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Septembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux cabines téléphoniques.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2014


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 99, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif aux cabines téléphoniques. La parole est à M. HÉLARD, qui le présente en 2 minutes maximum.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u s?inscrit dans la volonté partagée par toutes et tous dans cette assemblée de rendre notre ville encore plus belle et encore plus propre. C?est un combat quotidien qui touche de nombreux secteurs. Parmi ceux-ci, il y a le spectacle désolant des trop nombreuses cabines téléphoniques de France Telecom abandonnées, non utilisées, dégradées, recouvertes de tags, graffitis ou autres couches d?affiches, y compris d?ailleurs électorales. Il faut bien avouer que cela n?est pas d?un esthétisme torride et c?est sans compter sur les citoyens indélicats qui les confondent souvent avec des sanisettes. Je ne dis pas qu?il faut tout enlever, malgré la banalisation des portables et les différents moyens, y compris gratuits offerts par Internet, d?autant qu?il existe une obligation légale faite à Orange d?une sorte de service public universel. Je ne méconnais pas non plus un facteur humain, dont il convient de se préoccuper plus encore, car les cabines servent souvent de refuge à de nombreux sans abris dans des conditions sanitaires déplorables. Néanmoins, il serait utile qu?un état des lieux, arrondissement par arrondissement, soit établi, en y associant les services de la Ville, de la Préfecture de police et de la société exploitante, pour savoir où on en est du plan de démantèlement mis en place par Orange dans les zones dites non obligatoires. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. NAJDOVSKI, pour 2 minutes maximum.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Le groupe Orange a informé en 2012 la Ville de Paris de sa volonté de déposer ses cabines téléphoniques présentes sur le territoire parisien, dans la période qui mène de 2012 à 2015. Conformément à l?obligation d?Orange d?offrir un service universel, il restera au minimum deux cabines par arrondissement. Par délibération des 12 et 13 novembre 2013, le Conseil de Paris a autorisé le Maire de Paris à signer une convention fixant les modalités de financement et de réalisation de dépose réalisée. Il est notamment acté dans cette convention que la mise en ?uvre de ces déposes est effectuée aux frais du groupe Orange, y compris les travaux de réfection de voirie pour les trottoirs asphaltés. La réfection des trottoirs d?allée et le déraccordement électrique sont réalisés par la Ville de Paris pour le compte d?Orange.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur HÉLARD. Monsieur le Maire, je vous interromps juste une minute parce qu?il y a beaucoup de bruit et M. HÉLARD, au moins lui, essaye désespérément de vous écouter. Merci beaucoup aux uns et aux autres.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - En termes de bilan, depuis la fin de l?année 2011, 1.725 sites ont fait l?objet de dépose sur un parc total de 2.759, il en reste donc 1.000 à exécuter, 34 sites devant au final être conservés. La demande que les services communiquent au Conseil de Paris un bilan par arrondissement avec un état des lieux des cabines nous paraît intéressante. Néanmoins, je vous demanderai de bien vouloir retirer les deux derniers considérants qui ne concernent pas la problématique d?implantation des cabines téléphoniques mais l?enjeu d?hébergement des personnes à la rue et qui sont inutilement polémiques. Sous réserve de retrait des deux derniers considérants, nous donnerons un avis favorable à ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Monsieur HÉLARD, est-ce que cette proposition vous convient ?

M. Eric HÉLARD. - Tout à fait. Je retire les deux alinéas concernés.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI - MODEM, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 211). V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la circulation des bus-discothèques.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 100 déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif à la circulation des bus-discothèques. La parole est à Mme GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire. Les bus-discothèques ont su trouver ces dernières années un public croissant et fidèle. Notre v?u a pour objectif d?ouvrir une réflexion en collaboration avec les professionnels sur la meilleure manière de faire cohabiter cette offre avec les objectifs de développement durable que porte la Ville et à laquelle le groupe UDI-MODEM est particulièrement attaché. Nous souhaitons donc qu?une discussion soit engagée avec les entreprises concernées afin d?évoquer les conditions de circulation de ces véhicules. En effet, vous le savez, pour la plupart, ce sont des véhicules diesel. Nous estimons nécessaire que le passage à un mode propre soit posé comme un objectif. Nous souhaitons également que soient clarifiées les conditions de circulation des bus-discothèques lors des périodes de pic de pollution. Vous le voyez, il s?agit d?un v?u de bon sens, visant à mettre en conformité de nouvelles pratiques avec les objectifs que s?est assignée la Ville en matière de réduction de la pollution de l?air. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame GATEL. Pour vous répondre, la parole est à M. NAJDOVSKI, pour 2 minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Le but de ce v?u n?apparaît pas comme étant des plus clairs. Vous soulevez toutefois le problème qui est posé par la pollution qui peut être émise par ces véhicules. Les autobus-discothèques sont un cas particulier de l?ensemble des bus et autocars circulant dans Paris et ils en font partie. En dehors du fait que le transport des voyageurs est une activité réglementée et que le transporteur doit être inscrit au registre national des transporteurs routiers et que les arrêts doivent respecter un arrêté intitulé de manière très poétique "2003-00053", réglementant l?arrêt et la circulation des autocars de tourisme dans Paris, il n?existe pas actuellement d?agrément global qui soit délivré par la Préfecture de police ou la Mairie. Certaines autorisations spécifiques de type débit de boissons doivent être obtenues auprès de la Préfecture de police. Les conditions de sécurité en circulation doivent par ailleurs être respectées, mais il n?est pas en l?état envisageable, en l?absence de cadre global d?autorisation spécifique, de donner des prescriptions particulières relatives à ces bus-discothèques qui doivent s?inscrire tout simplement dans le cadre du fonctionnement général des transports routiers, et en particulier des autocars et des autobus. Comme tous les véhicules qui roulent dans Paris, ils seront concernés bien évidemment par les mesures de lutte contre la pollution, de restriction de circulation des véhicules les plus polluants que nous prévoyons d?annoncer au Conseil de Paris d?ici la fin de l?année. Considérant l?ensemble de ce qui a été dit, aujourd?hui ce v?u est considéré comme étant sans objet, ou en tout cas prématuré. Il vous est donc demandé de bien vouloir le retirer. Nous aurons l?occasion de pouvoir rediscuter plus précisément de cette question. Dans le cas contraire, je serai obligé d?émettre un avis défavorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Madame GATEL, retirez-vous le v?u ?

Mme Maud GATEL. - Je le retire. J?entends que c?est prématuré mais que la question posée n?est pas forcément mauvaise. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. Compte rendu de la 1ère Commission.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant les projets de délibération qui concernent la 1ère Commission. Conformément au règlement intérieur, je vais donner la parole à M. Pierre GABORIAU, président de la 1ère Commission, pour 3 minutes.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, la 1ère Commission s?est tenue mardi dernier, dans sa formation nouvelle et élargie?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Pardon, Monsieur GABORIAU de vous interrompre. Un tout petit peu de silence, chers collègues, s?il vous plaît. Je vous en prie.

M. Pierre GABORIAU. - La 1ère Commission s?est tenue mardi dernier dans sa formation nouvelle et élargie, et je tiens à remercier à nouveau l?ensemble de mes collègues siégeant dans cette commission pour leur confiance en m?élisant à l?unanimité à la présidence.

Ainsi, en complément des Finances, sociétés d?économie mixte, marchés publics et concessions, l?ancien périmètre de la 1ère Commission, se sont ajoutés l?emploi, l?économie sociale et solidaire, les innovations sociales et l?économie circulaire, le commerce et l?artisanat, et enfin les ressources humaines, services publics et modernisation de l?administration.

Participent à cette nouvelle commission exceptionnellement 25 membres, dont 5 adjoints à la Maire de Paris pour l?Exécutif et de nombreux présidents de groupe du Conseil de Paris. Comme par le passé, je m?efforcerai, comme les autres collègues présidents de commission, de conduire la 1ère Commission avec équité, écoute et respect de chacun, avec pour unique objectif de contribuer dans un esprit constructif aux débats et à l?information des Conseillers. Je me réjouis que le nouveau règlement intérieur prévoie un compte rendu des travaux de la Commission. Comme de coutume, la 1ère Commission s?est ouverte par une analyse commentée de l?adjoint au maire chargé des Finances, de la fiscalité immobilière, des dépenses d?investissement, des dépenses sociales, de la masse salariale, des charges à caractère général et des subventions. Dans l?ordre du jour, signalons particulièrement un débat intéressant qui va venir après mon intervention sur l?exploitation de l?affichage publicitaire lors des chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier. Comment trouver un juste équilibre entre recettes financières pour notre Ville et protection environnementale et écologique ? Autre débat à propos des exonérations facultatives de la taxe d?enlèvement des ordures ménagères, celui du montant actuel et de l?excédent du trop-perçu de 69 millions d'euros, par rapport aux dépenses correspondantes. Enfin a été abordée la récurrente question des subventions attribuées aux associations de commerçants pour les illuminations de Noël. Comment mieux accompagner les responsables afin que les dossiers de demande de subvention soient remplis plus rapidement afin que les commerçants soient plus vite indemnisés des avances de trésorerie qu?ils sont amenés à effectuer en décembre de l'année précédente ? Pour terminer ce propos, Madame la Maire, mes chers collègues, je vous propose que la Commission des finances, dans un esprit constructif et à titre expérimental, puisse débattre en amont de certains projets de délibération. Par exemple, le projet de modernisation de la taxe de séjour, sujet qui intéresse tous les élus et qui a un impact direct sur le budget de notre Municipalité. Cette proposition permettrait d'associer en amont les différents groupes politiques sur des sujets financiers. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GABORIAU.

2014 DF 1009 - Droit d?occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l?affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier) - Autorisation-signature. V?u déposé par le