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14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1995



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, P. 700 - Subvention au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales - Centre Roger Ikor, 19, rue Turgot (9e). - Dépense : 76.900 F.
1995, P 1677 Subvention à l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens, 236, rue de Tolbiac (13e). - Dépense : 75.000 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, GM. 319 - Majoration, à compter du 1er juillet 1995, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles du Département de Paris.
1995, GM. 320 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme ZENATI, agent éducatif contractuel du Département de Paris.
1995, GM. 321 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction en vue de l'indemnisation du groupement d'entreprises "S.N.S.H.-Colas" relative aux difficultés rencontrées lors de la construction du collège départemental Georges-Brassens situé 4, rue Erik-Satie (19e).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, GM. 318 - Fixation du tarif des actes de vaccination contre la fièvre jaune effectués par le Centre de vaccination, 44, rue Charles-Moureux (13e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'arrêté institutif d'une régie de recettes auprès dudit Centre.
1995, GM. 324 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de l'aménagement des sous-sols au dispensaire, 5, rue de l'Epée-du-Bois (5e).
1995, GM. 335 - Subvention à l'association "Société de Saint-Vincent-de-Paul1995, Louise-de-Marillac - Conseil de Paris" pour l'opération "Août-Secours alimentaire" 1995.
1995, GM. 336 - Subvention à l'association "Aides Paris et Ile-de-France" (19e).
1995, GM. 337 - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'équipement du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, 5 bis, rue Stendhal (20e).
1995, GM. 338 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention prévoyant la mise en place d'une action expérimentale de partenariat pour l'instruction des demandes d'allocation du R.M.I.
1995, GM. 339 - Subvention à l'Association pour le Droit à l'initiative économique en vue de développer l'accueil des allocataires parisiens du R.M.I., créateurs d'entreprise.
1995, GM. 340 - Subvention à l'association "Autre monde" pour la création d'une "Cafétéria de la solidarité" destinée à la réinsertion des sans-domicile-fixe parisiens.
1995, GM. 342 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Département de la Corrèze une nouvelle convention en vue de la réservation de lits au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1995, GM. 343 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Département de la Corrèze une convention d'habilitation au titre de l'Aide sociale du Service d'accompagnement à la vie sociale du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1995, GM. 344 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Institut d'études, de recherches, de formation en action sociale" une convention de partenariat pour la mise à disposition de locaux, 101, rue de Crimée, avenue Moderne (19e), destinés aux activités des assistantes maternelles agréées par le Département de Paris.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1995, GM. 322 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat signée avec la Région d'Ile-de-France pour la réalisation de travaux dans les lycées parisiens.
1995, GM. 323 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation d'un plan programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1995, GM. 326 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés avec l'entreprise "Fougerolle" et M. Edeikins, architecte, pour la construction d'un collège, 21-23, rue Boinod (18e).
1995, GM. 327 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme, pour une nouvelle période de 3 ans, une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et une mission de surveillance des travaux d'entretien courant et de recherche d'économies de fonctionnement aux lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e).
1995, GM. 328 - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris pour 1995.
1995, GM. 330 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien des bâtiments des lycée et collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1995, GM. 333 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1994.
1995, GM. 334 - Budget modificatif de 1995 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Philippe LAFAY, M. Camille CABANA, rapporteurs.