auxquelles la Ville participe à hauteur de 30 %. Ce sont des marges de man?uvre précieuses pour l?investissement et les améliorations d'offre des prochaines d?années qui ont été grevées. Donc, nous allons évidemment saisir le Gouvernement de cette question du taux de la T.V.A., de manière à exiger qu'il puisse être ramené à 5,5 % pour considérer que se déplacer, c?est un bien de première nécessité. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous, Monsieur NAJDOVSKI. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 94, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. Je vous remercie. (2014, V. 209). V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la mise en place de scooters en libre-service. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner maintenant les v?ux n° 95 et n° 95 bis, relatifs à la mise en place de scooters en libre-service. La parole est donc à M. Jean-Bernard BROS, pour 2 minutes maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, notre majorité se mobilise depuis de nombreuses années pour offrir aux Parisiennes et aux Parisiens des modalités de transport qui soient à la fois adaptées à leurs pratiques, modernes et non polluantes. Dans le même esprit qui nous habitait au moment de la mise en place de Vélib' en 2007, puis Autolib' en 2010, nous sommes nombreux à penser qu'un système de scooters électriques constitue aujourd'hui le chaînon manquant entre ces deux offres. En novembre 2013 déjà, nous proposions que la Ville se penche sur la question. Notre demande avait reçu un avis favorable de l?Exécutif et de notre Conseil. Depuis, plus rien ! La question des deux-roues, nous le voyons au Conseil de Paris avec le grand nombre de v?ux sur la question, constitue pourtant un enjeu majeur, car l'utilisation des deux-roues motorisés a bondi ces dernières années, à hauteur de 34 % en dix ans en Ile-de-France. La politique des déplacements menée depuis 2001 par notre Majorité a indéniablement modifié le comportement des Parisiens : davantage de déplacements en transports en commun avec les couloirs de bus et le tramway, un meilleur partage de la voie au profit des piétons et des cyclistes, la piétonisation des voies sur berge et surtout la révolution que constituent Vélib' et Autolib'. L'idée de Scootlib? n'est en ce sens pas un gadget, loin de là ! Le scooter répondra à une attente réelle et permettra également à la Ville de reprendre la main, car c'est une réalité : des promoteurs privés commencent à installer des bornes, notamment dans les gares. Nous avons également initié, avec le Plan de lutte contre la pollution de l?air, que le Conseil de Paris a voté en mai dernier, une démarche volontariste. La réalité est que les deux-roues sont très polluants. Si une offre de transport électrique peut permettre aux utilisateurs des deux-roues les plus polluants de laisser leur véhicule au profit d'un scooter en libre-service, ce sera alors une avancée majeure. Nous sommes conscients que ce projet soulève des interrogations. Notre demande d?étude sur le sujet entend lever les inquiétudes et poser le principe d'une installation dans les meilleurs délais. Nous souhaitons ainsi que la Ville avance, dès ce début de mandature, sur ce dossier qui, nous le savons, s'il n'est pas enclenché dans des délais rapides, aura du mal à voir le jour.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Monsieur BROS, je vous invite à conclure.

M. Jean-Bernard BROS. - Je pense notamment qu'Autolib? pourrait se saisir d'une étude. Pour allier liberté de circuler et réduction du trafic et de la pollution, nous devons continuer à inscrire notre action dans l'économie de la fonctionnalité en priorisant l?usage sur la propriété et en encourageant les dispositifs de partage des modes de transport. J'en termine. Voilà pourquoi, mes chers amis, je vous invite à voter cette demande que les élus de mon groupe portent à la Mairie de Paris. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole, pour vous répondre, est donc à Christophe NAJDOVSKI, pour 2 minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Depuis 2001, la Ville de Paris met en place une politique qui vise à développer, outre les transports en commun, les modes de développement alternatif à la voiture individuelle, non partagée et polluante. Paris a ainsi lancé en 2007 Vélib' qui rencontre un succès toujours grandissant. D'ailleurs, les records de fréquentation ont régulièrement été dépassés cette année et encore ces dernières semaines. Depuis 2011, c'est la mise en place d'Autolib' qui connaît aussi un succès grandissant avec, en septembre 2014, pratiquement 60.000 abonnés annuels. L'objectif de la Mairie de Paris est de développer la mobilité électrique et elle a, pour ce faire, développé un plan d'actions qui repose sur : - le développement de bornes de recharge ; - mais aussi l'aide à l'acquisition de véhicules électriques ; on vient d'ailleurs de voter un projet de délibération à ce sujet pour les taxis ; - mais aussi l?aide à l?achat de scooters ou de vélos à assistance électrique, vous le savez, depuis 2009, avec cette aide, dans la limite de 400 euros. Par ailleurs, le développement au niveau métropolitain d'Autolib' et de Vélib' avec, à terme, une offre de Vélib' à assistance électrique, s'inscrit également dans le cadre de la politique municipale de soutien à la mobilité électrique. Enfin, et vous l'avez mentionné, Monsieur le Président, parallèlement à l?action de la Ville, des opérateurs privés mettent en place des systèmes de location de deux-roues électriques. Aussi, est-ce la raison pour laquelle l?Exécutif vous propose d'adopter un v?u qui réaffirme la volonté de développer la mobilité électrique en deux-roues à Paris et, pour cela, lance une étude sur les différentes modalités de développement de cette mobilité, que l'on étudie en particulier la faisabilité d'un système de location de scooters électriques en libre-service. Les résultats seront présentés ainsi dans les prochains mois. Cette étude se penchera globalement sur l'ensemble des sujets : - les besoins en termes de mobilité ; - les modalités pratiques d?application de cette mesure ; - la gouvernance envisageable ; - le périmètre géographique pertinent ; - la possible dimension métropolitaine ; - la complémentarité et les synergies possibles avec les offres de mobilité et de service existantes, notamment Autolib? et Vélib' ; - et puis, enfin, aussi, la prise en compte des risques de vandalisme, ainsi que les questions liées à la sécurité routière ; - et enfin, le montage juridique et le modèle économique adapté. C'est le sens du v?u que nous proposons à votre vote, en substitution du v?u que vous avez présenté. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je me tourne vers M. BROS pour savoir si le v?u n° 95 est maintenu.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Après de longues discussions, très longues discussions, nous voterons le v?u de l?Exécutif mais, croyez-moi, nous demeurerons très vigilants sur le suivi de cette démarche. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Le v?u n° 95 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 95 bis, avec vigilance. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. Je vous remercie. (2014, V. 210). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'expérimentation d'ampoules LED à proximité des écoles.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 96 déposé par le groupe UMP, relatif à l'expérimentation d'ampoules LED à proximité des écoles. C'est M. GOUJON qui a la parole, pour 2 minutes. Oui, vous-même, Monsieur GOUJON ! Les ampoules LED à proximité des écoles ! Pas du tout, c?est Mme BUFFETEAU, vous pouvez continuer votre conversation, Monsieur GOUJON ! Madame BUFFETEAU, vous avez la parole pour 2 minutes.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, partant du constat que 25 % des accidents mortels se produisent sur un passage piéton et les deux tiers se produisent la nuit, les plus vulnérables étant, bien sûr, les enfants, on a, entre parenthèses, constaté une augmentation de 20 % d'accidents corporels à Paris en 2014 par rapport à l'année 2013. Nous proposons donc, en reproduisant ce qui se pratique déjà dans de nombreuses villes de province, d?expérimenter un système d?éclairage des passages piétons aux abords des écoles, à base de diodes électroluminescentes fonctionnant à l'énergie scolaire. Je le répète, nous souhaitons simplement une expérimentation et notamment au niveau des "points écoles" pour renforcer la sécurité des enfants, notamment, bien entendu, lors des périodes hivernales. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. Pour vous répondre, la parole est à Christophe NAJDOVSKI, pour 2 minutes maximum.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. La question de la sécurité routière ne doit pas être traitée simplement au niveau des cheminements scolaires mais sur tout le trajet : c'est ce que nous dit une note du CERTU, devenu le CEREMA, qui est le Centre d'études routières et sur les aménagements urbains, qui a précisé d'ailleurs que les accidents liés au trajet scolaire se produisent souvent davantage à proximité du domicile qu'autour des écoles. La municipalité mène une politique d'apaisement des espaces circulés, notamment avec l'extension des zones 30 aux abords des écoles et avec, à terme aussi, la possibilité et la perspective de leur généralisation en dehors des grands axes. Cette politique, évidemment, concerne directement, en premier lieu, les abords des écoles parisiennes. Le dispositif qui est demandé par les élus du 15e arrondissement se retrouve plutôt aujourd'hui présent dans des agglomérations qui sont traversées par des axes routiers, avec des comportements différents des automobilistes. A Paris, avec la volonté qui est la nôtre de développer la généralisation des zones 30, nous nous situons dans une perspective qui est différente. Par ailleurs, votre proposition vient contredire un des grands principes d'aménagement de sécurité routière qui sont définis par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, à savoir, l'uniformité, l'homogénéité et la simplicité. Donc, compte tenu de tous ces éléments, il nous apparaît qu'aujourd'hui, une telle expérimentation ne semble pas pertinente à Paris, et c'est la raison pour laquelle nous émettrons un avis défavorable à votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je vous remercie.