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68 - QOC 95-240 Question de MM. Patrick BLOCHE, Bertrand DELANOË, Mmes Dominique BERTINOTTI, Michèle BLUMENTHAL, M. Jean-Christophe CAMBADELIS, Mme Maryse LE MOEL, M. Alain RIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la fermeture de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Suite à la décision annoncée par le Ministre de la Jeunesse et des sports de fermer la Direction départementale de la Jeunesse et des sports de Paris lors de l'examen du budget de son ministère au Parlement, MM. Patrick BLOCHE, Bertrand DELANOË, Mmes Dominique BERTINOTTI, Michèle BLUMENTHAL, M. Jean-Christophe CAMBADELIS, Mme Maryse LE MOEL, M. Alain RIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître la position de M. le Maire de Paris sur ce sujet.
Ils estiment qu'il s'agit d'une décision grave qui aura des conséquences importantes sur les possibilités d'accès au sport des Parisiens et sur les activités qui sont proposées aux plus jeunes d'entre eux.
Cette mesure est dangereuse et inquiétante puisque, comme le rappelle "le guide du sport à Paris" que vient de publier la Municipalité, cette direction a en charge, non seulement le contrôle du respect de la réglementation dans les activités sportives, mais aussi celui du respect des normes de sécurité dans les stades et les gymnases, ainsi que le contrôle du niveau de compétence du personnel d'encadrement des activités sportives.
Cette décision risque donc de compromettre la politique en faveur de la jeunesse et de l'exercice du sport à Paris en raison du rôle essentiel que joue cette direction dans la promotion et la démocratisation du sport à Paris.
MM. Patrick BLOCHE, Bertrand DELANOË, Mmes Dominique BERTINOTTI, Michèle BLUMENTHAL, M. Jean-Christophe CAMBADELIS, Mme Maryse LE MOEL, M. Alain RIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent donc savoir, d'une part, si M. le Maire de Paris a été informé ou consulté au préalable par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et, dans l'affirmative, s'il a rendu un avis sur cette suppression de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports à Paris. D'autre part, ils souhaitent savoir si la Municipalité envisage de suppléer à la disparition de la Direction départementale par l'attribution de nouvelles missions à la Direction des Sports de la Ville. Ce transfert forcé de compétence se traduirait alors inévitablement par une charge budgétaire supplémentaire pour la Ville et ses habitants.
Les élus précités souhaitent enfin que le Député-Maire de Paris défende les intérêts des Parisiens auprès du Gouvernement, en particulier lors de la nouvelle discussion du budget à l'Assemblée nationale."
Réponse (M. Dominique CANE, adjoint) :
"La décision de fermeture de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports n'a pas été, pour ceux qui s'intéressent au sport et à la jeunesse, une véritable surprise. De longue date sa suppression avait été évoquée en raison notamment de l'effort d'économie budgétaire de son ministère de tutelle. Par ailleurs, il existe une Direction régionale de la Jeunesse et des Sports, à laquelle sont désormais confiées les missions de la Direction départementale. Il est donc important de souligner que les compétences de la Direction départementale ne sont pas abandonnées mais reprises par un autre service de l'Etat. En conséquence, il s'agit là d'une réorganisation qui relève de l'Etat et sur laquelle la Mairie de Paris n'a pas de commentaire à faire, même si la plus grande attention est portée à cette situation nouvelle.
Cette décision ne remet bien évidemment nullement en cause la politique menée depuis de longues années en faveur de l'accès au sport des Parisiens et des activités proposées aux jeunes, politique initiée par le Conseil de Paris et mise en oeuvre par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris. La Direction de la Jeunesse et des Sports a été en effet chargée, depuis plusieurs années maintenant, de gérer et d'enrichir le patrimoine sportif de la Ville et d'assurer la promotion de la politique sportive pour le plus grand nombre de Parisiens. L'exercice du sport et les activités pour la jeunesse ont été assurés par une progression très importante du nombre des équipements de la Capitale. Ces structures représentent, faut-il le rappeler, 38 stades, 76 terrains d'éducation physique, 215 gymnases et salles spécialisées, 33 piscines, 40 centres d'animation. La démocratisation de la vie sportive s'est concrétisée au travers des 1.900 associations utilisant les équipements parisiens, et par une aide logistique et financière apportée à 7 grandes équipes de haut niveau et 612 associations sportives locales. Les ateliers bleus sportifs, des centres scolaires sportifs, les centres d'initiation sportive, les centres de perfectionnement permettent la pratique de plus d'une vingtaine de disciplines pour les plus jeunes. Les 40 centres d'animation de la Capitale accueillent quant à eux plusieurs milliers de jeunes.
Cet effort considérable s'est accompli en harmonie et en concertation avec les autorités départementales de la Jeunesse et des Sports. Mais c'est bien la Ville qui en a quasiment seule supporté le coût financier. Cet effort sera poursuivi de la même façon quels que soient nos interlocuteurs à l'Etat.
En revanche, il n'est bien entendu pas envisageable d'attribuer à la Ville les compétences normatives que possédait la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports. La Direction départementale assurait des compétences en matière réglementaire et de respect des normes de sécurité qui ne peuvent revenir à une municipalité. Toutefois, toutes les dispositions sont bien entendu prises pour que la coopération qui existait entre les services de la Ville et la Direction départementale se poursuive avec la Direction régionale de la Jeunesse et des Sports, cette dernière assurant désormais, comme il est normal, les missions de contrôle, de formation, de réglementation de l'Etat dans le Département de Paris."